CHAPITRE

UINE3

La liberte d'exploiter les mines suppose, pr^alablement, un droit de propriete sur les richesses interieures du sol ; or, celles-ci sont considSrees comme formant, par la nature et la destination des choses, un domaine distinct de celui qui se rattache a la culture de la superficie : I'Etat seul en dispose. Cette regie, en vigueur chez Ids Remains {199) se transmit, par eux, aux peupleg etablis dans les Gaules (200); elle» s'est perpetuee jusqu'a nos jours (201).

Cependant la maxime d'appropriation sociale ne fut point constamment appliquee dans toute sa rigueur ; elle re^ut, selon les epoques, les lieux et les cireonirtances, diverses attenuations.

Ainsi, les carrieres pouvaient etre fouillees sans permission (202) ; mats, a partir du xvi'siecle, una veritable depossession eventuelle, connue sous le titre de servitude Ugale d'exlraction, fut creee, pour procurer des materiaux employes dans la confection des ouvrages publics (203) ; elle s'ctendit meme au cas oil des substances, propres k la fabrication de certains produits industriels, se rencontraient non loin de manufactures jugees dignes d' encouragement (204). Pour favoriser le remplacement du chaume, dans les toitures, onaccorda aussi, unpeu avant le milieu du xviii* siecle, la liberte d'extraire I'ardoise, sauf le dedommagement des pruprifitaires du sol (205).

Au xV siecle, alors qu'on desirait vivement stimuler les exploitations m^tallurgiques, il devint loisible de fouiller les terres, pour la recherche des mines ; un droit de preference etait reeonnu au detenteur d^ la surface, en cas do decouvei'le, mais a charge d'usor de ce droit dans un delai fix4, faute de quoi I'explorateur lui etait substitue, pour I'enlevement du mineral, sauf: 1" a payer une indemnity, eu egard au prejudice cause a la terre et 2° a supporter la redevance en vers le fisc (206) . Les officiers royaux avaient aussi qualite

pour effectuer des fouilles, en vue de constater la presence 4e gisements (207).

A plusieurs reprises, les maitres de forges regurent coUec- ' tivement I'autorisation d'extraire le fer, partout ou il se trouverait, lorsque le proprietaire de la surface negligerait d'entreprendre lui-meme Texploitation , pour laquelle on lui assurait la preference ; Tinaction gardee resolvait ce droit en indemnite (208).

Vers la fin du xvii® siecle, comme on s'inquietait du prix croissant des bois de chauflfage, il y eut pleine liberte, pour les detenteurs des fonds, d'en tirer de la houille (209).

Au contraire, a certains moments, Texploitation des mines, en general, devint I'objet d'un monopole ; Henri II I'attribua, pour neuf ans, a Frangois de la Rocque, seigneur de Roberval (210), mais la jouissance du titre passa ensuite a Claude Grizon de Guillien, seigneur de Saint-Julien et associe de Roberval, ainsi qu*a Antoine Vidal, seigneur de Bellesaigues (211) ; une favour semblable echut a Etienne de Lescot et a Antoine CoUonges (212).

Louis XIV gratifia, pour 40 ans, le due de Montauzier du droit de mettre en valeur toutes les houilleres, en n'exceptant que celles du Nivernais et les fosses ouvertes ailleurs (213).

Le Regent donna, de son cote, a une compagnie, sous le nom de Jean Galobin, sieur du Joncquier, le droit d'exploiter, pendant 30 annees, toutes les mines ; mais, cette favour exorbitante n'eut point la portee que lui assigne le titre delivre : elle fut circonscrite au ressort du Parlement de Pau (214).

Dix-huit ans apres, la concession perpetuelle des mines d'asphalte etait accordee a un sieur Auzillon de la Sablonniere, conseiller, secretaire interprete en Suisse, lequel avait deja regu la franchise, pour Tintroduction de la pierre d'asphalte et deThuile qu'on en extrait (215).

Le due de Bourbon, comme grand-maitre des mines (216), se crut egalement apte a octroyer i^n droit perpetuel sur les mines de Bretagne, et cette mesure fut ratifiee par le gouvernement (217).

On sait, du reste, que la loi actuelle a perennise toutes les concessions anterieures a sa promulgation (218).

Quoiqu'il en soit, dans Tensemble de la periode ecoulee

nftGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN PHANCE

(Icpuis 500 ans, le regime normal des mines a ete celui des concessions limitees par I'etendue des gisements et la dur^e des avantages accordes. En effet, les xv* et xvi' sieeles offrent lexetnple de brevets individuels, pour des exploitations circonscrites par Vindication des localites (219).

A plusteurs reprises, il y eut une limitation generale, soit pour la duree de jouissance des concessions minieres (220), soit pour le temps apres lequel Ic non-usage des litres entrainait la decheance (221).

Mais, en pratique, deux moyens permettaient d'echapper a cctLe double rigueur.

D' une part, sur les arrets du Conseil qui accueillaient les demandes, etaient expedites et enregistrees des lettres patentes derogatoires ; d'autre part, en cas de peremption, ia cliancellerie delivrait de nouvelles Lettres dites de surannation, pour relever de la forclusion encourue.

En fait, aacune regie uniforme n'ctait suivie, pour le terme des concessions : tout dependait non seulement de I'influenfie des personnes instituces, mais de la depense afferente aux fouilles, des risques presumes a courir, des frais efitimatifs de transports, et c'est ainsi que les litres font varier de 15 a 50 ans la duree des permissions.

Sous le ministere d'Orry, tous ceux qui exploitaient des mines furent mis en demeure de representer leurs litres (222). Peut-etre faut-il attribuer a cette enquete la multiplicite des demarches faites, depuis lors, pour recevoir I'autorisation d'entreprendre ou de continuer des extractions, II y avail en efTel a regulariser bien des situations delicates ; tantot, pour commencer des sondages, les interesses etaient munis de permissions provisoires des intendantsde province; tantot, des propri^taires avaient use, pendant la periode comprise en tre 1698 et l74i, de la liberty, alors reconnue, de tirer du charbon de terre des Jonds ruraux (223). Toujours est-il que le relrait de cette faculte, du a des motifs de surete publique (224), donna lieu a une parlie de la noblesse de solliciter des concessions, soit sur les domainea qu'elle possedait, soil ailleurs ; les princes de Croy et de Beauffremont, les dues de Chaulnes et deCharost, les marquis de Mirabeau, de Lafayette, de Cernay, de Villepinte, de Balleroy, de Foudras, de Luchet, de Traisnel, de Qallet et Mondragon, le

comte d'Entraigues, le vicomte de Vesins, le baron de Vaux, le chevalier de Solages, figurent parmi les beneficiaires (225).

Le plus souvent, on constituait des societes, soit par suite d*une latitude laissee dans Tacte de concession, soit en vertu d'une autorisation specialcment accordee. Le pouvoir central intervint, plusieurs fois, pourordonner la licitation des droits entre co-interesses (226).

11 va sans dire que cette facilite conduisait a des speculations financieres (227).

En retour de la redevance versee au Tresor, et dont il etait fait parfois abandon (228), les entrepreneurs de mines furent declares exempts de tous autres impots, pour la valeur des produits ou Texercice memo de leur profession (229), qui n'emportait pas d^rogeance a la noblesse (230). De plus, ils avaient le droit d'acquerir, par preference, les bois necessaires a Tentretien des exploitations (231).

Les ouvriers mineurs jouirent aussi de certains privileges ; outre les immunites fiscales, ceux qui etaient etrangers obtinrent gratuitement le benefice de la naturalisation et la dispense du droit d'aubaine (232).