MANUFACTURES, FABRIQUES ET ATELIERS AUTRES QUE LES USINES

S l®^ — N4ce8sit4 de rechercher les origines et de suivre revolution du regime de capacite et d^associsition, pour Vexercice des arts et metiers.

L'exploitation des mines n'6tait pas libre, parce qu'elle necessitait le consentement de TEtat, regarde comme maitre de ces richesses; celle des usines ne Tetait pas non plus, lorsqu'elle entrainait, soit Tusage des eaux courantes , res nullius, soit remploi de precedes susceptibles de reagir, tantot sur la sante et le repos des voisins, tantot sur la culture des biens environnants.

L'acces des professions manuelles n'affectant auoun de ces interets collectifs etait aussi, dans certains cas, entoure d' obstacles, dont Torigine, le but et la dur6e ont deja fait Tobjet de nombreuses et savantes etudes. Cependant, il est indispensable de retracer, ici, les principes auxquels, dans la succession des temps, fut assujettie Tentree dans les arts et metiers, car on ne saurait concevoir le sens, la portee et les effets des reformes que subit Tinstitution corporative, avant le xix* siecle, sans se penetrer des notions d'ensemble sur Tetat de choses anterieur.

§ 2. — Moyeri'Age et partie de la Renaissance.

Ainsi que Fa, fort justement, fait remarquer M. Levasseur (252), la capacite legale, pour exercer le commerce ou I'industrie, pendant la periode de formation des villes affranchies, fut inseparable du droit de bourgeoisie.

En effet , Tune des consequences du systeme feodal avait ete de localiser le statut personnel, et, par suite, de rendre la possession des droits individuels correlatifs a la residence ; puis , lorsque les populations de certaines cites eurent con-

quis. par la force, ou obtenu a prix d'argent, leur independance, raffiliation au corps da? habitant's devint une condition requise, pour la jouissance des avantages attaches au sejour dans une ville libre.

Tout etait.alors, regi par des pactes; entre le seigneur et ses vassaux, il y avait la convention formelle ou tacite ; entre la ville pourvue d'une charte et ceux qui demandaient il prendre rang parmi ses citoyens, il y avait le serment positif ou presume de soumission a la loi commune (253).

Or, on ne connaissait point, en ces temps recules, la vie oisive, au sein des agglomerations urbaines ; chacun y exerqait un etat; par un corollaire du prindpe de solidarite, les habitants se subdiviserent done en groupes constitues d'apres les diverses especes de metiers ou professions ; et ce qui demontre qu'en agissant de la sorte ils obeissaient, encore, a un instinct de conservation, a un besoin de defense, c'est la concentration, dans une meme rue, de chaque genre de commerce ou d'industrie.

La liberte personnelle et la loi du domicile ne regnaient pas seulement dans les villes franches : elles etaient respectees dans les localites mises sous la protection directe du suzerain (2,i4), et ce patronage immediat comprenait, dc^puis 111 XII" siecle, toutes les Villea, soitde nouvelle fondation (255), soit dela dependance du domaine royal (256). Saint Louis y ajouta celles qui se placeraient sous son obedience, sans intermediaire (257).

On pent se demander si, la ou le monarque n'avait pas LTig^ de communes, il convenait d'encourager ou, au moins, di3 tolerer des associations professionnelles ? L'aflirmative ne parut pas douteuse; d'une part, il semblait que rien ne flit a redouter de corporations placees sous I'ceil des agents royaux; d' autre part, I'organisation hierarchique, la surveillance mutuelle et ta discipline rigoureuse etablies, dans ces oollectiviles restreintes, semblaient offrir, pour I'autoritfi Kouveraine, des garanties d'ordre et de regularite, tenues nlors pour tres appreciables .

A la fin du Moyen-Age, en meme temp.s que, dans les laiiipagnes, les communautes obligatoires de biens fonciers .sn demembraient, sous I'effort des besoins d'initiative indi- \iduelle, lea cofporations d'arts et metiers, daris les villes,

Rl&GIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 69

subissaient un ebranlement, sous les coups d'une necessity d'emancipation intellectuelle.

Neanmoins, tandis que, pour les populations rurales, une ere nouvelle s'ouvrait, avec la redaction des coutumes, pour les populations urbaines, au contraire, Tetablissement ou la confirmation des statuts professionnels, dresses par les gens qui avaient interet au maintien d'un etat de choses genant et abusif (258), aggrava une situation deja en disaccord manifesto avec les exigences du travail et les interets de la consommation.

Pour donner aux actes revetus de la sanction royale un caractere d'utilite publique, les corporations exciperent, invariablement, des dangers qu'offrait la libre pratique du commerce et de Tindustrie, en faisant valoir le pr6tendu avantage de reserver ce mode d'activite a ceux-la seuls qui r^uniraient Taptitud^e, la moralite et la solvabilite.

Desormais, ces trois conditions formerent la base nominale de tous les statuts et reglements.

§ 3. — Autre par tie de la Renaissance

et XVIP sUcle.

Les corps de metiers, tour a tour organises, abolis et restaures, regurent, au xvi® siecle, une consecration nouvelle; Francois I®^ supprima cependant, a titre definitif, les confreries (259), dont les revenus, deduction faite des charges de fondations pour services religieux, furent affectes aux pauvres, arenseignement « ou autres ceuvres pitoyables » (260) . Les banquets, meme volontaires, pour passer maitre, furent interdits (261); mais I'obligation du chef-d'ceuvre subsista (262). Or, un acte solennel de la puissance souveraine devait, quarante-deux ans apres , en devoiler tous les abus, aussi bien que Tincapacite des examinateurs (263).

Henri III dispensa de cette vaine et onereuse formalite les artisans et gens de metiers, dans les villes, bourgs et autres lieux ou n'etaient point constituees des jurandes et maitrises (264), sous la seule condition de preter le serment professionnel, entre les mains du juge royal (265); il maintint Texistence de la maitrise, en la reformant, par la possibilite d'un recours devant le meme magistrat, assiste de maitres

en nombre egal a cekii des jures; dans le cas ou I'epreuve eerait d^favorable, on devait appeler, encore, trois ou quatre personnes parmi Ich maitres ou notables bourgeois (266).

Maie, cette collation de titre entrainait le paiement tl'une finance au tr^sor royal (267), et dans cette derniere mesure consistait toute Tecouomie de la loi : les rteeptions etaient facilitees, afin d'accroitre le montant des sommes a perce- Voir.

Sur I'avis de I'assemblee des Notables, Henri IV confirma le regime etabli par son predecesseur (268), puis il en restreignit les efFeis, par la limitation du reeouvrement de la finance sur les maitres qui exereeraient dans les capitales de provinces ou les villes sieges d'eveches, presidiaux, bailliages et senechaussees ; de telle sorte que les Edits bursaux de 1581 et 1597 no rcQurent qu'une faible execution, dans les petites villes et les ressorts eloignes (270),

Sous pretexte qu'un certain nombre de marchands ou artisans etaient inquiries, par des corporations dont le but presentait quelque similitude avec I'objet des metiers demeur^s libres; qu'au surplus la population soufTrait de I'existence d'etats non soumis a des regies d'admission et de discipline, Colbert fit poser en principe general que tout negoce, tout art mecanique devrait donner lieu a I'institution de communautes dont les statuts aeraient revetus de Lettres patentes {271}.

II n'y avait pas la un but de police poursuivi, mais un resultat pecuniaire esp^re, tout comme en 1 581 et 1597 ; Colbert ne le dissimulait pas dans sa correspondance (272) ; or, la clause relative a la necessite de Leltres patentes, inscrite en vue d'assurer, au profit de I'Etat, la perception des droits eleves de chancellerie (273), devint ulterieurement une sauvegarde conlrc les atteintes qu'il s'agissait de lui faire subir.

C'eat pourquoi il y a lieu d'en signaler toute I'importance, pui.=qu'elle favorisa une Evolution remarquable dans la jurisprudence administrative et judioiaire.

Du reste, la tentative de 1673 ne reussit pas au gre des desirs congus, car, eti 1691 , Louis XIV avouait que, dans des villes et bourgs clos, ou il se faisait « un grand commerce de marchandises et manufactures », on ne trouvait ni maitrises,

RlfeGIME DE LA -GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 71

hi jurandes; que dans d'autres, ou il y en avait pour certaines professions seulement, « quantite de marchands, artisans et ouvriers » pretendaient « n'etre d'aucun corps ou communaute » et se livraient au liegoce ou aux arts mecaniques (274).

Si, pour justifier la levee de nouvelles « finances », on feignait de voir la un desordre reprehensible, des actes du pouvoir souverain dementaient cette appreciation emise pour les besoins du Tresor. Louis XII avait exempte du systeme des jurandes la ville de Blois (275), Henri IV celle de Lyon (276) ; Colbert declarait sans ambages que le gouvernement etait tout dispose a en exonerer les cites qui voudraient etre libres, dans Texercice du commerce et de Tindustrie (277) ; il annongait, avec satisfaction, avoir amene a composition un certain nombre d'entr'elles, notaihment Bordeaux, Rouen et Tours, puis le Languedoc ; la Provence se racheta aussi (278).

Le Beam, au comihencement du xviii* siecle, ne connaissait ni jurandes, ni maitrises (279).

S 4. — Effacement progressif du rdle des corporations.

Perte de pouvoir, d'influence et de prestige

En consultant Thistoire municipale, au moyen-age, on voit que, dans toutes les cites pourvues de franchises, le pouvoir etait aux mains des gens de metier, qui I'exergaient despotiquement et en vue de la predominance des int6rets corporatifs.

Au XIV® siecle, les besoins d'argent de la royaute ne pouvaient encore recevoir une libre satisfaction ; il fallait negocier avec les villes, pour obtenir des subsides ; mais, en retour, les tributaires stipulaient certaines conditions, notam ment des privileges destines a permettre, aux marchands et industriels, de recuperer, par les benefices resultant d'une possession exclusive de la vente ou de la fabrication, les sommes vers6es au flsc.

Si, a partir du regne de Louis XI, les impots se leverent au gre du monarque, celui-ci avait neanmoins a compter avec

72 RlfeGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

la bourgeoisie, pour s'appuyer sur elle, dans les luttes avec la noblesse feodale.

Mais, les guerres d'ltalie acheverent de miner Taristocratie, qui cessa d'etre redoutable pour la couronne ; aussitot, les Valois commencerent a avoir Toeil sur les autres castes, pour en reduire la force et Taction.

La venalite des offices atteignit les communautes d'arts et metiers, par trois moyens differents.

II y eut, d'abord, le droit de joyeux avenementou de confirmation des privileges ; puis, tantot on fonda discretionnairement, en dehors des jurandes, des charges vexatoires et onereuses qu'il fallait eteindre, en les riunisHSLut aux corporations, au prix de finsinces plus ou moins elevees ; tantot on crea, au sein de ces associations, des brevets demaitrises susceptibles d'etablir une concurrence prejudiciable auxaffilies; ceux-ci, en pareil cas, etaient encore contraints de racheter les titres emis, pour qu'il n'en fiit pas fait usage; enfin, des contingents d'impots ou des taxes individuelles etaient assis sur les communautes ou leurs membres.

De telle sorte qu'au lieu de consentir, comme jadis, des sacrifices sous reserve de compensations, les negociants et artisans durent payer, pour ne pas perdre les avantages acquis a des 6poques anterieures.

De plus, quoiqu'en principe les statuts approuves, du xiii® au XV® siecle, ne renfermassent point une limitation du nombre des maitres, dans chaque ville et chaque etat, en fait, comme la reception dependait des suffrages de gens interesses a maintenir des cadres fixes, les epreuves tendant a demontrer Taptitude ne pouvaient elre qu'une vaineformalite. Henri III, en etablissant la possibilite d'echapper au mauvais vouloir d'examinateurs resolus a ecarter des rivaux, accentua encore la decheance d'une institution a laquelle on avaitenleve, successivement, lepouvoir, Tinfluence etle prestige.

Modes fournis, par le pouvoir central, pour Vemploi de /'act/V/W,

en dehors des Industries corporatives.

Au temps ou les agregations d'arts et metiers accaparaient, en quelque sorte, toute I'activite industrielle, Texistence et

les privileges de ces etablissements reagissaient , d'une maniere directe, sur le nombre des individus pouvant se livrer a un travail remunerateur, dans les agglomerations urbaines.

Mais, le pouvoir souverain fournit trois modes nouveaux, pour Temploi permanent de la bonne volonte des habitants aptes a s*occuper aux ouvrages du corps :

1® La marine militaire et marchande ;

2® Les colonies ;

3** Les manufactures soustraites au regime des jurandes et maitrises.

La marine ne recrutait, a la verite, de matelots, pour les transports de produits ou la protection du trafic lointain, que dans les ressorts longeant le littoral ; cependant, elle donna lieu a des industries et gains qui s'etendaient jusqu'au coeur de la France : coupe et preparation de bois, fabrication de cordages et voiles, ancres, goudron, etc.

Les colonies prelevaient, sans doute, d'assez faibles contingents, sur la masse des populations ; neanmoins, elles etaient une ressource non negligeable, malgre les vices de leur organisation.

Quant aux manufactures, les brevets delivres, a leur profit, sembl^nt annoncer, au premier abord, qu'il n'^tait pas loisible a tout le monde de s'y consacrer.

Or, au contraire, en principe, aucune loi n'empechait d'entreprendre des exploitations de ce genre, et, dans une foule de cas, on voit, par la teneur des titres obtenus, que Texistence des etablissements en avait precede la reconnaissance officielle (280).

La confirmation des manufactures n'etait prononcee que sur la demande des industriels, et cette demarche n'avait qu'un but: recevoir des faveurs, notamment celle de debitor les produits, dans toutes les villes, mSme pourvues de jurandes et maitrises, sans, pour cela, etre soumis aux visites, redevances et cotisations qui pesaient sur les personnes afiiliees aux communautes : cette exemption, si avantageuse, etait de style, dans les lettres patentes accordees aux manufacturiers.

Pour le tissage et la teinture des etoffes, les reglements generauxouparticuliers imposaient des conditions decapacite.

74 REGIME DE LA GRANDE INDySTRIE EN FRANCE

« L'aspirant a la manufacture » devait subir un exameni devant les magistrats institues juges des manufactures, et avoir servi, en qualite d'apprenti, puis de compagnon (281).

L'apprentissage avait une duree fixe ; encasdenon-renvoi, avant Texpiration de la periode preparatoire, tout chef d'6tablissement devait remettre uncertificatdont Texhibition faisait ligalement prdsumer I'habilete de celui qui en etait muni ; le refus d'attestation donnait ouverture a un recours devant les juges des manufactures (282).

En dehors deTindustrie textile, aucune mesure, autre que celle des besoins, ne limitait, dans les ateliers, I'admission de ceux qui voulaient s'appliquer au travail de leurs mains.

Outre les etablissements prives qui groupaient un plus ou moins grand nombre d'ouvriers, beaucoup de maisons hospitalieres, nous I'avons rappele (283), avaient ete investies du droit d'installer des manufactures, avec exemptions d'impdts.

Cette prerogative excitait la jalousie des communautes industrielles; mais, Tadministration favorisait, le plus possible, I'essor du travail destine a prevenir la mendicite, par les soins des ceuvres charitables (284).

D6n6iation de prerogatives aux communaut68 non reconnues

Dans le ressort du Parlement de Paris, qui embrassait 32 de nos departements actuels, il fut juge, des la fin de la Regence, que Fobligation de s'agreger a une communaute d'arts et metiers n'avait ete, au temps de Colbert, 6dict6e que pour les villes k jurandes, chacun pouvant, ailleurs, tenir boutique a son gre(285).

A ne considerer que les intentions excitatives de TEdit promulgue en 1673, la these du Parlement n'etait certes pas exacte. Mais, au point de vue juridique, elle faisait une saine application de la maxime que « les choses odieuses doivent etre restreintes. »

En efTet, quelque pression qu^eut exerc^e le gouvernement, pour contraindre les villes sans jurandes a se preserver du regime de ces etablissements, encore fallait-il trouver, dans

les cites recalcitrantes, des industriels et commerQants, pour lever, a titreonereux, les lettres patentes d'institution de corps ei communautes ; or, tant que des actes, sous cette forme, n'etaient pas intervenus, la liberie — Colbert n'en disconvenait point, — demeurait la regie, pour Tacces des metiers, dans les villes non encore assujetties a souffrir les consequences du systeme d'associations professionnelles.

Dans le meme ordre d'idees, la Cour avait declare que les officiers de police devaient s'abstenir de constituer des syndicats et, a plus forte raison, d'etablir, de leur propre mouvement, des maitrises, pour les marchands et artisans non astreints a cette organisation (286) ; toute qualite leur etait refusee, pour contraindre les gens de metiers, dans les lieux depourvus de jurandes, ase munir de lettres patentes ou a elire des syndics (287).

Au contraire, les Parlements de Toulouse (288). Bordeaux (289),Aix(290), Grenoble (29l), Dijon (292), s'arrogeaient le pouvoir d'approuver des statutscorporatifs ; ilsfurent imites, dans la suite, par un Conseil superieur attarde (293) ou meme par de simples juges de police (294) ; or, a I'egard de ceux-ci, une telle prerogative, dans les lieux non 'regis par des trait6s ou capitulations qui I'avaient conservee (295), n' etait dejaplus regardee, au xiv^siecle, commepouvant s'exercer autrement qu'a titre provisoire et sauf Fhomologation royale(296).

En 1725, la question de competence fut examinee au Bureau du Commerce, sur le rapport de Rouille ; les Commissaires emirent unanimement Tavis «qu'il n'appartenaitqu'au monarque de donner des statuts et reglements. » (297)

Cette resolution n'etaitpas un simple rappel de la formality prescrite, en 1673, pour les communautes a constituer: elle frappait, retroactivement, d'une nullite absolue et d'ordre public tous les actes imparfaits, depuis longtemps invoques, par des associations, comme legitimant leur existence et leurs pretendus privileges.

Annulation de statuts lncomp6temment homologu6s

Avantde revendiquer pour le monarque, exclusivement, la faculte d'instituer des corporations marchandes ou indus-

trielles munies d'existence civile, de favours exOrbitantes, on ne s'etait pas dissimule cfu'une foule de cammunautes, qui croyaient leur erection reguliere, allaient se trouver dans un etat precaire ; mais, la regie ainsi consacr6e, depuis longtemps, etablie, d'ailleurs, par les l^gistes, appelait une sanction efficace ; on la trouva, tout naturellement, dans la censure des actes qui meconnaissaient cet attribut de la puissance souyeraine.

C'est pourquoi on reprima, sans hesitation, toutes les tentatives connues pour eluder la necessite de soumettre au gouvernement de pretendus pactes qui tendaient a reagir sur la liberte et les droits des tiers (298).

Le bruit de la decision prise se repandit, sans doute, dans les provinces, car, depuis le moment ou il put parvenir jusqu'aux oreilles des interesses, les demandes d'approbation de statuts, par Lettres patentes, se multiplierent, au sein de communautes qui n'avaient pas cru pareille demarche necessaire, a Tepoque ou on la souhaitait dans unbut fiscal. •

Solutions emf>irique8^ puis Iib6rales, des diff\ouit6s alf 6 rentes

aux luttes intercorporatives

Sous le regne de Louis XIV, le pouvoir central eprouvait un visible embarras, pour concilier les interets vitaux des fabri cants aveclesrevendications jalouses des marchands (299) . Les solutions adoptees etaient variables, mais nul n'aurait propose de vider les querelles, autrement que par voie d'autorite. A partir de la R^gence, les contestations portees devant le Conseil ou le bureau du commerce, en matiere d'attributs corporatifs, furent generalement tranchees dans un sens large et en faveur de Tindustrie (300). La concurrence obtint de Tappui (301).

La specialite a outrance, dans les professions manuelles, (Jepassait de beaucoup les besoins de la division du travail, ce qui rendait tres nombreux les points de contact et les frottements; au xviii® siecle, le pouvoir central s'efforQa de restreindre les pressions exercees, en reunissant,.mieme d'offioe, des communautes rivales (302).

Les demandes en cassation d'arrets de Parlements four-

nirent, aussi, des moyens d'attenuer les inconvenients du regime corporatif.

C'est ainsi que Ton rejeta des pourvois centre certaines decisions consacrant :

\^ La nullite de saisies pratiquees par les fabricants de. Rennes, chez les marchands (303).

2° La liberte de fabriquer et vendre des bouchons de liege (304).

Au contraire, il y eut cassation des arrets de justice qui avaient accorde Thomologation de statuts, pour 1° les drapiers et merciers de Dijon non constitues, dans des formes regulieres, en communaute (305) ; 2** les fabricants de bas de Marseille, avec autorisation, pour ceux-ci, de pratiquer des visites, chez les marchands (306).

Le desir de seconder les Parlements, lorsqu'ils cherchaient a faire triompher Tindependance du travail, avait pour limite la necessite de ne point permettre a ces compagnies de se substituer a Is puissance souveraine ; on ne doit done pas s'etonner c[e la cassation admise, a I'egard d'actes judiciaires -qui avaient, tantot, sous pretextede verification, supprimel3 articles sur 24, dans des statuts dument approuves (307), tantot, aToccasion d'enregistrement dautres statuts, imparti un delai a la communaute beneficiaire, pour rapporter un reglement fixe par Lettres patentes, sous peine de decheance (308).

Telle etait pourtant Tenergie du mouvement qui entrainait les esprits qu'on fit flechir, bientot, les regies de competence devant les principes de liberte.

Les magons de Bordeaux ne pouvaient empecher les habitants d'occuper des compagnons « a la journee » (art. 17 des statuts) ; le Parlement ajouta : « ou a forfait » ; le recours dirige centre cette addition ne fut point accueilli (309). A Reims, les charpentiers avaient echoue, dans leur tentative pour recevoir des statuts ; les menuisiers, au contraire, en avaient obtenu, mais le Parlement ordonna une enquete de commodo et zncommodo,avant toute verification; au cours deTinstruction, les charpentiers presenterent un dire tendant au refus d'enregistrement ; comme ils etaient depourvus d' existence legale, les menuisiers conclurent a la nonrecevabilite de cette requete ; la Cour rendit un arret, avant

faire droit, pour permettre aux opposants de regulariser leur situation. Saisi d'une demande en cassation et en reconnaissance legale, le Conseil ne se borna point a rejeter Tune et Tautre : il prescrivit de plus aux menuisiers de rapporter leurs Lettres patentes (310).

Quelques mois apres se presenta la question de savoir s'il convenait d'annuler un arret du Parlement de Rouen qui, en verifiant des Lettres approbatives de statuts pour les tapissiers, avait modifie deux articles et autorise les fripiers a vendre des marchandises neuves conlmandees aux tapissiers, puis a louer des tentures decoratives d^eglises. II futreconnu que les changements introduits « diminueraient la g§ne presqu*ins4parable des statuts en giniral », et donnaient aux particuliers plus de facilite, pour se fournir de meubles (311).

De meme, quoique les Lettres patentes delivrees, au profit des merciers de la meme ville, defendissent aux « gens de metier » de faire trafic et d'exposer en vente des marchandises qu'ils n'auraient point fabriquees, a moins que cette faculte ne resultat de titres speciaux et valables, le Parlement conserva aux passementiers la qualite de marchands et la possession du droit de debiter. Cette decision fut attaquee comme attentatoire a Tautorite des Lettres patentes. Les commissaires du Conseil mirent : n^ant sur la requete(3i2).

Malgre un arret du Parlement, a ce contraire, les tapissiers de Tours furent reconnus en droit de vendre et acheter toutes tentures neuves ou vieilles (313). A Metz, les tanneurs et corroyeurs pretendaient empecher les bourreliers de graisser eux-memes les cuirs ; les juges de police et le Parlement repousserent cette revendication. Les tanneurs^ corroyeurs ne se tinrent pas pour battus et solliciterent la cassation de Tarret qui les avait condamnes. « L'usage, dirent les deputes du commerce, contredit la pretention » ; d'ailleurs, il n y avait pas d'autre titre invoqu6 que des reglements municipaux « variables selon que la bonne police Texige », et comme les offlciers, auteurs de ces reglements, « n'avaient point apergu de contravention, c'estavec raison que la Cour a confirme leur sentence. » Le pourvoi fut rejete (314).

Les patissiers de Senlis, non munis de Lettres patentes, avaient, cependant, poursuivi et fait condamner, par le Lieu-

REGIME DE LA GRANDE liNDUSTRIE EN FRANCE 79

tenant general de police du ressort, deux personnes aux* quelles ils reprochaient d'avoir « entreprissur leur metier »; en appel, le Parlement infirma la sentence, sauf, par les patissiers, a obtenir des Lettres patentes. Le recours en cassation dirige contre Tarret de la Cour n'eut aucun succes (315).

Formalit6s et conditions destin6es k entraver ('approbation

de nouveaux statuts.

Le Bureau du Commerce s'appropria la jurisprudence du Parlement de Paris, sur la necessite d'une enquete publique, pour connaitre les motifs qui seraient de nature a faire repousser ou amender les statuts soumis a Thomologation.

II faisait consulter les officiers locaux, les communautes pouvant avoir des interets leses, recueillir les avis du subdelegue, de Tlntendant, des Deputes du Commerce*

L' absence de toute opposition seryit, d'abord, a justifier I'approbation (316). Toutefois, et independamment des avis provoques, le Bureau examinaitsi les statuts ne renformaient rien de contraire « a la liberte publique » (317) ou « aux interets du roi et du bien public » (318).

Dans le cas ou des clauses regardees comme « oppressives » avaient ete inscrites, parmi les dispositions soumises au gouvernement, on les effagait, quand elles ne paraissaient pas susceptibles d'etre amendees.

D'apres cette ligne de conduite, les Commissaires du Conseil exprimerent des avis favorables, mais sous certaines reserves, telles que :

1® La reduction de 500 a 6 livres, pour droit de maitrise (319), ou le refus d'une taxe de 200 livres, pour reception des apprentis (320) ;

2** La limitation a Tenceinte d'une ville du droit de visite, par les gardes ou jures (321) ;

3** La suppression des moyens d'entente et de rencherissement (-^22) ;

4® Cellede Tobligation d'assister a Toffice divin, le jourde la Sainte-Barbe, « les particuliers devant Stre litres de /a cilihrer comme leur divotion le leur inspirera » (323) ;

5® La radiation du terme d' amende et le remplacement de

80 RlfeGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN B'RANGE

la contrainte par corps, au moyen d'une simple reparation pecuniaire (324) ;

6® Le retranchement de la defense, aux fabricants forains et manufacturiers, de donner des laines a filer dans la ville assujettie (325);

7* Le retrait des privileges anciens et d'articles etrangers a la police interieure de la communaute a regir (326) ;

8® L'exclusion d'un monopole de fabrication des objets a Tusage des bourgeois (327) ;

9° Le refus de la prerogative, soit de vente reservee sur des ports et chantiers, soit de visite sur des marchandises apportees du dehors (328) .

En 1736, les drapiers de Lyon demanderent a etre eriges en <^ corps de maitrise et jurande ». Le Prevot des marchands avoua que « cette nouveaute » lui avait « fait beaucoup de peine », parce qu'elle etait a contraire a Tun des « principaux privileges de cette ville qui, dans tous les « temps, a ete dispensee de toutes jurandes, a la reserve des « 5 communautes d'une importance exceptionnelle. »

Les Deputes du Commerce se montrerent resolument hostiles a la mesure sollicitee ; leur ferme langage est digne d' attention. « La liberte, disaient ces delegues, est Tame du commerce; la ville de Lyon eprouve elle-meme I'avantage de la liberte dont elle jouit... tandis que la plupart des autres (villes) se plaignent du derangement du negoce, son commerce s'etend et... elle trouve des ressources pour la consommation. » « MM. les Commissaires » du Bureau, pour les affaires de Commerce, « balancent beaucoup », porte le proces-verbal des deliberations, « sur les inconvenients qu'il y aurait a autoriser. » Au cas ou le Conseil accorderait, ils demanderent que ce fut dans les limites les plus restrictives(329). Le projet fut admis, mais apres avoir essuye des changements (330).

Aux considerations g^nerales qu'ils firent valoir, les Deputes auraient pu en ajouter une bien frappante. A Tours, ville rivale de Lyon, les fabricants et marchands de soieries resterent, pendant plus de quatre-vingts ans, depuis 1667, en proces, au Parlement de Paris, pour savoir ce qu'il leur etait reserve, respectivement, de faire (331).

Au surplus, Taccueil favorable, que regut la demande des

drapiers de Lyon, constituait, a Tepoque ou il eut lieu une derogation a la jurisprudence deja suivie; on ne pent Texpliquer que par des circonstances dont la trace echappe, actuellement, aux recherches.

Refus de conf6rer /'existence I6gale k des associations tol6r6es

ou m6me autoris6es.

Depuis 1724, le principe meme des corporations marchandes et industrielles etait battu en breche.

Le premier indice de la lutte entreprise apparait dans I'examen des statuts presentes par les couvreurs de Nantes. « Les erections en maitrise, dirent les Deputes, sont plus a charge au public qu'avantageuses ». lis ajouterent que, d'ailleurs, « rien ne convient mieux aux particuliers » qu'une entiere liberte, dans le choix des ouvriers, pour les toitures des maisons. Le Bureau du Commerce opina en ce sens (332).

L'annee suivante, quelques inspecteurs des manufactures, desireux, vraisemblablement, de faciliter leur tache, en s'aidant du concours de gardes-jures, proposerent d'organiser en jurandes les fabricants de certaines villes. Leurs instances furent repoussees; a Blois, les Commissaires du Conseil remarquerent que les 54 metiers des fabricants debas etaient entretenus par neuf ou dix marchands (333) ; en Beam, les Deputes mirent en relief le fait que les etoffes fabriquees a Bruges et Coneraye etaient « de si petite consequence » qu'elles ne meritaient « aucune attention »> : cet avis Temporta (334) ; a Loris, on trouva qu'il y avait trop peu de fabricants pour motiver Tetablissement d'une jurande (335).

Les parfumeurs de Rouen tenterent de se constituer en communaute: les Deputes opinerent dans le sens du rejet, en faisant observer : 1° qu'il n'y avait eu, jusque la, dans la ville, aucun corps de metier qui comprit la profession a monopoliser ; 2^ que le public ne recevait aucun avantage « de Terection d'une communaute ayant seule le droit de fabriquer des objets, lorsqu'il ne suppose ni science, ni art difficile » ; qu'un tel etablissement ne pent que « gener la liberte

publique et augmenter le prix des choses ». Ces motifs furent admis (336).

Depiiis CO moment, les rejets de statuts se succ6derent en yrand nombre; on commenQa par accompagner ces refus d' appreciations propres a chaque espece, en invoquant notamment :

r Des articles proposes par Tlntendant ot con^us dans

un sens oppressif (337) ; ,

2° La reclamation de marchands et habitants, qui avait

« pourprincipe lebien public », quand il n'existait « aucune

raisonde restreindre la liberie du commerce" (338);

3" La crainte que lerection demandee ne fut un moyende vcxev les Juifs etablis (339) ;

4" L'insertion de dispositions « indecentes », dans un reglement de police (340) ;

5° La refrlc qu'il n'etait point « a propos d'autoriser ces <( sortes d'erections de metiers en corps et communautes, « dans les jjetites villes », ou elles donnaient lieu, tous les jours, a des proces aveo les ouvriers des autres professions (341) ;

6" L'intention manifesto d'exclure les forains (342); 1" La convenancBj « pour le bien du commerce » et de rindustrie, « de laisser une entiere liberte a ceux qui s'appliquent a une Cabrication qu'on ne saurait trop multiplier «, 6U egard a son utilite (343) ;

8° La gene que I'erection projetee apporterait dans le commerce local (344);

9" La resolution de ne point fournir la possibilite de faire des proces a d'autres C9mmunautes (345), ou d'aecaparer le negoce (346) ;

10" L'economie de statuts dresses dans un interet particulier (347);

11" La privation qu'eprouveraient les marchands, s'ils n'etaient plus litres de se pourvoir a leurgre, et la facilite, pour les fabricants en instance, « de se procurer le debit de o leurs ouvrages, en les perfectionnant, a I'instar de leurs « voisins » (348);

12" La ferme conviction que « le public ne serait pas mieux servi n (349), et qu'on tenterait de lui faire la loi(350).

Les titres anciennement accordes, qui n'avaient pas ete soumis a Tenregistrement, par une Cour souveraine, furent declares non avenus (356) ; pour ne point donner une force nouvelle a des statuts, meme revet us de toutes les formalites prescrites, on ecarta les demandes en confirmation (357) .

Hen fut specialement ainsi, lorsque la demarche tendait a laire consacrer une exemption de charges ; en 1741, Tlntendant de commerce Letourneur ecrivait, pour annoncer le relet d'une demande de cette nature : « ou les postulants ont joui de ces privileges, ou ils n'en ont pas joui en vertudes titres qu'ils representent; dans le premier cas, ils n'ont pas besoin d'y etre confirmes, et ils peuvent vivre comme ils ont vecu..^ puisqu'il ne parait pas qu'on leur

Mais, en realite, depuis 1729, on avait pris pour regie invariable de ne plus consacrer, sous la forme de Lettres patentes, Texistence de statuts non encore approuves par le ^-i

souverain (351). Cette maxime etaitfondee sur :

1® « La gene ou le prejudice que Tetabiissement de juran- « des portait a I'industrie, au commerce et aux habitants »; j

2'' Les contestations ruineuses dont il etaitla source (352). ;■.;

Pour dissimuler le but veritable qu'elles visaienl, en solli- ^\

citant la reconnaissance legale, certaines communautes ; v

invoqucrent, tantot des raisons de discipline, tantot des >>

besoins d'argent, afin de payer les dettes contract^es. Ces \ .v«

pretextes n'ebranlerent point la jurisprudence; il fut *;

repondu : sV

1** Que les magistratsde police avaient des pouvoirs sufiisants, pour « maintenir Tordre dans les arts et metiers »(353); y\

2® Qu'on ne comprenait point, d'ailleurs, qu'une association de fait, fondle depuis une epoque ancienne, reclamat des liens qui nelui avaient pas etenecessairesjusquela (354);

3** Qu'il n'etait nullement indispensable d'avoir des statuts corporatifs, pour contraindre les membres d'une communaute non reconnue au paiement d'un passif cree dans un interet coUectif (355).

Rejet des demandes en confirmation ou affiliation, ;

apporte aucun trouble ; si, au contraire, ils n'ont pas joui de cette exemption, ce serai t leur donner une extension de droits quHls n'ontpeut-Stre pas » (358). .

Les projets d'afliliation a des communautes reconnues, lorsqu'elles avaient pour objet de restreindre la liberte industrielle ou commerciale, eprouverent le meme sort (359).

Retrait de titres

Des la Regence, lorsque des communautes formulaient centre d'autres des griefs reconnus legitimes, le Conseil du Commerce n'hesitait point a retirer les Lettres patentes a la faveur desquelles se pratiquaient les abus signales, de maniere que les professions ainsi privees de statuts devenaient libres(360).

Encouragement k faire casser dee actee dlndue approbation

Plus tard, le Bureau du Commerce, en examinant une demande d'homologation soumisepar les menuisiers de Puyen-Velay, s'apergut que le Parlement de Toulouse avait autorise, le 1«' aout 1623, Texecution de Tacte propose, ou se rencontraient « beaucoup de dispositions vicieuses » ; il fit ecrire a Tintendant une lettre, pour lui faire savoir, notamment, que « s'il y avait un plaignant^ cet acte serait casse, et qu'il serait a desirer qu'il s'en trouvat » ; que « toutes les fois qu'on voudrait faire valoir ce titre au Conseil, celui-ci n'y aurait aucun egard (361).

Emancipation directe ou indirecte de m6tiers

A la fin du xvri® siecle, le gouvernement dut ratifier un fait accompli qui derangeait ses vues. Colbert avait erige en jurandeset maitrises la fabrication des bas etautresouvrages au metier (362). Vingt-sept ans apres, dix-huit villes furent aiTranchies de cette sujetion, et Texercice de la profession y devint libre, sauf, bien entendu, la surveillance technique

commune a tous les elats ou Ton faisait des tissus (363). Le revirement survenu est explique dans un rapport soumis au Conseil du Commerce, en 1715 :

1** « Ce qui avait porte le roi a fixer le nombre des villes ou

il serait permis de travailler a ces ouvrages etait, princi-

palement, de ne pas prejudicier a la fabrique des bas au tricot, qui procure la subsistance a un grand nombre de ses sujets. » (364)

2** « Le roi a regarde » les villes « ou ces fabriques (au metier) etaient alors jStablies » ;

3** (c S. M. avait juge necessaire que Tetablissement n'en fut fait que dans des villes ou il y aurait un nombre suffisant d'ouvriers pour introduire une sorte de police et les soumettre a Tinspection, aux visites et autres precautions necessaires. » (365)

II. avait done fallu ceder, a regret, ^devant une situation acquise, qu'on crut du moins empecher de s'6tendre ; mais, la force des precedents devait entrainer la ruine de tous les obstacles maintenus.

Tantot, il y eut des demandes collectives, toujours accueillies, du reste, pour ajouter certaines villes a la nomenclature primitive de celles ou avait ete autorisee la libre fabrication (366) ; tantot, des artisans ex6cutaient les ouvrages au metier dans des agglomerations non designees a cet effet ; des poursuites furent prescrites centre eux(367); en realite, c'etait la un moyen de sauvegarder les apparences et de faire regulariser, par un acte officiel, Tetat de choses existant.

En effet, dans le pays de Sancerre (Picardie) , des ouvriers de diverses localites, non comprises au tableau des villes libres, exergaient T Industrie des bas au metier ; les fabricants d' Amiens et les marchands de Paris pretendirent les faire contraindre a se retirer au sein de Tune des cites ou le travail execute etait permis ; le Conseil du Commerce accorda aux artisans signal es le droit de continuer, sans deplacement, leurs ouvrages (368).

Un peu plus tard, I'inspecteur des manufactures, dans les generalites d'Auch et de Bordeaux, signalait la dispersion, en divers lieux non appro uves, d'artisans qui se vouaient a la fabrication des bas ; les commissaires du Bureau de Commerce, tout en se proposant d'ecrire a chacun des deux inten-

86 nfiGIME DS LA 6RANDE INDUSTRIE EN FRANCE

dants, pour les « I'n/brmer des representations faites », estimerent que ce « ne serait peut-etre pas » chose utile d'user de ritcueur ; a quo, d'ailleurs », il paraissait « avantageux de conserver n a cea ouvriers « une sorte d'occupatioii qui ne les detouriic pas de la culture des terres, » En consequence, les intendants furent invites a « marquerles expedients qu'ils croiraient les plus convenables >, pour « concilier I'inter^t des habitants, . . avec le bien du commerce » (369).

A force do lamentations, les inspecteurs et fabricants arracherent, en 1743, la defense de faire de la bonneterieou des bas au metier, dans des villes sans maitrises industrielles (370). Mais on y (le-roa:ea bientot (371) et, enfin, il devint loisible a tous de fnir(\ --oit des bas, soit delabonneterie, etdesetabiir dans une villc qaelconque (372).

Ulterii'iii'i'iiieiit, le Bureau du Commerce proposa de consacrer la liberto d'etablir des fabriques d'gtoffes, sans lien professionnel entre les exploitants, dans les villes oii n'existaient pas de j urandes dont les membres confectionnaient les memes produits (373) : c'etait la suppression des epreuves de capacite pi'escrites par les reglements de 1669.

Les communautes chercherent, autant qu'elles le purent, a entraver les projets des industriels qui desiraient faire usage de cette latitude. En 1774, le sieur Alix demanda un brevet avec certains avantages, pour creer, a Amiens, une manufacture de velours cannele et autres etofTes de coton. La Chambre de Commerce consultee jugea la permission inutile et dangereuse ; les autres fabricants n'en avaient pas et, en I'accordant, on devait paraitre les exclure! « Qu'Alix, disait la Chambre, se fasse recevoir dans les corps des fabricants: ce n'est ni difficile, ni couteux ». (374)

Charles Trudaine critiqua eet avis, en s'appuyant sur un pr^cepte que Turgor, devait invoquer, deux ans plus tard, dans Ics memes termes :

« II est. de droit naturel qu'un particulier quelconque ait la. faculte de faire usage des talents qu'il a pourvivre, lorsque cette faculte n'est contredite par aucune loi positive. Or, il n'y a point de reglement qui s'oppose a ce que le sieur Alix fdbrique des velours de coton. Si d'autres font mieux que lui, ils obtiendront aisement la preference, et c'est tout [ I 'ils peuvent desirer » (375).

Dans une autre lettre, il ajoutait :

« Cette espece de fabrication rCitant comprise dsins aucune jurande, 11 doit etre libre a tout le monde de s'y livrer ; il ne parait done pas qu'on puisse en empecher le sieur Alix, quoiqu^il ne soitpas, deja regu, fabricant )> (376). L'habitude des industriels de Picardie, de resister aux progres de la liberie, 6tait deja signalee, en 1760, par un rapport officiel dont il semble interessant d'extraire un passage qui revele la contradiction entre les besoins constates et les idees soutenues :

<c On trouve beaucoup de personnes qui ont peine a convenir que la concurrence dans les fabriques, a deux suites inevitables : Tune de perfectionner les ouvriers dans leur objet; Tautre d'occuper plusieurs bras inutiles qui sont dans la campagne.

« Dans le Santerre, ilsont... deuxfois plus d'ouvriers qu'il ne leur en faut pour leurs bas, et, par ce seul commerce, ils ne sont occupes qu'un bon tiers de Tannee etils osent dire... qu'en portant une nouvelle industrie au peuple ils n'auront plus d'ouvriers... » (377).

Dureste, les manufacturiers non aflilies a des corporations ne se montraient pas moins hostiles que les membres de communautes a Textension du nombre des fabricants, et ils avaientpour auxiliaires les inspecteurs, lorsqu'on se propo-r salt de fonder quelqu'etablissement susceptible de rivaliser avec des exploitations du ressort. Ainsi, en Janvier 1743, Picot, d' Abbeville, sollicitaun brevet d'invention, pourtisser, a Ansennes, des siamoises; les inspecteurs d' Amiens et d'Aumale conclurent au rejet de la demande, comme devant nuire, si elle etait accueillie, a des manufactures « en pleine activite » (378). C'est en vain que le postulant decrivit les ^toffes projetees, afin de montrer qu'on n'avait rien a en craindre (379) : les industriels d'Abbeville exprimerent un avis defavorable (380) ; la famille Van Robais se joignit a eux, en excipant de Tatteinte eventuelle qui serait portee a son privilege (381). L'Intendant appuya cette protestation, sauf a accorder les avantages desires par Picot, si ce dernier s'engageait a faire des etoffes differentes de celles des Van Robais (382).

Malgre la resolution bien arretee que montrait, depuis la

RfiGIME DE LA GRANDE INDL'STHIE EN FRANCE

Regence, leConseil de Commerce, de serelacher desrigueurs observees, jusque la, dans I'organisatioii industrielle, il se laissait, (juelquefois, impressionner par les alarmes que des Intendants, des Etats provinciaiix ou des Inspeeteurs jetaient, de tres bonne foi, sans doute, mais sous I'empire d'idees lausses et arri^rees.

Par cxemple, on voit, a diverses epoques, tantot defendre, aux tisserands et sergers iibres du diocese de Carcassonne, do fabriquer des serges, sous pretexte qu'ils faisaient une concurrence d^loyale aux fabricants et mettaient en peril des etablissements dignes d'etre encourages (383), tantot obliger tous ley fabricants d'etoffes du Dauphine ase reunir en corporations, par le motif que « le defaut de maitrises >>, dans ce pays, etait « la principale cause des abus », autrement dit des del'ectuosites de tissus (384), tantot interdire, dans la ■ville de Ghaions-sur-Marne et sa banlieue, de faire filer ou preparer aucune laine, < si ce n'est pour son comple », a moins d'etre agrege a I'une des communautes de drapiers et sergers (385), tantot, enfin, porter de 5 a 10 lieues le rayon de surveillance, autour de Thiers, pour la jurande de quincaillcrie {386).

Mais,il nefautVoir, dans cesactesisoles, que derares derogations a la jurisprudence generale et persistante duConseil, ainsi qu'on peut s'en assurer, par maints exemples :

1" En 1726, un sieur Guignes, de Quimper, demandait B la permission de fabriquer, avec des metiers de son invention, ccrtainea etoffes tressees, alin de ne pas Stre trouble par IcH ouvriers des manufactures. Le Bureau du Commerce declara « qu'il ne convenait point de faire des fabricants par des arrets du Conseil » (387).

2° Un privilege etait reclame, simultanement, par quatre industriels de Paris, pour fabriquer I'orseille ; les Commissaires du Conseil rejeterent toutes les demandes, en decidant que I'un des concurrents, qui avail commence I'exploitation et prdsentait le meilleurproduit, serait, non pas autorisd mais laiss4 libre de la continuer » (388).

3° Sur une requete tendant a obtenir une « permission » de faire des toiles cir^es, il fut reconnu « qu'aucune permission n'etait necessaire » (389).

'i" Le sieur Marguin, entrepreneur d'une manufacture de

toiles, en Champagne, reclamait la defense, a un tiers, de former semblable etablissement aune lieue du sien, ce qui lui nuirait beaucoup, « attendu la rarete des fils, dans le canton ». Les Commissaires du Conseil mirent nrfant, sur la requete, et motiverent ainsi leur refus : « on ne peut pas empecher le sieur Pernod, non plus que tout autrSj de fortner pareil etablissement ou bon lui semblera, le sieur Marguin n'ayant pas de privilege exclusif » (390).

5° Les aufliers de Marseille avaient presetite des statuts que le Bureau du Commerce repoussa, en vertu de la fin de nonrecevoir opposee a toutesles demarches analogues et tireede ce qu'on ne justifiait pas de titres anciens; le Controleur general fut, en outre, invite a envoyer des ordres a I'lntendant, pour qu'on eut .a ne point ecarter les sujets qui se presenteraient (391); ^

6** Dans une circonstanco semblable, le Bureau«fit ecrire a rinlendant du Languedoc, pour qu'il annongat au public que la profession de tapissier, a Montpellier, etait absolument libre (392) ;

7"* En 1745, le procureur du roi, a Bagneres-de-Bigorre, dans le but d'empecher Tutilisation des eaux thermales, par lesboulangers, qui economisaient^ dela sorte, le combustible, reclamait Terection de ceux-ci en jurande. Les Commissaires r6pondirent qu'il sufBsait de faire rendre, par Tlntendant, une ordonnance, pour interdire de livrer du pain qui ne fut pas suffisamment cuit et de preparer la pate avec de Teau minerale. Sur de nouvelles instances du magistrat, on maintint le refus (393) ;

8* Les tailleurs de Besangon adresserent leurs dol6ances tirees de ce que les ofiiciers de police accordaient la permission d'exercer a tous les ouvriers, « desormais aussi nombreux que les maitres » : le Bureau du Commerce mit n4ant sur la requete (394) ;

9"* En 1757, les sieurs Wilson, pere et fils, corroyeurs anglais, regurentun brevet d'admission a domicile, dans la ville de Rouen, pour y exploiter leur industrie et celle de sellier (394) ;

lO"* Les habitants de Quillebceuf voulaient empecher quiconque n'etait point ne dans cette ville d'y faire le metier de pilote : leur pretention futcondamnee (396)}

11° Les officiers municipaux de Boucquomont et ceux du baillage de Sarreguemines avaient interdit a un tailleur d'exercer sa profession : les sentences attentatoires a la liberie furent annulees, pour incompetence et exces de pouvoirs (397) ;

1 2^ Un horloger de Besangon (398) et des brasseurs en Franche-Comte (399) obtinrent des decisions dans le meme sens.

13" Les teinturiers de Limoges regurent defense de troubler les fabricants, dans leur droit de teindre eux-memes leurs etoffes (400) ;

14° A Lyon, Carcassonne et Amiens, en depit des revendications et usages contraires, les boulangers forains obtinrent la consecration du droit de debitor le pain qu'ils avaient fabrique(401) ;

15o A Lille, la profession d'orfevre fut reconnue libre (402).

L'emancipation accordee a des chefs d'6tablissements ne pouvait etrerefusee aux ouvriers ; ceux-ci, dans les dernieres annees de Tancien regime, purent offrir le louage de leurs services, dans les villes ouexistaient des communautes d'arts et metiers ou des manufactures, moyennant une simple declaration, sans frais, de sejour faite au greffe de police (403).

Longtemps auparavant, il avait ete decide que des artisans non constitues en jurande n'avaient point a se faire recevoir par le juge de police, qui devait les admettre, gratis, a preter le serment professionnel (404).

Les manufactures fondees, au xvii« siecle, n'etaient pas toutes installees dans des villes meme de peu d'importance ; mais, en tout cas, la simple proximite d'un etablissement de ce genre devait avoir pour consequence de procurer du travail aux populations des campagnes environnantes (405). Colbert souhaitait qu'il en fill ainsi, et il avait assigne, d'avance, pour tache, aux habitants des localites rurales, le soin de filer et peigner les laines, avec obligations de les vendre au marche, sous peine d'amende et de confiscation (406). Avec le temps, et, sans doute, parcc que la main-d'ceuvre coutait irioins, au milieu des champs qu'au sein des cites, les industriels confierent le tissage, non seulement des toiles, mais d'autres etoffes, a des paysans. Les inspecteurs des manu-

factures se r^crierent et, pour la generalite de Rouen, par exemple, il intervinfc, en 1731, une reglementation, d'apres laquelle il etait defendu, a tous fabricants et ouvriers forains ou de la campagne, de tisser aucune des etoffes designees, sans description prealable, sur un registre tenu a I'Hotel de Ville de Rouen, avec empreintedes marques, noms, prenoms et demeures, en payant 5 sols, pour le certificat, avec exemption de tous autres droits (407).

Par la suite, on exigea que ces etoffes fussent soumises a la visite du bureau de controle (408) ; mais, nous le verrons bientot, ce luxedeformalites n'empecha pas Tessor et laprosperite de la fabrication autour de Rouen. Des mesures analogues furent prises, en 1750, pour les generalites d'Auch et Pau(409).

Dn reste, des 1733, Tlntendant de Chauvelin, d' Amiens, ecrivait a Orry :

« Quelque soin que Ton se donne, pour prescrire aux habitants de la campagne ce quails ont a faire, leur interet et leurs connaissances Temporteront toujours, sur les lumieres du cabinet, et suffiront pour leur faire prendre la route la plus utile ou pour les empecher de suivre celle qu'on leur indiquera, s'ils ne la croient pas telle. » (410)

Des corporations s'emurent ; celle de la draperie, a Louhans, cssaya de faire prohiber la fabrication de tiretaines, par les laboureurs, meme pour leur usage prive : a peine est-il besoin de dire que sa demarche n'eut aucun succes (411).

Loin de la, en deliberant sur les statuts des bonnetiers d' Alsace, le Bureau du Commerce fut d'avis d'ecrire a Tlntendant, « pour savoir s'il croyait absolurnent n4cesssiire d'accorder » ces statuts, d'autant plus que « Vusage des provinces du royaume » etait « contraire » a I'objet de la demande, « en ce que les communaiMs de marchands ou « d'arts et metiers devaient etre renfermies dans les villes « principales, et que, pour ce qui regarde la campagne, « chacun y demeurait « libre » d'y faire valoir son indus- « trie (412). »

L'annee suivante, les tisserands furent reconnus en droit de fabriquer et vendre des droguets, banges, tiretaines ou autres etoffes communes 413).

I En 1754, la Uberte de fabrication des baa au metier, dans

toutcH les villes, profita egalement aux campagnes; des remontrances furent adreaaees, a ce aujet, par I'inspecteur des manufactures do Sedan ; les Commissaires du Conseil en l' prirent occasion pour envoyer une circulaire aux Intendants,

, afln d'expliquer qu'on avail entendu, par la mesure critiquee,

I dispenser les artisans ruraux de s'afTilier a des communaut^s

.' et de faire chef-d'ceuvre.(414).

' La jurisprudence ne suffisaitpas pour imprimer un carac-

\ tere pratique aux principes consacrea et leur faire produire

' des effets sur I'ensemble du territoire. Vincent de Gournay,

en plusieurs circonstances, avail attire I'attention, sur les

avantages de deaencombrer les villes el de rendre aux cam-

1 pagnes desartisans qui, depuislongtemps, lesfuyaient (415).

/ II fit ecrire, notamment, a Bertin, depuis ministre, et qui

' implorait la pitie oilicielle pour les ouvriers lyonnais en etat

', de chomage : u A I'egard des secours que vous proposez

t d'atcorder gratuitement aux ouvriers qui seraient sans

ouvrage, ce moyen, qui aurait, par lui-meme, beaucoup

d'inconvenients, serail inutile, attendu que, toutes les fois

qu'il y aura beaucoup d'ouvriers concentres forcement dans

un meme lieu, il faudra necessairement qu'il arrive frequem-

ment des circonstances oii plusieurs d'entr'eux seraient dans

le cas de manquer d'ouvrage et, par consequent, de subsis-

lanoe ; le meilleur moyen de remedier a cet inconvenient

serait de faciliter, aux manufactures que lesjurandes ont

enfermees dans les villes, les moyens de gagner la cam-

pagne, oii la subsistance est toujours plus aisee et ou, d'ail-

leurs, le travail est moins sujet a cesser, parce qu'il se fait a

meilleur marche » (416).

Daniel Trudaine resolut de realiser cette heureuse idee. II s'en ouvrit, d'abord, a Mayhon d'Invau, alors Intendant d' Amiens, Les environs de Rouen etaient a devenus riches », depuis que le travail avail pu s'etendre en dehors de I'enceinte urbaine. La fabrication des dtoffes s'y elendait « a I'inOni », etle paysan se trouvail « en etat de supporter facilement les impels. » (417)

A I'annonce de la mesure meditee, lesmarchands elfabricants d'Amiens protesterent (418).

Dumas de la Geniere, inspecteur, les appuya aupres de

Tintendant ; celui-ci repondit : « Ces observations ne meritent aucun egard... il est fort a desirer qu'il se presente des gens de la campagne qui veuillent bien etablir des metiers chez eux d (419).

A son tour, le corps municipal d' Amiens fit des representations a d'Invau, qui se trouvait dans Tembarras, place entre I'essai d'un systeme conforme a ses vues personnelles et le desir de ne point favoriser des intrigues auxquelles se melait un agent des manufactures ; il s'efforga d'attenuer la portee de I'innovation arretee en principe (420).

Pierre 'de Ribeaucourt, lieutenant du faubourg de Beauvais, a Amiens, au nom des ouvriers habitant ce faubourg, demanda, en leur faveur, a Tintendant, Tautorisation de travailler a domicile; de cette maniere, exposail-il, « la plus grande partie ne passerait pas son temps a boire dans les

cabarets, comme il s'entrouve; etant chez eux, ils se-

raient plus assidus au travail » (421).

Ce ne fut pas la seule demarche effectuee. Les fabricants interesses s'adresserent, a la fois, au Parlement et a T administration superieure. La Cour les regutopposants, a Texecution des ordonnances du Maynon d'Invau- rendues en faveur de particuliers, pour fabriquer a la campagne (422). Au contraire, le Conseil du Commerce confirma Tautorisation delivree a Frangois Devaud, afin d'etablir des metiers a Dury et ailleurs (423).

Ce n'etait point assez de recourir a des expedients, pour mettre les artisans domicilies hors des villes a Tabri de poursuites ; il fallait que ces ouvriers eussent les facilites necessaires a Texercice de leur profession ; or, les gardes-jures des corps d'arts et metiers pretendaient empecher les forains d'acheter les matieres premieres et les instruments de fabrication dans les lieux oii siegeaient des communautes reconnues ; ils commettaient un autre deni de justice, en refusant Tapposition, sur les etoffes apportees au bureau du controle, d'une marque qui attestat le tissage d'apres les regies prescrites ; les gardes invoquaient, hypocritement, leur incompetence, k pour examiner des pieces non fabriquees par des membres de leur communaute » ; ou bien, au contraire « quoique sans droit et sans titre », ils s'arrogeaient le pouvoir de verifier des etoffes, « afin de susciter » toutes

sortes de clifTicuItes ». Le roi, « considerant » coml>ien il etait « essentiel de faire cesser tous les obstacles ji suwueptibies do « nuire au progres de I'industrie » (424), proclama le MAINTIEN (et non la concession) aux habitants des campagnes et a ceux des vilies sans jurandes, d'acheter, en quelque lieu que ce fut, des matieres textiles et des ustensiles, puis de fabriquer toutes sortes d'^tofTes, en respeclant le mode de confection present par les reglements (425).

Dans le nord de la France, cette reconnaissance positive, nette et generate de la franchise des artisans ruraux souleva une violente discussion, de la part de ceux dont elle parai^sait contrarier les interets.

Charles Trudaine avait invite Maynon d'Invau a faire publier et largement executer, dans son esprit Tarret, du Conseil (426).

Aussitot, les fabricants d'Amiens envoyerent au gouvernement une supplique, pour demander le maintien des statuta de 1666, avec les consequences qu'ils- leurs attribuaient ; quelques mois apres, les gardes de la eommunaute des saiteurs de la meme ville annongaient au controleur general des finances le declin des manufactures locales, qu'ils imputaient, notamment, a la liberty de tisser en dehors des villcs (427). Pour toute reponse, on destitua ces agents (428), qui monterent une cabale, en vue d'organiser la resistance et ne oraignirent pas de soumettre a I'inlendant une requete, pour la nomination d'un syndic de leur eommunaute ('(29}. De son cot^, le lieutenant general du bailiage, sous une forme qui voilait mal I'esprit de r^volte, rendit une ordonnance afin de faire executer les reglements de 1666 (430).

Les nouveaux gardes elus, en remplacement de ceux que le Conseil du Commerce avait destitues, adresserent a de I'Averdy des lamentations (431) auxquelles les fabricants joignirent les leurs. A les entendre, la ville d'Amiens 6tait abandonnee par les industriels qui s'expatriaient (432) ; leurs instances n'ayant pas eu d'effet, ils revinrent a la charge (433).

Mais, les demarches, afin de determiner le retrait, a, litre gracieux, de la mesure qui donnait pleine securite a une foule d'artisans, n'avaient point empeche les plusaudacieux, parmi les fabricants, d' engager la lutte sur le terrain judiciaire.

HEGIME DE LA ORANDE INDtJSTRtE EN FRANCE 95

Saisi par voie de requete, le Parlement de Paris ordonna robservation des reglements de 1666 et, sur les conclusions des demandeurs. designa 16 gardes provisoires de la communaute des saiteurs ; il prescrivit de convoquer une assemblee, en presence du lieutenant general ou d'un conseiller du bailliage, pour elire des gardes definitifs ; la Cour dit, en outre, que Ton continuerait a faire toutes les visites et saisies pr6vues par les actes rendus au temps de Colbert (434).

La decision avait ete « surprise » par un groupe de fabricants ; les 16 gardes provisoires figuraient au nombre des mutins ; mais, ayant voulu « enlever le vote », lors de la reunion des fabricants, on les chassa ignominieusement, et il s'ensuivit une effervescence populaire. L'election reguliere qui eut lieu, peu de temps apres, n'en tourna pas moins en faveur de la resistance (435).

L'intendant et I'inspecteur des manufactures pressaient vivement Charles Trudaine d'agir avec promptitude et fermete, pour faire rentrer dans Tordre ceux qui causaient des troubles (436).

A la mise en demeure de reprimer les empietements commis sur les prerogatives de Tautorite souveraine, Charles Trudaine repondit en signalant des moyens de procedure qui eviteraient de censurer Tacte du Parlement, auquel il conseillait de former opposition (437) ; pour donner plus de poids a son opinion, il la fit confirmer par de I'Averdy (438). Cette confiance, dans la sagesse de la Cour, fut trompee : celle-ci maintint son premier arret (439), ce qui n'empecha point Trudaine d'exprimer Tespoir « que le temps et la bonne conduite rameneraient les esprits » (440).

Pendant ce temps, la cabale formee, entre tous les fabricants, suscitait des violences journalieres dans le peuple, auquel on insinuait que la liberte de fabrication lui enlevait son pain (441). Les gardes-jures continuaient, d'ailleurs, a faire des sorties et a pratiquer des saisies de metiers, en vertu de la decision du Parlement ; la fermentation des esprits continuait; les fabricants, eux-memes, en furent opprimes; on prevoyait un chomage de 4,000 ouvriers (4.42)

Enfm, on se resolut, en haut lieu , a frapper un grand coup, par la defense « a toutes personnes, notamment aux

gardes et maitres de la communaute des saiteurs et hauteHsaeurs d'Amieos, de troubler, ni inquieter, en aucune fagon, les habitants dea faubourgs, villages et hameaux » composant la banlieue de cette ville, « dans la faculte de fabriquer des etoffes dans lours maisons, comme les habitants des campagnes » (443),

Le lieutenant criminel et le corps municipal prirent, alors, une attitude perfide, qui indiquait leurs sympathies pour les rebelled. Les pauvres iabricants persecutes se soumirent a toutes les exigences, aQn d'eviter des frais de justice (444).

En vue de donner le change, sur les sentiments de la masse des habitants, on avait fait signer, par les ouvriers d'Amiens, un placet a Trudaine de Montigny, pour menacer de s'enfuir a la campagne ou dans quelque pays etranger, si les reglements de 1666 n'etaient pas remis en vigueur. D'Invau refuta en escelienta termes les dires consignes dans la petition :

n Si la faculte de travailler, dans les campagnes, faisait observer I'lntendant, etait encore a accorder, rien ne serait plus fort, pour y determiner, que le tableau que font les ouvriers de leurs families attirees, des campagnes dans la ville, par lii manufacture, devenus bientot incapables de toute autre occupation et exposes a mourir de faim, s'il y survient quelque decadence. II n'est que trop vrai que, sans mgme qu'il .irrlve de decadence A la manufacture, ces ounriers n'en sont pas moins exposes k la mis&re, d&s qu'il leur survient seulement la moindre infirmity qui les rend incapables de fabriquer ; au lieu que, s'ils 4taient k la campagne, lis y auraient des ressources, dans les espies de travaux dont ils seraient encore capables ou dans les ressources de leurs families. Ily en aurait infiniment moins qui deviendr&ient inutiles et k charge au public qu'il n'y en a, et les campagnes deviendraient plus peupUes . »

L'intendant ajoutait que, loin de r6duire les ouvriers a s'expatrier, la (aeulte de fabriquer etait le plus sur moyen de les rctenir en France (44b).

Du reste, d'apres Maynon d'Invau, le memoire adresse a Trudaine n'etait pas I'oeuvre des ouvriers, mais celle des gardes-jures ; ses auteurs « meriteraient, disait-Jl, de passer le reste de leurs jours au cachot », a cause des maux qu'ils avaient c

A force d'insistance , on obtint du gouvernement qu'il annulat : 1** un role de contribution dresse par les gardesjures ; les signataires furent declares incapables, a Tavenir, d'etre membres de leur communaute (447) ; 2° les sentences rendues par les officiers municipaux d' Amiens.

II fut interdit, de plus, aux gardes-jures ou autres de saisir les matieres fabriquees au dehors, « sous pretexte qu'elles seraient ouvrees, melangees, teintes ou preparees », etc. (448).

En Flandre, la ville et les deputes de Lille firent des memoires, afin d'attaquer les dispositions ofBcielles en favour de la liber te des artisans.

Apres un examen poursuivi pendant deux stances (449), les Commissaires du Conseil estimerent qu'il y avait lieu de prononcer, sous forme desursis, Texception restrictive sollicitee, pour 6viter Temigration de nombreux fabricants dont la presence contribuait a la prosperite du pays (450) ; cet avis fut approuve(451). Mais les industriels de Roubaix, trouvant plus avantageux le regime de liberty, firent opposition, devant le Parlement de Douai, a Tenregistrement des Lettres patentes expediees au profit de la Chatellenie de Lille ; la Gour leur en donna acte (452), avec renvoi au monarque, pour obtenir main-levee de la surseance prononcee (453). En consequence, I'afTaire fut portee au Conseil, qui ordonna la communication de la requete(454) et retracta, sous le ministere de Turgot, la reserve anterieurement consentie(455).

ft Dans quelques endroits, les gardes des fabricants et marchands » avaient « suppose » que la liberte reconnue de faire des etoffes ne s'appliquait pas aux toiles, aux chapeaux et a labonneterie: lepouvoir central jugea necessaire dedonnera sa pensee une interpretation qui levat tons lesdoutes(456).

Les eclaircissements fournis provoquerent de nouvelles doleances des sayeteurs, hautelisseurs et houpiers d'Amiens a Roland de Ja Platiere, inspecteur des manufactures (457).

Des recriminations, dans le memo sens, furent formulees, en 1785, dans TOrleanais, sous pretexte que les artisans isoles detournaient les laines(458). Mais, on aurait pu repondre que le meme abus s'etait produit, en Languedoc, au sein des villes (459), a Sedan (460), etc.

Au lendemain de la Revolution, les fabricants de Troyes

ne se lassaient pas, dans leurs plaintes geminees conlre remancipation des artisans (46d).

La condition f'aitea ces derniers, en 1762, avaitle caractere etlcs eftets d'une reforme considerable. En ofTrant la possibiUtO de se livrer ii la fabrication des etoffes, sans sublr le ioug des communautes industrielles, on atteignalt un double resuitat.

D'une part, oorame le disait Maynon d'Invau, dans sa Icttre de 1765 a Charles Trudaine, le sejour de la campagne etait preferable a celui des villes, pour les ouvriers, puisqu'il pei'mettait le cumul des travaux agricoles et manufacturiers ; qu'il diminuait ainsi les occasions de chomage.

Dautre part, pour empecher I'eloignement el la concurrence des compagnons, les maitres aflilies a des communautes devaient necessairement eviter les rigueurs, ameliorer les salaires et autres avantages capables de retenir d'utlles collaborateurs.

CeuK des artisans qui, etant a meme de s'etablir a leur compte, aimerent mieux demeurer sous la tutelle de maitres agr^ges aux jurandes, obeissaient done, pour en user de la sorte, a des motifs de convenances personnelles , ou bien etaient trop pauvres pour se procurer un outillage suflisant ; mais, ils auraient pu entrer dans des ateliers ne relevant d'aucune corporation. Des lors, la faculty qu'ils re^urent, en J 776, pour appliquer, en tous lieux, comme patrons ou compagnons, leurs talents et leur actlvite, n'olTrait qu'un interet plus theorique et moral que pratique et materiel.

Nousavons du insister sur ces faits et considerations, eu cgardaleur contrasteavecles termes ou, cinquante ans apres la reforme de 1725, treize ans apres celie de 1762, Turgot, dans le preambulede I'Edit abolitif des jurandes et maitrises, depeignaitla situation des artisans, comme si, depuislafindu moyen age, rien ne I'eut amelioree ; ee n'etait, certes, pas s'en tenir a la realite des choses que de faire dire au roi :

fi Dans presque toutes les villes... I'exercice des diffe- I'ents arts et metiers est concentre dans les mains d'un petit nomhre de maitres reunis en communautes qui peuvent eiiuls, a 1 exclusion de tous les autres citoyens, fabriquer ou \endre...

<' Ceux dont la fortune ne peut sutlire... sont reduits a

REGIME DE LA GRANDE INDUStfilE EN FRANCE 99

n'avoir qu'une existence pr4caire, sous V empire desmaitres, a languir dans Vindigence ou a porter hors de leurpatrie une iiidustrie qu'ils auraient pu rendre utile a TEtat)) (462).

D'abord, il n'est pas exact que « presque toutes lesvilles » fussent privees de la liberte du commerce et de Tindustrie : nous avons cite plusieurs actes officiels qui temoignent du contraire et declarent que Texistence des jurandes ne serencontrait, en general, qu'au sein des cites d'une certaine importance. •

Puis, encore un coup, bien avant, mais surtout depuis 1762, les artisans n'avaient point a opter entre une vie miserable et I'expatriation forcee, car ils etaient, en quelque sorte, convies a s'etablir, soit a la campagne, soit au milieu des villes sans corporations legalement reconnues, les autres communaut^s, d'apresla jurisprudence, ne pouvant mettre obstacle au libre exercice des metiers.

D'un autre cote, les critiques severes faites, en 1776, au sujet du sort des travailleurs, visent, a la fois, I'industrie et le negoce. Or, de 1716 a 1770, le relachement des liens qui enserraient Tactivite ne se produisit pas seulement pour les artsmecaniques, mais pour le commerce.

1° A la fin du xvn® siecle, on avait confisque le droit de faire le trafic des laines (463). A la suite d'une enquete aupres des intendants de province, le Conseil du Commerce fut d'avis de rapporter cette defense (464), et ses conclusions prevalurent (465) ; on maintint toutefois Tinterdiction de pratiquer Taccaparement, « au prejudice de la liberte publique et de Tinteret des manufactures » (466). Toutes les plaintes elevees centre cette restitution d'un droit naturel resterent sans succes aupres du Conseil ;

2** Le Parlement de Bretagne arv^ait pris sur lui d'exclure les personnes non domiciliees dans cette province de la faculte d'y acheter beurre, suif ou cire (467) ; la prohibition ainsi faite fut censuree par le gouvernement et disparut (468) ;

3** Au contraire, a Bordeaux, le Parlement avait defendu aux forains de venir debiter des marchandises dans les foires (469) ; en annongant a de Tourny la cassation de cet arret, Tintendant Letourneur disait : « La liberte de la vente dans les foires du royaume est avantageuse au public et au

commerce; S. M. n'a pas juge qu'aucune consideration piity donner atteinte; ce principe n'a jamais varie » (470);

4° iJatis les contestations entre certaines communautes de Paris revendiquant le privilege de fournir en province, et des associations professionnelles d'autres villes, le principe de liberie remporta, nonobstant les statuts invoques (471) et n par derogation, au besoin, a la leneur des Edits de 1581 a 1597 .. (472) ;

5° Henri IV avait admis, moyennant finance, la franchise du commerce a La Fliche (473) ; en 1700, centre I'avis des marchands et sur la demande de quelques particuliers, on I'avait retiree (474) ; en 1725, elle fut rendue{475) ;

6" En depit de la pretention des drapiera, merciers et lingers de Rouen, consacr^e par line sentence du lieutenantgeneral de police, qui fut cassee, le Conseil affirma la liberie, pour tous particuliers, d'acheler ou de vendre a la halle les toiles ecrues, sauf a s'abstenir d'y revendre celles qu'ils y auraient achetees (476) ;

7° L'Edit du mois de d^cembre 1581, nous I'avons dit, doiinnit la faculty de s'etablir dans tout le ressort d'uneCour souvcraine, quand on avait ete retju maitre, au siege de cette juridi<;tion. Les communautes d'Aix abusaient de la disposition precit^e pour recevoir quicunque payait les droits de maitrise, auec I'engagemenldesefixerdans une autre ville ; on coupa court a ce scandale, en efTagant Aix du tableau des villes appelees a recueillir le benefice du droit de choisir le lieu d'un etablissement commercial (477) ;

8° Dans les dernieres annees du regne de Louis XIV, le commerce de Beauge fut soumis au regime des jurandes et maitrises(478) ; trenle ansapres, la liberte lui fut restitueo (479);

9° Des diflicultes ayant ete essuyees par un negociant d' Abbeville, pour le commerce des fils, la liberie de ce genre de negoce fut resolue(480) ;

10° Au moment oii le trafic des laines redevint Hbre, nous avons dit qu'on avait fait des reserves ; celles-ci tomberent, en 175H, en nieme temps que la perception de toutcs les taxes poLivant frapper ces matieres a I'interieur do la France (481) ;

1 1" Le Parlemcnt de Rouen s'etail ingere dans la reglemcalation du commerce des dentelles de Caen : son arret fut

re:gime de la grande Industrie en prance 101

casse, avec consecration expresse du libre exercice de ce negoce (482);

12** Une reforme, presqu'aussi imporlante que 1 affranchissement des artisans ruraux, consista dans la liberte du commerce en gros{483), quifut Tobjet d'unelongueenquete, dans laquelle on consulta les corps et autorites constitues (484) ;

13*^ Precedemment,et surle rapport de Gournay, le Bureau du Commerce avait adopte deja un arret pour rendre libre la formation des societes en commandite (485).

II resulte de tout ce qui precede qu'en realite, avant 1776, deux categories de personnes pouvaient seules souffrir et soufifraient sensiblement de I'existence des corporations d'arts et metiers :

1** Les compagnons appartenant a des industries denature a etre exploitees au moyen d'une mise de fonds modique, en rapport avec le montant des economies qu'un artisan etait a meme d'amasser;

2^ Les gens qui possedaient, par heritage ou epargne, un avoir qu'ils auraient eu le desir de faire fructiOer, en un lieu determine, dans un genre de commerce reserve aux membres de quelque jurande.

En un mot, les associations professionnelles et privilegiees empechaient de donner aux capitaux une affectation speciale, des qu'elle eut atteintles interets des communautes etablies ; d'ou il suit qu'on n'eprouvait de prejudice qu'a la condition d'etre pourvu d'un pecule ou d'un bien de consistance el valeur suffisantes pour representer le prix d'installation ou d'achat, soit d'une fabrique, soit d'un magasin.

Etendre au-dela de ces limites les effets economiques de Tinstitution corporative, c'est sortir de la critique scientifique, pour s'abandonner a de vaines declamations.

§ 5. — Amoindrissements successifs apport^s k la valeur intrinsdquG des brevets corporatifs.

Perte du caract6re local de la mattrise.

Independamment des entraves qu'apportaient les statuts corporatifs k I'acces des metiers, Tinteret des affilies tendait

i02 ItEGIME DE I.A GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

a sLisciter des empechements aux personnes venues du dehors, pour exercer leur profession, dans une ville ou elles n'aviiieni pas leur domicile : c'etait, toujoura, le mSnie instinct qui avait fait degenerer en oppression I'attitude primitivtiiiient defensive des communautes.

Pourvaincre cet egoisme, si nuisibleaux consommateurs, Ilcnri III et Henri IV avaient ordonne, I'un et i'autre :

1° Que lesmaitres pourraient transferer dans un lieu different le siege de leur ^tablissement, sans avoir a faire un nouveau clief-d'oeuvre , sauf a preter un serment iteratif (186) ;

2° Que ceux qui auraient ete re^us a un siege de Cour superieure soraient habiles a vendre ou fabriquer dans tout le ressort (4871 ;

3" Que les maitres de Paris possederaient la faeulte de s'installer en province (488).

Celte derniere clause fut travers6e, en Normandie, par la resistance du Parlement, qui, lorsqu'il eut a enregistrer les deux Edits de 1581 et 1597, declara qu' « attendu la divernite des statuts, on suivrait les usages anterieurs » (489).

Mais, la reserve, ainsi consignee, ne liait pas le pouvoir central, qui reconnut le droit d'un coutelier de Paris etabli a Falaise, avec dispense du chef-d'ceuvre et des droits de reception, sans avoir egard a cinq arrets prononces contro cet industriel (490).

En 1755, les facilites, dont les maitres etaient investis, devinrent applicables aux compagnons; ceux-ci, reserve faite de Paris, Lyon et Rouen, purent, lorsqu'ils avaient ete re^us dans une ville a jurande, se livrer au travail partout ou les appelaicnt leurs convenances (491).

Cette disposition s'ex^cuta dans un esprit large, malgre les Deputes du commerce et certaines juridictions (492).

L'exception faite, pour les trois gi'andes villes designees plus haut, cut pour effet de prolonger le regime qui, a Lyon, eliminait de I'indu-strie des etoffes riches quiconque n'etait pas originaire de la ville ou des provinces voisines (493).

Une pai-eille exigence n'avait aucun rapport avec les restrictions stipulees, pour I'exercice de la meme Industrie (494) ou celui d'autres metiers se rattachant a la confection des tisfius rirlies (495i, dont il somblait qu'une aptitude, rigou-

reusement verifiee, put seule maintenir le merite et la vogue.

Lev6e des obstacles k la concurrence entre les membres

des Associations,

Pendant longtemps, outre les conditions ordinaires qui eloignaient unefoule de sujetsdes corporations, celles-ci provoquerent et, dans quelques cas, obtinrent des actes du pouvoir central defendant d'admettre, jusqu'a nouvel ordre, d'autres maitres, sous pretexte que la concurrence 6tait, deja, excessive et ruineuse, ce qui aurait fait pericliter I'industrie (496).

Plus tard, une demarche analogue des drapiers de Sedan fut repoussee ; dans I'intervalle les vues du pouvoir avaient subi un changement sensible (497).

Parfois, c'etait Tinspection des manufactures qui representait la necessite de ne point laisser la fabrication d'etoffes de prix s'effectuer en tous lieux et par les soins de tout le monde; ainsi, dans les derniers mois du regne de Louis XIV, les manufactures de draps fins, pour le Levant, ne purent etre 6tablies qu'au sein des villes designees pour les recevoir (498).

Dix ans apres, Tinspecteur de Castres annongait la decheance de ce genre de produits; a Ten croire, il y avait, encore, « trop de fabricants » et on ne trouvait plus de discipline, parmi les ouvriers, a cause de la facilite qu'avaient ceux-ci de choisir un maitre, entre tant de concurrents. Les Commissaires du Bureau du Commerce releverent la contradiction entre cet avis et celui de Tinspecteur de Marseille, qui aflirmait Texistence d'un debit avantageux et la bonne qualite des tissus expedies, qu'il assurait avoir la preference sur les draps anglais ; il fut reconnut que la restriction du nombre des fabricants etait une mesure « impraticable » ; qu'on ne pouvait « permettre aux uns et defendre aux autres la meme industrie » (499).

Admissions d6rogatoires aux principes.

Onavu, pr^cedemment, que, depuis Tepoque de la Renaissance, le souverain s'etait reconnu le pouvoir de creer.

dans les jurandes, des brevets de maitre, et que les communautes avaient du s'incliner devant cette mesure, sauf a en amortir reffet. par voie de rachat. Mais, le principe d'introduction forcee n'en demeurait pas moins etabli, de la sorte, et ne pouvait guere etre conteste, du reste, puisque les privileges corporatifs avaient un caractere precaire, et les maitrises se trouvaient assimilees aux offices que le roi etait libre d'eriger discretionnairement.

Ce qui, jusqu'au xviii® siecle, n'avait ete qu'un expedient financier, devint, sous la Regence, un systeme economique. A Grenoble, ordre fut donne de recevoir des drapiers, moyennant un droit de 12 livres ; aucun tarif ne put depasser 24 livres (500).

Les conditions, pour etre teinturier, a Rouen, avaient fait Tobjet d'un simple reglement (501) ; on decida de le revetir de lettres patentes, afin de permettre a un sieur Monfroy, que les teinturiers refusaient d'accueillir, de se pourvoir et faire rendre justice au Parlement, contre ceux « qui le chicanaient (sic) si mal a propos » (502).

Pour eviter les querelles cherchees a deux teinturiers en soie, etablis en la ville d'Anf)iens, une permission leur fut delivree, avec defense de les iroubler (503).

A Nantes, les trois freres Mac Aulif, Irlandais, ayant fonde une manufacture de serges, calemandes et autres etoff^esde laine, furent inquietes, par les fabricants deja etablis, sous pretexte qu'ils n'avaient, ni fait chef-d'oeuvre, ni prete serment. Le Bureau du Commerce pria le controleur general de lever les difficultes, en donnant des ordres, pour que les postulants fussent admis au serment et inscrits sur la liste des industries, moyennant le droit de 6 livres fix6 par le reglement d'aout lf^69; les etoffes des freres Mac Aulif avaient ete reconnues bonnes et a limitation de celles d'Angleterre, dont elles diminueraient Timportation (504).

Bientot, on alia plus loin : des artisans et commergants furent regus, d'autorite, « par grace » (505). Mais, onobserva une distinction, suivant Timportance des localites et les egards qu'on avait pour les ofliciers municipaux; ainsi, a Lyon, ou I'esprit exclusif etait pousse si loin, il etait d'usage d'inviter le « Consulat » (Prevot des marchands et Echevins) a intervenir aupres des communautes ct, au besoin, a leur forcer

Rl&GrME DE LA GRANDE INDUSTHIE EN FRANCE 105

la main (506) ; cependant, pour avoir raison des resistances, on delivra des titres derogatoires emanant du pouvoir souverain (507).

Une autre innovation consista, sous le ministere d'Orry, a faire recevoir maitres tous les apprentis et compagnons de Paris tombes au sort, pour la milice, et qui comptaient six annees de services sous les drapeaux (508).

II convient d'ajouter que, dans certains cas, Tesprit de venalite ou, peut-etre, la situation oberee des associations professionnelles fit flechir les exigences statutaires ; et c'est, alors, le pouvoir central qui intervenait (509), pour annuler des actes de complaisance, obtenus a titre onereux et contrastant avec la severite que les jurandes mettaient a refuser I'acces de la maitrise.

§6. — Projets et essais concernant les arts et m(i tiers

au XVIW si^cle,

Syst^me propose par /e Bureau du Commerce.

Nousavons etabli, plus haut, que, depuis 1729, la jurisprudence administrative reprouvait les statuts corporatifs avec clauses restreignant la liberte, pour chacun, de se vouer au commerce ou a Tindustrie, suivant ses forces, ressources et talents.

Mais, plus on ouvrait de moyens, pour exercer Tactivite individuelle, plus le maintien de communautes mettant obstacle a I'utilisation des connaissances acquises, dans les arts mecaniques, apparaissait comme une anomalie.

On ne crut done pas avoir assez fait, en diminuant notablementle nombre des agr6gations pourvues de titres qui leur assuraient des prerogatives exorbitantes du droit commun : il parut encore necessaire de simplifier la nomenclature des associations reconnues, de faciliter Tacces a la maitrise et de proscrire les clauses oppressives contenues dans les reglements des metiers.

Des 1750, sur le rapport de Montaran, le Bureau du Commerce avait delibere les termes d'une circulaire aux inten-

clants, afin de leur faire savoir que « les contestations journalieres », entre les communaules, avaient n suscite le desir de porter des regies uniformes et de r^tabUr I'ordre » qui avait a pu Stre trouble ». On enjoignait aux Commissaires departis de produire la statistique des associations marchandes et industrielles, en distinguant :

1° Cclles qui avaient 6t6 approuv^es par Lettres paten tes ;

2" Celles qui vivaient sous des pactes soumis aux Parlemenfs ou aux juges de police ;

3" Celles qui subsistaient sans regies particulieres.

Les Intendants devaient indiquer la situation financicre de chaque communaute, c'est-a-dire nes revenus, ses dettes et les nioyens de liberation proposes, sans mettre des droits empechant les ouvriers de devenir maitres (510). Avec ces ^l^ments, il parut possible d'elaborer « un retrlement general, pour la police et discipline des corps d'artset metiers ». (5111

Le rdsultat de I'enquete fut communique, en 1761, au Bureau du Commerce, avec priere de s'occuper de la regiementation destinee arealiscr les reformesattendues.

Les conclusions auxquelles on aboutit se troavent analysees, non pas dans les registres du Comite, mais bien dans une nouvelle circulaire emanant de Bertin(512). Celui-ci y expose que « MM. les Commissaires ■viennent de se livrer a un examen de I'etat des communautes d'arts et metiers, soit que Ton comprenne, sous ce nom gen^rique. les corps et communautes qui ont des statu ts revetus de Lettres patentes. . . soit qu'on 1' applique aux simples communautes qui se sont formees sous I'autorit^ des Parlements, des Conseils superieurs [en Alsace, Roussillon, etc.) ou meme sous celle des juges de police ».

Puis, passant au fond des choses, le ministre declare que H I'utilitl )) des associations profession nel les a ete reconnue, mais qu'on ne s'est pas dissimule :

i" Que la specialite en ef ait excessive ; et 2° que lenombre formait obstacle « au bien qu'on peut attendre des talents qu'elles rassembleiit. »

lilntr'autres ineonv^nieiits dus a la multiplicity, le Bureau si^^nalait: les proces enormes et continuels, la. necessite

d'avoir affaire a plusieurs fabricants, pour le meme objet ; la gene des aptitudes qui peuvent se trouver reunies dans la meme personne. II lui sembla convenable :

1° De reunir les communautes s'adonnant a des travaux similaires (513) ;

?** De distinguer les artistes des artisans,

Ces mesures etaient presumees propres a faire diminuer, pour le public, le prix de revient des marchandises.

Mais, avant de prendre un parti delinitif, lepouvoir central desirait, de nouveau, des renseignements sur : 1° la situation actuelle des communautes ; 2"* le montant de leurs dettes ; 3** les reunions qu'il serait possible d'operer.

Quelle suite regurent ces instructions Ires precises ? On ne le sait qued'une maniere indirecte, grace a la circonstance qu'au dossier renfermant la circulaire de 1761 se trouve jointe une correspondance de Turgot avec deux Intendants de Commerce en fonctions au temps du ministere de Bertin.

Dans sa lettre, en date du 31 Janvier 1776, Turgot demandait les etats dresses, par les Intendants, d'apres les ordres regus de Fadministration superieure. Boula de Quincy, auquel se joignit Michau de Montaran, repondit, le 3 fevrier, que I'enquete prescrite n'avait point ete complete ; plusieurs Intendants s'abstinrent de fournir aucune information ; d'autres envoyerent des donnees insufiisantes. Les hauts fonctionnaires du conlrole general, « desesperant d'obtenir des elements, pour embrasser la question d'ensemble, la prirent par le detail », en proposant, aToccasion dechaque difficulte soumise, diverses mesurer, telles que : la representation des litres, la reunion de communautes, la simplification de statuts, Tabaissement des barrieres qui empechaient Tacces des corporations (514).

Get expose sommaire peche, par un double defaut : Tinsutfisance et Tobscurit^ :

1° II est fort loin de donner un apergu des etudes poursuivies, depuis 1761, pour ameliorer Torganisation industrielle et commerciale ;

2** II laisse planer, dans I'esprit, la meme incertitude que la circulaire de Bertin, qui n'explique pas comment on eut besoin de nouvelles informations, aprescelles dontla demande avait eu lieu en 1750 ; les lacunes signalees, par Boula de

ifi-l

Quincy, s'appliqueraient-elles a cette premiere instruction ? En provoquant renvoide.nouvelles donnees, voulaiton faire concorder tous les elements financiers a reunir? Comment, alors, Bertin ne gourmandait-il pas les Intendants dont la negligence obligeait a recommencer Tenquete? Comment, surtout, avait-on soumis au Bureau du Commerce un travail incomplet et defectueux, apres onze ans ecoules pour le produire ?

Quoiqu'il en soit, dans un acte officiel de 1767, la promesse avait ete faite, au nom du roi, de « ramener » les communautes d'arts et metiers « a leur veritable principe » (515). Trois ans apres, le Bureau du Commerce reprit Texamen qui avait fait I'objet de ses precedentes deliberations, « sur les diverses parties du plan a suivre, pour regler le regime des communautes (516); il fut d'avis de proposer, en premier lieu, pour engager les negociants et industriels a s'etablir en France, I'admission des etrangers a la maitrise, avee dispense du droit d'aubaine et des lettres de naturalite (517). Puis, il estima, encore, necessaire:

1® De supprimer, dans les statuts, la clause fixant le chiffre maximum d'apprentis que pouvait avoir un maitre ;

2** De ne plus limiter, de meme, le nombre des compagnons, dans chaque etablissement ;

3® De reduire le compagnonnage a un an et de laisser a chaque compagnon la liberte d'aller chez tel maitre qu'il voudrait , avec derogation aux statuts a ce contraires (518).

Enfin, on libella un projet d'arret au Conseil, pour confier au lieutenant-general de police, a Paris, et aux Intendants, ailleurs,lesoin: l"" d'effectuer lesreunions de communautes ; 2®deliquider les dettes de ces associations (519). A defaut d'une decision de principe, le Bureau presenta des solutions particulieres, dans le meme sens (520).

Ainsi, pendant le ministere de Tabbe Terray, une reforme generale des communautes d'arts et metiers avait ete preparee. La suspension, et non Tavortement, de la mesure tint, on le devine, sans peine, aux embarras du Tresor : en 1770, non seulement celui-ci se trouvait hors d*etat de payer les dettes de corporations a eteindre, ou meme la finance pergue pour les maitrises, mais il puisait dans toutes les bourses et

n'eut garde d'epargner les associations marchandes ou industrielles (521).

V(i68 d%^ 6conomistes.

La reforme projetee, par le Bureau du Commerce, n'etait, certes, point le dernier pas a faire, pour affranchir le travail ; neanmoins, elle menageait une transition entre les prejuges anciens, qui conservaient, encore, tant de vestiges, et les id6es nouvelles, qui envahissaient, deja, tant d'institutions ; elle tendait a concilier les avantages de Tassociation professionnelle avec les bienfaits de la liberte individuelle, les droits acquis et les interets engages avec les titres recommandables et les aspirations legitimes.

Mais, c'est le sort habituel des mesures transactionnelles de susciter le mecontement de ceux qui sont leses, dans llur situation anterieure, et de redoubler Timpatience de ceux qui sont degus, dans leur attente actuelle. D'ailleurs, et aun point de vue plus general , lorsque le legislateur s'efforce de combiner deux principes, en opposition apparente ou reelle, il s'opere un dedoublement, parmi les esprits systematiques ; chacun des principes en jeu irouve des defenseurs, pour le faire prevaloi/, d'une maniore exclusive.

« Comme le Parlement avait tire, des premisses posees, dans TEdit de mars 1673, les conclusions qu'elles comportaient, ainsi les economiste.s, a leur tour, degagerent de la jurisprudence adoptee, depuis 1729, par le Bureau du Commerce, «les deductions qui en devaient sortirw (522), en faveur de Tabolition des jurandes et maitrises.

Aux communautes excipant de titres qu'elle n'aurait pas ete appelee a verifier et enregistrer, la Cour judiciaire refusait toute capacity legale et I'Assemblee administrative tout caractere d'utilite publique ; les inconvenients attaches aux clauses statutaires, stipulees au profit de presque toutes les associations reconnues, etaient, ofiiciellement admises ; mais, les maux constates tenaient-ils a des privileges revocables ou a Vexistence m&me des liens corporatifs ? A vrai dire, si cette question ne fut point approfondie, c'est, notamment, il faut en convenir, parcequeles interesses au maintien deTorga-

nisation ancienne jugeaient ins<';parables I'afliliation , la hierarchie et les prerogatives. La reponse celebre du general ties Jesuitea : « Sint ut sunt aut non sint, aurait ete, probaljlcmeiit, la leur, si on les eut consulted sur I'abandon des droits I'xoessifs dont ils jouissaient ; ie langage du Parlement de Paris, dans ses remontrances de 177ti, et lea refus d'enregistreniuntdes autres Cours, en recevant I'Edit abolitifprovoque par Turgot, rendent tres plausible la supposition prec^dente (52,)).

Cetto disposition a derendre, avec ardeur et aveuglement, des clituses devenues anormales, devait roagir sur la polemiquc soulevee par le projet qu'on savait a I'etude, dans les conseiis du gouvernement ; elle amena une effervescence d'autant plus energique, chez les esprits soucieux de donner un meilleur sort aux arts et metiers.

Nous n'avons pas dessein d'analyser, ici, tous les ecrits pai'us, a ce sujet ; mais, on a si etrangement travesti I'histoire de revolution subie par notre regime du travail qu'il est indispensable de restituer la physionomie et I'enchainement des faits accomplis, depuis le milieu du xviii" siecle.

Ainsi qu'il a et6 dit, le Bureau du Commerce uuvrit, en 1750, dans toute la France, une enqu^te administrative, sur les ciommunautes des marchanda ou fabricants ; quatre annees apres. et tandis que se poursuivait cette enquete, Pluiiiart de Dangeul, onde de I'inspecteur general des monnaiea Voron de Forbonnais. publia un livre oii il qualifiait les associations professionnelles de a corps » places « hors de la Republique », usant « de leurs chartes et privileges » comniu d' « un rempart contre I'industrie de leurs compatriotes ■■.

En 1757, et toujours pendai)t la duree de I'enquete, I'Acadernie d' Amiens mit au concours I'etude des corporations de metiers, dans leurs- rapports avcc- I'Etat et I'industrie, en iiivitant a preciser « la meilleure methode n a suivre, pour un operer la suppression, et les effets avantageux de cette mesure.

Dupont de Nemours accr^dita, en 1769, la croyanee que le miimoire, auquel fut deccrne le prix (524) et dont la publication cut lieu en 1758, avait 6te compost sous les yeux et avec les conseils, voire meme la collaboration de Gour-

Regime de la g^rande Industrie en i'range 111

nay, alors en fonctions, comme intendant de commerce. La conjecture est tres admissible ; en 1766, Turgot, intendant a Limoges, ne fit pas difficulte de proposer, a la Societe d'agriculture dont il etait membre d'honneur, a titre de premier fonctionnaire du ressort, un sujet d'etude qui etait une critique virtuelle du systeme fiscal : « les inconvenients des impots surles consommations ».

Quoiqu'il en soit, Tauteur du memoire de 1758 conclut, non pas, comme on s'est plu a le dire, par erreur, au moyen radical employe en 1 776, mais a une solution qui ne differait pas de celle qu'avait en vue le Bureau de Commerce ; elle consistait a ariunir toiites les professions qui ont, entre eZZe, le plus de ressemblsince et d*affinite » ; en note, on expliquait que « 10 ou 12 classes suffiraient », pour les distribuer. Mais, et c^est en quoi, principalement, les idees emises se montraient plus avancees que celles des commissaires du Conseil, les associations subsistantes auraient perdu leurs privileges; tout artisan, justifiant de deux annees d'apprentissage, eut ete, sans chef-d'oeuvre ni attente, dans la qualite de compagnon, en droit de requerir son admission, comme associe, et de changer sa specialite ; les etrangers devaient etre assimiles aux r^gnicoles (ce qui, du reste, repondait a un vceu formule, au xvi® siecle, en faveur des manufacturers et a une clause de style inscrite, des le regno de Louis XI, dans les brevets accordes),

L'analyse des resolutions prises, de 1761 a 1770, par le Bureau du Commerce, et qui, a ete donn^e plus haut, montre que ce comite ne s'appropria point le programme personnel de Gournay; ce dernier, au contraire, s'inspira des idees admises, avant lui ; la preuve irrecusable de Tinfluence que nous affirmons se trouve dans une lettre du 27juin i756, adressee, par de Gournay, a Bertin et qui renferme cette phrase : « Le Conseil etant, plus que jamais, convaincu de la n6cessit6 de ne point resserrer Tindustrie et de favoriser la concurrence, qui sont les sources de Tabondance et du bon marche, se propose de faire un reglement general, pour rStablir Vancienne liberte, dans les professions d'arts et metiers de Lyon et dans tout le royaume » (525).

La transformation des communautes, que reclamait le laureat du concours d' Amiens, eut emporte le rembourse-

Hi URG.ME tIE I.A GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

ment des dettcs sociales et du prix des lettres de mailrise, ce qui B6 flit mal ac^corde avec ]es besoins d' argent qu'occasionnait la guerre de Sept ans. II est -vrai que des expedients financiers 6taient indiques, pour parer a ces liquidations ; niais le clioix des ressouroes ne merile meme pas une critique ou une mention, tellemont il annonce de faibles connaissances, enmatierw fiscale.

La petite brochure de I'abbe Coyer, publiee en 1768, n'est qu'une ceuvre dc badinage, oil I'^crivain sceptique ne cherche pas a trailer correctement les choses : il se contente de presenter des types burlesques, qui sent censes fournir une image fidele de tous les beneficiaires de la legislation industrielle, et de leur preter un langage bien eloigne, dans la plupart des cas, de celui qu'ils tenaient.

Les attaques dirigees, de 1758 a 1768, contre les corporations, n'etaient done pas assez redoutables pour inspirer aux interesses des craintes graves ; elles ne provoquerent meme point, chez les interesses, de reflexions et desseins salutaires.

Main, les physiocrates s'agitaient ; si Bertin et de I'Averdy, qui les protegerent, ne detenaient plus la direction des afTaircs, en premiere tigne, Quesnay et ses disciples restaient pleins d'espoir dans le succes final de leurs maximes.

Cette foi doctrinale redoubla de ferveur, quand Turgot devint controleur general des finances; un magistral que dc I'Averdy avait, deja, charge de s'occuper des corporations, Bigot de Sainte-Croix, redigea une brochure, pour preparer I'opinion a la mesure que le nouveau ministre meditait, contre les communautes d'arts et metiers (526). Le style et les raisonnements de I'ecrivain se retrouvent sous la plume de Turgot et, ensuite, de Le Cbapelier; on reconnaissait done a I'ceuvre conQue ou publiee. par Bigot de Sainte- Croix, line incontestable autorite.

II convient, des lore, de tracer une esquisse des principes exposL's dans le pamphlet pris comme source d'inspiration.

La liberte du travail est-elle conciliable avec celle des associations de metiers ? Bigot de Sainte-Croix r^pond negativement. « Ce serait, dit-il, retomber dans tous les abus des jurandes que de permettre aux agents d'une mime profession d'avoir, entre eux, aucun point de ralliement.

« L' association formee sous les yeux de la police no doit exister que pour la police. ;|

« La loi doit porter une defense g^ndrale et expresse a |

tous les membres d'une m&me agr4gation de s'assemblery ^jjj

cntreux, ni d'4lire des gardes oujurds, » j|

Puis, expliquant ce qu'il faut entendre par liberie du ne- 'J

goce, Tauteur la definit ainsi :

« C-est la faculte de se livrer au genre de travail ou de trafic qui convient... de le borner, de Tetendre, d'en chancer... d'en reunir plusieurs, ou analogues ou contraires ; d'exercer, en un mot, tel negoce qu'il... plait, et comme il... plait, SANS AVOIR d'autre loi » que V « inteuet et sans que personne ait le pouvoir de .. troubler ».

Ces expressions comprehensives pouvaient paraitre equivoques et dangereuses, en 1775; aussi, Bigot de Sainte- Croix se hate-t-il de rassurer, sur les suites q.u'aurait une inJependance absolue :

i< Le projet de nuire suppose Tinteret et la possibilite de le faire, qui ne peuvent se rencontrer, dans Vitat de libre concurrence

« Ce qui rend aveuglo, sur Tabus du privilege exclusif accorde aux communautes, c'est le grand nombre de membres qui les composent. »

Comment done la multiplicite des debitants ne procuraitelle a'ucun des bienfaits de la concurrence? Bigot de Sainte- Croix ea donne les raisons :

1** L' esprit de corps amene Tentente, dans la fixation du cours des marchandises, sous peine d'etre tcnu pour traitre et persecute ;

2** Le diveloppement du nombre des privilogies augmente la masse des frais giniraux k la charge des consommateurs ; la liberte du commerce reduit le nombhe des MARGHANDS a CO qu'cxigcnt les besoins ;

3** Beaucoup de negociants d'un meme metier vegetaien^, tout en soutenant la cherte, a cause de leur etat mediocre.

De pareils arguments ne revelent-ils pas les profondes illusions qui avaient ete congues, par les physiocrates, relativement a la portee de Tabolition des corps de metiers ? L'experience Ta demontre, depuis lors : il n'est pas indispensable, pour etablir une entente destinee a faire hausser le cours

114 nfeGIME DB LA. GCtANDE INDUSTRIE EN FRAKCE

(les marchandises , que les interesses aient, entr'eux, un lien lef^al et permanent; par centre, I'existence d'une corporation n'empcche pas la rivalite des interSts personnels de ses membres ; les violences, auxquelles sont exposes les marcliancis qui offrent de vendre a des taux inferieurs a ceux qu'exif^ent d'autres vendeurs, ne derivent point du fait d'etre engage dans une meme association , mais du seul depit qu'oii t'prouve, en se voyant oblige d'opter, entre un amoincirissement, dans lecliilTre du gain, et une diminution dans le nombre des clients.

La pensee ne serait pas venue, d'ailleurs, aux physiocrates , quo la coalition des marcliands, pour determiner une haussc factice, put dtre combattue, par un accord des consommateurs, sous la forme de societes dites, aujourd'hui, cooperatives.

Abolition momentanie des Associations professionnelles, dans fes arts ni6caniques.

Quelques mole apres Tapparition du livre compose par Bigot de Sainte-Croix, Turgot affirmait, aussi, dans un acte public et solennel, que ic la source du mal » dont souffrait la France, au point de vue industriel ot commercial, se trouvait cc dans la fa.cult4 mSme accordee », aux artisans do chaque metier, « de s'assembler et de se reunir en corps » (527).

Fermement convaincu de I'incompatibilite, entre I'association des producteurs ou intermediaires et la liberte du traDc, Turgot fit Hupprimer un libelle oii Ton attaquait 60n projet de detruire lea communautes reconnues, autorisees ou fibres (528) et, apres avoir perdu I'espoir de ralfier le Parlement a ses vues (529), il provoqua, en lit de justice, a avcc tout Tappareil du pouvoir absolu » (530), la transcription d'une loi qui supprimait toutes les associations, dans les arts mecaniques (531),

En voulantrealiserses projets, le ministreeconomisteavait commis deux fautes que lui signala Charles Trudaine de Montigny, dans une correspondance confidentielle. « La mauvaise volenti du Parlement, disait ce dernier, est encore excilee par celle du public, et le public est desespere, parce

■■-•Si

que tout lemonde est menacd dans son Stat. On lui annonce, do tous cotes, de grands changements, qu'il attend depuis longtemps,,, chacun craint ou pour soi, ou pour son frere, ou pour son ami. (532) »

II etait, en effet, impolitique d'annoncer, des Tavenement de. Louis XVI au trone, ce qu'on devait mettre pres de deux ans a entreprendre ; si un cri d'enthousiasme general cut accueilli les changements arretes, retarder la satisfaction du J?!

voeu public devenait un acte contradictoire ; si, au contraire, les populations ne temoignaient, ni allegresse, ni impatience, il y avait la Tindice d'une sorte de neutralite, entre des interets adverses et circonscrits: en pareil cas, les masses, du moment qu'elles se croient desinteress^es, inclinent plutot vers les victimes que vers les heros de la lutte.

Quant a la forme de I'Edit abolitif, on pent, certainement, lui appliquer la critique faite, par Trudaine de Montigny, a celui qu'avait libelle Turgot, pour la suppression des cor- A'ees: « Votre preambule, mon ami, est certainement trop long... Le ton, d'ailleurs, n'en est nullement analogue a celui fi

des preambules des lois... chaque chose a son style et son '!M

caractere propre... » (533) vi|

Pour justifier « Toperation generale », que meditait le ce- ^

lebre ministre, des motifs plausibles, reposant sur des faits J

accomplis, pouvaient etre invoques. N'existait-ilpas, depuis . ;|

la Regence, maints precedents favorables, dans les arrets du ;'^

Conseil ordonnant de rapporter des Lettres patentes, accor- -J

d^es a certaines communautes tenues pour nuisibles au bien M

du negoce ? Et comment ce qui avait ete juge licite, desirable, '|

dans des cas particuliers, n'aurait-il pu etre admis, d'une "%

maniere generale, afin d'effacer le contraste choquant du sysleme restrictif, fait pour un autre age, avec la jurisprudence liberale adaptee aux besoins des temps nouveaux ?

Telles ^taient les considerations que pouvait developper Turgot. Mais, celui-ci, avec la tournure et Televation de scs pensees, dedaigna des arguments susceptibles, tout au plus, d'obtenir les suffrages des gens pratiques et non pasde plaire aux csprits speculatifs ; car, dans le monde d'elite qui avait prepare Tavenement au pouvoir du celebre intondant de Limoges, on aimait les raisonhements abstraits et les solutions radicales ; Turgot subissait Tinfluence de son milieu :

116 ntlGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE il lie lui etait done pas possible d ecliapper a la tyrannic de la mode psycliologique dont le moindre tort etait de provoquer des mecoiiiptes et de determiner des retours.

Retabtissoment limiH du sysf^me corporatif

Le regime qu'on vient de decrire ne dura que peu de mois ; apres la ehuto de Turgot, la monarchie en revint aux idees pr^oonisees, depuis longtemps, par le Bureau du Commerce, au moins comnie systeme empirique et transitoire : le prtrtcipe des agn'-gations fut remis en vigueur, dans I'industrie et le commerce, mais avec des ameliorationa notables. (534)

En relevant les corporations, ii parut necessaire :

.. 1" De conserver certains genres de metiers et de com- .merce, qui ne doivent etre assujettis a aucune regie particuliore, et do manager, dans la liberte de quelqu&s professions, uneressourcealapartiela plus indigente des hommes;

« ii" De ne point exclure (comme autrefois) lea femmes et les nUes ;

« 3" De reunir les professions qui ont de Tanalogio entre ellcs ; d'6tiiblir la concurrence et d'exciter I'^mulation, sans introduirela fraude, la licence et la confusion des etats;

" 4" De ivduiro les droits et les frais de reception a Ui> taux mod^ro ;

« 5" Entin, d'etablir des regies capables de maintenir la discipline et I'autoritt^ des maitres, sans priver les talents, I'industrie et ie commerce des avantages de la liberty ». (535)

Les temperaments introduits etaient, en effet, sensibles; desormais, tout metier devint libre, moyonnant une simple declaration au juge de police, sauf dans les cites, tres peu nombreuses, oii des associations professionnelles etaient reconnues ; et. meme dans ces localites, tout etat non prevu et portu duns l<'s tableaux accompagnant le.s Edits de creation pouvail .■•'exercer librement{536).

Mais, I'u.siH'it de routine, les intrigues et les besoins du Tresor firenl, peu a peu, grossir la nomenclature des metiers siisceptib]osd'afIiliation(537).

Ainsi que i'avait conseille Bigot deSainte Croix, I'Etatprit a sa charge les dettes des corporations eteintes{538) ; comme

les fonds manquaient, pour une liquidation en especes, les creanciers regurent des rentes constituees (539) soumises a Timpot du vingtieme, avec ses accessoires (540), ce qui, en moins de dix ans, procura au Tresor un benefice de douze millions (541).

Puis, on dressa de nouveaux statuts, pour remplaccr les anciens (542), dont quelques-uns regissaient descommunautes etablies sans Lettres patentes et astreintes a des « reglfements nuisibles a la concurrence » (543). . 41

Pour le ressort du Parlement de Paris, ces statuts, au lieu de se limiter, comme autrefois, a chacune des enceintes assujetties, devinrent uniformes pour toutela circonscription ; ils embrassaient 95 villes (soit environ 3, en moyenne, par departement, dont 76 sont, aujourd'hui, des chefs-lieux de circonscriptions administratives).

sur la liberty du travsiil et la d6fen8e des associations.

Vo&ux des cahiers de 1789 et votes de rAssembl6e constituante, |

L'identite des termes employes, dans un grand nombre de cahiers, en 1789, prouve que le retour a la liberte absolue, ||

un moment admise, en 1776, avait ete compris, parmi les objets en faveur desquels une active propagande fut organisee, comme le declare Rabaut Saint-Etienne, afin d'unifier^ autant que possible, les vceux et de leur donner, par la, plus de force. Malgre ces louables efforts, il ne resulte pas de I'examen des doleances que le projet de suppression des communautes d'arts et metiers ait regu Tassentiment de la ;^^

masse des electeurs.

En effet, si Ton tient compte de la quality des opinants et de rimportance des interets representes, voici comment se d6composent les. demandes :

1** 2 emanent de la reunion des delegues confondus f|

appartenant aux 3 ordres de TEtat ; 4 — du clerge ; 9 — de la noblesse ; 60 — du tiers-etat de bailliages ou sene-

chaussees et de villes; 10 — de paroisses rurales ;

Total.. 85

■*JH>

118 Ul'XlME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

2° Paris est la scule ties grandes villes qui ait exprime un vfcu, au sujel des associations professionnelles, et les dispositions proposees ne tendent nuUement a la ruine de ces corps (d'i'I ;

3° '19 cahiers sollicitent I'abolition a des jurandes et mai-. Irises », inais ne vont pas plus loin ^545) :

!) oxcci)tent de la mesure « les metiers qui importent a la vie des liommes » ou designent, expressument, ceux d'apolhicaire, tlroguiste, orfevro et imprimeur (546) ;

spnt d'avis de ne maintenir les corporations que dans les villes d'une categorie a fixer [b^l) ;

we boi'nent a souhaiter que la question du maintien ou dcla siip]iression fdsse I'objet d'un examen approfondi{548) ;

9 reilauientia continuation du regime en vigueur ou meme le retour a I'etat de choses anterieur aux reformes introduitesiS'i'J' ;

G se pi-ononeent pour la conciliation de la liberte d'exercici? de^ metiers avec le systemo des communautes (550),

U convicnt d'ajouter que, dans la seance memorable du 4 aoiit I7M9, on vota la simple « reformation des jurandas » et que, le II, en libellant le texte definitif de la Declaration des drolh de I'homme, cet objet fut meme efface du programme, tetlementson insertion paraissait, alors, ou d'une importance secondaire ou d'une popularite douteuse.

L'opiiiiun publique etait done, en definitive, resteeindifferentc, et les sentiments exprimes aceusaient des divergences de vues, a I'egard du parti que devait embrasser I'Assembl^e Con.stitiuuite. Celle-ci, favorable aux idees physiocratiques, quoiqu'en ait dit Dupont de Nemours (551), prononga, surle rapport de Le Chapelier, comme ne pouvant coexister avec r u uno des bases fondamentales de la Constitution » qu'elle olaborait. « I'aneantissement de toutes les especes de corporations di.'s citoyens du meme etat »; elle defendit, en consequence, ii ceux qui se livrent au m^me metier, do se donner des cliL'l's, de s'assembler, de prendre des resolutions, de tenir de.s registres, de faire des reglements, o sur leurs pretcndus interSts communs » (5f 2).

Trois niois auparavant, la meme Assemblee avail proclam6 la maximo qu'il serait « libre, a toute personne, de faire tel negoce ou d'exercer telle profession, art ou metier n qu'elle

trouverait bon, moyennant la delivrance et le paiement d'une paten te (553).

Derogations motiy6es au principe de Iibert6 absolue; persistance

des associations.

C'etait la remise en vigueur du systeme de Turgot ; mais, une fois encore, Tepreuve ne fut pas de longue duree. ! |

D'une part, avec le temps, des restrictions nombreuses survinrent, dansun interet d'ordre (554), de surete (555), de police (556), d'hygiene (557), de morale publique (558), de finances (559) ; puis, sous I'Empire et la Restauration, le nombre des etablissements quiassurent Talimentation, dans les villes, fut limite, en beaucoup de lieux (560).

D'autre part, le developpement des societes civiles ou commerciales et la persistance du compagnonnage, chez les ouvriers industriels (561), demontrerent la force de rassociation, aujourd'hui librement exercee, en matiere economique (562).

A Torigine, Tobligation du chef-d'oeuvre impliquait la necessite, chez un patron, d'avoir commence par etre apprenti, puisouvrier; si, avec le temps, cette epreuve dege- "2

nera en une formalite vaine et vexatoire; si elle mit en relief rignorance des maitres, il y a la I'indice d'un changement que le temps n'a fait qu'accentuer ; comme les exploitations se transmettaient, par voie hereditaire, les fils de maitres, appeles a devenir chefs d' etablissements dont le nombre etait ^ ^

limite, en fait, ne trouverent, ni dans Tamour-propre, ni dans Tinter^t, un stimulant capable de compenser les fatigues , ^«i

journalieres et les ennuis multiples d'une condition subordonnee. La faveur, la coutume et, ensuite, les statuts faciliterent leur reception ; de telle sorte que les industriels perdirent le talent d'execution et se contenterent de diriger le travail d'autrui. Les ateliers fonctionnerent, sous Tautorite effective de contre-maitres choisis parmi les plus habiles artisans. Comment, des lors, la perfection ou la defectuosite desouvrages produits, par les aspirants a la maitrise, auraitelle pu etre appreciee d'une fagon judicieuse?

L'abolition partielle du chef-d'oeuvre, en 1581, laissa sub*!

|-^n HfiGlME HE LA GRANDE INDUSTRIE EN FHANGE

sister, dans les lieux sans jurandes, rassujetlissement a un cxamen technique, auquel la presence d'un magistral pouvait imposer des formes plus serieuses, sans mettre obstacle a une entente des examinateurs, pour refuser les candidats, car la decision n'appartenait pas au president du jury, et le recours accord^, en cas d'echec, n'etait ouvert que devant d'autres maitres : la justice n'avait point a connaitre du merite professionnel d'individus elimin^s (563).

Le regime des manufactures non corporatives acheva de discrediter I'ancien mode suivi, pour demontrer I'aptitude. En effet, aux diplomes de maitrise furent opposes les brevets royaux obtenus, sans autre epreuve que I'cxamen des produit,s a fabriquer; on ne se souciait pas de savoir, en les attribuant, qui avait confectionne les types soumis : les entrepreneurs devaient, seulement, garantir la conformite, entre les modeles ou ^chantillons reconnus dignes d 'encouragement et les objcts a livrer au fommerce.

A defaut de ces brevets, les reglements d'aout 1669 admettaient, comme faisant presumer une experience suflisante, le temps fixe passe, en qualite d'apprenti, puis d'ouvrier ; cette preparation etait constatec au moyen de certilicats qui, si on en refusait la remise, pouvaient etre supplees par sentences de la juridiction des manufactures. L' admission oITrait les memos garanties.

Pour les mines ct les usincs, il ne fut jamais question d'attestei'la capacite des exploitants ou de leurs ouvriers ; le contrasto etait do nature a frapper I'attention, par suile du developpement des industries extractive et metallurgique, verriere, etc.

Au xviii' siecle, les arts mecaniques et decoratifs ayant pris un clan considerable, il fallut former dessujetsinstruits, dans les regies et metbodes a suivre, pour tracer ou reproduirelcs figures d'objets. Mais, onne tenta memo pas d'exiger de dipSome, afin d'etre regu dans un atelier; il parut plus simple et plus naturel de fonder, dans lesvilles industriellos, des ecoles de dessin, do mathematiques et d'arcbitecture (5G1).

L'etat do liberie tendit. par consequent, a predomincr, de plus en plus, dans I'ensemble des professions manuelles; le ontact des travaillours libres, avec ceux qui relevaient de