LA QUOTIDIENNE (N** I

1 2 fructidor an vu de la république.

Merlin avoit juré de dévorer ces émigrés; les infortunés naufragés sur les cotes àe Calais dévoient lui être sacrifiés. Un autre Thoas , vomi par une commission militaire de Lyon , et siégeant au conseil des Cinq-Cents, avoit provoqué, d'après les ordres de son maître , une seconde représentation des scènes sanglantes de la Tauride ; grâce à la sagesse du conseil des Anciens, de pareilles boucheries n'épouvanteront plus l'humanité si souvent outragée.

CONSEIL DES ANCIENS

Séance du 1 1 fructidor. — Pï^sidénce de Cornet.

Le conseil discute la résolution sur les naufragés ' de Calais. Régnier vote contre. Il s'attache à prouver que cette question est hors du ressort du Gorps-

Législatif; que déjà une commission militaire, chargée de connoître du délit d'émigration, s'est déclarée incompétente. Les naufragés ont été renvoyés devant un tribunal criminel , et la seule peine qu'on puisse leur faire dubir, c'est la déportation prononcée par la loi du 1 9 fructidor, comme mesure de sûreté générale.

Philippe prétend qu'on ne peut pas soustraire les naufragés à l'action des tribunaux , ce que veut la résolution.

Garât, sans afFoiblir les préventions contre les naufragés , après avoir dit que les législateurs , en Fan V, et les tribunaux ont forfait sur cette affaire , conclut que la seule loi qui puisse leur être appliquée est la déportation que la loi du 1 9 fructidor prononça sur eux.

La résolution est mise aux voix et rejetée.