RESUME DES F^AITS EXPOSES AU TITRE III

Que les exploitations industrielles fussent, comme les mines et usines a eau ou a feu, autorisees, par une appreciation des avantages a en retirer; qu*elles obtinssent, comme beaucoup de manufactures, une reconnaissance formelle,, avec des dispenses et privileges ; qu'ellcs dependissent d'associalions pourvues de droits exorbitants ; qu'elles fussent, enfin, denuees de titres et faveurs, la prptection interieure bu exterieure s'etendait sur elles et, en retour de concessions gracieuses, un regime discretionnaire leur etait impose; on le fit fonctionner, non par caprice, mais sous Tinspiration d'unc pensee dominante, qui dicta tant d'actes complexes, obscurs et, souvent, contradictoires : c'etait la preoccupation demaintenir en equilibre des interets en conflit perpetuel et que, eu egard a une organisation hierarchique, affermieparle temps, I'ancienne societe, jusqu'au xvirr siecle, s'etait accoutumec a ne point satisfaire en dehors de toute intervention oflicielle.

D age en age, on s'etait transmis cette maxime que la prosperity des fabriques se liait essentiellement a Temploi des

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plus pures matier^s, a I'observance ties plus parfaites methodes; malgretoua ses efTorts, pour panetrer au fond deschoses, Colbert regardait comme uti axiome qu'il n'en coutait pas plus de bien que de mal faire ; du reste, son plan ^tait conQU de maniere a pourvoir aux besoins de toutes les classes sociales; seulement, il exigeait, impurieusemeiit, quelesproduits mis dana le commerce fussent corrects, c'est-a-dire capables de faire, au prix des plus grands sacrifices, tout I'usage possible.

Dans cet ordre d'idees, il faut le croire, I'aclivite des manufactures devait etre calcul^o d'apres la periode probable de renouvollcment des objets.

Au xviii* siecle, une evolution sensible cut lieu, dans les majurseuropeennes; a I'^tranger, on s'accoutuma aux consommations rapides et a bas prix; douanes, prohibitions, reglements n'emp^herent pas ce gout de s'introduire, en France, et de donner, de plus en plus, le caraotere d'une anomalie a I'obligation de produire cherement et de consommer lentement.

Dans de telles circonstanccs, les lois ne pouvaient I'emportor sur les mceurs : il fallait done que les mccurs reagissent sur les lois.

La frequence, dans les modifications de reglements locaux, etait I'indice certain de I'attrait que les tissus nouveaux exer- ^aient sur les consommateurs; I'abdication, entre les mains des Intendants, du pouvoir d'autoriser la fabrication arbitraire des ^lolTcs, constitua un aveu del'impossibilite oil Ton etait de register a la pression des besoins acluels.

Lorsqu'elle fut consultee surle memoire fait, sous I'inspiration de Necker, pour discuter a I'utilil^ou les inoonvenients qui peuvent resulter, soit de rex^cution des reglements, soil d'une liberty iUimitee, dans la fabrication, et la necessite d'etablir un plan d'administration intermediaire entre le systeme reglementaire et celui de la liberie indefinie », la chambrede commerce d' Amiens presenta, notamment, les observations suivantcs, qui mettent dans un vif relief les changements survenus, dans les mceurs, depuis lexvn' siecle :

« Les reglements severes des manufactures ont ete faits au moment presquc de leur origine. M. Colbert devait creer des ouvriers, les guider et les coiitenir dans des operations dont

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ils ignoraient la conduite. Les citoyens, dans cc temps, se rangeaient, d'eux-mSmes, par classes; point deluxe alors; on n'aimait point le changement ; les meubles et I'habil- , ment devaient Stve dedur4e; il fallaitdu bon et du solide. Les reirlements etaient admirables, pour lors, et necessaJres; mais, les choses aijant absolument change, ainsi que les via^urs, cet 4tat nouveaii rend les anciens r^glemeutsinutiles, rt moins qu'on ne ram&ne les mcpurs a ce qu'elles etaient aw temps deces r^glements. II est de notoriSt^qne Von ne s'habille plus, aujourd'hui, que dans la vue de renoiiveler, selon ses moyens, le plus promptement possible. Le commerce lui-meme et le debit des ^toffes ne se faisait que do proche en proche : il va chercher el solliciter (maintcnant) le consommateur, par toute rEurope, et c'est par ces visiles qu'il acquiert la connaissance du gout de ce consommateur, qui varie comme sa volonte » (1613).

La bonneterift de coton supplanta Ics lainages (1614); la moussi!line et la sole se repandirent a profusion (!615). « Le luxe, disait, avec melancolie, un ob-servateur, est une maladio qui gagne loutes les nations ; ainsi, notre artisan m^prise undrap deLimoux et veut un Elbeuf et meme unLouviers... le Levantin ne veut plus des londrins de mauvaise quatite et veut un drap de Montoulieu et, a defaut, il prend un drap anglais et, surtout, de Leipsick.... » (1616).

Des 1760, un inspecteur des manufactures assurait quele luxe des etoffes faisait, tous les jours, des progres; que les femmes agees seules consentaient a porter des etoffes communes et a teintes fonc^cs (1 617} ; cette remarque concorde, pourle midide la France, avec les reoits des voyageurs(1618)..

Ayant renonce a reglementef, le pouvoir central n'exer^a plus sa protection que sous la forme de subsides ; mais, les idees de [!oneurrence, qui germaient dans les tdtcs, le condui^iiront a rcslrcindre, de plus en plus, son intervention meme purement eventuelle et pecuniaire. Au debut de Taiinee I7ti8, voici le langage que tenaient plusieurs commissairew du Gonseil, au Bureau du commerce :

« Le gouvernement ne doit, jamais, entrer dans les depenses auxquelle.s des particuliers pretendent s'^tre livres. pour reiiliser leurs propres decouvertes ou perfectionner celles qui out ete faites, avant eux ; sa protection ne doit point s'e-

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tendre au-dela des secours dont les auteurs des inventions ou perfectionnements ont besoin, pour faire jouir le commerce national du fruit de leur travail; c^est dans le commerce de la chose inventee ou perfectionnee que doivent se trouver, a la fois, et Ja recompense de Fauteur et le dedommagement, pour TEtat, des secours qu'il a bien voulu accorder ^ (1619).

Six mois apres, la meme assemblee recevait un Resum4 des principes suivis, par elle; ce travail, redige sur Tordre de Lomenie, d^couvre des vues empreintes d'un liberalisme qu'on ne soupgonnait pas, jusqu'a ce jour (1620).

« Les secours les plus eflicaces que le gouvernement puisse donner consistent dans des moyens generaux : protection politique des interets du commerce, dans ses relations avec Tetranger, moderation des droits dont il est greve, simplification des lois qui regissent ses operations.

« Les moyens particuliers ont un grand inconvenient, en ce qui concerne les avantages accordes, a une branche du commerce, a un genre de fabrique ou a une manufacture ; ils portent, presque tou jours, prejudice a quel qu'autre etablissement ; ces concessions sont accordees a titre de dons et graces ; dans la realite, elles doivent etre reduites a un marche, pour Tacquisition ou la conservation d'une valeur.

« Ces concessions sont de trois sortes : privileges exclusifs, distinctions lionorifiques, dons d'argent, moyens differents sujets a des regies difforentes, mais qui, tous, etablissent des preft^rences, sc roduisent a un privilege exclusif plus ou moins absolu.

(c Un privilege exclusif ne doit etre accorde que quand, sans privilege, ni I'etablissement a creer, ni aucun autre du meme genre n'existeraient. Alors , il n'en resulte point une exclusion reelle; ainsi. on pent dire que, dans larealite, il ne doit jamais y avoir de privilege exclusif.

« Le privilege exclusif doit etre limite, dans son objet, dans sa duree et dans son etendue.

« Le travail est Tusage d'une faculte naturelle; c'est le premier droit de Vhomme; ainsi , il ne pent &tre sujet a aucune concession, ni meme k Vinspection du gouvernement, que quand il tient a un objet de commerce. Plus le travail , plus le commerce sont d^un genre facile, plus ils pourvoyent a un besoin commun, moins ils sont %

susceptibles d'un privilege exclusif. Le privilege exclusif le moins susceptible de critique esl celui qui fend a la conservation de la propriety, comme le privilege accorde a un auteur, pour Timpression de son ouvrage.

it Aucun privilege ne peut etre perpetuel; en fait de fabrique, le plus long terme est fixe a quinzc ans.

c! 11 est peu de privileges qui doivent s'etendre a tout le royaume; moins ils sont etendus, moins lis sont onereux, puisqu'iis sont moins exclusifs.

a Le gouvernement ne doit point accorder un privilege exclusif pour en retirer inleret, mais il peut retiree un inleret d'un privilege que les regies du commerce permettent tl' accorder.

« Les privileges ne sont cessibles que dans certaines circonstances^ pour certaines causes et avec certaines conditions; ils aontrevocables. par le non-usage et par le defaut de succes, ,

(( Un litre honorifique donne a une manufacture est un jugcment sur la superiorite de la fabrication, qui fait tort aux autres manufactures,

« C'est un jugement porte par V administration qui, sur cottc matiere, ne doit pasjuger.

V C'est un jugement necessairement injusle, parce que Ic jugement est perpetu;d et I'etat des choses est variable.

« Si des litres honorjflques doivent etre accordes, par le gouvernement, aux manufactures, ils ne doivent I'fitre que pour un temps; ils doivent etre rares; ils ne doivent etre doiiiies qu'a des manufactures uniques dans leur genre.

<i Le don d'argent, a une manufacture ou a une branche de commerce, ne peut etre que pour un temps; si cet etablissement ne peut exist«r sans secours habituels, il ne doit pas cxister.

« Les dons d'argent doivent etre proportionnes aux facultC'.s de I'Etat, aux besoins du commerce, a I'utilite des manu- I factures ; cette utilite est plus decisive que la justice des mo-

tifs pour lesquels les manufactures r6clament des secours.

" Le don d'argent ne doit avoir lieu que pour aider a la formation d'un etablissement ou pour en empecher la cliute.

" Les secours, pour aider les progres de I'art, ont lieu par I'instruction particuliere des gens de I'art; les moyens sont :

la publication desprocedes des arts, rinipressionde livres elementaires, le don d'instruments, la confection d'experiences.

« Lorsqu'une manufacture, une branche de commerce ou de fabrication eprouve quelque malheur qui pent faire craindre sa chute, il faut, avant tout, considerer le degre d'utilil6 deTetablissement, le genre du malheur, le degre du malheur, les moyens d'y porter secours.

« Si le malheur tient a Tessence des choses ou a une revolution dans le commerce, s'il exige des secours plus dispendieuxque la conservation n'est utile, les secours formeront une depense inutile.

« Lorsqu'une manufacture ne pent etre soutenue, on n'y doit pas substituer une manufacture d'un genre analogue.

« Lors memequ'on refuse des secours aux 6tablissements, il faut, quelquefois, en donner, momentanement, aux employes de ces etablissements ; mais, alors, les secours ne doivent pas etre donnes par le commerce, mais par Tadministration generale ; ce n'est plus un secours au commerce, mais une aumone a la pauvrete. Ce genre d'aumone, par Tadministration, est encore sujette a d'autres regies que les dons faits par la charite ; en ne donnant qu'au travail, on tire quelque parti de ces dons et on est assure de ne donner qu'au besoin, en mettant le travail au rabais. on ne donne qu'au plus grand besoin.

« La cause des malheurs doit decider du genre des secours ; si la cause du malheur est le defaut de vente des marchandisee fabriquees, donner une gratification a la fabrique ne remedie pas au mal.

« Le don vaut mieux que le pret, parce que le don est d*un objet plus modique et que, souvent, le pret se convertit en don; les avances peuvent etre faites au commerce, avcc moins de danger qu'aux fabriques.

<( Dans les concessions du gouvernement, le premier objet de son affection doit etre les consommateurs nationaux, le second les agriculteurs, le troisieme les fabricants et les commergants ».

Beaucoup d'industriels avaient obtenu le remboursement des droits de douane, a I'entree, sur les matieres premieres ; au mois de Janvier 1789, on jugea que cette remise equivaudrait a un privilege exclusif, et elle fut repoussee (1621).

La propagation de la grande Industrie eut, notamment, pour offet de modifier les formes des associations patronales et ouvrieres.

Aux pactes corporatifs des maitres se substituercnt des socidtt^s commerciales creees, pour un temps fixe, entre quelqucs personnes, et dissoutes, de plein droit, dans des cas prevus par la loi (1622).

La doctrine et la jurisprudence tendaient, deja, sans doute, a voir, dans ces societ^s, des personnes morales, raais non perpetuelles, comme les agregations d'arts et metiers ; les biens poss6d^a restaient done dans la circulation, au lieu d'etre tonus en main-morte ; on n'avait point a redouter, ici, desluttes incessantes ou des perquisitions frequentes, pour paralyser lo fonctionnement d'une fabrication,

Mais, lo tempsj qui, d'ordinaire, perfectionne les ceuvres humaines, tres souvent, aussi, les altere.

Des societes par actions, dont le modele et la vogue etaient dus aux grandes compagnies maritimes (1623), s'eleverent, sur une foule de points, pour I'exploitation de mines, d'usines, de manufactures, soit qu'une latitude eut etereservee, a cet egard, dans les brevets de concession, soit que I'apport des litres, a des societes, eut fait I'objet de permissions ulterieures. Le fraetionnement du capital social et la transmission facile des parts procurerent, a ces sortes d'entreprises, une puissance qui s'etendit a toute la France et au-dela, au lieu de se confiner, comms calle des jurandes, dans I'enceinte dune ville.

Les privileges exclusifs, dont etaient inveslis les plus florissantes societes, suscitaient des querelles, a tous ceux qu'on accusait d'empieter sur les prerogatives aecordees.

On s'explique, ainsi, sans peine, la repugnance croissante qu'inspirsrent les privileges commerciaux, bien que, depuis longtemps, ils ne representassent qu'ui\e jouissance naturelle d'inventions utiles ou la remuneration legitime de travaux couteux.

Quoiqii'il en soit, la participation, largement accessible, aux entreprises industrielles, fut une source feconde ouverte a I'epargne et imp rima un grand essor a la fortune mobiliere, devoloppee, concurremment, par les emprunts de I'Etat, du clerge, des provinces autonomes.

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Quant aux associations ouvrieres, les manufactui-es leur donnerent des facilites de recrutement et de resistance, en groupant, sur des points determines, un plus grand nombre de gens ayant des interSts communs et reduits a en soutenir, eux-memes, la defense. Victimes, dans certains cas, d'une application rigoureuse de la loi de I'oflre et de la demande, lis saisissaient, avidement, les occasions de prendre leur revanche et ne souffraient pas qu'aucun d'eux separat son sort de celui des autres compagnons. Les contrats delongue duree, avec clause de remuneration fixe et moyenne, firent place aux engagements resiliables a breve echeance, avec salaires variables et intermittents. A ce prix, les ouvriers se crurent pluf libres et devinrent mains ^conomes.