TABLEAU GÉNÉRAL DU PROCÈS
An IV. — 23 brumaire ( 1 4 novembre 1 795. )
Naufrage $ur les côtes dé Calais de trois bâtiments marchands danois, la Cléopâtre, les Deux-rSœurs, le Freyheit (ou la Liberté). Beaucoup d'hommes y périrent. Les passagers sauvés furent déposés dans les prisons.
En frimaire.
Translation des naufragés français des prisons de Calais à Saint-Omer pour y être jugés. La commission militaire assemblée à Saint-Omer se déclare incompétente.
Une seconde commission militaire est nommée à Calais. On les amène à la fin de frimaire dans les prisons de cette ville.
. 5 nivôse.
La commission militaire s assemble; Tinstriiction dure cinq jours.
Jugement de la commission militaire. Elle dé-* clare les natiftagés non dans le cas dd rapplicatioh
de Fartîcle vu de la loi du 2 5 brumaire, et les renvoie par-devant les tribunaux criminels de leurs départements respectifs , conformément à l'article x de la même loi.
Ce jugement sans apppel n'est pas exécuté; ils restent tous dans les prisons de Calais.
1er floréal.
Après cinq mois de non exécution du jugement ci-dessus, le Directoire, par un message, en date de ce jour, invite le Conseil à annuler ce jugement. Renvoyé à une commissioji composée des représentants Bellegarde, Dubois-Crancé, et Treilhard. Le message n a pas de suite , la commission n ayant pas fait de rapport.
5 prairial.
Le Directoire, par un arrêté, dénonce au tribu- ' nal de cassation le jugement sans appel rendu le 9 nivôse par la commission militaire.
3o messidor.
Les naufragés sont transférés dans les prisons de Lille.
7 thermidor.
Confirmation du j ugement du 9 nivôse , par arrêt du tribunal de cassation.
En conséquence de ce jugement, sept d'entre les
naufragés sont envoyés au tribunal criminel de
Douai.
26 fructidor.
Le tribunal criminel du Nord , après avoir ouï le commissaire du pouvoir exécutif, se déclare incompétent, et en référé au Corps-législatif. Les sept prévenus attaquent ce jugement en cassation.
An V. — 5 vendémiaire.
Message du Directoire aux Conseils portant le référé de Douai , et demandant la révision de toute laflFaire; et que les prévenus soient considérés comme pris, et non comme naufragés.
Les citoyens Treilbard, rapporteur, Siméon, Pastoret, Jourdan (des Boucbes-du-Rhône), Pelet (de la Lozère), Dupeyrat, composent la commission.
I a nivôse.
Le tribunal de cassation casse le référé de Douai et renvoie les sept prévenus par-devant le tribunal du Pas-de-Calais, séant à Saint-Omer.
Le citoyen Treilbard étant sorti par le sort, le représentant Jourdan (des Boucbes-du-Rbône) est chargé de faire le rapport.
26 prairial.
Le tribunal du Pas-de-Calais, sans s'arrêter au réquisitoire du commissaire du pouvoir exécutif,' se déclare compétent.
212 EXtRAlTS DES MÉMOIRES
. Le commi$^iredu pouvoir exécutif près le tri* bunal du Pas-de-Calais , attaque en cassation ledit jugement de compétence.
3o messidor. j
Résolution du conseil des Cinq-Cents qui or- j donne le rettvoi des naufragés , et leur réembarcation : le Conseil la vote unanimement.
1 5 thermidor.
La commission nommée au conseil des Anciens, composée des citoyens Marragon , Ralhîer, et Portails, fait son rapport, et propose unanimement la sanction de la résolution.
Le Conseil la sanctionne à Tunanimité.
1 6 thermidor.
Le Directoire scelle et promulgue cette loi. Par un arrêté particulier le 'Directoire en suspend l'exécution.
a 5 fructidor.
Message du Directoire pour se plaindre de cette loi , et inviter le conseil à assimiler les naufragés de Calais aux conspirateurs frappés par la loi du 19 fructidor.
Commission nommée. I^es citQyensBoulay (de la
DE M. LE DUC DE GHOISEUL. ' 3l3
Meurthe), Prieur (de la Côte -d'Or), Estaque* Gestoux, Tallien.
Ad VI. — II prairial.
Message du Directoire pour hâter la déeîëion de cette affeire.
21 messidor.
CoxEnxiission renouvelée et composée des représentants Garreau(delaGironde,)Vilfetard-Lecomte, Puyraveau, Boulay (de la Meurthe,) Leclwc (du Nord,) et La Buisse par adjonction^ le 29 messidor.
An VII. — 34 vendémiaire.
Message du Directoire pour demander la dé* portation des naufragés dans le lieu quil jugera convenable.
27 vendémiaire.
Le Conseilnomme, pour lexamen de ce.message, les représentants du peuple iBelzay^Courménil, Win, Pollard, Mansord, et Boulay (de kMeurthe),
3 I^rumaire.,
Un membre du conseil des Cinq^Cents oh3erve que c'est, par erreur que le bureau a nommé une commission pour examiner le message du Direc-
2l4 EXTRAITS DES MÉMOIRES
toire, vu quil existe déjà une commission; il demande que les membres ci-dessus nommés restent adjoints. — Adopté.
La commission se trouve par conséquent de dix membres.
1 8 nivôse.
Rapport de Mansord. Il ost décrété en principe, sur la rédaction du représentant Lecointe-Puyraveau, que les naufragés de Calais seront détenus en France jusqu'à la paix , et déportés alors hors du territoire.
Le terme de soi-disant naufragés y est employé pour la première fois.
19 nivôse.
Le lendemain, sur la motion de Frison, le Conseil rapporte le décret de la veille , et ordonne à la commission de lui présenter sous trois jours un projet de décret sur les bases de Frison, qui consiste à regarder les naufragés comme pris les armes à la main.
Les députés Frison, Baudet, et le Sage- Senault sont adjoints à cette commission, composée alors de treize membres.
6 pluviôse.
Les naufragés sont transférés de la maison d arrêt dite les Bons-Fils , à la prison de la même ville, dite la Tour Pierre, prison des condamnés.
DE M. LE DUC DE GHOISEUL. 2l5
2 1 pluviôse.
Les naufragés sont transférés de la Tour Pierre dans les casemates de la citadelle de Lille, servant de bag;ne aux anciens forçats.
9 ventôse.
Rapport imprimé de Mansord , proposant le rapport de la loi du 1 5 thermidor, exceptant les naufragés du bénéfice de la loi du 1 9 fructidor, et de les remettre en jugement.
I a floréal.
Après trois jours de discussion, le conseil des Cinq-Cents adopte cette proposition.
Une commission est nommée aux Anciens pour examiner cette résolution , et composée des représentants Moreau (de l'Yonne ), rapporteur, Régnier, La Loi, Javardat Fonbelle, et Barrennes.
21 thermidor.
Rapport de Moreau (de l'Yonne ) qui propose le rejet de cette résolution.
La résolution est rejetée.
Message du Directoire au conseil des Cinq-Cents sur ce rejet.
Révolution du 1 8 brumaire an viii.
3l6 EXTRAITS DES MÉMOIRES, etC.
39 brumaire.
Le général Pill fait partir les noufi^'agés des casemates de Lille ^ encbiatiiiés deiix à deux , et escortes par la 22°'^ demi*brigade, pour aller'aucl^teau de Ham.
Information ordonnée par les consuls des traitements éprouvés dans cette translatioii.
18 frimaire. -
Décret des consuls, qui ordonné là déportation des naufragés hors du territoire de la république.
37 frimaire. <^
Départ de Ham sous la conduite du capitaine Laborde, aide-de-camp du général Platel.
Arrivé à Munster le i**" de l'an 1 800. ,
