AU NOM DU PEUPLE FÏIAWÇAIS

Le tribunal criminel du département du Calvados,-assemblé au lieii ordinaire de ses séances; présents les citoyens Dubosq, président, Dutrosne, Cosne, d'Aigremont, du Douet, jugés; LaGoupil- Duclos, accusateur publique, çt Maubont^^ubstitut du commissaire du Directoire exécutif, assistés de Louis-Charles-Francjois Mulot, commis-greffier.

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Vu par le tribunal le jugement rendu par la commission militaire , établie à Calais y le 9 pluviôse dernier , portant que Pierre-Frëdéric-Hébert Pleignières, natif de cette commune de Caen, soldat au g^ régiment d'hussards, et autres individus y dénommés , seront renvoyés devant les tribunaux criminels de leurs départements respectifs, pour y être jugés conformément à l'art. 10 de la loi du 2 5 brumaire an ni;

Ouï le rapport du président du tribunal , lecture prise des différentes pièces transmises au commissaire du pouvoir exécutif par le ministre de la justice, par sa lettre <lu 5* jour complémentaire y jointe ; ensemble . l'interrogatoire subi devant le président cejourd'hui, au moment précis de son écrou dans la maison de justice près ce tribunal;

Le substitut du commissaire du pouvoir exécutif et l'accusateur public entendus, et ce requérant ;

Ck>n8idérant qu'il est de fait établi par les diffétents certificats expédiés par les membi^s composant les conseils d'administration. du 9^ régiment d'hussards, les 3 frimaire de l'an ni, 8 fructidor suivant, i4 iBt 16 frimaire et 18 floréal an iv, que ledit Frédéric -Hébert Pleignières', hussard au même régiment , et qui s'y étoit volontairement

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engagé le i3 pluviôse , ii* année républicaine, ifiit fait prisonnier de guerre par larmée anglaise au village de Harlebêck, près Courtrai, le 1 2 floréal de ladite ïi® année républicaine, après avoir reçu plusieurs blessures , et que, pendant son service au régiment, il n'a cessé de se comporter en bon soldat, et donné des preuves du plus parfait attachement à la république ;

Considérant que ces différents certificats expédiés et joints à la procédure, sous les nuînéros 5, 6, 7, 8, 9, et 10, sont corroborés par la lettre cotée 1 1 , adressée au ministre de la justice le 20 floréal de Tan rv^ par le citoyen Gaspard Thierry, chef de brigade, qui commandoit alors le corps de hussards à Fafïaire deHarlebeck, près Courtrai, et à la suite de laquelle, après plusieurs blessures reçues, ledit Pierre-Frédéric-Hébert Pleignières fut fait prisonnier;

Considérant qu'à ces certificats sont jointes différentes lettres sous les numéros 1 2, 1 3, 1 4, et 1 5, écrites par les mêmes conseils d'administration, tant aux ministres de la justicie et de la guerre qu'au commandant de la place de Saint-Omer et autres, pour réclamer la liberté du citoyen Hébert Pleignières, fondés sur cette vérité de fisiit, que ce hussard n avoît point émigré , mais qu'il avoit été fait prisonnier de guerre à Harlebétk;

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Considérant que les lettres adressées au père de ce jeune homme, les 1 2, 2 1 brumaire^ et 1 5 prairial an m, sous les numéros 1,2, et 3, quoique écrites par des citoyens privés^ établissoientle même fait, puisque c'est par ces missives que ce vieillard ap* prit la captivité de son fils;

Considérant qu'il est établi, par les mêmes lettres, et plus particulièrement par celle écrite par le citoyen Donnet, officier de police militaire, sous le numéro 4; le .... messidor m'' année, qu'il a été fait, auprès de la commission du mouvement des armées de terre et de mer, des démarches pour parvenir à l'échange de ce hussard, et que la réussite n'a pas suivi le vœu de la famille de ce jeune militaire , ni ses désirs ;

Considérant que la lettre écrite par Constant Pierre, hussard au même régiment, et sous le numéro i de la procédure, cotée par le président de ce tribunal, apprend que Pierre-Frédéric-Hébert Pleîgnières, ^loin d'avmr voulu profiter de la circonstance où il avok été fait prisonnier de guerre pour abandonner sa patrie, a , au contraire, saisi avec empressement le moyen dangereux qui se présentoit , pour échapper à sa captivité et rentrer en France par l'heureux hasard du naufrage qui le jeta sur les cètes de Calais;

Considérant qu'on ne peut attribuer son empri-

3l8 EXTRAITS DES MÉMOIRES

sonnement çn France, et la détention qu'il a essuyée depuis son débarquement ^ qu a la circonstance imprévue par lui, et où il se trou voit avec plusieurs individus prévenus d'émigration , comme inscrits sur les listes des émi{p^s , et dont la plu^ part sont notoirement connus en France pour avmr réelliment éljfiigré, et avoir même servi contre leur patrie, circonstance qui a fait d'abord, quoique sans raison, présumer cpi'il pouvoit être ou leur é{jal en trahison, ou leur complice;

Considérant que c'est danâ cet état de choses que Frédéric-Hébert Pleîgnières a été amené ce matin dans la maison de justice pour y être jugé, sur le renvoi de la commission militaire en vertu du j ugement ci-devant daté ^t énoncé ;

Qu'avant d'exercer des poursuites ultérieures ccmtre ce défenseur de la patrie, deux questions essentielles sont à examiner et à décider: la pre^ niière, siPierre-Frëdério-Iïébert Pleîgnîères a réellement émigré; la deiixième', s'il a porté les armes contre la^ république ;

Oi', considérant, sur la première question, i ^ que les principaux caractères de l'émigration sont la fuite volontaire de sa patrie , ou la volonté constante de lui refuser ses services, ou de combattre contre elle; mais que les certificats référés dans les premiers œnsidérants de ce jugement, établissent qu'il

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na point émigré^ msâs qu'il a seulement eu le malheur d'avoir été fait prisonnier de guerre à Faiiaire de Harlebeck, en floréal an il; que ce nest que sous cette qualité qu'il étoit transféré en Angleterre, et qu'il est constant qu'aucun échange n'a été fait de sa personne; 2^<{ue non seulement il na point émigré, mais qu'il n^ajamaisiété considéré tel en France, puisqu'il est attesté pat? les certificats de l'administration centrale du Calvados, en date du 1 2 thermidor an iv , et de ce jour, sous les nu-« méros 20 et 89, qu'il n'est point compris dan^la liste des émigrés du département; que ses biens ne sont point séquestrés, et qu'enfin il n'est point comr pris dans les listes générales et supplémentaires des émigrés de la république ;

Sur la deuxième question , considérant, i^'que les mêmes certificats, lettres, et pièces indiquées dans les premiers conshdérants, établissent que, loin de s'être réuni aux ennemis de la république , pour s'armer contre elle, il a tout fait et tout hasardé au contraire pour rentrer dans son sein; 2® que la lettre du ministre de la justice du 3® jour complet mentaire, sous le numéro 29, certifie que ledit Hébert Pleignières n'étoit porté ni sur aucun des engagements, ni sur aucun contrôle de la légion de Choiseul , comme l'étoient les émigrés arrêtés comme lui dans les bâtiments neutres qui échouè-

rent, le a 3 brumaire dernier, sur les côtes de Calais ;

Cilonsidérant que la solution de ces deux questions en faveur du citoyen Pierre-Frédéric Pleignières ne permet pas de le poursuivre et mettre en jugement, comme prévenu d'émigration, ou comme ayant pris les armes contre sa patrie, qu'ainsi le tribunal ne pourroit, sans blesser les principes de la justice et de Thumanité qui raniment, laisser dans les fers ce défenseur de la patrie auquel il est impossible de reprocher ce délit;

Farces considérations, le tribunal déclare qu'il ny a pas lieu à accusation, c'est-à-dire à donner suite à la prévention d'émigration qui s'étoit d'abord élevée contre Pierre -Frédéric -Hébert Pleiguièrçs, soldat au g'* régiment de hussards; ordonne qu'il sera mis sur-le-champ en liberté pour rejoindre son corps, continuer de défendre sa patrie, et de mériter la confiance du gouvernement et de ses concitoyens.

Fait à Caen, le 1 1 brumaire an v de la répu- Mîque.

UNE BELLE MATINÉE DE ROBESPIERRE; PIÈCE POUR SERVIR A L'hISTOIRE'.