AU NOM* DU PEUPLE FRANÇAIS

• Le tribunal criminel du département du Calvados, assemblé au lieu ordinaire de ses séances; présents les citoyens Dubosq, président, Dutrosne, Cosne, d Aigremont, du Douet, juges; La Gnupil- Dnclos, accusateur publique,' et Maubdnt, substitut du conimissaire du Directoire exécutif, assistés de Louis-Charles-François Mulot, commis-greffier.

Vu par le tribunal le jugement rendu par la commission militaire, établie à Calais , le 9 pluviôse dernier , portant que Pierre-Frédéric-Hébert Plei- gnières, natif de cette commune de Caen, soldat au 9e* régiment d’hussards, et autres individus y dénommés , seront renvoyés devant les tribunaux criminels de leurs départements respectifs, pour y être jugés cdnformément à lart. 10 de la loi du 2 5 brumaire an ni;

Oui le rapport du président du tribunal , lecture prise des différentes pièces transmises au commissaire du pouvoir exécutif par le ministre de la justice, par sa lettre du 5e jour complémentaire y ^jointe ; ensemble l’interrogatoire subi devant le président cejourd’hui, au moment précis do son écrou dans la maison de justice près ce tribunal;

Le substitut du commissaire du pouvoir exécutif et l’accusateur public entendus, et ce requérant ;

Considérant qu’il est de fait établi par les différents certificats expédiés par les membres composant les conseils d’administration du 9e régiment d’hussards, les 3 frimaire de l’an IM, 8 fructidor, suivant, i4 et 16 frimaire et 18“ floréal an iv, que ledit Frédéric -Hébert Pleignières , hussard an même régiment , et qui s’y étoit volontairement

EXTRAITS DES MÉMOIRES engagé le i3 pluviosp, iT année républicaine, fut fait prisonnier de guerre par l’armée anglaise au

village de Harlcbeck, près Courtrai, le \i floréal de * »

ladite 11e année républicaine, après avoir reçu plusieurs blessures, et que, pendant son service au régiment, il n’a cessé de se comporter en bon soldat,’et donné des preuves du plus parfait attachement à la république;

Considérant que ces d'fférents certificats expédiés et joints à la procédure, sous les! numéros 5, 6, 7,. 8, 9-, et 10*, sont corroborés par la lettre cotée 1 1 , adressée au ministre de la justice le 20 floréal" de l’an IV, par le citoyen Gaspard Thierry, chef de brigade, qui commandoit alors le corps«de hussards à l’affaire de IJarlebock, près Courtrai , et «à la suite de laquelle, après plusieurs blessures reçues, ledit Pierre-Frédéric-Hébert Pleignières fut fait prisonnier;

Considérant qu’à ces certificats sont jointes differentes lettres sous les numéros 12, 1 3, 1 4» et *5, écrites par les mêmes conseils d’administration, tant aux ministres de la justice et de la guerre qu’au commandant de la place de Saint-Omer et autres, pour réclamer la liberté du citoyen Hébert Pleignières, fondés sur cette vérité de fait, que ce hussard n’avoit point émigré , mais qu’il avoit été fait prisonnier de guerre à Harlebeck;

Considérant que les lettres adressées aii père de ce jeune homme, les 12, 21 brumaire, et i5 prairial" an ai, sous les numéros 1, 2, et 3, quoique écrites par des citoyens privés, établissoient le même fait’ puisque c’est par ces missives que ce vieillard apprit la captivité de son fils;

.Considérant qu’il est cfcibU, par les mêmes lettres, et plus particulièrement par celle écrite par le citoyen Donnet, officier de police militaire, sous le numéro 4 ; le .... messidor IIIe année, qu’il a été fait, auprès de la commission du mouvement des armées de terre et de mer, des démarches p'our paryenir à l’échange de ce hussard, et qite la réus- . site n’a pas suivi le vceu de la famille de ce jeune militaire , ni ses désirs ; ».

Çonsidéraut que la lettre écrite par Constant Pierre, hussard au même régiment, et sous le numéro 1 de la procédure, cotée par le président de ce tribunal , apprend que Pierre-F rédéric-Hé* bert Pleignières, loin d’avoir voulu profiter de . la circonstance où il avoit été fait prisonnier de guerre pour abandonner sa patrie, 9 , au contraire, saisi avec empressement le moyen dangereux qui • se présentoit, pour échapper à sa captivité et rentrer en France par l’heureux hasard du naufrage qui le jeta sur les côtes de Calais;

Considérant qu’on ne peut attribuer son einpri-

sonnemcnt en France, et la détention qu’il a essuyée depuis son débarquement, qu’à la circonstance imprévue par lui, et où il se trou voit avec plusieurs individus prévenus d’émigration , comme inscrits sur les listes des émigrés, et dont la plupart sont notoirement connus en France pour avoir réellement émigré, «et avoir même servi contre leur patrie, circonstance qui a fait d’abord, quoique sans raison, présumer qu’il pouvoit être ou leur égal en trahison, ou leur complice;

Considérant que c’est dans cet état de choses que Frédéric-Hébert Pleignières a été amené ce matin dans la maison de justice pour y être jugé, sur le renvoi de la commission militaire en vertu du jugement ci-devant daté et énoncé;

Qu’avant d’exercer des poursuites ultérieures contre ce défenseur de la patrie, deux questions essentielles sont à examiner et à décider: la première, si Pierre-Frédéric-Hébert Pleignières a réellement émigré; la deuxième, s’il a porté les armes contre la république ;*

Or, considérant, sur la première question, i° que les principaux caractères de l’émigration sont la fuite volontaire de sa patrie , ou la volonté constante * de lui refuser ses services, ou de combattre contre elle; mais que les certificats Déférés dans les premiers. considérants de ce jugement , établissent qu’il

DE M. LE DUC QE CHQISEUL. 3i9

n’a point émigré, mais qu’il a seulement eu le malheur d'avoir été fait prisonnier de guerre à l’affaire de Harlebeck, en floréal an il; que ce n’est que sous cette qualité qu’il étoit transféré , en Angleterre, et qu’il est constant qu’aucun échange n’a été fait de sa personne; i° que non seulement il n’a point émigré, mais qu’il u’a jamais été considéré * tel en Françe, puisqu’il est attesté par les certificats de l’administration centrale du Calvados, en date du i u thermidor an IV , et de ce jour, sous les numéros 20 et 3g, qu’il n’est point compris dans'la liste des émigrés du département; que ses biens ne sont point séquestrés , et qu’enfin il n’est point compris dans les listes générales et supplémentaires des émigrés de la république;

Sur la deuxième question, considérant, i°que les mêmes certificats, lettres, et pièces indiquées dans les premiers considérant s-, établissent que, loin de s]être réuni aux ennemis de la république r pour s’armer contre elle, il a tout fait et tout hasardé au contraire pour rentrer dans son sein; i° que la lettre du ministre de la justice du 3e jour complémentaire, sous le numéro 29, certifie que ledit Hébert Pleignières n’étoit porté ni sur aucun des engagements, ni sur aucun contrôle de la légion de Choiseul , comme l’étoient les émigrés arrêtés comme lui dans les bâtiments neutres qui échouè-

rent, le 2 3 brumaire dernier, sur les 'côtes de Calais ; * ' . . . .

Considérant que la solution de ces deux questions en faveur du citoyen Pierre-Frédéric Plei-2gnières ne permet pas dé lé poursuivre et mettre en jugement, comme prévenu d’émigration, ou. comme ayant pris les armes contre' sa* “patrie , < qu’ainsi le tribunal ^ne pourroit, styis .blesser les principes de 1$ justice et de l’humanité qui' l’animent, laisser dans les fers ce défenseur de ja patrie auquel il es^t impossible de reprocher ce délit;

Par ces considérations, le 'tribunal déclare qu’il n’ya pas lieu à accusation, c’est-à-di.re à donner suite à la prévention d’émigration qui s’étoit d’abord élevée contre Pierrer Frédéric -Hébert Pie ji gnières, soldat au gc régiment de hussards; ordonna qu’il sera mis sur-le-champ en liberté pouf rejoindre son corps, continuer de défendre sa patrie, et de mériter la confiance du gouvernement et de ses concitoyens.

Fait à Caen, le n brumaire an v de la république. *

ÜNE BELLE MATINÉE DE HOBESPIERRE;