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RlilGIME D£ LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 161

Le memo jour ou cette deliberation etait prise, le Bureau (lu Commerce statuait sur une espece egalcment digno d'etre mentionn^e. La communaute des sergers de Carcassonne reclamait son erection en jurando. Les marchands protesterent, en excipant des inconvenients qu'entrainerait Tadmission du projet : restriction, dans le choix des ouvriers, obstacle a leur reception, comme maitres, rencherissement du prix de la main-d'ceuvre, etc. Les Commissaires du Conseil opinerent pour le rejot des statuts soumis, « avec defense d'en proposer, a Tavenir, de nouveaux, sous quelque pretexte que ce puisse etre »> (858).

On ne s'en tint pas la, et, pour Tensemble du Languedoc, les marchands eurent le droit d'appeler des ouvriers de tous les lieux ou ils jugeraient bon de s'en procurer (859). En vain les sergers de Carcassonne crurent-ils trouver la une occasion de revenir a la charge, en denongant le fait que des negociants louaient boutiques, afin d'y installer des artisans qui travaillaient pour des tiers : ieurs doleances ne furent point ecoutees(860). Puis, a leur tour, les tisserands de la meme cite se lamenterent d'etre « tonus en esclavage, par les fabricants, depuis que ces derniers pouvaient les mettre en concurrence avec des forains)). On leur repondit qu'ils etaient libres de quitter un atelier, apres avoir fini leur tachc, et qu'il convenait de laisser les choses en I'etat (861).

Mais, jusqu'a la seconde moitie du xviii* siecle, a moins de disposition formelle, comme pour Rouen, le droit de recruter des artisans n'impliquait pas, necessairement, celui de confier du travail, a Texterieur des villes a jurandes ; pent- etre craignait-on que Tisolement des ouvriers ne favorisdt la revelation de procedes industriels. Toujours est-il que, dans le Nord de la Prance, I'lntendant de Chauvelin rendit, en 1726, une ordonnance, pour enjoindre de congedier les ouvriers n'ayant pas leur domicile dans la ville d'Amiens ; le pouvoir central defendit, egalement, aux fabricants d'Abbeville d'utiliser le concours des tisserands de la campagne (862).

A Lyon, il y eut meme d'expresses derogations aux principes appliques ailleurs. En 1702, une transaction avait ete conclue, apres enquete contradictoire, longue et complexe, entre les maitres et artisans des manufactures pour etoffes riches ; parmi les clauses stipulees et qui regurent Tappro-

162 H^GIME 1)E La GRANi)fi INJDUStRtE EN FRANCIeJ

bation royale (863), on en rencontre plusieurs d'un caraclere exorbitant : telles sont :

1® La defense, aux marchands et maitres, d'employcr aucun conipagnon forain, aucune fille ou femme du dehors, a moins de reception par les gardes (art. 24) ;

2" L' aptitude refusee aux ouvrieres qui ne seraient filles ou epouses de maitres (art. 25) ;

3" La prohibitioji de se pourvoir d'apprentis etrangers ou natifs d'autres lieux que la ville et scs faubourgs (art. 26) ;

4® Celle d'augmenter, pendant 5 ans, le nombre de ces apprentis (art. 27), et, pendant un temps double, le personnel des ouvriers forains et etrangers (art. 28).

C'etait, deja, le cinquieme statut donne a ce metier ; les deux premiers avaient ete remis en 1554 et 1596, le troisieme en 1619, le quatrieme au temps de Colbert (864) ; un siixieme dut intervenir, a la fin de la Regence (865) ; un septieme, six ans apres (866) ; un huitieme au bout d'une periode egale (867). Ce dernier est curieux a consulter, parce qu'on y voit la trace des luttes entre Tesprit liberal, dont Texpansion se manifestait, chaque jour, avec les idees, encore vivaces, d'accaparemeht du travail. Ainsi, Tart. 54, au lieu de proscrire, absolument, les ouvriers qualifies forains, les admit a s'embaucher, desormais, « en passant » et pour 3 mois ; il accorda meme a la communaute le pouvoir d'habiliter, pour un temps convenu, ou meme de confererla maitrise a ceux des artisans du dehors qui, pendant leur sejour a Lyon, auraient invente quelqu'etoffe nouvelle ou fait une autre decouverte « tendant a la perfection, ou utilite » de Tindustrie speciale, mais sous la double condition : 1° que ladite decouverte ait une certaine importance ; et 2*^ que les recipiendaires veuillent « s'attacher a demeure », auquel cas ils etaient reputes regnicoles, sans lettre de maitrise ni frais.

Les arrangements concertes ne durerent que peu d'annees ; de part et d'autre, les interesses reconnurent le besoin d'en reviser Teconomie et, apres une laborieuse instruction, . un neuvieme statut intervint (868) ; on etendit la capacite, au point de vue de la naissance, aux pays du Lyonnais, du Beaujolais, du Bugey, du Bourbonnais, du Dauphins, du Vivarais, de la Bresse et de TAuvergne. Mais, il resta inter-

RfiGtME ilE LA BHANDE INDUSTRIE EN FRANCE 163

dit aux ouvriers a fagon d'avoir plus de 4 metiers battants (art. 2) et aux fabricants de former des apprentia (Tit. V, art. i) : les ouvriers seuls en avaient le droit. Le cuinul de la fabrication et du travail a fagon demeurait aussi prohibc. (Tit. VII, art. 3 a 5).

A Bordeaux, des communautes d'artisans, sous prctextc de reformation d'anciens statuts, ou autrement, etaient parvenus a « surprendre » des actes officiels qui leur attribuaient le privilege de fournir des objets, par elles fabriques, le commerce de la ville; c'etait un moyen de sc rendre indispensables et de rencherir les prix. Lorsque celLe situation fut denoncee au gouvernement, celui-ci abolit les clauses des statuts qui portaient atteinte au droit des marchanda de se procurer, au dehors, les produits dont il.s avaient besoin (869).

Quoique Colbert desirat grouper, dans des ateliers, les filles et femmes occupees par les iiidustriels, au lieu de les laisser, a domicile, remplir leur tilche (870), ce n'etait pas une regie de droit commun que les fabricants confifissent a des ouvrieres un travail susceptible d'etre execute par des hommes, Dans un proces, aussi memorable par sa longueur que par son cout, 159 fabricants de Nimes reprocliaient a leurs syndics, entr'autres griefs, d'avoir employe des « femmes sans quality », c'est-a-dire dont I'admission n'etait pas prevue, a titre de favour exceptionnelle, par les statuts ou reglements (871),

Le motif de cette exclusion bizarre est revels par I'lntendant de Commerce Letourneur : « Les tireuses et ies devideuses, ecrivait-il, deviennent rares et, par consequent, plus independantes et plus clieres... cela fait tort aux ouvriers, qui peuvent se plaindre de r ester sans ouvrage r-. Letourneur qualiQait ce fait d'abus, car il etait contraire aux reglements (872), dont le but se trouve ainsi decouvert : on voulait empecher les femmes de faire concurrence aux ouvriers.

N' 3. — SpicialisRtion des ouvra^es

Le desir de conser\'erdu travail aux pauvres gens jmrlait, quelquefois, le pouvoir souverain a des mesures qui arrctaient t'essor de la fabrication et nuisaient aux besoius de la

consommation. Ainsi, on defendit, sous ta Regence, a deux qui faisaient des bas au metier d'en exeuuter de pareils a ceux au tricot, sous pretexts que les laines mises en oeuvrc, dans les deux modes de confection, n'etaient pas les memes et qu'on pouvait tromper sur la qualJte (873).

C'est dans le mSme ordre d'idees que la construction, te transport et la vente des metiers a bas eprouverent, pendant assez longtenips, defe obstacles (874) : la ou il n'etait point possible de se procurer ces instruments, I'usage des bas au tricot subsistait ; par contre, les entraves, ainsi posees, favorisaient le debit, dans les lieux oo Ton se servait de metiers ; les interesses ne le dissimulaient pas. Lorsquoi I'envoi de ces machines devint libre, vers le milieu du xvrii* siecle, les fabricants de bas, a Nimes, s'en plaignirent, a cause de la maniere dont la mesure reagit sur leur Industrie (875).

Pour no pas nuire aux passementiers, Louis XIV defendit, a deux reprises, et sous peine d'uno forte amende, do fabriquer des boutons recouverts d'etoffes ; ulterieurcment, cette prohibition fut etendue aux boutons entoures de crin, or ou argent (876) ; on voulut bien admettre le revete ment avec poll de chevre, mais sans y m^ler de la laine ou du coton (877).

N" 4. — Travail torc6.

On peut signaler, comme ayant ete pris en vue d'exercer une contrainte sur la quantite de travail distribute aux ouvriers, I'acte qui annule une deliberation par laqUelle les tisserands de Carcassonne avaient decide de ne plus faire veiller qu'un compagnon ; pour prononcer la censure, le gouvernement crut sufRsant de declarer que I'accord de cesndustriels prfeentait le caractere d'une « convention contraire au bien du commerce » (878).

N" 5. — Droit de pr6f6rence, pour achat de matidres.

La protection speciale d'un etabliasement a brevet s'etendait, dans certains cas, jusqu'a la consecration d'un droit de preference, pour I'achat des matieres premieres dont I'indus- Irie avait besoin ; par exemple, les fabricants de bas de sole se virent, a Toulouse, prives de la facilite d'acheter des oocons, pendant toute la duree du privilege aocorde a une

manufacture de Montauban ou s'effectuait le tirage des soies (879).

N<> 6. — Intenm6diaipes, pour 6coulement des produits.

Le ministere de courtiers, pour renseigner le public ou etendre la clientele, etait, tantot force, tan tot interdit.

A Beauvais, Teveque avait le privilege, consacre par justice (880), de designer un courtier pourvu du droit exclusif d'indiquer les noms et demeures des marchands ; de faire, aqpres des industriels, office de commissionnaire, etc. Les particuliers, fabricants et marchands obtinrent, par voie transactionnelle, la faculte de porter ou faire porter, par qui bon leur semblerait, « sur leurs bras,.tetes ou epaules », les produits des manufactures, pour les vendre aux negociants.

Au contraire, les fabricants d'Amiens non soumis a des statuts corporatifs regurent defense de vendre, par euxmemes ou leurs femmes, d'autres marchandises que celles qu'ils auraient faites et de se livrer au courtage de leurs produits (882).

Par la suite, Temploi des courtiers fut prohibe, d'une maniere absolue, dans la meme ville; on reprochait a ces intermediaires de traiter avec des « gens sans qualite », c'cst-a-dire non affilies au corps des marchands ; d'ecouler a Tetranger des etoffes defectueuses ; de livrer, a credit ou a des prix excessifs, aux negociants qui, sur le point de faire « des banqueroutes frauduleuses », revendaient a perte, pour rcaliser de Fargent au prejudice de leurs creancicrs (883).

A Valenciennes, par une tendance inverse, les officiers municipaux pretendirent imposer le concours obligatoire des courtiers ; mais, Tordonnance rendue, a ce sujet, fut cassee. (884^.

N<> 7. — Rapports entre patrons et ouvriers,

LesVapports, entre patrons et ouvriers, n*etaient pas envisages au seul point de vue des droits et obligations qui derivent d'un contrat de louage des services.

Dans les industries corporatives, ils interessaient « la discipline des metiers » ; dans les exploitations brevetees ou

Ifi6 UfiGlME DB LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

encouragees, ils affectaient I'utilitepubliqae reconnue a ces ^tablissements.

Do la deux categories d'actes ayant pour but de prevenir ou reprimcr les atteintes que recevraient les regies admises, pii vue de fixer la subordination des artisans et ouvriera.

D'un c6t«, les confreries furent eteintes, parce que ces nssociatioiis balan^aient I'infiuence patronale (885). D'un autre cote, les pactes et reunions furent interdits, entre les Duvriers imprimeurs et fondeurs, dont le metier etait indepcndaiit (8Sii).

Mais, quoique presents par le droit public (887), et malgre maints rappels au respect des lois (888), les ligues et assemblees d'ouvriersse perpetuerent (889), a'vec un caracterede violence que n'avaient pas les corporations l^gales, car celles ci tondaient a repousser de nouveaux membres, tandis que cciles-lii s'cfforgaient d'en attirer, meme centre le gre des affilies, sous peine, pour les recalcitrants, d'etre en butteaux plus terrihles persecutions.

Pour lie point laisser les fabricants a la merei des compa- ^nons ou vouer ces derniers a la discretion des maitres, le letrisiatcur ordonna que les eontrats de louage ne pourraient etre resiliOs sans avertissement prealable, a ^cheance fixe laissant un ti^lai qui permit de trouver du travail ou de nouveaux bras (890). Defense etait faite de reeevoir, dans des ateliers, tout ouvrier qui ne justifierait pas d'un certificat regulier conatatant qu'il avait quitt6 son ancien maitre, libre d'enjragement, vis-a-vis de lui (891).

Pendant la Regence, des ouvriers rubaniers de 8aint-L6, dans le but de ae soustraire a I'execution de nouveaux statuts corporatifs, quitterent la vicomte ; il fut interdit a ceux qui restaient de s' eloigner et enjoint aux fugitifs de reventr. (892).

QueU[ue.s ann^es apres, aLouviers, une lutte eclata, entre les fabricants de draps et leurs ouvriers ; ceux-ci revendiquaicnt la liberie d'aller oti bon leur aembierait ; ceux-la invoquaient le respect des conditions edictees, pour rompre les liens du contrat de travail. Des industriels de Rouen avatent re^u les deserteurs, et, tout en soutenant n'avoir pas a Toc;hercher d'ou vonaient tes gens embauches, lis emetr

taient la pretention de contraindre les fabricants de Louviers a ne recruter personne, sans production de conges en forme.

lis finirent, cependant, par accepter une r^ciprocite de traitement ; lAais, le Conseil ne trouva point cette offre suffisante et donna Tordre aux « transfuges » de r^integrer les fabriques de Louviers, sous menace d'etre reconduits par la marechaussee (8t*3). A cette occasion, lo rapporteur, Angran, signala « les fr^quentes mutineries » des ouvriers employes aux manufactures, dans la gcneralite de Rouen (894).

Neuf ans plus tard, la meme energie ri'etait plus deployee, dans la repression. Comme une revolte avait eu lieu, a Sedan, on donna <c toute cour et juridiction », a Tintendant, assiste de gradues, pour juger Faffaire, mais « avec vecorn" mandation de n'user de sespouvoirs qu'aprds ipuisement des moyens de conciliation » (895).

Ce changement d'attitude n'echappait pas aux ouvriers, dont la liberte d' allures allait en s'accentuant. Un acte de la puissance souveraine constate qu'en 1749 nombre d'ouvriers quittaient les fabricants ou entrepreneurs, sans confge par ecrit , sans avoir acheve les ouvrages commences ou rendu les avances faites sur les salaires ; que certains d'entr'eux formaient une espece de corps, tenaient des conciliabules et faisaient la loi aux maitres, en leur donnant ou retirant des ouvriers, les empechant de prendre ceux qui convenaient, qu'ils fussent fran^ais ou etrangers. D'un auti'o cote, les industriels recevaient des compagnons, sans s'inquietcr de savoir d'ou ils sortaient ou s'informer des causes qui les avaient fait sortir d'un autre atelier, ce qui avait beaucoup contribue a « Texces de licence » donnant lieu aux plaintes adressees. En consequence, on renouvela, encore, la defense de quitter les fabriques, sans avertissement ecrit, sous peine d'amende. Reserve etait taite des cas de motifs legitimes (sevices, non paiemeht, chomage, etc.) ; un recours etait, alors, ouvert, devant le juge de police ; celui-ci ne pouvait, neanmoins, accorder ou valider le conge avant Tachevement de Touvrage ct leremboursement des avances. II etait, de rechef, defendu de so reunir en corps, « sous pretexte de confrerie ou autrement, de cabaler.. . pour se placer les uns les aatres », ou pour deserter ; de recourir aaucune manoeuvre, pour em-

pecher les.... mnitres de choisir eux-mSmes leurs ouvriers, Trangais ou etrangers (896).

Mais, ces prescriptions resterent sans r^ultat (897), et le langage tenu, parfois, dans les regions superieure-s du pouvoir, n'etait pas fait pour les rendre efiicaces. Un fabricant d'Auvergne se plaignit de ce qu'un concurrent de Saint- Etienne lui eut d^bauche deux ouvriers ; I'intendant demanda au Controleur general de I'Averdy des ordres, pour ramener les sujets attires en Forez; Charles Trudaine repondit : « II est de principe que les ouvriers ne i^ont point eaclaves, en France, et qu'ils 'ne sont assujettis qu'aux clauses de leurs propres conventions » (SflSl. En d'autres termes, s'agLssant d'un simple contrat civil, on ne pouvait proceder comme en matiere criminelle. O'etait une critique implicite de la loi existante, fondle sur oette maxime que le depart soudain et volontaire d'ouvriers foumissait des examples pernicieux, en meme temps qu'il jetait le trouble dans la production nationaie,

Kn 1783, sur la communication d'un projet de reglemenl juge necessaire, pour ramener la discipline, dans I'industrie d'Auvergne, I'intendant de finances Blondel d^clara que « les moyens proposes, pour arreter I'insubordination », etaient « trop violents » (899).

Ainsi, dans la sseconde moitie du xviii" siecle, au sein meme de I'administration, etait combattu le systeme consistant a sanctionner, par des peines pecuniaires ou corporelles, le respect des contrats industriels, des I'instant qu'il pouvait se lier, directement ou indirectement, a I'interet public : le leglslateur moderne, aux prises avec ces deux doctrines opposees, a suivi des principos intermediaires (900).

Sous te regne de Louis XVI, il sembia opportun de rappeler, solennellement, les regies edict^es au temps du ministere de Machault d'Amouville et de les completer par des precautions nouvelles; on institua le livret cVouvrier, remis et vise gratis, mais sans lequel il etait defendu d'accueillir des sujets domicilies ou forains. Dans le cas d'engagement sans terme, le maitre pouvait etre quitle, apres avis a huit jours de date, restitution des avances sur salaires et achevement de I'ouvraEre en cours, Le refus de cerlifical etait defere au juge de police (901).

Puis, on etudia les mesures a prendre, envers les associations ouvrieres, qui preoccupaient vivement la police et la justice (902). Le Bureau du commerce fut d'avis qu'il serait dangereux de supprimer « les meres » de compagnons, qui secouraient les ouvriers et repondaient d'eux (903).

N^ 8. — Atteintes, par les ouvriers, k la Iibert6 du travail ;

graves simples,

Les patrons n'etaient pas seuls a souffrir des ligues formees, au sein des fabriques. Depuis longtemps, on signalait les nombreuscs exigences qui pesaient sur beaucoup d'ouvriers et d'apprcntis.

Des le XVII® siecle fonctionnait, dans certains metiers, une caisse commune, alimentee par un prelevement obligatoire et periodique sur les salaires, afin de soutenir les greves (904).

En outre, on connaissait les droits cVapprentisssige, de msiitHsey d'entr^e, debieri'denue, dechangement, de rente, d'assetage k table, de gueulstge, de fiangailles, d'^poit" sailleSj d' accouchement, de pai^ainage (906).

Toutes ces perceptions constituaient ce qui, dans le style feodal, s'appelait de « mauvaises coutumes »; mais, plus heureuses que les redevances seigneuriales, et a raison meme du manque absolu de titres, elles echapperent a toute abolition, pendant la periode revolutionnaire ; le Directoire executif tenta, en vain, de les prohiber (906).

En cas de non-paienient des tributs, on infligeait des amendes, avec exclusion de Tatelier et defense, aux aflilies, de travailler en compagnie des ouvriers punis (907).

Quiconque se presentait, dans une fabrique, spontanement ou surTappel du patron, devaitse courber sous la tyrannic des societes secretes ; le refus de soumission provoquait des menaces assez effrayantes pour determiner la fuite immediate de ceux a qui elles s'adressaient (908).

Lorsqu'un soulevement avait ete concerte, il etait d^fendu de continuer Touvrage, dans la maison mise a Findex (909); ceux des ouvriers restes fideles se voyaient arraches au travail (910) ou condamnes a de fortes amendes, dont il fallait

170 R6GIMB DE la GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

se liberer sur le champ, faute de quoi on etait empeche, par la force, d'acceder aux ateliers (911).

Certaines associations s'erigeaient en intermediaires, d*un concours obligatoire pour les patrons et ouvriers, pretendaient imposer des cf^eatures sans experience, interdire tout recrutement en dehors d'elles, et bannir les travailleurs deja en exercice, mais non agreg^s )912)j; dans Tindustrie du papier, ou une sorle de federation embrassait la France entiere (913), Touvrier exclu ne pouvait s'utiliser nuUe part (914).

Ces abus et oppressions avaient ete consideres, a diverses epoques, comme se liant a des habitudes d'intemperance propagees ou entretenues, chez les ouvriers des fabriques. C'est pourquoi Colbert invita le bailli de Chevreuse a rendre une sentence qui defendit, a tous cabaretiers et autres, de servir a boire ou a manger, au personnel de la manufacture, les jours ouvrables, sinon pour le repas de midi et, seuloment, pendant une heure (915),

A Ambert, en 1729, on declarait les compagnons « plus assidus » que ceux de Thiers, la ville n etant pas en pays de vignobles (916). Par contre, les ouvriers de Thiers avaient la reputation de faire un usage immodere du vin ct d'etre, pour la plupart, incapables, eu egard a cette circonstance, de travailler le papier avec jutesse (917) ; aussi, la recolte ayant et6 mauvaise, en 1768, il y eut, parmi eux, une greve qui nefut point apaisee, par I'offre des patrons de payer un supplement de salaire (918).

Dans un projet de circulaire prepare, en 1770, par Albert, on trouve cette assertion que « les grands ateliers attirent, toujourSf les ouvriers, a cause de leur dissipation et de la gaite qui y regnent » (919).

Si une pareille these 6tait trop absolue, on ne saurait, neanmoins, contester la coincidence remarquable, entre le developpement de la grande Industrie et celui des greves.

Nous avons rappele qu'au xvi® siecle Timprimerie prit une extension sensible et put s'exercer librement, alors que toutes les fabriques etaient encore sous le regime des communautes. Or, c'est, aussi, parmi les imprimeursque surgit, a Lyon, sous le regno de Francois I*^, laprincipale et premiere greve qu'ait enregistree Thistoire ; elle donna lieu a la puissance

souveraine d'intervenir et d'expliquer ses intentions, au sujet de Tattitude que devaient avoir les ouvriers, envers leurs maitres ; le roi reprouva, non seulement les exces commis, afin d'empecher la formation d'apprentis, mais meme les coalitions (920).

. Le temps, loin de calmer les esprits, ne fit qu'exciter les idees de luttes, par des moyens violents, et porter les compagnons relevant de corporations a secouer le joug. Vers la fin du xvri® siecle, lors d*une greve des ouvriers rubaniers de Paris, Pontchartraind^claraitcesagissementsdangereuxpour -'I

c< lasurete publique » (921). A cette epoque, deja, on pent dire quelerecours aux greves, avec atteinte a la liborte du travail, etait entre dans les mceurs ; le temoignage de Boisguillebert ne laisse aucun doute, a cet egard ; le celebre magistrat economiste affirme Texistence d'un « esprit de rebellion si fort 6tabli, centre la justice ».... que Ton voyait, « dans les villes de commerce, del k 800 ouvriers d'une seule maniefacture s'absenter, tout a coup et en un moment, en quittant les ouvrages imparfaits (inachev6s)..., les plus mutins usant de violence, contre ceux qui auraient pu etre raisonnables. » L'auteur ajoute : <c II y a meme des statuts, parmi eux, dont quelques-uns sont par ecrit etqu'ils se remettent, de main en main, quoiquela plupart (soient) forains et etrangers, par lesquels il est porte que, si Tun d'eux entreprend de diminuer le prix ordinaire, il lui soit, aussitot, interdit de faire le metier; et, outre la voie de fait dont ils usent, en ces occasions, le maitre s'en ressent, par une defense genera le, a tous les ouvriers, de travailler, jamais, chez lui » (922).

Autrefois, comme aujourd'hui, se posait done, aux yeux du legislateur, . un diflicicile probleme : concilier le droit, pour les ouvriers, en general, de debattre les conditions du louage de services avec le respect des transactions et la liberty du travail .

II n'y eutpas, en cette matiere, de jurisprudence uniforme et perseverante.

Desmaretz de Vaubourg, intendant d'Auvergne, avait rendu, le 29 Janvier 1688, une ordonnance, pour I'execution d'un reglement du Conseil sur la police des ouvriers papetiers; des 1708, les fabricants demandaient que Turgot, son successeur, publiat et fit respecter les prescriptions ant6-

173 R^aiHE DB LA GHANDE INDUSTRIE EN FRANCE

rieures, qui n'avaient point empeche ies ouvriers d'abandonner en masse Ies moulins, oii ils n'etaient revenus que m&yennant une augmentation de salaire ^923l,

Au debut de la Regence, des troubles eurent lieu, a la manufacture Van Robais, d'Abbeville. Les ouvriers envoyerent, a Philippe d'Orleans,des placets dans lesquels ilsarticulaient deux griefs : 1° on les laissait sans travail et dans o une ■sorte de servitude » ; 2° des drap.s de HoUande etaient importV's Bt vendus comme fabriques a Abbeville.

Les frores Van Robais repondirent qu'ils se trouvaient encu/r,br6s de marchandises invendues et que, neanmoins, les plus grands efforts avaient ete faits, pour occuper les ouvriers. Ceux-ci, disaient-ils, « se formcnt une idde.... toute opposee au bon sens eta la raison ; ils se figurent que, lorsqu'a cause de * la n^cessite des temps ou par leur mauvaise conduite », Ic travail se trouve interrompu, « c'est pour les r6duire en servitude; ils croient que la manufacture est faite, uniquernent, pour les entretenir et ne font point reflexion que la rna-nufacture n'est point (aite pour eux, mais qc'eux-

MFiMES SONT FAITS POUR LA MANUFACTURE. »

A entendre ces industriels, les ouvriers avaient un « mauvais caractere » et une conduite dereglee ; « au lieu de con- .server quelque chose, dans les temps d'abondance, pours'en servir dans ceux de disette et de necessite », ils s'adonnaient n a la debauche, dans le temps du travail, sans penser a I'avcnir », (924).

Une enquete demoiitrala faussete des allegations touciiant les draps de Hollande qui auraiont et^ fournis comme fabriques en Picardie (925).

Godeheu et Gilly, d^put^s du commerce au Conseil, furent envoy^s sur place et proposerent, en juin 1716, un pacte de conciliation, entre les Van Robais et leurs ouvriers; malgre la persistance des desordres, ces delegues etaient portes a la clomence; mais, ils estimaient necessaire Tarrivee del'lntendant, pour saistr et eloigner les auteurs des troubles (926). Apres la lecture du projet transactionnel, (iodeheu et Gilly exhorterent les « mutins » a ne pas elever de pretentions excessives ; on leur repondit par des cris de fureur, et les interesses se retirerent en tumulte (927). Des troupes ayant cte envoyees, une nouvelle tentative d'apaisement fut faite,

REGIME DE hX GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 173

par les deputes, de concert avec le maire et le subd^l^giie d'Abbeville ; ce fut peine perdue : Tun des ouvriers dit aux mediateurs que les pouvoirs dont ils etaient revetus c< n'allaient pas jusqu'a imposer des lois. » (928). Le 25 juin, M. de Bemage de Saint-Maurice, intendant, vint sur les lieux ; ses efforts, pour decouvrir les noms des auteurs de la rebellion, resterent sans resultat. II voulut connaitre Tesprit des tisseurs et tacher de « rompre leur union » ; ayant demands une delegation de vingt d'entr'eux, il se vit en presence de tons les revoltes ; Tlntendant leur parla des « faux principes » qui les abusaient et annonga qu'il se transporterait, dans la journee, a la manufacture, pour faire, autant que possible, donner de Touvrage a ceux qui en meriteraient ; on lui repondit : « tous viendront. » De Bernage fit, alors, appeler, individuellement, les ouvriers qu'il entendait eloigner et les dirigea au dehors, par une porte derob6e, avec defense de se joindre aux autres, qui, d'ailleurs, etaient consignes, sous la surveillance de gardes. II voulut expliquer a ces derniers que, « par grace » , le travail leur etait rendu ; mais, deux mutins declarerent « qu'ils voulaient^travailler tous ou point. » Les orateurs furent, aussitot, saisis et emprisonnes ; leurs camarades refuserent d'eritrer aux ateliers (929).

Quant aux principaux meneurs elimines et qu'on desirait enfermer, ils demeurerent, d'abord, introuvables (930) ; enfin, on put en apprehender deux (931); il intervint de nouvelles arrestations, notamment a regard des ouvriers envoyes a Paris, pour porter les doleances collectives (932). On arreta, aussi, le « batonnier » nomme Deshayes, qui avait « une entiere connaissance » de toute la sedition et de ses auteurs, notamment des « bourgeois, gens de robe, pretres, chanoines » coupables d'avoir « suggere, conseille^ soutenu « les ouvriers ; le batonnier etait porteur d'un « acte fait et signe entr'eux »; mais dont huit des principaux ouvriers eurent seuls communication (933), « tous les autres tisseurs Tayant signe en blanc » .

Apres cet exemple, le travail fut repris, « avec une exactitude et une sagesse qu'on avait point encore vues» (934).

Cette affaire avait vivement emu le Conseil du commerce qui, d' apres les informations recueillies, par les deputes.

m BficilME »E LA (SRAHDB INDUSTRIE EN PRANCE enquetBurs etl'mtendant de Picardie, embrassa, avecchaleur, la cause des manufacturiera, cliez lesquel« la greve avait eclale (935), et fit des esemples (936). La loyaute commande d'ajouter qu'un demi-siecle plus tard, Maynon d'Invau, alors intendant de la generalite d'Amiens, 's'exprimait, sur le comjjte des directeurs de la fabrique Van Robais, en termes qui setnblaientjustifierles lamentations des ouvriers, en 1716

Ce n'est pas, seuleraent, dans la seconde moitie du xvrn'' siecle qu'il repugnait de s^vir centre les ouvriers, lorsque leur attitude n'avait rien de mena^ant pour la surete publique.

En 1727, De Lageniere, inspecteur a Carcassonne, exposa que les ouvriers, « profitant du besoin que les fabricants onl d'eux », exigeaient des salaires trop considerables, dont ils se faisaient payer d'avance. Les industriels prenaient « imprudemment », vis-a-vis de leur clientele, I'obligation de fournir, dans un temps non proportionne au travail, une certaine quantite de pieces d'etolTes ; pour y satisfaire, ils debauchaienl des ouvriers, a force d'argent, les surmenaient, en les pressant, ce qui amenait des d6fectuosit^s de maind'ceuvre, par suite de la precipitation. Pour remedier a ces inconvenients, de Lageniere sollicitait un arretqui defendit : 1" les paiements de salaires, par anticipation; 2" le debauchage d'ouvriers occupes ailleurs, sinon avec le consentement des fabricants.

L'intendant de Languedoc, M. deBernage, precedemment en Picardie, lors de la greve sarvenue, en 1716, a Abbeville, apres avoir consulte les principaux fabricants et gardes-jur^s des tisserands et cardeurs, donna un avis dans lequel il s'appliquait a etablir :

1° Limpossibilite pratique d'emp^cher les avances, quelqu'inconvenient qu'elles presentent. i< On a souvent agite cette matiere », sans trouver d'expedient convenable pour fixer le salaire des ouvriers et empdcher les fabricants de les payer d'avance. » D'ailleurs, ajoutait-il, si les ouvriers exigenC un prix excessif de leur travail, lorsqu'ils voyent que les fabricants ont besoin d'eux, il y a, aussi, des temps oii ces derniers font la loi aux autres, et ne les payent qu'a trea bas prix, les obligeant, quelquefois, de prendre, pour leur

ft^GlME DE LA GRANDE INDUSTRIE fiN B'RANCfi 175

payement, des denrees, sur lep ied qu'ils veulent; ainsi, il y a une espece de compensation, dans le traitement reciproque qu'ils se font, les uns aux autres, dont les temps et les circonstances decident. »

2** L'iniquite de la mesure projetee. Si les defenses projetees avaient lieu, disait Tlntendant, « les ouvriers seraient dans une trop grande dependance et meme dans une espece de servitude, a Tegard des fabricants ; il suffit done, pour tenirun juste milieu. ...que Touvrier qui a commence (un Guvrage) soit oblige de Tacliever et de satisfaire a ce qu'il doit... avant de... travailler pour un autre... Mais, il n'est pas besoin d'un nouveau reglement, parce que cela s' observe, deja, et que les juges des manufactures ont coutume de Tordonner ainsi. »

Du reste, Tinspecteur de Montpellier, consulte par Tlntendant, partageait son sentiment, de meme que le Syndic general du Languedoc.

Les Commissaires du Conseil au Bureau du Commerce furent d'avis de repondre a de Lageniere dans le sens de ces observations, auxquelles « il n'y avait rien a ajouter », d'apres eux (938).

A la meme epoque, deChauvelin, successeur de Bernage, en Picardie, annongait qu'une emeute avait eu lieu, le 15 octobre, a Amiens, pendant qu'il etait absent ; 400 ouvriers voulaient une augmentation de leurs salaires, « qui sont, ajoutait-il, toujours fixis par les Maire et Echevins, juges do police et des manufactures. » Les grevistes parcoururent, pendant deux jours, les rues ; ils penetrerent chez les industriels, menagant de detruire les marchandises ; ils entrainerent les ouvriers demeures lideles. Une partie revint chez les maitres et le surplus fut disperse. Mais, une information etant commencee, Tlntendant demandait un arret du Conseil qui lui conferat despouvoirs repressifs. Les Commissaires du Bureau du Commerce se resignerent a y consentir, tout en blamant Tinertie du subdelegue ; ils estimerent qu'on devait agir, seulement, sur flagrant delit, « les preuves etant difficiles a reunir, contreceux qui ne sont point arretes, pendant le mouvement » (939).

Deux ans apres se produisirent les desordres racontes, plus haut, a Louviers ; trois fabricants eleverent de 20 0/0

'rV-

le salaire des ouvriers: ceux ties gp^vistes qui n'avaient pu 6tre engages, par les industriels desireux de faire reprendre le travail des ateliers, refuserent de s'employer chcz d'autres, sur I'ancien pied, I^e gouvernement oppo.sa la rigueur a la resistance et prescrivit de revenir aux taux anterieur, soit 10 sols par livre-poids de trame, d'apres I'avisdes deputes du commerce, qui blamaient les ouvriers, attendu qu'aucun renchcriasement du prix de la vie ne s'etait manifeste (940) ; le statu quo fut restreint, toutefois, au I" mars 1730 ; on decida que, ce delai passe, il y aurait une assemblee de plusieurs maitres et ouvriers choisis, par le juge de police, pour, en presence du magistral et de I'inspecteur des manutacturesi, voir s'il convenait d'accorder I'augmentation reclamec ou des billets de conge aux ouvriers qui ne se contenteraient pas de la remuneration actuelle. Les trois fabricants qui avaient consenti une majoration d'un cinquieme furent condamnes a I'amende de 500 livres prevue par un precedent arret reglementaire (9il).

Cette solution empirique est digne de remarque, car elle olTre quelqu'analogie avec I'arbitrage force qu'on reclame, de nos jours, en cas de greve (942).

Pendant un certain temp.s, on appuya, encore, les intendants, lorsque ces derniers montraient de la-rigiieur, pour intimider les ouvriers et detruire les traditions en usage, parmi eux.

Ainsi, en 1730, I'intendant de Rouen regut des pouvoirs extraordinaires. pour juger, criminellement et en dernier ressort, avec I'assistance de gradues, les ouvriers des manufactures d'Elbeuf qui avaient determine une emotion populaire (943).

Daniel Trudaine, comme intendant d'Auvergne, cut a rel)rimer des troubles causes par les ouvriers ties papeterics d'Ambeit; il rendituneordonnance (944) qui provoqua une autre 6meute a Thiers ; en recevant une deputation, il proniit d'adoucir quelques articles de son reglement; puis, comme I'agitation continuait, il fit incarcerer les principaux meneurs; apres quoi, le calmc s'etant retabli, Trudaine consentit, SUP la demande de son subdel^gue, a ne pas pous.ser les choses plus loin, de peur de desorganiser les manufactures (945). Mais, un nouvel incident surgit et raviva les

passions. Le 14 decembre 1732, un ouvrier, Guillaume Veillon, ayant fait venir du vin a une fabrique, debaucha tous ses camarades; le maitre adressa des reprimandes ; Veillon, moitie ivre, le menaga et voulut qu'on lui remit son conge ; en apprenant ce fait, Trudaine fit jeter le perturbateur en prison; des ouvriers protesterent et prirent des i

dispositions pour partir. Le 27 fevrier 1733, Trudaine demanda un arret d'attribution en dernier ressort; il faut, dit-il, « 4tonner, par un exemple de severite, tous ces ouvriers qui composent un peuple assez seditieux. » Le Bureau du commerce fut de cet avis (946).

C'est la le dernier acte de rigueur qui se rencontre, au xviii® siecle, dans les documents relatifs aux greves.

A Tavenement de Louis XVI, Hecquetpere et fils, dont la manufacture de moquettes, a Abbeville, avait la meme anciennete que celle des Van Robais, ne dissimulerent pas Tetat de dependance ou ils se trouvaient, visa-vis de leurs ouvriers ; ceux-ci , une fois formes , se voyant necessaires , affichaient des pretentions, parlaient avec insolence et menagaient de quitter (947).

En Champagne, aux derniers temps de la monarchic, un reglement etait soUicite, sans succes, par des fabricants, pour etre soustraits aux vexations eprouvees, du fait des ou- -vriers (948).

N® 9. — Fixation ofhcielle des salaires et profits.

Vers la fin de Tancien regime, on etait done bien loin du temps oil les ouvriers etaient , tantot menaces de voir leurs salaires soumis a un maximum (949), tantot astreints a se contenter de ce que leur allouait un tarif officiel (950) ; mais, dans certains lieux , en cas de disaccord , le taux de remuneration 6tait fixe par les juges des manufactures (951).

Au lendemain de la Revolution, les fabricants et artisans de Lyon s'unissaient, pour demander que les salaires fussent regies par la puissance publique (952).

Celle-ci avait, du reste, pendant la Regence, exerce une prerogative analogue, vis-a-vis des chefs d'etablissements commerciaux (953), et , longtemps apres, elle etait encouragee dans cette voie (,954), que suivit le legislateur mo*

178 REGIME DE LA GRANDE! iKDUSTRlEI EN t*RANCE

derne (955), par le motif que le rencherissement du prix des marchandises ou de la main-d'ceuvre etait impute, le plus souvent, a des causes factices, a des abus; et Ton regardait comme attenlatoires au bien general les monopoles, c'est-adire des cabales connues et designees, depuis 1789, sous le litre de coalitions (956).

N<» 10. — Determination du choix cfes mati^res et des proc6d6s

d'ex6cution.

S'il etait admis que Tautorite supreme put s'immiscer dans les rapports entre maitres et ouvriers, a plus forte raison devait etre rcQue la maxime qu'il appartient a cette meme autorite de proteger le public, contre les fraudes ou tentatives de fraudes des fabricants, et de dcfendre Tinteret, d'ordre politique et social, qui s'attache au maintien de la loyaute, dans les transactions interieures ou exterieures.

En consultant les plus anciens textes relatifs a cet objet, il demeure certain que la reglementation industriolle n'a pas ete engendree par la crainte d'infidelites eventuelles, dans la nature ou la qualite des produits, mais determinee par la provenance de tromperies reconnues.

Au Moyen-Age, pour oter des aliments a la chicane et enlevei^des pretextes a la mauvaise foi, on transcrivit, dans les statuts de metiers, la maniere de s*y prendre, afin d'obtenir des marchandises satisfaisantes, comme aspect, utilisation et duree; lorsqu'il devint manifesto que le s^rment d'observance des statuts etait foule aux pieds, des actes coactifs apparurent, pour contenir ceux qui desertaient les devoirs d'etat.

Les premiers reglements emanerent d'ofliciers locaux; puis, soit que le prestige en fut devenu trop faible, soit que la royaute eut fait en sorte d'attirer vers elle le soin de statuer, en pareille matiere, on s'adressa au monarque, tantot pour confirmer les actes publics (957), tantot pour investir les magistrals municipaux du pouvoir d'edicter des prescriptions (958), tantot, enfin, pour prononcer, directement, sur les regies a suivre (959).

On presumait, chez tout le monde, ou, du moins, chez la plus grande partie des consommateurs, trois choses : le desir.

BEGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE l79

d'avoir des produits pour le plus long usage possible; la connaissance des qualites propres a chacune des diverses especes dobjets et Tignorance des moyens de discerner les defectuosites commises dans la fabrication.

Ce systeme etait done traditionnel, en France, lorsque Colbert resolut de lui rendre une nouvelle vigueur, et c'est, des lors, par une inexplicable mepi'ise que Torigine des reglements de la seconde moitie du xviii® siecle a 6ie representee comme se trouvant dans les dispositions qui regissaient Tindustrie, a Venise (960) ; en eflet, on ne voit pas pourquoi Teconomie eh aurait ete empruntee plutot k Tltalie qu'a TAngleterro (961) ; Texistence simultanee de tcxtes semblables, dans plusieui\s pays, prouve une tendande repandufe aexercer plus ou moins d'action sur les precedes techniques, mais elle ne demontre pas que la villo de Venise ait eu la priorite, dans Temploi d'un pareil regime. Pour etablir qu^elle ait devance les autres peuples, il faudrait d^montrer, a la fois, que la reglementation des metiers se pratiquait, chez elle, avant I'epoque ou son empire se fit sentir, en Prance, et que, dans notre pays, les circonstances permettent de regarder son essai comme le resultat de Taeclimation d'une idee exotique.

Quoiqu'il en soit, ce qui ressort, avec une certitude absolue, des ecrits de Colbert, c'est qu'en elaborant les actes destines a servir de guides, pour la confection des ^toffes, le grand ministre entendait restaurer un etat de choses fort ancien et auquel il attribuait le prestige dont, d'apres lui, nos fabriques avaient joui ant^rieurement (962).

Or, au temps de la Renaissance, deja, nous Tavons dit, et meme plus tot, des plaintes avaient surgi, centre les malfaQons de lainages; les officiers municipaux d' Amiens menacerent de faire « pendre et estrangler sans forme ni figure de proces », les fabricants qui resisteraient aux verifications des agents de surveillance (963). Aux Etats-Generaux de 1614, le Tiers formula un voeu (art. 620) ainsi congu :

« Soit Texercice des dits metiers laisse libre a vos pauvres subjects, sous visitation de leurs ouvrages et marchandises, par experts ou prud'hommcs, qui, ace, seront commis par les juges de police ».

On demandait, en outre, de reprimer la confection

d'litofTes mal tissees ou soumises a la presse et alterees dans Iciir qualite, par ce moyen (art, 636 et 6H7).

Avant le x\« alecle, Ics statuls et reglements revetus du scoau de la puissance souveraind avaient un triple caractere ;

1" llsetaient, toujoui's, soUicites et libell^s par des corporations ou officiers locaux ;

2" lis ^taient speciaux a une profession ;

■i° lis ne s'appliquaient qu'au territoire communal d'oii provonait I'iniliativc des mesures prises.

Au contraire, depuis le regno de Louis XI, on Irouvc des actes royaux, « sur remontrances » ou de propre mouvement, executoires dans toute la France: neanmoins, la regloiilentation locale se continua: Colbert suivit ces errements.

II assujettjt certaines industries a des regies communes tiJO-i), sans prejudice des dispositions particulieres aux fabri(jues de villes designees (965).

La reglementation generale cut pour effet d'abroger les actes anterieurs -sur la meme matiere; elle devint obligatoire dans toutes les manufactures (966).

Quant a la reglementation particuli«'e, elle se proposait de mainlenir des specialit^s connues et dont la reputation demeurait inseparable des nonis de lieux ou les produits se fabriquaient: de la les lisieres, q I'il etait interdit d'usurper ou d'imiter et qui donnaient un cachet d'authenticit^ a la provenance des pieces debitees. 11 y avail, en quelque sorts, dans cette reserve, la consecration d'une propri4t4 collec- Hvn de la marque.

Les -villcs reputefs, pour la valeur des marchandises, se. montraient jalouses de conserver, dans leurs murs, des etablissements qui entretenaient lo travail et I'aisance', elles avaient interet a empecher des eontrefagons susceptibles de ravir la confiance des negocia'nls frangais ou etrangers ct d'amener la ruine des fabricants loyaux (967).

C'est en se penetrant de ces idees qu'on fit, aux xvu* et xvui' aiecles, la masse prodigieuse de reglements dont aucune collection ne se trouve complete (968).

II paiait ^tonnant que le nombre de ces actes ait grossi, en plein xviii* siecle, alors qu'un esprit d'emancipation r^gnait, au sein du Bureau et du Conseil royal du Commerce ; un tel contraste tient a la difficulte eroissante eprouvee, par le pou-

RlfeGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 181

voir central, pour mettre d*accord les regies scientifiques et permanentes, qui assurent la solidite des tissus, ivec les inventions capricieuses et successives qui satisfont la mobilite des gouts.

La sollicitude inquiete du legislateur frangais, a Tegard des procedes industriels, se porta, principalement, sur les lainages : choix des matieres (969), lavage (970), apprefc (971), lissage (972), tcinture (973), foulage (974) des eloffes, toutes ces operations firent Tobjet de regies minutieuses a I'importance desquelles on ne cessa de croire.

De plus,. les pieces devaient avoir une largeur precise et uniforme, une longueur determinee (975); commecette double fixation reposait sur des calculs empiriques tendant a donner aux 6toffes toute la force desirable, on tenait, energiquement, la main a Tobservancc des dimensions imposees.

Ainsi, defense fut faite aux drapiers de Sedan de donner a une piece 5/4 de largeur, lisi^res comprises, au lieu de lisidres non comprises (976) ; par centre, les memes industriels regurent la faculte d'augmenter de 1/35 d'aune (environ 0"*,04) la largeur des draps de seconde qualite (977).

En 1734, on assujettit a la largeur prescrite, au temps de Colbert, les draps Lodeve et fagon Lodeve fabriques dans le Languedoc, la generalite de Montauban et le Dauphine (978).

II se fabriquait, a Sainte Urcize et Chaudesaigues, des cadis etroits, qui avaient un trds grand d^bitj en Espagne et en Italie ; mais, la disposition adoptee etait contraire a-un reglement du 3 octobre 1716, et le Conseil du Commerce maintint Tordre des saisies, malgre la vogue constatee (979).

La longueur des pieces de burats ou camelots d'Ambert avait ete fix6e a 20 aunes. Pendant son ministere, Orry fit demander pourquoi les fabricants la portaient a 30 ? Or, cette derniere dimension etait demandee, en Piemont et Sardaigne ; on se resigna, des lors, a la consacrer (980).

Le reglement sur les etoffes de Picardie obligeait a se renfermer, d'une maniere striate, dans une largeur gcnante (981); il fallut six^ans, pour en obtenir la revision (982). Des changements analogues durent etre consentis, ailleurs, sur les remontrances des fabricants (983).

Les manoeuvres pratiquees, en vue de donner, par des moyens factices, aux ekofTes, Tetendue prescrite, etaient seve-

rement reprimees (981). Cest pourquoi on r^glementa, dans la fabrication das draps, I'allongement obtenu, soit apres foulage (985), soit apre,s usage dcs rames (986).

De meme, i! J'ut enjoint, aux fabricants, ouvriers et marchands de Langiiedoc et Dauphine do prendre pour mesurc de longueur ou largeur I'aunc de Paris, au lieu de la canne,' variable selon les localites et dent remploi favorisait la tromperie sur les dimensions (987).

Mais, la jurisprudence admit, sur les observations des Deputes du commerce, qu'il y avait lieu de tolerer, dans certaines limites, les deficits que pr^sentaient les pieces pour la largeur (988).

Les marchands speculaient sur les insufllsances reconnues, dans I'etendue des etoffes, et, quand les pieces jrregulieres ne se debitaient pas, ils intentaient, apres 3 ou 3 ans, un recours contre les industriels ; pour parer a cet abus, on deeida que de pareilles demandes devraient etre formees, a bref delai, sous peine de decheance (989).

Plus tard, Taction recursoire fut, encore, subordonnee a la double condition : 1° qu'il n'y eut pas de nouveaux apprets : 2" que les pieces portassent les marques de la fabrique (990). Tout etait pr6vu, avec tant de rigueur, dans les reglements industriels anterieurs a 1779, qu'il fallait se pourvoir d'une autorisation du gouverneraent, afin de tisser des etoffes nouvelles s'ecartant, pour les combinaisons de chaine et trame, le nombre de fils et porteos, les longueurs et largeurs, des chiffres inscrits dans les actes oilQciels (991].

N" 11. — Exemptions.

. Neanmoins, on trouve des exemples de tissus qu'a raison de leur falble valeur le Bureau du commerce resolut d'affranchir de toute reglementation (992).

Mais, Colbert lui-meme apporta, dans les prescriptions generales et absolues qu'il avait fait 6dicter, certains temperaments ayant pour objet de respecter les usages traditiohnels do localitiis oii des largeurs d'etoffes s'ecartaient de celles qu'on voulait imposer partout (993).

Pour des ouvrages fort simples, si Ton avait ecoute les doleances des marchands et fabricants, des reglements seraient

be:gime de la grande Industrie en France 183

intervenus, des rigueurs auraient ete exercees. C'est ainsi que, presqu'au milieu du xvni^siecle, encore, le pouvoir central etait adjure de defendre aux montagnards d'apporter, en Guyenne et Saintonge, des bas de laine qui ne fussent « de bonne qualito ». De Congny declara que c'etait Taffuire des juges de police « d'empecher les abus » (994); vers la meme 6poque, le commerce de Montauban insistait sur les « irr6gularites » des cordelats fabriqu6s dans lesQuatre Vallees. II fut repondu que <c ces representations ne servaient qu'a fatiguer le Conseil » et qu'il n'appartenait pas aux plaignants de s'embarrasser, mal a propos, de ce qui se pratiquait dans les fabriques (995).

Les reglements industriels n'atteignaient pas, de plein droits le mode de fabrication, dans des manufactures reconnues par brevets royaux. La raison en est que ces etablissements ne recevaient de titres et prerogatives qu'apres examen des produits qu'on avait dessein de livrer, et que ces produils, verifies en coursd'execution, par les inspecteurs administratifs, etaient juges dignes d'entrer dans la circulation, soit comme faisant concurrence a ceux des fabriques etrangeres, qu'ils imitaient, soit comme representant des types utiles a repandre.

Cependant, comme il pouvait echapper des « incorrections » jugees facheuses, beaucoup de brevets shpuZ^reni Tapplication des reglements, ce qui semblait, surtout, viser la purete des teintures et Tuniformite des dimensions des ^tofTes ; en tout cas, et par centre, Texemption des visites corporatives etait de style, dans les lettres patentes delivrees aux entrepreneurs.

Mais, cette immunite ne faisait pas le compte des corporations, qui s'efforgaient d'en detruire le benefice. AUiamet et Scalogne, fabricanls J'Abbeville, avaient introduit, en 1740, le tissage des flanclles fagon d'Angleterre, les droguets, suivant la methode du meme pays et celle de Hollande, les draps de Silesie , etc. On s'empara de leurs precedes a Elbeuf, Reims, Amiens.... L'envie poussa meme les fabricants d'Abbeville et d' Amiens a saisir trois pieces d'etoffes qu'ils qualifierent de serges que les saisissants auraient eu, seuls, le droit de faire. Lcsofliciers municipaux, juges des manufactures,- prononcerent main-levee (996) ; en outre, Machault

d'Arnouville, instruit de la situation, donna des instructions pour que cette vexation fut empechee, a Tavenir (997).

N« 12. — Exclusion de produits.

II ne sufBsait pas, on le congoit, que des etoffes s'executassent, dans d'autres pays, pour en importer Tusage en France; c'eut ete, peusaient les hommes d'Etat partageant les vues de Colbert, aller centre le but de la propagation des manufactures que d'introduire une industrie capable de compromettre le sort d'etablissements prosperes et qui faisuient vivre beaucoup de monde. Telles sont les raisons qui inspirerent Tinterdiction, au xvii® siecle, de vondre des toiles peintes d'Orient (998) ou la fabrication de cos memos objets. Cependant, a la fin de ce memo siecle, on se demanda si la peinture des toiles ne pourrait etre rendue licite ; les deputes du commerce se montrerent inebranlables, dans leur attitude hostile (999), et, des lors, les severites legales s'aggraverent, progressivement (1000).

N° 13. — Abolition de ces defenses.

Mais, en 1745, une circonstancefit mettre, de nouveau, la question a Tetude. Jullien, Wetten et leurs associes, etablis dans le comtat d' Avignon, soUiciterent la permission de fabriquer des toiles peintes, dans des limites restreintes (1001). Le Bureau du commerce fut saisi du projet ; il entendit un rapport tres etendu et extremement interessant que lui presenta Michau de Montaran, apres enquete dans toute la France, sur la liberte generale de faire des toiles peintes (1002). Les inspecteurs des manufactures et les deputes du commerce se dementaient, mutuellement, sur Texistence des faits, comme sur les effets de la mesurc envisag^e ; les avis etaient pleins de chaleur, les opinions fort partagees; neanmoins, au milieu de dires contradictoires, on degageait Tetat de Tindustrie, lorsque la defense a retirer fut portee, la situation ulterieure de I'exportalion et de Timportation des matieres premieres, etc. II resulte de Tinstruction a laquclle il avait ete precede :

1«* que Tusage.des toiles peintes s'etait continue, en depit de toutes les rigueurs ;

niilGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 185

2*> qu'a Tepoque de la defense primitive, les manufactures renfermaient un approvisionnement de laines sup6rieur a Timportance du debit: qu'en 1745, au contraire, dies n'en avsLient plus assez et devaient prendre au dehors I'appoint necessaire (1003) ;

3" qii'il se fabriquait, en France, autant de toiles qu'on en pouvaitfaire etque, neanmoins, la quantite obtenue nesuffisait plus aux exigences de la consommation.

La deliberation du Conseil fut vive et prolongee, au sein du Bureau du commerce ; le statu quo avait pour soutiens : Daguesseau, de Machault perc, de Persan; le regime de liberte, « avec precautions », rencontrait comme partisans : Daniel Trudaine, de Montaran et de Fulvy ; en presence de Thesitation des uns et de Topiniatrete des autres, Trudaine ouvrit un avis intermediairo et proposa, a titre d-expedient, d'accorder une seule permission, pour faire I'essai et observer les resultats du systeme ; de Montaran, Boula de Quincy, Feydeau de Brou etde Fulvy sq rallierent a cet expedient (1004).

En 1756 et 1757, Michau de Montaran, malgre Tacharnementquemettaientles deputes du commerce, dans leur opposition, proposa, encore, la liberte de gauffrer, teindre et imprimer les serges, anacostos ou autres etoffes de laine « dont la fabrication etla vente » etaicnt permises (1005). Ce projet fut accucilli par le gouverncment (^1006). Lei'oi reconnut que « les essais, dans ce genre, avaient un plein succes » et qu'on leur devait la conservation et meme le retablissement de plusieurs manufactures qui tombaient, fautc de debouches sufiisants ; que « le gout du consommatcur le portait a s ex- <« poser au danger de I'introduction, en fraude, d'etoffes « etrangeres ct imprimees, plutot que do [les] prendre unies « et naturelles » ; le monarque desirait « animer une maind'ceuvre aussi utile et donner », autant que possible « un libre cours h I'inclustrie de ses sujets, pour etondre, de plus en plus, le commerce » (1007).

Dans ces conditions, la defense de fabriquer des toiles peintes ne pouvait plus subsister, sans anomalie choquanto : olle fut abolie (1008).

La restitution du droit d'en faire avait ete precedee de la faculte d'operer sur mousselines et toiles, :< a Timitation des Indes ». (1009), et d'une mesure analogue concernant les

etoffes de soie frangaises (1010) ; oh fit plus : les toiles peintes etrangeres parent etre importees, moyennant un droit ad valorem (1011) ; mais, pour eviter des fraudes, les produits nationaux devaient etre marques, afin d'en constater rorigine (1012).

II y eut, aussi, pleine liberte de selivrer a rimitation des pelleteries (1013).

N® 14. — Maintien cte« regies techniques,

Toutes ces concessions faites au besoin de varier les etoffes et de les livrer a b^s prix n'empechaient point, le cas echeant, de sevir contre les industriels qui se trouvaient mal a raise, dans Texercice de leur profession, par suite de la contrainte rcglementaire.

Les freres Molines, fabricants d'etoffes a Nimes, avaient provoque une reunion de leurs collegues, saus assistance, ni du jugc, ni de I'inspecteur des manufactures, et obtenu un vote tendant a laisser la liberte de faire tramer le gros de Tours a 2 ou 3 bouts de poil ; la deliberation fut envoyee au Conseil, pour etre homologuee; mais, cela n'empecha pas Tinspecteur de saisir les pieces irregulierement tissees ; ce que voyant, les freres Molines se retirerent a Uzes, ou ils firent rendre, par le maire et les consuls, une ordonnance conforme alcursdosirs. Le corps de ville decida, du reste, de soutenir la nouvelle fabrique et signifia, en forme, a rinspecteur, des protestations de nulIitQ de ses procesverbaux ; les freres Molines firent insulter, par leurs ouvriers a domicile, Tinspecteur des manufactures, lorsqu'il se presenla chez eux ; en outre, les instigateurs do ces voies de fait presenteront requete auxofficiers municipaux, pour faire ordonner la levee des scelles sur les etoffes ; une decision, dans ce sens, intcrvint, avec la defense de « r^cidiver » faite a Tinspecteur, que le senechal decreta de prise de corps, pour « violation de domicile » (1014).

Sur le rapport de Vincent de Gournay, la deliberation des fabricants de Nimes du 23 octobre 1749 fut cassee, comme prise par unfe assemblee illicite ; le reglement de fabrication envigueur, dans la dite ville, declaro commun a Uzes, Saint Andeol et toutes les fabriqucs du Languedoc pour la soie ; oA

annuls, aussi, les « pretendus slatuts » autorises par le maire et les con^ul^ d'Uzes, comme attentatoires aux prerogatives souveraines ; les deliberations du corps de ville, le jugement pronon^ant main-levee, le decret de prise de corps eurent le meme sort ; les officiers municipaux et le procureur du roi furent interdits de leurs charges, pour 3 mois, et condamnes a uQe amende de 500 livres ; le sen^chal et le procureur fiscal subirent des peines analogues. L'intendant de Languedoc regut commission, pour faire le proces a tous « auteurs et complices des desordres et violences » ; on ordonna I'aflichage de Tarret du Conseil (1015),

N° 15. ^- Fabriqaea riaerviei.

Nous appelons ainsi celles dont 1 'installation ne pouvait, depuis la seconde moitie du regne de Louis XIV, s'op^rer que dans des villes designees par le gouvernement.

Mais, depuis 1750, le Bureau de commerce se montra favorable al'extension dela nomenclature de ces cites (1016).

On etait meme dispose a faire tomber ces sortes de restrictions. De Marcassus, entrepreneur de deux fabriques pour les draps de Languedoc, ayant demands la permission de composer des « nims » imites des Anglais, le Controleur ge-: neral, lorsqu'il communiqua la petition a l'intendant, voulut savoir s'il ne conviendrait pas, plutot, de « laisser une cntiere liberty, a tous les fabricants >>, de faire des etofTes de I'espece projetee. M. de Saint-Priest, malgr^ son esprit eclaire, dont nous avons cite des traits, fit des remontrances. On ne demandait point, d'apres lui, la faculte qu'il s'agiss^it d'accorder et qui ferait revivre des abus reprouves. Lea deputes estimaient egalement dangereuse la liberty offerte; mais, ils ne voyaient pas moins d'inconvdnients dans les permissions individuelles, considerees, par eux, « sinon comme abusives *, cependant « comme assez odieuses pour lea proscrire » (1017).

N* 16, — Substitution aux riglBtnents de permissions individuell6s.

Tel etait encore ,' dans la seconde partie du siecle dernier; I'attachement pour les regies fixes de fabrication que MichaU

de Montaran souleva des clameurs, en consultant les chambres de commerce, les intendants et les deputes, sur un projet d'arret du Conseil tendant a decider que « la lorce, la finesse et la bonte des etoflfes fabriquees seront egales », dans une meme piece », et proportionnees a la qualite; comme aussi que les largeurs prescrites, par les statuts et reglements, seront exactement observ6es, a-Teffet de quoi sera mis le nombre de fils et de portees necessaires, pour parvenir a ladite largeur,. sans que, sous prdtexte des dispositions desdits statuts et reglements , pour la fixation du nombre des fils et portees , les fabricants^ ouvriers et autres, puissent Stre aucunementpoursuivisni inqui4tes^ derogeant, a cet eflet, a toutes lois et dispositions a ce contraires)>(l018).

Sur vingt-sept avis des intendants, huit etaienl favorables, sans, reserves, deux avec amendements, et treize pruposaient, au contraire^ le rejet pur et simple; quatre n'avaient pas de conclusions nettes. Les meilleurs labricants repoussaient rinnovation, comme « destructive des garanties de la bonne fabrication ». Les deputes partageaient cetto derniere maniere de voir. Quant aux Commissaires' du Conseil, ils opinerent pour le maintien des reglements executoires, sur les 6toffes ancienneSy « sauf aux intendants a donner des permissions, pour les etoffes noi/uei/es » (1019).

Au premier abord, il semble que cette solution dut aggraver le regime en vigueur ; jusqu'alors, Tattribut qu'on allait deleguer etait reserve, avec un soin jaloux, au pouvoir central, et il en resultait quelqu'unite de vues; d6sormais, par la decentralisation de la police des manufactures, ne risquait-on pas de livrer Tavenir des industriels au hasard de decisions variables avec les tendances et les lumieres des administrateurs ?

Pour reduire cette objection a sa valeur r^elle, il convient de remarquer que les permissions remplagaient des reglements proposes par les intendants, sur Tavis des chambres de commerce et des principaux manufacturiers de chaque ressort intercsse; on.se bornait, prcsque toujours, a liomologuer les dispositions soumises au Conseil; ainsi, pour sauvegarder une forme a laquelle s attacliait plus de prestige etd'apparentes garanties correlatives, Ic temps se pierdait,

SOUS pretexte d'examen et de controle; au surplus, en cas de decision faisant grief, un recours hi^rarchique restait ouvert, afin de ramener au respect des principes generaux les intendants qui s'en seraient ecartes.

Le dessaisissement opere, en faveur de cos fonctionnaires, n'etait done pas une source de maux, et il devait, au contraire, en decouler, tout ensemble, une simplification notable de la procedure a suivre, avec une attribution effective de la responsabilite a assumer.

Ces effets ne tarderent point a se faire sentir; Maynon d'Invau, comme intendant de Picardie, assigna un sens large a la jurisprudence nouvelle; il estima qu'elle lui conferait qualite non-seulement pour delivrer des autorisations individuelles, applicables a chaque genre de tissage, mais pour accorder des permissions collectives embrassant tous les proc6d4s qui seraient dicouverts; en consequence, il abandonna pleine liberte, dans lo choix des matieres, le mode de fabrication et les largeurs des tissus de nouvelle invention ; il alia meme plus loin, en concedant la faculte. de fixer des largeurs arbitraires, au lieu de celles que mentionnaient les anciens reglements ( 1 020) .

N^ 17. — R6gime spdc/a/ pour les draps du Levant

Pouv apprecier, par Texperience acquise, Tefficacit^ de la surveillance et de la rigueur exercees, a I'egard des lainages, rien n'est plus instructif que Tetude des moyens employes, afin de procurer, aux fabricants du Midi de la France, Tecoulement facile et avantageux des draps dits du Levant.

Tout d'abord, on derogea, pour eux, aux reglements, qui furent reconnus ne pas convenir a ces sortes d'etoffes (1021); mais, les dispositions prises semblerent en appeler d'autres (1022), qui subirent, bientot et par deux fois, des modifications (1023) ; cola n'empecha point, d'ailleurs, de tolerer que la fabrication se poursuivit dapres d' anciens errements (1024).

Malgre toutes ces precautions, Tambassadeur frangais a Constantinople, Dandrezel, se plaignit, en 1726, des defectuosites que presentaient les draps expedies en Orient; independamment de tares et de deficits d'aunage, on avait

190 A^GIMBI DBS LA (JRANDE INDUSTRtU EN B'RANGB

constate des taches, trous, « ombrages et rentrayures » (1025). , Or, tandis que ce facheux signalemqnt parvenait au controle general, les Etats de Languedoc, pour manager leurs finances, tenaient un langage plein d'optimisme, sur la qualite des draps du Levant.

lis rappelaient que Colbert, auquel des reclamations avaient ete adressees, sur Timperfection de ces produits (1026), s'etait entendu avec la province, afin d'attirer, au prix de sacrifices « extraordinaires », des fabricants etrangers, charges de former un certain nombre d'ouvriers ; Villeneuveles-Clermont et Saptes regui-ent les premieres manufactures de C6 genre ; Texploitation augmenta, progress! vement, grace aux primes d'encouragement allouees par les Etats et qui avaient atteint, depuis Torigine jusqu'en 1727, la somm.e de 150,000 livres. A entendre le Syndic general du Languedoc, le travail se trouvait dans un etat de correction absolue. Sans doute, les mahons etaient tombes, les londrins dits premiers peu demandes, a cause de la beaute des londrins seconds. En 1727, on comptait 13 6tablissements classes comme manufactures royales et 156 fabricants, a Carcassonne ou aux environs et dans les dioceses de Lodeve et Saint-Pons ; 13,500 pieces s'expediaient, chaque annee, a destination des Echelles ; « tout » etait « manufacture pour le Levant » ; a Carcassonne, les draps a I'usage du pays avaient cesse de se fabriquer ; le nombre des fabricants paraissait excessif et engendrait un triple inconvenient :

I ® L'abondance des marchandises amenait une depreciation ;

2^ La concentration de Tactivit^, sur une specialite de draps destines au dehors, ne permettait plus de pourvoir aux besbins de la consommation interieure ;

3° L^agriculture soyffrait du manque de bras.

Des petitions avaient ete envoyees aux Etats, pour provoquer une restriction du nombre d'industriels s'adonnant au tissage des draps ; a le respect de la liberte » avait empeche d y donner suite ; mais il fut resolu que les gratifications (1027) seraient reduites de moitie, a dater de 1719, date d' expiration des engagements pris ; cependant, comme les conjonctures devinrent mauvaises, les choses resterent en Tetat. Mais, en 1727, la situation ne donnait pas d'alarmes, a la province de Languedoc ; qui desirait supprimer les gratifi-

cations, en se bornant a prendre pour son compte les loyers des manufactures royales.

Les Commissaires du Conseil n'entrerent pas dans ces vues; ils estimerent que lesplaintes, contre les defectuosites des draps du Languedoc, seraient encore plus frequeutes et plus vives, si on cessait d'encourager la bonne fabrication reeonnue par une visite faite a Montpellier ; puisque les Anglais etaient parvenus a nous enlever la fourniture des « inahons », comment pouvait-on soutenir qu'il y avait trop de draps exp^dies en Orient? (1028).

Les plaintes de nos agents diplomatiques continuerent ; mais, elles eurent pour cause les (i friponneries » sur Tannage ; la qualito des etoffes etait superieure a celle des draps d'Angleterre ; neanmoins, tandis que les pieces livrees, par les Anglais, avaient plus de longueur qu'on n'en annongait, le contraire s'observait, dans les produits venant du Languedoc et qui se vendaient, en gros, sur place, dans le Levant, de maniere qu'il liit impossible de rien mesurer. Cette revelation emut les Commissaires du Conseil, qui provoquerent des mesures repressives (1029), lasquelles n'eurent pas d'effet, du moins pendant un certain temps (1030).

L'Intendant de Bernage proc^da, successivement, a deux enquetes (1031). On supprima « le benefice de la rame » (1032), consistant a allongerlos draps, d'une maniere faclice et eph^mere, puisque I'elasticite des laines ramenait les pieces a la longueur naturelle. Les fabricants durent libeller leurs faotures d'apres les dimensions reconnues avant le passage a la rame (1033); mais, ces principes n' etaient point partout respectes; des poursuites et condamnations s'cnsuivirent (1034), car les doleances de I'ambassadeur frant;ais a Constantinople se renouvelaient periodiquement (103rj!,

Du reste, un autre grief qui, ceiui-la, n'entachait pas I'honneur des industriels, surgit, en 1730; Rouille, nonobstant les recriminations des Etats du Languedoc, avait congu le dessein de developper encore le trafic des draps du Levant; il s'en ouvrit a notre representant pres la Sublime Porte, qui trouva I'idee bonne, mais objccta la necessite de fabriquer a bon marche, pour obtenir la preference sur les Anglais. Or, on etait loin de remplir cette condition; au surplus, les inspecteurs des manufactures ne s'accordaient pas sur la

W 193 R^GEHB DB LA ORANDE INDUSTRIE EN FBANCB I

qualite u donner aux etoffes ; les uns conseiilaient d'en faire de minces, les autres do les rendre fortes (1036), En attendant qu'iine solution aatisfaisante eut ete trouvee, les choses prenaient assez mauvaise tournure, pour notre Industrie ; en 1749, divers moyens furent proposes : restreindre la fabrication, revoquer les permissions, imiter les etoffes etrangeres, etc. Le Bureau de Commerce exprima, sagement, I'avis de rejeter les deux premiers expedients et de s'en tenir a stimuler la (abrication des draps superieurs (i037).

Mais, ce parti n'ayant point paru suffisant au comte Desalleurs, qui repr^sentait ia France, a Constantinople, celui-ci publia un reglement, sur le prix et la repartition des draps envoyes dans les Echelles du Levant (1038); il en donna pour excuse rencombrement des marchandises (1039); quoique les Commissaires du Conseil eussent 6te defavorables au maintien de cet acte d'autorite arbitraire, de Montaran ne jtut les amener a ^mottre I'avis de restituer la faculte d'eivois illimiles (1040), et la question resta pendan te.

Aux derniers temps de la monarchie, on avouait le d6perisscment du commerce des draps du Levant, et les fabricants de Carcassonne en enumeraient les causes, d'apreseux au nombre de six:

1° OI]ligation de faire passer les marchandises paries negociants dc Marseille ;

2° Necessite de digrader les draps, pour les fournir au prix eourant ;

3" Genes resultant des formalites d'inspection, visite et marque ;

'i" Defaut d' achat, par la nouvelle Compagnie des Indes; I'ancienne et les arniatcurs Taisant libreinent le commerce en prenaient jusqu'a 900 ballots par an;

5° Prix exeessif des laines d'Espagne et des droits d'entree ;

6° Exportation annuelle de 200,000moutonspourrEspagne (lOH).

On voit, par les details qui precedent et dans lesquels nous n'avons pas craint d'entrer, que la protection reglementaire n'cmpecha, ni les reproches contre les etoffes destinees h. rOrienl, ni le declin de la fabrication et du trafic de ces

RfiOrBIE DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 193 memes etoffes; il ne faut done attribuer qu'a une legende cette opinion exposes, au milieu du xix.' si^cle, a TAssembl^e legislative, que la reglementation industrielle aurait valu, jadis, a nos produits textiles, un prestige exterieur disparu avec lea entraves dont nos manufactures ont ete delivrees (i042).

N" 18. — Etendue de la riglemMtation d«s Sfoffes et autree objets.

Dans le systeme de Colbert, I'intervention administrative s'exerQait, d'uae maniere generale, sur toutes les etoffes, notamment les soles (1043) et les toiles (1044).

Versle milieu du xvni* siecle, un reglement fut fait, pour les tissus de toile et sole ; il exprimait I'espoir que ce genre de fabrication, « deja considerable, le deviendrait encore dava.ntage, » s'il etait soumis a un regime qui ne laissat plus rien k I'arbitraire (1045). n

Vingt ans apres, il paraissait encore necessaire de rappeler a I'execution des reglements sur les etoffes de soie melees d'or ou d'argent (1046).

Les peluches donnerent lieu h une serie de prescriptions techniques (1047).

En 1749, un Italien, du nom de Festioni, fabriquait, a Arras, des peluches coutant moiti4 mains que le poll de chevre; mais, leg precedes mis en usage etaient diff6rents de ceux qu'imposait le reglement; neanmoins, les Etats d'Artois insistaientj pour que le gouvernement tolerdt le mode adopte par Festioni ; cela, disaient-ils, « exciterait r^mulation ». Mais, aussitot, les fabricants d'Amien.s protesterent; « I'impunite » qu'on Bollicitait, pour un tissage irregulier, aurait cause, suivant eux, la ruine de leurs etablissements ; le Bureau du Commerce repoussa la demarche des Etats d'Artois (1048).

Dans une autre circonstance, il se montra plus conciliant. L'inspecteur d' Amiens signalait, en 1751, la fabrication de peluches pure laine n a la tire »; l'inspecteur general proposa d'en defendre la continuation: 1' elle constituait une infraction au reglement du 5 decembre 1716 ; 2° elle nuisait aux peluches ordinaires; 3" les produits nouveaux etaient

194 rAgIME DE LA GRANDE mt)USTRtE EN FRANCE

sujets aux vers. Mais, Tlntendant avait rendu, le 20 avril 1746, une ordonnance d'autorisation provisoire; le nombre des ouvriers etait monte de 80 a 621 , en 5 ans. Les Deputes furent d'avis de « fermer les yeux » ; les Commissaires du Conseil admirent le maintien du statu quo, pourvu qu'on ne fit pas de peluches unies (1049). ^

La fabrication des tapis de haute et basse lisse fut re^s^lementee,sousle regne de Louis XIV (1050). Mais, toutes les mesures prises n'empecherent, ni le mauvais etat de la manufacture de Chaillot (1051), ni la chute de celle d'Aubusson (1052), qu'on. pensa relever par un reglement (1053) et a.laquelle faisait une concurrence deloyale celle de Felletin (1054) qui, a son tour, dut subir un regime particulier (1055).

Les etoffes, meme a bas prix, telles que les toiles, faisaient I'objet d'une attention severe; il est vrai que les mesures qu'on pretendait imposer aux tisserands n'etaient pas observees fidelement; en 1731, le Controleur general temoigna sa « surprise » du « desordre » trouv6, notamment, a Saint-Quentin, dans la fabrication des toiles batistes et limons (1016) ; le meme fait se rencontrait a Arras (1057) eta Peronne (1058). Comme toujours, on n'apergut d'autre remede a employer qu'un nouveau reglement, avec lequel devaient se combiner « toutes les etoffes inventees ou a iftventer (1059). »

Des precautions specifiees devaient etre prises, pour eviter Tendommagement des tissus (1060) ; il etait defendu, par cxemple, de blanchir a la chaux les toiles (1061) ; les commergants d' Amiens protesterent, a la verite ; mais, Machault passa outre (1062).

La bonneterie donna lieu, egalement, a reglementation (1063) ; on interdit de fabriquer des bas d'etame a deux fils (1064) ; mais, a peine la defense eut-elle ete portee que plusieurs dioceses du Languedoc en furent dispenses (1065).

Outre les etoffes, il parut, encore, necessaire d'etablir des regies de fabrication concernant les huiles et savons de Provence et Languedoc (1066), la quincaillerie (1067), la chaudronnerie (1068), les papiers, soit dans toute la France (1069), soit dans certaines regions (1070) ; on en fixa lepoids, la largeur et la hauteur (1071); c'est, seulement, dans la seconde partie du xviii* siecle que les fabricants'

eiirentla liberte dese servirde telles machines qu'ils jugcraient utiles (1072).

N' 19. — Mesures centre Iss fraudes non apparentes, dam les ouvragfis Industmls.

Dans un autre ordre d'idees, et pour pr^munir centre les fraudes non perceptibles au doigt ou a I'ceil, il y avait, aussi, dans I'arsenal de nos anciennes lois, des textes prohibitifs aur < le melange du faux et du fin », pour former les tissus. Au xvi^ siecle, on regardait comme un crime puntssable des galeres I'imitation d'etoiTes enrichies d'or ou d' argent (1073) ; pendant la R^gence, comme la tromperie etait tellement usitee que, pour sevir, il eut fallu depeupler les villes, au profit des bagnes, la peine anterieurement portsR fut convertie en amende (1074). Puis, des scrupules deconscience firent remettre en vigueur la legislation primitive (1 075*. Mais, a peine cette aggravation du systeme repressif availelle et^promulguee que des particuliers introduisirent 1' « or aurdore » (cuivre), fa^on de Nuremberg; jusqu'alors, on ne connaissait qu'une composition de cuivre dore a la fumee et non reyetu d'or ; I'argenture Bur cuivre etait tol^ree, parce qu'au frottement la couleur du metal recouvert apparaissait{1076).

N' 20. — Divergmce tie vuea, au aein de I'adminiatration aup6rieure, aur la force ou I& caduciti des ri^lementa.

A. ne consid^rer que les textes officiela, la reglementalion, a regard des manufactures, avait conserve , sinon sa rigueur, du moins sa force executoire, m^me pendant la periode ou le Bureau du commerce adopts une jurisprudence dictee par le desir d'animer la production industrielle. Malheureuscment, les acles de cette assemblee presentent une lacune grave, puisqu'elle embrasse les annees 1767 a 1782; de telle sorle qu'il est impossible de savoir si, dans I'intervalle comprie entre 1766 et 1783, une evolution s' opera, dans les vuesdes Commissaires du Conseil, et quelles furent les questions de principe soumises a I'examen du Bureau.

Mais, d'apres la connaissance des resolutions anterieurcs et posterieures a I'epoqueoules registres sont en deficit, on

196 Rl^GIME D£ LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

peut admettre, facilement, qu'il ne cessa point d'y avoir concordance, dans les idees, a une meme date, et que les revirements, s'il s'en manifesta, durent etre successifs, que la cause en provint de I'influence des doctrines scientifiques ou qu'elle tint a des changements dans le personnel des Conseillers d'Etat et maitres des requetes appeles a s'occuper, en commun, d'affaires de commerce et manufactures.

Cependant, nous le verrons plus loin, on se plaignait, dans les provinces, de recevoir, du Controle general, des ordres se contredisant, les uns les autres, et ce trouble, ainsi jete au milieu d'agents accoutumes a des instructions qui eussent quelqu'harmonie, prenait sa source dans Tindependance des collaborateurs du ministre : le fait fut expressement reconnu, en 1788 (1077).

Un exemple montrera jusqu'a quel point 6tait poussee la dissidence^ dans les principes, entre les divers « departements » charges d'imprimer une direction aux Intendants et Inspecteurs des general! tes.

Des 1770, Charles Trudaine d^clarait a de Saint-Priest que, depuis 1751, une tolerance etait admise, dans la confection des 6toffes, et qu'elle devait etre maintenue, « les anciens vdglements rC4tantplusr4put4senvigueur » (1078).

Or, precisement, a la date indiquee, le Bureau cfu Commerce n'avait point voulu appuyer la reforme projetee par Montaran, quoiqu'elle n'allat point jusqu'a proscrire les reglements de fabrication (1079).

II convient d'ajouter que, dans un discours prononce au lit de justice, pour Tenregistrement de I'Edit abolitif des arts et metiers (1080), Tavocat general Seguier s'efforga de solidariser Texistence des corporations industrielles avec le respect des reglements dont Charles Trudaine avait pris sur lui, six ans plus tot, de proclamer la caducite, quoiqu'a regard d'un texte positif, emane de la puissance publique, on ne put pas presumer aussi aisement Tabrogation qu'en droit coutumier on admettait la desuetude (1081).

N« 21. — Maintien des reglements, par /'Ecf/t sur /a Iibert6 des arts

et m6tiers,

Voici comment Turgot expliqua, en 1776, Teconomie du regime sous lequel Pindustrie fonctionnerait, a I'avenir :

BilGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 197

<i Geux des arts et metiers, dont les travaux peuvent occa,sionner des dangers ou des IncommodMs notables, soit au public, soit aux particuliers, continueront d'etre 4SsojETTis AUX RiiGLEMENTS DE POLICE faits OU a faire, pOUf prevenir ces dangers ou ces incommodites » (1082).

« Les contestations qui naitront, k /'occasion des malpa- CONS ET DEFECTUOSiTfis DES OEivHAGES seroiit portees devant le sieup Lieutenant general de police » (1083).

Si, malgre ses termes comprehensifs, la premiere des dispositions qui viennent d'etre relatees peut a'entendre des eeules usines et manufactures dites, depuis le xix° siecle, « dangereuses, incommodes ou insalubres », il n'en est pas de meme pour la seconds, qui ne saurait concerner que les etablissements soumis a des regies de « bonne fabrication »,

Rien, dans le preambule de I'Edit du mois de f6vrier 1776, n'autoriae, d'ailleurs, a croire que Turgot ait voulu confondre, en une meme destruction, les entraves a la iiberte des professions et les regies techniques imposees a la pratique de certaines industries ; et si quelque doute pouvait subsister, au Bujet des intentions exprimees, il suffirait, pour le dissiper, de relire les lignes dans lesquelles Bigot de Saint&*Croix (1084) traduisait le sentiment des physiocrates, sup la raison d'etre et la legitimite des pegles de fabrication :

« Dira-t-on, s'ecriel'auteur, qu'il faille livrer les arts et le commerce a une entiere independance.... que les agents du commerce etde I'industrie n'aienta attendre dela puissance publique que sHret^ et liberie, sans qu'elle ait, en aucun cas, ni interet, ni droit de diriger leurs operations ? Ceite doctrine paraitrait, sans doute, dict6e par le fanatisme de