CHAPITRE II

H^GLEMENTATION DBS MINES

Du principe que les mines et minieres appartienncnt it VEtat derive le droit de ne les conceder qu'a titre onereiix.

Jusqu'au xvn' siecle, la principale charge imposSe aux exploitants consista dans le paiement d'un dixieme de ]a valeur iiette des extractions effectuees t606). Sur cette ressoiirce, on imputait les emoluments dea maitres investis du soin de verifier, tant laregularite des litres de concession que I'importance des matieres arrauhees du sqI et d'assurer la niise en recouvretnent de la redevance domaniale.

Henri IV ne so borna point a ce controle financier ; il prit un ensemble de mesures destinees a introdulre, dans les exploitations, le bon ordre et la surcte ou, en cas d'accident, a remedier aux mauxsurvenus.

Avant de se metlre a I'ceuvre, d'abandonner ou suspendre les travaux, tout concessionnaire elait oblige d'avertir le grand-maitre ouson lieutenant, pour a prendre de lui rcglement » (607).

II etait, aussi, tenu de prevenir, sur-le-champ, rofiicier royal des eboulements ou autres faits capablcs dempecher la continuation des fouilles, de tuer ou meurtrir les ouvricrs (008).

Ceux-ci devaient etre pourvus, eventuellcment, de soins medicaux, par la presence permanente, sur les lieux, d'un chirurgien etla constitution d'un approvisionnement prt-alable de drogues, « afin que les pauvres blesses » fussent « secourus gratuitement et, par cet exemple de charite, les autres encourages au travail des mines » (809).

En cas de saisie-arret du materiel, par des tlers-creanciers, un privilege 6tait accorde, pour les salaires, concurremnient avec celui des foumisseurs (610).

Plus tard, cette disposition devint, en partie, sans objet, car on proclama I'insaisissabilite de I'outillage servant aux mines, a moins qu'il ne s'agit d'avances, en nature ou en argent, necessaires a I'exploitation (611). C'etait la, cerles,

132 r£GI»E UE la. tiHANDG INDUSTRIE EN FRANCE

une regie ddrogatoire au droit commun; mais, elle s'espliquait par rimportance attachee au maititien en activite de^ mines. La mSme consideration fit porter la defense, aux ouvriers, de quitter les travaux, avant le temps convenu ct sans un cong^ en forme, sous peine dune amende de 500 livrcs, ^galement applicable a quiconque aurait favorise la desertion (612).

Le grand maitre, ou son lieutenant regional, ^tait in\esti d'un pouvoir disuretionnaire, au sujet des precautions a prendre, dans la conduite des travaux (613),

Lon^temps apres la suppre.saioii de cat office et lorsqu'on cut institue un corps d'ingenieurs speciaux, pour la visile des gisementa, le pouvoir central .prescrivit des tourn<5es annuelles, avec recommandation d'indiquer aux explorateurs les moyens d'avancer les travaux, d'augmenter les produits et de pr^vcnir les accidents (614),

Mais, aucune reglementation generale n'intervint, si ce n'e-st pour les houilleres, sur les dispositions a adopter, en vue de fixer la largeur des galeries souterraines et la solidite des parois (615).

II y out, aussi, des regloments locaux (616) ; dans le nombre, on en trouve qui n'ont pour but de proteger, ni le conces.'iionnaire, ni ses ouvriers ; tel est, par exeraple, le cas d'un acta du pouvoir royal resarvant a la villa de Saint- Etienne tout le cliarbon extrait, dans un rayon do deux lieues, autour de son enceinte ; cette stipulation fut imposee pour k'sbesoinsdes manufactures d'armes et de quincailleric installees dans cette ville (61'(),

Sauf aupres des forets et des grandes routeS; les ardoisieres (618), tourbieres (619) et carrieres (620), pouvaient etre mises en valeur, sans qu'on eut a observer aucun mode particulier d'exploitation.

Mn< —