ARMÉE DE TERRE

Copie de t arrêté du Directoire exécutif, du 20 germinaLati iv, énvoyé au ministre de la guerre.

• Le Directoire exécutif considérant qu’il importe à la sûreté de la république que la place de Calais soit toujours occupée par une garnison suffisante; . Qu’il paroît, d’après les rapports qui sont parvenus au Directoire, que l’inexactitude du service de la garde nationale sédentaire de Calais coriipromet essentiellement la sûreté de cette place, à cause de son voisinage de l’Angleterre ;

Considérant que plusieurs bâtiments sous pavillon neutre, mais qui paroissent évidemment

soudoyés par le gouvernement anglais, font journellement le trajet de Calais à Douvres, y portant, presque sans empêchements ni recherches, tous les paquets qu’on juge à propos d’y envoyer, et débarquent fréquemment à Calais des Suisses ou Américains, ou soi-disant tels, dont quelques uns pourroient être employés avec succès, par l’Angleterre pour favoriser les complots et conspirations des ennemis intérieurs de la république^ ,

Considérant encore qu’il existe des abus dans la manière de délivrer des passeports, tant aux étrangers qui sortent de la France qu’à ceux, qui ÿ arrivent;

Arrête Ce qui suit : . • , „

Le ministre de la guerre donnera îés ordres les plus prompts pour que la garnishn de Calais soit composée d’un nombre de troupes de la garde nationale en activité suffisant pour mettre cette place à l’abri de toute tentative de la part de l'Angleterre. - , 1 -j, ■

2° Le ministre de la police générale rendra incessamment conipte au Directoire , de la conduite de l’administration municipale de Calais et de celle du commandant de- la garde nationale sédentaire de cette commune. — • >

, 3P Aucun citoyen français ou étranger venant d’Angleterre , à moins qu’il ne soit chargé de pou-

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DG M. LE DUC DG CqptISBUL. ^9 voire spéciaux à cet effet, ne pourra débarquer dansée port de Calais, ou, tout autre pùrt français, excepté Dieppe, à l’effet de voyager dans l’intérieur de la république, à moins d’un événement majeur, tel que tempête, ou des vents contraires.

4°*Le ministre de la marine et des colonies prendra les mesures convenables pour que deux ou trois bâtiments neutralisés fassent habituellement le service nécessaire du paquebot de passe entre Dieppe et...,* \

5° Tous passeports délivrés pour l’Angleterre contiendront le sigpalement, l’âge, le lieu de naissance et la profession de l’individu auquel ils seÿmt accordés , et fixeront Dieppe pour le seul lieu d’embarquement. *• ■

6° Tout individu arrivant d’Angleterre, à bord d’un bâtiment parlementaire, ou neutre, à Dieppe, ou dans tout autre port où le vent contraire l’aura forcé de relâcher, ne pourra continuer sa routedanS l’intérieur de la France que lorsqu’il aura obtenu un passeport du ministre des relations extérieures.

70 II sgra tenu de ne pas sortir de la commune jusqu’au moment où il aura obtenu ledit passeport, et sera sur la surveillance immédiate de l’administration municipale. ; .

L’expédition du présent arrêté sera envoyée-aux ministres des relations extérieures, dé la guerre,

24o extraits des mémoires île la marine et des colonies, et de la police générale. , . •

Le présent arrêté ne sera point imprimé,

"Pou r expédition conforme :

. ‘ : 5, igné Letoürneur , président.

Par le Directoire exécutif,

Le secrétaire général, Signé Lagardk.

Pour copie certifiée conforme :

Le chef du secrétariat général , Signé Hargenvillers

Pour copie certifiée : .

Le chef de, la 4 e division , i re subdivision , Signé COUBER .

.Pour copie conforme: •

Le général de division , signé Vial.

Pour copie conforme' ‘

Le général de division , signé Boucret.

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. l!\l

JOURNAL DES PATRIOTES DE g3.

- Jeudis janvier 1 796.

(Valais, 8 nivôse an iv.

L'adjudant -généra Leblond, au républicain Réal salut.

Par ma dernière lettre, écrite d’Arras, je te parle d’uu certain Morgan , conspirateuT du 1 3 vendémiaire; eh bien! ce forcené royaliste est ici l’un d.es trois défenseurs officieux de Choiseul, Montmorency et Brande, traduits devant une commission militaire. Point de doute qu’il remplira sa tâche en homme d’honneur: je’ parierois que, d'après la tournure que prend cette affaire, elle se terminera favorablement pour ces ennemis de notre liberté. Tous les honnêtes gens font des vœux pour le salut de leurs bons amis qu’ils plaignent : hier, on leur a fait passer un forté-pi'ano , etc., et l’on m’a assuré que des personnes de l’intérieur communiquent avec eux , et qu’une nourrice de la cidevant maison de Montmorency leur rend tous les

jours visite. ‘ ».

Dans les lieux publics, toutes les cônveijâations roulent sur ce qui se passe au sujet de cette affaire, et beaucoup d’opinions sont en leur faveur. L’on dit que c’est des naufragés à qui la loi sur l’émigration n’est point applicable; car, dit -on, ils ne sont pas venus volontairement en France. Gela est vrai; mais ce sont des émigrôs qui ont été trouvés armés et enrégimentés. Quels sont les ennemis qu’ils alloient combattre? Les républicains, puisqu’ils n’en ont point d’autres..... Ne sont-ils pas ici comme de véritables prisonniers de guerre? De quelle peine la loi punit-elle de semblables prisonniers de guerre? Voilà, je crois, les questions que l’on devroit poser pour éclairer cette affaire. Au reste, ils sont devant des juges; c’est à ceux-ci à

faire leur devoir Ce qui soulève d’indignation

les républicains, c’est de voir cette classe de prétendus tjens comme il faut s’appitoyer sur le sort qu’éprouvent ces messieurs. Ces êtres, disent-ils, bien élevés, si intéressants et si malheureux... Oh ! les brigands! Si quelques charretées de nos héros républicains arrivoient blessés, ou ne les verrait pas se porter a leur secours, ils applaudiroieut plutôt à leur destruction générale.

Tout cè que je peux t’assurer, c’est que par-tout les royalistes reparoissent avec des figures rayonnantes d’espoir.

Signé Leblond.

DE M. LE DUfc DE CHOISEJUL. 2.j3 Ou assure que le tribunal de Calais a eu l’impudeur de renvoyer les émigrés saisis les aimes à la main ; mais on assure en même temps qnc les vices déformé qui se trouvent dans la procédure ont mis le Directoire à portée d’empêcher que ces conspirateurs fussent mis en liberté.

l’éclair. (n° 323. ) •

Du 10 fructidor an îv de la république française (37 août 1796.)

On va juger, pour la deuxième fois , à Bruxelles , et par une commission militaire, des hommes dont le crime est d’avoir fait naufrage sur les côtes de France. Nous ne savions pas que nous eussions emprunté quelques articles d? notre législation aux peuples de la Tauride. Nous venons de voir très récemment, et ce fait s’est heureusement renouvelé, un vaisseau anglais armé contre nous, qui veuoit insulter nos côtes, secouru par nos matelots au moment du naufrage. Us exposèrent leurs jours pour sauver les jours des ennemis, .le reconuois là des hommes et des Français.

Ceux qu’on va juger sont des émigrés; mais ils '

alloient chercher un asile, lorsque la tempête les a jetés sur nos côtes; mais ils netoient point àrmés; nos lois les plus sévères ne leur sont donc point applicables. Ils sont dans le cas de ceux que nous rencontrons non armés sur un territoire .ennemi , ou plutôt ils sont dans un cas mille fois plus favorable; notre devoir est de les secourir d’abord, puisqu’ils sont des hommes; de les renvoyér s’ils nous sont suspects. # ,

(n° 326.) — i3 fructidor an iv.

• < ' Mardi 3 o août 1796.

Divers journaux rapportent, à l’article Bruxelles, qu’il est établi dans cette ville une commission militaire pour juger les émigrés des départements réunis et d’une partie de ceux du Nord. f On ajoute à cette nouvelle (et c’est sans doute une erreur qu’il importe de rectifier ) qu’on y attend les naufragésde Calais. Ces naufragés ont été jugés et acquittés par' une commission militaire formée à Calais même , le 9 nivôse dernier , et le tribunal de cassation a confirmé ce jugements le 7 thermidor suivant. Ainsi tout est jugé, et l’est sans, retour. Naufrager ne fut jamais un crime aux yeux d’au- * • ❖

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 245 cun jKîuple et sur-tout d’une nation policée çt généreuse. .

Aussi la plupart des journaux qui rapportent cette nouvelle, ont-ils plutôt l’air de le dénoncera l’indignation d’un gouvernement juste et de l’opinion publique, que d’y accorder une confiance dont l’idée semble les révolter.