CHAPITRE IV

HK6LEMENTATI0N DBS MANUFACTURES, FABRIQUES ET ATELIERS AUTRES QUE LES OSINES

§ 1". — Inspection.

N" 1. — Visitos corporatives.

L' intervention ofBcielle, dans !e fonctionnement des manufactures, fabriquea et ateliers autres que les usines , s'exer<;a sous des formes et suivant desvues qui setendirent, •avec le temps et le developpement de la grande industrie,

Jitsqua I'epoquo de la Renaissance, inclusivement, au moyen des prerogatives dont elles se trouvaient revetues, les jurandes ^talent reputees veiller, aveo un soin jaloux, a la perfection des produits fabriques par leurs membres,

N° 2. — Inspection fiscale.

Mais, dans la seconde moitie du xvi" siecle, sous pretexte qu'une telle garantie etait insuffisante, la monarcliie crea des charges dont les titulaires avaient, en apparence, pour mission d'exepcer un controle technique sur les etoffes ; il y eut des aunours, marqueurs etvisiteurs de draps, en chaqueville et juridiction. Comme ces ofiices n'etaient accordes qu'a titre onereux et qu'ainsi, pour grossir la finance versee au Tresor, il y avait interet a abandonner des avantages pecuniaires, en retour du prix d' achat, ceux qui levaient les provisions de ces emplois purent percevoir,sur les industriels, un droit de sceau et un sol pour livre de la valeur des marchandises (673). iA'jus le regne de Louis XIII, le prelevement s'effectua : r en Guyenne et Languedoc ; 2° dans le ressort de la Cour des aides de Paris (674).

Le meme monarque etendit I'institution aux toiles, canevas, coutiis, futaines et treillis, en chaque k ville, boiirg et bourgade », afin d'obliger les ouvriers « a travailler fidelemeiit i> ot « laire des toiles du ray, fagon et boulle requises » ;

<5es etoffes etaient, disait-on, decriees, a Tetranger, et susci- Y^M

taient les plaintes des Frangais (675). La Chambre de Commerce de Paris, consultee (676) ace sujet, avait emis un vceu <lans le sens de la mesure prise (677), malgre ses incorivenients et son caractere fiscal.

Un accueil tout autre fut fait a une conception semblable, par laquelle, au commencement du xviii® siecle, Louis XIV -etablit, dans chaque province, un inspecteur general des manufactures, des commissaires — controleurs — visiteurs, pour les lieux de fabrication d' etoffes et pour toutes les villes <ie commerce (678). Le produit de la vente des nouveaux offices fut immediatement afferme a Charles de la Cour de Beau val (679).

Sur les remontrances energiques des Deputes du Commerce, le gouvernement consentit, d'abord, a suspendre Texecution <lu projet, pourvu que les marchands et fabricants payassent 1,200,000 livres, sauf a seredimer, par des droits modiques sur les etoffes (680). Puis, pour faire cesser le mecontentement, les corporations atteintes furent admises au rachat, «ur la base qui vient d'etre indiquee (681). On afferma, encore, le recouYrement du prix convenu (682), avec la reserve que les roles seraient dresses par les Intendants ; ceux-ci, lorsque les tributaires etaient, par insufiisance de nombre ou de ressources, hors d'etat de payer les contingents fixes, durent imposer les negociants libres (683), et, au besoin, tous les taillables (684).

N° 3. — Inspection de police administrative

Les vues de Colbert etaient tresdifferentes, lorsqu'il fonda Tinspection regionale des manufactures (685), a laquelle furent ajoutees, au xviii® siecle, la visite des ouvrages au metier, faits par des artisans libres, puis Vinspection ginevale des manufactures et du commerce (686).

Les « commis » (c'^tait le titre primitif des inspecteurs) devaient s'enquerir d'une foule dechoses ; connaitre les lieux ||

•et productions de leur ressort, les moyens d'etendre ou d'ameliorer le sol , Tindustrie et les echanges ; tenir la main a I'execution des lois^ reglements et statuts sur les manufactures (687). Le grand ministre, apres uneperiode de dix ans, crut 4

necessaire de rappeler, h ces agents, les devoirs qu'Jl leur avait

tr.icSs (688).

Pour assurer la retribution de la tEtche eiccomplie, Colbert assignaaux inspecteurs, Qonplus, commea une epoqueanteriuure, le profit de taxes, susceptible de degenerer en exactions, maisun traitement fixe de 2,000 livres, payable sur le produit du droit de controle, des amendes et des confiscations (689).

Cq mode d'assiette des Emoluments n'en donna pas moins ouverture a une foule d'abus et d'iiregularites, D'autrepart, lescommis, quoique noncomptables, percevaiont, eux-memes, Ic- tribut affecte, par privilege, aux frais de leur subsistance -fi'M)). D'autrepart, les gardes-jures n'etaient point exacts a ])riilever et acquitter les sommes dues aux inspecteurs (691). I'our rem^dier a ces inconvenients, les Intendants re^urent Tordre de repartir les Iraitements exigibles, entre les villes ct lieux sujets aux visites administratives, en raison des produits constates, dans chaque endroit, sur les eton'es(692). Plus tard, les dix generalites ou se trouvaient, prinuipalement, des manufactures, supporterentlemontantdes appointements, comme I'un des accesaoires de la taille(b93).

Colbert fit donner, aux inspecteurs, entree, seance et voix dL'lib^rative, en toutes assemblees c-oncernant les manufactures, mdme en maliere contentieuse(69'(] ; cette disposition dul 6lre renouvelee deux fois (695), non sans resistance (696).

On accorda, ensuite, aces agents, autorite pour penetrer fhey, tous les fabricants, avec les delegues des corps d'arls et metiers (697), et m§me, dans certaincs circonscriptions, pouvoir de pcrquisitionner seuls, si les gardes-jures, diiment requis, refusaient leur assistance (698) : cette derniere condition finit par etre supprimee, dans la gen^ralite de Rouen (699).

L'utilite du role confie aux commis des manufactures ne l>ouvait se soutenir qu'autant que le choix des sujets aurait repondu a ce qu'on attendait d'eux. Malheureusement, les successeurs de Colbert n'eurent pas souci des qualites a feuiiir, afin do ne mettre en contact, avec les induslriels, que des hommes irrepr-ocbables. Phelypeaux de Ponlchartrain, pendant qu'il etait Controleur general, dut avouer, dans une circulaire aux Intendants, que les maitres et gardes-jures des

RlikjIMR DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 141

communautes , voire meme les juges des manufactures, avaient montre une negligence imputable, surtout, a « I'inapplication ou a Tignorance » des inspecteurs ; il annonga quo ceux-ci seraient punis severement et, au besoin, revoques, s'ils manquaient a leurs devoirs (700). Et, en effet, les Intendants furent charges de surveiller, seeretement, Tattitudedes commis preposes a la visite des manufactures et de s'informer, avec la plus grande exactitude, soit de leurs collusions, soit de leurs exces de zele (701).

Or, la situation, au lieu de s'am^liorer, n'aurait pu qu' emprimer, au debut du xviii® siecle, lorsqu'on imagina d'eriger en offices les emplois d'inspecteurs (702), avec des avantages de nature a les faire rechercher, sans se preoccuper des obligations qu'ils comportaient : en fait, les villes et communautes industrielles racheterent la plupart des charges crepes (703).

Quelques mois apres le deces de Louis XIV, les circonstances qui avaient entraine le declin et Tinefficacite de Tinspection etaient nettement decrites, dans un rapport officiel qu'appuyerent les Deputes du commerce : « Autrefois, porte ce document, [les] places se donnaient a des personnes habiles et consommees dans la connaissance des manufactures » ; mais, depuis, on les fit remplir « par des gens sans experience qui, n'ayanten vue que leurs appointements, ont laisse aux ouvriers la liberte » (704).

Apres la Regence, on se plaignait, encore, de ce que les postes de commis echussent a des favoris de grands seigneurs (705) ; Souclieres, prepose a Lodeve, n'avait pas 20 ans, a Tepoque de sa nomination (706).

Cependant, Dumas de la Geniere, depuis 1755 en residence a Castres, declarait que, pour obtenir son grade, il avait subi unexamcn, devant le Conseil du commerce, apres avoir produit un certificat do « grand' garde » des marchands de Paris (707).

Quoiqu'il en soit, la delicatesse et la dignite s'etaient perdues, au point (Ju'il fallut adresser des instructions, pour donner Tordre, a tous inspecteurs, de ne plus accepter de gratifications des fabricants ou directeurs de manufactures royales

On accusait un agent d' avoir rcQU de Targent d'indu*-

BiOIMB DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

triels : il se defentlit, en pretextant que ce n'etait qu'un empruni I (709) L'un de ses coUegues s'enfuit du lieu do sa residence, sans I^isser de comptes (710). Ailleurs, des prevarications etaient reconnues et les coupables condamnes a 500 livres d'amende, avec peine de decheanceet d'incapacited'exercer (711).

Pai'fois, au contraire, los denonciations avaient pour nlo^ile un desir de vengeance ; c'est ainsi qu'a la suite d'une^ plainte des fabricants de Nimes, en 1762, on acquit la preuve que ];i demarche faite provenait du ressentiment des interesses, tenus en respect par la competence et la droiture de- I'inspecteur, dans I'exercice de ses I'onctions (712).

Lcs juges des manufactures nourrissaient, aussi, un esprit d'hostilite, a I'egard des commis; on dut leur defendre deprononcer, contre ces derniers, Vallocation de depens, dans le cas de saisies non validees (713), car il est de prinoipeque Taction publique ne peut engendrerde condamnation, contre ceux qui la provoquent ou I'exercent, au nom de I'autorite.

Pendant le regne de Louis XIV et la premiere moitie du XVII 1'^ siecle, les offenses aux inspecteurs furentpunies rigou- reusement (71 k) ; dans la setJonde moitie du mcme siecle, au contraire, le prestige do ces agents mal defendus s'etait grandement affaibli et, jusque, dans les moyens do repression mis en ceuvpe, on voit se manifester la defaillance |du pouvoir.

A Toulou.se, Tinspecteur Duharael de Bastard voulut fair& marqucr des 6toffes du Gevaudan; les gardes-jur^s de la draporie bifferent ses prescriptions, transerites sur les. registres de la corporation ; Calonne donna I'ordre de les. restitucr et de les remplacer par un propose. L'Intendant fit bien rtJtablir, en presence de son subdelegue, les actes batonnes ; mais, il s'abslint, pour le surplus, d'executer lesiustructions ministerielles, dans la crainte d'une intervention du Parlement(7t5).

A Fere-Champenoise, en I75t>, les fabricants s'opposerent a Tinstallation d'un nouveau titulaire (716); a Abbeville, en 1785, Allard, inspecteur, annoncait, egalement, le refus dea maniifacturiers de souffrir les visiles ; le Bureau de Commerce delibera qu'il y avait lieu d'entamer des poursuites^ devant les juges des manufactures, sauf k n'executer la sentence definitive qu'apres en avoir r^fer^ (717).

En 1790, les industriels de Romorantin resolurent de destituer Huet de Freville, inspecteur; le lendemain, ils s'emparerent de ses ustensiles, en s'excusant sur la pretendue inexactitude duprepose; celui-ci d^clarait n'avoir eu d'autres torts que de remplir ses devoirs et de remplacer les gardesjures (718). Nul n*osa r^primer cette entreprise. Le ministre^ se contenta d'ecrire a la municipalite qui, de son cote, repondit ne pouvoir rien faire, sans ordres superieurs ; la Bureau de Commerce fut d'avis de declarer « qu'on s'en rapportait » aux offlciers locaux (719): c'etait assurer I'impunite.

Peu de temps apres, Roland de la Platiere demandait des instructions, pour terminer une affaire de saisie, qui trainaitdepuisl786! (720)

La rebellion des fabricants n'etait qu'un moyen d'en flnir, avec une institution impopulaire, qui avait, d'ailleurs, perdu sa raison d'etre, car, depuis longtemps, il n'entrait plus dans les idees du pouvoir de continuer les investigations severes^ et minutieuses prescrites par Colbert ; des 1768. le Conseil royal s'etait considerablement relache, dans ses ordres aux intendants (721), et on ne trouve guere, meme a une epoque plus ancienne, de seance tenue par le Bureau du commerce, qui ne se soit terminee par des remises d'amendes et saisies (722), mesures destinees a montrer aux inspecteurs de quelle tolerance il$ devaient faire preuve.

Turgot supprima, en quelque sorte, les moyens coercitifs. II recommanda, expressement, d'apporter « une grande moderation, dans Texecution des reglements »j qui manquaient, d'ailleurs, d'uniformite, se contredisaient et dont quelques-uns pouvaient aller a la ruine des manufactures ; (( un mauvais usage etabli, parmi les ouvriers d'un bourg et meme d'un village est, souventy disait-il, devenu la matiere d'un reglement, pour tout le royaume » ; puis, il exposait Tembarras ou jetait, continuellement, « Yextr&me sev4rit6 des peines prononcees pour les plus I4ghres fautes » ; a certains egards, on avait ete « plus loin, dans la punitiondes fautes de fabrication, que dans celle des crimes », car, « la confiscation des biens », par exemple, en matiere repressive ordinaire, n etait pas de droit, dans toute la France. Le ministre prescrivait, en consequence, de ne saisir aucune

144 n^aiME dk la grande indl'strie en fkance etoffe ou marchandise fabriquee, ct ce sous aucun pretexte ; de se borner « a exhorter a mieux faire et a indiquer le« moyens d'y parvenir » (723).

Necker fit, egalement, deux circulaires sur le meme objet (724).

N" 4. — Distinction des 6tabUssements tujela aux visiles ou seulement A I'inspection.

Les agents administratifs avaient acces, pour exercer leur vigilance, dans tous les ateliers, soit dependants d'une commuaaute industrielle, soit existants par brevet du pouvoir souverain, -soit hbrement fondes, mais assujettis a I'execution de.s reglements faits par I'autoritd publique,

II n'en etait pas de meme pour les gardes d'une corporation; ceux-ci n'avaient, en principe, d'action que sur les membres de leur eommunaute. Si des statuts anciens etendaient, aurdela de ces bornes, la faculte de proceder a des , visiles, on reconnut, au xviii" sieele, qu'il etait « contraire aux reglements et a I'usage <> d'agir de la sorte (725).

Par suite, on interdit aux fabricants de faire des perquisitions chez les marchands et vice versa (726). Cela ne parut pas encore suffisant, et la regie s'etablit, dans tout leroyaume, de requerir la presence d'un officier de police, pour assistcr aux visites tendant a des saisie5(727).

Presque tous les titres delivres, pour etablir des manufactures, renfermaient une clause formelle declarant les inlerea ses non soumis aux visites des associations (728).

N" 5. — Investiture des gurdes-juris comme agents auxiliRires de I'inspection.

Colbert avait done investi les gardes-jures d'une attribution exceptionnellederivant, non de leur qualite propre, mais d'une delegation du poiivoir central, lorsqu'il permit a ces prdposes de faire des descentcs et saisies, chez les ouvriers libres, meme dans les campagnes (729).

Cette police parut vexatoire. et on chercha les moyens d'y echapper ; des artisans se disseminerent, loin de toute ville a jurandes et maitrises ; ils vinrent porter leura etoffea sur les marches de lieux pareillement depourvus d'agregations pro-

REGIME DE LA GIlANDE INDUSTRIE EN FRANCE 145

fessionnelles. Du reste, les gardes, dans leurs tournees, poingonnaient aveuglement (730), envoyaient leur poingon chez les ouvriers. En Tabsence de jures, la marque 6tait apposee paries inspecteurs « ou ceux auxquels ils affermaient leur marque » (731).

A Paris, et a Saint-Denis, vers la fin du xvu* siecle, on avait observe que les gardes, apres Touverture de chaque foire, faisaient leurs visites lentement, pour empecher la ventc, et mettaient de cote les eloffes, pour les prendre, a leur gre, moyennant un prix discretionnaire (732).

N" 6. — Exemptions favorables k /a Hbert6 .

D'ailleurs, les tournees, dans les villages, n'etaient point generales, memo sous Louis XIV, et la ou elles auraient pu s'effectuer ; de Barentin, administrateur de la Flandre maritime, s'en applaudissait, en termes qu'il est interessant^ d'enoncer : « Dans ce pays-ci, principalement, ou les peuples aiment la liberte, je suis persuade quele commerce des toiles tomberait entierement, si les ouvriers qui les fabriquent etaient obliges de les faire visiter, avant de les exposer en vente, et s'ils payaient des droits de visite, que les visiteurs exigeraient, souvent, au-dela des tarifs » (733).

Pour apprecier la port^e de ce langage, il convient de ne pas perdre de vue que la marque des marchandises foraines, pour les draps, n'etait apposee qu'a la suite de trois visites successives : 1® apres tissage; 2" a la sortie de chez le foulon ; 3® posterieurement a lateinture (734).

Plus tard, la jurisprudence defendit les visites hors les murs des villes a jurandes (735) ; elle sanctionna, aucontraire, Tobligation de les subir, lorsqu'on exergait un etat industriel, dans unecite assujettie (736).

Au surplus, Tabsence de perquisitions domiciliaires ne dispensait pas les artisans libres de porter leurs produits au bureau le plus voisin, pour y faire apposer la marque, avant toute mise en vente.

Peu a peu, Tesprit de resistance se repandit ; les fabricants, eux-memes, s'accoutumefent a ne plus remplir la formalite du controle (737).

D'apres certains indices, cette attitude aurait ete provoquee

146 REGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANGfi

ou fortifiee par les vexations des gardes (738); mais, il semble que, comme on Tavouait, en 1756, a Fere-Champenoise, les fabricants voulussent, surtout, etre libres de travailler a leur guise (739).

Des industriels de Picardie, plus respectueux desprocedes, demanderent, sous Louis XVI, la dispense de porter les ^toffes, pour les soumettre a Tannage ; le subdelegue reconnut Tintitilite absolue de cette operation et proposad'accueillir favorablement la demarche (740).

N° 7. — But restreint des visites, apr^s /a r6forme de Necker,

Pendant les dernieres annees de la monarchie, les visites furent, derechef, autorisees, pour verifier si les etoffes etaient conformes aux nouveaux r^glements, dont Tobjet restreint sera explique plus loin (741).

Mais, une immunite fut admise, en faveur des fabriques dirigees, depuis 60 ans, de pere en fils (742).

§ 2. — Droits pergtis sur les marchandises visitees.

Quelque fut le motif qui determinat les fabricants a se soustraire aux formalites d'examen prescrites par les reglements, il y a lieu de ne pas perdre de vue que le mesurage etTepreuve des pieces presentees entrainaient des redevances 6tablies sur un nouveaupied, au temps de Colbert ; on payait :

I** 12 deniers 1/2, pour la communaut^, dans les villes a jurandes ou maitrises ; 2** 1/2 denier, pour les gardesjur6s(743); 3** 1 sol, pour les frais des halles et lieux de visites (744) ; 4** Memoire, pour le traitement de Tinspecteur (745).

En outre, certaines villes prelevaient des taxes, sur le prix des etoffes (746) ou avaient le monopole de la fourniture des salles, pour depot et visite de marchandises; a ce dernier titre, en l7c0,on percevait : a Amiens, Saint Quentin et ailleurs, 1 sol par piece; a Darnetal, Lodeve et Mortagne, 3 sols ; a Elbeuf, Louviers et Romorantin 4 sols (747). A Chartres, en 1709, le maire et les echevins voulurent s'emparer du bureau des draps, qui appartenait aux drapiers(748).

REGIME Dfe LA GRANDE INDUSTRtE EN FRANCE 147

Colbert avait provoque Tordre de representer aux Intendants les titres en vertu desquels on effectuait la visite et la marque des march andises portees aux halles, avec perception correlative de droits (749). Mais, si cette mesure fit cesser les abus, d'un autre cote, a la fin du regno de Louis XIV, il fut admis que toutes les marchandises pourraient etre assujetties a des taxes d'octroi (750).

En quelques annees, il y eut, a Tours, sur les soieries, de nouveaux octrois (751) et des droits reserves (752), bientot abolis comme prejudiciables aux manufactures (753).

A Toulouse, les choses furent si habilement combinees qu'en 1761 le droit de leude se trouvait, disait-on, exigible jusqu'a 32 fois sur la meme marchandise (754).

Lorsqu'une demande etait formde, pour exclure les etoffes d'un tarif d'octroi, le Bureau du commerce Taccueillait favorablement (755). Cette assemblee repoussa, d'ailleurs, comme contraire a la liberte industrielle, le projet de frapper, a Nimes, d'un droit de sortie les metiers (756).

L'Etat s'etant attribue une part du produit des octrois et autres revenus communaux (750), il s'ensuivit que, quand Terray provoqua une aggravation de tous les prelevements effectues au profit du Tresor (758), cette mesure reflechit sur le cout des etoffes, si ces dernieres etaient frappees d'une taxe d'octroi ou d'une redevance assimilee au droit de marque. Aussi, le memeministre dut-il abaisser de 40 0/0 a 1,25 0/0 la part du fisc royal, dans les recettes municipales assises sur les etoffes (759), soit 3 deniers, au lieu de 8 sols par livre.

Les corporations industrielles acquittaient, egalement, 8 sols par livre des sommes regues, pour visite et marque; Turgot fit abolir ce tribut (760).

Colbert n'entendait pas que les communautes pussent encaisser le produit des perceptions assises sur les etoffes visitees, sans qu'on put reconnaitre si les recettes avaient ete regulieres et les fonds employes a leur destination speciale. II astreignit les gardes etjures a la tenue d'une comptabilite soumise aux juges des manufactures et indiquant : lo nombre des pieces marquees, les sommes regues, pour en controler la longueur et le tissage, le montant des am^ndcs prononcees, en cas d'infractions ; le tout avec une sanction penale abandonnee a I'appreciation des Intendants (761).

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Mais, ni ordres, ni menaces n'empecherent les negligences I ct malversations (762).

AAlby, les ecritures presentaient une lacune, pour toute la periode 1767-1775 (763); a Puylaurens, un garde exergant ses fonctions, depuis 1719, declarait, en 1756, n'avoir jamais pu obtenir de ses confreres qu'ils rendissent des comptes (764).

Orry ecrivait aTIntendant d'Auvergne qu'il ne doutait pas des intelligences etablies, entre fabricants et preposes a la marque (765).

En Languedoc, Tinertie et les fraudes pratiquees, pour se soustraire a Tacquittement des droits, elaient connues et mises en relief (766) ; du reste, des dissimulations se rencontraient, aussi, dans cette province, chez « les hupes » industriels, en vue d'echapper aux frais de jurande (767),

A la fin du regne de Louis XV, on espera remedier au mauvais vouloir des gardes, par un rappel des dispositions anterieures, sur la tenue de registres, et par Tinjonction de compter semestriellement devant les commissaircs departis (768).

Necker introduisit de nouvelles regies (769), dont Texecution fut, bientot, signalee comme se heurtant a des ecueils (770) . Dans la crainte d'une hostilite ou d'une resistance des agents, ainsi astreints a une comptabilite irreprochable, on pretendit supputer ce que les gardes avaient encaisse, reellement, et les declarer responsables du deficit presume (771). A la reception de Tacte du pouvoir central qui consacrait cette maniere de proc6der, Tinspecteur general des manufactures du Languedoc adressa un rapport a I'lntendant, pour protester avec indignation (772).

Tout en faisant consacrer, pour les etoffes, une cc marque de liberte », Necker ne croyait done pas cette emancipation incompatible avec le maintien des visites et des droits de controle (773) ; il entendait meme que les bureaux fussent multiplies, de maniere qu'on en trouvat dans toutes les villes a maitrises ou fabriques, ainsi que dans cellesou se tenaient des foires, afin, pensait-il, d'eviter des deplacements longs et onereux (774); la creation en fut decidee, nieme dans les provinces depourvues de reglements techniques sur la fabrication destissus (775).

Ces rnesures resterent sans effet (776) ; neanmoins, les

interesses s'en emurent. Les fabricants deMende representerent au ministre Joly de Flcury que les droits, si minimes fussent-ils^ a percevoir dans les bureaux projetes, feraient preferer lesetoffes etrangeres, livrees a meilleur marche;les tisserands joignirent leurs doleances a celles des industriels, ainsi que les drapiers d'Annonay (777). Les jurandes de plusieurs villes du Languedoc se concerterent, pour la resistance (778).

L'attitude prise, par les collectivites menac^es, avait pour cause, notamment, le poids du droit de marque, qu'on trouvait excessif (779), sans doute parce que, depuis Tepoque ou le taux en avait ete fixe, les cours des marchandises eprouverent une baisse, a raison de la concurrence des fabricants et de la vogue des etoffes legeres d'une faible valeur. L'explication qui precede rencontrait, du moins, des partisans autorises, comme le prouve un rapport de Tinspecteur general des manufactures du Languedoc :

(( L'invention du metier, porlc ce document plein d'interet, en donnant plus de facilile pour le travail, devait necessairementaccroitre la consoinmation. En effet, il diminuait, considerablement, le prix de la main-d'oeuvre... Cette reflexion, qu'il ne fautpas perdre de vue, doit, n^cessairemerit influer sur V4valuation des droits fixee ou pretendue fixee par letarif... En regardant, lors de I'etablissement de ce droit, les bas decoton a Taiguille comme une marchandise de grand luxe, il pouvait paraitre proportionne ; mais, « aujourd'huiy ce droit, dans Men des cas, excMe la « valeur mSme d'une paire de bas. II n'y a done plus de c< proportion... » (780).

Un autre inspecteur s'exprimait, dix-huit ans apres, dans le meme Sens (781).

En 1775, Roland de la Platiere declarait, aussi, dans son langage vehement, que la lenteur aveclaquelle se perfectionnaitl'industrie d' Amiens tenait, « principalement », a ce que I'impot 6tait « exorbitant », Tassiette « arbitraire » et la perception « violente » (782).

Quoiqu'il en soit, tons les avis d'inspecteurs, a la fin de Tancien regime, conviennent des faits ci-apre.« :

1° L'obligation de la marque etaitmal vue et soulevaitdes resistances ;

150 REaiMB DE LA GRANDE INDUSTBIE EN FRANCE

2" On apposait, le plus souvent, la marque « de liberte » ou

arbitral re ;

3" Lofi gardes-jures marqueurs, quand leur interet n'etait pas en jeu, montraient peu d'exactitude et de zele, quand ils ne se livraient point a des exactions,

Les eloffes ne constituaient pas, pour I'industrie, les seules inatii-reH .soumises a une ■visite, a un coHtrole et a des droits iiscaux.

Colbert assit sur les papiers deux tributs : i" la taxe de lii]iricatiori(783); S'celle de marque destinee a constater le piiic-ment du droit de fabrication (784) ; mais, ce deuxieme impot n'etait exigible que dans le ressort de la Cour des aides de Paris ; I'Auvergne et rAngoumois, c'e.st-it-dire les paysou se trouvaient le plus de papeteries, en etaient exempts.

Au xviii" siecle, les substances servant a faire le papier fiirent, encore, grev^es (785) ; puis, la plus grande parlie des taxes di.sparut (786), mais ony substitua le droit de visite (787), reconnu, plus tard, applicable aux papiers peint8(788). La liase du nouvel impot pretait beaucoup a la critique ; les fabrieants d'Annonay et d'Ambert en firent ressortir les inconvenients : d'une part, les commis des fermes, gens peu scrupuleux, avaient acces dans les ateliers, ce qui otait toute surete, l)our les secrets de precedes en usage ; d'autre part, ces agents exercaient une pression, pour taire payer, par les industriels, des taxeK qui incombaient aux marchands (789).

11 y eut. aussi, la marque des cuirs(790), dont I'lntendant de Champagne, Rouille d'Orfeuil, expliquait ainsi les fScheux effets, au point de vue economique :

Des que les droits sur les cuirs furent etablis, les tanneurs etrangersjugerentque le moment etait arrive deruiner iiisensiblement lea tanneries frangaises et de faire fleurir lea Icurs. Pour ypar\'enir, ils affecterentde donner la preference aux ecorces de Prance, sans s'embarrasser du prix qu'on leur faisait payer, parce que, n'ayant a acquitter aucun droit de fabrication, ils pouvaient vendre leurs cuirs a un prix beaucoup infericur a ceux de France. Cette speculation leur a parfaitement reussi » (791).

La marque des fers, tenant lieu du droit regalien d'extraction, avait procure une ressource appreciable; on I'etendit au cuivre'792).

En meme temps, malgre les moyens deja mis en usage, afin de verifier, notamment, les tissus, on feignit de croire a la necessite de nouvelles garanties, pour les ouvrages executes par les industriels dependant de corporations ; mais, ce n'etait la qu'un pretexte imagine, a raison de la penurie du Tresor, pour eriger des offices de controleurs, en nombre egal a celui des communautes (793) ; ces dernieres furent obligees de racheter les charges (794) qui se trouverent 7'4unies aux associations (795).

§ 3. — Pricsiutions prises^ pour reconnaitre Vorigine

et la quality des etoffes.

En supposant que la marque, meme forcee, des produits manufactures eut le caractere d'un service rendu et qu'a ce titre elle justiflat une remuneration, celle-ci, en tout cas, ne devait pas etre, comme elle le fut, en pratique, aux yeux des preposes, le but dominant de Toperation.

Dans la pensee des hommes d'Etat et des negociants qui croyaient a Tefficacite de la visite et du controle, Texamen officiel avait un triple objet :

1° Reconnaitre la provenance des ouvrages ;

2° Verifier la fidelite des industriels ;

3** Attester Taccomplissement des prescriptions reglementaires.

Ainsi, la sincerite d'origine n'etait pas tenue pour moins essentielle que Texactitude de la fabrication. C'est pourquoi les reglements generaux et particuliers exigeaient que les lainages fussent revetus, a la fois, d'une lisiere speciale a chaque centre industriel (796) et d'une marque avec le nom du fabricant, sans abreviation (797).

En consequence, il etaitdefendu d'apposer, sur ces etofTes, des signes equivoques destines a persuader auxacheteurs que les marchandises etaient importees d'Anglcterre ou de Hollande, ce qui en rehaussait le prix(798).

On introduisait, a Marseille, des pieces, avec certificats legalises par les maire et echevins, pour constater la fabrication, dans cette ville, d'etofifes qui, en realite, venaient du dehors et etaient, souvent, prohibees ; il y avait, dans une

pareille fraude, la source d'un prejudice, pour la douane, Marseille etant un port franc(799).

A Sedan, quelques industriels firent passer des draps de seconde qualite pour ceux de premiere : des plombs distinctifs furent, aussitot, etablis (800).

Chaque piece devait porter, aux deux bouts, le nom du fabricant, afin que, si elle etait couple par moitie, la partie non marquee ne fut point saisie, pour defaut d'inscription (801). On etait si soucieux de prevenir la vente d'etoffes non examinees qu'apres la R^gence il y eut ordre de n'envoyer, dans les villes sans halle ou bureau de visite, les etoffes de laine ou fil de laine, possedant le seul plomb de fabrique, qu'apres les avoir fait verifier au passage d'un lieu intermediaire ou I'inspection et la visite etaient organisees (802).

Mais, il fut, bientot, reconnu que cette mesure occasionnait une perte de temps, un surcroit de frais, et que les palsies atteignaient, en fin de compte, les exportateurs ; des lors, apres les derniers apprets, les draps purent etre envoyes a Tun des bureaux les plus proches des etablissements expediteurs et, de la, emballes, cordes et scelles, sans nouvelle visite (803). Une disposition analogue fut adoptee, en favour dcs.objets de bonneterie (804), et ily cut defense, auxgardesjures, a Paris, de verifier les scelles (805).

Des plaintes surgirent, contre Tabus des plombs ; les gardes etaient signales au Controleur general, pour les abus qu'ils faisaient de ces signes reglementaires ; les pieces se marquaient sans examen ; les plombs se vendaient aux marchands, pour en user a leur gre. Les Deputes et Commissaires au Bureau du Commerce furent d'avis de contraindre a indiquer, sur les plombs, Tannee d'entree en fonctions des gardes (806). Cette precaution ne parutpas, encore, suflisante : il fallut renouveler, annuellement, les plombs (807). Des doleances arriverent, d'une foule d'endroits, pour subsitituer a ces mesures la garantie solidaire de tons les gardes ; les dispenses soUicitees intervinrent^ en prenant acte de la condition souscrite (808).

Certains tissus echappaient a la marque, eu egard a leur bas prix ; telles etaient les etoffes, dites boulangdreSj librement fabriquees, en Poitou, pour les habitants des campagnes ; par exces de zele, Tinspecteur regional ayant propose

de les assujettir a la regie commune, de Bonneval, inspecteur genei'al des toiles, se recria, en faisant remarquer que les formalites a remplir priveraient « les pauvres particuliers » des villages de la faculte d'en fabriquer, les uns pour les autres, parce que les tisserands ne pouvaient apposer de marque. Le Bureau du Commerce partagea cet avis (809).

Mais, a une epoque ou, cependant, le Conseil royal montrait, vis-a-vis de Tindustrie, des vues d'emancipation , il etendit le caractere obligatoire de la marque aux mouchoirs et aux fichus de soie, en se fondant sur le fait quo Tabsence d'indice revelateur d'une origine nationale favorisait Tintroduction de pieces etrangeres et prohibees (810). ^

Le meme motif conduisit a statuer, d'une maniere analogue, a regard des mousselines (811) et des toilcs peintes (812).

Independamment des precautions prises, pour rendre les fabricants responsables de la qualite des etofles, il parut, aussi, a propos de faire tisser, sur chaque piece, Tannage declare (813) ; puis, en dernier lieu, on alia plus loin : a chaque bout, devaient se trouver, sans prejudice des plombs (814), la denomination de Tetoffe, le nom du fabricant et celui du lieu de la confection (815), ce qui no laissa pas que de Jeter dans quelque perplexite les inspecteurs, car, en certaines regions, comme le Gevaudan et le Vivarais, les' tisserands, et meme les fabricants, ne savaient pas ecrire (816).

Toutes ces exigences cumulees faisaient gemir, en Languedoc, Tinspecteur general Le Blanc, qui ecrivitiirintendant:

(c J'avoue que je ne puis voir, de sang-froid, tous les frais « inutiles dont on charge le commerce. En effet, en ne sui- « vant que Tordre simple, une etoffe commune aurait six cc marques : 1** Tempreinte ; 2** les deux plombs de fabrique ; « 3** le plomb d'aunage ; 4** Ic plomb du teinturier ; 5** la (c contremarque de teinture ; en sorte qu'un cadis de 22 a (I 26 sols Taune paierait 6 sols de droit de marque (1 sol par (c operation) : que seraitce, si la plupart des plombs se met- « taient en tete et en queue ? » (817)

Une dispense avait ete accordee, pour pcrmettre de faire circuler, librement et sans marques, les coupons do 6 aunes et au-dessous (818); mais cette tolerance sembla, bicntot, assez dangercuse pour la revoquer (819).

i5i hSGIME DE la GHANDE INDUSTKtE EN FRANCE

Outre les empreintes normales, il y avait la marque da grkce; en appelait ainsi celle qui permettait de vendre, sans encourir depoursuites, des etolTes fabriquees avant la promulgation d'un nouveau reglement prohibitif; I'apposition do ce fiig:ne particulier devait elre demandee dane un delai fixe (820).

D'apres les circon stances, des decisions du puuvoir central autorisaient la restitution d'etofTes irregulieres (821), a charge, lantot d' exportation, tantot de vente exclusive dans les'petites localites.(822).

? 4. — PropriSt4 des dessins industriels.

Tandis qu'avec le temps il multipliait les garanties pr4sumi^es necessaires, pour revetir les produits industriels des signes aanongant une origine certaine et une fabrication satisfaisante, le legislateur negligeait un point essentiel, pour entretenir remulation et conserver la renommee : c'est la propriete des dessins de fabrique.

On s'en occupa, pour la premiere fois et d'une fa^on restreinte, a I'occasion d'un memoire presenlc, par lesofliciers municipaux de Lyon, au sujet d' « infidelites n que commet- ^taient les dessinateurs et teinturiers, envers les fabricants d'etoffes de soie et de tissus riches ; les pr(5v6t des marchands et echevins demandaient une serie de mesures rigoureuses et prohibitives, dont sept re^urent I'adhosion des deputes du commerce ; mais les Commissaires du Conseil repousserent le tout, altendu « que la plupart des defenses » qu'on proposait de faire, « par un titrc public, tel qu'une Declaration ou un arret du Conseil, seraient conlraires k la liberti dont. doivent jouir les arts et professions regardds comme litres, aussi bren qu'a celle du commerce ; qu'elles pourraient donner lieu a des contraventions auxquelles, peut-etre, » on no pensait pas, « parce que, naturellement, nimitur in rietitum semper, et, d'ailleurs, » attireraient « des represailles desagreables, de la part des puissances etrangeres... »; qu'ainsi il ne convenait, « en aucune maniere de faire la loi » solllcitee, au nom de la villa de Lyon, « mais de punir, par la prison ou autres peines, les peintres et dessinateurs... de rinfidelite desqucls on aurait des preuves certaines... »

REGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE ]o5

Cependant, le Bureau fut d'avLs de rendre un arrSt du Conseil, pour defendre de « favoriser I'envoi au dehors » des soiesteintes » (*i?3).

La municipalite lyonnaise ne se tint pas pour battue ; elle prepara un reglement, qui aggravait les dispositions admises par le pouvoir central, assujettissait k une comptabilite, pronongait de fortes amendes, etc. Les Commissaires du conseil virent « beaucoup de difficultes, dans I'execution » de pareilles Innovations; ils se demanderent comment on pourrait sanctionner, par des peines, les obligations imposees a des personnes non reunies en association et dont le metier etait libre ? D'ailleurs, ils craignirent que I'ordonnance projetee ne fit « plus do tort que de bien aux manufactures et qu'elle ne servit qu a faire prendre des precautions plus secretes aux dessinateurs h. Le Controleur general ecrivit, dans ce sens, au prevot des marcbands (SS-'i).

Un demi-siecle s'etaitecoule, depuis cette decision, lorsque le Parlement de Paris, reprenant la question etl'elargissant, defendit aux industriels d'executer les dessins inventes par d'autres , aux oiivriers de les confier et aux dessinateurs de les copier (8"5).

Cette prohibition emut les interesses, qui introduisirent une demande en cassation, « pour cause d'incompetence et d'exces de pouvoirs.' » Les deputes du commerce appuyerent le recoups; d'apres eux, I'arret attaque etait « contraire a la liberte des arts, a I'interet des fabriques et aux convenances du commerce » ; il devait avoir pour effet de « mettre le public a la merci du fabrieant qui aurait, le premier, execute un dessin » (826).

Les Commissaires du Consejl, avant tout examen du fond de I'affaire, reclamerent I'avis des manufacturiers de Tours (827); puis, de nouveau consultes, apres cet acte d'instruction, les deputes se defendirent de vouloir, en rien^ favoriser « le pillage » des dessins; ils avouerentque ce serait justice de laisser, a I'inventeur, la jouissance exclusive de son ceuvre, mais en limitant sa duree au temps indispensable pour se couvrir des depenses faites ; ils persisterent, d'ailleurs, a reclamer la cassation de I'arret de la Cour. Dans un avis distinct, les deputes de Paris et ceux de Lyon conclurent, inversement, au rejetdu pourvoi, tout en estimant qu'il convenait

de borner, dans son application, le principe du monopole des inventeurs (828).

Apres un ajournement du delib6re,, pendant six mois, le Bureau du commerce se prononga en faveur des requerants, sauf a evoquer la matiere, pour fixer des regies sur la propriete des dessins (829).

Quatre ans se passerent en etudes ; les deputes du commerce emirent Topinion qu'il y avait lieu de r^soudre la difficulty pendante, en declarant executoir^s a Tours, et seulement pour les damas ou etoffes brochees, les dispositions protectrices adoptees, a Tegard de Lyon (830) : ce sentiment prevalut (831).

Mais, le moyen terme admis eut le don de soulever les protestations des fabricants lyonnais; a entendre ceux-ci, exiger le depot et Tenregistrement des modeles de dessins, c'etait imposer une formalite tres genante, a raison du nombre considerable des types realises; limiter letempsde jouissance des inventions, c'etait porter atteinte au droit de propriete (832).

Le Bureau du commerce resta tres perplexe; il provoqua une deliberation des fabricants, pour elaborer un reglement local (833), dont Texamen lui fit repousser Teconomie (834).

L'Assemblee Constituante prit le contre-pied du systeme suivi, jusqu'alors : elle abolit tous les offices, « pour Tinspection et les travaux des arts » industriels (835), « les bureaux etablis, pour la visiteet la marque des etoffes, toiles et toileries...., ainsi que les visites et marques » (836); en revanche, elle reconnutque « toute decouverte ou.... invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriety de son auteur », a qui elle en accorda la jouissance exclusive, pour 5, 10 ou 15 ans (837).

Mais, apres un essai de dix ans, ce sysreme ne parut pas repondrc aux besoins de protection legale ; on en revint a la marque de fabrique, pour faciliter et assurer Texercice du droit de propriete (838) ; puis, il y eut memo « remise en vigueur » d'anciens reglements (839) et de I'usage des lisieres speciales, sur les pieces, pour chaque centre de fabrication des lainages (840). Plus tard, encore, on exigea que certaines etoffes fussent revetues d'une marque, pour les distinguer de celles qui venaient du dehors (841), et les garanties existan-

tes, au profit des industriels, furent regardees comme incompletes : le legislateur punit <c Talteration ou suppression de noms, sur les produits fabriques » (842).

§ 5. — Saisies,

Du principe que la marque do fabrique, la visitc et Ic controle garantissaient une marchandise loyale et d'origine certaine, on faisait decouler la consequence que Timitation ou Tabsence de ces indices revelateurs annongait des produits suspects, dont tous les reglements ordonnaient la saisie, a titre de sanction : nous verrons, plus loin, le sort definitif reserve aux objets que la juridiction competente reconnaissait defectueux.

En vertu des statuts corporatifs, dument homologues, ou des reglements, le pouvoir de saisir appartenait aux gardesjur^s des communautes; adater de 1669, il fut, aussi, attribue aux inspecteurs des manufactures, pour remedier, d'urgence et provisoirement, a toute faute constatee par un proces-verbal faisant foi jusqu'a preuve contraire.

Cette regie s'appliquait non seulement aux industries exercees par des associations, mais acelles qui etaient entreprises sous le benefice de brevets royaux ou meme sans aucun titre, lorsque les produits executes devaient etre conformes a un mode defini de fabrication.

Mais, Tegalite de traitement repugnait aux industriels revetus de charges susceptibles de donner quelque influence. Deux echevins de Villefranche-en-Lyonnais accuserent de prevarication des inspecteurs qui avaient saisi, chez I'un deux et chez le frerede I'autre, des toiles irregulieres ; on revoqua les agents, dont la conduite, reellement irreprochable, fut, posterieurement, reconnue telle ; a leur tour, les deux officiers municipaux virent prononcer, contr'eux, la decheance, avec exclusion de toutes les assemblees s'occupant du commerce ou des manufactures (843).

A c6t6 de la vengeance recourant, pour s'assouvir, a la calomnie, on voyait des exemples de rebellion centre les saisies pratiquees (^44) ; quelquefois meme, la resistance venait de ceux qui avaient mission de servir la vindicte publique ; les registres du Bureau du con^merce renferment, notam-

ment, la condamnation a 500 livres tl'amende d'un gardojur6, pour refus de cooperer a une saisie (845).

Du reste, ainsi qu'il a etc dit, plus haut, un rolachement se manifesta, vers le milieu du xviii" sieele, dans la severite mise a faire observer les reglements. A Toulouse, rintendant n'osait, ni donner main-levee, ni preserirela confiscation de bas non marques qu'on avait saisis ; son hesitation provenait, du reste, d'un sentiment, d'humanite ; il lui repugnait « d'empecher le bas peuple de se pourvoir d'objcts a sa portee » (846).

Mais, la propension a rindulgencc n'avait point gagn^ la masse des ,gardes-jures ; de Clugny le constatait, en eestermes, dans une depeche a I'intendant de Champagne :

« Vous savez, disait-il, qu'un des plus grands abus des maitrises est la multiplicite des saisies ct des proces qu'ellea occasionnent a des fabricants trop pauvres pour pouvoir latter centre des communautes entieres. II est done tres essentiel que I'administration vienne au secours des ouvriers, dans tous les cas oil les jures abusent de leur position, pour opprimer des mallieureux aussi utiles qu'indigents » (847).

La jurisprudence suivie, sous le regne de Louis XVI, dans les conseils du gouvernement, pour appliquer, avec moderation, les textes reglementaires, est expHquee dans un discours de Tolozan a de Lomenie :

« A I'egard des saisies occasionnees par le defaut de marque, le Bureau [du commerce] distingue les marques prescrites, pour assurer la. na.tiona.lit4 des marchandises qui circulent, dans le commerce, etles marques ordonnees, pour constater des combinaisons arbitraires, et quoi qu'il u'ait pas forme un voeu definilif, sur cette question, il m'a paru, cependant, que son avis, jusqu'a prasent, etait de tenir strictement a I'apposition du plomb qui sert a distin'guer les marchandises nationales d'avec les marchandises etrangeres, et dene pas permettre le fin avec le faux, mais d'user d'indulgence, pour les defectuosites qui peuvent se trouver dans la fabrication « (818).

§ 6. — Sujetions profosslonnellos

N" 1. — Division du sujet.

Apres avoir expose les moyens etablt.s, pour surveiiler les

fabriques et attestor la qualite des produits qu'elles livraient

REGIME BE LA GilANt)E lNt)tJSTRl£ EN FRANCE 159

a la consommation, il y a lieu de definir les principaux objets qui donnaient matiere a une reglementation permanente ou provisoire, generale ou locale, commune a Tensemble des industries ou speciales a certaines d'entr'elles.

Les distinctions qui viennent d'etre signalees, dans laportee respective de chacun des actes officiels, tiennent a ce fait, qu'il est indispensable de ne pas perdre de vue, que TinitiatiYC des mesures prises, tantot emanait du gouvernement, sous rimpression de phenomenes mal discernes, tantot etait due a des industriols ou artisans jaloux de conserver des avantages pecuniaires, sans avoir a deployer de courageux efforts, pour defendre leurs interets.

N° 2. — Recrutement d'ouvriers et d'apprenti$.

C'est ainsi que les entrepreneurs de tapjsseries de haute et basse lisse ne durent avoir qu^un nombre maximum d'apprentis (849).

Le motif d'une pareille mesure s'explique de deux manieres bien differentes ; on peut le rattacher, soit a la volonte de contraindre les maitres a un enseignement plus suivi dechaque sujet, soit au d^sir de rendre plus rares et plus precieux certains produits de luxe ; la seconde hypothese est aussi plausible que la premiere, puisque, dans d'autres branches industrielles, se rencontre, egalement, un frein a la puissance de fabrication, dans le but de realiser une sorte d'egalite, entre manufacturiers rivaux ; par voie de consequence, il s'appliquait au contingent d'ouvriers a entretenir (850) ; la limitation effectuee, avec ce dessein, souleva, au contraire, en 1714, d'unaninies.remontrances, de lapart des fabricants d' Amiens, car elle n'avaitete sollicitee qu'envue de servir les interets de marchandsetd'ecouler des produits etrangers(8bl).

Vers le milieu du xviii'' siecle, on se departit de ces rigueurs, reconnues nuisibles (852).

C'est surtout, il faut le dire, chez les artisans que regnait un esprit exclusif : nous Tavons, deja, montre, en parlant de Taptitude, pour exercer les metiers.

Au XVII® siecle, a Darnetal, les compagnons avaient obtenu, en 1625, un titre stipulant que les maitres prendraient, « de preference », les ouvriers de la jurande; ceux-ci en conclurent qu'eux seuls devaient etre appeles; ils negligerent les

ouvrages, ce qui entraina un declin des manufactures ; afin de faire cesser I'abufi, Louis XIV consacra la faculte expresse, pourles fabricants, de prendre das personnes non domiciliecej dans la localite (853).

Leg industriels de Rouen souffraient, aussi, de I'eiiistence d'une association ouvriere, dont les statuts bannissaient dcs fabriques tous les travailleurs non-adherents. II fallut proclamer que ce pacte ne saurait faire echec a I'etendue dcs droits qui appartenaient aux manufacturiers (854) et, malgre cela, le recrutement du personnel se trouvait circonscrit dans des bomes etroites, car les statuts et reglemeuts conferaient aux ouvriers des jurandes rouennaisos le double privilege de louer leurs -services aux maitrcs et d'avoir des procureurs, « pour soutenir leurs intereLs », ce qui, dans la pratique, fournit pretexte a une foule de contestations et permit aux syndiques de fixer eux-memesl&s heures de travail, le taux des salaires, etc.

Les maitres se virent « dans la necessite de tolerer Icur paresse et leur negligence et de se soumettre a ce qui avail ete resolu », dans desconciliabules, « par un esprit de cabale et de mutinerie » (8b5). Le gouvernement les affranuhit de cette sujetion, en leur accordant la iiberte : 1" de se pourvoir d'ouvriers, comme ils le jugeraient convenable, nonobstant toutes dispositions anlerieures a ce contraires ; 2° de faire executer les etoffes a la campagne (856), Les artisans, auxquels on enlevait des avantages excessifs dont ils faisaient abus, attaquerent racted'emancipationobtenusparbs fabricants. Mais, outre que les arguments presentes ne r^osaient sur aucune base solide, au point de vue juridique, I'lntendant de la generalite, dans un rapportplein d'interet, exposa que la ville de Rouen, pourvue de tous les elements propices, afin d'avoir des manufactures florissantes, etait depasseepar les autres centres industriels du ressort, a cause du privilege et de I'oppression des ouvriers en draps ; depuis I'abolition de ce regime anormal, la fabrication s'etait relevee. Non seulement la requete desopposants ne Tut point admise, mais les Cominissaires du Conseil estimerent qu'on devait interdire toute convocation de nouvelles assemblees et repousser tout placet presente au nom d'une « pretendue communaut^ » qui n'avait plus d' existence legale (857).