QUATRIÈME DIVISION

Le Ministre de la guerre au général Vial, commandant les première et&eizième divisions militaires, à Lille.

Parts, 36 germinal

“ En exécution de l’articlç l.cr dé l’arrêté du Di- « rectoire exécutif, dont je vous transmets une ex- «pédition, vous voudrez bien, citoyen général,

« prescrire sur-le-clramp toutes les dispositions né- « cessaires pour que Ja* garnison de la place de Gaulais soit composée d’un nombre de troupes de la « garde nationale en activité, suffisante pour met- « tre cette place à l’abri de toute tentative de la part « de l’Angleterre. Vous prescrirez au commandant «de cette place la plus grande surveillance dans le «service qui le concerne, et vous voudrez, biéh « rendre compte de l’exécution de vos ordres .à ce « sujet. . , ■ . .

« Salut et fraternité,

« Signé Petiet. ».

Depuis cet arrêté, qui se trouve n° 5 bis. des pièces justificatives, toutes communications furent interdites , et les mesures sévères se renouvelèrent relativement à nous : elles étoient d’ailleurs bien indiquées par l’article i de l’arrêté du Directoire relatif à l’administration municipale. D’un autre côté, le ministre de la justice n’avoit pas perdu de vue notre affaire, et conservoit l’espérance de la faire reviser, et de faire casser le jugement. Il avoit fait adresser, le ï'r floréal ( avril. 1796 ), un message au conseil des Cinq -Cents pour en demander l’annulation. Le conseil nomma une commission de trois membres.

les représentants Bcllegarde, Dubois de Crancé et Treillard , pour lui en faire un rapport; mais il étoit difficile à motiver, puisqu’il falloit établir le principe que l’on peut annuler un jugement sans appel, et qui est exécuté dans les vingt-quatre heures sans possibilité de recours. La commission ne voulant point faire ce rapport, le ministre de la justice se décida à prendre une autre marche, et voulant tirer parti de papiers trouvés, disoit-on, dans une malle sur la plage, et dont il n’avoit eu connoissance que six mois après le jugement, il chercha à exécuter son plan en faisant usage de ces nouveaux documents.’ En conséquence, il adressa la lettre suivante à M. Pigault-Bemont, commissaire du pouvoir exécutif à Calais, lettre dont, par nos amis, nous eûmes connoissance et copie. ,

BUREAU CENTRAL, N° 21 ry.

« Le Ministre de la justice du Commissaire du pouvoir ' « exécutif, à Calais.

Paris, 8 prairial an iv (17 mai 1796).

« D’après le nouvel examen que j’ai fait de l’af- « faire des émigrés échoués auprès de Calais au « mois de brumaire dernier, j’ai remarqué qu’il a

«été trouvé, lors de cet échouement, un registre « d’ordre du corps que commande Choiscul, et un « autre de mutation qui constate les tués et les af- « faires où ils l’ont été ; différents brevets des prin- « ces français , et témoignages des bons services que « plusieurs leur ont rendus. Ces pièces ont dû être «remises, partie à la municipalité de Calais, et « partie au juge-de-paix de Saint-Pierre-les-Calais.

« Que sont-elles devenues ? car il me paroît qu’elles « ont été représentées à la commission militaire.

.ce Je ne puis croire quelles aient été soustraites;

'«c je vous prie d’en faire de suite les recherches les « plus exactes , et de m’envoyer sur-le-champ celles « que vous trouverez, par la poste, avec la précau- « tion de charger le paquet.

« Il faut avoir soin , dans la réponse , d’indiquer « cc le bureau et le n° ci-dessus.

’ « Signé Merlin. »

Le résultat de toutes ces démarches et de l’abandon du message fqt que le Directoire, par un arrêté, dénonça, le 5 prairial (24 mai), au tribunal de cassation le jugement de la commission militaire du g nivôse. ,

Cet arrêté, qui saisissoit la cour de cassation de

IWE M. LE DUC DE CltOJSEUL. S"]

♦ • * , cette dénonciation, fut, secret pour nous1. Le Gouvernement craignoit la publicité que les journaux non salariés lui a Droit donnée, et les réflexions qui en seroient résultées. Il évitoit ainsi que nous puissions nous défendre , etfaisoit insérer dans ses journaux' les articles destinés & tïomper l’opinion publique qui se déclaroit en notre faveur2. Les bruits les plus sinistres furent 'donc à dessein répandus sur nous; les mesures les plus sévères furent prises. Gn orage se formoit sansque nous puissionsien deviner la cause, 14espoir que nous avoit donné une proposition du Directoire faite au* Cinq- Cents, dans la séance du 1 4 ventôse ( 4 mai), se détruisoit tous les jours. Ce message étoit la demande de rapporter la loi, du 25 mai 1793 , dans laquelle il y avoit que taul émigré , nul déserteur à [ennemi ne pourra être échangé. Le Direetoiredemandoit que le Gorps-Législatif lui abandonnât le choix

1 On peut voir un article remarquable du Journal des Droits et des Devoirs de l’flbmmc, où le message se trouve, et un examen de ce message, fait avec autant dé logique que de fçrce, et qui prouvoit déjà alors combien la liberté de la presse étoit utile pour lutter contre un gouvernement oppresseur [n"3, du 10 au i5 fructidor an îv ( 18 août au 3 septembre 1796), du Journal des Droits et des Devoirs de l’Homme. ] * t ’

1 Lisez dans les pièces justificatives ( n° 6 ) la lettre signée Leblond, et on verra comme dans tous les régimes absolus ot soutenus par un parti exalté , on écrit les memes choses et on débite les mêmes injures.

(les moyens propres à rendre à. la patrie un grand nombre de, défenseurs , prisonniers eu Angleterre. Tout-à-coup je Gouvernement refusa d’accepter une nouvelle proposition de nous échanger contre trois mille hommes* Des mouvements ét des des-

centcs d’émigrés avoient eu lieu dans la Vendée ; des plaintes s’élevèrent du parti républicain ; il accusoil le Gouvernement de mollesse , et le rappeloità sa première énergie. Le ministre Merlin, qui avoit été momentanément remplacé à la justice par le citoyen Gpnissieux, étoit revenu à ce ministère. Une persécution personnelle vint me frapper dans les objets qui m ’étoient les plus chers : mes enfants furent chassés de ma maison’ ; l’ad-

ministration vint y saisir tout ce qui étoit à leur usagé, non seulement les livres, les tableaux, mais encore les meubles les plus nécessaires ; et la maison, non vendue jusqu’alors, le fut à vil prix , an nom, de la nation. Une nouvelle loi prescrivit de déporter les prêtres rentrés; enfin, Je Gouverne- ment, qui avoit découvert la conspiration du 10 floréal , et fait arrêter le trop célèbre Drouet, redoubla de sévérité envers les détenus de tous les partis, et les mémorables victoires remportées en Italie lui rendirent la confiance d’appliquer les lois contre les émigrés avec une pouvdle rigueur ; les exé-

1 Ku« d’Artois , n° a.

DE M. LE DUC DE CHOJSEUL. 5g

cutions recommencèrent ; plusieurs malheureux Français rentrés, qui avoient servi dans mon régiment, furent arrêtés, et envoyés à Bruxelles pour y attendra leur jugement : enfin, le 27 messidor ( i5 juillet), l'ordre arriva de nous transférer* sous forte esco/’Je et avec le plus grand secret, daus lçs prisons de Bille. Cettenouvelle , qui ne put se tenir sécrète, vu les dispositions militaires nécessaires, consterna la ville de Calais. Les nouvelles les plus désastreuses se répandirent, -et nos amis durent croire qu’ils nous voyoient pour la dernière fois. Tous les visages portaient l’empreinte d’une vive inquiétude , et , malgré los ordres sévères , le cri de douleur de ces généreux citoyens put parvenir jusqu’à nous. • .?• • . . f

En effet, le lendemain, luftdi, 28 messidor an 4 ( ijS juillet 1 79(1), on nous fit sortir de la prison de Calais à 4 heures du matin, «t nou$ fûmes mis sur une bilandre, sous l’escorte de cent cinquante homjncs et de quelques chasseurs à cheval commandés en personne par le général de division Boucret, qui étoit venu exprès de Saint-Omer, lieu de sa résidenceordmalre. Nous trouvâmes une forte partie de sa garnison à une lieue de cette ville, et nous la traversâmes vêts trois heures après midi, au milieu de tous les habitants, pour nous rendre à la prison.

(jo EXTRAITS DES MÉMOIRES

Nous fûmes placés dans un long cachot voûté, et tout repos y fut interdit par la quantité de vermine dont ce. local étoit rempli. Notre départ fut fixé pour le lendemain à quatre heures, et des charrettes furent ordonnées pour nous transporter.

Nous partîmes donc de Saint-Omer le dimanche,

sur huit charrettes, avec une nombreuse escorte, et allâmes coucher dans la prison de Bailleul. Elle nous parut un palais en quittait fhorrible cachot de Saint-Omer. A peine arrivés à Bailleul , des personnes de cette ville, inconnues, et dont nous ne pûmes savoir les noms, apportèrent au geôlier de la bière, du pain, du vin, de l’argent même, pour distribuera ceux qui pouvoient souffrir davantage. Jamais la bienfaisance ne s’&t. exercée avec plus de 'sensibilité, de générosité, et d’unè manière plus touchante. Lorsque je leur fis demander leurs noms, ils répondirent: C'est en notre nom (du peuple français) que Con vous mat± traite, et nous désavouons autant que nous le pouvons cette indigne conduite.

Arrivés à Cassel, où nous changeâmes d’escorte, le commandant fit charger les armes, et ordonna qu’au moindre mouvement on tirât sur nous. Les soldats , qui étoient des volontaires, nous montroient sans cesse leurs armes , èn disant : Elles sont

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. Ci

un peu roïiillées, mais elles se dérouilleront en vous fusillant. ■ i

C’est sous de pareils auspices qu’au qplieu d’un peuple nombreux,' nous arrivâmes, à une hqure après midi, lé 3 ô messidor an 4^(18 juillet), aux portes de la ville de Lille. • ? .

La curiosité àvoit, ainsi que je viens dp le dire, attijré une foule» immense sijr notre passage; on avoit'C'ru que nous allions à la citadelle ; mais à la porté, le commandant temporaire, le citoyen Ni* colaï, "indiqua lp lieu de notre réclusion, et nous fit descendre de nos charrettes à la maison de force dite des Bons-Fils, où les fous étoient anciennement

renfermés , et où il y en avoit encore à peu grès quarante. Comme j’allois descendre de ma charrette, trôis hommes rompirent la haie de soldats, écartèrent les baïonnettes en s’écriant : C’est M. de

Clioiseul, c'est notre ancien colonel, nous voulons l'em-

brasser; quelle horreur de le'voir ainsi! On les arrêta, On les maltraita. C’étoient des militaires qui avoient servi sousmes,ordres. Je n’ai jamais pu savoir leurs noms; mais ce mouvement de leurs çœurs produisit un effet favorable dans l’opinion de la foulé; et fut sans doute la première cause des marques de bonté et de bienveillance dont j’ai été comblé à Lille. •' . ;

Entrés dans l’intérieur de la maison de force, et apfès avoir subi toutes les perquisitions, tous les appels, a\oir été signalés, écroüés", etc., on nous 'mena chacun dans uné cellule Voûtée, de huit pieds de long et de six de large , où il y avoit une botte de paille, et dont trois barreaux étoient la seule fenêtre donnant sur un corridor; une porte épaisse fermoit ce cachot. C’est dans ce -gîte que nous avons été renfermés, et nous l’avons habité trois nrtnées , sans pouvoir y faire de feu pend.Tut Içs hivers les plus rudes. Je ne parlerai point des précautions ordonnées, des nombreuses sentinelles quientouroîent cette demeure; je dirai seulenjfnt que Ion petit vérifier sur les registres de la municipalité les ordres donnés pour notrè régime intérieur. Ce pain et l’éau ont été la Seule nourriture allouée pendant plus de quatre années. Ou nous accordoît la promenade dé quatre ensemble, dans une petite cour, pendant deux heures de la journée. Point de lumière f nùlle correspondance; défense de laisser pénétrer qui que ce fût; enfin nous étions comme ensevelis àu fond'de cette maison. La seule humanité de nos gardiens préserva du désespoir un grand nombre de mes compagnons ‘ ; c’est un tribut de reconnoissance que rtoüs

‘ Trois des Naufrages y devinrent aliénés , et sont restés dans cette maison.

DE LE DUC DE CflOISEUL. .63

devons à ces hommes utiles et connus sous le nom

de fions-Fils. Sévères dans leurs devoirs, ils suivoient avec exactitudfe ce qui leur étoit prescrit;* mais lorsque |toi|t éfoit en régie, ils nous faisoient respirer l’air plus souvent qu’il ne leur étoit ordonné. Ils revinrent peu à peu de la frayeur qu’on leur avoit inspirée sur nous, et c’est ici que je dois consacre^ un tribut de recomibfcsance à la mémoire d’un homme juste et vertueux j il n’existe plus, et je le regretterai toujours* ' '

,, M. Drapier membre de la municipalité, et on* suite président de Fadministratior^j usqu’à sa mort, qui précéda de deux jours l’ordrede sa destitution, étoit chargé de l’administration de notre prison . Républicain 'zélé,, patriote énergique, mais bon , humain, sensible, c’est àl ni 'que nous avons dû tous les adoucissements d’une position. vraiment déplo-'rable;, c’est à ses représentations que ceux d’entre nous qui n’ayoient «ni argent ni secours ont dû de ne pas être victimes dès rigueurs des hivers; il coopéra, pour sa part, à vêtir ceux dont les I^alxil— lements tomboient en lambeaux; c’est à lui que je dus, lorsque les circonstances s’adoucirent, quelques mois ayant le 18 fructidor, -le bonheur de voir mes enfants: Il me donna une plus grande

1 Père du célèbre chimiste actuel.

liberté, pour ue pas corromptc ce bonheur par des entraves qui l-’auroient empoisonné. U me dit «n jpur: «Vous desirez voir vos enfants; vous « avez des amis qui désirent aussi vçuS v8ir ; ma « responsabilité, vu les ordres supérieurs, est au- « delà de tout ce que vous pouvez 'imaginer. Hé « bien, je la confinai à votre.parolc : promettez- « moi de ne rier» tenter pour vpussoustrÿire, tant « que je ne vous l’aurai pis rendue; alors je- n’aurai « aucune crainte, et vous verrez vos enfants. « Je lui dpnnai ma parole; je lui aurois^donné ma vin, s’il me l’eût demandée à un semblable prix. Je vis mes enfants, ils restèrent cinq mois à Lille. .J’ai pu me sauver plusieurs fois, mais j’eusse préféré mourir; j’étois bien mieux gardé par ma’ parole, par mes obligations envers* ce vertueux citoyen, ■que je ne l’aurois été par toutes les grilles dont le gouvernement d’alors* m’a encore depuis entouré.

Révolté lui-même, après le a 8 fructidor, de la non exécution de la loi qui ordennoit notre renvoi , èt de nous voir de nouveau exposés à tous les dangers, .et presque à une mort certaine, il fut atteint de la maladie dont il est mort ; et, la veille de ce jour malhèureux, il se rpprochoit de ne pas m’avoir rendu plus tôt ma parole, et de ne m’avoir pas fait sauver, puisque l’on violoit pour

nous les lois et tout ce que recojnmartdcnt la jus- v - tice et l’hu inanité.

Mais n’anticipons pa9 sur ces événements, et revenons à l’épfrque de notre arrivée à Lille.

J’ai eu souvent l’occasion de comparer les idées differentes que Tes personnes qui nous voyoient prenoient successivement de nous. Dans les escortes qui se relevoient pour nous conduire, chez les gardiens chargés de nous enfermer , chez les administrateurs chargés d’exécuter des ordres sévères, ' le premier abord étoit toujours farouche, on ne parloit que de fusiller, de guillotiner, etc., etc., et quand ensuite ils’fipprenoient que nous étions naufragés,-prisonniers depuis long-temps, jugés, absous; qu’ils voyoient que çes mêmes individus -si maltraités, dépeints comme des criminels, étoient des hommes çourageux, sans fiel , supportant tout avec la douceur qui exclut tous les reproches, et une résignation noble, supérieure à toute crairtte, ces . mêmes hommes changeoient de langage, et plaignoient notre position qu’ils auraient alors désiré d’adoucir.

Tandis que le Directoire sollicitoit la cour de cassationd’annuler notre jugement, et qu’il nousfaisoit transférer à Lille dans l’intention de nous faire traduiredevant une nouvelle commission militaire, il venoit, par un arrêté du il\ messidor ( 1 2 juillet)

inséré au Bulléiip des lois, d’ordonner la mise en jugement devant une commission militaire à Bruxelles, dés hommes. de mon corps qui l’avoient quitté, lors de son embarquement "à Stade, ét qui s’étoiént présentés aux avant-postes, demandant à rentrer en France. L’arrêté étoit motivé particulièrement comme accusés d’avoir servi dans Choiseul-ltussard, d'après dés pièces dont ledit colonel Choiseul aurait été trouvé saisi, lors de son naufrage à Calais. Il fut alors bren.prouvé qüe l’on voulait les sacrifier afin dé m’atteindre, et le gouvernement les fit mourir dans cette intention '.

M.Dufaux , notre excellent défenseur, et qui ne nous ^bandonnoit jamais, arriva en même temps que nous à Lille, et se présenta le 3 thermidor chez le général Liébert , commandant de la place. Ge général avoit été chef d’état-major de l’armée du nord, sous le général Pichegru. Il écouta avec attention le récit du naufrage et le jugement de Calais. Il avoit lu et remarquer l’arrêté du Directoire du 2i messidor, relatif à ceux traduits à Bruxelles , et comparant notre translation de Calais à Lille, e| celle de ces malheureux de Lille à Bruxelles, il lui dit que sa plus grande crainte devoit porter sur ce qui alloit sé passer dans cette

1 Voyez le n° 7 des pièces justificatives , l’opinion des journaux d'alors sur Ce fait malheureux est remarquable. -• -,

dernière ville, et qu’il y voyoit pour nous tons un très grand danger. ••

J’avois e.xigé'de M. Dufaux , et j’avois sa parole de tie me dissimuler aucune de ses craintes:' il me rapporta celles du général. Nous savions que ces infortunés, destinés à la boucherie de Bruxelles , ne vouloient pas mêler leur cause à la nôtre, et qu’ils étoient volontairement rentrés.

Lé général Liébert donna à M. Dufaux la première nouvelle de leur jugement: Les naufragés sont perdus , lui dit-il, lisez. 11 lui remit un jugement imprimé en français et en flamand, contenant le jugement de la commission de Bruxelles1, qui avoit condamné à mort ces malheureux. Ils étoient , disoient-ils, ouvriers rentrés volontairement et en le déclarant à la frontière. Vaines rieuses; ils croyoient du moins être fusillés, mais iis- furent guillotinés sur la grande place de Bruxelles.

M. Dufoux me tint parole, il nie demanda séparément dans la prison, me remit cette pièce, et

me dit cette exécution Taisons-nous, lui dis-je,

sur-tout que mes compagnons te sachent le plus tard possible! Témoignez ma reconnaissance au général Liébert; espérons toujours a.

1 Voyez le jugement , i>“ 8 4es pièces justificatives.

1 Voyez une note tic M. Dufaux, retrouvée dans mes papiers, sur cet évènement, n° 8 des pièces jus'.ifiratives

Peu de jours après, nous reçûmes lavis officiel , par l’administration municipale, de la décision tfe la cour de cassation sur la demande du Directoire, d’annuler notre jugement. Cette cour suprême, inaccessible aux influences du gouvernemènt , ne considérant que la loi et non les personnes, inflexible aux intrigues du pouvoir, confirma le jugement du 9 nivôse par un arrêt, modèle d impartialitë, digne d’être lu, médité en entier 1 , et dont voici la fin : '

« Le tribunal, ouï le rapport, etc.,

«Considérant que l’article 290 de la constitu- « tion porte que l’armée de terre et de mer a des « lois particulières pour la discipline, la forme des « jugements et nature des peines ;

« Considérant que les tribunaux militaires sont « placés hors de la ligne judiciaire, etc. , etc.

« Considérant que les lois militaires ont au con- « traire textuellement ordonné que les jugements « militaires seroient exécutés dans vingt-quatre heures, « sans aucun recours :

« Déclare qu’il n’y a pas lieu à statuer sur le ré- « quisitoire du commissaire du Directoire exécutif, « contre le jugement de la commission militaire « établie à Calais, en date cfu 9 nivôse dernier. »

'ffoyez l’arrêt , n* y des pièces justificatives.

Ici commence upc marche nouvelle. •

Le ministre.de la justice, ayant échoué dans sa demande à la cour de cassation, pénsa qu’il obli— geroit le Corps-Législatif à se mêler de cette affaire, en faisant décider l’incompétence des tribunaux criminels, et en conséquence l’ordre arriva le 20 thermidor (7 août), de faire conduire sept de mes compagnons dans les prisons du tribunal criminel de Douai (ils étoient du département du Nord), pour y être mis à la disposition du commissaire du gouvernement près ce tribunal.

C’est alors que nous pûmes juger, par le rapprochement de toutes ces mesures, que le jugement et l’exécution à Bruxelles avoient été préparés et calculés pour/ être notre premier pas vers l’échafaud, et pour que le jugement. du tribunal de Douai devînt jurisprudence pour les autres tribunaux, et décidât la perte successive des quarante-

six restant à Lille. , .

Je demandai à M. Dufaux de suivre à l’instant mes sept compagnons à Douai ; il ne balança pas. Leur arrivée y avoit été annoncée. Une compagnie de Cavalerie entouroit leur charrette, et l’escorta jusqu’à la prison. Là se trouva un nombreux rassemblement de gens apostés. On crioit le nom de Montmorency et le mien; on y mêioit des injures ; rien n’avoit été négligé pour égarer l’opinion.

■jO EXTRAITS. DES MÉMOIRES

A peine M. Dufaux étoit-il arrivé, et avait-il fait quelques démarches, qu’il se vit rechercher par un étranger se disant intendant" de la maison d’Àremberg, et venu à Douai pour un procès. Il nié connoissoit ; il étoit à Bruxelles lois de l’exécutipn des victimes dont j’ai raconté la fin déplorable; il lui conseilla de s’adjoindre M. Després, célèbre avocat de Douai , et chercha, par le moyen de ses amis, à découvrir les instruefipiiS envoyées au commissaire du pouvoir exécutif et l’opinion du tribunal.

M. Després, venoit de défendre avec un courage, une patience et un désintéressement remarquables^ un grand nombre de malhcureyx habitants de Valenciennes, et en regrettoit vivement deux qu’il p’avqit pu sauver, il avoit à Douai la double réputation d’un homme de talent et d’un homme de bien. Il reçut M. Dufaux avec empressement; leurs cœurs étoient faits pour s’entendre. 11 lut le jugement de la commission militaire de Calais, sa confirmation par le tribunal suprême de cassation. Espérons, dit-il, que le tribunal dg Douai sera à la hauteur de ces deux .■ illustres modèles. . - , ' .

En causant sur chacun de nous, M. Dufaux lui apprit que M. Victor de Vibraye étoit petit neveu

de M. de Malesherbes et petit-fils de M. Angrûn d’Allera'y. ’ .>■

Quoi ! de cet illustre lieutenant civil? C est un nom respectable pour tous les juges ; je vais leur parler de son petit-fils; revenez dam une heure du palais.

Exact au,rendez-vous,M. Du faux s’y rendit avec son nouvel ami de Bruxelles, et fut, après l’audience, entouré de beaucoup de monde ; le nom de M- Angran étoit dans toutes les bouches. R retourna chez lui rempli d’espoir.

Mais, à ce début tranquillisant succédèrent de vives inquiétude!. On disoit par-tout «quele-com- « missairedu Directoire ayeit reçu des instructions «du ministre de la justice, avec .. des pièces qui « avoient été soustraites à la commission militaire « de Calais; que ces pièces étaient des engagements « de ces mêmes naufragés de servir dans le corps «.de Choiseul; qu’il y avoit une lettre de félicita— « tiens de Louis XV III audit Choiseul , colonel , et « que, semblables à ceux qui avoient été exécutés à « Bruxelles , c’étoicnt des libdrticiftes que rien ne « pouvoit soustraire à la vengeance de la loi. » L’instruction commença 1 ; nos sept compagnons furent interrogés en audience publique; on leur présenta en effet des engagements dans mon corps

1 Voyez le n' 10 des pièces justificatives.

72 EXTRAITS des mémoires

qui. portaient des signatures qu’on prétendoit être les leurs. Ils refusèrent de les reconnoitre, et on poursuivit l’instruction. <• .

Le commissaire du Directoire fit un .discours d’une violence extrême, et fit reparaître le langage révolutionnaire. Il établit d'abord que ces pièces nouvelles prouvoient le fait hostile et libérticide ; il argumenta sur le naufrage,- qu’il vouloit faire envisager comme une tentative de rentrer à main armée. 11 conclut que, çes pièces n’ayant point été connues, ni- fait pârtie du procès instruit par la commission militaire à Calais , son jugement était tellement vicié qu’il y avoit lieu à provoquer une nouvelle commission militaire chargée de juger tous ces, naufragés comme pris les armes à la main ; il requit en conséquence l’incompétence du tribunal , et le renvoi des accusés par-devant une commission militaire. ,

Les défenseurs officieux avoient obtenu du président du tribunal la permission d a voir une procuration des aéfcuséfc pour les défendre; et cette précaution était nécessaire, car le commissaire du Directoire s’opposa à ce quo les défenseurs officieux fussent entendus, n’ayant aucuns pouvoirs authentiques. Ce commissaire fut surpris quand on déposa la procuration sur le bureau; alors il s’opposa àux plaidoiries sur la proposition d’inconi-

pétence. Le tribunal, après s’êtrte retiré poùr en délibérer, prononça que les défenseurs seroient entendus : on’ alla chercher les sept accusés qui étoient âu grand secret/ Leur bonne côritenance intéressa tout le public; et M. Després prit la parole pour leur défense. Il plaida avec une grande force et beaucoup d’habileté; il ne voulut point heurter l’assemblée, en s’attachant à démontrer la fausseté présumée des pièces produites, et qui étoient invoquées avec tant de violence au nom de la liberté et de légalité. Sa discussion fut remarquable par la manière dont il établit la défense judiciaire , sans trop exciter la colère ni les murmures d’un auditoire républicain. ' v

Mais lorsqu’il arriva au principe aussi sacré que le fait du naufrage, l’autorité de la chose jugég, tout fut muet et calme; et nul, excepté le commissaire du Directoire, n eût pu ni voulu nier que le moyen des pièces nouvellement découvertes , fussent-elles mêfne ' vraies, ne pouvoient être un moyen légal pour suspendre l’exécution d’un jugement rendu en dernier ressort, jugement qui, s'il eut été rendu sur pièces fausses , nauroit pas moins fait fusiller , dans des 2 4 heures, ces naufragés, s’ils avoient été condamnés , etc. , etc. ; et il conclut conformément ^aü jugement de Çalais, à la simple mise en jugement- des sept acéusés sur le fait de l’émigration, bien sûr de trouver dans le

naufrage l'excuse de leur présence sur le territoire.

La séauce fut. remise à 4 heures du soir pour aller aux opinions. Les défenseurs avoient fortifié leurs moyens d’une loi du i4 fructidor,' publiée depuis peu de jours dans Moniteur , et qui étoit toute, à l’avantage des principes qu’ils soutenoient, mais le commissaire. du Directoire , pour en détourner l’effet , soutint/p/c cette loi n otant encore que dans les gazettes , les tribunaux ne pouvoient reconnaître que celles qui étoient dans le Bulletin des lois, et cette loi dccrétée.n’y étoit pas encore.

On savoit que les instructions du ministre de la justice, communiquées au tribunal, inwquoient le salut de la patrie contre le scandale dune nouvelle impunité. On voyait dans l’arrêté du Directoire du 24 messidor et inséré soigneusement dans le Bulletin des lois, que de pareilles pièces avoient envoyé à la mort six autres militaires du corps de Ghoiseul. Le ministre de la justice, étant de Douai, y avoit une grande influence, et nos défenseurs eurent toute l’angoisse d’un long délibéré.

Le tribunal se réunit à 4 heures et entra en délibération : il y eut long-temps partage d’opinions , les uns voyoient l’arrêt dé mort dé tous les naufragés dans la conséquence du réquisitoire du commissaire du gouvernement; la crainte, d’une autre para de trop déplaire au Directoire, donnait du

poids aux raisonnements de ceux qui lui ètoient dévoués; enfin il résulta ynjugement d’incompétence, et un référé au Corps - Législatif. Cet arrêt étant très essentiel pour la suitç. de cette, affaire, il se trouve en entier dans les pièces justificatives n° 1 1 . .. •

Effectivement, cette manière de se tirer d’affaire sur ce que les lois ne sont pas claires dans celle circonstance, parut aux défenseurs un véritable refus de la part du tribunal de juger le cas ordinaire, d’après le renvoi qui lui en avoit été fait par la commission militaire de Calais, dont le jugement v'enoit encore d’être déclaré inattaquable par le tribunal de cassation; en outre ce même tribunal, appuyant son référé au Corps-Législatif de considérants sur le fond de l’affaire et sur le premier jugément sans appel, déclaroit véritables les pièces prétendues nouvellement trouvées, émettoit le vœu que les accusés fussent renvoyés devant une commission militaire, pour être jugés selon l’article qui condamne, à la peine.de mort, refusant de reconnohre la loi qui assure l'immutabilité des jugements militaires, et de mentionner le jugement favorable et confirmatif du tribunal dé cassation; cet arrêt, où

1 Je joins à ce jugement une note qui me fut remise dans, le temps, et qui fait connottre quelques détails sur ce qui se passa au tribunal.

l’influence du ministre de la justice ët de son commissaire se manifesta d’une manière odieuse, étoit digne des temps révolutionnaires, et portoit le cachet de la plus atroce partialité 1 ; c’est un momiment remarquable de l’esprit de cette époque et de la Servilité des agents du pouvoir. Si on a la patience de suivre tous ces degrés dé passions , cette soifde sang et d’injustices, on pourra observer, dans les discours du commissaire du pouvoir exécutif, qu’il nia le naufrage pour le convertir en tentative de rentrée hostile, et on verra quel parti, deux ans après, le ministre de la justice tira de cette idée, en appelant les victimes , des soi-disant naufragés.

Les défenseurs furent unanimement d’avis de rappeler de cet inique jugement au tribunal de cassation *. M. Després en développa les motifs et le pourvoi en fut formé sur-le-champ au nom des sept accusés 3.

L’est ainsi que nous passâmes et terminâmes l’an îv.

Le 5 vendémiaire an v, le Directoire, par Un message au conseil des Cinq-Cents4, en lui envoyant

1 Le même tribunal, rendit encore le lendemain uu arrêt de ce genre contre le sienr Couteau, qui avoit servi dans mon corps, et qui étoit en jugement. Voyez pièces justificatives n'u.

5 Voyez pièces justificatives n° 1 3.

3 Voyez pièces justificatives n° <4-

4 Voyez pièces justificatives n° i5.

le référé du tribunal de. Douai, lui proposa de soumettre au recours en Cassation les j ugements militaires. , ' - »

Deux commissions furent nommées au conseil des Cinq-Cents. ■ - ' ■ . * . - .

La première, pour examiner le référé, fut composée des représentants Pelet de la Lozère 1 , Jourdan (des. Bouches-du-Rhône)4, et Dupayrat.

La seconde, pour soumettre à la révision les jugements sans appel, fat composée des représfentants Treilhard, Siméon3, et Pastoret 4. Leur honorable réputation de talent? , d’intégrité , et ,de courage nous rendit l’espérance.

Pendant ce temps le pourvoi en cassation étoit parvenu à cet intègre tribunal. Le ministre de la justice fit défendre l’arrêt de Douai par le citoyen Labuisse, substitut du commissaire du Directoire. Son mémoire est trop remarquable pour ne pas l’indiquer. (Voyez n° 1 6 des pièces justificatives.)

Cependant l’opinion publique se manifestoit

hautement en notre faveuc, les journaux faisoient ressortir chaque jour l’injustice et la partialité du gouvernement. En effet, le Directoire a voit com-

1 Aujourd’hui pair «le France.

2 Aujourd’hui conseiller d’état en service extraordinaire

’ Aujourd’hui pair.de France. • . .

4 Aujourd'hui pair de France:

posé, autant qu’il l’avoit pu, les tribunaux d’hommes deson parti ; 4a justice n’y régnoit plus, L’arbitraire seul y rendoit les arrêts. Nous en eûmes une preuve particulière. Lé ministre de la justice , voulant favoriser un de nos compagnons, M. de la Plaignière , dont il connoissoit la tnère , le fit envoyer à Caen, où il fut jugé et mis en liberté dans le même moment où l’on jugeoit le contraire à Douai pour ses camarades '. lie ministre de la justice témoigna, dans tout le cours de cette affaire, une partialité, une ardeur de m oter la vie que je n’ai pu m’expliquer, n’ayant jamais eu l’oecasion d’exciter ni de mériter sa haine J.

En ce temps une nouvelle terreur comprimoit la France; les exemples barbares que l’on donnoit autour de nous, n’étoient pas faits pour nous in-

1 Voyez sou j ugc*ient , n° 17 des pièces justificatives.

2 On a vu et On verra encore , dans le cours de ce récit , le nom de M. Merlin de Douai revenir trop souvent, par des citations historiques, sur la persévérance do sa persécution. C'est avec on sentiment pênihleque la vérité des faits m’en iuiposc d’obligation. Personne jic comprend plus que moi les devoirs, vrais ou faux, que chacun s'impose dans les discordes civiles, et j'ai été assez heureux, dans une occasion mémorable, pour m’absoudre, vis-à-vis de moi-même, de ces tristes souvenirs, ayant eu le bonheur de défendre , à la Cour des Pairs , et de contribuer à faire mettre hors de cause M. le général Eugène Merlin , son fils , qui sc trouvoit enveloppé dans l’acte d’accusation de la conspiration du 1 9 aoàt i Sa 1 . On trouvera cette défense a la fin des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE ClIOISEUL. 79

spirer de la sécurité. Je citerai celui de M. deCussy : il a voit fui au temps de la première terreur; il rentra avec un passé- port d’un agent de la république ; Je bureau central, le ministre, visèrent son passe-port, et tous consacrèrent sa rentrée. Il resta libre petidnnt deux mois; un jour on l'arrêta; à chaque instant il croyoit sortir de prison : le jour où il fut appelé au tribunal de Paris, lui parut un jour de fête; ses amis l’attendoientchez eux pour le célébrer; un repas étoit préparé, sa liberté 11e paroissoit pas douteuse. A neuf heures il va au tribunal : on lui demande son nom, c’est à quoi se réduisit la procédure ; à onze heures il n’existoit plus '.... Le cordon seul est plus pronipt dans la justice ottomane. Tous les honnêtes gens frémissoient ; l’aversion de ce gouvernement étoit dans toutes les âmes, et le desir^d’en être délivré, dans toutes les pensées. *•’.’•

Nous étions depuis quatorze mois d’une austère captivité, sans cessé entre la vie et la mort ; il sembloit que nous ne pouvions ni vivre ni mourir; la rentrée d’un grand nombre d’expatriés augmentoit l’ombrageuse inquiétude du gouvernement.

1 Je crois devoir rappeler sur cet affreux jugement les pages éloquentes de Richerde Serizy, page '54 et suivantes des n<« a5 , 26, et 27 de l’accusateur public. On les trouvera n» 18 des pièces justificatives.

EXTRAITS DES MÉMOIRES Un nouveau supplément fut ajouté à la liste des émigrés; on se refusa aux radiations les plus justes; et plus on approehoit du moment des élections , qui alloient se faire en germinal , plus le choc des partis dcvenoit violent , et plus celui qui dominoit alors se donnoit de soins pour écarter les hommes nationaux que la voix et l’espérance publique appellent aux deux Conseils. Notre affaire se suivoit d’une double manière; à la cour de cassation, contre l’arrêt, de Douai ; et au conseil des Cinq-Gents, sur le référé de ce tribunal. Enfin, le 12 nivôse an v ( 1" janvier 1 797), le tribunal de cassation, faisant droit au pourvoi , casse et annulle par son arrêt 1 le jugement du tribunal de Douai, et renvoie les sept accusés par- devant le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, séant à Saint- Omer.

En conséquence de ce juste arrêt, les sept naufragés furent transférés des prisons de Douai dans celles de Saint-Omer.

Les deux commissions, chacune de trois membres, nommées par le conseil des Cinq -Cents pour s’occuper du référé de Douai et du message en révision, s’étant réunies en une seule,

1 Re jugement de la Cour de cassation se trouve n° 19 des pièces justificatives.

DE M. LE DUC DE CHOISEÜL. Bl

et le représentant Treilhard, désigné comme rapporteur,'étant sorti par le sort, la commission, réduite à cinq membres , composée des représentants Pastoret, Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Pelet de la Lozère, Siméon, et Dupayrat, nonama pour son rapporteur Jourdan (des -Bouches -du Rhône ).

Dans ce moment notre horizon s’éclaircit ; notre sort étoit dans des mains pures et généreuses, nous pûmes voir quelques amis^ mes enfants vinrent à Lille ; nous avions l’espoir d’être bientôt libres : nous n’étions pas à la moitié de nos peines.

Mais revenons à mes compagnons , maintenant dans les prisons de Saint-Omer.

Le 2-6 prairial, le tribunal du Pas-de-Calais, sur le réquisitoire de l’accusateur-pùblic (M. Gosse), et sans s’arrêter à celui du commissairç du pouvoir exécutif, qui, conformément aux ordres du ministre de la justice, avoit requis que ce tribunal déclarât aussi son incompétence, ordonna qu’il se- * roit procédé, aux termes de la loi', 'au jugement de cés naufragés, sur le fait de l’émigration '.

Ce jugement reconnoissoit ainsi l’autorité de la chose jugée sur le fait hostile.

Le lendemain, 27 prairial, le commissaire du

1 Lesdits jugement et procédure, sc trouvent n' so des pièces justificatives.

Directoire attaqua en cassation ce jugement1. Il fit plus; il requit, le io messidor, suivant, le greffier du tribunal de lui remettre les pièces de la procédure.

L’açcusatcur- public (M. Gosse) s’y opposa , et requit le tribunal de faire défense au greffier d’optempérer par les raisons déduites dans son réquisitoire'1, et le tribunal, par un arrêt du 1 1 messidor, rejeta la demande du commissaire du Directoire. Enfin, pour terminer cette partie de notre affaire, par arrêt de la cour de cassation3, du i t fructidor suivant ( sept jours avant la révolution du 1 8 fructidor), le pourvoi fut rejeté.

Ainsi, dans cette affaire, où l’influence du.Gou vernement se faisoit toujours sentir, le tribunal de cassation, fidèle aux grands principes de justice, et toujours dans la ligne de ses devoirs 2 donna , par sa fermeté et sa résistance aux efforts du pouvoir., l’exemple le plus remarquable des vertus „ publiques et de la plus parfaite impartialité.

Mais cet arrêt devint alors judiciairement inutile à la cause de ces sept naufragés: ils furent compris dans la mesure générale prise par le Corps- Législatif.

1 Voyez n° 21 et 21 bis îles pièces justificatives.

2 Voyez 11“ 22 des pièces justificatives.

5 Voyez n" 23 des pièces justificatives.

DK M. LE DUC DE CKOISEUL.

En effet, le 3o ïnessidor (18 juillet 1797) , la commission, ayant terminé son travail, le représen tant Jourda n (des Bouches-d u-Rhône) fit au conseil des Cinq-Cents le rapport suivant :

CORPS LÉGISLATIF

CONSEIL DES CINQ-CENTS

RAPPORT fait par Jourdan (des Bouches-du-Rhône)

sur des émigrés naufragés.

Séance du 3o'mcssidor an v.

« Représentants du peuple,’ ,•

■< Le 23 brumaire de l’an iv, deux navires danois, ^

poussés par la tempête, ont échoué sur la côte de Calais.

« D’environ neuf cents hommes d’équipage, les deux tiers ont péri soùs les yeux d’uôe foule d’habitants vainement assemblés sur le rivage ; les autres se sont sauvés, soit à la nage, soiten s’attachant à des cordages et à des planches de liège jetés en avant dans la mer.

« C’étoient des hommes de toutes les nations, Allemands, Hongrois, Français, Hanovriens. La police maritime les fit conduire dans une maison d’arrêt de Calais.

«Le ininis'trc Merlin fut consulté; il répondit

que les étrangers étoient prisonniers de guerre; que les Français dévoient être considérés' comme émigrés pris les armes à la main, et jugés sans délai par une commission militaire.

<• La commission est nommée : cinquante-trois émigrés y sont traduits. Le procès militaire constate essentiellement le naufrage. 11 en résulte en outre que les accusés faisoient partie de la légion de Choiseul et de Lowensteïn à la solde de l’Angleterre; que ces légions avoient été récemment levées dans le pays d’Hanovre, alors compris dans la neutralité du nord de l’Allemagne; qu’elles s’étoient embarquées, au port de-Stade, sur deux navires marchands , danois et neutres, les mêmes qui vcnoient de périr ; enfin quelles étoient destinées pour les Grandes-Indes.

« Les accusés prouvent cette dernière circonstance d’une manière bien décisive : ils produisent la capitulation de leur chef avec le roi de la Grande- Bretagne; et cette capitulation , outre la destination dont je viens de parler, exprime cette clause expresse, que jamais ils ne seront employés contre la France.

« On ajoute enfin , pour leur défense, qne les légions de Choiseul et de Lowensteïn portoient la cocarde noire , avoient l’uniforme et le commandement allemand , et qu’on n’a trouvé ni sur les

soldats, ni sur les officiers, aucun des signes usités parmi les émigrés français.

« Le 9 nivôse même année , après cinq jours d’instruction solennelle, la commission rendit le jugement suivant : *

« La commission militaire, lecture faite dé l’ar- « ticle 7 du titre v de la loi du 2 5 brumaire an ni, « ainsi, conçu :

« Tous les Français émigrés qui seront pris fai- « sant partie de rassemblements armés ou non ar- « més, ou ayant fait partie desdits rassemblements ; « ceux qui ont été ou seront pris , soit sur les fron- « tières, soit en pays ennemi, ou dans celui occupé « par les troupes dé la république, s’ils ont été préci cédemment dans les armées ennemiespudans les « rassemblements d’émigrés ; ceux qui auront été « ou seront saisis munis de congés ou passe-ports « délivrés par les chefs français émigrés, ou par les « commandants militaires des armées ennemies, « sont réputés avoir servi contre la France: Ils se- « ront en conséquence jugés dans les vingt-quatre « heures par une commission militaire composée « de cinq personnes, nommées par l’état-major de la « division de l’armée dans l’étendue de laquelle ils « auront été arrêtés. ■>

« Et de l’article io, portant : « Les commissions

« militaires renverront les émigrés qui ne se trou- « veront pas dans les cas prévus pal- l’article 7, de- « vant les tribunaux criminels des départements « de leurs domiciles respectifs. »

« Et, après avoir délibéré, ladite commission a arrêté, à l’unanimité , le jugement qui suit; et, rentrée dans la salle, il a été prononcé aux prévenus par le président en ces terrtics:

« Considérant, * .J

< i°Que les individus- traduits devant la com- « mission, et dont les noms sont (suivent les noms), « n’ont point été pris , mais sont naufragés;

« 20 Qu’ils ne faisoient point partie dé rassem- « blements armés ou non armés ;

« .3° Qu’il- n’est pas prouvé qu’ils aient fait partie « desdits rassemblements;

« 4" Qu’ils n’ont pas été pris, soit sur les fron- « tières, soit en pays ennemi, ou dans Celui occupé « par les troupes de la république;

« 5" Que rien 11e prouve qu’ils aient été précé- « déminent dans les armées ennemies ou dans les « rassemblements d’émigrés;

« 6U Qu’ils n’ont pas été trouvés saisis de congés « ou passe-ports délivrés par les chefs français « émigrés, ou par les commandants militaires eni< nemis ; '

« 70 Qu’ils nàviguoient sous pavillon neutre;

» 8" Que, par la capitulation représentée, ils u s etoient solennellement engagés à ne pas servir « contre la France, et que leur destination étoit « pour les Grandes-Indes; que par conséquent ils « ne sont dans aucun des cas prévus par l’article 7 « de la loi du a5 brumaire;

« Les renvoie par-devant les tribunaux criminels « des 'départements de leurs domiciles respectifs, « conformément à l’article 10 sus-mentionné.

« liés membres de la commission ,

« Signé;, etc. » •

« Avant de discuter ce jugement, je dois rendre compte au Conseil des difficultés judiciaires auxquelles il a donné lieu.

«Le 5 prairial, arrêté du Directoire qui le dénonce au tribunal de cassation pour des vices de forme et de rédaction ; des pièces nouvelles ctoient encore prodvdtes, desquelles il scmbloit résulter que les prévenus avoient autrefois porté les armes contre la France. Sur ce double fondement, on provoquoit la cassation du jugement de Calais, et le renvoi devant une commission nouvelle. Le 7 thermidor, le tribunal de cassation décida qu’il

n’y avoit pas lieu à délibérer, vu que l’armée de terre et de mer est hors: de la ligne judiciaire, et que les jugements des commissions militaires ne sont pas sujets au recours en cassation.

« Le jugement de Calais s’exécute partiellement. Sur l’ordre du min istre de ln j ustice , sept des ind i vidus jugés sont traduits devant le tribunal de Douai, lieu de leur domicile. Référé de ce tribunal au Corps-Législatif sur la question de savoir si, d’après la découverte des pièces dont je viens de parler, il ne çlevoit pas être forme une nouvelle commission militaire pour prononcer encore une fois sur le sort des accusés. C’étoit évidemment la même difficulté sur laquelle il venait d’être statué par le tribunal de cassation. Aussi, le .12 nivôse an v, il intervint un jugement du tribunal de cassation, qui annulle le référé du tribunal de Douai.

« Il me paroît inutile d’insister davantage sur les détails de toutes ces procédures. Vous voyez qu’en dernière analyse, elles s»; sont éteintes ou régularisées d’elles-mêmes. Dix-huit mois se sont écoulés dans cette lutte entre diverses autorités. Deux messages vous sont parvenus dans l’intervalle. L’un ne contient que l’adresse du référé , du tribunal de cassation, référé dont il ne peut plus. être question. Dans le second, en date du premier floréal an iv.

le Directoire vous consulte sur la manière d’entendre et de traiter le jugement de Calais, et en général tous les cas de naufrage et d’accidënts maritimes.

« II vous demande encore quel est le mode à suivre pour réviser à l’avenir des jugements des tribunaux militaires. Sur ce dernier article, une commission spéciale doit vous présenter incessamment un travail. Celle dont je suis l’organ^a dû se borner à examiner la première proposition*.

« Dans le jugement de Calais, etdans les dispositions législatives sur lesquelles il est fondé, l’on apprend que la loi révolutionnaire distingue la simple infraction du ban, de la rentrée en armes. L’émigration simple est de la compétence des tribunaux criminels; l’émigration hostile est de la compétence des tribunaux militaires.

u On a néanmoins reproché à la commission de Calais son obéissance trop servile à cette distinction. Elle aurait pu, en effet, prononcer sur l'émigration simple* en même temps qu’elle a prononcé sur l'émigration hostile; car il est de principe, en matière criminelle, que le délit principal entraîne les délits accessoires; que la compétence principale absorbe les compétences secondaires, quand les faits sont indivisibles. *

« Mais peu importe la justesse ou l’inexactitude de cette observation; ce n’est point là que réside la difficulté.

* Le jugement de Calais sc divise en trois parties parfaitement distinctes. Dans la première, c’e&t la seule importante, celle où tout se rattache, la commission a prononcé sur un fait justificatif et péremptoire, le naufrage. ■ r

«Dirtis la seconde, elle a surabondamment jugé l’émigration hostile ou les faits de rébellion qui étoieutdesa compétence; elle eût pu s’en dispenser. - • .

« Dans la troisième , elle a, plus surabondamment encore, renvoyé la connoissance de l’émigration simple, c’est-à-dire de l’infraction du ban dégagée de toute espèce de circonstances, devant les tribunaux criminels.

« Il suffit de la moindre réflexion pour se convaincre que, dans la première partie, la commission de Calais a tout jugé. C’est ün principe incontestable et incontesté en matière criminelle, qu’un fait justificatif, et sur-tout un fait.péremptoire une fois admis, prouvé, jugé-sans appel, ne peut plus être ni reproduit, ni contesté. Si le naufrage, légalement justifié, ést une excuse légitime, (pie restet-il à décider dévant les tribunaux? '

« Votre commission n’a Vu dans le jugement de

DE M. DE DUC DE ClIOISEUL. -91 Calais, qu’un acte régulier et solennel, constatant le naufrage. Elle s'est constituée en jury; et s’est proposé à elle-même les questions suivantes. Première question : les accusés ont-ils été véritablement jetés par la tempête sur les côtes de Calais? Ce fait est constant; il est consigné comme tel dans tous les réquisitoires, dans tous les référés, dans les deux messages du Directoire.

« Que l’innocence du voyage, qüe là neutralité des vaisseaux danois, et la destination pour les Grandes-Indes, soient également prouvées et jugées, tant mieux. Ces circonstances ajoutent à la conviction de l’homme; mais pour le législateur, le juge, et les accusés, elles sont inutiles; le naufrage satisfait à tout.

« Deuxième question : Y a-t-il jugement sur lefait du naufrage de la part d’une autorité légitime? Le fait est constant. Peu importe que l’émigration hostile, la rentrée en armes, toutes les présomptions accumulées par la loi du 2 5 brumaire, soient aussi jugées. Si elles ne letoierit point, ou si elles ne l’étoient pas suffisamment, la première partie du jugement, je le répète , répondrait 'encore à tout; car ce qui est admis comme excuse légitime par un tribunal suprême, or» ne saurait trop le redire, éteint à jamais et l’accusation et le délit.

«Troisième question : La validitédujugementde

Calais, sous le rapport des formes, sous le rapport des pouvoirs delà commission, est-elle légalement établie? Cela est encore constant. Le tribunal de cassation l’a deux fois prononcé: la première, sur une dénonciation du Directoire; la seconde, en cassant le référé du tribunal de Douai.

« Votre commission. a tout ramené à un même point, -le naufrage, le naufrage constaté par un jugement, le jugement du naufrage validé par le tribunal de cassation. Et pourquoi ? parceque de deux choses l’une : ou le naufrage est un fait péremptoire, et alors peu importent et l’émigration hostile et l’émigration simple, la commission a tout jugé; ou le naufrage n’est pas un fait péremptoire; et le jugement de Calais étant souverain, et le tribunal de cassation l’ayant ainsi prononcé, le bénéfice de ce jugement, fût-il erroné, ne peut plus être enlevé aux accusés.

«Assurément, tout ce que j’ai dit du naufrage considéré comme fait péremptoire, on pourroit l'appliquer à la neutralité du vaisseau danois, et sur-tout à la capitulation contenant la destination aux Grandes-Indes, et l’obligation de ne jamais servir contre les Français. Ce sont encore là des faits justificatifs qui. auraient pu être rejetés, mais qui , ayant été admis et prouvés en faveur des accusés, constituent, à leur profit, et comme chose

jugée, un droit qui ne peut plus leur être ravi: mais votre commission a fermé les yeux sur ces moyens inutiles -et surabondants; elle n’a jamais voulu voir que le naufrage.

« Les commissaires du Directoire dans les divers tribunaux se sont livrés aux raffinements de l’ancienne procédure, là où il falloit user d’une certaine loyauté. La justice militaire est un sort; les chances en sont à-peu-près aveugles, et par cela même irrévocables.

« Il est du devoir de votre commission de mettre sous vos yeux leur principale objection. On a, depuis le jugement, trouvé, disent-ils, des pièces qui ne permettent pas de douter que les prévenus ont autrefois porté les armes contre la France ; d’où ils concluent que, nonobstant l’absolution légitime peut-être sur la rentrée en armes, il faut les juger une seconde fois sur les faits anciens.

« Mais premièrement , c’est un principe du droit de la paix et de la guerre, que la plainte en rébellion , quoique appliquée à des faits singuliers, a toujours un caractère d’universalité. .Jugé sur un point, le rébellionnaire l’est sur tous les points semblables : autremeut, à la fin des troubles, les condamnations seraient sans terme, et il n’existeroit jamais d’absolution solide et complète. Ainsi, par exemple , dans la vie d’un homme de guerre ,

y4 EXTRAITS DES MÉMOIRES

une justice implacable choisirait successivement uu siège , une bataille , une violence particulière : rien de si cruel, rien de si contraire à la fin que l’on doit se proposer en pareille occurrence.

« Les accusés soutiennent que les pièces ont été mises sous- les yeux de la commission, quelles sont fausses et fabriquées chez l’ennemi ; ils prouvent enfin qu elles sont antérieures et étrangères à leur dernier embarquement, dont la destination est marquée littéralement dans une capitulation produite au procès, et reconnue cçrnine fait justificatif par un jugement solennel.

« Votre commission, fidèle à son premier système , a mis sévèrement à l’écart tous ces débats contradictoires; elle a trouvé que l’objection que je viens de présenter étoit radicalement détruite par le texte de la loi du a 5 brumaire.

«Tous les Français émigrés qui seront pris

«ayant fait partie des rassemblements armés.....

« soit sur les frontières, soit en pays ennemi s’ils

« ont été précédemment dans les armées enne- « mies sont réputés émigrés. »

« Seront pris! Nos cinquante-trois émigrés ont-ils été pris ? ont-ils été pris sur la frontière? Non; la tempête vous en a fait présent : la mer n’est ni une frontière, ni un pays ennemi.

DE M. LE DUC DE CilOISEUL. y5

«Ce que je dis serait une subtilité, qu’il faudroit. l’admettre: premièrement, parcequejdans tous les tribunaux du monde, c’est la lettre qui gouverne en matière criminelle; secQndement, parcequ’ici nommément, sur la lettre repose le seul fait positif dont la procédure en émigration simple ou hostile soit susceptible : tout le reste tombe en présomption.

« Supprimez en effet, dans une accusation de cette nature, l’acte matériel par lequel un émigré' est pris les armes à la main, est pris ayant enfreint son ban , rien n’est plus susceptible de preuve : car nous n’avons, sur le territoire ennemi, ni juge de police, ni témoignage, ni preuve légale à acquérir. Le mot pris , inséré dans la loi du 2 5 brumaire, et mis en tête d’une longue série de présomptions, n’est donc pas un mot d’aventure, mais une expression profonde et raisonnée, mais un mot qui dit tout. Il renferme tout le jugement de Calais, et toute la défense des accusés, et tout le rapport de votre commission. Oui, le jugement de Calais est tout entier dans cette première ligne : les acmsés n’ont pas été pris, ils sont naufragés.

« Je pourrais aller plus loin. Après avoir examine l'affaire avec le jugement, je pourrais l’examiner sans le jugement. Des naufragés sont-ils justiciables? Les accusés sont jugés sans doute, niais ils

n’auroient pas dû l’être; sur le procès-verbal des officiers de l’amirauté, il eût fallu de suite les renvoyer : le droit des gens l’ordonne ainsi,

« Chez les peuples civilisés, la guerre est une ltitte généreuse, et non un cours d’assassinatS. L’ennemi vaincu et désarmé est fait prisonnier de guerre. L’ennemi livré par la tempête ou par un aècident naturel commun à tous les partis, est rendu à la liberté; il est absous par le malheur. Le vainqueur rougiroit d’un succès qui n’est pas dû à sa vaillance; il se couvrirait d'opprobre, s’il livrait à l’échafaud le coupable même que les éléments ont sauvé et jeté nu dans ses bras. Ni les fureurs réciproques de la guerre civile , ni les lois révolutionnaires, ni les ordres du ministère, n'auroient dû empêcher la loyauté française de rendre le lendemain à la mer apaisée ce que les flots irrités lui avoient apporté la veille.

« Il vous étoit réservé, citoyens représentants, d’acquitter à cet égard le vœu de l’humanité et de la politique; jl vous étoit réservé de rendre cet éclatant hommage au droit des gens* à la civilisation de l’Europe, et, par ce généreux procédé, d’assurer à nos braves marins, que le même malheur peut atteindre, une juste réciprocité.

« Faut-il statuer en général sur les cas de naufrage, relativement aux émigrés? Non. Il n’est pas

vrai de dire que la législation soit muette sur ce point. L’émigré est un banni; -l'infraction du ban est un délit connu de tout temps. La transgression involontaire et produite par une force majeure a toujours formé une excuse légitime. Tel est le droit ancien. Ne mettons pas en problème ce qui n’est pas contesté. Si, au lieu d’être traduits devant une commission militaire, les accusés l’avoient été devant un tribunal criminel , vous n’eussiez pas été consultés. D’ailleurs, qui d’entre nous voudroit aujourd’hui combiner une loi révolutionnaire sur des cas de Violence ou d’infraction involontaire du ban? Vivons sous l’empire du droit établi, et laissons voguer la jurisprudence existante.

« Que faire du jugement de Calais? Après dixhuit mois d’incertitude mortelle, faut-il renvoyer les accusés devant cinquante-trois tribunaux, criminels? Au premier aspect, le texte du jugement semble le commander , et cependant c’est le jugement lui-même qui s’y oppose. ■>

« Le jugement de Calais, je le répète pour ladernière fois, contient trois parties: "l’une relative à l’émigration hostile; l'autre, à l’émigration simple. Ces deux premières décisions sont contradictoires; mais il en est une troisième qui les concilie; elle embrasse et l’émigration simple et l’émigration hostile; elle les atinuüe tontes deux; elle rend les

dispositions y relatives comme non avenues: c’est elle qui admet comme fait justificatif le naufrage constaté. ' • • • '

« En droit , les clauses inutiles ^surabondantes ou contradictoires, sont censées non écrites.

« Danslcs circonstances, les tribunaux criminels, investis parla commission militaire de la connoissance de l’émigration simple, seroient tenus, oudë prononcer une seconde fois sur le fait du naufrage, déjà jugé invariablement par la commission, ou d’acquitter aveuglément les accusés sur un fait justificatif, jugé par un tribunal different : alternative également monstrueuse.

« Le seul parti qui reste à prendre , c’est d’ordonner, de votre chef, le renvoi des accusés hors du territoire de la république. Consultés régulièrement par le Directoire sur une question dépendante du droit des gens, et sur un cas imprévu, votre compétence est évidente; vous ne jugez pas, puisqüe tout est jugé ; vous intervenez pour faire cesser des difficultés politiques qui se sont élevées à l’occasion d’un accident maritime.

« Je terminerai ce rapport par deux considérations. Dans les délits politiques, plus encore que dans les délits naturels, toute faveur est due à l’accusé; et l’on conçoit à peine les longues rigueurs qui ont suivi le jugement de Calais.- Nos fron-

1)E M. LE DUC DE CHOISEUL. 99 tières sont humides de sang; évitez, s’il se peut' d’en répandre enfcore. De rjuoi s’agit-il ici? Est-ce de restituer des biens, de réintégrer dans dés droits de cité?>Non ;il s’agit uniquement d’opter entre nn jugement de mort, et lé renvoi en Tétaf. d’une peine de bannissement. Je pressens votre opinion. En vain, représentants du peuple, vous presseroiton d’ordonner le supplice de cinquante-trois malheureux sur les sépulcres de tant de victimes de la guerre civile, je ne dirai pas en dépit de vousmêmes, et des lois, et des circonstances pacifiques où vous êtes , et des moeurs publiques qui reprenlient leur douceur première , mais malgré un jugement d’absolution. Seriez- vous plus terribles que des juges militaires, et plus inciéments que la tempête? • ' • ' ’ ■ ' v -

«Deux commissions spéciales, autorisées à se réunir, ont pensé, à l’unanimité, et sur le rapport rie Treilhard , membre d’une des deux commissions, que les naufragés dont il s’agit dévoient être réembarqués. Ces commissions ctoient composées, la première, de Pastoret, Siméon, et moi; la seconde, de Pelet (de la Lozère), Dupayrat, et Treilhard, que je viens de nommer.

« Voici le projet de résolution.

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