CHAPITRE PREMIER

AGENTS ET CONSEILS A BREVETS OU ELECTIFS PREPOSfiS A LA SURVEILLANCE ET A LA PROTECTION DE LA GRANDE INDUSTRIE

§ 1". — Autorit4s et corps d4lib4rants places auprds du

pouvoir central.

Nous avons indique, prccedemment, le depart fondamental etabli, entre les professions, et les distinctions successives admises, parmi les arts mecaniques ; les uns, qu'on avait le droit d'embrasser, en toute liberte, sauf reserve d'une surveillance qui sera d^finie plus loin ; les autres, qu'il n'etait meme pas loisible d'entreprendre, sans avoir rempli des conditions determinees, ayant pour objet de faire apprecier, tantotTinnocuite ou les inconvenients de certaines exploitations, tantot Taptitude ou la sohabilite des personnes desireuses de s'adonner a ceux des metiers pour lesquels il semblait necessaire d'exiger des garanties speciales et d'accorder, en retour, des avantages exceptionnels.

Oh s'efforQait, par ce systeme, d'obvier aux dangers, reels ou imaginaires, absolus ou relatifs, de pratiques jugees de nature a compromettre Tutilite generale.

Par suite, toutes les dispositions adoptees tendaient au meme but : preserver Texistence et le fonctionnement de I'industrie ou du commerce des atteintes quails pourraient subir, du fait d'interets prives en conflit avec le bien public.

La protection s'exerQait, a la fois, au dedans et au dehors; on estimait que, pour la rendre eflicace, il fallait, du centre

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tlu gouvernement, coordonner les faits observes el mediter les renseignements recueillis, puis maintenJr I'unitedo vues, dans ]es resolutions a prendre, comme dans les mesures cxecuter,

Tant que la grande Industrie n'eut acquis qu'un faible developpement, la surveillance des mines lut conflee a un inaitre general {567} et celle des manufactures a un surintendant (568).

Colbert etait revetu de oette derniere charge (569); mais, il oomprit le besoin de s'assurer plus de force, pour porter Ic I'ardeau d'une responsabilite qui allait, bientot, devenir beaucoup plus pesante, avec I'essor qu'il s'agissait de donner il la fabrication et au trafic. Une assemblee fut done convo- <[uee, periodiquement, pour examiner, sous la presidence du monarque, tous les projets, demandes et diflicultes affectant le negoce ou la production ; elle prit le titre de Conseil royal du Commerce ; en outre, on institua les DipuUs du Commerce, qui se recrataieiit dans les dix-huit principales villes de France ; pour chaque siege, trois candidats etaient designes ; les personnes non pourvues de I'investiture se reunissatent, neanmoins, par tiers, pour deliberer sur I'etat et les vceux du commerce (570).

A la fin du xvii« siecle, Louis XIV affermit, par un acte officiel, I'existence et les attributions du Conseil, oii prirent place : le Controleur general des finances, cinq Conseillers d'Etatethuitmarchandsanciens, deputes du commerce (571).

On sail qu'au debut de la R^gence le pouvoir ministeriel perditla forme unitaire et passa aux mains de six (Jonseilff partiauliers (572) ; peu de temps apres, un septieme Conseil iiitetabli, pour le commerce, avec le roleexerceparcelui qu'il rempla^ait ; ses deliberations devaient etre soumises au Conyeil de R6gence (573). Afin de rendre plus rapide I'expedition dos projets et demandes, il y eut une repartition arretee, entre les membres du Conseil d'Etat pour le commerce ; en outre, les deputes regurent communication des dossiers, avant que le rapport en fut present^ (574).

A la suite d'une epreuve qui dura trois ans, ce systcme siibit une premiere modification (575) ; puis, sous pretexte d'operer un « retour a la forme » reglee, au temps de J^ouis XIV, on abolit le Conseti, pour lui substituer un

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Bureau da Commerce, simple commission permanente, ou siegerent : le Controleur general, trois Conseillers d'Etat, commissaires, un membre du Conseil de la marine et le Lieutenant general de police de Paris (576) ; les '< departements » des rapporteurs se trouverent remanies (577).

Mais, comme, en perdant son titre, Tassembl^e, alaquelle ^taient devolues les questions industrielles et autres, cessait de rendre les arrets necessaires, dont le nombre allait en augmentant, on r^tablit, parallelement, un Conseil royal du commerce (578).

Cette dualite se prolongea jusqu'a la fin de la monarchie (579). De plus, le ministre Laurent de Villedeuil, en vue d'activer la marche des affaires, invita le Bureau a se subdi- ■viser en comites (580). De Lomenie tenta une reforme plus complete, dont Teffet ne ressort pas des actes accomplis (581).

Les deputes se reunissaient separement, pour preparer des avis coUectifs (582) ; de plus, ils assistaient aux seances du Gonseil, plus acelles de Bureau du commerce, mais avec voix consultative, seulement ; les deliberations etaient prises hors de leur presence et par les seuls Commissaires (583).

Independammentdes questions d'interet materiel, Tassemblee superieure du commerce fut appelee a se prononcer sur la validity des elections de deputes (584) ou de gardes-jures des corporations (585).

Vers la fin de la Regence, on crea^ au controle general, quatre offices d' Intendants du comm^erce (586) ; les titulaires eurent a s'occuper de Tinstruction et de la correspondance, en matiere de negoce, d'industrie et de douanes ; ces fonctionnaires obtinrent seance et voix deliberative au Bureau du commerce, en qualite de rapporteurs, d'abord conjointement avec les Intendants de finances, puis exclusivement. .

§ 2. — Autoritds et assem^blees locales,

Au nombre des multiples objets sur lesquels il voulut que les intendants des provinces fixassent leur attention, Colbert n'eut garde d'oublier les manufactures (587).

Mais, apres sa mort, il parait que la soUicitude des commissaires departis dans les generalites laissa, quelque peu, a desirer, car, a la fin du regno de Louis XIV, les deputes du

LanpTiedoc representerent la necessite d'unecirculaire, pour ubiiger ces fonctionnaires a prendre « une connaissance exacte » des etablissements industriels soumia a reglementuLion; a faire dresser des rapports, par les Jnspecteura, de concert avec les principaux fabricants ; a consulter les notables eommergants, etc. (588).

Gottc intervention, pour etre constante et active, exigea le concourf^ des subdelegues (589), dont la reputation n'etait ]);iM, toujours, irreprochable (590).

Ala v^rite, le pouvoir central n'entendait pas s'eclairer, en matiere indusirielle ou commerciale, avec les seules lumieres do sea agents. En effet, pour le bien des manufactures, Colbert avait inscrit, dans son code de 1669, une disposition portantque, chaque annee, il se tiendrait une assemblee de coTumerce, afin de s'occuper des abus, en matiere de fabrication ; d'echanger des vues, sur les inconvenients, les lacunes ou obscurites des reglements (591) ; mais, un demi-sieclc, plus tard, on declarait que ces reunions ne se tenaient plus qua Beauvais et Sedan (592) ; ordre fut donne de les convoquer d'ofllce (593).

D'un autre cole, apres avoir reconstitue le Conseil, au sein duquel se debattaient les affaires d'interet economique, Louis XIV forma des Cliambres de commerce, dans les grandcs villes, principalement les cites maritimes(59'0- Mais, ces corps n'etaient appeles qua rassembler des renseignements eta fournir des avis : iis ne statuaient sur aucune des matiores rentrant dans leurs attributions.

(Juoique Te-ssor de toutes les branches du service, au cours du xviii" siecle, semblat un juste motif pour demembrer les pouvoirs des intendants, ceux-ci reQurent, au contraire, un itccroissement de leur autorite qui fit plus qu'en doubler r el endue.

lis succederent aux maibres regionaux des mines (595), intorvinrent dans I'exeeution des actes de la puissance souveraine sur les usines hydrauliques (596) ou a feu (597), et firent, avec I'adhesion ou mSme d'apres la demande du gouvernement, des ordonnances reglementaires, au sujet de I'industrie manufacturiere (o98).

Uu reste, presqu'exclusivement recrutes, nous I'avons dit, parmi les maitres des requites, ils ne faisaient qu'un avec Je

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controle general des finances et les Conseils du roi ; si, dans des cas tres rares, leur initiative ne repondait point a la maniere de voir du pouvoir central, des instructions, ordinairement tres precises, venaient rectifier des idees plus ou moins egarees ; on ramenait, ainsi, a des principes uniformes le mouvement qui animait Tadministration territoriale.