PROJET DE RÉSOLUTION
Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qn’il est instant de lever les doutes proposés par le Directoire exécutif, dans ses différents messages concernant les émigrés se disant naufragés à Calais;
Considérantque les fonctions judiciaires ne peuvent être exercées par le Corps-Législatif;
Déclare qu’il y a urgence.
Le Conseil, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante:
1 Cette commission est composée des représentants du peuple Boulay (de la Meurthe), Garau ( dç la Gironde), Blin, Collard,, Bclzais-Courmesnil', Lerointe - l’uÿraveau , Leclecq ( du Nord), Lesage-Senault , Delabuisse , Villetard , Baudet , Frison , et Mansord.
4oO EXTRAITS DES MÉMOIRES
ARTICLE PREMIER
La loi ^ u 1 6 thermidor an v, concernant les individus ci-dessus mentionnés , est rapportée.
ART. il.
L’article 19 de la loi du 19 fructidor suivant, portant : les émiyrés actuellement détenus seront déportés, n’est pas applicable à ceux qui , outre le crime d’émigration , étoient encore prévenus d’autres délits emportant peine capitale.
ART. III
La présente résolution sera imprimée ; elle sera portée au conseil des Anciens par un messager d’État. ' •
SUR NAPPER -TANDI.
Tous les bons esprits considèrent la violation sur les territoires neutres comme une calamité pu-
DE M. LE DUC DE CHOISEUL. 4ot blique. Combien étoit consolateur pour le philosophe sensible , de reconnoître sur diverses parties de la terre des endroits sacrés, des asiles inviolables , où, loin des factions , loin des lois de circonstances , loin des vengeances, des vainqueurs, l’homme persécuté pouvoit dormir en paix et reposer avec sécurité sa tête; l’intérêt de tous les peuples avoit sanctionné ces fondations hospitalières où l’être malheureux pouvoit dire : Respirons.
Les rois les plùs despotes avoient respecté ces asiles; ef, lorsqu’un gouvernement réclamoit un criminel, on rendoit hommage à ce droit d’inviolabilité en permettant tacitement la ruse et en défendant la violence. Mais comme si le théâtre des malheurs et des cruautés n’étoit pas assez vaste en Europe, on l’a étendu jusqu’à ces pays sacrés. Trois exemples remarquables en ont passé sous nos yeux.
Le pavillon neutre d’un bâtiment marchand danois, se brisant sur les côtes de Calais, en brumaire an rv , ne garantit pas le peu de passagers échappés au naufrage. Ces émigrés naufragés , traînés de prisons en prisons, de jugements en jugements, expient, depuis quatre ans, dans les cachots, le crime de n’avoir pu résister à la fureur des Vagues.
Le territoire danois cessa de ce jour, d’être in-
4oa extraits des mémoires
violable dès que son pavillon ne fut plus protecteur. ‘ ‘
Richer-Serisy, réclamé à Bâle en l’an vi par Merlin, alors directeur, fut livré à ses satellites par les magistrats de cette ville. * s .
Magistrats de Bâle, vous donnâtes un exemple funeste j pour plaire à Merlin, vous acceptâtes le déshonneur. .* .
Napper-Tandi et ses compagnons livrés à ......
par les magistrats d’Hambourg. Leurs noms passeront à la postérité couverts d’opprobre.
Il n’est donc plus d’asiles!
Quelles sont viles les petites passions, les petites vengeances, auprèsdes principes éternels de loyauté et d’honneur ! Vouons à l’exécration générale ces erreurs de l’arbitraire. Qu’il serait noble et magnanime de donner fexemple de ce respect dû à la plus belle des conventions sociales ! Qu’il seroitdigne des républicains d’y rendre un éclatant hommage ! • ' ...
Le petit Opuscule suivant fut assez répandu et recherché.
