CHAPITRE III

usrNEs.

Depuis longtemps, les usines a eau etaient fort nombreuses, nous Tavons dit ; celles a feu se multiplierent, au cours du siecle dernier : nous devons examiner, separement, le regime applique aux unes et aux autres.

S 1*'. — ^ Usines k eau

La declaration g6nerale de domanialite des fleuves et rivieres navigables, pendant Tadministration de Colbert, entrainait, avec soi, celle du caractere precaire des moulins, batardeaux, ecluses, barrages et, generalement, de tous les ouvrages qui, executes dans les limites de ces cours d'eau, etaient capables d'en affecter les dimensions, la pente ou la Vitesse d'ecoulement. Neanmoins, la jouissance de ces etablissements fut maintenue aux possesseurs qui justifieraient de titres royaux en vertu desquels I'existence des installations avait pu etre autorisee ou concedee (233). Bien plus : malgre la soUicitude qu'on temoignait, pour la prosperite des transports fluviaux, il parut necessaire de ratifier, moyennant finance, les faits accomplis avant le V^ avril 1566 (234) et continues, depuis, sans trouble de jouissance, de la part de I'Etat (235). Pour Tavenir, une autorisation du pouvoir central resta exigible et fut subordonnee a la condition que les etablissements projetes ne seraient point nuisibles a la navigation ou au flottage (236).

A regard des petits cours d'eau, Louis XIV revendiqua, comme etant Tun des « principaux droits regaliens ou domaniaux », la « distribution, conduite et police des eaux qui derivent des... rivieres... non navigables et flottables » passant, soitpar les justices subordonnees a celle duroi, soit par les rues, places et chemins publics appartenant en « propriete » a I'Etat. II declara necessaire le consentement du prince, pour saigner, detourner ou arreter les « eaux des

rivieres navigables et des ruisseaux, sources, et fontaines », dans les limites des terres dont la haute justice etait au monarque (237).

La regie d'inalienabilite du domaine royal recevait ici son application (238).

II n'y avait done que des concessions revocables, sauf dedommagement, dans les actes qui accordaient a des particuliers le droit d'ouvrir des canaux, d'asseoir des moulins, avec prelevement de force motrice empruntee aux petits cours d'eau.

Ces titres n'emanaient pas toujours du roi ou de son Conseil ; ils etaient delivres, quelquefois, par des corps administratifs ou judiciaires(239).

La jurisprudence moderne a meme valide, en pareille matiere, toutes les concessions seigneuriales (240), par le motif qu'avant les lois abolitives de la feodalite, des usines pouvaient etre creees, sur les rivieres non navigables ou flottables, avec la permission expresse ou tacite des anciens seigneurs, « auxquels appartenait la police des cours d'eau )) (241).

§ 2. — Usines a feu

Comme on I'a vu precedemment, des usines a feu, telles que forges et verreries, etaient en activite, dans diverses provinces, a une epoque fort ancienne.

Aucune permission de Tautorite publique ne parait, d'abord, avoir ete exigible, pour creer des fournaux et ateliers de forges, sauf les restrictions admises par les coutumes (242), et les defenses prononcees, afin d'etablir, a Tinterieur ou autour des forets, une zone de protection destin6e a prevenir les incendies (243).

Au XV® siecle, nous Tavons dit, un privilege fut confere aux maitres de forges, pour Textraction et Tachat du fer. Ce n'etait point la une favour, mais un moyen d'empecher Timportation dematieres premieres dontle prix, disait-on, faisait sortir Targent du royaume et appauvrissait notre pays, en laissant inexplorees des richesses qui se payaient cherement au dehors,

Ootte meme consideration fit renoncer Francois I*'' au projet

b£GIHE DE la GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

qu'il avait eu de reduire ie nombre des forges ; on ne manqua point de representor a ce monarque les avantages resultant du grand trafic et de I'exportation qui se faisaient par le fer; la ruine de nombreux industriels et ses consequences deplorables ; lo roi pritun moyen terme : il consentit a surseoir, mais decida qu aucune forge nouvelle ne serait installee (244).

II est diflicile de preciser les conditionK auxquelles, avant le XVII 1° siecle, pouvaient se fonder les verreries.

En laissant de c6t6 la pretention de reaerver ces ^tablissementK aux gentilshommespauvres (245), il reste acquis que de pareillea exploitations n'etaient a meme de subsister, avec quelque avantage, qu'a I'interieur ou aupres des forels, parce qu'ailleurs I'etat des chemins n'aurait pas permis un approvisionnement regulier de combustible et qu'en tous cas le transport, suppose possible, du bois aurait entraine des frais assez considerables pour absorber les benelices de Tentreprise.

Or, cette exigence defait, creee par la nature de I'industrie \erriere, reflechissait sur la condition des exploitants, car, an double point de vue des interSts de I'agriculture et des besoins du chauffage^ les foreta etaienl soumises a un regime restrictif du droit de propriete.

De telle sorte que le roi usait d'un pouvoirdiscretionnaire, soit qu'il consentit, comme detenteur, a laisser entreprendre des abatages d'arbres, soit qu'il autorisat, comme exergant une baute tutelle sur les biens do main-morte, des coupes qui avaient lecaractere d'actes de disposition. Des lors, on conceit la preference dont les gentilshommes pauvres etaient I'objet. D'une part, leur detresse constituait un titrede sollicitudo ; le prestige nobiliaire souffrait de ces ressources modiques, et les permis d'exploiter certaines fabriques 4pargnaient au monarque des liberalites pecuniaires. D'autre part, ceux qui avaient des capitaux, mais non des influences, a faire valoir, regardaient comme un moyen pratique de succes le recours a des « gens de qualite » ; ils etaient heureux de tirer profit d'un nom et de relations capables de servir leurs interfits.

Aux dernieres annees de la Kegence, alors que I'emploi industriel du charbon de terre n'^tait point entre dans les babitudes, le pouvoir central s'emut des alarmes manifos-

tees depuis un certain temps dans plusieurs provinces, au sujet de la rarete ou du rencherissement des bois de chauffage et de construction ; les forges, fourneaux et verreries se multipliaient journellement ; la consommation des produits de coupes forestieres recevait, pour partie, un emploi qui privait la masse des habitants de combustibles et materiaux"; on ne voulut se resigner a subir cet etat de choses que pour les bois d6bites loin des cours d'eau flottables. II fut done defendude former aucune exploitation industrielle alimentee par le feu d'un four ou d'un fourneau ; de proceder a aucune augmentation de feu ou de marteau, sans lettres patentes enregistrees (246).

Vingt ans apres, un intendant du commerce n'en ecrivait pas moins a celui de Touraine : « Les manufactures de faiences se sont tellement multipliees... enparticulier dans le Nivernais, qu'il est absolument impossible qu'elles ne se nuisent pas les unes auxautres... Leroi n'estpas dans Tinten tion de laisser Tespoir qu'il en autorisera de nouvelles » (247) ; neanmoins, la force des choses Temporta sur une resolution qui, si elle s'etait maintenue, eut ete nuisible aux besoins de consommation et au bon marche des produits. Mais, en 1743, on y tenait encore la main, et Tintendant de Bordeaux regut ordre de fermer une faiencerie ouverte sans permission (248).

Le regime ainsi cree eut une consequence inattendue, qui devait persister et s'affermir au xix* siecle : c'est de pourvoir aux moyens de rendre les fabriques compatibles avec la surete, la tranquillite ou la salubrite du voisinage(249).

Les tribunaux se trouverent done dessaisis du pouvoir d'apprecier, par exemple, si un atelier pour Tetouffage des soies devait etre interdit, sur I'opposition des voisins qui craignaient « Todeur incommode » degagee(250).

En vertu de Tattribution r^servee a I'autorite administrative, ordre fut donne, notamment, de transferer « dans des lieux eloignes des villes » les verreries du bas Languedoc(251).

Quant aux ouvriers des usines, ils n'avaient a remplir aucune formality, avant de se faire embaucher : aucune condition fiscale ou technique n'etait exigee d*eux, pour les habililer a entreprendre un travail de leur profession.

Mais, une fois engages dans les liens d'un contrat delouage, il parut neceesaire, au xviu' siecle, de les soumettre, par mesure de police et dans I'interSt general, a des regies dont noue parierons plus loin.

GHAPITRE IV