BUREAU CENTRAL, N

« Le Ministre de la justice au Commissaire du pouvoir • « exécutif, à Calais.

Paris, 8 prairial an iy (:;t7 mai 1796).

a D après le nouvel exaifxen que j'ai fait de lafii faire des émigrés échoués auprès de Calais au « mois de brumaire dernier, j ai remarqité quil a

« été.trouvé, lors de cet échouement, un registre " d'ordre du corps que commande Choiseul^ et un « autre de mutation qui constate les tués et les af- « faires où ils lont été ; différents brevets des prin- « ces français, et témoignages des bons services que « plusieurs leur ont rendus. Ces pièces ont dû être « remises , partie . à la . municipalité de Calais , et u partie au juge-de-paix de Saint-Pierre-les-Calais- « Que sont-elles devenues? car il me paroît qu'elles u ont été. représentées à la commission militaire.

il Je ne puis croirei quelles aient été soustraites; « je vous prie d en faire de suite les recherches les « plus exactes , et de ni'envoyer sur-le-champ celles « que vous trouverez, par la poste, avec la précau- « tion de charger le paquet.

« Il faut avoir soin , dans la réponse , d'indiquer « le bureau et le n° ci-dessus.

« Signé Merlin. »

Le résultat de toutes ces démarches et de l'abandon du message fut que le Directoire, par un arrêté, dénonça, le 5 prairial (34 mai), au tribunal de cassation le jugement de la commission militaire du g nivôse.

Cet arrêté , qui saisissoit la cour de cassation de

DE M. LE DUC DE GH01SEUL. Sj

cette dénonciation, fut secret pour nous '. Le Gouvernement craignoit la publicité que les journaux non salariés lui auroit donn<!e, et les réflexions qui en seroient résultées. Il évitoit ainsi que nous puissions nous défendre , et faisoit insérer dans ses journaux les articles destinés à tromper lopinion publique qui se déclaroit en notre faveur'. Les bruits les plus sinistres furent donc à dessein répandus sur nous ; les mesures les plus sévères furent prises. Un orage se formoit sans que nous puissions en deviner la cause. L'espoir que nous avoit donné une proposition du Directoire faite aux Cinq- Cents, dans la séance du i4 ventôse (4 mai), se détruisoit tous les jours. Ce message étoit la demande de rapporter la loi du 25 mai 1793 , dans laquelle il y avoit que nul émigré y nul déserteur à [ennemi ne pourra être échangé'. Lé Directoire demandoit que le Corpsliégislatif lui abandonnât le choix

1 On peut voir un article remarquable du Journal des Droits et des Devoirs de THomme, où le message se trouve, et un examen de ce message , fait avec autant de logique que de force, et qui prouvoit déjà alors combien la liberté de la presse étoit utile pour lutter contre un gouvernement oppresseur [n"" 3, du 10 au 1 5 fructidor an IV ( a8 août au 3 septembre 1 796 ), du Journal desï)ioits et des Devoirs de rUomme.]

^Lisc^ dans les pièces justificatives (n** 6) la lettre signée Leblond, et on verra comme dans tous les régimes absolus et soutenus par un parti exalté , on écrit les mêmes choses et on débite les mêmes injures.

des moyens propres à rendre à la patrie un grand nombre de défenseurs, prisonniers en Ang[leterre. Tout-à-coup le GoUyernement refusa d'accepter une nouvelle proposition de nous échang^er contre trois mille hommes. Des mouvements et des descentes d émigrés avoient eu lieu dans la Vendée ; des plaintes s élevèrent du parti républicain ; il accusoit le Gouvernement de mollesse , et le rappeloit à sa première énergie. Le ministre Merlin , qui avoit été momentanément remplacé à la justice par le citoyen Genissieux, étoit revenu à ce ministère. Une persécution personnelle vint me • frapper dans les objets qui m etoient les plus chers: mes enfants furent chassés de ma maison ' ; ladministration vint y saisir tout ce qui étoit à leur usage, non seulement les livres , les tableaux, mais encore les meubles les plus nécessaires ; et la maison, non vendue jusqu'alors, le fut à vil prix , au nom de la nation. Une nouvelle loi prescrivit de déporter les prêtres rentrés : enfin , le Gouvernement, qui avoit découvert la conspiration du 20 floréal, et fait arrêter le trop célèbre D rouet , redoubla de sévérité envers les détenus de tous Jes partis, et les mémorables victoires remportées en Italie lui rendirent la confiance d'appliquer les lois contre les émigrés avec une nouvelle rigueur ; les exé-

> Rue d'Artois, n" 2.

DE M. LE DUC DE GHOISEUp. 69

cutions recommencèrent ; plusieurs laalheureux Français rentrés, qui avoient servi dans mon. régiment, furent arrêtés, et envoyés à Bruxelles pour y attendre leur jugement^: enfin, fe 37 messidor ( i5 juillet), Tordre arriva de nous transférer, sous forte escorte et avec le plus grand secret , dans les prisons de Lille. Cette nouvelle , qui ne put se tenir secrète , vu les dispositions militaires nécessaires , consterna la ville de Calais. Les nouvelles les plus désjastreuses se répandirent, et nos amis durent croire quïls nous voyoient pour la dio'nière fois. Tous les visages portoient l'empreinte dune vive inquiétude , et , malgré les ordres sévères , le cri de douleur de ces généreux citoyens put parvenir jusqua nous.

En effet, le lendemain, lundi, 28 messidor an 4 (16 juillet 1796), on nous fit sortir de la prison de Calais à 4 heures du matin, et nous fûmes mis sur une bilandre, sous l'escorte de cent cinquante hommes et de quelques chasseurs à cheval commandés en personne par le général de division Boucret , qui étoit venu exprès de Saint-Omer , lieu de sa résidence ordinaire. Nous trouvâmes une forte partie de sa garnisou à une lieue de cette ville, et nous U traversâmes vers trois heures après midi, au milieu de tous les habitants , pour nous rendre à la prison.

6o EXTRAITS DES MÉMOIRES

Nous fûmes placés dans un long cachot voûté^ et tout rçpos y fut interdit par la quantité de vermine dont ce local étoit, rempli. Notre départ fut fixé pour le lendemain à quatre heures ^ et des charrettes furent ordonnées pour nous transporter.

Nous partîmes donc de Saint-Omér le dimanche , sur huit charrettes, avec une nombreuse escorte, et allâmes coucher dans îa prison de Bailleul. Elle nous parut un palais en quittant Fhorrible cachot de Saint-Omer. A peine arrivés à Bailleul , des personnes de cette ville, inconnues, et dont nous ne pûmes savoir les noms, apportèrent au geôlier de la bière, du pain, du vin, de l'argent même, pour distribuer à ceux qui pouvoient souffrir davantage. Jamais la bienfaisance ne s'est, exercée avec plus de sensibilité, de générosité, et dune manière plus touchante. Lorsque je leur fis demander leurs noms, ils répondirent: Cest en notre nom (du peuple français) que don vous mal-traite^ et nous désavouons autant que nous le pouvons celte indigne conduite.

Arrivés à Cassel, où nous changeâmes d'escorte, le commandant fit charger les armes, et ordonna qu'au moindre mouvement on tirât sur nous. Les . soldats, qui étoient des volontaires, nous montroient sans cesse leurs armes , en disant : Elles sont

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 6l

un peu rouillées, mais elles se dérouilleront en vous fusillant

C est sous de pareils auspices qu'au milieu d'un peuple nombreux, nous arrivâmes, à une heure après midi, le 3o messidor an 4 (i8 juillet), aux portes de la ville de Lille.

La curiosité avoit , ainsi que je viens de le dire, attiré une foule immense sur notre passage; on avoit cru que "nous allions à la citadelle ; mais à la porte, le commandant temporaire, le citoyen Nicolaï, indiqua le lieu de notre réclusion, et nous fit descendre de nos charrettes à la maison de force dite des Bons-Fils, où les fous étôient anciennement renfermés, et où il y en avoit encore à peu près quarante. Comme j'allois descendre de ma charrette, trois hommes rompirent la haie de soldats, écartèrent les baïonnettes en s'écriant: C'est M. de Clioiseul, cest notre ancien colonel y nous voulons [embrasser; quelle horreur de le voir ainsi! On le$ arrêta, on les maltraita. C'étoient des militaires qui avoient servi sous mes ordres. Je n ai jamais pu savoir leurs noms; mais ce mouvement de leurs cœurs pro* duisit un effet favorable dans l'opinion de la foule, et fut sans doute la première cause des marques de bonté et de bienveillance dont j'ai été comblé à Lille.

Entrés dans l'intérieur de la maison de force , et après avoir subi toutes les perquisitions, tous les appels, avoir été signalés, écroués, etc., on nous mena chacun dans une cellule voûtée, de huit pieds de long et de six de large , où il y avoit une botte de paille, et dont trois barreaux étoient la seule fenêtre donnant sur un corridor; une porte épaisse fermoil ce cachot. C'est dans ce gîte que nous avons été renfermés , et nous lavons habité trois années , sans pouvoir y faire de feu pendant les hivers les plus rudes. Je ne parlerai point des précautions ordonnées, des nombreuses sentinelles qui entouroient cette demeure ; je dirai seulement que Ion peut vérifier sur les registres de la municipalité les ordres donnés pour notre régime intérieur. Le pain et l'eau ont été la seule nourriture allouée pendant plus de quatre années. On nous âccordoit la promenade de quatre ensemble, dans une petite cour , pendant deux heures de la journée. Point de lumière; nulle correspondance; défense de laisser pénétrer qui que ce fût ; enfin nous étions comme ensevelis au fond de cette maison, La seule humanité de nos gardiens préserva du désespoir un grand nombre de mes compagnons' ; c'est un tribut de t'econnoissance que nous

' Trois des Naufragés y devinrent aliénés y et sont restés dans cette maison.

DK M. LE DUC DE GHOISEUL. 63

devons à ces hommes utiles et connus sons le nom de Bons-Fils. Sévères, dans* leurs devoirs, ils suivoient avec exactitude ce qui leur étoit prescrit; mais lorsque tout étoit en régie, ils nous faisoient respirer l'air plus souvent qu'il ne leur étoit ordonné. Us revinrent peu à peu de la frayeur qu'on leur avoitjnspirée sur nous, et c'est ici que je dois consacrer un tribut de reconnoissance à la mémoire d'un homme juste et vertueux; il n'existe plus, et je le regretterai toujours.

M. Drapier', membre de la municipalité, et ensuite président del'administration jusqu a samort, qui précéda de deux jours l'ordre de sa destitution, étoit chargé de l'administration de notre prison. Républicain zélé, patriote énergique, mais bon, hunmin , sensible > c'est à lui que nous avons dû tousr les adoucissements d'une position vraiment déplorable ; c'est à ses représentations que ceux d'entre nous qui n avoient ni argent ni secours ont dû de ne pas être victimes des rigueurs des hivers; il coopéra, pour sa part, à vêtir ceux dont les babil* lements tomboient en lambeaux; c'est à lui que je dus, lorsque les circonstances s'adoucirent, que^ ques mois avant le i8 fructidor, le bonheur de voir mes 6n£tnts. Il me donna une plus grande

• Père du célèbre chimiste actuel.

liberté, pour ne pas corrompre ce bonheur par des entraves qui Fauroient empoisonné. Il me dit un jour : « Vous desirez voir vos enfants ; vous « avez des amis qui désirent aussi vous voir ; ma « responsabilité^ vu les ordres supérieurs, çst au- « delà de tout ce que vous pouvez imaginer. Hé « bien , je la confierai à votre parole : promettez- « moi de ne rien tenter pour vous soustraire, tant i< que je ne vous l'aurai pas rendue; alors je n'aurai « aucune crainte, et vous verrez vos enfants. » Je lui donnai ma parole; je lui aurois donné ma vie, "s'il me l'eût demandée à un semblable prix. Je vis mes enfants, ils restèrent cinq mois à Lille, J'ai pu me sauver plusieurs fois, mais j'eusse préféré mourir; j etois bien mieux gardé par ma parole, par mes obligations envers ce vertueux citoyen, que je ne l'aurois été par toutes les grilles dont le gouvernement d'alors m'a encore depuis entouré. Révolté lui-même, après le i8 fructidor, de la non exécution de la loi qui ordonnoit notre renvoi, et de nous voir de nouveau exposés à tous les dangers, et presque à une mort certaine, il fut atteint de la maladie dont il est mort; et, la veille de ce jour malheureux, il se reprochoit de ne pas m'avoir rendu plus tôt ma parole, et de ne m'avoir pas fait sauver, puisque l'on violoit pour

nous les lois et tout ce que recommandent la justice et rhumanité.

Mais n'anticipons pas sur xeS événements, et revenons à l'époque de notre arrivée à Lille.

J'ai eu souvent l'occasion de comparer les idées différentes que les personnes qui nous voyoient prenoient succesàvenîent de nous. Dans les escortes qui se relevoient pour nous conduire, chez les gardiens chargés de nous enfermer, chez les admi*nistrateurs chargés d'exécuter des ordres sévères, le premier abord étoit toujours ferouche , on ne parloit que de fusiller, de guillotiner, etc., etc., et quand ensuite ils àpprenoient que nous étions naufragés, jffisonniers depuis long- temps, jugés, absous; qu'ils voyoient que ces n^èmes individus si maltraités, dépeints comme des criminels, étaient des hommes courageux, sans fiel ^ supportant tout avec la douceur qui exclut tous les reproches, et une résignation noble^ supérieure à toute crainte , ces mêmes hommes chai^geoient de langage , et plaignoient notre position qu'ils auroient alors désiré d'adoucir.

Tandis que le Directoire sollicîtoit la cour de cassationd'annulernotre jugement, et qu'il noiisfaisoit transférer à Lille dans ^intention de nous faire traduire devant une nouvelle cpjDçimission militaire, il, venoit^ par un arrêté du 2.4 messidor (12 juillet)

inséré au BuUetia des lois, d ordonner la mise en jugement devant une commission militaire à Bruxelles, des hommes de mon corps qui Tavoient quitté, lors de fioa embarquement à Stade, et qui s'étoîent présentés aux avant-postes, demandant à rentrer en France. L'arrêté étoit motivé particulièremeat connue accusés d'avoir servi dans Choi* seul'^mssard, doprès des pièces dont ledit colonel Choi'^ seul aureit été trouvé saisie lors de son naufrage à Calais. 11 fut alors bien prouvé que l'on vouloit les sacrifier afin dem'eitteindre, et le gouvernement les fit mourir dmks cette intention \

M. Dufaux, notre excellait défenseur, et qui ne nous abandcmnoit jamais, arriva en même temps que nous à Lille, et se présenta le 3 thermidor ch6z le général Liéb^t , commandant de la place. Ce général avoit été chef d'état-major de larmée du nord , sous le général Pichegru. Il écouta avec attention le récit du naufrage et le jugement de Calais. Il avoit lu et r^oarqué l'arrêté du Directoire du a4 messidor, relatif à ceux traduits à Bruxelles, et comparant notre translation de Calais à Lilla, ^t celle de ces malheureux de Lille à Bruxelles, il lui dit que sa plus grande crainte devoit porter sur ce qui alloit se passer dans cettç

' Voyez le ti* 7 des pièees jtistfficatives , l'opinion des journaux d*«k>rf 9«r ce fait miHieiflreux esc renuvqQâble.

deatmére ville, et qu'il y voyoit pour nous tou8 un très grand danger.

J avoâs exigé de M. Dufaux , et j*avois sa parole ' de ne me dissimuler aucune de ses craintes : îl me rapporta celles du général. Nous savions que ces înibrtunés^ destinés à la boucherie de Bruxelles, ne vouloient pas mêler leur cause à la nôtre, etquils édoient voloniairement rentrés»

Le général Liébert donna à M. Dufeux la pre<mière nouvelle de leur jugement: Xes nauj)ragé$ sont perdus^ lui dit-il, lisez. Il lui remit un jugement imprimé en français et en flamapd , contenant le j^ngeniLent die la conmiiasioiii de Bruxdlea % qui avoit <)ondamné à mort ces malbeureux. fis. éêcnent, di- «^îent-'ils^ ouvriers rentrés vohnUnrement tien le éé^ clarant à la frontière. Vaines excuses^ ils croyçi^nt du moiass être fnsaUés, mais ils furent (guillotinés sur la grande place de Bruxelles.

M. Dttfaux me tint parcde , iL me demanda séparément dans la priscm, me remit cette pièce ,^ et

lœ dit eetlie exécution Taisofè&'wmSy luidis*je,

sur-tout que mes compagnons le soeftent le plus ktrd passible ! Témoignez ma recwndissanoe au général Liéher^^espémns toujours^.

" Voyez lé jugement , p* 8 des pièces justificatives. * Voyer une note de M. Dui^nx , retrouvée dans mes papiers , sur cet événement , p!* .9 d^ piécjçs ^nB'4Bs^^JÇ*

Peu de jours après , nous reçûmes lavis officiel, par radministration municipale, de la décision de la cour de cassation sur la demande du Directoire, d annuler notre jugement. Cette cour suprême, inaccessible aux influences du gouvernement, ne considérant que la loi et non les personnes, inflexible aux intrigues du pouvoir, confirma le jugement du 9 nivôse par un arrêt, modèle d'impartialité, digne d'être lu, médité en entier', et dont voici la fin:

« Le tribunal, ouï le rapport, etc.,

« Considérant que larticle 290 de la constitu- « tion porte que Farmée de terre et de mer a des tt lois particulières pour la discipline , la forme des « jugements et nature des peines ;

tt Considérant que les tribunaux militaires sont u placés hors de la ligne judiciaire , etc. , etc.

« Considérant que les lois militaires ont au con- « traire textuellement ordonné que les jugements « militaires seraient exécutés dans vingt-quatre heures^ « sans aucun recours :

" Déclare qu'il n'y a pas lieu à statuer sur le ré- « quisitoire du commissaire, du Directoire exécutif, u contre le jugement de la commission militaire « établie à Calais, en date du 9 nivôse dernier. «

* Voyez l'arrêt, n® 9 des pièces justificatives.

f Ici commence une marche nouvelle.

Le ministre de la justice, ayant échoué dans sa demande à la cour de cassation, pensa qu'il obligerôit le Corps-Législatif à se mêler de cette affaire^ en faisant décider l'incompétence des tribunaux criminels, et en conséquence Tordre arriva le 20 thermidor (7 août), de faire conduire sept de mes compagnons dans les prisons du tribunal criminel de Douai (ils étoient du département du Nord), pour y être misa la disposition du commissaire du gouvernement près ce tribunal.

C'est alors que nous pûmes juger, par le rapprochement de toutes ces mesures, que le jugement et l'çxécution à Bruxelles avoient été préparés et calculés pour être notre premier pas vers l'échafaud, et pour que le jugement du tribunal de Douai devînt jurisprudence pour les autres tribunaux, et décidât la perte successive des quarantesix restant à Lille.

Je demandai à M. Dufaux de suivre à l'instant mes sept compagnons à Douai ; il ne balança pas. Leur arrivée y avoit été annoncée. Une conipagnie de cavalerie entouroit leur charrette , et l'escorta jusqu'à la prison. Là se trouva un nombreux rassemblement de gens apostés. On crioit le nom de Montmorency et le mien ; on y mêloit des injures ; rien n'avoit été négligé pour égarer l'opinion.

A peine M. Du&uxétoit-il arrivé, et avait-il fait quelques dàuarches , qu'il se. vit rechercher par un étranger se disant intendant de la maison d'Ar^nberg ^ et venu à Douai pour un procès. Il me connoissoit ; il étoit à Bruxelles lors de lexëcutîon des victiiïies dxmt jai raconté là fin déplo^ ràbie; il lui conseilla de s'adjoindre M. Després, célèbre avocat de Douai , et chercha, par le moyen de ses amis, à découvrir les instructions envoyées au commissaire du pouvoir exécutif et lopinion du tribunal*

M. Després venoit de défendre avec un courage, une patience et un désintéressement remar^quables, un grand nombre de malheureux habi* tants de Valenciennes , et en règrettoit vivement deux qu il n'avoit pu sauver. Il avoit à Douai la double réputaticm d un homme de talent et d'un homme de bien. Il reçut M. Dufaux avec empressement; leurs cœurs étoient faits pour s'entendre. U lut le jugement de la commission militaire de Calais, sa confirmation par le tribunal suprême de cassation. Espérons, àïiÀl, que le tribunal de Douai sera à la hauteur de ces deux ittuslres mo^ déles.

En causant sur chacun de nous , M. Dufaux lui apprit que M. Victor de Vibraye étoit petit neveu

DE M. LE DUC DE CHOISfiUL. 71

de M. de Malesherbes et petit-fils de M. Angran d'Alleray.

Quoi ! de cet illustré lieutenant civil? Cest un nom respectable pour tous les juges; je vais leur parler de son petit-fils; revenez dans une heure au palais.

Exact au rendez-vous , M. Dufaux i'y rendit avec son nouvel ami de Bruxelles, et fut^ après l'audience, entouré de beaucoup de monde; le nom de M. Angran étoit dans toutes les bouches. Il retourna chez lui rempli d'espoir.

Mais, à ce début tranquillisant succédèrent de vives inquiétudes. On disoit par^tout « que le corntt misaaire du Directoire avoit reçu des instructions « du ministre de la justice, avec des pièces qui tt avoient été soustraites à la commission militaire « de Calais ; que ces pièces étoient des engagements u de ces mêmes naufragés de servir dans le corps M de Choiseul; qu'il y avoit une lettre de Micitau tiona de Louis XYIII audit Choiseul, colonel, et « que, semblables à ceux qui avoient été exécutés à « BrujiLelles, c étoient des liberticides que rien ne « pouvoit soustraire à la vengeance de la loi. «

L'instruction commença' ; nos sept compagnons furent interrogés en audience publique; on leur présenta en effet des engagements dans mon corps

• Voyei le n* 10 des pièces justificatives.

qui portoient des. signatures qu'on prétendoit être les leurs. Us refusèrent de les reconnoître, et oa, poursuivit l'instruction.

Le commissaire du Directoire fit un discours d'une violence extrême, et fit reparoître le langage révolutionnaire. Il établit d abord que ces pièces nouvelles, prouvoient le fait hostile et liberticide; il argumenta sur le naufrage, qu'il vouloit foire envisager comme une tentative de rentrer à main armée. 11 conclut que, ces pièces n'ayant point été connues, ni fait partie du procès instruit par la commission militaire à Calais , son jugement étoit tellement vicié qu'il y a voit lieu à provoquer une nouvelle commission militaire chargée de juger tous ces naufragés comme pris les armes à la main; il requit en conséquence l'incompétence du tribunal , et le renvoi des accusés, par-devant une commission militaire.

Les défenseurs officieux avoient obtenu du président du tribunal la permission d'avoir une procuration des accusés pour les défendre; et cette précaution étoit nécessaire, car le commissaire du Directoire s'opposa à ce que les défenseurs officieux fussent entendus, n'ayant aucuns pouvoirs authentiques. Ce commissaire fut surpris quand on déposa la procuration sur le bureau ; alors il s'opposa aux plaidoiries sur là proposition d'incom-

DÉ M. LÉ DIJG DE €H<)ISEUL- ']3

pétence. Le tribunal, après s'être retiré pour en déli|)érer, prononça que les défenseurs seraient entendus : on alla chercher les sept accusés qui étbient^au grand secret. Lfeur bonne contenance intéressa tout le public ; et M. Després prit la parole pour leurdéfehse. Il plaida avec une grande •force et beaucoup d'habileté; il ne voulut point heurter rassemblée , en s attachant à démontrer la fausseté présumée des pièces produites, et qui étdient invoquées avec tant de violence au nom de la liberté et de Tégalité. Sa discussion fut remarquable par la manière dont il établit la défense judiciaire , sans trop ex<;iter la colère ni les murmures d'un auditoire républicain.

Mais; lorsqu'il arriva au principe aussi sacré que le Élit du naufrage, F autorité de la chose jugée, tout fut muet et calme; et nul, excepté le commissaire du .Directoire , n eût pu ni vx^ulu nier que le moyen des pièces nouvellement découvertes, fussent-elles même vraies, ne pouvoient être un moyen légal pour suspendre [exécution et un jugement rendu en dernier ressort, jugement qui, s il eût été rendu sur pièces fausses, nautvit pas moins fait fusiller, dans les 2^ heures, ces naufragés, s ils avoient été condamnés, etc. , etc. ; et il conclut confopmément au jugement de Calais^ à la simple mise en jugement des sept accusés sur le fait de Fémigration, bien sûr de trouver dans le

naufrage 1 excuse de leur présence sur le territoire.

La séance fut remise à 4 heures du soir pour aller aux opinions. Les défenseurs avoient fortifié leurs moyens dune la! du i4 fructidor, publiée depuis peu de jours dans le Moniteur, et qui étoit toute à 1 avantage des principes qu ils soutenoient, mais le commissaire du Directoire,, pour en dé^ tourner Teffet , soutint que cette loi n étant encore que dans Us gazettes, les tribunaux ne pwvoknt reconnoi'tre que celles qui étaient dans le BuUetin des lois, et cettç loi décrétée n'y étoit pas encore.

On savoit que les instructions du ministre de la justice, communiquées au tribunal, invoquaient te salut de la patrie contre le scandale dune nouvelle im^ punité. On Yoyoit daps l'arrêté du Directoire du 24 messidor et inséré soigneusement dans le Bulletin des lois, que de pareilles pièces avoient envoyé à la mort six autres militaires du icorps de Ghoiseul. I^e ministre de la justice, étant de Douai, y avoit une grande influence , et nos défenseurs eurent toute langoisse d'un long délibéré. >

Le tribunal se réunit à 4 heures et entra en ddibération : il y eut long-temps partage d'opinions, les uns voyoient l'arrêt de mort de tous les naufragés dans la conséquence du réquisitoire du commissaire du gouvernement; la crainte, d'une autre part, de trop déplaire au Directoire, donnoit du

poids aux raisonnements de ceux qui lui étoient dévoués^ enfin il résulta un jugement dlncompé^ tence^ et un référé au CSorps- Législatif. Cet ari^t étant très essentiel pour la suite de cette afiaire, il se trouve en entier dans les pièces justificatives n° II '. . • •

Effectivement, cette manière de se tirer d'affaire sur ce que les lois ne sont pas claires dans cette circon'' stance, parut aux défenseurs un véritable refus de la paît du tribunal déjuger le cas ordinaire^ d après le renvoi qui lui en avoit été fait par la commission militaire de Calais, dont le jugement venoit encore d'être déclaré inattaquable par le tribunal de cassation; en outre ce même tribunal, appuyant son référé au Corps-Législatif de considérants sur le fond de Taffaire et sur le premier jugement sans appel, déclaroit véritables les pièces prétendues nouvellement trouvées, émettoit le vœu que les accusés fussent renvoyés devant une commission militaire, pour être jugés selon l'article qui condamne à la peine de mort, refusant de reconnoltre la loi qui assure l'immutabilité des jugements mili* taires, et de mentionner le jugement favorable et confirmatif du tribunal de cassation; cet arrêt, où

' Je joins à ce jugement une note qui me fut remise dans le temps , et qui fait connoltre quelques détails sur ce qui se passa au tribunal.

■yô EXTRAITS DES MÉMOIRES

rinfluence du ministre de la justice et de son commissaire se njginifesta d'une manière odieuse, étoit digne des temps révolutionnaires , et portoit le cachet de la plus atroce partialité ' ; c'est un monument remarquable de l'esprit de cette époque et de la servilité des agents du* pouvoir. Si on a la patience de suivre tous ces degrés de passions , cette soifdesang et d'injustices, on pourraobserver , dans les discours du commissaire du pouvoir exécutif, qu'il nia le naufrage pour le convertir en tentative de rentrée hostile, et on verra quel parti, deux ans après, le ministre de la justice tira de cette idée, en appelant les victimes, des soi-disant naufragés.

Les défenseurs furent unanimement d'avis de rappeler de cet inique jugement au tribunal de cassation ^. M. Després en développa les motifs et le pourvoi en fut formé sur-le-champ au nom des sept accusés ^.

C'est ainsi que nous passâmes et terminâmes l'an IV.

Le 5 vendémiaire an v, le Directoire, par un message au conseil des Cinq-Gents^, en lui envoyant

■ Le même tribunal rendit encore le lendemain un arrêt de ce genre contre le sieur Couteau , qui avoit servi dans mon corps , et qui étoit en jugement. Voyez pièces justificatives n" 1 2.

^ Voyez pièces justificatives n° 1 3.

' Voyez pièces justificatives n* 14.

* Voyez pièces justificatives n® 1 5 .

le référé <lu tribunal de Dquai , lui proposa de soumettre au recoure en cassation les jugements militaires.

Deux commissions furent nommées au conseil des Cinq-Cents.

La première, pour examiner le référé, fut composée des représentants Pelet de la Lozère ' , Jourdan (des Bouches-du-Rhône) * , et Dupayrat.

La seconde, pour soumettre à la révision les jugements sans appel, fut composée des représentants Treilbard, Siméon^, et Pastoret^. Leur honorable réputation de talents , d'intégrité , et de courage nous rendit l'espérance.

Pendant ce temps le pourvoi en cassation étoit parvenu à cet intègre tribunal. Le ministre de la justice fit défendre larrêt de Douai par k citoyen Labuisse, substitut du commissaire du Directoire. Son mémoire est trop remarquable pour ne pas Tindiqi^er. (Voyez n** 1 6 des pièces justificatives.)

Cependant Topinion publique se manifestoit hautement en notre faveur, les journaux faisoieiït ressortir chaque jour l'injustice et la partialité du gouvernement. En effet, le Directoire avoit com-

* Aujourd'hui pair de France.

. ^ Aujourd'hui conseiller d'état en service ejitraordinaire. ' Aiqourd'hni pair de France. . , ^ Aujourd'hui pair de France.

posé, autant qu'il 1 ayoit pu, les tribunaux d'hommes de son parti; la justice ny régnoit plus, l'arbitraire seul y rendoit les arrêts. Nous en eûmes une preuve particulière. Le ministre delà justice, voulant favoriser un de nos compagnons, M. delà Plaignière, dont il connoissoit la mère, le fit envoyer à Gaen, où il fut jugé et mis en liberté dans le même moment où Ton jugeoit le contraire à Douai pour ses camarades ^ Le ministre de la justice témcHgaa, dans tout le cours de cette af&tre, une partialité, une ardeur de m'ôter la vie que je nai pu m'expliquer, n ayant jamais eu Toccasion d'exciter ni de mériter sa haine '.

En ce temps une nouvelle terreur comprimoit la France; les exemples barbares que l'on donnoit autour de nous , n etoient pas faits pour nous in-»

' Voyez ^on jugement » »* 1 7 des pièces justificatives.

^ On a vu et on verra encore , da,iis le cours de ce récit , le nom de M. Merlin de Douai revenir trop souvent, par des citations historiques , sor la persévérance de 3a persécution. C'est avfic un sentiment ]pépih\» que la v^ié des faits m en impose roUigatio». Persenne ne con^vend plus que moi les devoirs , vrais ou faux , que chacun s'impose dans les discordes civiles, et j'ai été assez heureux, dans une occasion mémorable , pour m absoudre, vis-à-vis de moi-même , de ces tristes souvenirs , a^nt eu le bonheur de défendre , à la Cour des Pairs , et ée contribuer à fiaire mettre hors de cause M. ie général Eugène Merlin, son fils , qui se trouvoit enveloppé dans l'acte d'accusation delà consptratîoin du 1 9 a«ût 1821. On trouvera cette défense à la fin des pièces justificatives.

;er de la sécurité. Je citerai celui de M. de Cùs-

s^Hi avoit fui au temps de la première terreur; il

r^Va avec un passe-port d*un ag^eut de la répu-

e ; le bureau central , le ministre , visèrent son

port, et tous consacrèrent sa rentrée. Il resta

pendant deux mois; un jour on Farrêta; à

lue instant il croyoit sortir de prison : le jour

fut appelé au ti'ibunal de Paris, lui parut

ur de fête ; ses amis l'attendoientcheK eux pour

îlébrer; un repas étoit préparé, sa liberté ne

issoit pas douteuse. A neuf heures il va au

unal : on lui demande son nom, c'est à quoi "se

uisitla procédure; à onze heures il n'exîstoît

8 *.... Le cordon seul est plus prompt dans la

stioe ottomane. Tous les honnêtes ^ens frémis-

ient ; laversion de. ce gouvernement étoit dans

•utes les âmes, efle désir d'en être délivré, dans

utes les pensées.

Nous étions depuis quatorze mois d'une austère captivité, sans cesse entre la vie et la mort ; il sem- Mbit que ncms ne pouvions ni vivre ni mourir; la rentrée d'un grand nombre d'expatriés aUgmen* toit l'ombrageuse inquiétude du gouveinement»

> Je crôh devoir rappeler sur cet affreux jugement les pages éloqueiUes de Richerde Serizy, page iS4 et suivantes des n»* a5 , ^ et 27 de r^cs^Mif^ui' public. On h^ trouveiii np i^.4^$ pièces tificatives.

8o EXTRAITSf DES MÉMOIRES

Un nouveau supplément fut ajouté à la liste des émigrés; on se refusa aux radiations les plus justes; et plus on approchoit du moment des élections , qui alloient se faire en germinal, plus le choc des partis devenoit violent , et plus celui qui dominoit alors se donnoit de ^ins pour écarter les hommes nationaux que la voix et lespérance publique appeloientaux deux Conseils. Notre affaire se suivoit d une double manière ; à la cour de cassation, contre l'arrêt de Douai ; et au conseil des Cinq-Cents, sur le référé de ce tribunal. Enfin, le 12 ni^bse an v ( I*' janvier I797),.le tribunal de cassation, faisant droit au pourvoi , casse et annuUe par son arrêt ' le jugement du tribunal de Douai, et renvoie les sept accusés par -^devant le tribunal criminel du département du Pas -de -Cqlais, séant à Saint- Omer.

En conséquence de ce juste arrêt, les sept naufragés furent transférés dés prisons de Douai dans celles de Saint-Omer.

Les deux commissions, chacune de trois membres, nomiùées par le conseil des Cinq- Cents pour s'occuper du référé de Douai et du message en révision, s'étant réunies en une seule,

• ^ Le jugement de la G^u^ de cassation se trouve n"* 19 des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 8l

et le représentant Treilhard , désigné comme rapporteur, étant sorti par le sort, la commission, réduite à cinq membres, composée des représentants Pastoret, Jourdan (des BouchesJu-Rhône), Pelet de la Lozère, Siméon, et Dupayrat, nomma pour son rapporteur Jourdan (des-Bouches-du Rhône).

. Dans ce moment notre horizon s eclaircit ; notre sort étoit dans des mains pures et généreuses, nous pûmes voir quelques amis ; mes enfants vinrent à Lilk ; nous avions lespoir d'être bientôt libres : nous n'étions pas à la moitié de nos peines.

Mais revenons à meà compagnons , maintenant dans les prisons de Saint^Omer»

Le 26 prairial, le tribunal du Pas-de-Calais, sur le réquisitoire de l'accusatèur^-public (M. Gosse), et sans s'arrêter à celui du commissaire du pouvoir exécutif, qui, conformément aux ordres du ministre de la justice, avoit requis que ce tribunal déclarât aussi son incompétence, ordonna qu'il seroit procédé, aux termes de la loi , au jugement de ces naufragés, sur le fait de l'émigration '. ,

Ce jugement reconnoissoit ainsi l'autorité de la chose jugée sur le fait hostile. •

Le lendemain, 27 prairial, le commissaire du

> Lesdits jugement et procédure se trouvent n** ao des pièces justificatives.

82 EXTBAITS DES MÉMOl^lES

Directoire attaqua en cassation ce jugement '. Il fît plus; il requit, le lo messidor suivant, le greffier du tribunal de lui remettre les pièces de la procédure. .

L accusateur- pui)lic (M. Gosse) s y opposa , et rçquit le tribunal de faire défende au^ greffer 4 optempérer par les raisons déduites dans son réquisitoire^, et ^e, tribun^, par un arrêt du i ^ messidor, rejeta la demande du commissaire du Directoire. Enfin, pour terminer cette partie de notre affaire, p£^r ai*rêt de la cour de cassation^, du 1 1 fructidor suivant (sept jours avant la révolution du ^8 firucti4ûr)î Iç pouryqi fut rejeté.

Ainsi, dans cette affaire, où Tinfluence du Gou vernei^ent se faispit toujoi^ri» sentir, le tribunal de cassation, fidèle aux grands principes de justice , et toujours dans la ligne de ses devoirs, donna , p^r sa fermeté et sa rési^ta^t^aux efforts du pouvoir , 1 exçmple le plus rei^arquable des vertus publiques et de la plus parfaite, impartialité. ... Mais cet arjrêt devint alpr^jud^i^irem^nt inurtile à la cau^e de cç$ sçpt i;ii^ufragés: ils fuirent ÇPin-< pps da^s^ la mesure général^ pçis^ pw le^ Corps- Législatif.

'Voyez ri'* ar et 21 bis des pièces justificatives. 2 Voyez n° 22 des pièces justificatives. ^ Voyez n* 2 3 des pièces justificatives.

En effet, le 3o messidor (i8 juillet 1797) , la coxamissiou, ayant terminé son tpavail, le représentant Jourdah (des Boucke&Klu'Bhône) fit au conseil des Cinq-Cents le rapport suivant :

CORPS LÉGISLATIF

CONSEIL DES CINQ-CENTS

RAPPOBTfait parJourdan (des Boitche&<iu-Rhône) sur des émigrés naufragés.

Séance du 3o messidor ai>v.

« Représentants DU peuple,

« Le 23 brumaire de 1 an iv, deux navires danois, poussés par la tempête, ont échoué sur là côte de Calais.

« D'énViroû neuf cents hommes d'équipage, les deux tiers ont péri soùà les yeux d'une foule d'habitants vainement assemblés sur le rivage ; les autres se sont sauvés, soit à la nage, soit en s'attachant àiteà^ebrdkgeii età des planches de liège jetés en aVaiit dans la' mer.

M C'étoient des hommes de toutes les nations , Allemands , Hongrois , Français , Hanovriens. La policfé maritime les fit conduire dan^ une maison d'arrêt dé Galâîs.

« Lfe ministre Merlin fut consulté ; il répondit

iDigitizecI by

que les étrangers étoient prisonniers de guerre; que les Français dévoient être con^dérés comme émigrés pris les armes à la main, et jugés sibis délai par une commission militaire.

M La commission est nommée : cinquante-trois émigrés y sont traduits. Le procès militaire constate essentiellement le naufrage. Il en résulte en outre que les accusés faisoient partie de la légion de Ghoiseul et de Lowensteïn à la solde de TAngleterre; que ces légions avoient été récemment levées dans le pays d'Hanovre, alors compris dans la neutralité du nord de TAUemagne; quelles s'é* toient embarquées , au port de Stade, sur deux navires marcl^ands, danois et neutreS| les mêmes qui venoient de périr ; enfin qu elles étoient destinées pour les Grandes-Indes.

« Les accusés prouvent cette dernière circonstance d une manière bien décisive : ils produisent la capitulation de leur chef avec le roi de la Grande- Bretagne; et cette capitulation, outre la destination dont je viens de parler, exprime cette. clause expresse, que jamais ils ne seront employés contre la France.

« On ajoute enfin , pour leur défense, que les légions de Ghoiseul et de Lovrensteïn portoient la cocarde noire, avoient luniforme et le commandement allemand , et qu'on n'a trouvé ni sur les

soldats, ni sur les officiers, aucun des signies usi- Xés parmi les émigrés français.

« Le 9 nivôse même année], après cinq jours d'instruction solennelle, la commission rendit le jugement suivant :

« La commission militaire, lecture faite de l'ar- « ticle 7 du titre v de la loi du 2$ brumaire an m, « ainsi conçu :

. « Tous les Français émigrés qui seront pris fai- « sant partie de rassemblements armés ou non ar- « mes, ou ayant fait partie desdits rassemblements^ « ceux qui ont été ou seront pris , soit sur les fron- " tières, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé « par les troupes de la république, s'ijs ont été pré- « cédemment dans les armées ennemies ou dans les « rassemblements d'émigrés ; ceux qui auront été «ou seront saisis munis de congés ou passe-ports « délivrés par les chefs français émigrés, ou par les « commandants militaires des armées ennemies, « sont réputés avoir servi contre la France, Ils se- « ront en conséquence jugés dans les vingt-quatre « heures par une commission militaire composée u de cinq personnes, nommées par Tétat-major de la «c division de l'armée dans l'étendue de laquelle ils M auront été arrêtés. »> .

« Et de l'article lo, portant : « Les commissions^

M militaires renverront les émigrés qui ne se trou- « veront pas dans les cas prévus par larticle 7, de- « vant les tribunaux criminels des départements « de leurs domiciles respectifs. »

u Et , après avoir délibéré , ladite commisision a arrêté, à [unanimité, lejugement qui suit; et, rentrée dans la salle, il a été prononcé aux prévenus par le pré^dent en ces termes :

« Considérant,

< I ^ Que les individus traduits devant la com- « mission , et dont les noms sont ( suivent les noms), « n'ont point été pris , mais sont naufragés ;

« 2° Qu'ils ne faisoient point partie de rassem- « blements armés ou non armés ;

« 3° Qu'il n'est pas prouvé qu'ils aient fiiit partie « desdits rassemblements ;

M 4° Qu'ils n'ont pas été pris, soit sur les frontt tières, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé « par les troupes de la république ;

« 5° Que rien ne prouve qu'ils aient été précé- » demment dans les armées ennemies ou dans les « rassemblements d'émigrés ;

« 6*" Qu'ils h ont pas été trouvés saisis de congés « ou passe -ports délivrés par les chefs français « émigrés , ou par les commandants militaires en- « nemis ;

« 7° Qu'ils naviguoient sous pavillon neutre;

«8® Que, par la capitulation représentée, ils « s'étoient solenilellement engagés à iie pas servir « contre la France, et que leur destination étoît « poxir les Grandes-Indes; que par conséquent ils « ne sont dans aucun dés cas prévus par l'article 7 « de la loi du 2 5 bijumaire;

« Les renvoie par-devant les tribunaux criminels tt des départements de leurs domiciles respectifs, u conformément à l'article i o sus-mentionné.

« îies nlembres de la commission ,

« Signé , etc. »

«Avant de discuter ce jugement, je dois rendre compte au Conseil des difficultés judiciaires auxquelles il a donné lieu.

« Le 5 prairial, arrêté du Directoire qui le dé* nonce au tribunal de cassation pour des vices de forme et de rédaction ; des pîçces nouvelles étoient encore produites, desquelles il sembloit résulter que les prévenus avoient autrefois porté les armes contre la France. Sur ce double fondement, on provôquoit la cassation du jugement de Calais, et le renvoi devant une cômniission nouvelle. Le 7 thermidor, le tribunal de cassation décida qu'il

88 EXTRAITS DES MÉMOIHES

n'y avoit pas lieu à délibérer, vu que Tarinée de terre et de mer est hors de la U^ne judiciaire, et que les ju^ments des commissions militaires ne sont pas sujets au recours en cassation.

a Le jugement de Calais s'exécute partiellement. Sur Tordre du ministre de la j ustice , s^pt des individus jugés sont traduits devant le tribunal de Douai, lieu de leur domicile. Béféré de ce tribunal au Corps-Législatif sur la que&tion de savoir si, d'après la découverte des pièces dont je viens de parler, il ne devoit pas être formé une nouvelle commission militaire pour prononcer encore une fois sur le sort des accusés. C'étoit évidemment la même difficulté sur laquelle il venoit d'être statué par le tribunal de cassation. Aussi, le 12 nivôse an v, il intervint un jugement du tribunal de cassation, qui annuUe le référé du tribunal de Douai.

« Il me paroît inutile d'insister davantage sur les détails de toutes ces procédures. Vous voyez qu'en dernière analyse , elles se sont éteintes ou régularisées d'ellesrmênies. Dix-huit mois se sont écoulés dans cette lutte entre diverses autorités. Deux messages vous sont parvenus dans l'intervalle. L'un ne contient que l'adresse du référé du tribunal die cassation, référé dont il ne peut plus être question. Pans le second, en date du premier floréal an iv,

le Directoire vous consulte sur la manière d'entendre et de traiter le jugement de Calais, et en général tous les cas de naufrage et d'accidents maritimes.

« Il vous demande encore quel est le mode à suivre pour réviser à lavenir les jugements des tribunaux militaires. Sur ce dernier article, une commission spéciale doit vous présenter incessamment un travail. Celle dont je suis 1 organe a dû se borner à escaminer la première proposition.

« Dans le jugement de Calais, etdans les dispositions législatives sur lesquelles il est fondé, Ton apprend que la loi révolutionnaire distingue la simple infraction du ban, de la rentrée en armes. L'émigration simple est de la compétence des tribunaux criminels; Témigration hostile est de la compétence des tribunaux militaires.

u On a néanmoins reproché à la commission de Calais son obéissance trop servile à cette distinction. Elle auroit pu, en effet, prononcer sur lemi-^ gration simple, en même temps qu'elle a prononcé sur l'émigration hostile; car il est de principe, en matière criminelle , que le délit principal entraîne les délits accessoires ; que la compétence principale absorbe les compétences secondaires, quand les faits sont indivisibles.

90 EXTRAITS DES MÉMOItiES

« Mais peu importe la justesse ou l'inexactitude de cette observation; ce n est point là que réside la difficulté.

a Le juf];ement de Calais se divise en trois parties par&itement distinctes. Dans la première,- c'est la seule importante, celle où tout se rattache, la commission a prononcé sûr un fait justificatif et péremptoire, le naufrage.

M Dans la seconde, elle a surabondamment jugé l'émigration hostile ou les faits de rébellion qui étoientde sa compétence; elle eût pu s'en dispenser.

» Dans la troisième , elle a, plus surabondamment . encore, renvoyé la connoissance de l'émigration simple, c'est-à-dire de l'infraction du ban dégagée de toute espèce de circonstances, devant les tribunaux criminels.

« Il suffit de la moindre réflexion pour se convaincre que, dans la première partie, la commission de Calais a tout jugé. C'est un principe incontestable et incontesté en matière criminelle, qu'un fait justificatif, et sur-tout uri fait péremptoire une fois admis, prouvé, jugé sans appel, ne peut plus être ni reproduit, ni contesté. Si le naufragé, légalement justifié, est une excuse légitime, que restêt-il à décider devant les tribunaux?

" Votre commission n'a vu dans le jugement de

Calais, qu'un acte régulier et solennel , constatant ^ le naufrage. Elle s'est constituée en jury, et s'est proposé à elle-même les questions suivantes. Première question: les accusés ont-ils été véritablement jetés par la tempête sur les côtes de Calais? Le fait est constant; il est consigné comme tel dans tous les réquisitoires, dans tous les référés, dans les deux messages du Directoire.

u ÎQue rinnofcetice du voyage , que la neutralité de3 vaisseaux danois, et la , destination pour les Grandes-Indes, soient également prouvées et jugées, tant' mieux. Ces circonstances ajoutent à la conviction de Thomme; mais pour le législateur, le jnge, et les accusés, elles sont inutiles; le naufrage satisfait à tout.

« Deuxième question : Y a-t-il jugement sur le fait du naufrage de la part d'une autorité légitime? Le fait est constant. Peu importe que l'émigration hostile, la rentrée en armes, toutes les présomptions accumulées par la loi du 2 5 brumaire, soient aussi jugées. Si elles ne l'étoient point, ou si elles ne l'étoient pas suffisamment, la première partie du jugement, je le répète, répondroit encore à tout; car ce qui est admis comme excuse légitime par un tribunal suprême, on ne sauroit trop le redire, éteint à jamais et l'accusation elle délit.

« Troisième question : La validité du jugement de

g2 EXTRAITS DES MÉMOIRES

Calais, sous le rapport des formes, sous le rapport des pouvoirs de la commission, est-elle légalement établie? Cela est encore constant. Le tribunal de cassation Ta deux fois prononcé: la première, sur une dénonciation du Directoire; la seconde, en cassant le référé du tribunal de Douai.

a Votre commission a tout ramené à un même point, le naufrage, le naufrage constaté par un jugement, le jugement du naufrage validé par le tribunal de cassation. Et pourquoi? parceque de deux choses lune : ou le naufrage est un fait péremptoire, et alors, peu importent et lemigration hostile et l'émigration simple, la commission a tout jugé; ou le naufrage nest pas un fait péremptoire; et le jugement de Calais étant souverain, et le tri-* bunal de cassation 1 ayant ainsi prononcé, le bénéfice de ce jugement, fût-il erroné, ne peut plus être enlevé au% accusés.

i< Assurément, tout ce que j ai dit du naufrage considéré comme ftiit péremptoire, on pourroit l'appliquer à la neutralité du vaisseaii danois, et sur-tout à la capitulation contenant la destination aux Grandes-Indes, et l'obligation de ne jamais servir contre les Français. Ce sont encore là des faits justificatifs qui auroient pu être rejetés, mais qui , ayant été admi3 et prouvés en faveur des accusés, constituent, à leur profit, et comme chose

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. Cf3

jugée, un droit qui ne peut plus leur être ravi: mais votre commission a fermé les yeux sur ces moyens inutiles et surabondants; elle na jamais voulu voir. que le naufrage.

« Les commissaires du Directoire dans les divers tribunaux se sont livrés aux raffinements de lancienne procédure, là où il falloit userd*une certaine loyauté. La justice militaire est un sort; les chances en sont à-peu-près aveugles^ et par cela mtême irrévocables.

« Il est du devoir de votre commission de mettre sous vos yeux leur principale objection. On a, depuis le jugement, trouvé, disent-ils, des pièces qui ne permettent pas de douter que les prévenus ont autrefois porté les armes contre la France; d où ils concluent que, nonobstant l'absolution légitime peut-être sur la rentrée en armes, il fiiut les juger une seconde fois sur lés faits anciens.

•c Mais premièrement , c'est un principe du droit de la paix et de la guerre, que la plainte en rébellion, quoique appliquée à des faits singuliers, a toujours Un caractère d'universalité. Jugé sur un point, le rébellionnaire l'est sur tous les points semblables : autrement, à la fin des troubles, les condamnations seroient sans terme, et il n'existeroit jamais d'absolution solide et complète. Ainsi, par exemple, dans la vie d'un homme de guerre,

une justice implacable choisiroit successivement un siège , une bataille , une violence particulière : rien de si cruel, rien de si contraire à la fin que Ton doit se proposer en pareille occurrence.

i< Les accusés soutiennent que les pièces ont été mises sous les yeux de la commission, quelles* sont Ëiusses et fabriquées chez Fennemi; ils prouvent enfin qu elles sont antérieures et étran^res à leur dernier ei^barquemjent/dont la destination est marquée littéralement dans une capitulation produite au procès, et reçounue coiuuiè fait justificatif par un jugement solennel.

« Vot^-e commission, fidèle à.son prejuiier système , a mis sévèrejnent à Técart tous cea débats contradictoires; ellç ^ trouvé que l'objection que je viens de présenter étoit radioalem^it détruite par le texte d« la loi du 2 5 brumaire.

« Tous les FrÉ^nqais. tigrés qui seront pris...^.

«ayant, fait partie des tassemblemeuts armés

« soit sur les frontières, soit en pays ei^nemi..».. s'ils » ont été précédéium^nt dans les armées enne- « mies sont réputés éuiigrés. »

« Seront p-is /'Nos ciuquante^trois émigrés ont*ils été />w?ontrils été pn^^ur.la frontièi^? NoU^ la tempête vous en a fait pirésent : la mer n'est ni', une frontière, ni un pays ennemi.'

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. yS

. « Ce que je dis seroit une subtilité , qu'il feudroit ladmettre: premièrement, parceque, dans tous les tribunaux d\i inoiade, c'est la lettre qui gouverne en n^atière criminelle; secondement, parcequici nommément, sur la lettre repose le seul f^it positif dont la procédui^ en émigration simple ou hoatile soit $u<sceptible : tout le resté tombe en présomption.

u Siipprime^ en effet, dans une accusation de cette ^ature , 1 acte matériel par lequel un émigré; est pjis les armes à la main, est pris ayant enfreint son b^n, rie^ nest plus susceptible de preuve: car nous n'avons, sur le teriitoire ennemi, ni juge de police , ni témoignage, ni preuve légale à acquérir. Le rçifitpris^ inséré dans la loi du 25 brumaire, et mis eii (^te dune longue série de présomptions, 9e^t donc pas un mot d aventure y ma^ une expression profonde et raisooxiée, mais un mot qui dit tout.. Il, renferme tout le jugement ^e Calais, et toute la défense des accusés^ et tout le rapport de votre cpmniis^ion. Qui, le jugement de Calais e** tout eiatier dans cette première ligne : les accusés nmjtpas ^pris.^ ik sontnax^raçés.

(f Je povirrQis aller pins loin. Aprèsavoir examiné raffaire/avecjl^ ju6!ement.,;je .pourroi^ rexaminer sans le jugement. Des Naufragés sOnt-ils^ justiciables? ,Le6 accusés sont jugés sans doute, mais ils

g6 EXTRAITS DES MÉMOIRES

nauroient pas dû l'être; surie procès-verbal des officiers de 1 amirauté, il eût fallu de suite les renvoyer : le droit des gens l'ordonne ainsi.

« Chez les peuples civilisés, la guerre est une lutte généreuse, et non un cours d'assassinats. Uennemi vaincu et désarmé est fait prisonnier de guerre. L'ennemi livré par la tempête ou par un accident naturel commun à tous les partis, est rendu à la liberté; il est absous par le malheur. Le vainqueur rougiroit d'un succès qui n'est pas dû à sa vaillance; il se couvriroit d opprobre, s'il livroit à l'échafaud le coupable même que les élé^ ments ont sauvé et jeté nu dans ses bras. Ni les fureurs réciproques de la guerre civile , ni les lois révolutionnaires, ni les ordres du ministère, nauroient dû empêcher la loyauté française de rendre le lendemain à la mer apaisée ce que les flots irrités lui avoient apporté la veille.

« Il vous étoit réservé, citoyens représentants, d'acquitter à cet égard le vœu de l'humanité et de la politique; il vous étoit réservé de rendre cet éclatant hommage au droit des gens, à la civilisiation de l'Europe, et, par ce généreux procédé, d'assurer à nos braves marins , que le même malheur peut atteindre, une juste réciprocité.

« Faut-il statuer en général sur les cas de naufrage, relativement aux émigrés? Non. Il n'est pas

vrai de dire que ia légrislation soit muette sur ce point. li émigré est an bahiii ; l'infraction du ban est un délit connu de tout temps. La transgression involontaire et produite par une force majeure a toujours formé une excuse légitiihe. Tel est le droit ancien. Ne mettons pas eft problème ce qui n'est pas contesté. Si , au lieii d'être traduits devant une commission militaire, les accusés l'avoient été devant un tribunal critninel, vous n'eussiez pas été Cbïisultiés. D'ailleurs, qui d^èntre nous voudroit aujourd'hui combiner une loi révolutionnaire sur des (^âs de violence ou d'infraction involontaire du ban? Vivons sous l'empire du droit établi, et laissOBSt -vojgfuer la j urisprudence existante.

« Que feire du jugement de Calais? Après dixhuit moi» d'incertitude mortelle j faut^il renvoyer les àccuséis devant cinquante-trois tribunaux criminels? Au premier aspect, le texte du jugeaient seinl)le le commander, et cepèndaùt c'est le jugement lui-même qui s y oppose,

« Le jugement de Calais; je le répète pour la dernière fois, contietit trois parties: l'une relative à l'émigration hostile; Tâutre, à l'émigration simple. Ces deux premières décisions sont contradictoires; mais il êh est utie troisième qui les concilie; elle embrasse et l'émigratioti simtple et l'émigration hostile; elle les aûnullè toutes deux; elle rend les

dispositions y relatives ccmime non avenues : c est elle qui admet comme fait justificatif le naufrage constaté.

« En droit, les clauses inutiles, surabondantes ou contradictoires, sont censées non écrites.

u Dans les circonstances , les tribunaux criminels, investis par la commissionmilitaire de la connoissance de lemigration simple, seroient tenus, ou de prononcer unç seconde fois sur le fait du naufrage, déjà jugé invariablement par la CQmmission, ou d'acquitter aveuglément les accuséssurunfait justificatif, jugé par un tribunal différent : alternative également monstrueuse..

« Le seul parti, qui reste à prendre , c'est d ordonner, de votre chef, le renvoi des accusés hors du territoire de la république. Consultés régulièrement par le Directoire sur une question dépendante du droit des gens, et sur un cas imprévu, votre compétence est évidente; vous ne jugez pas, puisque tout est jugé ; vous intervenez pour faire cesser des difficultés politiques qui se sont élevées à l'occasion d'un accident maritime.

« Je terminerai ce rapport par deu:: considérations. Dans les délits politiques,, plus encore que dans les délits naturels , toute faveur est due à l'accusé; et l'on conçoit à peine les longues rigueurs qui ont suivi le jjugement de Calais. Nos fron-

tières sont humides de sang; évitez, s'il se peut, d'en répandre encore. De quoi sagit-il ici? Est-ce de restituer des biens, de réintégrer dans des droits de cité? Non ; il s'agit uniquement d'opter entre un jugement de mort, et le renvoi en l'état dune peine de bannissement. Je pressens votre opinion. En vain, représentants du peuple, vous presseroiton d'ordonner le supplice de cinquante-trois malheureux sur les sépulcres de tant de victimes de la guerre civile, je ne dirai pas en dépit de vousmêmes, et des lois, et des circonstances pacifiques où vous êtes , et des mœurs publiques qui reprennent leur douceur première , mais malgré un jugement d'absolution. Seriez- vous plus terribles qiie des juges militaires, et plus incléments que la tempête?

«Deux conunissions spéciales, autorisées à se réunir, ont pensée à l'unanimité, et sur le rapport de Treilhard , membre d'une des deux commissions, que les naufragés dont il s'agit dévoient être réembarqués^Ces commissions étoient composées, la première, de Pastoret, Siméon, et moi; la seconde, de Pelet (de la Lozère), Dupayrat, et Treilhard, que j^ viens de nommer.

« Voici le projet de résolution.

lOO EXTRAITS DES MÉMOIRES

PROJET DE RÉSOLUTION

u Le conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport d une commission spéciale sur un message du Directoire,

« Considérant que les individus dénommés dans le jugement dune coipmission militaire, séante à Calais, en date du 9 nivôse an iv, sont naufragés, et qu'il en conste par un acte judiciaire et irrévocable ;

« Considérant qu il est instant de faire cesser les doutes existants sur la destinée de ces individus;

« Déclara .q^'îl Y ^ urgence.

« Lç conseil des Cinq-Cents, après avoir déclaré Turgence, a prié la résolution suivante :

ARTICLE PREMIER

«Les individus dénommés dans le jugement dune commission i^ilitaire, séante à Calais, en date du 9 nivôse an iv, seront, incessamment, et sous le plus bref délai , réenibarqués et rendus en pays neutre.

ART. II

« La présente résolution sera imprimée , et portée au conseil des Anciens par un messager d'état. »

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. toi

Dans cette même séance, fe Conseil, après avoir ordonné Fimpression du rapport, adopta à Tunaninûté ladite résointion.

Elle fiit envoyée bu conseil des Anciens, La commission nommée pour rexaminer fut composée des repi^sentants Portalis, Balhier, et Maragnon.

Le 1 5 thermidor (3. août), M. Pôrtalis fit ce beau rapport, cité coïnme un de ses plus beaux morceaux d'éloquence^ et qui fut aceu^ili par des applaudissements universels.

CONSEIL DES ANCIENS

RAPPORT fait par Pôrtalis , sur la résolution du 3o messidor, concernant des émigrés naufragés.

Séance du ifi thermidor an y.

« Représentants du peuple ,

« Des émigrés naufragés sur les côtes de France doivent ib subir les. peines prùiM^ncées coiitï*e les éi3|iigré8' rentres en fraudé dès. lois, ou^pmdam quelqu'une des icirconstances €{n€r)ees lois* détermilient? Telle est ié. qu^tion intéressante suirlaquelle est intervenue là résolution du 3o messidor der-

i02 EXTRAITS DES MÉMOIRES

nier, renvoyée à rexamen.de la commission dont je suis lorgane.

« Cette résolution est intervenue dans la forme d urgence. Les considérants qui motivent lurgence sont :

a i^ Que les individus dénommés dans le jugement de la commission militaire établie à Calais, en date du 9 nivôse an iv, sont naufragés, et qu il en conste par un acte judiciaire et irrévocable.

u 2° Qu il est instant de fairje cesser les doutes existants sur la destinée desdits individus. -

« Votre commission vous propose de reconnoître lurgence par les motifs exprimés dans la résolution.

« Représentants du peuple , deux navires danois échouent sur les côtes de Calais. Sur neuf cents Hommes d équipage , le$ deux tier$ périssent en présence d une multitude d'habitants rassemblés sur le rivage.

« Parmi ceux qui se sauvent à la nage, on reconnoit des Français; on les arrête. Une commission militaire est établie. On les y traduit comme émigrés

« Le procès militaire constate le naufrage. Il prouve que les accusés faisoient partie d une troupe à la solde de TAngleterre , et récemment levée pour les Grandes-Indes; il prouve que les chefs de cette troupe avoient expressément stipulé , dans leur

DE M. L£ DUC DE CHOISEUL. Io3

traité avec le gouvernement anglais^ qu elle ne seroit j^ynais employée contre la France.

u Après une instruction solennelle, la Commission, considérant que les accusés n*ont point été pris^ mais sont naufragés^ et qu'ils ne se trouvent dans aucune des circonstances qui peuvent fonder lacompétence dun tribunal militaire, les renvoie par-devant les tribunaux criminels de leurs domiciles respectifs.

a Le Directoire exécutif dénonce ce jugement au tribunal de cassation.

u Le tribunal de cassation déclare que lés troupes de terre et de mer sont hors de la ligne judiciaire, et que les jugements des commissions militaires ne sont point sujets au recours en cassation.

« Alors on veut donner suite au jugement de la commission de Calais; mais on ne le feit que partiellement et comme par forme d'essai.

" De cinquaïite-trois individus jugés par la commission, sept seulement sont traduits devant le tribunal criminel de Douai , lieu de leur domicile.

« Là, on fait quelques efforts pour incriminer les accusés. On produit des pièces desquelles on prétend induire qu'ils avoient autrefois porté les armes contre la république. Les accusés suspectent ces pièces, et lés arguent de faux.

« La tribunal criminel de Douai fait un référé au Corps-Législatif sur la question de savoir, si , d'après

Io4 EXTRitiTS DES MÉMOIRES

les nouvelles inculpations, il ne devoit pas être formé une nouvelle co«u»ission niilitairer.pour y traduire iles prévtoufl.

^ Le tribunal de cassation annuUe ce référé.

u Dix- huit mois s'écoulent penilant cette lutte entre les difFérenis pouvoirs.

: (c Enfin le Directoire consulte le Corps-Législatif par un message, sur la manière d exécuter Le jugement de Calais, et en général sur la conduite à tenir dans le cas de naufrage et d accidents maritimes.

a Sur te message, le conseil des Cinq-Cents, par la résolution soumise à. votre sanction , décide que les individus dénommés dans le jugement de la commission, militaire, étaJ:>lic à Calais, en date du 9 nivôse an iv, seront incessamment, et sou&le plus bref délais réembarqués et rendue en pays neutre.

« Devez^vQup, représentants du peuple, approuver ou rejeter» cette résplution?

H Cette gujpstion générale est subordonnée à deux autres q^stio^s : les lois contre les émigrés rentrés ou pris,, sont^elleis applicables à des émigrés jetés sur nos côtes par une tempête, par un. naufrage? Le. cas particulier est-il susceptible, d'après nos principes sur la division des pouvoirs, d'être la matière d une loi? ; .

^ Les lois distinguent , comme la très bien remar-

DE M. LE DUC DE GH0I8EUL. lo5

que le rapporteur de la commission des Giaq^Oents , deux sortes d'émigrations, 1 émigration simple ieC TémigratiicHi hostile.

K L'émigration;- simple ^e vérifie dans ceux qui abandonnent «volontairement leur pfitrie. L\àmi* gration hostile suppose que Ton fait plus que dabandonner sa patrie, et que Ion veut encore la déchijrer et la combattre.

u Les émigrés simples sont bannis ; s'ils rentrent, ils sont soumis aux peines prononcées contre Tinfractioa du ban. Les émigrés, hibstiles peuvent être pris, même hors du territoire français, si ~^on les retrouve armés contre la. France, ou )daiis. quelqu'un des cas prévus par les lois.

. «c Les émigrés simples ne sont plus réputés eitoyens; ils nWt pas même le droit de venir en France comnie étrangers : les émigré^ hostiles sont traités en ennemis. . * . . .

« Les émigrés 5 simples , qui rompant leur ban, sont justiciables des tribunaux criminels des 4i^>artements. Les^ émigrés hostiles, qui sont pris, sont justiciables des x^mmiss jons ou de» tribunaux militaires. , : ^ ' ' 5

u -Tel est l'état de la législatioii sur les émigrés. Il importe peu d'exsmûner si W particuliers jugés par la commission militaire de Calais ne. peuvent être réputés coupablei»quede Tteiigration simple,

Io6 EXTRAITS DES MÉMOIRES

OU si OD peut leur reprocher quelque intention hostile.

a Vous aurez pourtant remarqué avec plaisir, dans le détail des faits , qu ils étoient sur des navires neutres, et que, par capitulation avec le gouvernement anglais, ils avoient expressément stipulé que jamais ils ne seroient employés contre la France.

u Mais tout cela, qui est très consolant pour nos cœurs, est indifférent à la question.

« Il nous suffit de savoir que les émigrés dont il s!agit ne sont ni des émigrés rentrés y ni des émigrés pm, mais des émigrés naufragés.

u Le nauâ^age est constant, il est convenu. Ce fait est tel, par sa nature, quil donne la solution de toutes les difficultés, et qu'il écarte l'application de toutes les lois.

«En effet, les lois ne sévissent que contre les émigrés rentrés malgré leur prohibition , ou <îontre les émigrés pris les armes à la main , ou dans une situation hostile.

« Les lois pénales ne peuvent être interprétées arbitrairenient; on ne doit point les étendre d un cas à l'autre : on peut les adoucir , jamais les aggraver. Toute peine qui n'est point appliquée dans les termes précis de la loi, n'est qu une violence de l'homme.

« Ce qui est vrai pour toute espèce de délits , l'est

D£ M. L£ DUC DE GHOISEUL. 107

bien davantage lorsqu'il s'agit de délits purement politiques.

i< Les crimes politiques sont uniquement louvrage de la loi positive qui les détermine ; donc, dans la recherche, dans l'instruction, et dans le jugement de ces crimes , il faut plus rigoureusement s'astreindre aux dispositions littérales de la loi.

« Dans quelque hypothèse que ce soit, il ne peut point y avoir de délit sans intention.

ic En matière civile, on est souvent responsable des actes les plus involontaires. Ainsi on est obligé . de réparer un dommage causé par erreur; cela est fondé sur la grande considération que chacun doit porter le poids de sa propre destinée , sans être reçu à le rejeter sur autrui.

M Mais, en matière criminelle, il n'y a point de délit si la volonté n'est jointe à l'action.

u L'infraction du ban pour un émigré ne se vérifie donc, et ne peut se vérifier que lorsque cet émigré rentre volontairement, et à dessein. S'il est jeté su(r nos côtes par une tempête, il ne^doit point être traduit devant la loi; il est absous par la fortune ; je ne vois point le crime, mais le cas fortuit; je n'aperçois pas la volonté de l'hcmmie; je ne vois que la fëttalité du destin.

«11 seroit absurde encorede ranger un tel émigré dans la classe des émigrés pm; car le mot pris,

lo8 EXTRAITS DES MÉMOIRES

dans le droit de la guerre, suppose que Ton a été trouvé dans une situation hostile; et les lois de Témigralian ne Font pas entendu autrement, puisquen parlant des émigrés pris, elles fixent la si* unification du mot : pris les armes à la main , ou faisant partie de, quelque rassemblement On ne prend point un ennemi quun naufrage ou une tempête , qu'un élément aveugle vous livrent sans défense.

t< Les lois pénales de l'émigration ne sont donc pas applicables aux émigrés naufragés; et comment pourroient-elles letre?

tf Ici votre commission sest élevée aux grands principes du droit de la nature et des gens.

« La nature régit tout , mais lempire des lois positives est borné à leur territoire; en quittant le territoire, on cesse detre soumis à la souveraineté. ■ .

« Donc , sur^tout dans les crimes politiques , tels que rémigration., il ny a plus ni crime ni peine quand on est hora de la domination qui a établi la peine et lé crime.

« S^ Uémigré banni est miort aux yeux de la patrie, il est égalemeat;oertain que la patrie nexiste plus pour lui. Elle ne conserve aucun; droit isùr sa personne, ni sur ses actions, tant qu'il se résigne à vivre séparé d'elle; mais, cet émigré existe toujours

comme homme ; et à. cette qualité indélébile sont attachés des droits qni doivent être respectés dans tous les pays, dans tous les temps , et par toua les hommes.

«Sans doute Témigré qui, par un retour illicite, brave les lois qui le bannissent, redevient leur sujet et leur justiciable ; mais s'il est porté sur nos rivages par un accident maritime, il n est point coupable, il n est que malheureux; il n'appelle pas la vengeance, mais la pitié '^ la France doit devenir pour lui, non un sol dévorant, niais une terre hospitalière; il demeure sous Tempire de la nature, il ne tombe pas sous celui delà loi.

« JLes émigrés; dira-ton, sont des ennemis. Eh bien ! dans le feu même de la guerre , n eston pas soumis à des devoirs que les nations belligérantes n'ont jamais niéconnus, ettpii sont garantis par Téqnité universelle? ' -

• <r II faut &ire , ea temps de paix , le plus de bien , et, en temps de guerre, le moins de mal qu'il' est possiUte. - . -

u On n'a , sur Fennemi , que les droits qui naissent d^ la nécessité dé la défense ou du succès^ dès armes. On ne doit $e permettre aucune violence inutile. rOn doit être bumain dans les combats, généreux'dans la vietoire^ et juste dahs toutes les occurrences» o*

IlO EXTRAITS DES MÉMOIRE»

<c Le malheur a je ne sais quoi de sacré qui , au milieu même des plus sanglantes hostilités, coiftmande le respect, et inspire cette douce et salutaire commisération que la providence a gravée dans le cœur de Fhomme pour modérer les passions haineuses, et pour être comme la sauvegarde de Tespéce humaine.

« Faut-il confirmer nos principes par un exemple?

« En 1 74^9 1^ capitaine Edwards, commandant (c le vaisseau de guerre anglais f Elisabeth , ayant « beaucoup soufFert d*une tempête sur les côtes « de Cuba , et , se trouvant sur le point de faire nau- « frage, se réfugia dans le port de l'île, se présenta « au gouverneur de la Havane, et lui dit : Je viens « vous livrer mon navire, mes soldats, mes mate- « lots et moi-même ; je ne vous demande que la vie « pour mon équipage. Je ne commettrai point, dit « le commandant espagnol , une action déshoho- « rante. Si nous vous^ eussions pris dans le com- « bat, en pleine mer, ou sur nos côtes, votre vais- « seau seroit à nous, vous seriez nos prisonniers; w mais, battus par la tempête, et poussés dans ce a port par la crainte du naufrage, j oublie et je dois « oublier que ma nation est en guerre avec la vôtre. '< Vous êtes des hommes, et nous le sommes. aussi; « vous êtes malheureux , nous vous devons de la « pitié. Déchargez donc avec assurance, et radou-

ft bez votre vaisseau ; trafiquez, s'il le faut, dans ce « port, pour les frais que vous devez payer; vous « partirez ensuite, et vous aurez un passe-port jus- « qu'au-delà des Bermudes. Si vous êtes pris après « ce ternie , le droit de la guerre vous aura mis « dans nos mains ; mais, en ce moment, je ne vois « dans des Anglais que des étrangers pour qui Thu- « manité réclame des secours *. »

u Qu'il fut grand cet homme qui , simple ministre d'un souverain par sa place, sut, par la dignité de son caractère et par l'élévation de ses sentiments, se ^constituer le magistrat du genre humain!

« Voudrions-nous le céder en justice et en générosité à quelque nation que ce soit sur la terre?

« Les principes proclamés par le gouverneur espagnol, au nom de l'humanité entière, s'appliquent , à plus forte raison, à des hommes naufragés sur d€ts navires neutres, à des hommes qui ne menaçoient en aucune manière la patrie, qui n'étoient peut-être sensibles qu'au malheur de l'avoir abandonnée, et qui ne pou voient lui inspirer aucune crainte fondée.

<$ Les lois de l'ancienne Rome donnoient à un citoyen, prévenu d'un crime capital la &culté de

^ Histoire philosophique et politique des deux Indes, liv. xiv, chap. XVII, première édition.

se soustraire , par \m bannissement volontaire , à la peine de mort qui le menaçoit, et nous aurions la cruauté d abuser d'un cas fortuit, d^un accident maritime', pour vouer à la peine de mort des hommes que leur crime ne soumet qu au bannissement^ Ainsi le malheur deviendroit une faute plus irrë-^ missible que le crime même !

« M avons-nous pas assez de nos foibiesses et de nos vices? Faut-il encore , pour nous rendre plus misérables, nous imputer à délit les jeu& et les accidents de la fortune? Le doux et salutaire empire desloisnesera-t-il donc plusque le triste et désespérant empire de la nécessité? et l'injustice des hommes peutiellejaûmais être portée à ce point de scandale, cpli'ellevettillev mettre à profit la fureur des éléments pour trouver pa^-tout des victimes, pour accabler des malheureux^ pour^ porter la désok' tion^ le d^ses^k* dans toutes ler^tnes^ et pour Aggraver, par des atrocités lëfléefaies, tous les-dangers imprévus qui menacent notre fragile existence! surlatetHB? >

« Larésolulion du conseil des Cinq-Cent^, coH* sidérée en soi, est donc sage, juste, ettiécessaire; elle n'est qu'une application de tous les grands principes de la morale; naturelle et du droit universel des nations., , , ?

« Mais l'objet qui a donné lieu à cette résolution ,

DE M. LE DUC DE GHOISEUL. Il3

et qui avoit été porté aux tribunaux, pouvoiMl devenir la matière d'une loi ?

(( Oui , sans doute.

« Aucune loi positive n'avoit formellement prévu le cas d'un retopr d'émigrés par voie de naufrage et d'accident maritime.

« Or, dans l'obscurité, l'opposition, ouïe silence des lois, c'est au législateur à remplir l'office de l'équité ; il lui appartient essentiellement d'expliquer les lois, lorsqu'elles sont obscures; de les corriger, lorsqu'elles sont imparfaites; de les suppléer, lorsqu'elles sont insuffisantes.

« En second Ueu, pendant dix-huit mois, toutes les autorités ont lutté péniblement entre elles;, elles vaguoient dans l'incertitude , elles ne pouvoient se fixer à aucune mesure ; elles doutoient dé leur compétence ; et , ce qui est pis , elles ne s'accordoient pas sur le véritable sens 4^8 lois. Le gouvernement a fini par interroger le Gorps^Législatif. Le Corps-Législatif pouvoit-il donc ne pas répondre? n'est-il pas le terme de toutes les incertitudes et de tous les doutes? n est-il pas la conscience publique de tous les citoyens, le régulateur de toutes les autorités, et le lien de tous les pouvoirs ?

« D'ailleurs la question appartenoit au droit de la nature et des gens. Quel autre que le législateur peut être l'oracle de ce droit universel?

Il4 EXTRAITS DES MÉMOIRES

« Les corps de nation ont le dépôt des maximes qui garantissent le bonheur de la société générale du genre humain y comme les pouvoirs particuliers établis dans un état ont le dépôt des maximes qui doivent garantir le bien de cet état.

« Une question du droit des gens n est donc jamais étrangère au législateur ; elle Fest encore moins quand ce législateur représente une grande nation^ un grand peuple. *

« De plus, des hommes naufragés ne soût proprement justiciables d'aucun tribunal particulier: U ne s agit pas de les juger, niais de les secourir. Us sont sous la garantie de la commisération universelle. L'état danè lequel ils prennent un asile forcé en répond au monde entier.

tf On n'eût jamais dû mettre en jugement des hommes qui avoient droit à notre humanité^ ijiais qui étoient étrangers à notre juridiction. Un acte d'hospitalité étoit nécessaire, et non un acte de puissance. Le naufrage constaté , toute procédure étoit interdite : la pitié et la générosité natioiQale dévoient éclater seules. Dans ces monïents , il s'opère un retour instantané à l'état de nature, qui fait cesser tous les rapports civils et politiques , et qui ne laisse subsister que ceux dont la nature elle^ même s'est rendue garante entre des êtres de la même espèce.

DE M. LEDUC DE CHOISSUL. IlS

. VOUS étdit réservé, repré^ntaûts du peu-

['affermir, par un grand exemple, les^pnn*»

que nous venons de développer.

Ws parlerez au nom de la nation française,

îs parlerez à tputes les nations.

bs bravas marins , nos commerçants, nos voya-

i, profiieron^ peuilrètee un jour des maximes

talières. qu€ vous aui^z^ proçlaînées^

Totre loi sera citée comniè k sont tous les actes

reux et brillants qui ont fondé le droit public

ations policées, qui honorent et consolent la

nature humaine^ .

« Yotire loi sera €onservéei4lans la mémoire des bommes oomme un monument qui atteste et gat* ranût la gén^rofiitéet la grandeur du premier peuple de la terre. Elle sera.accueillie«vec ce doux fré** missement par lequel les apies sensibles répondent à la voix de la nature.

M Votre commUsSon, composée de nos collègues Marragon^ Ralbier;, et moi, à pensé, à runanlmité, ^ue le Conseil doit approuver la résolution, p

Ce rapport fat écouté avec un attendrissement profond, et applaudi avec enthousiasme. Son im* pression fut décrétée à un grand nombre d exemplaires, et le conseil des Anciens se leva en .entier, adopta et convertit en loi cette résoluti<m..

Il6 EXTRAITS DES MÉMOIRES

La voicr telle quelle fut insérée dans le Bulletin des lois.

(Du Bulletin des lois, n* i36, il a été extrait ce

qui suit : )