DÉPARTEMENT DE LA GUERRE
ARMÉE DE TEBBE.
Copie de (arrêté du Directoire exécutifs du 20 germinal an: IV, envoyé au ministre de la guerre.
Le Directoire exécutif considérant qu'il importe à la.sûreté de la république que la place de Calais soit toujours occupée par une garnison suffisante;
Qu*il paroît, d'après les rapports qui sont parvenus au Directoire, que Tinexactitude du service de la garde nationale sédentaire de Calais compromet essentiellement la sûreté de cette place, à cause de son voisinage de l'Angleterre ;
Considérant que plusieurs bâtiments sous pavillon neutre, mais qui paroissent évideniment
238 EXTRAITS DBS MÉMOIRfiS
soudoyés par le gouvernement anglais, font journellement le trajet de Calais à Doutres, y partant, presque sans empêchements ni recherches, tous les paquetai Cfu'aa juge à propos dy envoyer, et débarquent fréquemment à Calais des Suisses ou Américains, ou soi-disant tels, dont quelques uns pourroient être employés avec succès par l'Angleterre pour favoriser les complots et conspirations des ennemis intérieurs de la république ;
Considéraiit encore qu'il existé des abus dans la manière de délivrer des passeports, tant aux étrangers qui sortent de la France qu'à ceux qui y arrivent ;
Arrête ce qui suit :
Le ministre de la guerre donnera les ordres les plus prompts pour que la garnison de Codais soit composée d'un nombre de troupes de la garde natiouale eu aelivité suffisant pour mettre eette pU4;e à l'abri de toute tea^ajàte de la part de VAn« gleterrer.
3^ Le ministre de la poliœ générale rendfm in- €î€i$sainmei>t ccempte au Directoire, de la condniite de ladministratîojiL niunicipale de Cadiusetde celle du eommansdant de la garde nationale sédentaire de cette conuaune.
3^ Aucun dltûyen fraaçais ou étranger tenant ^'Angleterre^ à moins qu'il ne soit chargé de pou-
DB M. LE DUG^DE CaOISKUL. riSp
voirs spéciaux à cet e£fet^ ne pourra débarquer dans le port de Calais, ou tout autre port^mçsâs, excepté Dieppe , à Fef&t de voj^ager daus Tiiitérieur de la république, à moins dun événement majeur, tel que tempête, ou des vents contraires.
4® Le ministre de la marine et descoloi^es prendra les mesures jDonvenables pour que deux ou trois bâtiments neutralisés fassent habituellement le «service nécessaire du paqiiebot de passe entre Dieppe et
5^ Tous femeporis dëlivrét pour f Angleterre contiendront le signalement, Tâge, le lieu de naissance et la pffofeisîon de IfindiTÎdtt auquel ils seront accordés , et fixeront Dieppe pour le seul lieu (i*axt2nrrquement.
6** Tout individu arrivant d'Angleterre , à bord d'un bâtiment partemeiltair^, ou neutre; à Dieppe, ou dans tout autre port où le vent contraire l'aura ibreé de i^élfteher, ûe pourra continuer sarotite dans l'intérieur de la France que lorsqu'il aura obtenu un passeport dsininisii^ des relations extérieures.
7** Il sera tenu de ne pas sortir de la commune jusquaU'iùroaa^iit où ii afira obiena ledit passeport, et sera sur la surveillance immédiate de l'administration. ipEma^ieipak. '
L'expédition du présent arrêté sera envoyée aux ministres des reiatiosES extérieure», de la guerre.
24o EXTRAITS DES MÉMOIRES .
de la marine et des colonies, et de la police générale. 0' V
Le présent arrêté ne sera point imprimé.
Pour expédition conforme :
Signé Letourneur, priésident.
Par le Directoire exécutif,
Le secrétaire général, Signé Lagarde.
Pour copie certifiée conforme:
Le chef du secrétariat général^ Signé Hargenyillebs.
Pour copie certifiée :
Lechefde^ la 4^ division, i "^^ subdivision^^ Signé CoUBEB.
Pour copie conforme:
Le général de division , signé Vial.
Pour copie conforme :
Le général de division, signé Bougret.
DE M. LE DUC DE GHOISEUL. 24l
JOURNAL DES PATRIOTES DE qS.
Jeudi 7 janvier 1 796.
\ Calais , 8 nivôse an iv.
L adjudant^ général Lebbnd, au républicain Real salut.
Par ma dernière lettre , écrite d'Arras , je te parle d'un certain Morgan , conspirateur du 1 3 vendémiaire; eh bien! ce forcené royaliste est ici Fun des trois défenseurs officieux de Choiseul, Montmorency etBrande, traduits devant une commission militaire. Point de doute qu il remplira sa tâche en homme dt honneur: je parierois que, d'après la tournure que prend cette affaire , elle se terminera favorablement pour ces ennemis de notre liberté. Tous les honnêtes gens font des vœux pour le salut de leurs bons amis qu'ils plaignent : hier, on leur a feit passer un forté-piano, etc., et l'on m'a assuré que des personnes de l'intérieur communiquent avec eux, et qu'une nourrice de la cidevant maison de Montmorency leur rend tous les jours visite.
Dans les lieux publics, toutes les conversations roulent sur ce qui se passe au sujet de cette affaire, et beaucoup d'opinions sont en leur faveur. L'on dit que c'est des naufragés à qui la loi sur l'émigration n'est point applicable; car, dit- on , ils ne sont pas venus volontairement en France. Cela est vrai; mais ce sont des émigrés qui ont été trouvés armés et enrégimentés. Quels sont les ennemis qu'ils alloient combattre? Les républicains, puisqu'ils n'en ont point d'autres Ne sont-ils pas ici
comme de véritables prisonniers de guerre? De quelle peine la loi punit-elle de senxblables prisonniers de guerre? Voilà, je crois, les questions que l'on devroit poser pour éclairer cette affaire. Au reste, ils sont devant des juges; c'est à. ceux-ci à
faire leur devoir Ce qui soulève d'indignaticm
les républicains, c'est devoir cette classe de prétendus gens comme il faut saj^toyer sur le sort qu'éprouvent ces messieurs. Ces êtres, disent-ils, bien élevés, si intéresscints et si malheureux... Oh ! les brigsnds l Si quelques charretées de nos héros républicains wri voient blessés, on ne les verroit pas se porter, à leur secours, ils applaudîroient plutôt à leur destruction générale.
Tout ce queje pa^x t assurer ,^ c e$t que pc^r-lout les royalistes reparoissent avec, des figures rayon* nantes d'espoir.
Signé Leblond.
Ôiï â$6ure que Ip tribuûâ) de Calak a eu Tittipu*^ deur dé renvoyer les émi^ré$ saîâis les armes à lai lUâiâ ; mais on assure en même temps que les ykes déforme qui se trouvent dans la procédure ont mis le Directoire à portée d -empêcher que ces> conspirateurs^ fussent mis en liberté.
L ÉCLAIR, (n** 323.) Du I o fructidor an iv de la république française (27 août 1796.)
On va juger, pour la deuxième fois , à Bruxelles , et par une commission militaire, des hofmtmes dont le criiwê est d'givoir fiiît naufrage sur les c6te^ é^ France. Wons lie sarvioné pas qnë ncrns eussions emprunté quelques artîcteè dé notre législiiieioÉi aux peuplesl de la Tauride. Nôiis' Venôrisf de tôir très récemihént/ et ce fait s'est bénô^ensenieAI! ï^ nôuvelé, un vaisseau* anglais armé cbnft*^ bous, qiïî venoit iniultêi* nos côtes, sécôùru par ndsfipta* telots su moment du naufrage. Ils exposèrent feiafrs îottts pour sauver les jours des enneniis^. Je'réco»n(Às là des ïïonïmes et desf Français.
Ceux qu'on va juger sont des émigrés ; nrais ils
alloieat chercher un asile, lorsque la tempête les a jetés sur nos côtes; mais ilsnetoient point armés; nos lois les plus sévères ne leur sont donc point applicables. Us sont dans le c^s de ceux que nous rencontrons non armés sur un territoire ennemi, ou plutôt ils sont dans un cas mille fois plus favorable; notre devoir est de les secourir d'abord, puisqu'ils sont des hommes, de les renvoyer s'ils nous sont suspects.
(n® 326.) — i3 fructidor an rv.
B&ardi 3o août 1796.
Divers journaux rapportent, à larticle Bruxelles, qu'il est établi dans cette ville une commission militaire pour juger les émigrés des départements réunis et d'une partie de ceux du Nord.
On ajoute à cette nouvelle (et c'estsans doute une erreur qu'il importe de rectifier) qu'on y attend les naufragés de Calais. Ces naufragés ont été jugés et acquittés par une commission militaire formée à Calais même, le 9 nivôse dernier, et le tribunal de cassation a confirmé ce jugement, le 7 thermidor suivant. Ainsi tout est jugé, et l'est sans retour. Naufrager ne fut jamais un crime aux yeux d'au-
eun peuple et sur-tout d'une nation policée et généreuse.
Aussi la plupart des journaux qui rapportent cette nouvelle, ont-ils plutôt Fair de le dénoncer à rindignation d'un gouvernement juste et de lopinion publique, que dy accorder une confiance dont ridée semble les révolter.
