I- Apres la mort de Colbert, on se montra moins rigoureux

I les draps non regus se vendaient, aux encheres, a la charge^

par Tadjudicataire, de les reexporter (1534) ; il y eut une |; nomenclature d'etoffes dont Tentree devint licite (1535).

I Mais, en vertu de reglements particulier.s, il fallait que les

K\ tissus introduits eussent les qualit^s requises, chez ceux qui

I se fabriquaient en France ; admettre le contraire eut etepeu

I logique, a la verite, car Findustrie nationale n'aurait pas

? compris, a son egard, une severite dont le gouvernement se

[ serait departi, vis-a-vis de manufactures rivales situees au

f-^ dehors. Les pieces d'etoffes trouvees sans plomb et sans

nom d'ouvrier etaient mises au rang des produits de fabrication etrangere et traitees comme telles (1536).

Un moment on trouva insufiisant de reexporter les etoffes d6fendues, et celles-ci durent etrelivrees au feu (1537) ; puis, au bout de huit mois, ce systeme disparut, non a cafise de son excessive s6verite, mais « pour ne pas priver les denonciateurs de leur part » (1538). '

La saisie, la vente et la reexportation des marohandises prohibees n'6taient que des moyens d'effacer une irregularite commise. Mais, le fait d'introduction clandestine constituait, sous Tancien regime, aussi bien que sous Tempire du droit moderne, uno fraude punie d'un chatiment variable, suivant le degre d'int^ret attache a Texclusion de tel ou tel objet(1539).

§ 8. — Rigueurs inutiles contre les 6toffes peintes.

L'exemple le plus frappant de rigueur deployee, a Tegard de produits etrangers, est celui des poursuites contre les etoffes peintes.

D'apres La Reynie, lieutenant general de police, a Paris, la proscription de ces etoffes avait eu pour cause le tort fait, parleur usage, aux manufactures de tissusabon marche(1540); suivant un autre temoignage, elle aurait eu pour but de sauvegarder la fabrication des soies, qu'on imitait : a Taide des

precedes mis en ceuvre, 2 imprimeurs et 2 peinties faisaient le travail de ?,(W0 ouvriers(15'il).

En consultant ies textes, il est facile de recoiinaitre que ces deux assertions ne se contredisent pas ; en cETet, d'une part, on desirait eviter, d'abord, soit Ies olTres de marchandises provenant d'un pays oii le prix de revient tjtait fort bas, comparativement aux cours dtablis en France, aoit ua mode de confection susceptible de reduire, au moins momentanement, le nombrc des artisans occup^s, le progr^H de la consommation ne devant accroitre quo peu a peu Ies demaiidcs de bras ; d'autre part, il fut expressoment declarij que le commerce des toiles peintes ^tait nuisible « avix manufactures de soie et de laine « (1542).

On s'expliquo ainsi que Louis XIV ait englobe dans Ies mSmes defenses et reprime de la menie maniere I'introduotionoula fabrication, en France, des etoffes peintes (1513).

Du reste, Louvois reconnaissait que Ies menaces etaient bravees (1544) ; mais, loin de deconcerter Ies partisans de la mesure prise, la desobeissance ne fit qu'exciler on redoublement de severite (1545) auquel s'associa le Conseil de commerce (1546). On en vint a prononcer la peine capitate, contre Ies importateurs ou detcnteurs (15i7) ; la repetition frequente des actcs prohibitifs en atteste le peu de succes (1548).

Les poursuites donnaient lieu a des abus que le pouvoir central dut corriger (1549), et des Intendants .so portaient, d'eux-memes, a sollieiter la reduction d'amendes exorbitantes qu'ils avaient du infliger (1550).

C'est, seuloment, nous Tavons dit, en 1759, que la peinture des etoffes fut autorisee (1551); mais, I'introduction des tissus de mSme nature venant du dehors resla .soumise, tantot aunetaxeadua/orem (1.552), tantot a uno interdiction absolue (1553).

Vers le milieu et dans la seconde moitie du xviii" siecle, on edicta, encore, la defense do faire entrer leii moussellnes et toiles de coton (1554), memo pour des mouchoirs (1555), ainsi que les gazes et linons (1556).

§ 9, — Privilege d' introduction k I'intendant g4n^ral des manufacture$.

Par unc favour dont le caractere commercial ^tait incompatible avec la dignite des fonctions publiques, Katabon, ordoiinateur general des bStiments, arts et manufactures, reQut Ic privilege de faire introduire, cbaque annee, en France, nonobstant les defenses a ce contraires, deux cent \ingt-cinq tentures de tapisseries etrangeres, dont deux cent de basses sortes, n'excedant pas le prix de 1,200 livres chacune (1^57), ce qui rcpresentait une valcurvenalc d'au moins 300,000 livres, et, vraisemblablement, un benefice net de 60.000 livres. Le meme avantage fut confirme, au profit de Colbert, qui obtint le pouvoir de d^iiurer des passeports tlo58).

^ 10. — Permissions individuelles.

Sous la Regence, on voit mettre en pratique le systeme arbitraire des permissions individuelles, pour I'entree de tissus etrangers (1559).

15 It. — R6le pondSrateur du Conseil et du Bureau du Commerce.

Malgre tout, il faut reconnaitre que le Conseil ou le Bureau Jli Commerce opposa, par son attitude, un frein saluEaire itux oxagerations insensees de magistrats municipaux ou consuliiires , et, quelquefois, d'intendants ou meme de deputes.

Comme preuve, a I'appui de cotte afTirmation, il convient de citer, on premiere ligne, !e tres remarquable rapport de Machault pere, sur les dol6ances du commerce de Marseille, en 17"23, et la pretendue necessite de restrcindro le trafic des Genois (^1560).

Deux ans apres, le roi de Sardaigne ayant augmente les droits sur ^toffes frangaises (1561), des represailles furent demandees, paries consuls et industriels do Romans, ainsi que par I'intendant de Daupbino. Les Commissaires du Conseil declarereiit qu'en I'absence d'untraite de commerce le retrait

BfeGJME DE LA GRANDE INDUSTRIE EN FHAKCE 265

de la mesure prise ne f^aurait etre reclamee, sans meconnaitre le droit de souverairiete ; il ajouta qu'cn fait on pouvait dejouer le dessein de nuire a notre induslrie et qu'il fallait se montrer circonspect, a raison du developpement des manufactures en Pi^mont (1562).

Desappointe par Ic resultat negligoabic do sa tactique, le meme iiionarque voiain renclierit sur les moyens qu'il avail adoptes ; il en vint a prohiber Ics etoffes clrangeres. L'ambassadeiir fran^ais a Turin proposa vainoment des actes empreints de violence; sur I'avis conformo des officiers municipaux de Lyon et de I'intendant du Dauphine, il fut resolu qu'on s'en tiendrait au statu (yuoetquelosfabricantaseraient invites a perfectionner leurs produits (1563).

Le Piemont s'efforea, alors, de debauoher des ouvriers fran^ais (1564). Le Bureau du commerce fut d'avis de substituer a la defense de sortie des laines une forte taxe, « parce que les employes des fernies, n'ayant rien a porcevoir », sur les marcbandiaes dont I'expdrlation etait prohibee, pouvaient « fermer les yeux », et , probablcmcnt, ouvrir les mains (1565).

S 12, — Appreciations officielles sur la regime prohibitif it V entree.

II est curieux de comparer les opinions emises, au siecle dernier, par des agents administratifs, sur le merite du regime prohibit! r.

Daniel Trudaine ayant signals a I'intendant de Langiiedoe la recrudescence de la vente des indicnnes, dans la province (1566), Lc Mazuricr, inspecteur general de la fabrication, se decliaina centre le gout des marcliandises etrangere-s : « L'cspcce de passion que Ton. a, pour ce qui vient de loin, est portec, disait-il, a un tel exees que, si Ton n'y mcttait des bornos, elieepuiseraitinscnsiblementles fondsdu royaume... Ics tontrcbandiers des marcliandises prohibees qui, faisantmelier de priver.une partie de leurs coni:itoyens de leur propre subsisiance, pour lc faire passer, souvont, aux plus grands ennemis de I'Etat, doivent, avec raison, etre regardes comme autant dc traitres a leur patrie... ceux qui ne pensent qu'a satisfaire leurs fantaisies, en preferant les marchandises de

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contrebande a cellcs des fabriqucs du royaume, sont, sans peut-etre y faire reflexion, aussi traitres a leur patrie que les marchands qui les leur vendent » (1567).

Au contraire, a propos du relevement de la taxe sur les houilles anglaises, qui avail nui aux echanges avec la Grande- Brolagne, M. de Bacalan, intendant de commerce, s'ecriait : a Tel sera, toujours, I'effet des droits prohibitifs que soUicite I'esprit du monopole, qu'accorde souvent, une politique mal entendue, et dont le consommateur et le commerce national sont, toujours, la victime » (1568).

Certes, une pareille doctrine selevait fort au-dessus des idees regnantes ; elle ne resterent pas, il faut I'avouer, en honneur, apres le deces de Bacalan.

Ell 1766, Turgot declarait, sans detour, a Daniel Trudaine qui! etait partisan de supprimer tous les droits sur I'entree des marchandises (lo69).

§ 13. — Defenses d'exporter.

Ceux qui voyaient, dans la fenneture des frontieres, pour les produits strangers, un moyen de se preserver d'une rivalito dangereuse, penserentj aussi, favoriser le developpement de I'industrie nationale, en s'opposant a la sortie des maticres premieres dont les fabriques etaient presumees avoir, toujours, besoin.

lis ne reileehirent pas a ce fait que, si les cultivateurs trouvaient leur avantage, dans la cession, a nos manufacturiers, des substances recoltees, I'interdiction d'exporter se trouvait sans objet ; qu'au contraire, si les prix offerts n'etaient pas remunerateurs, deux phenomenes pouvaient surgir : un changeraent de culture, pour se procurer des benefices sufTisants, ou une restriction de la surface exploitee, afin de rendre plus rares les matieres et d'en relever la valeup. Dans un cas comme dans I'autre, il devenait impossible d'eviter la bausse qu'on croyait prevenir.

C'est faute d'avoir apergu des consequences aussi simples et naturelles que, sous Louis XIV, on renouvela I'interdiction prononcee, au xiii'^, xiV et xvi° siecles (1570), de faire franchir les frontieres a aucune laine « du cru du royaume » ^1571). Ce systeme s'appliqua, aussi, a d'autres matieres,

utilisables dans les fabriques, par exemple aux chardons (1572), aux (c amas » de vieux linges, drapeaux, tentures et tout ce qui s'emploie pour la preparation du papier (1573) ; trente ans apres, la mesure fut etendue aux elements qui entrent dans la composition du parchemin (1574).

A Tepoque ou le Bureau du commerce etait entre dans des vues liberales, il y eut encore, cependant, prohibition d'exporter les cuirs et les peaux en poil (1575), T^corce de cliene et ce qui sert a fabriquer le tannin (1576), les metiers et instruments necessaires pour les construire (1577).

§ 14. — R4gime fiscal J>r4f6v6 par la monarchie.

Quels que pussent etre les d^sirs mal entendus qui poussaient a empecher Tentree ou la sortie des rich esses dont Tapport ou Tenlevement paraissait refl^chir, d'une maniere facheuse, sur Tindustrie, le gouvernement monarchique ne se determinait qu'avec regret a user de moyens extremes qui le privaient de droits d'iin rendement eleve.

Par la meme raison, il lui r^pugnait de se preter aux desirs manifestes, en faveur du degrevement des marchandises ; ainsi, le Tiers sollicita, en vain, aux Etats-Generaux d'Orleans, Tabolition des redevances sur les produits exportes (1578) ; a la fin du xvii® siecle, on ne craignit pas de charger, a la sortie, les lainages du Dauphine d'une taxe de 10 livres par 100 livres poids (1579) ; maintenu, sous la Regence (1580), cet impot dut etre supprime, deux ans* apres, parce qu'il ruinaitla fabrication (1581).

Les manufactures de Sedan obtinrent, vers la meme epoque, la franchise de sortie, pour leurs draperies (1582); mais, ce traitement de faveur fut borne a trois ans ; des prorogations successives, d'egale duree, intervinrent (1583). Cette limitation persistante d6montre que TEtat n'entendait pas renoncer a sa prerogative, tout en avouant la necessite d'en suspendre Texercice.

Quelquefois, au lieu de Texemption, les produits manufactures ne ben6ficiaient que d'un tarifreduit, alors meme qu'on voulait, notamment, propager Temploi de nouvelles etoffes(1584).

II arriva, d'ailleurs, que les taxes exigees, pour trans-

268 REGrUE RE LA GRANDE INDUSTRIE EN FRANCE

porter, au dehors, certains objets, furentetablies a I'instigation d'iiulustriels qui se trouvaient leses, par une diminution dans I'abondance des matieres a leur usage ; les droits assis, sur les substances exportecs, pouvant servir a la fabrication des fers, fontes et aciers, n'eut pas d'autro cause (1585).

Les examples de perceptions malencontreuses du meme genre sont frequents, dans les annales des douanes.

Or, le rencherlssement qu'eprouvait le prix des cboses, par suite du Iribut qu'exigeait lo fisc, etait d'autant plus sensible, avant 17!>1, que I'on ne se contsniait pas de faire payer les sommes inscrites dans les tarifs.

15. — Rdsultats d4cevants et abus de ce rt^gime, avec I'affermage des produita.

Depuis le xvi" sieele, les taxes acquittecs, aux frontieres reellcs ou fictives, se confondircnt avec les autres impols indirccts. pour former les cinq grosses I'crmcs (1586), c'csta-dire TalTermage et le groupcment des perceptions assises sur les consommations.

II advint que les « traitants » ou concession naires des droits do a traite » (exportation) frustrerent, a !a fois, le Tresor et les coritribuables, de telle sortc que le trafie et la consommation etaient greves au-dcla do toutes bornes, sans, jieannioiiis, enricliir le fisc royal.

Des iiveux ofTiciels et gemines ne lai.ssent aucun doute, a cet egard : Francois l" (1587), Louis XIV (1588), s'en expliquerent nettement ; des constatations, non moins probantcs, se rencontreiit, dans des jugements (1589), des protestations au Coiisuil do commerce (1590), des avis d'Intendants (1591), de Parlements (I59:J).

Colbert avait bien coordonne les tarifs des fermes (1593) ; mais, an lieu d'abroger tons les aetes anterieurs et de r(^viscr tons les chifTrcs anciens, pour mettre les pr^Ievements nctuels en rapport avec la valeur venale des marchandises, il laissa coexister une foule d'articles, avec desj references qui ne dissipaient pas les obscurites et n'evitaient pas lew abus.

§ 16. — Essais, pour la re forme des abus.

En dernier lieu, le grand minis tre avait institue un controle special, pour punir les abus signales ; mais, ce remede, a raison meme de son eflicacite, cessa d'etre mis en usage, depuis la mort de Colbert, comme reagissant sur les profits des fermiers, dont Tinfluence fut plus forte que cello des iributaires (1594).

Au commencement du xviii*^ siede, la deputation commerciale avait indique des moyens d'cxtirper les ruineuses exactions qui rencherissaient, sensiblement, le prix des choses utilisables. D'apres Mesnager, on no demand ait, « ni la suppression, ni la diminution des droits du roi, mais Vega- IM et facilitej dans la perception; que Von rdunit a un seul droit et bureau plusieurs impositions ; que les droits qui portent toutes les sorties et entries fussent igaux > (1595).

§ 17. — Principes forniuUs, au nom du commerce,

en matiere de douanes.

Quant a Tassiette des taxes, elle etait precisee ainsi qu'il suit :

« II faut faciliter Tentree du royaume a toutes les matieres et drogues n^cessaires aux manufactures et aux teintures, en ne levant que des droits tres modiques aux entrees sur ces matieres.

(c Et, de meme, il faut favoriser la sortie de France aux entrees du cru du royaume et marchandises qui y auront ete manufacturees, en imposant, sur icelles, des droits de sortie tres modiques et presque insensibles, meme exempter quelqucs-unes de tous droits de sorlic » (1596).

Un autre depute ajoutait que les produits devaient etre degreves des droits locaux et peages qui en surchargaient le prix, avant d'avoir alteint la frontiere (1597). Puis, il preconisait le systeme de reciprocite, consistant a fixer les taxes a I'entree suivant un tarif special, pour cliaque nation, d*apres ce qu'acquittent les produits expedies chez elle (1598) ; cnfin, il demandait que la Compagnic des Indes, en retour

270 REGIME Dfi LA GtlANDE INDUSTRIE EN l^RANdE

(le ses privileges, fut tenue d'apporter toutes les matieres premieres qu'elle pouvait fournir a nos manufactures, parce qu'autrement il fallait s'en pourvoir en Hollande ou dans la Grande Bretagne (1599).

Le Conseil de cammerce entrait dans ces vues (1600).

S 18. — Difficult^s dans V application.

Pour dresser une nomenclature generate des objets susceptibles dadmission, moyennant une taxe/?scafe et nonprotectricey il aurait fallu, comme premiere condition, une entente des industriels, et on ne put Tobtenir. Ainsi, les fers etaient d'un grand usage ; il semblait naturel de les ranger parmi les matieres a introduire, pouretre transformees. Mais, les maitres de forges pensaient le contraire ; ils demanderent, sans succes, d'ailleurs, qu'on aggravat les droits pergus a Ten tree, sur ces metaux (1601).

§ 19. — Relachement de vigueur, dans la seconds

nioiti4 du xviii® si^cle.

Les tendances d'esprit qui, progressivement, dominerent, au sein de Tassemblee superieure du commerce et des manufactures, devaient reagir sur les dispositions edictees. alors que la grande Industrie commengait a s'6panouir.

Dans la seconde moitie du xviii® siecle, les facilites d'acces (1602) ou de sortie (1603) s'elargirent.

§ 20. — Moyens signales a Vindustrie^ pour rivaliser

avec la fabrication 4trang^re.

Non content d'indiquer. en 1701, comme cause du declin des manufactures, Taggravation de droit frappant les marchandises, le depute Anisson n'hesitait point a dire qu'on avait pris pour pretexte la protection industrielle, mais que c'etait la un mauvais moyen de donner cours « a nos produits », « car pour les faire preferer » a ceuxde nos voisins, (c il faudrait » s*arranger de maniere a fournir « les notres aux etrangers, nos correspondants, a meilleur marche qu'ils ne tireraient de cellesque nous copions » (1604).

ftfiGlME OE LA GRASbE INDUSTKIE EN PRANCfi Sti

Plus tard, Orry confirma implicitement I'exactitude de cette opinion, en 6crivant que notre commerce ext^rieur etait « presque perdu, par la d^fectuosite des marchandises » (1605).

Les sempiternes d'Angleterre avaient la preference siir celles des Cevennes, parce que, tout en coutant moins,elIe8 etaient plus perfectionnees (1606}.

Au contraire, dans les Echelles du Levant, vers 1727, les draps de Languedoc servant au peuple plaisaient davantage .etle debit en etait assure; les draps anglais nc Irouvaient acquereurs que dans les classes eleves (1607).

Le Bureau du commerce reconnaissait que les fers de France ne valaient pas ceux d'Espagne ou de Suede, dont on ne pouvait se passer ; il conseilla d'exploiter les mines ferrugineuses du Canada, dont les echantillons avaient paru reveler une qualite de metal valant celle d'Espagno (1608).

De Fontanieu, intendant du Dauphme, apres avoir suscite des apprehensions, a cause de I'essor que prenaient les manufoctures, en Piemont, annon^a, en 1729, une baissc, dans la production de ces ctablissements ; le principal fabricant avail fait banqueroute. Le roi entretenait un trafic force, par I'obligation ou il mettait lea marchands d'acheter, dans les fabriques, suivant des roles de repartition. Les t'^toffes piemontaises etaient tombees en discredit, parce qu'on ne pouvait se procurer les laines du Dauphine qu'en les melant avec celles de la Romagne, de tres mauvaise qualite. (1609).

La soie de Piemont etait devenue, ^galement, tres defectueuse, quoiqiie chere, et, neanmoins, I'emploi exclusif en etait prescrit, parnos reglements, pour la confection des camelots. Des industriels d'Amiens offrirent a Daniel Trudaine et a Maynon d'Invau de faire, par une combinaison nouvelle de laine et .soie, concurrence aux camelots anglais, qu'ils reconnaissaient recherclies avec raison, eu egard au prix eta la qualite (lOlOi.

S 21. — Alarmeschimeriques creeespar le systdyne protedeur.

L'habitudc de la protection faisait, instinctiveraent, craindre la concurrence. Les maitres de forges et marchands de

fers se plaignirent, en 1738, de radmission des clous etrangers. Dans unavis fort etendu et methodique, les deputes du commerce, par la comparaison des prix de fabrication et de transport, parTexamen des tableaux douaniers, demontrerent qu'aucun prejudice n'avait ete cause aux redamants (1611).

§ 22. — ^ Controverse sur le privilege de Vindustrie natio^ nale, pour Va,pprovisionnement des colonies,

Les esprits etaient tres divises, sur la question de savoir si, pour favoriser Tecoulement des produits frangais, on devait reserver au commerce national le trafic avec les colonies; les arguments a faire valoir, pour et contre le systeme exclusif, se trouvent developpes dans un remarquable menioire, dont le renvoi, au Bureau du commerce, fut ordonne par Louis XV et de TAverdy (1612),