CHAPITRE III

REGLEMENTATION DES USINES

§ 1". — Usines hydrauliques

Etant donne qu'en these gen^rale les eaux courantes sont, naturellement, faites pour Tusage indivis do tous ceux a qui elles peuvent profiter, comme moyen do transport des marchandises ou de fertilisation des terres, il est evident que leur detournement, dans un interet particulier, a besoin d'etre consent!, par Tautorite publique, etsubordonne a des conditions qui previennent les abus et dommages.

Quelles que fussent la date et la forme des brevets permettant Texecution d'ouvrages, avant 1790, sur les rivieres navigables ou flottables, ceux qui les avaient obtenus se trouverent soumis a des char<^es speciales, soit par leurs titres, soit par des reglements de police.

Ainsi, pour la Seine et ses affluents, les « arches, gords, moulins, pertuis » devaient avoir 44 pieds, au moins, de largeur ; rester ouverts, en tous temps, et etre disposes de maniere que, quand Teau aurait 2 pieds de hauteur, dans le lit do la riviere, le passage fut libre aux voituriers allant, avec bateaux ou trains, d'amont en aval et vice versSi; si lo niveau etait plus bas, Touverture des pertuis put, toujours, etre requise, avec obligation de laisser Teau couler « en telle quantite que la voiture des bateaux et trains » s'effectuat facilement d'un pertuis a I'autre (621).

Ces mesures, successivement imposees sur la Loire (622), la Dordogne (623), les rivieres des generalit6s d'Auch et Pau (624), le Doubs (625), la Vienne (626), le furent, de rechet, pour la Garonne (627) et la Loire (628) : elles devinrenl de droit commun (629).

Les reparations necessaires aux vannes, pertuis, ecluses ou moulins ne purent etre entreprises, dans le cas ou elles generaient la navigation, qu'un mois apres Tavertissement public donne aux communes environnantes (630). Celles de

ces reparations a faire aux digues, chaussees, epanchoirs, passelees ou pertuis, devant servir au passage des bateaux, radeaux et « bois mis a flot », etaient obligatoires, pour les detenteurs de moulins et usines (631), ainsi que le dragage du fond des rivieres, dans le perimetre ou aux abords des etablissements autorises ; on s'efforgait, par la, de prevenir la formation de bancs de sable ou gravier (632).

Par mi les sujetions pesant sur les usiniers, une seule n'etait subie qu'a titre onereux : celle du chomage cause par le passage des bateaux ou trains (633) ; les autres, si elles engendraient un prejudice, dans I'exploitation industrielle, ne donnaient point naissance au droit d'obtenir une indemnite : on les regardait comme profitables, pour ceux qui les supportaient.

En Tabsence de textes formels, cette presomption d'interet ne pouvait done s'etendre a un tort non compense par des avantages « certains, directs et immediats » (634) ; ces conditions ne se rencontrent point, dans les travaux executes pour les besoins exclusifs de la navigation (635).

Au contraire, les anciennes dispositions legislatives repoussaient toute pretention a indemnite, de la part d'un usinier, pour les chomages resultant, soit de la reconstruction d*une digue qui menagait ruine et interessait Tetablissement industriel du reclamant (636), soit des mesures prises pour remedier a un accident, non imputable aux agents du service public, et retablir la navigation (637).

Ainsi, en these generate, Tesprit des ordonnances royales et des arrets du Conseil des finances consistait a faire subir, sans recours, par les proprietaires de moulins et usines, les suspensions de forces motrices, provenant de travaux qui interessaient. a la fois, la navigation et les exploitations atteintes (638) ; mais, ces memos usiniers avaient droit a un dedommagement, si la suspension de leur industrie etait prescrite pour le seul avantage de la navigation (639).

Du principe que Tautorisation de faire des ouvrages, sur les rivieres navigables, etait reserv6e a la puissance souve* taine, il resulte qu'un fonctionnaire local n'avait point qualite pour reglementer des usines, sous pretexte d'assurer le service public (640), car les actes destines a fixer le regime des etablissements emanaient du Conseil des finances (641).

Cette meme autorite avait seule competence, pour pro- Tioncer la suppression de tous moulins, pertuis, vannes, ecluses, digues et autres constructions ayant une origine rdgulidre (642), lorsqu'il etait reconnu que leur presence nuisait au libre ecoulement des eaux (643) et, d'une maniere generate, genait la navigation (644). En pareil cas, le respect des contrats et Tinviolabilite des titres ne protegeaient que le droit de recevoir une indemnite : ils ne pouvaientfaireechec a lamaxime d'inalienabilit6 du domaine public (645).

Un dedommagement n'etait attribue qu'a ceux qui justifiaient d'un titre ou d'une possession valable et anterieure au 1®^ avril 1566.(646); d'ou cette double consequence: 1^ Que la seule existence d'un ^tablissement, quand elle remontait au dela de 1566, suffisait pour conferer droit a indemnite ; qu'il y avait, dans la preuve de ce fait, une presomption de regularite ou, tout aumoins, depaiement, pour la confirmation accordee en 1683 (647); 2® Qu'on ne pouvait pretendre a indemnite, lorsque les ouvrages demolis (et non les titres, pour en operer Tinstallation) dataient d'une epoque posterieure au 1®' avril 1566 (648).

L'autorite, sur les petits coursd'eau, s'exergait, aussi, dans un interet de protection commune ; il ne sembla pas suffisant de la manifester, par la prerogative de permettreoudefendre Temploi de la force motrice due a la pente d'ecoulement ; on fut conduit a rendre des reglements, pour les usines alimentees par des rivieres non navigables ou flottables (649), afin de circonscrire, dans de justes bornes, les avantages accordes, de preciser les limites et de faciliter aux agents de surveillance Taccomplissement de leur mission. C'etait, et c'est encore, un -devoir de r6gler le regime des eaux de moulins ou autres etablissements hydrauliques, de maniere a eviter, autant que possible, un prejudice, pour Tagriculture (650). Au besoin, on conciliait les exigences collectives avec les droits privativement conferes, par Tallocation d'un dedommagement (651) qui, parfois, consistait en un peage (652).

Lorsque Louis XIII confirma le projet d'ouverture du canal de Briare, il ne maintint la faculte de « prendre et detourner toutes les eaux... soit rivieres, fontaines, ruisseaux, etangs et autres » qu'a charge de dedommager « les meuniers ou proprietaires des moulins et autres particuliers

13G REGIME DE LA GRiNDS INDUSTRIK EN FRANCE

qui pourraient souffrir de !a perte, a cause du detournement des eauxou diminution d'icelles « (653).

Louis XIV presorivit des mesures analogues, pour le canal de Lattes (654} et les rivieres de Champagne, a mettreen eiat de navigability (655). La reserve d'indemniser les industriels leses, fut toujours oiiservee, au xviii' siecle(656).

Le droit des riverains depetites rivieres, a 1' usage des eaux coui-antes, faisait pr^sumer, chez eux, un interet au maintien du lit dans ses limites, sa penteet son etat de proprete; d'oii I'obHgation du curage « a vif fond et vieux bords » (657). Mais, cet interet de conservation existait, aussi, pour les industriels utilisant les eaux et, des lors, par appreciation des circonstances, il arrivait qu'on rejetat, sur eux, la tolalite ou une parliede la depense du curage.

S 2. — Usines k feu.

Francois I"' fit assumer aux maitres de forges, en ce qui concerne le fer, la charge de la redevance assise sur le produitdes mines (658). Depuis lors, le principe se maintint; la quotiteseule varia (659).

Au commencement de la Regence, il fut enjoint, par surcroit de precaution fiscale,de declarer, par ecrit, le poidsde mineral la fondre et de payer la taxe, avant d'allumer les fourneaux (660).

Qiielques annees apres, intervint une prescription se rattacliant a un tout autre ordre d'idees. Les industriels se servant de chaiidieres, dans la generalite de Rouen, eurent ordre de substituer la houille au bois comme combustible (661) ; touteiois, on Gt exception en faveur des curandiers de Rouen, a cause de la fumee quele charbon deposait surlestoiies (662). Unt! mesure analogue fut appliquee a I'Artois et a la Picardie (663); puis, le retrait en fut opere, a la demande des Iiltuts d'Artois (G64). Sous le regne de Louis XVI, la defense dV'iiipIoyer le bois, dans les verreries, forges et distilleries, pruvEilut d'une nianieregenerale (665).

On ne fit pas, pour les usines a feu, comme pour les fabriques de tissus, des reglements techniques; cependant, un acte solennel ^tablit I'obligation de donner aux bouteilles et carafoiis de verre une epaisseur uniforme ; il en determina la contenance et le poids (^66).

De plus, une mesure, qu'expliquent dcs circonstances speciales, mais qu'il n'en faut pas moins mentionner, restreignit, dans son exercice, Tindustrie verriere d'une contree florissante.

Quatre verreries avaient ete autorisees, dans la foret de Lyons (Normandie) . Depuis la fin du regne de Louis XIV, on imposa, aux exploitants, la condition de livrer, a des prix determines, les paniers de verre aux vitriers de Paris (667), Turgot fit cesser cette sujetion, comme blessante pour le respect de Tegalite, entre fabricants (668).

Mais, sauf les derogations indiquees, les entraves au fonctionnement des usines eussent ete mal vues du pouvoir central. Ainsi, lorsque Tlntendant de Poitou proposa de soumettre la minoterie a certaines prescriptions , en vue d'empecher le melange des farines de qualites differentes, les membres du Bureau du commerce se recrierent ; « en reformant les abus, il faut eviter, dirent-ils, ce qui gene trop les transactions » (669).

Le developpement des usines, au xviii® siecle (670), animait trop le pays pour ne pas donner lieu, en faveur de ces 6tablissements, a des marques de sollicitude, comme les mines ; la crainte de chomages provoques par des refus de services amena meme, dix ans plus tot, pour les forges, des mesures analogues a celles qu'on prit, a Tegard des mines. Defense fut adressj^e, aux voituriers et ouvriers, faisant « oeuvre de fer », d'abandonner les lourneaux allumes. On faisait des avances de salaires, pendant les suspensions forcees ; les maitres purent saisir les chevaux et les revendiquer, par preference, lorsque les voituriers avaient obtenu des avances. Nul ne devait recevoir les ouvriers et voituriers des forges, s'ils ne justifiaient avoir donne conge trois mois d'avance ; ceux qui transgressaient cette interdiction devenaient responsables des dettes contractees, par les fugitifs, envers les maitres qu'ils quittaient indument (671).

Comme on rangeait parmi les manufactures, aux xvii* et xvi/i' siecles, beaucoup d'etablissements Indus triels qui sont classes, de nos jours, dans la categorie des usines, celles- ci se trouvaient, en bien des cas, placees sous la surveillance des inspecteurs, dont la mission consistait a examiner les produits fabriques, mais non pas les moyens mecaniques ou physiques de transformation des matieres (672).