PROTECTION EXT^RIEUUE DE LA GRANDE INDUSTRIE

§ !«''. — Objets envisages par la monarchie.

« L'on a toujours veu et connu, par commune experience, que le principal moyen de faire les peuples et sujets des royaumes, pays et provinces, aisez, riches et opulents, a este et est la liberte du commerce et traffic qu'ils font avecq leurs voisins et les estrangers, auxquels ils vendent, trocquent et eschangent les denrees et marchandises et commoditez qu'ils leur portent de lieux et pays dont ils sont. pour y en apporter d'aultres qui y dcffaillent, avecq or et argent et aultres choses utiles, necessaires et proffitables..., aultrement il faudroit que les biens et fruits croissans, es-dits royaumes, pays et provinces, avecq les singularilcz et manufactures qui s'y font, fussent la mesme usez et consumez par les sujets et habitants d'iceux, auxquels, parcc moyen, la plupart de leurs diets fruits et commoditez et manufactures demeureroient comme inutiles, et, en ce faisant^ le seigneur de la terre frustri de son attente et esperance de pouvoir prof filer de son Men et les laboureurs et artisans de leur labeur et industrie » (1470).

Ainsi s'exprimait Henri II.

Mais, le langage, si clair et persuasif, tenu par cemonarque, ne s'accorde guere avec I'esprit de la legislation industrielle, qui regissait, de son temps, les echanges intertionaux.

D'abord, si le preambule que nous venons de citer est congu en termes larges, qui ne distinguent pas, enlre la sortie et Tentree des produits, le dispositif de Tacte avec lelequel il fait corps s'occupe, seulement, des exportations; il fut rendu sur les remontrances des commergants et industriels ayant interet a ecouler leurs marchandises au dehors.

Dans la fixation du regime douanier, la monarchie se

pvoposait, tout ensemble, de developper la grande Industrie, de pourvoir aux besoins de la consommation at de se procurer une source de revenus fiscaux ; de la I'emploi de moyens complexes et de nature a se neutraliser.

S 2. — Conventions diplomatiques.

Des le x\° siecle, la royaute conclut des traites de commerce qui attenuaient las inconv^nicnts qu'une rigueur reciproque, dans les relations avec les autres pays, pouvait entrainer {1471).

Mai,s, les guerres frequentes rendirent ini^tublcs ou inetRcaces ces conventions diplomatiques (1472).

D'ailleurs, des arrangements contraotes, entre d'autres puissances, balangaient les avantages obtenus par la France (1«3).

Les difficulte,s s'aggravaient encore, par suite des franchises cconomiques maintenues, pour un certain nombre de provinces, et des faveurs exceptionnelles accordees a pluaieurs villes.

S 3. — Dtmanes int4rieures.

C'etaitun principe des « institutions royaux » que « nul ne doit ne (nil soil tcnu payer les droits de Tissue du royaume sinon es-issues et metes > (1474'>.

Neanmoins, les douanes de Lyon ^1475) ct do Valence (1 'i76) subsisterent.

Dans la premiere de ces deux villes, les administratcurs, les induslriels ct les negociants avaient eu I'art de faire passer obligatoirement, sur le territoire de leur cite, une foule de marchandises importees et de rejeter au loin les bureaux par lesquels devaient penetrer, a I'lnterieur des cinq grosses fermes, les produits, tels que les soies, rivalisant avec ceux (les manufactures lyonnaises (1477).

Cos prerogatives engendraient des abus, centre lesquels on entendit s'elever de vives protestations (1478) et'qu'il fallut restreindre, notamment a 1 egard des soies. En 1753, les fabrieants de Tours avaient demande la faculte d'acheter, directement, par Nantes, des matieres venant d'ltalie ou

254 REGIME dE la CRAMbE iNbtJSTRtE EN fRANCE

d'Espagne, pour faireles soieries, sans passer par Lyon (1479) I'annee suivante, apres avis des chambres de commerce interessees, I'afFaire revint devant les Commissaires du Conseil, qui deciderent qu'on devait t charger de la ferme des soies, jusqu'alors regie par la ville de Lyon, les fermiers generaux, sous condition d'exempter de toutes taxes les soies nationales ct de les laisser librement circuler, sans passer par Lyon.. 1 1 480).

Aux Etats Gen6raux de 1614, le Tiers avait presente un vceu, pour I'abolition des douanes interieures (1481). Mais, la Bretagne, le Poitou, la Saintonge, le Limousin, la Guyenne, le Languedoc, leDauphine, les TroisEvech^s refusercnt d'entrer dans le perimetre a tracer : la Bourgogne,au contraire, accepta (1482).

Quoique le nombre des pays d'Etats eut ete tres reduit, au xvu' siecle (1483), et que I'autonomie provinciale nefut point assez forte, sous Louis XIV, pour resistera la volonte gouvernementale, Colbert, apres de vaines deniarches, pour abaisser les barrieres interieures, respecta le vceu des circonsciiptions qui desiraient vivre d'apres les anciens errements,I484).

Or, la disparite de regime causait una telle gene que le Conseil du commerce, au debut du xviii" siecle, mit serieueement a I'etude les moyens de faire cesser I'etat des choaes ;1485).

En 1700, Daniel Trudaine reprit la question et rallia, en faveur do la reformesouhaite, tous les Controleurs generaux. Apres s;i raort (1769), les divers ministres, notamment Necker, Joly dv Fleury, d'Ormesson, accueillirent, sans difficult^, le projct do supprimer les entraves qui genaient le trafic, entre les provinces. Mais, pendant longtemps, on ne putvaincrela resistance qu'opposaient la Forme generale et les re.ssorts a circoiiscrire (1486).

Knlin, sous I'irresistible pression d'un besoin public, lo reculement des douanes aux frontiere.s, demande par les Notablus, en 1787, fut arrete, un an apres, de concert entre les Fermiers Generaux, les deputes et le Bureau du commerce . 1 487). Celui-ci, dans I'impuissance d'operer, plus tot, uno simplification dont il reconnaissait toute I'utilite, cherch;i, [)ar des mesures de detail, a apporter quelque soulage*

R^GlJitE at t,A dRAt(bE iSdl'strie en Prance 2aS

ment aux maux dont on soulTrait et, en tout cas, a prevenir les causes qui auraient pu les fairo empircr.

Le Languedoc avail obtenu, au xvii* slecle, unc d'ifcjise de transporter, hors de la province, le vieux linge eriiployti dans la fabrication du papier (1488); les proprietai rt's de moulins, en Provence, les ofliciers municipaux et deputiis de Marseille solliciterent le retrait del'Interdiction, « II a paru, d'un sentiment unanime, porte I'avis du Conseil, ijue la, libert4 du commerce r4ciproque, entre les provinro!^ du royaume, devait etre nialntenue, afin qu'elles pussent i>' alder na.turellement les unes les autres, cow.m.e n'4tant ti^utes que les parties d'un meme corps. Si la Provence a besoin de tircr des papiers du Lant^uedoc, il y a d'autres mardiandisea, en Provence, dont le Languedoc peut avoir besoin, a son tour » (1489).

Pour favoriser I'essor des manufactures d'Arras, les produits de ces etablissements furent, au temps de Colbert, exeinptes des droits d'entree dans les cinq grossesfermes > 1 5!,)0) ; le Bureau du commerce proposa de revoquer cette dispense, comme contraire au principe d'egalite du traitement des fabriques nationales (1491). Les Etats d'Arlois se vengcrent, en refusant d'apposer, sur les toiles a introduire, la marque qui emportait une moderation de taxes (1492), Les Commitsairesdu Conseil firent remarquer que, si cette attitude pcrsistait, le droit plein devrait Stro exige (1493).

Par derogation a la regie d'uniformite, pour I'assujelti.ssement aux impots, le Bureau du Commerce donna des avis conformes aux demandes d'industriels qui sollicitaient des brevets de manufactures, avec franchise de droits, pour I'entree des matieres premieres et la sortie des produits ; mais, rexoneration n'etait admise qu'autant que les etablissements a creer ou consacrer presentaient, par la nature, I'ctendue oul'exceilence de la fabrication, un interet serieiix, pour le developpoment et la renommee de notre Industrie.

D'ailleurs, et sous une iorme plus generale, le Bureau appuya, pour les besoins de la consommation interieure, les propositions tendant a permettro la libre circulation de suljstances brutes ou d'objets manufactures : ce fut la un moyen de s'acheminer, peu a peu, vers I'abolition des douaiies interprovinciales. C'est ainai, par exemple, que, sur le rappoit de

Gournay, il fut decide qu'a I'avenir las suius frangaises pounaient traverser le territoire, sans passer par Lyon et ayquitter aucun droit J 494).

Ji 4, — Ports francs

Dans le double but d'attirer la marine marchandc et do iTienaf;:er, a I'industrie des transports, une Occasion clc profits, Colbert avait con^u deux mesures qui sg completaient, I'une par lautre,

11 |jt declarer ports francs ceux de Dunkerque (1495) et do Marseille ili96), puis il procura, aux negociants etrangers, la faculte d'entrepot et de transit (1497).

La franchise des ports etait mal vue du commerce interieur (1498); il fallut attendre le progres des ideea economiques, pour appliquer cet avantage, sous le regne de Louis XVI, a Bayonne, Lorient et Saint-Jean de Luz (1 199),

§5. — Transit et entrepot.

Quant au transit et a I'entrepot, lis souleverent, immediatement, les protestations, soit du commerce, soit des Fermiers generaux ; on ctablit, alors, des droits d't^tape {1500} et une exclusion pour les etofTes de laine etrangeres (1501) ; mieux eclaire, Colbert provoqua I'abolition do toutes taxes, pour travers, etapes, passages, vinages ou autre cause (1503). Mais, sollicite, de nouveau, il souscrivit a une double reserve : les produils des manufactures anglaises ne purent entrer que par Calais, Saint-Valery et Abbeville (i503i ; les 6toiTes en point de Genes, de Veni.se, etc., furcnt exceptes de I'emprunt du territoire frangais (1504).

Ces concessions faites, aux interets pretendus leses, ne reussirent point a desarmer les opposants : la faculte de transit dut etre revoquee (1505), ainsi que I'etape (1506); neanmoins, le retrait demeura inapplicable, pendant quelque temps, aux pays frontieres (1507) : I'Artois seul fut (5pargne (1508) ; sur les remontrances des regions voisines, on rendit a Valenciennes, Cambrai et aux territoires cedes par le traite d'Aix-la-Chapelie (1509), les avantages qui soulevaient tant d'objections. Sept ans apres, il y eut essai d'uii systeme mix-

r£GI«E DE la GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE 257

le ; les transits et entrepots furent, de nouveau, perinis, et des magasins crees, dans quelques villes (1510); mais, on expliqua que la faculte de traverser la France etait limitee au passage des marchandises, pour allet d'une frontiereal'autre (loll), c'esta-dire quelle ne pouvait se ouinulei" avec I'entrepot,

Une experience de deux annees fit rouvrir lo transit a tous les produits etrangers (1513) ; puis, la guerre de la seconde coalition donna lieu de cevoquer, enuore, cette facilite (1513), Les negociants de Flandre se reerieront, car les etoffes de ce pays n'etaient rccherchees, en Italie et en Espagne, qu'a cause de leur bas prix, qu'on n'aurait pu maintenir avec des droits de douane (1514) ; il fallut donner satisfaction a ces plaintes (15i5). Plus tard, I'exception favorable einbrassa I'Artois, le Cambresis et le Hainaut (1516); elle avail ete adniise, aussi, a Marseille, pour les toiles (1517), mais retiree, quant au trajetentrecettevilleetGeneve(l5l8). Les entrepots a domicile furent inlerdits, au commencement du xviii* siecle (I5I9), sur la demande de la deputation commerciale (1520'. II ne resta de magasins que pour exporter, par des ports designes et pendant un temps limite, certains objets de provenance fran^aise (1521).

Des represailles ne pouvaient manqucr d'etre exorcees; le Conaeil de Bruxelles cleva de 15 a 21 1/4 0/0 les droitsa Tentree sur nos laines (1522). Cela ii'empechapas le.s traitants d'obtenir la fermeture mSme des magasins oii etaient en d^pot les marchandiscs destinees a I'exportation (1523).

Sous la Regence, la Flandre r^ussit, comnic en 1699, a se faire restituer la liberie de transit, pour les produits de ses manufactures et les matieres servant a les fabriquer (1524). Tandis que la guerre de la seconde coalition avait fourni un pretexte, pour baiinir Ic transit, celle de la succession d'Autricbe parut juslifier le retour de cette faculte (1525), qui dura cinq ans (1526) et, dans la suite, fut, encore, retablie, mais sculement pour les colons et polls de chevre ou de chameau ((152?).

Lors des conferences tcnues, en 1788, chez M. de la Boulaye, pour amener une entente, sur les moyens d'asseoir les douanes aux frontieres, la question de la facultt^ de transit et d'entrepot futceile qui divisa le plus les esprits ; non seule-

5&8 REGIME bt LA GRANDt: INDt^STRlE EN FRANCll

ment les fermiers generaux la combattaient, mais une partie des deputes y etait hostile ; le rapporteur de Taffaire, de Lessart, alors maitre des requetes et intendaut de commerce, soutint, au contraire, avec energie, la mesure critiquee. Les faits et considerations sur lesquels il s'appuyait sont assez interessants pour etre I'objet d'une analyse.

Les entrepots, disait-il, animeraient le trafic, dans les principales villes. La Hollande doit toute sa richesse aux entrepots et au transit ; or, notre position est meilleure que la sienne, Les laines d'Espagne sont venues, avec abondance, depuis Tabolition du droit d'entree : 4,000 balles ont ete r4expeclleeSj apres avoir satisfait aux besoins des manufactures : c'cst un avantage conquis sur la Hollande. L*Angleterre penetrerait, en Allemagne et en Suisse, par la France, si le passage lui etait ouvert ; le canal du Languedoc assureraitle commerce d'ltalie. Le negoce gagnerait la commission et les frais de transport, le fisc un droit de transit. « C'est une verity incontestable que la reexpedition des marchandises rend plus de numeraire que n'en a coute Timportation ; TAngleterre Fa compris et rend, a la sortie, les droits per- Qus ». On objecte quo « les produits indigenes seraient surcharges et ceux etrangers mieux traites ». II est aise de r^pondre a cet argument. La consommation interieure reste la meme, que Tentrepot soit ou non etabli. L'etranger augmenterait ses envois ; les negociants seraient moins portes a la fraude, a cause de la suppression du droit a la circulation.

Mais, Topinion contraire avaitprevalu, chez M. de La Boulaye, par les motifs suivants.

(c Un etat f^cond, varie, dans ses productions, habite par un peuple industrieux, heureusement situe, pour un grand commerce de ses fabrications et de ses denrees, ne parait pas devoir attirer, sur ses cotes et dans son sein, les produits des manufactures de ses voisins. Lorsque les nations qui nous environncnt etaient sans commerce et sans arts, il aurait pu etre utile d'exciter nos negociants a se charger du superflu de leurs denrees, en permettant Tentrepot et le tran^ sit. La navigation aurait trouve, dans cette disposition, un moyen d^accroissement. Le fret, la commission et les frais de transport, tout le courtage, en un mot, auraient tourne au profit de notre Industrie ; on avait essaye, en 1664, Tentrepot

HEGlMfi DE La (JRANDE iKDtJStRIE fiN I^RANGE 259

etle transit : il fallut y renoncer. La revolution commerciale qui s'est operee, depuis, en rendant plus difficile le succes d'une pareille entreprise, semble s'opposer a la tenter de nouveau. Chaque Etat fabrique, voitureou navigue ; il cherche, dans un commerce actif, des moyens d'accroitre ses forces. Animes du meme esprit de rivalite, les speculateurs ont Toeil sur tous les marches, et, lorsqu'ils font des demandes ou qu'ils exportent, ils ont, sagement, calcule les probabilites du debit. Ils n'ignorent pas que, Tentrepot exposant a des dechets, avaries et frais, ceux qui useraient de cette faculte entreraient, avec desavantage, dans la concurrence generale. Les commerces privilegies jouissont du droit de I'entrepot et du transit; ons'esty constamment, plaint de lafraude quHls occasionnent, Les ports francs sont des esp^ces d'entrepots, et ils donnent lieu a des reclamations sans nombrCy de la part du commerce et du fisc.

« L' entrepot et le transit rendus gneraux n'en seraient * ;^

que plus abusifs et, tandis tous les gouvernements 4cartent :]

d'eux les productions etrangeres, la France, au contraire, .|

les appellera, tolerera qu'elles se confondent avec les sienncs -^

et s'exposera au depdrissement de son agriculture ou a la ^ .|

desertion de ses ateliers ? Sans doute, dans un systhne J

general de liberte, elle ferait sagement de donner ces faci- ^

lites au commerce de TEurope ; mais, lorsque de grands Etats repoussent son industries on chercherait a lui ravir Tart de ses fabrications : elle ne doit pas admettre un regime qui favorise les versements frauduleux. Ce serait trop attendre dune regie que de croire qu'elle les previendrait : la fraude a, toujoursj plus de detours que la loi n'a de formalit4s a lui opposer,

cc Si la Hollande tire quelqu'avantage de Tentrepot et du transit, c'est qu'elle est tres econome, dans sa navigation ; que, de tout temps, elle se livra au courtage et qu'il lui sied de n'etre qu'un magasin general.... L'Angleterre n'entreposerait que lorsqu^elle y serait forcee... elle prefererait le transit par la Hollande, comme plus economique ; la voie de la mer est celle qui lui conviendrait le mieux, malgre les ^

circuits. Sa navigation s'y trouve interessee, et le transport .. ^f

est, toujours, moins dispendieux. L'Espagne et le Portugal .1

n'ayant, principalement, que des matieres premieres a nous '*

S'ln RiBGIME DE L\ GRANDE INDUSTRIE EN FKANCE

fournir, la liberie dii commerce tie ces maitieres dcvant etre eutiere, I'enlrepot et le transit ne peuvent dtre n^cessaires, a leur egard, Le commerce d'AIIemagnc et de I'ltalie n'est pas necessite a emprunter, pour un pays quelconque, le territoire de la France..., les matieres pour Icsquellesi on profiterait de Tentrepot et du transit seraient principalement celleS qui auraient ete manufacturees. D'un cote, lea nations industrielles et commerQantes emploient, le plus possible, des matieres premieres et, de I'autre, la France les admet en exemption de droits. On usera, si peu, pour elles, do la facult^ de I'entrepot et du transit qa'elles ne sont pas, en (lencral, susceptibles d'en supporter les frais. Cette faculte ne servirait qu'aux produits manufactures, etil ya le plus (jvund intiy6t h les repousser. Un moyen plus simple ct sans inconvenient d'attirer. en France, le commerce etranger serait de rondre, a la sortie, les droits per^us a.l'entree, sauf deduction d'un droit de traverse de 1/2 0/0.... D'ailleurs, ajoutait-on, des entrepots existent au Havre, a La Roclielle, Nantes et presque tous les ports, pour les produits coloniaux uu les marchandises destinees a la Guinee ; a Lorient, pour le cap de Bonne-Esperance ; a Nantes, pour les retours des Indes ; a Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Rouen et au Havre, pour cuirs et peau.x venant de letranger; a Boulogne et Calais, pour les eaux-de-vie et genievres, Les laines non filees jouissent, partout, du droit d'cntrepot, qui avail ete accorde pour tous les produits des Etats-Unis » (1528), Mais, le transit etait limite, quanl aux lieux d'introduution.

L'utilite du drawback soufTrait contradiction, mcme en Angleterre, parce qu'on y substituait des marchandises indigenes a cellea qui etaienl declarees elrangeres (1529).

Quoi qu'il en soil, I'expose qui precede montre aux pri-ses, vers la tin de la monarchic, des doctrines economiques loujours en lutte, de nos jours, et I'un des principaux fonctionnaires du Controle general se faisant le courageux defenseur lies idees liberales, combattues par lea Fermiers generaux et les Deputes du commerce.

Les mesures que proposait De L&ssart avaient d'autanl plus d'interet pratique, pour les importations et admissions temporaires, qu'independamment du poids afferent aux taxes jior^ues par !e Tresor, a I'entree des cinq gros.ses fermes, les

marchandises etrangeres se trouvaient grev^es de droits leves, au profit, soit de caisses municipales, soit de corporations privilegies ; on souffrait, dit un auteur, des t< salaires excessifs et autres profits ou menus droits », que prenaient « les ofiiciers des lieux, les gardes ct contre-gardes, les chargeurs, dechargeurs, emballeurs, porteurs, etc. » (1530).

§6. — Prohibitions k Venlr^e.

til

En enumerant les moyens usites, depuis le xvi^ siecle, pour proteger la grande industrie, nous avons fait remarquer que Tinitiative des lois prohibitivcs, a Tegard de Tindustrie etrangere, vint, toujours. do nos manufacturiers ou commercants.

L' esprit mercantile n'avait pas change ses vues, sous ce rapport, au xviii* siecle. Dans deux memoires de 1701 a 1702, Anisson, depute de Lyon, so plaignait du prejudice cause par la faciHte d'introduire des etoffes indiennes, pour habits ou meubles; la main-d'oeuvre, dans les Indes, otait d'un ecu par mois, ce qui ne permettait pas de soutenir la concurrence. « II ne faudrait apporter de ce pays, pretendait Anisson, que des choses simples et non ouvrees. M. de Witt, un des plus grands politiques du siecle passe, avait ete de cct avis » (1531).

En 1749, les Deputes du commerce formulaient, collectivement, la these suivante : « toute marchandise etrangere nuit au n^goce d'un Etat, proportionnellement a la quantity introduite, lorsque cet Etat en peut fournir de semblables). (1532).

Colbert etait done Tinterprete des voeux de la population industrielle et commerciale, lorsqu'il s'appliquait a repousser les richcsses exterieures d'un emploi presume inconciliable avec celui de nos produits. Dans ce systeme, Timportation avait le caractere d'une tolerance limitative ; en principe, on excluait tout objet dont Tadmission n'etait pas expressement prononcee.

Les marchandises etrangeres non permises devaient etre exposees publiquement, sur un poteau, et brulees, comme les etoffes d6fectueuses (1533).

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Iv.i

§7. — Importations permises.