MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Citoyen ministre,

En vertu de l’arrêté du Directoire exécutif, du i.8 brumaire-dernier, confirmatif de celui du département de la Seine du 2 5 vendémiaire précédent , qui déclare que Joseph-Dominique Maratray, dit Cussy, est dans le cas d’émigration, l’accusateur public l’a traduit au tribunal criminel le 4 de ce mois, après avoir, conformément à l’article 3 du titre v de la loi du ^5 brumaire , fait assigner deux témoins pour constater l’identité. Le tribunal a prononcé sur mes conclusions l’application de la peine portée par ladite loi , et le jngement a été exécuté le même jour. - 4 , \

^ Il paroît, d’après les pièces que vous m’avez ren-

* Page 54 de»' n** ?5, 16, et 17 de l'accusateur public, par Riche de Seresy. , \ -

voyées avec l’arrêté du Directoire, que non seulement Maratray, dit Cussy, étoit coupable d’émigration, mais qu’il avoit entretenu les relations les plus perfides, et conspiré contre la sûreté de la république. c '

Salut et respect. ,

Signé DeSMAISONS.

Pour copie conforme : le ministre de la justice.

Signé Merlin.

Je laisse ce fier républicain dans l’antichambre de Merlin lui prodiguer ses respects et ses courbettes, pour conduire mon lecteur- devant l’échafaud teint du sang de la victime. Il faut rappeler à l’insensibilité et à l’insouciance, que le 4 frimaire M. de Cussy, prévenu d’émigration, est mort assassiné sur un éehafaud , au milieu de Paris qui agiote et qui danse. ./ , * •

Il avoit fui, chez l’étranger les poignards des assassins : il revient en France avec l’autorisation du gouvernement représenté à Genève par la personne de Desporte, • ' # ^

Un certificat authentique , émané du ministre des finances, portoit que Maratray, dit Cussy, n’é-

DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 3a3

toit sur aucune liste d’émigrés ; et quand tous les jours on y inscrit des citoyens qui ne quittèrent jamais leur ville, cet oubli, dans lequel un gouvernement plus que rigide avoit laissé Gussy, étoit de sa part ou bienveillance ou présomption d’innocence; mais sous tous les rapports il annonçoit que Gussy n’étoit pas regardé comme émigré, ou comme un émigré dangereux

Il revient avec confiance, sur la foi d’un passeport ; cette démarche dépose encore en sa faveur : ce n’est pas un ennemi de la patrie, quand des lois atroces confondent souvent l’innocent avec le coupable, qui ose ainsi apporter sa tête à des bourreaux. Son passe-port aussi, suivant le droit des gens, étoit pour lui un sauf-conduit; le violer est un de ces crimes énormes qui portent l’effroi dans tout ordre social. Toutes les municipalités sur son passage; à Paris, le bureau central, le ministre, visent sou passe-port , et tous à l’envi semblent légaliser et consacrer sa rentrée ; il vient pour s’expliquer sur sa situation avec les autorités constituées, et, d’après l’examen consenti de partetd’autre, rester dans sa patrie comme citoyen , ou s’éloigner sans danger. Ce n’est qu’après deux mois d’une liberté entière qu’il est arrêté, non comme émigré, mais comme conspirateur; ce n’est qu’après sa détention qu’il est inscrit sur la fatale liste des émigrés.

ai.

3î4 EXTRAITS DES MÉMOIRES

Trois mois s’écoulent; on vient à neuf heures du matin chercher Cussy à la Force; on le conduit au tribunal où les juges, les bras retroussés , l’attendent. i

Vous croyez peut-être que cette affaire importante va offrir de grands débats, une discussion de laits, que le jury est présent, que les défenseurs seront entendus , que l’accusé développera ses moyens de défense, que le délit du moins sera constaté, et qu’en supposant l’oubli de toutes les bienséances, l’oubli des lois divines et humaines, l’horrible code des émigrés sera du moins suivi , et que la déportation dans cette cause étrange est la seule peine que la démence en fureur puisse infligér à l’accusé; vous le croyez?... F.h bien, pendant le temps que je mets à tracer ces lignes et que vous vous flattez.de cet espoir, il est onze heures du matin , ç’est à neuf heures que l’audience a commencé; regardez l’échafaud ; voyez-vous tomber cette tête? c’est celle, de Cussy. Vous pâlissez! et moi aussi; nous ne sommes pas eu sûreté parmi ces geus-là, •

Mais je n’ai point émigré. — Qu’importe, le Directoire a prononcé. — Mais lés juges m’entendront. — Stupide! tu crois donc qu’ils sont ici pour cela? — Mais ils ne vondront pas m’assassiner. t- Et Cussy? — Mais ils sont payés - —

Payés? c’étoit bon autrefois, aujourd’hui ils font ce métier-là à crédit. Miséricorde!!!

Mais que diras-tu ? lorsque la France est pleine de Cadavres, aller, insatiables, chercher des victimes chez l'étranger ! leur tendre la main, les flatter J imiter Une voix de syrène pour les attirer sous le couteau du boucher ! écoute. Se servir de deux amis qui venoient déposer en faveur de leur ami , pour les transformer en bourreaux, et n’entendre leur témoignage que pour constater que la victime est Gussy ; faire servir à l’action la plus noire le sentiment qui honore et qui console le plus l’humanité.... Ah ! le cœur bondit d’horreur.

1 a nivôse au v.

Au nom de la république française, une et indivisible, à tous présents et à Venir, salut; le tribunal de cassation a rendu le jugement suivant sur le pourvoi à lui présenté par Louis Marissal, Jean Baptiste Marquillis, Jean-Baptiste Deinettre, Benoît Bochillon; Jean-Joseph Dutoit, Jean-Baptiste Vitoux, et Pièrre- Alexandre Jourdain , tous détenus en la maison de justiee près le tribuual criminel

du département du Nord, en cassation du jugement dudit tribunal prononcé à*Uàur sujet, en l’audience du 26 fructidor an iv, et ordonnant un référé au Corps-Législatif.

Ouï, le rapport de Jean-Jacques Brun, commis par ordonnance du 2 1 vendémiaire dernier, et les conclusions de La Sandade, substitut du commissaire du pouvoir exécutif;

Vu l’article 202 de l’acte constitutionnel, lequel porte: Les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées ni par le Corps-Législatif, ni par le pouvoir exécutif;

Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal criminel du département du Nord , en ordonnant un référé au Corps - Législatif , n’a fait autre chose que lui soumettre la question de savoir s’il étoit compétent; question que le Corps-Législatif ne pourroit décider sans rendre un véritable jugement;

Le tribunal faisant droit sur le mémoire de Louis Marissal, Jean -Baptiste Marquillis, Jean-Baptiste Démettre, Benoît Bochillon, Jean-Joseph Dutoit, Je^n- Baptiste Vitaux, et Pierre-Alexandre Jourdain,

Casse et annulle le jugement du tribunal criminel du département du Nord , du 26 fructidor dernier, pour contravention à l’article de l’acte constitutionnel ci-dessus transcrit;

Renvoie par-devant le tribunal criminel du département du Pas-de-Calais, pour y être procédé à un nouveau jugement, aux termes de la loi;

Ordonne qua la diligence du commissaire du pouvoir exécutif le présent jugement sera imprimé et transcrit sur les registres du tribunal criminel du département du Nord.

Fait fet prononcé au tribunal de cassation en la séance publique de la section criminelle, le 13 nivosede l’an v delà république; présents, les citoyens Boucher, président; Brun, rapporteur; Seignette, Regnier, Allasoeur, Lemaire, Jacob, Pôya, Du-

tocq, Dulac, Riolz.

Au nom de là république française, une et indivisible, ilest ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main -forte lorsqu’ils en seront légalement requis , et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d’y tenir la main ; en foi de quoi , ledit jugement a été signé par le président dudit tribunal et par le greffier.