II

Pour installer convenablement des manufactures, on eut dans certains cas, recours a Toccupation forcee d'immeubles.

Sous la Regence, les £tats de Languedoc maintinrent un manufacturier dans des locaux dont le proprietaire voulait reprendre possession, pour y donner place a un autre fabricant ; le detenteur fut renvoye a se pourvoir devant le roi ; le Conseil du commerce deHbera qu'il y avait lieu de faire defense au proprietaire de troubler Tindustriel protege ; de confirmer, pour trois ans, le statu quo, sauf paiement du loyer en cours (1219).

Colbert fit octroyer aux entrepreneurs des manufactures d'organsine a la boulonnaise, qui s'etabliraient en France, le droit de creuser des canaux et d'utiliser les eaux courantes, en indemnisant, de gr6 a gre ou par expertise, les tiers, avec inhibition, a ceux-ci, de troubler les industriels(I250).

Le pouvoir d'exproprier fut confere, au xviii* siecle, pour creer des manufactures de laiton, d'armes ou des fonderies mecaniques (1221).

Plus tard, cette prerogative exorbitante souleva des scrupules juridiques, eton usa d'un expedient, pour revetir de formes plus correctes la depossession des particuliers.

Les cardeurs de filoselle ayant besoin de parcelles situees sous le pent d' Aries, en vue d'y exercer leur industrie, on autorisa la ville de Nimes, comme simple intermediaire, a faire Tacquisition des terrains, « pour cause d'utilitd publi' que », la depense etant, d'ailleurs, supportee par la communaute des cardeurs de filoselles (1222).

Les privileges commerciaux des titulaires de manufactures brevetees consistaient, generalement, dans :

1® la double dispense de s'affilier a aucune corporation et de subir les visite^ij des gardes-jur6s;

224 hliOrME DK LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

2° le droit de debiter, neanmoihs, en tous lieux, les produits fabriques.

Lorsque la confection de ces objcts etait reservee au beneficiaire d'un brevet, le privilege etait dit exclusif. Mais, suivant le degre d'interet attache a Texistence d'une manufacture, le privilege exclusif s'etendait a toute la France ou, seulement, a une zone determinee, autour de T^tablissement ; quelquefois, c'etait une province ; le plus souvent, • c'etait Tensemble des terrains compris dans une distance de 5 a 15 lieues

A Torigine, les privileges avaient ete attribues, uniquement, pour importer, en France, de nouveaux produits manufactures ou d'ingenieux precedes industriels; Colbert ne leur assignait pas un autre but. Mais, apres lui, les besoins d'argent et Tintrigue arracherent la concession de monopoles crees, comme les offices de judicature et de finance, pour procurer au Tresor des sommes que les impetrants recuperaient, ensuite, sur certaines categories de tributaires (1223).

La jurisprudence fit repudier de pareils abus, et elle posa le triple principe :

1** que les privileges devraient avoir pour cause « Tutilite publique » (1224) ;

2** qu'ils ne sauraient produire d'effets retroactifs, au regard des manufactures existantes (1225);

3** qu'en consequence, ils nepermettaient point d'annihiler des conventions librement faites^ entre particuliers, a moins qu'elles ne fussent contraires aux bonnes moeurs ou a Tutilite publique (1226).

Lorsqu'en 1701 on d^manda, aux deputes du commerce, des memoires, sur les moyens de remedier au deperissement du negoce, Anisson mit, au nombre des elements nuisibles a la prosperity des affaires (6"), « les compagnies exclusives ct les privileges, qui ne doivent etre accordes qu'a ceux qui travaillent a la perfection des arts, par Tintervention de quelque nouvelle machine ou par la decouverte de quelque nouveau pays, ou Tetablissement de quelque nouveau commerce; et, en ce cas, les privileges ne doivent etre donnes que pour quelques anndes, car Vint4r6t public, qui doit prevaloir sur le particulier, est de communiquer les avantages de ces itahlissements auplusgrand nombre de sujets yy (1227).

REGIME p£ LA GRANDE INDUSTRIE KN FRANCE 2*35

L'assemblee qui s'occupait des interets de rindustric accepta ces maximes tres correctes, en les completant par les preceptes enonces plus haut.

En consequence, elle repoussa les demarches faites, d^ns le but d'obtenir des privileges, pour la decouverte : d'un secret de teinture (1228) ; d'un mode perfectionne de maroquir nage et de tannage des cuirs fa^on d'Angleterre (1229) ; d'un procede pour chamoiser, en toutes couleurs, des peaux unies ou maroquinees (1230) ; d'un savon blanc perfectionne (12^); d'une machine pour friser les lainages (1232); de meules tournantes, pour polissage des qbjets de coutellerie (1233) ; de mecanismes s'adaptant aux moulins a air eta eau (1234) ; d'un systeme de fonteet purification du cuivre (1235).

A plus forte raisony eut-ilrefusde reserver, d'unemaniere exclusive, le droit :

De fabriquer, soit des cordages destines a la marine (1236), soit des fils de cuivre appliques aux ouvrages de chaudronnerie (1237), soit des bonnets de Perse (1238).

Des particuliers ne craignaient pas de soUiciter Taccapare* ment des.moyens de transport ou de matieres premieres ; de tels projets devaient reagir sur le sort de^ manufactures, en diminuant les facilites de circulation et Tabondance des ressources en nature, pour les consommateurs.

Le Bureau du commerce s'opposa aux tentatives ayant en vue d'asseoir uri monopole sur :

1" L'etablissement, entre Paris et Rouen, d'un service de conduite par terre (1239) ou par eau (1240), pour les personnes et les marchandises ;

2® L'acclimatation et la culture du riz (1241) ;

3° L'cnlevement des cendres de houille, a employer comme engrais (1242).

En 1713, il avait paru a propos d'admettre la concession d'un privilege, afin d'introduire le tirage et Torgansinage des soies, a la fagon piemontaise (1243) ; en 1725, une offre d'executer ces operations, en Dauphin6, aux memes conditions, ne fut point accueillie (1244); en 1749, ellc regut une suite favorable (1245).

L'appreciation du caractere de necessite, pour la delivranco des privileges, etait, parfois, fort delicate. En 1727, apres examen successif des deputes et des Commissaires du Con-

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|. 2'26 llEGIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

sell, on decida de se.borner a une recompense pecuniaire, au profit d'Elias Barnetz, sujet anglais, inventeur de deux machines, Tune pour le filage des cotons, Tautre pour I'ouver- |/; lure et le melange des laines (1246). Dix ans apres, Nicolas

|k Martin obtint, au contraire, un privilege, pour une machine

fe effeotuant le phage des etoffes (1247) et, en 1739, Homel

g; rcgut la meme recompense, pour des metiers avec pluralite

|i^v ^ de navettcs fonctionnant a Taide d'un seul moteur (1248),

p5 tandis qu'il sembla superflu de proteger, contre la concur-

&;>: rence, Falion, fabricant de soieries, a Lyon, qui avait in^nte

|[ un metier propre a toutes sortes d'etoffes (1249). Plus tard,

^f et alors que les idees de pleine liberte dominaient, au Bureau

1;;.: . du commerce, Tadmissibilite d^une brevet exclusiffut recon*

|i nue, a Toccasion de liiecanismes pour le tirage des toiles

I'y (1250) ou la filature des cotons (1551).

I De meme, en 1736, la fabrication de la ceruse n* avait pas

ete regardee comme devant motiver un brevet exclusif (1252); mais, en 1780, le hollandais Spar proposa un systeme qui fe donna lieu a un privilege (1253).

|Jf Inversement, une fabrique de clouterie ouverte, avec oc-

l:^;" troi de brevet, en 1737, a Valenciennes, se vit refuser lere-

|, nouvellement de cet avantage (1254).

. Certaines considerations de fait qui, aujourd'hui, echappent a tout controle , determinaient des solutions variables, au sujet des etoffes imaginees ou importees, et pour lesquelles une reserve absolue de fabrication etait demandee, dans toute la France ou a Tinterieur d'un perimetre restreint. II faut dire qu'a cet egard deux elements etaient envisages : la qualite des tissus et la conv(mance de pourvoir une region de produits a sa porjtee.

Ainsi, on accorda des privileges :

1° A Thomas et Jacques Bourdon, des Andelys, pour des lainages fagon d'Angleterre(1255);

2** A J.-B. Garon, maitre ouvrier, a Lyon, pour des velours d' apres un systeme de son invention (1256);

y** A Morgan pere et fils, d'Amiens> pour des velours de coton et fil coton (1257);

4** A Tixier, pour des couvertures et draps foules avec cocoas et rebuts de sole (1258); 5" A des entrepreneurs installes a Louviers et aux

Rl^GIME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 227

Andelys^ pour cardage des fils et cotons destines a la fabrication de draps et ratines, par procedes mecaniques (1259);

6** A Jacques de Monaix, de Pau, pour doter le Beam d'une manufacture d'etoffes (1260);

7° A Thevenin , de Limoges , dans une pensee analogue (1261).

Le gout du luxe, dans I'ameublement, fit donijer un privilege pour la tapisserie au petit point (1262).

Mais, le Bureau du commerce ne trouva point dignes de privileges : un tissu broche d'or (1263); une indienne (1264); des combinaisons nouvelles de tissage (1265); des couvertures de laines fines d'Espagne (1266).

La meme assemblee n'6tait pas d'avis de renouveler le brevet exclusif accorde a la manufacture de dentelles d'Argentan (1267); neanmoins, le Conseil royal passa outre (1268).

Nous avons dit, en parlant iles usines, que, parmi celles qui etaient assimilees a des manufactures, un certain nombre jouirent de privileges commerciaux; c'est, ici, le lieu d'indiquer les matieres dont la production abondante ou perfectionn6e servit de fondement a la concession de ces avantages.

La remise de brevets, pour fabrication exclusive, s'appliqua, le cas 6cheant , aux 6tablissements d'ou sortaient : racier ordinaire (1269); Tor fin (1270); le fer blan6 (1271); les feuilles de fer noir blanchies (1272); le laiton (1 273); le plomb lamine (lS74); les emaux (1275); certaines verreries (1276); le borax (1277); I'amidon (1278); le sucre (1279); le vernis et le mastic (1280); le charbon de tourbe (1281): le charbon epure (1282).

Les fabriques de faiences furent declarees, a trois reprises, en 1717, 1735 et 1736, par le Bureau du commerce, n'etre pas « de ces etablissements a meriter », ni des privileges exclusifs, ni meme des « graces et exemptions » (1283); Orry statua en ces termes (1284); mais, au temps de son ministere, on peut citer des decisions impliquant, de la part du Conseil royal, une jurisprudence moins absolue (1285).

La fabrication des porcelaines, a titre exclusif, se rencontre, aux XVII® et xviii® siecles ; la monarchic etait portee

a stimuler rimitation des types etrangers , tels que ceux dcs \ Indes (1286), de Chine (1287), d'Angleterre (1288), de Saxe (1289).

Mais, le genie national ayant su realiser des oeuvres remarquables, on en protegea, aussi, Texecution, par voie do privileges; Tun des brevets fut confere aux freres Laforest, sur I'avis de TurgOt, pour leur manufacture de Limoges (1290); un autre titre, qui etendait celui qu'avait obtenu Charles Adam 11291), tomba, par la suite, aux mains de I'Etat; celui-ci retint, a son profit, le monopole des porcelaines riches, pour la confection desquelles le siege de la manufacture avait ete transtere de Vincennes a Sevres (1292).

Des le regne de Louis XIV, les privileges etaient reprouves, comme restrictifs d'une latitude d'activite que ce monarque n'etait pas dispose a gener. Un sieur De La Haye, manufacturier en Flandre, avait presente requete, pour etre seul en possession du droit de fabriquer des pipes ; le Controleur general repondit que le roi etait satisfait des echantillons; « mais Sa Majeste n'a pas trouve a propos » d' « accorder un privilege exclusif, voulant laisser la liberte, a tout le monde, de travailler et de faire valoir son industrie » (1293).

Le Conseil du commerce disait, de meme, en 1717 : « 11 a paru... qu'il etait necessaire de maintenir la liberty des arts et manufactures et de faciliterj aux sujets du roi, les moyens de subsister, avec leurs families, et qu'il devait etre rendu un arret, etc. » (1294).

Plus tard, un intendant de Bretagne, pour motiver Tappui donne a une demande de privilege, s'efforgait de le conciliier avec les principes de la jurisprudence administrative :

« II est vrai, declarait-il, qu'en general, tout privilege exclusif est onireux au public et nuisible au commerce^ dont il gene la liberty ; mais il est des circonstances ou Vutiliti publique demande qu'il en soit accorde ».

Nonobstant cet avis et celui des deputes, les Commissaires refuserent la mesure proposee, « celle-ci etant contraire a la liberie du commerce », sauf, par Tentrepreneur, a s'cntendre avec les officiers municipaux, pour lui venir en aide et soutenir sa fabrication » (1295).

Dusautoy, fabricant de ReimH, ofTrait, sous la condition d'etre privilegie, de relever un tissage autrefois en vogue; a deux reprises, le Bureau du commerce ecarta sa demande. « Rien n'empeche, dit-il , ]e petition naire d'apposer sa marque, afin que les marchands lui donnent la preference; mais, le privilege serait nuisible au debit des autrea etoffes h (1296).

L'annee suivante, leComite insistaitsurle principe « qu'un privilege exclusif est contraire au droit commun » (1297).

Le chef d'une manufacture d'Aubenas, pour filage de colon, se vit debouter de sa demande, parce que, suivant I'avis des Deputes, qu'adopta le Bureau do Commerce, « le Qlage e.st I'ouvrage du peuple et un moyen sur de gagner sa vies (1298).

En 1759, malgre I'opinion favorable de ces Deputes, il y eut refus de nouvelle prorogation, pour le privilege donl jouissait la manufacture de moquettes d'Abbeville; les Commissaires du Conseil estimerent que cette Industrie « devait etre libre » (1299). En renongant a ses esperances, I'entrepreneur sollicita, subsidiairement. le maintien d'autres avaiitages exceplionnels ; ses nouvelles demarches n'eurent pas plus de succes. «' Ces prerogatives, repondit M. de Bacalan, Intendant de commerce, derangent I'equilibre necessaire a maintenir, entre ceux qui se livrent a un meme genre de fabrication et de commerce.., le Conseil ne les accorde qua regret et lorsqu'il ne trouve pas d'autres moyens plus simples de favoriser I'etablissement d'une manufacture dont il espere de grands avantages » (1300),

Charles Trudaine disait, de meme, pendant le ministere de Turgot :

« Un privilege exclusif, a 10 lieues a la ronde, serait ab.wlument contraire aux principes du Conseil, qui s'est fait une loi de n'en plus accorder. Comme il generait, consid^rablemeiit, I'industrie et I'emulation, il ne pourrait que nuire a la liberie des citoyens et au bien du commerce » (1301).

Ce langage n'etait pas, seulement, conforme aux ideea alors regnantes : il traduisait, aussi, une opinion qui avail ete inculquee a Charles Trudaine par son pere, lequel, comme Intendant d'Auvergne, saisit I'occasion de se declarer « infiniment oppos6 a tons les privileges exclusifs »,

■230 RftGEME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

qu'il ne voyait propres « qu'a gener le commerce et a donner occasion a bien des friponneries » (1302).

L'inspecteur De La Geniere s'exprimait, avec autant d'energie, ians un rapport a Maynon d'lnvau, lorsque ce dernier etait Intendant de Picardie :

« Quant a ce que je pense, Monsieur, sur rutilit6 et les inconvenients des privileges, je ne puis que vous confirmer ce que j'ai eu I'hOnneur de vous en marquer, en 1754...; je considererai, toujours, les privileges comme contraires a la perfection, prejudiciables a la consommation, favorables k la paresse et a I'avarice et diametralement opposes a la precicuse concurrence, mere de I'industrie et source du commerce y> (1303).

Celui a qui Ton parlait ainsi n'etait point anime d'autres sentiments. .< J'ai, confessait-il, aversion pour les privileges, et le Conseil n'en penso pas plus favorablement » (1304).

Or, les lignes qui precedent furent ecrites en 1760 ; depuis lors, nous I'avons vu, les tendances nefirent que s'accentuer; aussi, en 1788, de Tolozan 6tait-il I'interprlte d'une tradition deja ancienne, en s'exprimant comme il suit :

i( Les principes qu'il (le Bureau du Commerce) parait avoir adoptes..., en ce qui concerne la demande de privileges exclu.sifs ou d'aprondissements, est qu'il convient d'en accorder le moins possible et dans le cas, seulement, oii Ton ne peut pas donner a I'inventeur d'autres recompenses, pour son invention » (1305).

Ainsi, cette assembl^e pro-scrivit les privileges afferents a tout ce qui ne portait pas un cachet d'invention ; o'est en vertu de la doctrine, sagement limitative, qu'elle avait adoptee, que des monopoles « surpris » au pouvoir central furent revoques, par exemple ceux qui reservaient a une compagnie ou a un individu: la recolte du varech sur les cotes normaniies(1306) ; I'etablissement de bureaux et magasins, pour le transport des ballots et paquets (1307) ; la tenue d'entrepots analogues aux monts-de-piete (1308) ; I'exploitation d'une raffinerie de sucre (1309); celle des a voitures par eau ■>, de Saint-Omer, Dunkerque et Lille (1310).

De plus, .sur I'initiative de Montp,ran, et apres avoir consuite les Intendants (1311), le Bureau du Commerce fit supprimer les privileges de Uongue duree, desormais born^s a

ntoiME DE LA GHANf»E INDUSTRIE EN FRANCE 231

une jouissance do 15 ans (1312); et, afin d'eviter un trafic abusif des brevets, la cession des etablissemetits proteires, par privileges ou subsides, ne put avoir lieu qu'avei: unc autorisation minist^rielie (131.H1.

Malf^re le benefice qu'on en pouvait retirer, les privile<;es n'auraient pas suffi, pour assurer la fondation dcs etublisscments industriels qu'Henri IV et Colbert desiraient Jiuiltiplier, en Franca: il fallait, aux inventeurs, des avi»TU)fis do fonds. Or, au xvii' siecle, Ics capitaux disponibles (pii ne pouvaient etre employes en acbats de terres ou maisons .sc pla^aient en rentes, au grand desespoir du Bearnais ; ce dernier, devangant les idiJes de ses contemporains, signalait les manufactures comme susceplibles de meriter la conGanre vt de faire fructifier I'argent (1314).

A defaut de credit, les entrepreneurs s'adressaieiit au monarque, Des subsides furent, (quelquefois, payes, piir le Tresor, sans prejudice de privileges, lorsqu'il semlilaiL indispensable de doter le pays d'utiles et nouvelles ffihrications, mdme au prix de sacrifices pecuniaires (1315).

Mais, a regard des ateliers dont I'installation avait, principalement, pour but de ranimer I'activite des habitants el de procurer des ressources devant tourner au profit des caisses municipales, Colbert pesait sur les ofiiciers des villcs, afin qu'ils payassent, par prelevement sur les deniers (■oinmuns :

1" La location d'abris destines aux fabriques a introJuire;

2" Les salaires d'ouvriers ayant pour mission do doiiner I'enseignement professionnel aux gar^ons et lilies do I'J a 20 ans ;

3" La premiere mise de fonds, pour I'achat d'usten.'^ilcs et matieres premieres (1316).

Si le systeme industriel de Colbert etait, generak-niont, repudie, en 1701, par les Deputes du commerce, le desaveu no portait pas sur I'intervention de I'Etat, pour encouriiirer les debuts d'etablissements manufacturiers (1317).

Dans certains cas, on craignaitde perdre le fruit do sub-

sides donnes et do faire delaisser une fabrique prospere, en facilitant rintroduction de precedes nouveaux. Pierre de Joncourt, marchand de toiles, a Saint-Qucntin, offrit, en 1728, de blanchir, moyennant une avance, les fils retots pour dentelles, operation qui ne sefaisait qu'a Harlem, et de cr6er une rubannerie de fils fagon de Hollande. L'Intendant Chauvelin reconnut Tutilite des entreprises projetees, mais deconseilla d'en favoriser Tusage, parce qu'on nuirait a une fabrique de batistes et linens de Saint-Quentin (1318).

Mais, il n'entrait pas dans les vues du pouvoir central de faire preuve d'une perseverance aussi sterile qu'inopportune, en continuant, au dedans ou au dehors, un appui qui aurait prolonge la lutte, pour faire survivre, au gout actuel des consommateurs, la fabrication de produits determines ; c'est ainsi qu'en 1732 il y eut refus de payer, en Languedoc, une prime d'exportation aff^rente a des draps, d'une qualite speciale, parce que, commeTavait clairement prevu Colbert, « la chute de certaines manufactures tenait aux revolutions de la mode » (1319).

Bertin, dont le ministere fut aussi utile aux progres de I'industrie qu'a ceux de Tagriculture, n'entendait pas soutenir des fabriques impuissantes a equilibrer leurs charges et profits (1320). Au temps de son successeur I'Averdy, la meme pensee etait, encore, traduite, dans un acte ofHciel portant que les « gratifications ne sent faites que pour recompenser le premier effort de Tindustrie et qu'elles seraient trop on^reuses, si elles etaient toujours necessaires, pour soutenir une fabrication et un commerce inoapables de se suffire a eux-memes » (1321).

Quelques annees apres la Regence, on crea la Caisse du commerce^ pour venir en aide aux industriels et negociants dont les talents presenteraient un serieux interet, pour la richesse publique (1322). Cette institution, de 1728 a 1779, inolusivement, disposa d'un budget moyen de 200,000 livres (1323); malheureusement, ces ressources furent, pendant un certain temps, detournees de leur affectation speciale, au moyen d'emprunts faits pour les besoins d'autres services (1324). Neanmoins, dans les dernieres annees de la monarchic, on donna, auxsommes pergues et disponibles,un emploi judicieux qu'attestent les documents conserves (1325).

«,iV

Un autre moyen, tres envie, de favoriser la reputation des fabriques consistait a mettre ces etablissements au rang des * vianufactures roya les.

Cette qualification fut rarement attribuee, sous le regne de Louis XIV (1331); mais, au xviii® siecle, il y eut une periode ou on la prodigua ; des entreprises ayant pour objet de produire du papier (133*2), de la verrerie (1333), des faiences (1334), des draps fins ou d'exportation (1335) ; de moulinerles soies(1336) ou de les tirer (1337), parurent meriter un titrequi constituait, soit une marque deconfiance dans la sup6riorite d'industries naissantes, soit une consecration de la renommee acquise.

Dans la seconde moitie du xviii® siecle, la perfection de precedes mis en ceuvre donnait lieu a ces sortes de brevets,

De plus, un prix fut institue, en favour de ceux qui feraient de nouveaux etablissements industriels ou commerciaux ^*;

utiles au pays (1326).

En 1788, on forma leprojetd'etablir, danslavilled'Amiens, un Bureau d' encouragement, auquel TEtat promettait de verser 180,000 livres. D'apres les intentions exprimees, Tetablissement devait avoir des machines semblables a celles dont on faisait usage, en Angleterre, et les mettre en mouvement, dans des ateliers publics, ou des ouvriers pussent se former, avec des maitres cboisis par le Bureau. Le ministre Lambert desirait que des « associations patrio-tiques » se constituassent, pour repandre Templot de ces ^j;

machines (1327).

Dans les provinces autonomes, Tindustrie manufacturiere regut de nombreuses subventions ; nous avons dit, precedemment, que Colbert avait determine les Etats de Languedoc a intervenir, pour perfectionner les draps destines au Levant ; le Bureau du commerce les fit maintenir, malgre les demarches iteratives de la province, pour s'en exonerer (1328).

La Provence (1329) et la Bourgogne (1330) firent, 6galement, des efforts p6cuniaires, pour proteger les manufactures.

que le gouvernement confera pour des manufactures de porcelaines (1338), de bijouterie faiisse (1339), de quincaillerie fagon d'Angleterre (1340), de fer blanc (1341), d'etoffes de soie (1342), de velours-coton (1343), de laine soie et coton ne se fabriquant pas en France (1344) ou tisses a la mecanique (1345), de mousselines de coton, toile, fil etc. (1346), de draps et ratines (1347), de cardage des fils et colons (1348), de tissus a fleurs (1349), de linge pour table (1350).

La fabrique do draps fondee, en 1688, a Sedan, par Rousseau, ne fut admise qu'en 1768 comme manufacture royale (1351) ; celle des Van Robais, qui remontait a 1665, n'obtint la meme faveur qu'en 1784 (1352).

Daniel Trudaine etait hostile a cette maniere de recompenser les talents et services; il y voyait un abus, parce qu'on pouvait se meprendre sur le caractere des etablissements revetus d'une denomination qui neconvenait, enprincipe, qua des ateliers exploites au nom et pour le compte de I'Etat (1353).

Pendant le ministere de Turgot, Charles Trudaine* declarait que le titre de manufacture royale ne se donnait plus, « depuis lohgtemps, qu'a des etablissements d4jk anciens et connus par la superiorite de leurs ouvrages » (1354). Mais, Tinspecteur de La Geniere semble avoir, plus fidelement, exprim6 la regie suivie, en disant que, pour obtenir «.une pareille faveur », la jurisprudence voulait que Tentreprise, a laquelleon donnait cette marque de distinction, fut « unique dans , son genre ^ par Tetendue de son commerce et de sa fabrication, ou par le prix et la nature des objets » (1355).

Ce principe fut formellement consacre, pendant le premier ministere de Necker (1356) ; il ne cessa pas d'etre mis en pratique, jusqu'a la fin de I'ancien regime, par le Bureau du Commerce (1357), qui repoussa, notamment, des demandes formees dans Tinteret d'une fabrique de chapeaux (1358) ou de cadis (1359).

Lorsque Louis XIV demanda, en 1701, aux Deputes du commerce, des memoires sur les moyens de ramener Tactivite du trafic, on vit, par les reponses fournies, qu'une des

choses qui tenaient le plus a cceur aux representants, ainsi consultes, c'etait « la consideration a donner » au negoce (1360) ; aussi, y avait-il accord, pour reclamer « des prerogatives d'honneur », afin que, « de generation en generation », le meme etat fut continue, « au lieuqu'onquittait le commerce, pour les charges publiques » (1361). « L'etat des marchands est, disait-on, devenu trop meprisable, dans le royaume ; ils sont si mal traites, dans tous les bureaux de douanes,' des postes, des coches et des messageries, qu'il ne faut pas s'etonner si leurs enfants se tirent de cet etat, par le nombre de charges qu'on a creees... et par les privileges et les honneurs qu'on a attribues a ces charges » (1362).

Ettous les Deputes, ensemble, repetaient: « pour d'autant plus exciter lessujets du Roy au commerce et a la navigation que les marchands negligent et quittent mefne, d'ordinaire, lorsqu'ils sont parvenus a amasser du bien, pour entrer dans les charges, parce que la profession est avilie et meprisee par les officiers et les gentilshommes, il serait nocessaire qu'il plut a S. M. de donner, pour cet effet, auxnegociants, quelque marque d'honneur et de distinction, pour les engager, eux et leurs enfants, a continuerleur commerce » (1363).

Invites a preciser ce qu'ils entendaient par des « marques d'honneur » les representants interesses formulerent leurs vceux dans les propositions suivantes :

1® Commerce en gros n'emportant pas derogeance ; 2® Maintien des exemptions fiscales aux nobles faisant le commerce en gros ; ceux qui d6bitent en detail appeles marchands ; 3° Titre de n4gocisints reserve a ceux qui font le commerce en gros ; 4° Defense de cumuler les deux genres de commerce ; 5" Juges consuls en exercice exempts de logement des gens de guerre, guet et garde ; 6® Moyens de distinguer le commerce en gros et celui en detail ; 7** Negociants aptes a posseder les charges de Secretaires du roi et Trdsoriers de Frsince, sans avoir besoin d'arret ou de lettres de compatibilite ; 8® Noblesse acquise a la 3® generation des nigocidnts, meme a Tegard des etrangers residents; 9** Liberte d'accession au commerce en gros, snns Stre affili4 a une corporation ; 10** Titre de Conseiller au Conseil du commerce, pour les Deputes; 11® Echevinage conferejexclusivement, aux nobles, gradues et negociants; 12** Ceux-ci, dans

los ceremonies, ayant le pas apres les membres des presidiaux (1364).

On remarquera, sans doute, les deux points saillanU de cctte enumeration: sous pr^texte de relever le commerce. par des temoignages d'estime publique, il y aurait en selection, entre « negociants » et « marchands », les uns appelesa toutes sortes d'avantages positifs ou honorifiques, les autres laisses dans le meme etat qu'auparavant ; puis, tout en protectant du besoin de maintenir dan« les affaires ceux qui s'eii eloignaient, des facilites auraient ete procurees, pour quitter le traiic et acquerir des offices,

Le Conseil so montra sceptique, a I'egard de la fidSlite !i\ec laquelle ces exigences refletaienl ies sentiments de la masse des personncs adonnees an trafic ; il ordonna la communication du projet aux commergants des villes qui nommaientles Deputes (1365); apres avoir re^u les deliberations provcquees, il fit rcndre un acte permettant aj la noblesse (Je Tairc le commerce en gros, sans deroger (1366).

Cette maxime fut confirmee par Louis XV (1367); celuici annon^a, en outre, son intention d'accorder, chaque annee, des lettres d'anoblissement aux negociants ou industrielsqui se seraient distingues dans leur profession (1368); peu (Jo temps apres, Turgot ne fit pas difficulte de declarer a Daniel Trudaine qu'il considerait cctte perspective comnie un stimulant utile : mais, il engageait a. menager une pareille distinction, pour en faire « une recompense siipritne » decernee, par exemple, aux fabricants qui auraient pei-fectionne leur art ou dote le pays d'une decouverte feconde (1369).

Or, pr^cis^ment, il arrivail que les industriels souffraient dune situation d'inf^riorite que lour creait lesprit exclusif dey marcbands ; c'est ce qu'atFirmait, en 1772, I'lntendant d'Amiens, dans une lettre a Charles Trudaine: « On ne les admel, disait-il, dans aucitii corps; quoiqu'ils soient I'Sme du commerce, ils sont traites comme s'ils en ^taient les csclaves, par les negociants, qui les assujettissent a leurs speculations, ce qui les ruine sans ressources. La ville d'Amiens en fournit, malheureusement, un grand nombre d'exemples, Cependant, il y a des fabricants qui font leurs alTaires eux-memeset maintiennentla bonne renommee de la

fabrication, connaissant les bons principes et les speculations du commerce a Tetranger. Mais, lespetits, etant besogneux, vendent a prix mediocres, font vite et sans soins: de iale mal»(l370).

Un fait probant vient corroborer ce temoignage dejaauto* rise; Roland de la PIatiere,pour rehausser le.prestige et developper I'emulation des fabricants d'Amiens, demanda, en 1773, a Charles Trudaine, de les faire admettre aux charges dites consulaires (juridiction commerciale, chambre de commerce).

Croyant tout concilier, la Chambre de commerce, consultee, proposa de faire aflilier les fabricants au corps des marchands (1371) ; malgre les protestations qu'il avait adressees, une demi annee auparavant, a peine, I'lntendant appuya cette etrange solution. Mais, Trudaine de Montigny, tout en avouant qu'il fallait des connaissances commerciales, pour exercer les fonctidns consulaires, estima qu'on les rencontrerait chez un certain nombre de fabricants. II insista, « tres fortement », pour un nouvel examen (1372). En presence de cette attitude, la Chambre s'inclina et promit de favoriser Telection d'industriels, sans dissimuler « ses craintes », sur les suites de « Tinnovation ». Elle souhaitail « qu'il n'en r^sultat pas les memes abus qu'on avait vu pratiquer, si ouvertement », lorsque le peuple fut « admis aux charges municipales, abus si blamables » qu'on crut necessaire de « revoquer TEdit qui lui en avait ouvert Tentree y> (1373).

Ce fait d'assimiler, dedaigneusement, au « peuple », des industriels, qui faisaient la fortune de la cite, est caracteristisque et prouve la solidite des griefs articules centre Tesprit de caste et I'egoisme du commerce d'Amiens.

A la veille de la Revolution, des demarches oflicielles etaient, encore, faites, par des manufacturiers ou des negociants, pour obtenir des lettres de noblesse. Le Bureau du commerce fut d'avis d'ecrire aux intendants, pour indiquer ceux des petitionnaires qui meritaient d'etre distingues, par I'anciennete des families, dans le commerce ou Tindustrie, les capitaux mis en valeui*, le nombre d'ouvriers occup^s et les succes ob tonus (1374).

Une jurisprudence assez curieuse est rev61ee, par de To-

lozan, au sujet de la maniere dont on reconnaissait la d^rogcance, chez les fabricants de draps. « Les Gommissaires ont distingue : 1" Oui, pour celui qui execute lui-meme en montant sur le metier; 2° Non, quand on.,., fait executer par des ouvriers, sous la surveillance d'un contre-maitre, a I'instar du veritable n^gociant, qui ne deroge pas, par des speculations de commerce, loraqu'il ne d^taille pas et n'a pas de boutique ouverte » (1375).