AU NOM DE LA LOI
Jugement rendu par la commission militaire établie
à Bruxelles.
L’an iv de la république française, une et indivisible, le 2 1 thermidor, la commission a fait comparoître devant elle, sur le& quatre heures de relevée, les nommés ci-après , prévenus d’émigration.
Vu les interrogatoires Subis, le C messidor, les i5, 16 et 1,7 du courant, par les nommés Maximilien Despagne, fils d’Antoine Despagne et de Gatherine Bouchard , âgé de vingt et un ans envi-
2.46 extraits des Mémoires rou, musquinierde profession , natif d’Eudicourt, département de la Somme, et y demeurant chez son père;
Louis Capon, fils de Louis Capon et' de feu Jean ne- Joseph Alexandre , âgé de vingt-huit ans environ , charrort de profession , natif de Metz en Couture, département du Pas-de-Calais, etydemeurant ;
- Augustin Gallond , fils de feu Jérôme Gallond et de Thérèse Derville, âgé de vingt-sept ans et demi, maître menuisier , natif de Cateau-Cambresis, département du Nord, y demeurant;
Jean-Guislain Maguères, fils de Pierre-Antoine Maguères et de Marie-Magdelaine-Joseph Normand, âgé de trente- un ans environ, ourdisseur de-fil, natif de Berlincourt, département du Pasde-Calais , y demeurant ;
Jean-François Cornille, fils de Charles Cornille et de Henriette Oblec, âgé de vingt-cinq ans environ , tisserand de profession, natif de Roubaix, département du Nord , demeurant audit Roubaix , rue Nain ;
Et Alexandre Pierart, fils de Nicolas Pierart et de Catherine Neureche, âgé de vingt-un ans environ, sans profession, natif de Cateau-Cambresis, département du. Nord , demeurant audit Cateau , rue des Fours , chez son père , marchand de grains ;
Desquels interrogatoires, consignés dans les re- • gistres, lecture ayant été faite aux prévenus, qui ont déclaré y persister, et n’avoir rien à augmenter ni diminuer, la commission a passé aux opinions:
Considérant que des interrogatoires et des pièces il est résulté que les nommés ci-dessus ont, au mépris des lois, quitté volontairement la France pour passer chez l’ennemi ;
Considérant qu’ils ont porté les armes contre leur patrie dans la légion de Choiseul, à la solde de l’Angleterre, corps d’émigrés en horreur à, tous Français:
Considérant qu’ils ont entré très volontairement dans ce corps, ainsi qu’il appert par divers engagements joints aux pièces;
Considérant qn’il paroît même, constant qu’ils ont quitté involontairement la légion de Choiseul, qui s’est embarquée pour les îles, dans la crainte , pusillanime sans doute, de naufrager; puisque ce n’a été qu’à cette époque seulement qu’ils ont quitté ce cûrps , ainsi qu’il en conste par les congés dont ils étoient nantis, délivrés à Stade, au mois de mai 1796 (vieux style), et signés E. Blondeau, inspecteur-général et major du noble régiment d’hussards de Choiseul ;
Tout vu, et considéré, le défenseur officieux entendu;
La commission déclare, eu conséquence, Maximilien Despagne, Louis Capon, Augustin Gallond, Jean-Guislain Maguères, Jean-François Cornille et Alexandre Pierart,- atteints et convaincus du crime d’émigration, et d’avoir servi contre la France, et, comme tels, elle les condamne à la peine de mort, conformément à l’article ÿ, section ire, titre Y, de la loi du 25 brumaire, 111e année républicaine, dont la teneur suit : .
« Tous les Français émigrés, qui seront pris fai- « saut partie des rassemblements armés ou non ar- « més,ou ayant fait partie desdits rassemblements ;
« ceux qui ont été ou seront pris, soit sur les fron-* « tières , soit en pays ennemis ou dans Celui occupé « par les troupes de la république, s’ils ont été pré- « cédemment dans les armées ennemies ou dans les « rassemblements d’émigrés ; ceux qui auront été «,ou se trouveront saisis de congés ou de passe- « ports délivrés par les chefs français émigrés , ou « par les commandants militaires des armées enne- « mies, sont réputés avoir servi contre la France;
« ils seront, en conséquence, jugés 'dans les vingt- « quatre heures par une commission militaire ,
« composée de cinq personnes nommées par l'état*
« major de la division de l’armée dans l’étendue de « laquelle ils auront été arrêtés. »
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DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 24g Ordonne- que leurs biens seront et demeureront acquis à la république, et que Je présent jugement sera mis à exécution par qui il appartiendra dans le temps et de la manière prescrite par la loi.
Arrête en outre, la commission , que le présent jugement sera imprimé dans les deux langues, française et flamande , au nombre de trois cents exemplaires , et affiché par-tout où besoin sera.
Ainsi fait et jugé à Bruxelles, en séance publique» les jour, mois et an que dessus.
/ Signé au registre:
GOUGES, capitaine de dragons ; Laine , capitaine d’infanterie; Godet, lieutenant d’infanterie; Lelo.ng , sous-lieutenant de dragons; et Cortès, capitaine d’infanterie, Président.
Pour copie conjonne : ,
Cortès, capitaine, Président ; Perrin , Secrétaire.
( N° 8 bis. )
