LA LIBERTY
N" 22. - Syatimo de Necker.
Les reglements industriels etaient done en vigucur, lorsque Necker entreprit de les simptifier et d'^tablir un « resrime intermediaire », entre le luxe de precautions reprocbe a Colbert ou ses successeurs et « le systeme d'une Iiberte indofinie » (108b).
Ajwes une vaste enquete, il fit reconnaitre, par Louis XVI, que les princlpes « embrass^s, depuis un certain nombre
Tim^M^-
d'annees », avaient « tellement varie » que, tantot on s'etait « eflforce de soumettre la fabrication a un code.... devenu, par la complication de son anciennete, d'une execution difficile ; et que, tantot, par un autre exces », on avait « voulu abandonner les manufactures a une trop grande licence ; de maniere que, par suite deoes vacillations », il r6gnait, cc dans cette partie, une incertitude et un desordre » d'ou naissaient « les plus grands inconvenients ».
Mais, au lieu d'attribuer, comme de Lomenie, a la mesintelligence des intendants de finances ou de commerce, les contradictions signaJees, Necker en imputait la responsabiliteaux agents inferieurs d'execution; a desinspecteurs, faisait-il dire au roi, maintenant la rigueur deslois, inquidtent les manufacturiers qui s'en ecartent ; ailleurs, rebutes par la resistance qu'on leur oppose, Us n'apportent nucun frein k la ndgligence et aux abus qui se sont introduits » (1086).
Or, sans parler des divergences de vues qu'attestaient les instructions denudes, au nom des Controleurs generaux, Le Blanc, inspecteur general des manufactures du Languedoc, dans un rapport de 1780, defendait, en ces termes, le corps de Tinspection :
« Les inspecteurs...., depuis longtempSy ont eu, pour ainsi dire, ies mains lides, et toutes leurs repr4sentatidns et observations, adressees au ministere, sur tout ce qui se passait, dans leurs departements, de contraire et nuisible aux fabriques etau commerce, etaient sans effet;.... les princi^ pes de liberty ind4finiej qui r4gnaient, alors, laisshrent Za majeure partie des dispositions des rdglements sans ex6' cution, etles inspecteurs dans une incertitude continuelle^ sur les fonctions de leur place. Dans cette indecision, ils furent obliges de subir le sort du soliveau de la fable » (1087).
Un pareil etat de trouble reagissait sur les actes regiementaireSj respectivement proposes par des fonctionnaires s'inspirant de maximes discordantes. « Ils varient sans cesse, repetait, en 1783, Le Blanc, se contredisent, souvent, et le commerce ne sait plus quel parti prendre » (1088).
Quoiqu'il en soit, Necker esperait s'etre arrets a des mesures ayant le double merite de contenir « la cupidite mal entendue », d' « assurer la confiance publique », sans « s'etendre jusqu'au point de circonscrire I'imagination et le ge-
RfeGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 199 '
nie d'uh homme industrieux et, encore moins, jusqu'a c^sister a la succession des modes eta la diversite des gouts » (1089).
En consequence, les fabricants purent, desormais, opter entre I'execution des reglements et la confection d'^tofTes dont eux-m6mes tixeraient, k leur gre, le mode de tissage et les dimensions (1090).
Des signes distinctifs devaient avertir du caractere de la fabrication reglee ou arbitraire (1091). La defense du cumul des teintures en grand etpefit teint elait abolie, sauf a indiquer le procede suivi (109^). La circulation en franchise, a travels les provinces, etait derechef, garantie et generalisee (1093).
Les communautes d'arts et metiers etaient mises en demeure d'etudier et soumettre de nouvelles regies sur la fabri cation (1094).
Le concours, ainsi demands aux industriels, fut loin de satisfaire, partout, les interesses; lorsqu'en 1781 Joly de Fleury et de Tolozan annoncerent la mise au jour des actes prevus, deux annees auparavant, il y eut dansle Languedoc, de violentes protestations, memo de la part des subdelegues del'Intendant(1095).
Le systeme empirique qui avait prevalu, aupres de Necker, etait apprecie, en 1780, par I'inspecteur general Le Blanc, dans un langage tres apre ;
a Si les reglements anciens, disait ce fonctionnaire, par leur anciennete et leur complication, etaient d'une execution difficile, pourquoi les copier, presque mot pour mot? line loi doit instruire ; celle-ci est vicieuse et en contradiction avec elle-meme... Croit-on que ce nouveau reglement rendra les jures-gardes plus exacts ou les fabricants plus fideles? Ce n'est pas connaltre les hommes. S. M, accorde la liberte, a tons ses sujets, de faire de nouvelles etoffes ; c'est comme si elle disait : « je permets k tous mes sujets d'enrichir mon royaume... Les Lettres patentes n'ont aucun plan forme ; ce n'est qu'une complication ma.1 ordonnie de g4ne et de liberie ; I'espece d'anarchie qui regne, aujourd'hui, est moins dangereuse que le systeme qu'on voudrait etablir... On a perdu de vue I'egalite ou, si Ton veut, I'equilibre a conserver, entre le vendeur et I'acheteur... Le reglement de M. Colbert et son instruction
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valaient mieux que tout ce qu'on a fait... Si, pour faire une loi, on suppose tous les fabricants ignorants, on se trompe ; lis ne le sont pas ; la preuve en resulte de ce que le moios habile sail tromper... Quand un fabricant faitmal, ce n'est pas qu'il ne sache mieux faire, mais il ne consulte que son interet » (1096).
De son c6te, Bruyard, inspecteur dans les provinces de I'Est, faisait ressortir le contraste etraiige, entre la situation de I'industriel affranchi de tous liens et celle du fabricant qui consentait a se soumettre aux preceptes offlciels :
« Le systeme arbitraire est, g4n4ralement, adopts, dans toutes les fabriques de la Champagne ; ce systeme semble dispenser le fabricant de toutes regies et mesures et le rend libre de sa fabrication ; il a du le choiair, en effet, lorsqu'il se voit a eouvert de toutreproche, a I'abri de toute saisie, en fabriquant a sa volonte, et qu'au contraire il court le risque de voir son etoffe arretee, lorsqu'il la presente a la visite » (1097).
Ces critiques etaient justifiees, car, apres avoir reconnu que les infractions oommises, dans des manufactures, pouvalent resuller d' « une simple inattention » ou de « la fauted'unouvriern; apres avoirrepudiele systeme « des peines trop severes », avoir promis d'en « modSrer » I'importance et de la « fixer au degro convenable, pourpr^venir les abus, sans rigueur inutile » (1098), Necker n'avait pas tardea faire sanctionner ladefensedesirregularitesde tissagepar la saisie inUgr&le des pieces defectueuses pr&entees a la visite (1099), au lieu d'une laceration, de six en six aunes, et d'un prelevement limite a 1/2 aune, pour chaque bout (1 100).
Des reglements intervinrent, les uns pour toute la France, les autres pour chaque g^n^ralite, sur les lainages (1101) et les toiies (1102).
On assujettit les mouchoirs a presenter la meme dimension, en largeur et longueur (1103).
Cette alternance de mesures, tantot emancipatrices, tantot restrictives, laissait encore enracine, alalin de la monarchic, la tradition d'apres laquelle on ne pouvait m^langer, dans uoe meme toile, les fils de lin et ceux de chanvre (1 104).
A la meme epoque, des gardes avaient saisi, a Tours, des etoffes de soie cuile teintes en noir et tramees d'apres un
precede nouveau, mais qu'on desirait revetir du plomb des tissus offerts comme conformes aux reglements de fabrication; le pouvoir central aocorda une autorisation « provisoire ^) , a charge d'observer les nouvelles prescriptions legal es 5 en d'autres termes, on ne voulait, ni sevir, parce que c'eut ete absurde et contraire au bien du commerce, ni avouer rimpuissance de resoudro juridiquement une difficulte pratique ; il y eut instance au Conseil, et le Bureau du commerce consacra quatre seances a I'examen de Taffaire (1105).
N*» 23. — Lien entrt le d6veloppement de rindustrie manufacturi^re
et I'usage de la r6gJementation .
On a cherche a mettre en evidence Tessor que prit, au cours du xviii* siecle, Tindustrie manufacturiere ; mais, il y a lieu de rechercher, en outre, a I'aide des temoignages officiels, si cette expansion eut un rapport direct avec les reglements industriels, c'est-a-dire si elle dut sa force aux actes ayant pour but deproteger le travail manuel ou, au contraire, a Faffaiblissement de Tenergie apportee dans Texecution des regies prescrites^.
Certes, on pent, a bon droit, trouver suspecte, en elliememe, Topinion de Colbert, surleseffets produits par son systeme de fabrication reglementee ; neanmoins, il est tres utile de recueillir les faits que ce ministre articulait, comme justification des mesures prises, envers Tindustrie.
« J'ai trouve, disait-il, les manufacturiers opiniatres a demeurer dans leurs erreurs et dans les abus qu'ils commettent, dans leurs manufactures. Mais, lorsqu'on a employe Tautorite, pour leur faire executor les nouveaux reglements, tant pour les longueurs et largeurs que pour la bonne fabrique et teinture, ils ont vu sensiblement augmenter leurs manufactures et les etrangers venir en acheter, dans le royaume, avec beaucoup plus d'abondance qu'auparavant ; en sorte qu'il faut beaucoup faire etat d'employer la fermete et Tautorite, pour vaincre Topiniatrete des manufacturiers » (1106).
Un m6moire de 1715, appuye par les deputes du commerce^ vient corroborer cette maniere de voir ; il expose que, vers 1665, on remarquait du relachement, dans les manufactures, et un desordre correlatif cause, dans le commerce :
!if»:Tl^i>'p.' :
^Og REGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE
de la serait venu le regime general inaugure en 1669, etqui futsuivi, « avec exactitude », pendant un temps : « On n'employait que de bonnes laines, de bonnes huiles ; les ouvriers faisaient leur devoir » (1107).
Ce « bon temps » regrette avait pris fin avec le xvii® siecle, car, au commencement du xviir% les lamentations des inspecteurs arriverent aux oreilles du pouvoir central.
L'un de ces agents, Plessart, repr6sentait les teinturiers comme ayant coutume de colorer les laines en rouge du Bresil, ce qui economisait 3 livres par piece, et laissait croire a I'excellence de la teinture, tandis qu'au moyen du d4bouilli, on reconnaissait unefausse coloration donnee pour du cramoisi (1108).
La laine destinee aux etoffes etait, souvent, « mal lavee^ remplie de crottins, loquets, boullons et terque, avec de gros liens », pour « les toisons ou cotes » et « meme remplie d'or-* dures, afin d en augmenter le poids », ce qui faisait « un d6chet tres considerable et prejudiciable aux maitres fagonniers et ouvriers » (1109).
Vers le meme temps, on signalait, chez la plupart des fabricants d'Aurillac, Tusage de « Talun brule..», pour blancbir les points, et la negligence de ces industriels, dans la maniere de faire travailler les ouvrages, bien qu'ils voulussent les livrer sous un bel aspect; de plus, aucun sacrifice n'etait consenti , pour se procurer de nouveaux dessins ; les entrepreneurs tachaient de surprendre ceux de leurs concurrents, ce qui jetait un mauvais reflet sur la reputation des dentelles d'Auvergne (1110).
En 1709, a la foire de Sainte-Catherine, les etoffes apportees des montagnes a Carcassonne furent reconnues pour etre, presque toutes, mal fagonnees (1111). L'annee suivante, il y eut, toujours dans le Languedoc, une procedure contre sept marchands de draps, pour trois cent quarante-huit pieces en contravention (1112), et, en Dauphine, saisie de cent quatre-vingtdeux pieces de mousselines defectueuses (1113).
II est vrai qu'un resume de Tetatdes manufactures, en 1714 (1114), depeint la situation comme assez reguliere, dans son ensemble ; on se plaint, seulement : 1® de la faiblesse que Ynontrait Bignon, intendant de Picardie, dans son attitude vis-a-vis des teinturiers d' Amiens ; 2® du peu de zele de Tins-
RiGIHB DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE Wi
pecteur d'Alen^on; d'abus a Brioude, Troyos et Reimsj pourd^faut de surveillance. De meme, en 1716, Ptisquier, inspecteur des generalitSs d'Orleans, Bourses et M"oulins, celebrait la perfection des lainages du Berry (1 115).
Or, d'une part,' les renseignements fournis, en 1713, au Conseil du Commerce, presentaient, sous un tout autre aspect, la situation gtnerale dos produits textiles (Voy. titre P' j chapitre i)); d'autre part, c'est, specialement, pour signaler I'etat de decadence des manufactures du Berry que Voisin ecrivit son memoire de 1716.
Cette contradiction a'explique aia6ment. Le resume de 1714 se bornait a transcrire les avis d'inspecteurs laLsses, dans beaucoup de ressorts, sans controle effectif, et dont le pen de sincerite ou d' application, ne se revelait que par I'absence de rapports p^riodiques ou les rares protestations des intendants; ceux-ci, quoiqu'ayant qualite pour s'enqu^rir de la conduite des agents pr^pos^s i la surveillance industrielle, negligeaient I'exercice de cette prerogative, a tel point que les deputes du commerce provoquerent I'envoi d'une circulaire, pour faire cesser I'inaction constat^e.
Qu'une pareille attribution ait ele ou non exercee, dans les provinces ou elle rencontrait le plus d'occasions, pour se manifester, toujours est-il qu'en 1728 ce ne furent que dolSances, sur les abus commis, dans I'industrie textile du Languedoc (1 116).
En Champagne, ou des fabriques nombreuses avaient ete fondles (1117), on en pr^sageait la ruine, a cause des dufectuositiSs dont soufTrait le commerce (H18).
Vers la meme 6poqne, de Pontanieu, Intendant du Dauphine, apres avoir insiste pour avoir des reglements qui etaient « totalement inconnus », dans son ressort, ajoutait qu'une juste reciprocitd etait necessaire, a I'egard des autre.^ provinces, ou les 6tofTes .se trouvaient « encore plus difectueuses » ; c'etait « le cri continuol de tons les ouvriers » de la province (1119).
Et, en effet, I'instructive correspon dance de Congny, maitre des requetes et intendant de commerce, puis de Letourneur, qui le remplaga, revele les vains efforts qu'on pcrsistait a faire, pour oontenir I'industrie dans rob.servance des regies de fabrication. En Touraine, en 1740, on introduisait
des etoffes reputees « defectueuses » et provenant du Poitou ; elles avaient un <c grand debit », a cause de leur bon marche; aussitot, Tordre fut donne aux gardes-jures de ne pas les marquer (1120).
L'Intendant Le Nain, pour deferer aux desirs du Conseil, avait reglemente le mode de confection des ouvrages au tricot, a Poitiers; I'inspecteur des manufactures, par etat et par zele, convoqua les fabricants do Saint-Maixans, pour qu'ils admissent la necessite de se reformer (c'etait le terme, en usage), comme ceux de Poitiers. Son avis parut prevaloir; mais, quand il demanda qu'un proces- verbal fut signe, dans ce sens, Tattitude devint hostile et la plus grande partie des industriels se retirerent, en protestant contre toute regiementation ; bien plus, le Conseil du Commerce re^ut d*eux une petition, qui, quoique non accueillie, porte ensoi la trace d'un revirement des esprits (1121).
Dans la generalite de Montauban, le reglement du 10 novembre 1725, stir les futaines et basins, n'etait plus observe, au bout de quinze ans; les fabricants avaient « moins a coeur de consorver la reputation » de leurs manufactures « que leur interet particulier », ce qui semblait, au pouvoir central, fort scandaleux (1 1 22).
En B6arn et Navarre, vers le meme temps, Tinspecteur de la Geniere signalait comme seules regies '< celles que le caprice ou Tinteret » inspirait aux fabricants.
A Nimes, dans les soieries, on constatait « beaucoup de relachement » (1123).
L' attitude des inspecteurs se ressentit, en maintes circonstances, de celle des fabricants et valut, a ces agents, de vertes observations du Controle general (1124), qui, dans d'autres cas, au contraire, reprimandait les auteurs d'exces ,de zele maladroits (1125).
De Machault d'Arnouville, peu de temps apres son entree au ministere, evrivait a Tlntendant de Picardie :
« Tandis que les marchands d'Amiens se plaignent si haut des facilites qu'ils reprochent a ceux de Beauvais, leurpropre bureau est extremement neglig6 et... on y passe un nombre considerable d'etofTes defectueuses. Je saurai remedier a tous ces abus... en faisant executor, a toute rigueur, les regie-* ments quirendentjes gardes-jures... garants et responsables
des plombs de fabrique et de coDtrole qu'iU auront appii^ qu& » (1126).
Le mSme ministre faisait blSmer un inEfpecteur, pour sa. mollesse (1127). II est vrai que Tagent reprimande paraissait assez optimiste (1128).
Au contraire, dans la g^neralite d'Amiens, en 1750, I'inspecteur avfiit reconnu « tant d'abus exerces si ouvertement » qu'il ne s'etait pascruK assez autoris^... pour SBvir » ; il avait « envoye des memoires » et attendait u des ordres » (1129).
Une enquete faite, vers 1760, dans le Vivarais et la Velay, prouva que les principaux reglemcnts sur les etofFes n'y avaient ete ni publics, ni affiches ; que la disposition des localites rendait les instructions tres difficiles, sinon impossibles ; les mauvaises etoffes s'ecoulaient au Puy (1 130).
En 1770, I'abbe Terray fit part du mecontentement qu'il eprouvait, par suite des frequentes infractions signalees ; il y avait beaucoup de negligence,chez les gardes-jures (1131). Quelques jours apres, il s'etonnait de la « licence » prise, par les fabricants d'Amiens, qui s'avisaient de ne pas suivre les reglements et de faire des etoffes de qualite inferieure ; I'abus trouvait pour complices les jures (1132).
Les manufactures de cette ville subissaient, & I'epoque indiquSe, une crise qu'exptique ainsi un document contem> porain :
« O'est rintroduction des indiennes qui fait tomber les manufactures d' etoffes legSres ; elles ne valent rien, mais toutesles femmes s'en habillent, elles sont fleuries... (d'ou necessite de mettre du dessin dans les etoffes) ; mais, « il n'y a p£is un seul manufacturier ici qui sache le dessin... » (de faibles essais avaient eu lieu et des modeles tires de Lyon, pour les imiter, 6taient uses).
« II regne, parmi les manufacturiers, un d^couragement singulier, beaucoup de jalousie et peu d' emulation ; la 7710mdre aup4riorite, dans quelques-uns de leurs confreres, leur porte ombrage et, bien loin de les encourager, I'on travaille pour ainsi dire k les faire tomber. De ce prejuge commun que les inventeurs se ruinent et qu'il vaut mieux suivre la routine de ses p^res naissent I'inaction et la decadence » (U33).
Mais, i'^preuve des fabriques, due a un etat transiLoire,
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entre ler^ime de protection absolue et celui de liberie relative, ne dura pas longtemps, car un etat comparatif de I'industrie textile, i Amiens et Abbeville, en 1767 et 1776, demontre qu'un reloTement notable avait eu lieu, a cette derniere date (1134).
II faut rapprochcr de tels resultats de ceux qu'avaJt pris en note M. de Bacalan, Intendant de commerce, dans son inspection des manufactures de Picardie, en 1763; les toiles ct limons librement executes, aux envirooB de Saint-Quentin, recevaient la preference, sur les ouvrages analogues qu'on efleotuait au sein de la ville: la perfection en etait snperieure etleprix inffirieur (1135), •
he meme fonctionnaire faisait remarquer que I'absence de reglement, pour la fabrication des dentelles, n'en arretait pas la YO^ue et ne nuisait pas a la beaute de ces tissus (1 136).
On no decouvre aucun document ou il soit fait part d'heureuses consequences dues a la reforme de Necker ; en revanche, les critiques ne manquent pas ; Huet, inspecteur du departement de Toulouse, ecrivait : « Depuis les Lettres patentes du 5 mai dernier (1779), les fabricants sesont reaches ; je n'ai point encore vu d'aussi mauvaises et d^fectueuses marchandisea que celles qui se fabriquent depuis un an. Les communautes se sont imaginees que les dispositions des anciens reglements devaient etre eteintes ». Puis, parlant de Taction exercee sur le rendement industriel, le meme agent ajoutait : « Les fabriques s'affaiblissent. II n'est pas 150
metiers, a Toulouse detoutes ces etoffes et, la plupartdu
temps, la moitie ne travaille point. II y avait, en 1767, au moins 1200 metiers: maintenant, les ouvriers manquent et ne veulent plus s'occuper de ce genre de fabrication, n'y pouvant plus gagner leur vie » (1137).
II serable que le declin mis en relief ait affecte ceux des etablissements qui ne liVraient que des produits susceptibles de figurer parmi les objets de luxe, depuis que la conaurrence avait permis de se procurer des etoffes peu couteuses ; cela ressort du langage de Joubert d'Epinay, au.ssi inspecteur en Languedoc :
« Les manufactures (du departement de Toulouse) qui jouissaient, auparavant, d'une reputation distingu4e ont et6 obligees, de (Uchoir consider ablement, el, pour Gonser-
RfiGIMS DB LA GRANDE IHfitlSTBlE EN PRANCE 207
ver le d4bit de leurs marchandises, qu'on ne voulaitplus acheter qu'k bas prix, de recheroher leurs benefices dans le uice de leur fabrication » (li38). Huet faisait un aveu semblable (U 39) ; de plus, et en dfipit de I'eloge deceme, par son collegue, a la « distinction » des produits du departement de Toulouse, il liii avait ete impossible d'obtenir, dans co ressort, aucun des memoires reclames, par le gouvernement, pour connaitre I'opinion des industriels, sur les moyens d'ameliorer les reglements ; I'esprit des manufacturiers etait « tres bornfi » ; ces gens ne connaissaient que I'art servile de fabriquer et de vendre », sans aucune id4e de progr^s{1140), si ce n'est dans la recherche des moyens do commettre certaines fraudes, dont la poursuite excitait I'iiisubordination (1141).
Getle attitude n'etait point, d'ailleurs, particuliere au Languedoc. En Champagne, on contestnita I'lntendant le pouvoir de reglementer, dans lo temps oii, au contraire, il venait de lui etre expressement delegue (1142).
Le lieutenant general de police signalait, en 1779, a Reims, les membres de la corporation des fabricants comme imbus d'opinions « subversives », a I'egard du regime reglementaire (114B) ; mais, cela ne nuisait, en rien, au developpement industriel, qui etait remarquable (H44).
Les elements d'information qui viennent d'etre groijpes paraissent sufQsants, pour apercevoir la maniere dont le systeme de direction technique reflechit sur la production industrielle, aux xvu" et xvin* siecles.
En dehors de certaines specialites, il se peut queiapei'/ection ait 6t6 en raison inverse du rendement; mais, en tout cas, celui-ci, sauf pendant les periodes troubl^es, par des guerres, disettes ou epidemies, tendit, sans cesse, a progresseFi
II n'entrail dans les vues du gouvernement, ni de sacrificr la quality a la quantity, ni de contenir des besoins de consomraation dont profitait le fisc royal. Mais, les compromis imagines, pour satisfaire les interetscoUectifs, sans renoncer au principe de la regie mentation, ne repondirent p6inl <iiix esperances qu'ils avaient fait naitre.
n^GIHE DB LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE
N° 24. — Critique des rigleiMnta industriola, aux XVIf et XVIII' aiiolea.
La premiere critique formulae, conlre le systeme de regiementation des industries, en France, sortit de la bouche dun intendant, M. de Marillac, qui, moins de deux ans apresla mort de Colbert, a'ecriait :
(c Le plus grand secret (pour maintenir les manufactures) eat de laisser toute liberty dans le commerce; les hommes s'y portent assez, par leur interet, et il n'y a qu'a soutenir et faciliter les manufactures etablies. Jamais elles n'ont si fort, deperi, dansleroyaume, et le commerce aussi, que depuis qu'on s'est mis en tete de les augmenter par des voies d'autorite » (1145).
Lors de la premiere r(;organisation du Conseil de comiiieice, un depute s'exprimait dans le meme sens que I'intendant ie Rouen, an xvii° siecle :
« On pent se representer que, lorsque les ouvriers et
ks manufacturiers de France verront de la concurrence, entre leurs ojuvres et celles des etrangers, ils se corrigeront de la defecluosite qui s'y est introduite, en vue de les mettre sur un pied a m^riter la preference, et cette dmulation /'era, peut atre, plus que toutes les autres vues qu'on a eues, jusqu'a present » (1H6}.
Le depute de Paris demandait, au contraire, qu'on empecliut « les reldchements, infidelit^s et malversations, dans les manufactures » (1147).
A un moment ou les doctrines economiques n'etaient, encore, ni repandues, ni formulees, ce fut, encore, un intendant, de Chauvelin, qui, dans une lettre a Orry, appreciait ainsile systeme des reglements industriels :
« Dans ces sortes de matieres, il semble qu'il soit dangereux de marquer trop d'attention; elle alarme les esprits, plutot qu'elle ne les eclaire ; elle annonce I'abus ou la disette que Ton ne connaissaitpas encore entierement : souventelle I'augmente d'une maniere purement Active » (1148).
Les considerations qu'avait fait valoir de Chauvelin gagnerent, peu a peu, faveur, aupres d'Orry, comme en t^moigne un rapport adress^, en 1740, a I'intendant d'Auvergne, par de Merville, subdel6gue : « Thiers et Ambert sont mines, si on
ne les protege contie Tignorance de ceux qui abusent de la confiance de M. le Controleur general, en sacrifiant toutk leurs idSes, h line prevention aveugle et a la mauvaise ambition de se rendre n4cessaires,, aupres d'un ministre qui meriterait d'etre mieuxservi » (1149).
Cependant, on continuait, quoique plus sobrement, a regiemehter certaines industries, et cette intervention de Tautorite etait mal vue de la justice, d'apres de Moras, intendant aRiom, en 1754 : « il faut convenir, disait cet administrateur, que les juges ordinaires et les Parlements eux-memes sont, en general, peu disposes a entrer dans les vues de sagesse qui determinent le Conseil a rediger des reglements de I'espece de eelui de 1743 (lettres patentes du 24 decembre, quincaillerie de Thiers) ; ils regardent, souvent, comme une gene et une atteinte a la libertedu commerce les precautions qui ont paru necessaires, pour assurer une bonne fabrication » (1150).
Sans abandonner le pouvoir reglementaire, le Conseil dii commerce avait admis, dans sa jurisprudence, une maxime forte importante, que devait s'approprier le droit public moderne, a sovoir que : « tout ce qui n'est pas prohibe est permis » (1151).
En outre, le gouvernement donnait, en 1754, a Vincent de Gournay, une mission dans le Languedoc, et le resultat du voyage de cet economiste etait ainsi raconte, par Tintendant de la province : « Enprechant une liberte qui allait jusqu'a proscrire les reglements etles inspecteurs, il aopere Tinexccution des uns et le discredit presque total des autres » (1 152),
S^pt ans apres, de Bacalan allait remplir, au nord de la France, le role qu'avait joue de Gournay, son coUegue, dans le midi ; le rapport qu'il adressa au ministre de TAverdy prouve assez la touriiure des esprits, dans les regions superieures du pouvoir :
« On ne se laisse plusetourdir paries vaines clameurs dcs^ fabricants et des negociants eux-memes, qui crient, san& cesse : « reglements, rdglements ». On demele, sans peine, que Tinteret particulier est leur unique guide; qne chaque fabricant espere que, si les autres fabricants observent le& reglements, il s'enrichira, en les violant; que chaque negd^ ciant se flatte d'etre a Tabri de la surprise des fabricants et de
,,.>Mf"sJ
210 R^OIHB DE la DRANbE tNDtlST&ie EN fSANC£-
pouTOir, impun^ment, tromper ees commettants. On n'est pas etonne que, lorsqu'on a fait exeeuter les reglements a la rigueur, il n'en est result^ que des proces, des vexations, des saiaies, la mine de plusieurs fabricanta, un trouble universe! ; mais, on n'est pas surpris, non plus, que la moderation, dans leur observation, ait ramene la paix, sans ramener la fabrication. On se tromperail done, si Ton eroyait qu'en maintenant la stricte observation des reglements, on remedierait a la situation de la fabrique (fabrication).
<c On se tromperait, encore, si on pensait que la liborte de la fabrication la fera prosperer : les succis ddpendent d'autres causes. Si le consommateur preferait le camelot aux autres etoffes, la fabrique s'en soutiendrait, malgre les genes des reglements, et si le consommateur prefere d' autres etoffes, la liberte de la fabrication des camelots pourra bien en retarder la chute, mais ne Tempechera pas.
n La liberty, sans doute, est pr4f4ra.ble aux reglements; jamais elle ne peut nuire, et les reglements sont presque toiijours nuisibles; ils genent I'industrie des fabricants, anetent I'emulalion, etouffontle genie, asservissent et humilient le fabricant, mettent une distance immense entre son etatetcelui du marchand, tandis que, dans I'ordre des choscs, il devrait Mre place au-dessus..., ou, du moins, a cote. Les reglements sont une arme que les gardes et inspecteurs manient a leurgre; qui sert, egalement, et a favoriser la mauvaise foi et a vexcr I'industrie.
II Tous les rdglements sont nuisibles et absurdes : ou ils supposent,,., que I'industrie est a son dernier periode; que les arts ne feront plus de progres ; qu'aucun genie ne fera de nouvelles decouvertes; que le gout des consommateurs de tons les pays est uniforme et nevariera jamais ; ou ils mettent le gouvernement dans I 'indispensable necessite da changer, tous les jours, les reglements et, pour cet effet, d'etudier les progres de tous les arts, les variations des gouts de tous les peuples....
« Quel embarras! Quel chaos ! Et pour quel objet? Pour charger un inspecteurde veiller sur 20,0UO metiers, tanrdis quun fabricant peut, a peine, veiller sur 10,000; pour dispenser le fabricant d'examiner, lui-meme, ou par son commis, les etoffes qu'on lui presente et charger le gouveme-
tl^GlME ht LA GRAnDB INDUSTBIE EN FRANCE 2 It
tnent de ce soin, car c'est la tout I'effet des reglementa d (1 153).
Ce rapport explique comment, lorsqu'on fut entre dans la voie de I'^mancipation, il n'y eut point un accueii favorable fait aux dispositions decretees; d'Agay, intendant d'Amicna, en accusant reception d'un acte qui etendit la liberttiindustrielle, dans cette ville (1154), disait : « Ces lettres patentes ont beaucoup repugne aux fabricants, surtout aux plus habiles et aux plus employes. lis ont dit hautement qu'ila n'y trouvaient que de la gene, sans qu'il en put resulter aucun avantage pour la manufacture et pour le public. Elles ne profitent qu'aux marcbands, qui peuvent facilement titer les marques, pour tromper sur la qualite de la marchandisc. Les fabricants n'ont jamais ete consultes » (1155).
Mais, la Chambre de commerce de la meme localite se montrait plus sage, en 1778, dans un avis relatif aux tissus inferieurs qu'on fabriquait en Picardie : « Une grande partie de ces etoffes est de peu de valeur ; elle fait I'occupation d'une multitude de gens grossiers, esclaves de la routine, que la pauvrete condamnera, toujours, a rignorance et dont la race n'existerait bientot plus, si, pour travailler, ih etaicnt obliges d'etre savants, sous peine de mourir de faim. Des reglements trop stricts et minutieux ne peuvent convener a de pareils hommes ni a depareils ouvrages > (1166).
Les opinions ^taient tres divisees, en Languedoc ; les marchands de Beziers gemissaient de revolution survenue, dans les gouts et habitudes ; ecoutons leurlangageinstructif, raalgr6 son exageration :
« Le fabi'icant, livre a sa cupidite, fabrique arbitrairement; chacun cherche a violer les reglements, par les voies les plus illicites... Toutes les manufactures sont dans une si grande confusion que les fabricants et commissionnaires se devorent eutr'eux; chassea de I'etranger etreduits, aujourd'hui, a la consommation interieure du royaume, on lea volt voyager et foiirmiUer, dans toutes les villes, jusque dans les plus petits villages, pour offrir, avec instance, des marchandises qu'on choisit sur les echantiUons. Le marchand, ponv satisfaire k I'erreur du public, cherche le bon marche. Le fabricant qui a voulu faire dc la bonne marchandise et la vendre en proportion s'est ruine, parce qu'il a ete force de
regime: db la ghande industbie en fhance
la donner a bon marche. 11 est aise de se figurer la perte immense que I'Etat a faite, par I'inconduite des fabricants et comiiiissionnaires ; cette inconduite a fait perdre i'usage de bien fshriquer, pour faire, a moins de frais, des marchandises abominables ; elle a fait perdre la majeure partie des ouvriors qui, ne pouvant subsister, par la modicite de leur «alaire, ont passe et passent journellement a I'etranger ; et il est encore plus malheureux qu'ils aient ariache tant de bras a ragriculture, pour les faire perdre dans les fabriques » (1157).
Au contraire, aNimes, le regime de liberte industrielle (JLait en faveur : < ToutegSne et reglements seraient destructifs de lafabrique cette opinion eat fondee sur une experience do 50 annees ; tant que la fabrique a v^cu sous le regime des reglements, elle n'a fait que vegeter, n'ayant occupe, pendant tout ce temps-la, que 1,000 metiers et... depuis qu'elle a eu la liberte de travailler, suivant le gout de .ses sonsommateurs, elle en a occupy jusques a 5,f)0D.,. » (1158).
A I'appui de ee dire, il y a lieu de citcr le temoignage de I'inspecteur general Le Blanc, d'ou il resulte que, pendant ia periode de tolerance industrielle, (1756-1776), les fabriques de Niines avaient etabli 2,000 metiers et n'en comptaient, auparavant, que800(H59).
Cela n'empfechait point les recriminations contre le systemc de liberte; en 1783, I'inspecteur Dupre, de Clermont-Lodeve, ecrivait a de Saint-Priest, intendant :
K Ibj a longtemps que divers Controleurs generaux ont vu de trop loin et avec indiffSrence, la mauvaise fabrication ; ils out dit : « Laissez faire, laissez passer... » (1160)
L'annee suivante, des industriels de la meme province disaient, dans le meme sens :
« Lc dopcrissement progressif dans lequel le commerce des draps de Languedoc est tombe, depuis environ 20 ans, prend sa source dans les moyens memes que le gouvernement a pris, pour lui donner de la vigueur. C'est cette lilicrt^ etablieen 1754 (1161) etdonton a neglige d'arreter les abus... I'art de faire de bonset beaux draps exige beaucoup do soinset uhe coimaissance de 100 diff^rentes operations... Auhai, les fabricants de Sedan, d' Abbeville, d'Elbeuf n'ad-
R^GrME DB LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCR 213
mettent-ils auciin aspirant k leur maitriso qu'aprow quil a fait apprentissago et chef-d'ceuvre... » (11G2).
Le dernier intendant de Languedoc, M. de Ballninvilliers, d^plorait, en 1787, non pas la porte, mais I'incessante mobility des reglements etalilis pour son ressopt :
« Depuis assez longtemps, il y a, dans radministration et le regime des manufactures de Languedoo, une incolierence et une variation quiy causent le plus grand dewordre... de Ik de nombreuses emigrations d'ouvriers qui ont porte leur Industrie chez d'autres nations, et, qui pis es!, peut-^tre des troupes de vagabonds qui sont bientdt devenus des brigands ; de la il s'est eleve une concurrence, dans 1(; commerce, qui a porte un ^cliec des plus facheux aux fabriques frangaises, ce qui les a mises, souvent, dans latriste situation de se voir privees de matieres propres a la fabrication, ou d'obtenir la preference, en faisant des sacrifices momentanes sur la valeur des marchandises... C'est de cetto maniere progressive que le credit se perd et que les fabriques s'an^antissent » (1163).
On remarquera la singuliere alternance de doute et d'affirmation, sur la cause conlrovers^e de faits precLs,
De son cote, Tolozan ecrivait a Ballainvilliers :
H Le Languedoc est , de toutes les provinces du royaume, celle ou la police des manufactures est le moinn observee... , « U experience n'a, malheureusement, que trop prouv^que nous n'avons rien gagne aux nouveaut4s. L'etat de notre commeree, dans le Levant, pourrait, en cas dc besoin, servir de preuve que la- Liberty ind^finie n'apas etc te meil leur des regimes » {1164).
Cette fois, I'intendant de Languedoc repondit, en devoiiant le fond de sa pensee :
(1 Je vous dirai, avec franchise, que la. Iibert4 me scmble le plus puissant ressort de I'industrie; que le commerce a besoin de protection et d'encouvRgement, plutnl que de lois et reglements... Le commeree de cctte province n'a jamais ete plus florissant et plus actif que depuis rcpoqiie oil il est parvenu a eludcr, en gramle partie, le joug reglcmentaire » iH6J).
Quoiqu'il n'eut r^ussi qu'a mccontenter, tout ensemble, les partisans et adversaires des reglements du xv[i= siecle,
Necker, apres avoir fait prevaloir son systeme mixte, supputait, dans un langage pretentieux, les merites passagers du regime aricien et les inconvenients qu'il engendra :
« M. Colbert, qui donna le plus grand mouvement a I'etablissement des manufactures, en France, et qui hata leurs progres, avait jug4 k propos de guiderles fabricants par des reglements (i 166); et, comme on attribue, presque toujour s^ les effets aux dispositions des hommes, plutdt qu'a la nature des choses, dont Tempire est plus grand, mais moins sensible, les successeurs de M. Colbert, ayant envisage ces reglements comme la principale caqse de Tetat florissant des manufactures, en France (1167), ils avaient cru bien faire, en les etendant encore (1168) et en apportant une grande rigiieur a leur observation (H69). Mais, ces entraves, qui avaient protegd Venfance des manufactures (1 170), etaient devenues incommodes, k mesure que la legislation sitait compliquie (1171), et a mesure. surtout, que lavariete, dans les gouts, et les changements,dans les modes, avaient appele le genie de I'industrie a plus de liberte et d'independance ; alors, les barrieres des reglements furent souvent franchies, et, leur rigiieur une tois eprouvee, on se jeta, bientdt, dans Tautre extreme, et la liberte indefinie fut envisagee comme la seulo idee raisonnable. Les reglements, quelque temps apres, reprirent leur avantage (1172), et, dans ces combats plus ou moins longs, entre les regies et la liberte, on vit le commerce et les manufactures continuellement inquietes (1173).
Plus convaincus qu'eclair^s, mais relevant, par un noble langage, les motifs qui avaient fait si longtemps continucr de vieux errements, les deputes du commerce disaient encore, dans les dernieres annees de la monarchic :
« La fidelite, dans le titre, la surete, dans les manufactures, la bonne foi, dans les ventes, ont ete et seront, toujours, Tame du commerce. Toutes les lois rendues, sur ces differents objets, et tous les reglements faits, jusqu'a ce jour, n*ont pas eu d'autres vues que de consacrer ces principes » (1174).
Au moment de la convocation des Etats-Generaux, en 1789, les fabricants de Troyes n'etaient pas moins attaches a Tancien ordre reglementaire : « La plus funeste expe-
,..'(••«'*?." ■1^-ryt>'*^,' \fsrfc}^
rience », suivant eux, prouvait « que la liberty indefinie du commerce des etoflfes, depuis peu adoptee, en j France », etait « contraire a la premiere et a la seconde branche du commerce national. Depuis Tadoption de cenouveau regime, ajoutaient-ils, les citiSs se depeuplent et les campagnes 8' SLppauvrissent ; Vagriculture est n4glig(ie etles fabnques des villes abandonn4es » (1175).
II est difficile de formuler des assertions plus oppos6es a des faits manifestos.
L'un des plus formes soutiens du systeme reglementajre fut Roland de la Platiere, qui semblait avoir epouse les doc- *^
trines emises par Bigot de Sainte-Croix, comme on pent s'en assurer par son langage :
« De I'aveu unanime », disait le futur ministre, Tetat desastreux des manufactures de Picardie tenait a la « liberte indefinie » laissee a Tindustrie et « qui a degenere en licence.... ».
« L*on a, souvent, abuse des idies qu'il convient d'attacher a ce motsacre. Parexemple, la liberte, relativement au commerce vu en grand, peut et doit etre gendrale, ind4fi' nie; k V4gard des manufactures^ elle doit etre restreinte, « II fautTaccorder,... entiere, quant au gout des etoffes, au choix, a la disposition des nuances, des dessins ; il faut, au contraire^ itre trds rigide, sur tout ce qui en 6tend et assure la consommation, comme les longueurs, les largeurs et la quality. Ce serait le sujet d'un memoire interessant que de determiner la difference entre commerce et manufactures ; d'assigner la portion de liberte qu'il convient d'accorder achacun, de poser les principes certains, de fixer les idees, avec nettete, sur chacun a (1 176).
Du reste, nous I'avons vu, la France ne fut pas le seul pays ou il parut necessaire de reglementer les metiers; au xvni® siecle, la Grande-Bretagne (1177) et le Piemont (1178) jugerent a propos de fortifier ou derajeunir ce systeme.
Lorsque, sous le Consulat, on fit des efforts, pour ramener, autant que possible, le regime de la protection industrielle, le ministre de Tinterieur appreciait ainsi, dans un rapport au chef de TEtat, le m6rite respectif de la reglementation et de la liberte :
« L'industrie frangaise restait dans cet exces d'independance qui ressemble a de Tabandon....
« Le regime reglementaire fut la cause de beaucoup de Men et de quelques exces ; sur ce point, comme sur tant d-autres, on prit le parti commode de corriger Tabus en supprimant la chose. Aussi, la liberte, ici comme ailleurs, produisit la licence et la licence le chaos. Sans doute, il n^est pas question, aujourd'hui, de reconstruire Toeuvre de Colbert. II ne Tout pas donnee pour les temps ou nous sommes ; mais, son esprit, qui a dirige son siecle, peut, encore, dclairer le notre.... Ainsi commencera V indispensable operation de classer la population francaise et de recomposer, pour Vint^rSt de Vordre, ce qui fut d^truit au nom de Vigalitd. Les chambres consultatives remplaceront utilement les anciennes jurandes » (1179).
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N** 25. — Mesures contre les Emigrations,
Colbert estima qu'il n'aurait servi de rien d'attirer, en France, moyennant des sacrifices pecuniaires, les ouvriers d'autres nations, pour y. apporter des precedes secrets de fabrication, si Tart, ainsi surpris, de composer des produits et d'executer des objets recherches, pouvait devenir d'une divulgation facile et tomber a la connaissance de tous les peuples chez lasquels s'exergait la grande Industrie.
C'est pourquoi il ne supportait meme pas qu'un fabricant debauchat les ouvriers d'un etablissement rival (1180), encore bien moins que T^tranger put, par represailles ou imitation, se procurer, sur notre territoire, des personnes au courant du travail des manufactures.
En consequence, il y eut, d\me maniere generale, defense de prendre du service et de « s'habituer » au dehors, sous peine de confiscation des biens et de mort pour les marins (1 ! 81). C'est de cette mcsure qu'on peut dire qu'elle avait une origine v^nitienne (li8"2) ; son efTet devint specialemerit applicable aux ouvriers en papeterie (1183), et sa promulgation n'eut pas un but simplement comminatoire. Colbert depassa, encore, ler^ tcrmes de la loi penale qu*il avait fait porter : 1** en ordonnant des poursuites, a raison de simples ten* tatives d'emigration ; 2** en atteignant, comme complices
RlfiGIME DE L.\ GRANDE INDUSTREK EN FRANCE 217
d un d4lit non privity ceux qui s'entremcttaient, pour faci- 5^|
liter le depart d'ouvriers.
Pilodeau, attache a une fabrique de Paris, fut convaincu ou, du moins, accuse d' avoir, do concert avec Tambassadeur d'Espagne, « medite » de franchir los Pyrenees, avec trente compagnons qu'il devait entrainer. Colbert enjoignit a Tintendant de Rouen darreter tout Ic monde, dans cettc ville, ou rembarquement allait s'efTectuer (1184); il voulut que Pilodeau et les principaux artisans qui Taccompagnaient fussent retenus « longtemps » et qu'on les fit « soiiffrir, pour empecher que les autres Frangais » no prissent « le meme * chemin de transporter des manufactures hors du royaume » (1185), et il insista sur Texecution de ces ordres, aussi cruels qu'arbitraires, en motivant sa conduite sur co qu'il n'y avait « aucune punition itablie, par les lois », contre les individus dont il prescrivait la detention, sans memo Tavoir fait consacrer, par une lettre de cachet signee du roi (1 186).
Malgre ces chatiments, il y eut, on le sait, dans Icsannees qui precederent et suivirent lamort de Colbert, de noaibreuses fuites d'oiwriers calvinistes, en Anglctcrrc ct on Hollande.
Mais, ce phenomene ne se, produisit pns pendant le seul regno de Louis XIV et pour des motifs cxclusivcment religieux. •
En 1724, Lebret fils, intendant de Provence, annonga I'emigration d'artisans qu'on supnosait appoles par le roi de Sardaigne; il fut simplement decide que les echevins de Marseille seraient invites « a ne delivrer de patentcs et passeports qu'en grande connaissanco de cause » (1187).
Unquartde siecleplustard, les fabricants « nfiurmuraient», parceque « beaucoup d'ouvriers » les quittaient, pour aller en pays etrangers. Les Commissaires du Conscil monlrorent, en cette circonstanco, moins de dureto, mais non d'arbitraire, que Colbert; ils emirent Tavis d'ecrire aux intcndants de Provence et de Dauphine,- en vue d'arrcter <•. tons les gens suspects de vouloir s'cxpatrier » ; puis, par un singulis melange de scrupules juridiques et de fourberie politique, ils ajoutercnt qu'on pourrait user de ce moyen, « sous prdtexte d'espionnage ou comme gens qui se sauvent, pour ne pas tirer a la milice » (1188).
tQV ^ >•
Neanmoins, les desertions se continuerent et eurent lieu, tres frequemment, a Lyon (1 189).
Dansle cours de Tannee 1764, on signalait, denouveau, le depart, pour TAngleterre, de nombreuses families protestantes de Normandie, du Perigord et des Cevennes ; les gouverneurs des provinces du littoral oceanien regurent des ordres, pour s'opposer aux embarquements (1 190).
Vers la meme epoque, Maynon d'Invau, comme inlendant de Picardie, montra, en pareille matiere, une attitude qui fait honneur a sa memoire. Alexandre Laurent, Tun des prinoipaux manufacturiers d'Amiens, ayant quitte cette ville, pour tranferer son industrie en Prusse, la chambTe de commerce fit entendre des lamentations et formula un vc3eu, pour leretour a une rigoureuse observance des lois du xvii* siecle(1191). D'Invau repondit :
« II est impossible d'empecher les fabricants frangais d'aller s*6tablir a Tetranger. Le seul moyen de combattre la concurrence etrangere est de fabriquer a meilleur marche et d'inventer de nouvelles etoffes. Tout autre moyen serait inutile : celui d'epier la conduite et les ' demarches des ouvriers les exposerait, sous pretexte de soupgons qu'on aurait, quand on le voudrait, contr'eux, a des genes et a des vexations qui en feraient deserter plus que ne peuvent faire toutes les promesses de Tetranger.... Si I'on ne fabrique plus de bonnes etoffes, c^est a Timperitie des negociants qui les commandent qu'il faut Timputcr... (1192) »
Sous le regne de Louis XVI, la question de principe, que soulevaient ces emigrations periodiques, fut deforce, a deux reprises, au Bureau du Commerce
M. de Saint Priest, intendant de Languedoc, demandait les moyens de conjurer les inconvenients attaches aux departs d'ouvriers industriels ; le rapport de Tolosan fit ressortir que les lois, sur le sejour a I'etranger, etaient « rarement applicables » aux simples ouvriers et meme « impraticables, a leur egard » ; qu' « ii serait impossible de distinguer, de porter de justes peines et de constater les faits. » Les Commissaires du Conseil estimerent qu'une loi nouvelle n*aurait aucune efficacite ; mais la solution qui pr6valut, aupres d'eux, revele le phenomene qu'on rencontre, depuis la seconde moitie du xviii^siecle, dans les actes du pouvoir central : un sentiment
n^GIMB DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 219
de faiblesse uni a une habitude d'arbitraire. La reponse a de Saint Priest fut deliberee en ce sens que I'lntendant devrait s' entendre avec le commandant militaire, pour ^tablir une surveillance sur les projets d'emigration et d'embauchage , « arreter les plus suspects et ^es menacbh, aumoment cix on
LES RELACHEHAIT » {1193),
L'annee suivante, c'etait en Alsace qu'un mouvement se dessinait, vers la frontiere. Le Bureau du commerce, saisi par M. de Vergennes, apros avoir reconnu « qu'une loi generale, sur la matiere, serait impossible », ajouta : « il est naturel que ceux qui n'ont pas d'autre moyen de subsistance que leur travail et qui ne trouvent, ni occupation, ni salaire, dans un lieu, aillent en chercher ailleurs. » Neanmoins, le comite pensa que les embaucheurs commettaiont « un attentat contre le souverain, en cherchant a siduire ses sujets, pour les determiner a passer sous une domination etrangere n ; en consequence, il jugea utile de renouveler les lois prohibitives, a cet egard (1194).
De Calonne avait ete plus loin, Comme, dans le nord do la France, beaucoup d' artisans d^sertaient les fabriques, pour se rendre en Portugal, le ministre 6crivit a d'Agay, intendant de Picardie, d'exercer une rigoureuse surveillance ; " de punir de la. prison tout particulier, employe dans les manufactures, qui serait convaincu d'avoir /brm^ le projet d' abandonner sa patrie » ; de rechercber, avec soin, les instigateurs, de les poursuivre et do les cbStier avec la plus grande severite (1195).
N" 26. — Tutella des corfior&tlona.
Si les corporations d'arts et metiers reagissaient sur la liberte du travail, elles etaient, par contre, tenues en tutelle ; cen'^taitpas le pouvoir souverain seul qui exer^itune coiitrainte, sur ces associations, mais, encore, la police locale.
En 1742, les fabricants de has, a Montpellier, demanderent a etre rayes du tableau des « artisans » et considercs comme marchands, afin d'echapper a une ordonnance du juge mage, approuvee par le Parlement de Toulouse (l!9fi), qui leur enjoignait d'assister a la procession de la Fete-Dieu. Sur I'avis de I'intendant, le Bureau du Commerce se pro-
220 RfiGIME I)E LA GRANDE INDUSTR[E EN FRANCE
nonga defavorabJement, au sujet de cette reclamation (1197). A Angoulemfi, le procurear du roi pretendait oblij^er les corporations a rendre leurs eomptes annuels devant les mai^istrats de police; il se plaignit du refus que faisaient les com miinaut.es de ho soumettre a cette exigence; mais. les Commissaires du Conseil mlrent « neant n sur sa requMe (11981,
L'uft des plus grands maux dont eussent a souffrir les membres des corporations consistait dans les poids des dettes multiples et considerables assumees, tantot pour satisfaire aux cliarges liscales, tantot pour soutenir des proces contre d'autrss agregations ou do simples particuliers, Des les derniers temps du regno de Louis XIV, le guuvernement, pour no pas compromettre la solvabilite d 'associations qu'il ran- ^onnnait, periodiquement, se reserva d'apprecier la convenance et I'opportunite des engagements contractes, dans un interet commun.
Lee maitres toiJiers de Caon, ayant pris uno deliberation, en vue de payer lours dottos, convinront de lever un droit HUT lea pieces fabriqueos, Lo lieutenant de police homologua cette resolution, qui futdeferee, par I'inspecteur des manufautures, au pouvoir central. Le Conseil du commerce provoqua la cassation de ces actes et le renvoi de Taffaire ,£i rintendant, pour instruction et avis (1199).
Do mSme, en 1735, on annula les deliberations des ouvriers en soieries do Lyon relatives a un omprunt ; defense fut faite den emettre, sans permission desodicicrs municipaux, juges des nianufaclures ; les obligataircs obtinrent le droit de rcpeter les sommes souscrites contre coux qui avaient signe les titres (1200).
Plus tard, cette precaution parut insulTisante et, apres enquete aupros des Cours et intendanis (liOl), les communaute? se virent empcchees de recourir au i-.r^dit, pour se procurer des rossources, sans Lettres patontes dumont enre^ gistreos (1202).
Dans la pratique, on cxergait un controle seriou-x sur le
caractere des engagements arerapUr, au moyen d'eniprunts.
Ayant succombe, "dans un appel contre une sentence qui
!cs lendait responsubles do la saisie indument faile, obex un
teinturier, les gardes-jures des fahricants de bas d'Amiens
UEUIMK HE LA. GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE "i'Sl
firent demander, par la corporation, a serendre solidaircs do la cause perdue et a en payer les frais, avec le produit d'un empnint. Malgre I'avis lavorable de I'lnlendant, Terray d^cida que ce n'etait pas la une delte de communaute, et que les gardes-jures devaicnt « s'imputer, personnellemont, d' avoir entrepris une nnauvaise afTaire. n (1203).
Mais, trop souvent, c'etait I'int^ret ou I'amoui'-ijropre corporatif qui determinait a faire des proces, sans elements de succes; pour prevenir ces contestations ruineuKcs ct inutiles, Turgot fit etendre aux communautes d'arts et metiers la regie imposee, sous Louis XIV, aux villes, bourgs et villages, c'est-a dire qu'elles durent se pourvoir d'line autorisation de I'lntendant, pourplaider (1204).
S 7 — Conditions sHpul4es, dans les brevets de manufactures.
Les manufactures munies de brevets uoyaux se trouvaieiit soumises a des charges variables, auivant les objets a ppoduire; il n'etait pas rare qu'on stipulat un minimurn, pour le rendement, I'outillage ou le personnel,
N" 2. — Avantai^S-
En retour de ces conditions, des avantages particuliers, dont quelques-uns furcntj parfois, etendus, par mcsure ggnerale ou speciale, aux fabriques Hbres et corporalives, favorisaient les exploitations entreprises.
Ces avantages etaient de cinq sortes :
\° Exemption de charges publiqiies et derogation :i la loi civile ;
2° Concession do droits regaliens;
3" Privileges commerciaux ;
4" Encouragements pecuniaires;
5° Recompenses honorifiques.
tt^QtUG DB LA QRANbE IKDUStRtfi £N FRANCE
Les titres consacrant I'existence de manufactures portaient, d'ordinaire, dispense, pour le maitre et les ouvriers, dc tutelie, curatelle, guet et garde, logement des gens de gueire ; d impots afferenta a I'exercice de Tindustrie (1205) et d'augmentEtion de taille personnelle; ils abandonnaient ley droits a percevoir, tant pour I'entree des matieres premieres que pour Ja sortie des produits fabriques (1206) ; ils autorisaient a employer des ouvriers etrangers (1207) qui, apres un certain temps de sejour, etaient declares regnicoles, sans lettres do naturalit^, avec affranchissement de tout droit d'aubaine et la faculte d'acquerir, puis de transmettre des biens immobiliers ; lorsque les etablissements avaient une importance speciale,Ies artisans ou un certain nombre d'entr'eux etaient exoneres du tirage de la milice (1208).
II amvait, aussi, qu'on accordat, pour les consommations des ouvriers, la remise des taxes sur les boissons (1209).
Aux Etats generaux d'Orleans, le Tiers avait demande que les marchandises nationales pussent circuler, a I'interieur (ill pays, en franchise de tons droits fiscaux (1210).
Dans la seconde moitio du xvm* sieclc, cette liberte fut rcconnue pour les clianvres et colons files (121 1), les siamoises etcotonnades(1212), les velours de coton (1213).
Ant^rieurement, il avait ete permis de transporter, d'une province a I'autre, des chiffons et, generalement. toutes les miitieres utilisables pour la fabrication du papier (1 214).
Pour mettre les industriels a I'abri de poursuites plus vexatoirea qu'efficaces, Louis XlVprocIama I'insaisissabilite des metiers et ustensiles servant aux manufactures (1215).
Plus tard, ce principe regut, enDauphine, une application mit!^6e; d'une part, on reconnut qu'il embrassait : les moulins et le materiel servant a la preparation des substances destinees a obtenir les produits, ainsi que les animaux a laine; I'immunite s'etendit aux poursuites, en matiere de tallies et gabelles (1216) ; d'autre part, on excepta de la resrle les mesures prises pour recouvrer le mor.tant des loyers ou des foumitures de matieres (1217).
En Languedoc, la defense de saisir protegea les feuilles de
tl^filHS OS tA GRAlfDG tNDtlStRIfi tlN fRANCS 223
murier : les droits des creanciers furent transposes sur le prix(1218).
