PBINCIPES SUR LA LIBERTE DES PROFESSIONS

§ 1". — Duality du travail humain; deductions '

• anciennement adrnises.

Les facult^s de Tame et les forces du corps donnent lieu, chez rhomme, a I'exercice de deux modes d'activite qui se combinent, sans, jamais, se confondre; si Tintelligence a besoin d'organes physiques, pour percevoir les phenomenes exterieurs et se reveler elle-meme au-dehors, ce mecanisme de transmission ne porte aucune atteinte a la nature et a Tind^pendance de Tesprit.

Si Tenveloppe humaine est, normalement, a la disposition d'une yolonte immaterielle, pour executer certains mouvements qui traduisent des phenomenes intellectuels, cette affectation de Tactivite externe ne change rien a Tessence et a Teconomie du corps.

C'est en prenant pour base la dualite du travail qu'on vient de rappeler que Igs diverses professions furent distinguees en arts lib4raux et en arts m4caniques.

A toute personno exergant un art liberal, on reconnaissait, en principe, une a liberte entiere d'agir ou de ne pas agir ». D'un autre cote, il semblait que « ce qui se fait librement n'a pas de prix ». De la une difference entre r/iono?'aire del'artiste et le salaire de I'artisan.

HtGIUE DE LA GRANDE INDUSTBIE EN FRANCE

§ 2. — Condition du travail m4canique en France; miprise propagde, h ce sujet, jusqu'k no& jours; demonstration de son origine.

Faut-il conclure de ces contrastes, dans les phenomenes, de ces oppositions, dans les termes et les id6es, que les arts mecaniques etaient, en France, reputes serviles, comma en Grece (193) et a Rome (194) ; que, par suite, on ne pouvait, en these generale, embrasser librement ce genre d'occupation ?

C'est la une question qui se rattache a 1' ensemble du sujet traite dans le present ouvrage, et elle a trop d'importance pour n'etre point abordee.

Son examen a une double raison d'etre ; il doit avoir pour but de contr61er les aflirmations anterieures des historiens, des politiques, des economistes et des jurisconsultes, puis de montrer la maniere dont les principes regus'ont, necessairement, reagi sur le regime en vigueur, pendant la periode uonsideree.

Le preambule de I'Edit du mois de fevrier 1776, qui abolit les communautes marchandes et industrielles, avouequ'il fut un temps ou « quelques personnes a ont pousse lours « illusions jusqu'au point d'avancer que le droit de travailler etait un droit royal, que le prince pouvait vendre et que les sujets devaient acheter. »

A quel milieu social appartenaient les « quelques personnes » visees par Turgot ? Celui-ci le fait entrevoir, dans son rapport au roi, sur les projets de r^formes presentes en 1770:

a Je sens, disait le Ministre, qu'il peut y avoir quelque delicatesse k bl^mer les anciennes operations du gouvernement; mais, il est vraiment impossible de developper les principes, de fa^on a ecarter les abus, pour I'avenir, sans qu'il en rSsulte quelqu'odieux pour ces abus. Tout ce qu'on peut faire, c'est d'dviter que ce blAme ne tombe sur les personnes, auxquelles on peut, toujours, prSsumer des intentions droites : j'ai tSche de conserver cette nuance. »

Aiiisi, les tc quelques personnes » qui auraient vu, dans le

pouvoir de permettre ou de defendre le travail materiel un attribut regalien, etaient des gouvernants.

Exista-t-il reellement des souverains ou des ministres dont le laiigage ait ete de nature a justifier revocation ironique d'un souvenir aussi precis ? On pent, sans hesiter, repondre negativement. L'erreur commise provenait-elle, alors, d'une sorte de legende, ou bien de documents apocryphes ? Pas davantage ; elle s'explique d'une fagon plus simple.

Turgot n'avait jamais, par lui-meme, lu aucun texte offlciel renfermant Taffirmation 6noncee plus haut; sa conscience et sa bonne foi, dans le cas dont il s'agit, avaient 6te trompees par Letrosne, son secretaire, qui, trop presomptueux, ne craignit pas, plus tard, de designer le monarque auquel serait imputable la pretention outrecuidante d'avoir voulu se rendre maitre de I'usage des forces et talents possedes par ses sujets ; cet economiste s'exprime de la maniere suivante :

« En 1577, on declara que la faculty de permettre la traite (exportation) etait un droit royal et domanial. »

Et, en note, il ajoute :

« C'est Henri III qui declara, en 1583, que le droit de travailler est un droit royal et domanial » (195).

En ce qui concerne la sortie des marchandises, le droit public des peuples civilises consacre, encore de nos jours, la prerogative, pour le 16gislateur, soit d'interdire Texportation de matieres premieres ou de produits manufactures, soit de subordonner Tenlevement de ces objets a Tacquittement d'une taxe; ce qui, aux yeux des peuples, parait legitime, a I'epoque actuelle, n' etait pas repute exorbitant, au xvi® siecle, et, de ce chef, la critique est d^pourvue de base.

De plus, en se reportant a I'Edit de juin 1571 (et non 1577) qui, pour la premiere fois, formule la maxime reprochee, on voit que la disposition h eclaircir avait, uniquement, pour objet de faire cesser Tanarchie resultant de la delegation habituelle donnee, depuis longtemps^ aux baillis et senechaux, pour apprecier la convenance et I'opportunite de la vente exterieure des cereales, de meme que, pendant cinquante ans, de 1699 a 1749, on abandonna aux Intendants le soin de retenir, dans une province, les bles et autres grains, ou de les laisser en circulation, a Tinterieur de la Prance.

56 n£0(ME DE LA GBAXDE INDUSTRIE EN FHANOE

Voici, au surplus, ce que disait Charles IX (et non Henri HI) :

H Nous declarons que la faculte, puissance et autho-

rite d'octroyer permissions et congez de traites et transports quelconques, hors de notre royautne, est royal et domanial, lequel nous n'entendons communiquer h personne. »

Quant au droit de travaiUer, soi-disant concede, a titre de grace et non pas reconnu pour un droit, Letrosne excipe encore d'un acte qui ne porte pas la date indiquee ; il entend parler de I'Edit du mois de decembre 1581 et non pas d'une loi de 1583, car, au contraire, en cette derniere annee, par une curieuse coincidence, on trouve une Declaration du 30 avrii, qui confirme aux imprimeurs la liberte, dontils avaient toujour^ joui, comme succedant aux anciens ecrivains, avec cet a\antagecorr61atif de n'etre pas atteints par les creations de maitrises, dans les corps d'arts et metiers.

Cela pos6, est-il vrai que I'Edit de decembre 1581 souleve le grief artioule par Turgot et Letrosne ? Rien ne I'indique, a la lecture, Mais, un autre acte posl^rieur, signe d'Henri IV, I'Edit d'avril 1597, assigne a celui do 1581 une portee qu'on ne soupgonnait pas, meme en I'etudiant avec [la plus grande attention. A en eroire ie preambule de cette loi portee vers la fin du XVI* siecle, on aurait r^uni au doniaine les droits pcr^us, jadis, par « te roi des Merciers » (196), pour la delivrancedelettres, a quiconque vendait, au poids et a la mesure, et a ceux qui exergaient « quelque arts et metiers que ce fust, en boutiques ouvertea, magasins, chambres, .astelliers ou aultrement, » Cette suppression aurait ete consommee, d'une mariiere definitive, par Henri III, an moyen de I'Edit de 1581.

La pretention que Letrosne reprouve, sans I'avoir comprise, sc reduit done a percevoir, comme domaniale, la redcvance dont, anterieurement, profitait un officier.

Ceites, il y a loin de cette devolution, d'un caractere « bursal », qu'atteste Henri IV, au systeme tyrannique impute a son pred6cesseur.

En efTct, la delivrance necessaire de a letlres » n'etait autre chose qu'une remise de patente, et I'obligation dese munjr de cette patente, pour exercer un metier, n'a point paru, a I'Assemblee constituante, incompatible avec la liberte du

travail, puisqu'elle fut declaree inseparable du droit, reconnu a chacun, de choisir sa profession (197).

D'ailleurs, la reference de Letrosne fait ressortir une contradiction manifeste, entre le dire de cet auteur et la preiive dont il pense Tetayer, car les Edits do I08I et 1597 concernent, exclusivement, les formes et conditions requises, pour se livrer au commerce ou a Tindustrie, dans les cites ; ils laissent subsister une entiere liberie, pour toutes les prolessions manuelles qui ne rentrent pas dans I'objet special de ces deux lois.

On alia meme plus loin, dans Tinterpretation, et, a un moment oii le fisc se trouvait fort en detresse, la franchise du travail fut proclamee, en faveur des artisans, dans les villes (( sans maitrise juree », commo elle I'avait ete au profit des laboureurs et autres pay sans (198).

II faut, en outre, remarquer avec Turgot, qui le constatait dans le preambule de TEdit du mois de fevrier 1776, que les communautes d'arts et metiers etaient soumises au droit de joyeux avenement, c est-a-dire qu'elles versaient, aux tf parties casuelles », une taxe attestant le caractere revocable qu'avaient, ainsi que tous les offices de judicature et de finances, les titres liomologatifs des statuts et privileges dont Tabsence, le retrait ou Textinction aurait maintenu ou restaur^ le regno de la liberte naturelle, car celle ci ne ccssa point d'exercer son empire, dans tous les lieux depourvus d'associations professionnelles , et qui representaient les 99/100 des agglomerations urbaines ou rurales.

On peut done dire que, dans notre droit ancien, comme dans notre droit moderne, quand il s'agissait, pour quelqu'un, d'embrasser un art mecanique, la liberte letait le principe et Tempechement ne conslituait que I'exception.

La facultede se livrer au travail industriel etait, d'ailleurs, plus ou moins restreinte, suivant qu'on se proposait d'occuper un emploi subordonne ou, au contraire, soit de fonder, soil de diriger une entreprise. Dans ce dernier cas, la legislation edictait des regies qui varierent avec les besoins des temps, la nature des exploitations et Timportance des interets affectes.

Nons allons entrer, a cet egard, dans les details que comporto le sujet*