QUATRIÈME DIVISION

Le Ministre de la guerre au générahVial^ commandant les première et seizième divisions militaires^ à Lille.

Paris,a6genmQal.

« En exécution de l'article i*' de 1 arrêté du Di- « rectoire exécutif, dont je vous transmets une exupédition, vous voudrez bien, citoyen général,

M prescrire sur-le-champ toutes les dispositions né- « cessaires pour que la garnison de la place de Ga* « lais soit composée d^un nombre de troupes de la « garde nationale en activité, suffisante pour met- « tre cette place à Tabri de toute tentative de la part « de l'Angleterre. Vous prescrirez au commandant u de cette place la plus grande surveillance dans le « service qui le concerne , et vous voudrez bien « rendre compte de lexécution de vos ordres à ce u sujet.

w Salut et fraternité,

• « Signé Petiet. »

Depuis cet arrêté , qui se trouve n® 5 bis des pièces justificatives, toutes communications furent interdites, et les mesures sévères se renouvelèrent relativement à nous : elles étoient d ailleurs bien indiquées par l'article 2 de larrèté du Directoire relatif à l'administration municipale. D'un autre côté, le ministrede la justice n'avoit pas perdu de vue notre affaire, et conseryoit l'espérance de la faire reviser, et defairecasser le jugement. Il a voit fait adresser , le i" floréal ( avril 1 796 ), un message au conseil des Cinq -Cents pour en demander l'annulation. Le conseil nomma une commission de trois membres.

les représentants Bellegarde, Dubois de Crancé et Treillard , pour lui en faire un rapport ; mais il étoit difficile à motiver, puisqu'il falloit établir le principe que Ion peut annuler un jugement sans appel, et qui est exécuté dans les vingt^uatre heures sans possibilité de recours. La commission ne voulant pbint faire ce tapport, le ministre de la justice se décida à prendre une autre marche , et voulant tirer parti de papiers trouvés, dîsoit^n, dans une malle sur la plage, et dont il n avoit eu connoissance que six mois après le jugement, il <;bercha à exécuter son plan en faisant usage de ces nouveaux documents. £n conséquence, il adressa la lettre suivante à M. Pigault-Bemont , commissaire du pouvoir exécutif à Calais , lettre dont, par nos amis^ npus eûmes connoissance et copie.