liv

(155) Meme cote. — Au siecle dernier, 100 metiers, reparlis entre 3 contre-maitres, comportaient la presence de 522 ouvriers particuliers et 1170 ouvriers communs. II fallait ex^cuter 22 fagons, avant de remettre les draps aux tisseurs, qui faisaient une pi^ce par metier et par mois. (Meme manuscrit qu'k la note 154).

Le nombre des metiers battants 6tait done, pour 169,716 pieces

de draps fabriques, annuellement, de H?^ = 14.143; et,comme

il fallait, pour 100 metiers, 1692 ouvriers, le nombre correspondant k 14,143 metiers 6Lait de 239,299, soit 239,300, avec 424 contremaitres.

(156) Arch. nat. F*i,1191; R^suUat des travaux Hahlis, en 4168, pour le soulagement et la subsistance des^pauvreSj a Rouen, (Delivrance de coton, k prix coiilant, dans lesmagasins; reprise en fil6, sur estimation faite par gens experiment's. Fonds fournis : r octroi des marchands : 30,000 fr. ; Archev'que : 3,000 fr. ; Communaute des merclers : 6,000 fr. ; Compagnie de negociants (avance) : 6,000 fr. ; perte : 14,119 ; mais on avail soutenu plus de 4,000 personnes, pendant 19 mois, soit 2 fr. 45 par annee el par I6le ; on fit de meme, en 1769, ainsi qu'il r'sulte d'une letlre du 11 octobre 1770 d'Albert k Terray).

Arch. nat. F i*, 650; Association charitable a Bar (xviii* s.), pour manufacture d'^toffes, afin de procurer du travail; benefice attribue aux pauvres (rapport de Brisson, inspecteur des manufactures).

M^me cote; hdpital des orphelins, a Lun6ville; enseignement du travail de la laine, du coton, chanvre et lin ; outiliage satisfaisant (rapport pr6ci 16 de Brisson).

Archives de la MarneC. 2006; Filature de la paroisse Saint-Nicolas fond6e, en 1774, par de Sarlat, eveque de Chalons, pour Tentretien de 40 fiiles pauvres ; Filature de laine k Reims, fondle, en 1778, par Tabbe Macquart, cur6 de Sainte-Madeleine. — Autres 6tablissements semblables : a Suzanne et Charleviile-lds-S6zanne (1778). — (V., aussi, Arch. nat. F is, 227).

Arch, de la Marne C. 1701. Outre les 100,000 fr. accordes, en 1778, k la Champagne, pour ateliers de charity, Rouill6 d*Orfeuil, inten-

dant, obtint un concours volontaire des seigneurs ^t notables des paroissea; ilrecueiliilainsi 50,000 fr., employaune parlie (5,860 fr.) des 100,000 Ir. k encouragerdes filatures de laine, chanvre et colon enlreprises, en 1775, d'aprfes les ordres du Cooseil, et qui augmenlSrentohaqueann^e. (LettreduSS fevrier 17791 Neoker;celuici (icrivit, de sa main, 2 ans aprfes, k Rouill6 d'Orfeuil : « Tous vos soins, pour les travaux de charity, et rintelligeoce sage et Equitable que vous y apportez, et doot votre dernier Stat pr^sente une noLivelle preuve, ne m'6ohappent point. J'ai beaucoup de salisfaolion ile reconnaltre et...je vous en ferai honneur aupr^sdu roy» — n mai 1781).

(157) Arch, nat., F u, 650 ; rapport de M. de Bacalan, Intendant de commerce.

(159) Bssaisur la population (1766). — Sur lerflle de Messaace, dans la composition de cet nuvrage, voy. notre etude intitul6e: La Mirhodiire et la statUtUque de la population, insEree dans les Mimoirts de I'Acadimie des sciences morales et potitiques (ann^e 1893).

(159) Arch, nat., Hi, 1610"-" et AD lb, 23.

(ibO) Id., F 10, ai8, 219, 256, 258 k 260.

(161) Voy. Titre 3, chap. 3.

(162) Arch., Calvados, C 2853.

(163) Id.

(164) Arch, nat., F ", 75, f* 32 (8 Janvier 1728). — Avis du Bureau du Commerce d'adresser une circalaire aux Intendants, pour leur I'lijre connaltre lesrSformes inlroduites, en Angleterre, et signalees par lecomte de Broglie, ambassadeur, dans le but de modifier r^levage des moulons, afln d'am^ltorer les lalnes.

(165) Arch, nat., F l«, 518, Minmre a M. de Rayneval, sur la ^ualiti dts laines, par Holker.

(166) Arch, nat,, F ", 517 et 518. — Deux troupeaux de moutons dEspagne lui furent livr6s ; I'un, en 1717, par Mme Dfetigny; I'autre, en 1776, par le gouvernement; ils fournirent 1/2 de laine en sus, comparativement ^ ceux du Berry.

il67) Arch, nat., F ", 518 ; d^jibErations des 22 et 28 d^cembre 1764, 21 et 25 Janvier 1765, 20 dficembre 1766. .168) M6moired'Holker(v. note 165.)

(169) Arch, nat., F i*, 518 ; Mimoire de la Chambre de commerce d'Amiens du 2ijuillet 1780.

(170) Arcli. nat., FH>, 518; Uimoire de Dau ben Ion (1777) sur ses experiences tendant & retever les races et ^perrectionner les laines en France. — L'^minentnaturallste lut.^l'Academiedes sciences, 4 memoires, sur ce sujet, les 19 novembre 1769, 9 avril 1777, 31 aoflt et 13 novembre 1784.

(171) Daubenlon, .tftfmoirede 1777.

(172} Arch. naL., F", 5i8; troupeau de 1,000 Mliers el brebis d'Espagne envoys par I'abb^ Beliardy, charge d'affaires de France & Madrid.

CoQSUlter, aussi. Arch, nal., H', 1532 ; leLlres adress^es, le 21 mai nSS, par le Contrflleur g6n6ral des flnances :

1" Aux agents g^niSraux du ClergS, pour iovHer les congregations agricoles (B6n6dicLins, Bernardins, Chartreux) ft se procurer des brebis el b61iers d'Espagne, d'AngleLerre on de Hollande, dans leurs domaines, et engager ceux des evSques qui president I'administratioD des religieux k user de leur influence, afln de faire adopter la mesure;

2* A la commission inlermfidiaire de Champagne, pour ia leliciter des soins donnas ^ l'ex6culion d'une deliberation du 10 d^cembre 1787, prise par I'Assembl^e provinciale, en vue d'amelio- 'rer les races de moutons, bceufs el vaches du ressorl. Cetle lellre mentionne, ^galement, le z61e de rarobevSque de Reims el celui de I'abb^ de Miramond, qui a obtenu, de la cour d'Espagne,

30 b^liers et autantde brebia de I'Escurial;

3° A de laBove, Intendant du Dauphin^, qui a su procurer des r6sultats analogues, dans sa g^n^ralit^, parrinlenn6diaire duduc de la Vauguyon.

(173} Abb6 earlier, prevfll de Verberie, Tmite des betes inine {2 vol., 1770), ouvrage iiriprime par ordre du gouvernement; Feiic\&a, Mimoire sur les moyens d'amilicrrer le.t laines en Provence (1778); Roland ^e la PlatiSre, Mimoire svr I'iducalion des Iroupeaux el la culture des laines, en France et en Angtelerre (1779) ; de I'Espinois, MHnoire $ui ragricullure et !e commerce des laines (1781); Micbel, avocal i Ntuies, Mimoire pour multiplier les troupeaux et obtenir vne meilleure qualili de laines, dans le ba% Languedoc (1784).

EnQn, il est int^ressant de lire, aux Arch, nat., Fi», 517 el 518:

1" Les rapports de Villars, inspecleurdes[naDufaclures,Lormay et Chabert ;

2" Ceux des Intendantsd'Amiens et de Limoges, dea 27 juillet et

31 oclobre 1780;

3° Deux m^moiresde la m^me ann6e, I'un aur les moyens de perrectionner et multiplier !es laines ; I'autre, sur les causes de la diminution des laines en France ;

4» Une Note non sign^e (1788) intitulee : Idies A proposer au nuiivemement, pour fiai-uenir a perfectionner, sans frais, la race des hCtes 'X (aine, en France ; c'^lait un travail de M. de Tolozan ; I'auteur se rSv^le, dans une lellre du 7 ffivrier 1792 i Blondel (Archives nalionales, F », 517.)

II y avail unanimity, pour la suppression des bergeries ; mais.

certains auteurs proposaient le parcage ea plein air, les aulres a I'abri sous des hangards.

Truis syst^mes 4taient pr^seal^s, pour ta r^g^D^ration :

1» Conserver les races du pays, en ne faisanl servir 4 la reproduclioQ queles sujets parfaits ;

2" Substituerdes races ^traug^res anx races indigenes;

3" Croiser ces races.

Le parole des moutons Stait pratique en Auvergne (d'Aine, InLciidant & Limoges, leltre du 31 octobre 1780, Aroh. nat., Fi», 317} et on I'avait inlroduil, & litre d'essai, en Limousin (m^me lettre).

Parmi les causes desiaconv^nients reconnus, on signalait, outre la mauvaise conslruction el la position des bergeries :

1° L'imp^rilie des bergers eL nourriciers, dans I'education, la conduile et ta nourrilure des b^tes 4 laine ;

2* Le d^faut de connaissances, sur les maladies des moutons et les rcm^des a employer ;

3' L'ab&tardissement des esp^ces ;

\' La tonte pr4matur6e des laines et leur mauvais lavage.

Deja, dans une lettre du 1" mars 1741, k de Chauvelin, le ministre Orry appelait rattentioo de I'lntendant d" Amiens sur I'habitude de Londre en mars ou avril, au lieu dejuin. L'euqu^te, aupresdes subdel^gu^s, montra que les reproches, sur la valeur des laines, elaienl causes par des melanges frauduleux et la mauvaise qualite de la nourriture, mats nullement par I'^poque de la tonte. (Arcliives de laSomme, C. 196.)

Une circulaire minist^rtelle du 9 prairial an VII, accorapagn^e d' instructions, pour parvenir fi la r^g^o^ration des h6tes k laine, constate •< les essais nombreux I'ails, depuis 30 ans, par de z614s partiouliers et par le gouvernement lui-m6me, dans les positions les moinsfavorables » ; elle declare que le Iroupeau national de Rambouillet (race espagnole) est devenu une source aussi pure que f^conde d' amelioration ».

Un trouve, aux Arch, nal., F"*, 517, une lettre du •< citoyen « Vltide du 23 prairial an VII, dat^e de Morvilles (Haute-Garoune) et qui tend i oblenir des moutons d'Espagne, avec d^lai d'une ann^e pour rembourser, moyennanl int6r6l au laux l^gat, sans quoi un emprunt ooftterait au p6tilionnaire 30 ft 36 V" du capital.

Enfln, la m^me cote renferme un m^moire curieux et instructif, sur les diff^rentes sortes de moutons en France (1792-1799).

Au milieu du xviu' Steele, la gen^ralitd de Soissons 6tait indiqu^e comme alimentant de laines les manufactures de Beauvais, de Picardia et de Reims (Aroh. nat. F '*, 651, rapport de Pradier, inspecleur des manufactures. 12 mai 1750).

(174) L. P. 28 novemb. 1609, 30 juin 1611, 1" aout 1621, f6v. 1627.

(175) A. C, 27 mars 1725, au profit deLa Guerre deCharbise,capitaine et ing^nieur en ohef k Avesnes*

(176) A. C. 3 septembre 1737, en faveur de Nicolas Moulin.

(177) A. C. 24 f^vrier 1741 obtenu par Homel.

(178) Arcb. nat. F «, 642, 654.

(179) A. G. Janvier 1751, pour Nicolas Garden, de Saint-Quentin. (ISO) Arcb. de la Somme, G. 252, 254 a 257 et 263. — Maynon d'ln-

vau, lorsqu'il 6tait intendant de Picardie, se fit, des 1760, Tun des plus z616s propagateurs des filatures de colon. — • Arcb. nat. F i*, 107, f<» 578 (21 juilel 1788) et 108, f« 45 (2 mai 1790); comples-rendus de M. de Tolozan. — Les trois grands 6tablissements d'Arpajon, Louviers et Orleans avaient 6t6 « formes sur les memos principes » que celui des sieurs Milne, Anglais, au cbd.teau de la Muette (ou, plus exactement, de la Meute, h Passy) ; les machines cylindriques, pour carder le coton, puis filer en gros et en fin, faisaient 24 fois le travail d'une bonne cardeuse et d'une bonne fUeuse, 6 fois celui des cbariots ordinaires ou genis ; les filatures ^taient plus egales. On trouvait plus de perfection dans les appareils de Milne qui, n^anmoins, avaient Tinconv^nient de coiiter 12,000 livres, tandis que lesmacbines anglaises ne revenaient qu'i 3,000. Nos voisins avaient, en outre, sur nous, Tavantage pratique de poss^der des ouvriers rompus k Tusage de ces m^canismes, tandis que les artisans fran- Qais, encore inexperiment^s, les ablmaient. Par con tre, la filature montee, k Drives, avec la macbine de M. de Bameville, pouvait filer les n*'* 40 k 300, c'est-i-dire qu'une livre-poids de colon four, nissait 260,000 aunes de fils; on employait beaucoup de bras et le prix de revient etait peu 61ev6 ; le systfeme anglais ne donnait point la possibility de filer au-dessus du n*> 99 ou 100; une livre de colon donnait 72,000 aunes, soil 27,5 0/0 de la longueur obtenue en Limousin.

Des Anglais avaient ete amends, en France, pour construire des m^caniques, aux frais de TEtat ; a Paris, on fit une machine destin6e k plier les dents des cardes.

En fabriquant des velours et autres 6tofl*es, on ex6cuta des portraits aux figures non peintes et par un precede diff'^rent de la tire et du cbin6.

De Tolozan avail vu, pendant son sejour dans la ville d*Amiens (1790), les mecaniques en aclivite :

1® Chez les fr^res Morgan, pour tondre les draps de quality moyenne ou inf^rieure;

2" Chez de Larche, pour tondre les pannes ou les draps. Le Bureau du commerce vota la reproduction de cette derni^re machine (13 juin 1790).

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JL

Pr6c6demment, la m6me assembl^e avail regu, de Tolozan, Tavis que Tanglais Pickefort, qui avail construit, k Brives, les machines de Le Gl^re, se tenait & la disposilion du gouvernement : on lui accorda UQ subside de 3,000 livres (2 mai 1790).

A cette mSme ^poque, la Tnanufacture Van Robais n'etait plus aux mains des descendants du fondateur; elle se trouvait encombr^e de ratines, dont la mode ne voulait plus. L'une des manufactures de moquettes d'Abbeville, 6galement cre6e au kwii^ siecle, dans cette cite, etait fort surcharg^e de marchandises sans d^bit ; celle de Heoquet, remontant i 1667, demeuraitparfaiteelprospere.

(181) Arch. nat. F w, 651 ; Note de Tolozan, sur les branches d'industrie, m^caniqueset proc^d^sayantoblenu des encouragements p^cuniaires, depuis i'arriv^e de Galonne au minislere.

(182) Le Bureau du commerce d61ib6ra d'^crire k Necker, pour provoquer une repression s6v6re, les machines 6tant reconnues indispensables, pour soutenir la concurrence.

(183) Arch. nat. F ", 107, fo 919 (24 novembre 1789).

(184) A. C.23 novembre 1785 etLetlres patentesdu 19f6vrierl786.

(185) Arch. nat. F it, 107, ^ 926 (12 decembre 1789). — Dolfus et C*« avaient 6tabli une manufacture de toiles et souscrit Tengagement de resler 10 ann6es en France. Une cabale menaoante, pour leur fortune, leur liberty, et m6me leur vie, d6termina ces industriels k demander qu'on les relevAt de leur promesse. Le Bureau du commerce d^lib^ra qu*il y avait lieu d'accorder le passe-port soUicite, si les postulants se croyaient en danger serieux ; mais, qu'avant de donner suite k leur projet, ils devraient r6flechir aux consequences du parti annonce.

(186) Arch. nat. F w, 108, f^ 79 (13 juin 1790). — Pierotin p^re et fils etaienl originaires de Li^ge; ils rcQurent du 1*' Echevin, k rinstigation des ouvriers fondeurs de canons, Tordre de quitter la vilie, dans le d^lai de six semaines.

(187) Productions et consommations de la France.

(188) Arch. nat. F», 107, f» 148 (22 avril 1788).

(189) G^sar Mores u,E(a^ du commerce avec toutes les parties du monde, de 4769 a 48U,

(190) V. note 154.

(191) Arch. nat. F ", 1834.

(192) Dans le m^me sens : Feiician, M^moire sur les moyens d'am^liorer les laines^ en Provence (1778 ; Georges Fisch, Voyage dans les provinces mMdionales de la France (1786-1788) ; Arch. nat. F i*, 554 et 650; Arch, de rH6rault, G. 2249 a 2254, 2544, 2569, 2585 et 2589.

(193) Montesquieu, Esprit des Ms, liv. 4, chap. 8. (194)'Levasseur, op. cit. chap, l*"^; Ducellier, Histoire des classes

laborieuses en France (1859).

(195) De radminUtration provinciale (1779), p. 185. — M. Pierre Clement, dans son Histoire de la vie de Colbert, p. 321, r^p^te, sans douter de son exactitude, le fjropos attribue, par Letrosne, k Henri III.

M. Sohelle, dans son livre intitule : Vincent de Goumay, 6crit (p. 78) que « la taxe ^tait la sanction de la dependance; elle prouvait que le droit de travailler 6tait une concession accord^ e par le souverain. » C'est exactement le contraire qu'il eiit fallu dire ; toutes les finances payees, depuis la venalite des offices, impliquaient des privileges conferees k titre onereux et au prejudice de la liberty publique ; celle-ci 6tait.et restaitle droit commun. Aujourd'hui, les lois sur les patentes d^clarent que Tassujettissement k la taxe est le principe et elles 6num6rent, d'une facon limitatwe, les exemptions : Dependant, il ne vient k Tidee de personne de soutenir que les taxes fixe et proportionnelle de patente soient Tindice d'un asservissement.

(196) Guyot, dans son repertoire de jurisprudence, V» Roi des merciers, rappelle que Tinstitution de cet office 6tait attribute k Charlemagne; il ajoute qu'on Tauraitabolie en 1544 et restaur^e en 1545. La nomenclature, si considerable, des actes de FrauQois !«' publi6e, par M. Georges Picot, sous les auspices de TAcad^mie des sciences morales et politiques, ne fait pas mention des actes pr^cit6s.

Dans une brochure de 1758, dont nous parlerons plus loin, Clicquot Bervache, dont le travail fut revis6 par Vincent de Gournay, affirme que le Roi des Merciers changea, au xiii^ si^cle, son titre en celui de Pr6vdt des marchands de Paris. Les deux collaborateurs avaient peu ^tudi^ Thistoire de la Capitale, sans quoi ils n'etissent point commis une telle erreur. Le pr6v6t des marchands s'appelait, auparavant et depuis un temps immemorial, mattre de la marchandise par eau,

(197) L., 2-17 mars 1791, art. 7 « il sera libre, k toute personne, de faire tel n^goce ou d'exercer telle profession, art ou metier qu'elle trouvera bon ; mais, elle sera tenue de se pourvoir, auparavant, d'une patente, d'en acquitter le prix », etc.

En consequence, il ne faut pas voir une atteinte k la liberte du travail, dans les Edits de d^cembre 1691 et mai 1867, les Arrets du Conseil des 23 juin, 23 aoiit, 13 septembre et 30 octobre 1767, relatifs k des mesures fiscales frappant les metiers exerces en dehors d'associations professionnelles.

(198) A. C, 4 mars 1646.

(199) Cod. Justin. Titre VI, L. XI, Demetallariis et metalliSy etc.

(200) Ch.de 635 ; concession, par Dagobert, k Tabbaye de Saint- Denis, de 8 milliers de plomb preieves sur les mines d'Alsace ;

Cap. de 786, par lequei Charlemagne donne k ses ills Louis et Charles ies villes d'Asok el de Glichon, avec toutes les regales comprenant les mines d'or^ d'argent et autres m^taux; L. P., 5 avril 1320 el 30 mai 1413 ; 0., 14 juillet 1445; L. P., 21 mai 1455, 10 mars 1463, septembre 1471, avril 1483, juin 1498; D°» 17 octobre 1520; L. P., 30 seplembre 1548 ; D*»« des 6 mars 1549 et 10 octobre 1552; L. P., 30 avril 1556 et 29 juin 1560; D*»" 1«' juin 1562 et 26 mai 1563 ; L. P„ 10 mars 1577; E., juin 1601 et Kvrier 1626.

(201) L. 12-18 juillet 1791 et 21 avril 1810.

(202) Id. (litre !•% art. 2.) « II n'est rien innov4 a rextraction des sables, craies, argiles, marnes, pierres h b4tir, marbres, ardoises, pierres k chaux et h pltoe, lourbes vitrioliques, ni de celles connues sous le nomde cendreset,g6n6ralement, de toutes substances autres que celles exprimees dans Tart. pr^c4dent, qui continueront d'etre explcU^es par les propri^taires, sans quHl soil necessaire (Toblenir aucune permission » .

La loi du 21 avril 1810 maintint le meme syst^me, h regard des carri^res (art. 81 et 82), mais non destourbes (art. 83iL89). Malgr6 les termes de celte loi, un decret du 22 mars 1813, approbatif du r^glement, pour les carri^res k pl&lre, glaise, sable, marne et craie, dans les d^partements de la Seine et de Seine-et-Oise, admit qu*une permission pr^alablo serait exigible (art. 1«' du r^glement) et declara que le meme regime pourrait etre ^tendu, par simple decision ministerielle, k d'autres circonscriptions (art. 2 du decret); une ordonnance du 21 octobre 1814 consacra des dispositions restrictives analogues k celles de 1813 (art. 1«' et 2 de ladite ordonnance; r^glement annex6, art. 36). Plus circonspecte, une autre ordonnance du 20 novembre 1822, sur les carrieres de Loiret-Cher, se bornait k prescrire une simple declaration,

Le decret de 1813, malgr6 sa flagrante ill6galit6, reQUt son execution, jusqu^d. la loi du 27 juillet 1880, qui a modifi6 celle du

21 avril 1810 etabrog^, dans son article final, Tacte precit6 ; mais, par une inadvertance pen concevable, on n'a pas compris, dans la meme mesure, Tordonnance de 1814.

(203) L. P. 15 mars 1595 ct septembre 1638; A. C, 3 oclobre 1667,

22 juin 1706, 7 septembre 1755 et 20 mars 1780; sous Tempire du droit nouveau : L., 28 septembre — 6 oclobre 1791, (Tit. VI, article 1*'), 16 septembre 1807 (article ^5) et 29 d^cembre

Deux regimes ont 6t6, tour k tour, en vigueur, pour le mode de r^glement des indemnites:

1® De 1595 k 1667, on paya les materiaux, que la carri^re i'ti ou non deja. ouverte ;

2^ De 1667 k 1791, les dommages causes a la surface entrerent

j * NOTES 303

seuls, ooDime elements, dans la reparalioD dupr^judice, en ca^de non-exploi talion ant^rieure;

3° De 1791 ft 1807, on en revint au premier sysl^me ;

i' De 1807 a, 1892, la limitation labile, sous Louis XIV, rut, de nouveau, admise;

5" Depuis 1892, la r&gle ^dict^e, en 1595, a 6t6, au eontraire, remise en vigueur.

(204) L. P. 15 juillet 1730, en favour d'Henri Anthfes (manufacture d'armes, en Alsace) ; A- C, 23 mars 1737, au profit des frferes Tressoigue (fonderie de cuivre jaune). — Un autre arr^t du 3 octobre 1786 constate qu'en Lorraine lea fabricants de falcnoes, pori'.elaines et terres cuites jouissaient de la prerogative de tirer, sauf indemnity, des mati^res de tons les terrains domaniaux ou communaux.

(3)5) A. C. 25octobre 1740. — Le tarif, pourle dddommagemenl, etait unirormemenl fixe ft 1,040 livres I'arpent ou un loyeroorrespondant it 10 "/sde la valeur venale estim^esur le pied qui vionl. d'etre indiqu^e; si les lerres se trouvaient inexploi tables, pour la culture, on ne payait que la moiti^ du prix (520 liv.). — Un nouvcl aiT^tdu 18 mai 1786 ^leva le taux t6gU, en 1740, ft 1,200 liv., !5oil 15, 4 "/a d'&ugmentalion.

(206) L. P. 30 mal 1413, 14 juillet 1445 et septembre 1471 (article 5).

(207) L. P. septembre 1471 (art. 5).

(208) L.P. 21 mai 1455; E.,f6vrier 1626; 0., juin 1680 (art. 9); A.C., 15 novembre 1700, 14 mars 1724, 12 Kvrier 1737, 2 Janvier 1742 et 3 avril 1770.

(209) A. G. 15 mai 1698 abroge par oelui du 14 Janvier 1744.

(210) L. P. 30 seplembte 1548, 10 ootobre 1552 et 17 aofll 1554.

(211) L. P. 30 avril 1B56, 29 juillet 1560, 6 juillet 1561, 28 sep- 1568 et 21 octobre 1574.

(212) L. P. 10 mai 1562, 10 mars 1577^ 31 Janvier 1580.

(213) A. C. 16 juillet 1689. C'est par une l^g^re oonfiision quo, dana leur rapport du 7 thermidor an IV (Arch. nat. F '* 1302) les inspecteurs gdn^raux des mines d^signent comme directement atlributaire, de ce privilege la duchesse d'UzSs; oelle-oi ]erectteiliif, cu quality de flUe et heriti^re du due de Montauzier.

(214) E. f^vrier 1722 enregistr6 au Parlement de Pau, le 21 mai suivant; le preambule d'un A. C, 12 juillet 1723 declare que I'Edit de 1722 avail il& rendu « pour Touverture des mines dam les Pyrinies n;pui3, le dispositif de oet arret reserve au roi, en son Conseil d'Btat, la connaissance des litiges, " dans le ressort du Parlement de Pau ". Du resle,«en vue d'exciter I'emulalion ", I'Edil precite confere au due de Bourbon, (irand Mallre, le pou-

voir d'attribuer des concessions partiouli6res, mais k 6 lieues de eel Ids qu'exploilerail la comps^oie.

(215) A. C. 21 Kvpier 1720 et 11 octobre 1740. Auzillon de la SablonniSre fit apportde son brevet i une soci6t6 aveo laquelle il eul UQ proems termio^ par un arr^t du CoQseil priv6 du 24 avril

(216) L. P. 30aoAt 1717. Un A. C. 28 octobre 1741 ordonoa 1© racbat de I'ofBoe, donl les provisions appartenaient, alors, au prince de Cond^, fils du duo de Bourbon.

(217) Brevet du 11 f^vrler 1730 confirm^ par A. C. 22 mai 1731 suivi de L. P. 27.

(218) L. 21 avril 1810 (art. 51 et 52).

(210) L. P. 10 mars 1463 (mines de Theis, Alievard et Vizille); novembre 1483 (vicomt^ de Courzans). Farmi les conoessionnaires, i>n remarque, dans le second de ccs litres: De La Primaudaye, notaire el secretaire du roi ; Bazia, contrdleur de la recette g&airale outre Seine; Ragueneau, Elu 4 Tours. L.P. juiltet 1514{Nivernais et Bourgogne ; confirmalion en faveur des flis du d4fuat Jean de Bfeze).

(220) A. C. 14 mai 1604 (art. 4) ; 0", 24 decembre 1692 ; E. seplembre 1739 {art. 6) ; A. C. 19 mars 1783 (art. 4).

Cos divers acles assimilent au non usage, a& inilio, la suspension des travaux entrepris.

La Declaration de 1692 exigeait, en outre, que ies titres fQsseut soumis h renregiHlrement par les Cours souveraines.

(221) E. 1739 et A. C. 1783.

(222) A. C. 15 Janvier 1741 renouvel^ par celui du 19 mars 1783 (art. I").

Au xvi" si^cle, des Leltres patentes du 17 octobre 1520 avaient nnjoint de produire, dans un d^lai de 3 mois, les brevets d'origine seigneuriale d'oCi I'on pr^tendait faire d^river le droit d'exploiter.

(223) Voir la note 209.

^ (224) A. C. 14 Janvier 1744. Lepreambule constate qu'ilfut rendu apr^s enqu6te aupr^s de tous les Intendants-

(325) Arch, nat., E. 2660 bis, F ", 7 et 8, ADXIII, 1 b , 2.

(226) A. C. 2 mai 1665 (mines de Bretagne), 27 mai 1766 (mines tieChantelaison), 3 decembre 1774 (mines d'Auvergne), 4septembre n77(mines de Sarrelouis).

(227) Arch. nat. Fit, 1302, rapport du Conseil des mines du 7 thermidor an IV.

Cependant, on trouve des exemples qui t^moignent d'une intention, de la part du gouvernement, de ne point abandonner les mines, comme un objet de speculation financi^re ; c'est ainsi qu'un arret du Conseil du 13 mai 1781 refusa d'homologuer des

Y^^w^y^mm,

cessions de mines failes k la suite du brevet accorde, le 29 mars l769, h De La Chaise; le 26 mai 1786, seulement, on agrea la compagnie des mines du Creusot.

Le comtede Stuart, inventeur d'un procede avantageux d'extraction de la houilie, ayant demande un privilege exclusif, pour exploiter les mines de Montecens (Bourgogne), des essais eurent lieu, Chez Buffon et au Consulat de Lyon; Bertin appuya la d-marche; mais Necker, de Tavis du comite contentieux des finances, r^pondit, en d^cembre 1777 : « Get objet, quoiqu'int^ressant,ne merite pas de privilege exclusif » (F u 1310).

(228) Notamment par E., f6vrier 1722 (v. note 214)!

(229) L. P. 30 mai 1413 et 21 mai 1455; celles de septembre 1471 limitent la dispense a 20 ans; confirmation par la Don du 6 mars

(230) L. P. du 30 septembre 1548; E. de juin 1601 et fevrier 1722. (331) Les textes qui conf^rent ce droit sont rappeles dans un

arr^t du Conseil du 22 juin 1728, reladf aux mines de la g^neralite d'Auch; il en a 6t6 fait, depuis lors, plusieurs applications, notamment par deux arrets des 31 juillet et 6 aoiit 1779.

(232) L. P. septembre 1471, confirmees par celles de juin 1498, Dons 29 juillet 1560 et 11 juillet 1561, E. juin 1601 .

(233) 0. aoiit 1669 (Tit. XXVII, art. 42 et 43); A. C. 8 mars 1746, 5 aoiit 1777 et 5 mai 1783.

(234) Don mars 1668.

(235) Don avril 1683.

(236) Jurisprudence constante stabile au xvii^ siecle et consacr^e, au xviir si^cle, par les arrets reglementaires des 17 juillet 1782 (Tit. Ill, art. 2) et 23 juillet 1783 (Tit. Ill, art. 3).

(237) E. octobre 1694.

(238) L. P. d6cembre 1675.

(239) Arret de la Chambre des maitres rationaux (comptes et archives), en Provence, du 17 aoiit 1554 (Concession h Adam de Crapponne); A. P. Pau, 28 septembre 1714 (concession de moulin sur rOusse).

(240) CE. 25 Janvier, 11 et 24 juin 1845, 29 juillet 1846, 5 septembresuivant, 22 et29 novembre 1851, 28juillet 1853, l*-^ fevrier 1855.

(241) C. E. i« fevrier 1855 et 10 f6vrier 1859.

(242) Pour Tusage obligatoire du four seigneurial qui pouvait s'appliquer k des objets industriels aussi bien qu'alimentaires.

(243) Notamment 0. aoiit 1669 (Tit. Ill, art. 18).

(244) Don 18 mai 1543. — Sur le regime ant^rieur, voir L. P. 21 mai 1455, confirmees par celles de decembre 1461 (Ordonnancesy t. XV,p. 264), du 19 aoiit 1467 et de Janvier 1488 (Ordonnances, t. XVII, p. 8et t. XX, p. 101).

(245) V. notes 17 et 18.

(246) A. C. 9 aoiitl723.

(247) Arch. nat. F. i*, 32; letire du 7 d^cembre 1752 k de Lesseville, Intendant de Touraine.

(248) Meme c6te ; lettre du meme (7 mars 1743) k Boucher, Intendant de Guyenne.

(249) Mandement royal du 21 fevrier 1664 et ordonnance de police du 5 septembre i748 ; A. C, 8 octobre 1759 et 12 juilletl760. L.P. 7 Janvier 1763 (Paris); R. 1" octobre 1779 (Aire) etc.

D'un 6tat de pluvidse an 2, il r^sulte que I'^lablissement d*une fabrique de papiers etait, h, cette 6poque, regarde comme encore sujet a autorisation, par Je pouvoir central (Arch, nat., F i», 347).

Voir L. 21 septembre —13 novembre 1791, qui ordonne le maintien provisoire, devenu definitif, d apres Tart. 484 du Code penal comment6 parl'expose des motifs du gouvernement, des« anciens reglements de police relatifs a T^tablissement ou Tinterdiction, dans les villes, des usines, ateliers ou fabriques qui peuventnuire a la sfirete et k la salubrite ».

C'est en vertu de cette loi qu'un decret organique du 15 octobre 1810, rendu apr^s avis de TAcademie des sciences et du Conseil des arts et manufactures, a d6sign6 et r^parti en 3 classes les industries dangerettses, incommodes ou insaluhres.

^250) A. C. 29 Janvier 1726 portant :

1» Cassation d'un A. P. Aix. 27 juin 1726 defendant a un entrepreneur d'etablir une fabrique ;

2« Evocation de Taffaire au Conseil.

Dans sa seance du 8 avril 1728, le Bureau du commerce exaraina, au fond, la contestation, qui avait ete soulevee par les Ursulines d'Aix; connaissauce prise des pieces de Tinstruction, les Commis-. saires du Conseil furent d'avis de rejeter Topposition desreligieuses (Arch. nat. F i«, 7f>, f* 264).

(251) A.C. 23 fevrier 1745.

Au xvii^ siecle, un mandement royal du 21 fevrier 1664 avait enjoint de transferer hors Paris les « tiieries » ou abattoirs. Comme exemples de refus, auxviii' siecle, de permettre Touverture d'etablissements dangereux, incommodes ou insaluhres. consulter :

1° Arch. nat. F 12, 75, P 262;

20 A. C. 2 fevrier 1734 ;

30 Arch. nat. F 1«, 88, f« 395 ;

40 A. C. 11 fevrier 1743.

(252) Op, cit. Tome I«^

(253) Luchaire, Hisioire des institutions monarchiqueSf sous les Premiers Capetiens ; Berlemont, Emancipation communaie ; Wauteers^ Les

liberies communales; Drioux, La gilde gei-maniqve ; Pauffln, Eisai, S'lr r organisation et la juridiclion municipaks, au Moyen-Age.

(254) 0. juin 1287.

(255) Beaumanotr, Coulume dc BeauvoUis; Lsbbe. Uislaire des (v'ques d'Auxerre, vie de Guillaume (chap. 57) ; Lauri^re, Ordonnmu-cs, T. Ill, p. 82, note C— V; aussi, le preambule d'ude ordonnancedc novembre 1358 (ville de Limoges).

(256) Voir notes 254 et255.

(257} Elablissements de Saint-Louis, Liv. 11, chap. 31.

(258) Voir, dans la collection dea Ordonnances, les nombreux statuts approuv^a par Louis XI, dans le sens indiqu^.

(259) 0. aoflt 1539 (art. 185) confirm6e, sur ce point, par celles de levrier 1566 (art. 74) el mai 1579 (art. 37).

(260) 0. Janvier 1560 (art. 10} et mai 1579 (art. 37).

(261) 0. aoat 1539 (art. 190), Janvier 1563 (art. 37) et fiSvrier 1566 (art. 74).

(262) 0. aoflt 1539 (ai-t. 190) et Janvier 1560 (art. 98).

(263) E. d^cenibre 15Si (preambule).

(26i) — (art. 2).

(265) — (art. 1").

(266) — (art. 17).

(267) — .(art. 8).

(268) E. avrll 1597 ; A. C. 27 f^vrier el 13 septembre 1599 ; Dot. 5 mai 1601. — L'Edil de 1597 ful conflrme par L. P. 24 f^vrier 16:;2.

(269) A. C. 30 mars 1602.

(270) Bigot de Sainte-Croix, Essat sur kt liberty du commerce et de I'induslrie (1775).

(271) E. mars 1673.

(272) V. notes 2T7 et 278.

(273) A. C.5 janvierl675; defense, & tou3 marchands ou artisans, de s' assembler en communaut4, sans avoir, pr6alablement, fait confirmer leurs slatuts en chancellerie, sous peine de 300 livres d'amende. •

(274) E. dSnembre 1691 (preambule).

(275) L. P. 22 novembre 1512.

(276) L. P. 3 juillel 1606 ; ii y eul, k Lyon, des commaut(5s suns jurandcs ; dans ce sens, A. C- 5 juillet 1712 (NImes).

(277) Circulaire du 12f6vrier 1674. aux Intendants, et letlre du 23 k I'lntendant de Limoges.

(278) Letlre du 16 mars 1674 k de Maries, Inlendant d'Auvergne. — Un arret et des Lettres pateoles du 23 mars 1675, d'une pari : 1" Stablissantque le b6n6flce del'Editde mars i673avait elt; a'fl'erm6, le m6me jour, i Louis Le Febvre, aiiqiiel fut subroge Thomas Vaucigne;d'autre parl:2'' visentdes arrets sans dales, quidi'cliar-

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geaient de rex^cuLion de I'Edit « des villes marchandes, des arti-

sand et gens de metiers » ; ils autorisent k saisir les deniers des

vines r^dlm^es. — Comme exemples de rachats, on peut cileries

arpftts du Conseil des 7 septembre 1674 (Provence ; 80,000 fr. et2 s.

pour livre sur les imp6ts des communautes d' habitants) ; 27 octo-

bre suivant (Champagne, 90,000 fr.). Un autre arr^t du 31 mai 1675

^> declare, dans le pr^ambule, que le roi a fait »< exp6dier » son Edit

jfe / ^® ^^^^ " PORTANT L'BxficuTiON » de ceux de 1581 et 1597.

,^ij (279) De Saint Macary, intendant, lettre du 28 Janvier 1708 au

fv - Contrdleur general.

^I'v.. (280) L. P. aoiit 1664 (tapisseries, & Beauvais), octobre 1665 (gla-

ces de Venise, faubourg Sain t-Antoine, ^Paris); A. C. 16 septembre ' 1666 (draps de Sedan; manufacture Nicolas Cadeau, fondee en 1646); L. P. 17 fevrier 1671 (bassins k Saint-Quentin); 2 septembre 1682 (moquetles a Meaux) ; A. G. du 20 septembre 1688 (draps fagon Berry k Buzangais) ; L. P. octobre 1696 (draps de Languedoc, a Carcassonne) , autres de Janvier 1697 (draps ^ Caen, manufacture Massien); A. C. 24 juillet 1708 (point de France et dentelle fagon d'Angleterre, manufacture Guyard, fondee vers 1576); autre du 17 octobre 1726 (draps de Sedan, manufacture Rousseau, fondle en 1688) ; L. P. 10 fevrier 1728 (draps du Languedoc, manufacture Pennautier, fondee en 1700); A. G. 29 d^c^mbre 1731 (draps fins k Montonlieu ; manufacture fondee en 1718) ; autre du 6 Janvier 1756 ^f: (mousselines et toiles de coton au Puy); autre du 16 avrll 1764

l^i^:'^ (soieries a Metzeral ; manufacture fondle en 1755).

fy (281) R. aoat 1669.

£ (282) Idem.

• (283) Voir note 74.

(284) Voir : 1« Arch. nat. F 12, 59 et 65 ; 2« A. C. 28 fevrier 1730 et

13 mars 1731.

(285) A. P. 4 septembre 1725 et 4 decembre 1762.

(286) A. P. 19 decembre 1719.

(287) Denjzart, Collection, V° corps et communautes d'arts et metiers.

(288) A. P. 9 juin 1705, 23 Janvier et l*"- avril 1719, 12 aoiit 1727, 16 Janvier 1728, casses au Conseil, les 28 juin 1719, 27 mars 1721,

14 septembre 1728, 4 septembre 1731, 12 Juin et 23 juillet 1739.

(289) A. C. 17 fevrier 1745 et 11 decembre 1748 (cassation de statuts des boulangers et des ecrivains de Bayonne ; liberte reconnue k toys d'exercer cette derniere profession).

(290) A. C. 26 octobre 1734 et 11 fevrier 1738 (Cassation de statuts des magasiniers et des fabricants de bas de Marseille).

(291) A. C. 15 d6c. 1756 (Cassation de statuts des tanneurs de Vienne).

(292) A, C. 3 septembre 1737. (Cassation des statuts des drapiers et merciers de Dijon).

(293) A. C. 33 mars 1774. (Cassation d'un r^glemfint du Conseil sup^rieur de B&yeux, qui prescrivait un regime, pour i'opdre et ia discipline des corps el communaules).

(294) A. C. 3 r^vrier et 29 avril 1747. (Cassation de sentences rendues par les lieutenants gtoSraux de police de Tarascon et de Itouen).

(295) Arch. nat. FH,95, f» leaojaovier 1748) (offlciers municipaux de B^thuQe) ; A. C. 30 aoitt 1749 (maintiea du pouvoir des offlciers luunicipaux d'Artoia de faire des r^gjements de police, en matiSre d'arts et metiers, prerogative reconnue par le traits de paixdes Pyrfin^es).

(296) L. P. 24 Kvrier 1317 (Carcassonne), mars 1350 (Normandie), avril 1361 (Rouen), juillet 1399 (Abbeville) ; pour le xv* si6cle, consultez : Lettres de d^cembre 1406 (Evreux) ; juin 1400 (Louviers et Amiens) ; juillet 1498 (NImes et Tours). Des Letlres patenles d'octobre 1545 (Arch, nat., Xi«, 1557. f° 389) cooflrm^rent les offlciers municipaux d'Amiens dans ie pouvoir de rendre des r&glements.

(297) Arch. nat. F», 72, P 115(15 Kvrier 1725). Projets de staluts pour les barbiers-perruquiers de Lille. « Leur demande, dit le rapport, donne lieu ft trois questions-:

" La premifere est de savoir si les magistrats de ladite ville out I'autoritfi d'accorder, comme ils le prStendent, des statuta aux communaut^s d'arts et metiers qui y sont^tablies, sansqu'il soil besoin queS. M- les conflrmei par ses Lettres patenles.

1' La deuxi^me si les perruquiers, obtenant des slatuts, doivent 6tre sous la juridictiondes magistrats de Lille.

'< Et la troisieme si le projet de statuts ne contient riec de con- Iraire & id liberU pitbtique et du commerce. »

Les magistrats excipaient de I'art. 26 des capitulations de 1667, porlant que « les corps et communaut6s des metiers resteronl sous la juridictioo, justice et police des magistrats, comme par le passS. Mais I'lnlendant rappelait une ordonnance du 25 mars 1481, par Jaquelle I'Empereur, permettant d'^tablir une manuTacture de sayterie, d^clarait ce qui suit : « , . . Pour ce que la marchandise de sayterie ne se pourrait bonnement conduire ni continuer, sans, surce, faire aucunes constitutions et ordonnaoces n^cessaires et que les dits suppliants (les magistrats) n'eAssent vottlu ni osi faire, sans nos cong6, licence et consentement. ..oil fallait done une d^ldgalion ou une conlirmation souveraine.

(298) A. C. 4 juin 1737 (foulooniers, cardeurs, peigneurs etc, de Bourges) ; 5 mai 1739 (tisserands et peigneurs de Beauvais) 9 aofit 1741 (tondeurs, sergettiers de Niort et autres villes de la gen4ra]it6 dePoitiers). — V. aussi I 1' A. C. 15 mai 1745 (tonneliers de Saumur); 2" les arrets cit6s notes 370 k 374 et postdrieurs ft. 1725.

(299) A. C. 29 septembre 1670, ;j juillet 1677, 27 septembre 1679, 27fevrier 1685, 26 oclobre 1688, 2 novembre 1700. — V. aussi A. C. 22 septembre 171J et Arch. nat. FW, 58, f« 250, 341 et 383.

(309) Arch. nat. F i«, 59, f» 3, 21 novembre 1715 ; F M, 65, f» 236, (17 aoAt 1779); A. C. 19 Janvier 1723, defendant aux bonnetiers de Gastelsarrazin de Iroubler ceux qui fabriqueni des bas au tricot ; les bonnetiers pr^tendaient que cette industrie leur appartenait exclusivement, ce qui « tendait a g^ner la liberty d'une fabrique qui a, toujours, ^16 libre et a fait subsister une infmit6 de families dont les ouvrages » ^talent v de meilleure qualite >' qiie ceux qu'on faisait au m6tier). — A. C. 6 mai 1727 ; sayeteurs de Lille admis k faire des camelots, malgre Topposition des bourgeteurs. - A. C. !«'' juillet 1740; evocation d'une instance, entre les sergers et peigneurs de Reims; annulation de Tappel porte au Parlement; cassation de la sentence rendue, en premiere inslance, au profit des peigneurs ; consecration du droit des sergers de peigner, filer et doubler les laines.

(301) A. C. 24 aodt 1726. — D61ib6ration du Bureau de commerce du 19 aoiit 1745, (charcutiers et bouchers de Nantes); A. C. 25 juin

(302) A. C. 18 avril 1758. — Voir aussi : A. C. 10 juillet 1728 et 5 avril 1729; deliberation du Bureau de commerce du 12 juillet 1736.

(303) A. C. 17 octobre 1724.

(304) Deliberation du Bureau de commerce du 7 d^cembre 1724.

(305) A. C. 3 septembre 1737.

(306) — 11 fevrier 1738.

(307) — 22 Janvier 1726.

(308) — 26 octobre 1751.

(309) Deliberation du Bureau de commerce du 9 aoiit 1742.

(310) A. C. 25 juillet 1744.

(311) Deliberation du Bureau de commerce du 26 novembre 1744.

(312) Idem 9 septembre 1745.

(313) A.C. 29 juillet 1742.

(314) Idem 30 juillet 1749.

(315) Idem 20 Janvier 1752.

(316) Arch. nat. F i«, 73, f^ 20, 10 Janvier 1726.

(317) Id. F i«, 72, 21 aoiit 1725 ; 76, 22 dec. 1729; 81, 20 mai 1734.

(318) Id. F 14, 72, 26 avril 1725.

(319) Id. 11 Janvier 1725.

(320) Id . F w, 74, 8 mai 1727.

(321) Id. F w, 72, 8 fevrier 1725; 79, 4 Janvier 1732; 86, 16 juillet 1739; 87, 17 juin 1740. —La deliberation de 1732 porte expressement que'ce n'etait pas « Tusage d'Stendre les statuts d'une communaute hors des limites de la ville et des faubourgs ».

K Le Parlement de Paris enLra dans les memes vues. Quoique des K statuts du 7 fevrier 1699, revetus de Lettres patentes enregistr6es, W eiissent donne aux marchands d'Amboise le pouvoir d'exercer une surveillance dans tout le ressort du « bailliage et prev6te », la Cour decida, le 3 juin 1737, que cette attribution serait circonscrite dans les limites de la « ville et faubourgs ». Une demande en Evocation et cassation de cet arr^t ayant<^te form6e, il fut decide que le Parlement etait« maitre de restreindre le pouvoir des gardes, sauf a la police a emp^cher les etablissements suspects et les contraventions » (Arch. nat. F i^, 32), lettre de Letourneur, Intendant de commerce, k de Luc6, Intendant h Tours, 29 aoiit 1744).

Toutefois, le 25 mars 1743, sur la demande des passementiers de Tours, tendant k pratiquer des visites chez ceux »ie Luynes, Louis XV accorda, sous la triple condition : 1» que ces visites ne seraien^ pas frequentes ; 2° qu'elles n-'auraient lieu, chaque fois, qu'apres permission ; 3^ que les gardes seraient assist6s d'un officier de police de Luynes (Arch. nat. F 12, 32, f* 84).

(322) Arch. nat. 79, 8 fevrier 1725.

(323) Id, 74, 8 mai 1727.

(324) Id. 75, 2 et 22 Janvier 1728 fo* 20, 78 et 79. (32.5) id. 76, 23 mai 1729. Les Commissaires firent, en outre, cas-

ser des arrets du Parlement de Toulouse des 28 aoiit 1708 et 7 novembre 1727, qui avaient homologuE les statuts trouv6s vicieux.

(326) Arch. nat. F i«, 79, 13 mars 1732.

(327) Arch. nat. F 1«, 83, 14 juin 1736 : 86, 18 juin 1739.

(328) Arch. nat. F i«, 86, 11 juin 1739.

(329) Id. 83, fo« 553 et 587 (1736).

(330) Id. 84, 11 avril 1737.

(331) Id. 96, f*> 516, 20 aoiit 1749 (lettre de M. de Magnanville, Intendant de la gen^ralite).

(322) Id. F 12, 71 3, f^ 22, 28 juin 1724.

(333) Id. 72, f« 36, 11 Janvier 1725.

(334) Arch. nat. F «, 72, 19 avril 1725.

(335) — 73, 14 f6vrier 1726.

(336) — 11 avril 1726.

(337) — 74, 27 fevrier 1727.

(338) — 24 avril 1 727; 75, 7 mai 1728; 79, 8 mai 1732.

(339) Arch. nat. F i«, 75, 7 mai 1728.

(340) Arch. nat. Fi*, 76, 29 d6cembre 1729 et 77, 5 Janvier 1730.

(341) Arch. nat. F i«, 81. 13 mai 1734; 9 septembre suivant.

(342) Arch. nat. F 12, 81, 13 mai 1734 ; 91, 22 octobre 1744.

(343) Arch. nat. F 12, 82, 12 mai 1735.

(344) Id. (meme jour).

(345) Id. 83, 11 aoiit 1736; 87, 22 septembre 1740.

(346) Arch. nal. F i«, 185, 3 f6vrier 1738; 87, 22 septembre 1740; 88, 3 aoiit 1741 ; 91. 9 Janvier 1744.

(347) Arch. nat. F w, 89, 8 f6vrier 1742.

(348) Id. 91,25juinl744.

(349) Id. 85, 26 juin 1738 (6 decisions) ; 9S, 1«' f6vrier

(350) Arch. nat. F i«, 91, 22 octobre 1744.

(351) Arch. nat. F i«, reg. 76, 81, 83 a 104 1. En groupant par annee les rejets purs et simples de statuts, voici le r6sum6 statistique des actes intervenus :

Total 238 sans prejudice

des decisions ant6rieures et motiv^es.

(352) Arch. nat. F 12, 89 i 91.

Id. 34, 9 f6vrier 1746; lettre de Letourneur k de

Saint-Contest, Intendaat k Dijon. Les artisans de Md^con avaient adresse une plainte, sur l'arriv6e d'^trangers qui leur faisaient concurrence; pour les 61iminer,ils demandaient k s'eriger en jurande. « Mais, depuis longiemps, r^pondit I'Intendant de commerce, le Conseil a reconnu Vabtts de ces sories d'Stablissements ; iis sont sujets k mille inconvenients, ils g^nent la liberty publique^ emp^chent Vemula- Hon et sont une source de proces ».

Nous avons soulign6 les expressions dont M. Schelle fait, mal k propos. honneur k Vincent de Gournay, qui n'^tait que Tinterpr^te d'line jurisprudence constante.

(353) Arch. nat. F «, 82, 12 mai 1735 ; !«■• d^cembre suivant; 88, 6 juillet 1741.

(354) Deliberations des 13 f^vrier 1744; 15 juin suivant; 23 juillet; 2 d^cembre 1745 ; 30 mars 1746 ; 26 aout 1751 ; 13 Janvier 1752.

(355) Arch. nat. F w, 98, f» 68 (7 septembre 1751).

(356) Arch. nat. F i«, 95, fo 402 (1" f^vrier 1746).

(357) Arch. nat. F 1*, 88, f> 59 (2 mars 1741) et 98, f^ 379 (2 septembre 1751).

(358) Arch. nat. F 12, 32; lettre du 20 mars 1741 k de Barentin, Intendant k La Rochelle.

(359) Arch. nat. F 12, 85, f« 371 (3 juillet 1738) et 95, f«> 706 (28 aout 1748).

(360) Arch. nat. F", 62, f 18 (4 f^vrier 1717; avis de rapporler des Lettres patenles de Kvrier nil enregislr^es le 17 d^cembre) ; 72, f° 289 (11 avril 1725] ; A. C. 4juiii 1737 eL 5 mai 1739 (annulalioil des ieltres de maltrise des oardeurs-foulonniers de Bourges et des tisserands de Beauvais); autre arriit du 19 Janvier 1743 (revocation de Lettres patenles du mois de juillet 1712 approbatives de statuls des marchands de Beauge) ; autre du juilletl746|oontradicloire, entre les parties interessSes ; ordre de rapporter les Lettres patenles de soptembre 1737 consid^r^es comme surprises). — Dana Je meme sens, arret du 27 juillet 1741 (merciers d'Etampes; sLatuls approuv68, non plus subreplicement, mais en connaissance de cause, et oonflrmfis en 1602, 1675, 1694 et 1723.

(361) Arch. nat. F », 100 *, f 176, 19 d^oembre 1754.

(362) L. P. 19 juillet 1673.

(363) A. C. 30 mars 1700 : Paris, Dourdan, Rouen, Caen, Kaotes, Oleron, Aix, Toulouse, Ntmes, Uz6s, Romans, Lyon, Melz, Bourges, Poitiers, Orleans, Amiens, Reims.

La permission 6tait aocordSe : I' sans privilege du roi ; 2" avec un d^lai de 3 mois, pour se retirer dans I'unedea villesindiquees.

(364) Arch. nat. F», 59 etsuivants (10 d6cembre 1715).

(365) Id. f»8.

(366) Deliberations des 10 d^cembre 1715 (Aumale et Bordeaux] ; 10 d6cembre 1716 (Sedan); 13 oclohre 1718 (Montdidier); 17 novembre suivant (Roye); 13 juillet 1719 (Marseille) ; 13 juin 1720 (Valenciennes). A. C. 3 mars 1725; (Aries et Tarascon) ; 25 du m&me mois [Albert et Eu) ; 21 juiilet 1729 (Toulon); 24 juin 1732 (Orange); 18 d6cembre 17.13 (Arois-sur-Aube et Harfleur) ; 10 septembre 1737 (Angers) ; 7 d^cembre suivant (Riez .

Surla requite des fabricants de Caen, un arrSl du Conseil, en date du 1" aoOt 1713, ordonna que tous les ouvriers de bas au metier, h Saint-Lfl et Bayeux, seraient tenus de se retirer dans Tune des 18 villes 6num6r6es dans le rfeglement du 30 mars 1700 ; mais, unnouvel arr^ldu lOjuillel 1715 donna I'option entre Bayeu\, oii n'exislait aucunefabrique, et Caen, oii 11 y en avait i rexc6s,pour les bas au metier ; les industriels de Caen, d^sireux d'accaparer les ouvriers, formferent, contre celte decision, un recours qui ful rejet^ (Arch. nat. F «, 68, f» 189, 8 mai 1721, et A. C. 23, miime mois).

v367) D"" 18 fevrier 1720.

(368) Arch. nat. F », 65, f 305 (11 septembre 1719;.'

(369) — 73, f» 449 (4 juillet 1726).

. (370) — 16 juillet 1743.

(371) — 16 mai 1744 (Marseille).

On prescrivit d'6crire iL I'lntendant de Soissons, pour qu'it auto-

risAt un I'ahricant de bas au tricoL de cetLe ville a 6tablir une manuTucture de bas au metier, malgrS I'opposition dea merciers qu), dn la defense faite, par ud arr^l du CoQseil du 29 avril 1749, d&vendrc des bas au melier, concluaieat k celle de les fabriquer (Archi nal. Fi*,98, f° 42, 21 Janvier i75lj.

(372) A. C. 25 mars 1754. — Un autre arr^L du 9 f6vrier 1758 accorda la liberty de transporter des metiers, d'one province ft Tautre.

• (373) Arcli. nat. F",101i, r"274 et suivants, 9?epterabre 1756.

(374) Avis du28 avril 1774, Archives de laSomme, C. 334.

(375) Letlre du30 mars 1774 k d'Agay, Inlendant, meme cole. (3761 LetLre du 27 mai 1774. — Par une litrange contradiction,

Trudaino de Montigny ajoutait; « Cependanl, si ionjugeait n^cessaire d'etre du corps des fabricants, pour fabriquer des velours de colon, i7 faudrait y faire recevoir le sieur Alix, aux moindres frais possibles, et Je vous prie de lui procurer, i cet efTet, loutes les facililes qui dependent de vous ».

(377) Imbert de Saint-Paui, inspecteur des manuractures, rapport du *20 novembre 1768 ji Maynon d'Invau, alors Intendant de la generalilt! d'Amiens, Arch, de laSomme, C. 252.

(378} Memos Arch. C. 201 ; rapport du 31 Janvier 1743.

(379) — lettre du 19 mars 1744.

(380) — avis du 20 mars 1744.

(381) — Ieltres25marsel29 aoilU744.

(382) — rapport du 18 septembre 1744.

(383) A. C, 31 dScembre 1719 ; adopts a la requete dii Syndic g^n^ral des Etats de Languedoc.

(384) A. C. 11 mars 1731, rendu sur la demande de I'lnlendanl. (385} L. P. 29 juiljel 1749.

(386) A. C. 10 septembre 1750 (reference aux arrets deslljuillet 1730 et 24 decembre 1743).

(387) Arcti. nat. F «, 73, f» 156, 14 fSvpier 1726.

(388) — 77, f"' 1 ft 12, 5 jauvier 1730.

(389) — 86, {- 166, 23 avril 1739.

Dans le m^me sens. Arch . nat. , F '*, 32 ; lettre de Congny du 7 mars 1713 ft I'lntendaut Le Nain (Poitiers), au sujet d'une manu- Tacture de laineset toilesouverle ftArgentan-le-Chaieau.« Pourvu que ces etotl'es soient en rfegle, tanl pour les qualit^s que pour les longueurs ct qu'elles soient sujettes ^ la visite (de I'inspecleur) et a la mArque,il n'y a... qu'A laisser agir les entrepreneurs ■>.

Le 17 septembre 1745, Lelourneur. Scrivait ft de Luc6(Tours), k propos de I'omoi des fabricanls deTouraine, parsuite du dessein pr^le ft Lescalopier, Intendant ft Montuuban, d'atlirerun industriel « iutelligent et de bonne volont4 », pour fonder une manufacture

rivale (soieries) : « les exhorter ^ perfeclionner leur fabrique (fabrication) de plus en plus : cest le vrai el Vunique moyen de les soutenir et de meriterla protection du Conseil ».

(390) Arch. nat. F «, 94, f« 8, 11 Janvier 1747.

(391) Id. 100* — 150, 28 septembre 1754.

(392) Id. iOl* — 45, 12 f6vrier 1756.

(393) Id. 92, — 400 et 435, 23juin et l«'-juiHet 1745.

(394) Id. 94, f" 508, 30 aoiit 1747.

(395) A. C. 22novembre 1757.

(396) — 18juilletl759.

(397) — 28 fevrier 1769.

(398) — 7 mars raeme ann6e.

(399) A. C. 19 mai 1778 et 7 mai 1779, cassation de celui du Parlement de Besangon du 3 fevrier 1778. -— Dans un rapport date de juinl780 (Arch, nat, F 12, 650) Brisson, inspecteur ambulant des manufactures, explique la resistance de la Cour, qui a « craint, dit-il, que le goiit de la bi^re venant k dominer, le peuple manqud,t d'ouvrage et que le vignoble tombdi de valeur ». Or, comme les magistrats etaient, g6n6ralement, pourvus de terres- cultivees en vignes tr^s produclives, cela leur aurait cause prejudice. . .

(400) A. C. ISjuillet 1772.

(401) — 5 novembre 1775, 8 Janvier 1778 et 26 nov. 1788.

(402) A. C. 28 octobre 1777 et 26 Janvier 1781 ; cassation d'un arr^t contraire du Parlement de Douai.

(403) L. P . 12 septembre 1781 .

(404) A. C. 3 septembre 1737, sur J'avis conforme des Commissairesdu Bureau du Commerce (Arch, nat., F 1*, 84, ^ 385, 8 aoiii 1737). —Les d6put6s avaient estim6 que le serment n'etait pas exigible; mais, cette formality se trouvait prescrite par TEdit de

(405) Voir les Mdmoires des Intendants au due de Bourgogne (Arch. nat. Hi, 1588.)

(406) R. 23 aoiit 1666.

(407) A. C. 13 mars 1731 et Lettres patentes du m6me jour.

(408) A. C. U aofttl748.

(409) L. P. 13 Janvier 1750.

(410) Arch, de la SommeC. 173 ; lettredu 26 Janvier 1733.

(411) Arch. nat. F", 81, ^575, 22 juillet 1734.

(412) — 83, 28juin 1736.

(413) A. C. 24 d6cembre 1737.

(414 Arch. nat. F «, lOU, f" 122, 6 mars 1755.

(415) Id. F12, 34, 26 septembre 1754; lettre a de Magnanville, Intendant k Tours ; 2 mars 1755, lettre k de Saint-Priest, Intendant deLanguedoc.

(416) Id. 24 septembre 1756, lettre k Berlin, Iniendant h Lyon.

(417) Arch, de la Somme, C. 245; lettre du 26 Janvier 1758. (41S) - -

(419) — lettre du 26 f^vrier 1758.

(420) Voici les termes de sa r^ponse : « L'alarme et la consternation que vous me marquez, Messieurs, s'6tre r^pandues dans Je public de voire ville, ne peut provenir que d'une imprudence, tres reprehensible, deM. de La G^ni^re, quia, sans mes ordres, divulgu6 un simple projet, sur lequel je Tai consults, et qui Ta,

apparemment, d^figure 11 s'agit, simplement, de determiner

quels sont les inconv6nients qu'il y aurait h permettre d'etablir des metiers. . . en laissant les etoffes. . . fabriqu6es soumises k ce qui est ordonne par les rfeglements » (25fevrier 1758).

(421) Arch, de la Somme, C. 245.

(422) — lettre de Dumas de Lag^ni^re du

8 aotit 1760.

(423) A. C. 18ao\it 1761.

(424) Prgambule de Tarr^t duConseildu 7 septembre 1762,rev6tu de Lettres patentes du 13 fevrier 1765.

(425; Dispositif des memes actes. — Pour eviter tes vexations et auires abus, les etoffes devaient etre poinQonnees par les gardes des marchands et non par les jur^s des fabricants, au bureau de contr61e.

(426) Arch, de la Somme, C.^245; lettre du 26 septembre 1762 k rintendant.

(427) Meme cote ; lettre du 25 Janvier 1763.

(428) A. C. 2 novembre 1763.

(429) Arch, de la Somme, C. 245; 14 d6cembre 1762.

(430) — 8 octobre 1762.

(431) — lettre du 10 avril 1764.

(432) — ' lettre du 18 juin 1764.

(433) — lettre du 15 septembre 1764.

(434) A. C. 11 Janvier 1764.

(435) Arch, de la Somme, C. 245;* lettre d'Imbert de Saint-Paul

du 2 octobre 1764 k Charles Trudaine.

(436) — lettres des 15 octobre et 15 no-

vembre 176i.

(437) — lettres des 13 octobre et 11 no-

vembre 1764.

('i38) — lettre du 13 novembre 1764 a

dlnvau.

(439) A. P. des 28 novembre et 3 d6cembre 1764.

(440) Arch.de laSomme, C. 245; lettre du 20 d^oembre 1764 k

Imbertde Saint-Paul.

(441) — rapport d'Imbert de Saint-Paul

du 6 mars 1765.

(442) — rapport du m6me; 19 juil . 1 765.

(443) A. C. 15 octobre 1765.

(444) Arch, de la Somme, C. 245 ; rapport d'Imbert de Saint-Paul

du 8 novembre 1765.

(445) M6me cote.

(477) A. C. 12 avril 1765.

(448) — 12 octobre 1766. En outre, par deux autres arrjBts des l*"" juilletet 4 novembre 1766, les gardes-jures d'Amiens se virent condamner k des dommagos-int6r6ts envers les habitants de la campagne.

(449) Arch. nat. F. «, 105« , f*»» 84 et suivants, 9 et 23 mai 1765.

(450) D'apr^s les D6put6s. il y ayait k Lille 9,700 fabricants d'etoffes, dont470 maitresafllliesi des corporations; 60,000 pieces, valant 3,200,000 livres, 6taient fabriqu^es, annuellement. (Arch, nat. F. w, 105* .)

(451) A. C. 2juilletl765.

(452) A. P. 17juinl766.

(453) A. P. 16juinetl767.

(454) A. C. 10 Janvier 1769.

(455) — 30 avril 1776, confirm^ par L. P.du9 novembre 1777.

(456) A. C. 28 f6vrier 1766 rev^tu, le 2 avril, de Lettres patentes.

(457) Arch, de la Somme, C. 245; 2, 6 et 9 d^cembre 1766.

(458) Arch. nat. F. i*, 650, rapport de Bruyard, inspecteur des manufactures.

(459) L. P. 28juin 1665.

(460) — 5 avril 1775.

(461) Arch. nat. F w. 107, 7 septembre et27 octobre 1789.

(462) Pr^ambule, E. f6vrier 1776.

(463) A. C. 9 mai 1699, interprete par celui du 2 juin suivant. Defense : 1« D'enarrher ni acheter, chez lesfermiers, laboureurs et autres, les laines des moutons et brebis, avant la tonte ; nullity des ventes ; perte du prix vers6 ; amende de 500 livres ; 2o de trafiquer des laines, k moins d'etre fabricant d'etoffes ou marchand de laines, afm d'6viter les « accaparements » signal^s. Puis, par voie interpr6tative, I'enarrhement ne futplus prohibe qu'avant une certaine epoque de Tann^e; le roi reconnaissait que, d'apr^s les renseignements regus, I'usage de vendre, avant la tonte, se pratiquait, en divers lieux, avec utilite, les acheteurs m^nageaient mieux les laines et en faisaient le triage, apres les avoir lav^es.

Sl8 NOTES

(464) Arch. nat. F. «, 59, f* 145, 23 juillet 1716 (de Nointel, rapporteur).

(465) A.C. 4 aoatl716.

La jurisprudence s'am^liora encore. En 1727, I'inspecteur des manufactures du has Languedoc envoya une liste de particuliers qui ache taient, enles « harrant », des toisons, au prejudice des arrelsde 1699 et 1716.

L'Intendant reponditque ces actes n'avaient paseu d'ex^cution, . dans l8 provirice : 1® Pour eviter les melanges de laines ; 2" Parce que les metayers et bergers n'6taient pas en ^tat de garder les toisons; 3<^ Parce qu'autrement les industriels accaparaientles laines et lesfaisaient.hausser de prix; en consequence, il proposa de laisser les choses en I'etat: les Commissaires du Conseil •furentde son avis. (Arch. nat. F. i*, 74, f*' 658 et 658, 2 octobre 1727).

(46^ A. 4 aout 1716.

(^1) A- 21 aoiil 1720.

(468) A. C. 21 xjovembre 1720.

(469) — 27 Mvrier 1750.

(470) Arch. nat. F^*, as^ ^S^septembre 1750. «— Mais^ on confirma une ordonnance de rintontell de Bourgogne, qui interdisait aux forains de vendre k domicile, st €0 ii*est une fois par trimestre (A. C. 9 mars 1747.)

(471) A. C. 28 aoat 1719.

(472) — 30 juillet 1738.

(473) L. P. 17 octobre 1605.

(474) L. P. aoutl700; les petitionnaires, qui avaient provoque cet acte, 6taient : un gargon imprimeur, un maitre de danse, uii vivandier, un archer des gabelles et un vitrier; les statuts con« firmes, en date du 28 juillet 1699, n'avaient pas 6t6 communiques aux officiers de police.

(475) A. C. 5 Janvier 1725.

(476) — 26 mars 1726.

(477) D^*^ 10 juin 1738.

(478) L. P. juillet 1712.

(479) A. C. 19 Janvier 1743, provoque par de Lesseville, intendant a Tours (Arch. nat. F^*, 32, fol 81.) L*opposition h cet arret fut rejetee par un second arret du 8 juillet suivant.

(480) Arch. nat. F12, lOli , 184, 17 avril 1755.

(481) A. C. 20 mars 1758.

(482) — 5 avril 1768.

(483) E. mars 1765, interpr6te et developp6 par L. P. 23 juin 1767. Cette faculte ne s'appliquait pas aux titulaires des charges de magislrature.

(484) En 1741, apropos d'unesaisiepratiqueechezlui,pourtenue

illicite d'6tablissemenl commercial, un marchand en gros soutint, devanl le Conseil, que TRdit de d6cembre 1701 avail accord^ la liberty du commerce en gros, Cette th^se fut chaleureusement appuy^e par les deputes du commeree, qui, k litre subsidiaire, reclamaient une Declaration dans le sens de leur avis. (Arch. nal. F^, 88, fol. 417 el suivanls, 17 aoiit 1741.)

L'Edil de 1701 se Irouvait, dej&, expliqti^ paor la Declaration du 28 avril 1727 ; il avail, uniqucment, pour objel d*aoeorder le droit de se livrer au commerce en gros, sans d^roger a la nobk$$^; il n*impliquail m6me pas, en faveur des gentilshommes, raptitode necessaire pour exercer libremenl ce genre de Irafic, la ou le n^- . goce dependait de jurandes. En donnant cetle latitude, Louis XIV ne faisait qu'etendre le principe pos6, par TOrdonnance de Janvier 1629 (art. 452) el TEdit d'aout 1669, en maliere de commerce maritime.

Le4d6cembre 1755, deMontaran soumil, au Bureau du Commerce, un projet de Declaration, pour assimiler toute espece de commerce en gros el toute entreprise maritime du m6me genre au regime de libert6. On jugea necessaire de consulter les Intendants. (Arch, nat. Fi2,101i, tol. 321.)

L'affaire revint k Tassemblee, le 15 decembre 1757, sur Tinitiative du m6me rapporteur, avec un Edit qui : 1" dispensait de toute affie nation aux communaut6s ceux qui se livreraient k un commerce en gros, etant nobles ; 2° confirmait les Edits de 1669 et 1701.

Trois ministres prirerit part k la deliberation (de BouUongne, contrdleur general , le comte de Saint-Florentin) (maison du roi et departement de Paris) et de Moras (marine); une nouvelle enqu^te fut r^solue, aupres des Parlements, des Conseils souverains et des Intendants.

Huit Parlements opinerent pour i'adoption (Aix, Besangon, Bordeaux, Dijon, Douai, Metz, Rouen, Toulouse).

Celui de Rennes demanda une reserve semblable k celle qu'il avail slipulee, en 1669 (« sans d6roger aux articles 561 et 562 de la coutume de Brelagne », sur les parlages).

Celui de Pau se montra nettemenl hostile : « Le pr6jug6, dit-ii, qui eloigne la noblesse du commerce, la rapproche du prince et de TElat; le veritable esprit de la noblesse ne saurait subsister • avec Tesprit du commerce. »

Dans le m^me ordre d'idees, mais en termes laconiques, le Parlement de Grenoble declara qu'a ses yeux le projet « ne saurait produire aucun bien et pourrait occasionner beaucoup de mal ».

Au conlraire, tous les Conseils souverains (Alsace, Artois el Roussillon), firent une r6ponse favorable.

It* •

Les luteadants se partag^rent comme les Parlements; dix donn^rent un avis affirmatif Alengon, Besangon, Bourges, ChMons, Grenoble, Lille, Montauban, Moulins, Nancy, Riom); quelques-uns all^rent plus loin : ceux de Pau et de Valenciennes demanderent que la mesure s'6tend!t h une partie du commerce en detail, dont la pratique pr^alable etait n6cessaire k celle du commerce en gros; ils sollicitaient la faculty, pour les magistrals, d'etre commanditaires; Tlntendant de Pau ajoutait : directeurs de manufactures et banquiers.

Par centre, I'lntendant de Poitiers n'admettait que le commerce maritime, pour les nobles, qu'il ne fallait point, d'apres lui, « pousser au commerce ».

Le lieutenant g^n^ral de police, a Paris, et Tintendant d' Alsace estimaient que la loi pouvait produire un mal reel, « en apportant, dans Fespritde la nation, un cbangement » qu'il imporlait beaucoup d*emp6cher.

Les deputes sputinrent le projet, par des considerations tres developp6es ; en face de ces divergences, le Bureau ajourna son vote. (Arch. nat. Fi*, f"** 291 et suivants).

Le 5 juillet 1759, le delib^re futrepris; de Montaran posa trois questions : 1® La liberty, qu'il s*agissait d'accorder pour le commerce en gros, 6tait-elle compatible avec la profession du commerce de detail et, sp6cialement, en 6tait-il ainsi pour la nond^rogeance ? (Solution negative). 2° Les nobles et autres devraientils se faire inscrire sur les registres des juridictions consulaires? (Solution negative); 3^ La dispense s'appliquerait-elle meme k Paris ? (sur la demande de Montaran, communication au lieutenant general de police, pour avis des six corps de marchands). (Arch, nat. FW, 103S f'>»98 et suivants).

Le 4 decembre 1760, on soumit au Bureau des represenlations faites, par les six corps de marchands, et le delib6r6 fut, encore, differe (Arch, nat. FW, 103a, les).

(485) Arch. nat. F !«, 100*, f^* 123, 22 aoiit 1754, remise du d61ib6re sine die, et 144,19 septembre (adoption). Toutefois, on d6cida quale projet d'arrdt serai t communique au fermier du droit de contr61e.

Sur les doctrines de cet ^conomiste son rdle et son influence, consulter le livre recent de M. Schelle intitul6 : Vincent de Gournay, et nos observations critiques surcette monographie (R^foitne sociale, n° du 16 fevrier 1898 ; Un fondateur de la science ^conomique au XVI IP siicle, Vincent de Gourna'^, d'apres des travaux r^cents.) — II faudrait un volume pour discuter toutes les assertions de M. Schelle.

(486) E. decembre 1581 (art. 4) maintenu par celui d'avril 1597.

(487) — (art. 8).

(488) - (art. 6).

(489) A. P. ISjuin 1584 et 31 Janvier 1598.

(490) A. C. 19 Janvier 1743, cassanL ceax du ParlemeiiL des 10 juin 1739, 10 fevrier, 29 mars, 22 el27 juin 1T40 qui faisaienL grief au requeraot.

(49I)A C. 25 mars 1755, sur I'avis favorable des Cominissaires au Bureau du commerce et d'apr^s le rapport de Mooi.ai'an. (Arch, nat., FH, 101', r° Ul, 20 mars 17551.

(492) r Deliberations des 3 el 10 fevrier 1757, au profit de Jean el Pierre Leffevre, Nicotas Louvet demandant leur admission dans la oommunaute des drapiers d'Elbeuf (Uouia de Quincy, rapporteur). D'apr&s les Deputes, I'arret du 27 mars 1755 ne s'appliquait point i la draperie, eton auraii cr^^ une « concurrence fActieuse >• a des etablissements bien monies etc. [Arcli. nat., F'*, 102', f" 53 et 64) ;

2" Deliberation du 10 mai 1759, pour Tadmission de particuiiers qui sollicitaient leur inscription comme orKvres, en Provence; les orfevres de Marseille et la Cour des monnaies de Lyon s'opposaient k I'ttccueil favorable; "il faut, disait cette Cour, di minuter le nombre des maltres, plutot que I'augmeoter. » (Arch, nat., F", 103', f''54.)

(493) A. C. 19 juin 1744 (Til. V, art. 1"). — Get acte approuve un nouveau reglement transaetioonel, entre les maitres el compagnons, mais qui est, en realile, a I'avantage de ces derniers. Les mailres el compagnons forains, pour travailler a Lyon, etaienl lenus de represenler les pieces justificatives de capacile (brevet de maitrise ou d'appienlissage), selon I'usage des Ileus d'oLi ils venaient, et de faire un nouveau chef d'ceuvre (Tit. Vl, art. I")- Nul ne pouvail fabriquer, m£ME»POUR SOI, s'il n'etait recu mailre, el ce sous peine de 500 iivres d'amende (Tit. VII, art. l''^)

(494) M6me arret. La maitrise n'etait accordee qu'apres 5 ans d'exercice, en quality de compagnon, litre confere, apres clield'ceuvre, & la tin de I'apprentissage (Til. V, art. 18); les forains devuient faire un sumumerariat de 5 ans, lorsqu'ils etaienl, dejA, re^u maitres, et de 10 ans, s'ils ne poss6daient que le brevet de compagnon du dehors. (Tit. ■Vl,art. 2).

(495) A. C. 14 avril 1699, (tapisserie de haute el basse iisse). (49f)) L, P. 17 oclobre 1705; defense d'etablir, 4 La FIfeche, des

maitrises.autrement que pour combler les vaoances survenues ; A. C. 17 mars 1717, 13 Janvier 1721, 15 fevrier et 13 juin 1724, 27 mai 1727, 9 mal 1730, 12 mai 1731, 24 ao6t 1734, 9 juillet 1737, 27 sftptembre 1740, pour interdire, pendant 3 ans, la reception de nouveaux mailres drapiers, « dans le d6partement de Bouen » (Darnetal, Elbeuf, Louviers, Orival et Rouen). Depuis 1693*

sait-oD, le nombre des mailres el *Jes mSliers avail beaucoup HUEment6 ; raccroissement de la population ouvriere nuisail hp;LUiioup h r^riculture ; des inallres s'elaienl fail recevoir, « par liriizue ou aatorit,6 », sans poss^der « la capacile ni les faculty ri.iivenables », au prejudice de la repulalion des manufaclurea. L'li arr^t du Gouseil, en dale du 16 Janvier i725, prorog6 4 piusieurs reprises, appliquala m^me mesure a Carcnssonne.

(i97) Arch, nat., F", 89, f G45 (20 d^cembre (1742]. Depuis 25 ans, le nombre des patrous avail dimino6 de 25 el la produclion a'elait accrue d'un tiers.

(598) A. G. 29 Janvier 1715. Deux ann^es auparavanl, le Maire et IPH Consuls d'Arles avaif^nt demande k elablir, sous la direction il'uQ marchand, une manufacture de draps fins, pour le Levant. I,e commerce de ces draps ay ant beaucoup baisse, depuis lapaix, i"i cause de la concurrence des Anglais et Hollandais.le Conseil fut d'nvis d'inviter la ville a faire fabriquer, non des draps fins, piiiirles Echelles, mais des bayeltes, pour l'Espag:ne el les Indes Dfci den tales (Arch, nal., F^, 31 mars 1713).

Plus tard, il y eul des assemblees lumullueuses d'ouvriers, dans les fabriques de Carcassonne, Sainl-Pons, Sainl-Chinian et Clprmonl-Lodeve, A I'occasion du bruil qu'on laissail entiere liberie de fabriquer des draps deslin^s au Levant (Arch, de I'Herault, C. 2497).

(499,' Arch, nat., F», 72, f° 664, 21 ao0tl72o.

;.500) Arch. nal..F. «,63, f°'62et63, 7 avrill718.

(501) A. G. 30decembrel719.

(502) Arch, nat., F. «, 68, !°» 235 el 236, 26 juin 1721.

(503) — '63, f" 69, 5 mai 1718.

(504) — 85, f" 19, 9 Janvier 1738.

1,505) A. C. 19 f^vrier 1740, 26 aoilt et 30 deaembre 1783, 14 deeembre 1784. — Sur reclamation des 6piciers d'Angers, un A. C. 17juiletl744 d^clara Roussel inapte i exercer celle profession, •hins la dile ville; I'interesse forma opposition; un nouvel A. C. 1" mars 1746 la rejeta et, neanmoins, t'investit du " droit etde la f,irulte de faire le commerce d'epicerie et de prendre Ja qualite >l r'picier ».

i506) Arcb. nat., F.H, 32 Ji 38; passim; voir, notammenl: 26 octobre 1755 el 26 avrii 1747.

(507) A. C, 28seplembre 1756. — Le 28 juin 1756, Vincent de tniurnay, Intendantde Commerce, avail ecrit a Flachaf de Ssint- Ijujinel, prSvOt des marohands de Lyon, au sujel du i atteur d'or f]ue la communaute refusait d'admellre dans son sein, que le lliireau du Commerce desirait un accueil favorable a la demande, el il ajoutait qu'en cas de resistance le Conseil elait « determine a

le faire recevoir de son autorite, par un arret », ce qui arriva. (Arch, nat., F. 12, 34).

(508) A. G. 4 aotit 1743.

(509) A. C. 24 septembre 1742 (cassation d'une deliberation des gardes-jures de^auniur ; maitre n'ayant pas fait son apprentissage, au mepris du reglement de 1669) ; A. G. 4 decembre 1742 el 4 juin 1743; on invoqiiait un precedent; Letourneur repondit, le 20 avril 1745 : « La contravention des gardes ne peut donner un <3roit qu'on n'a pas. »

(510) Arch, nat., F. 12, 96, f° 226, 10 juin 1750.

(511) Arch, nat., F. 12, lOQi, fo 71, 22 f^vrier 1753 (mention dans un avis des Deputes du commerce).

(512) Arch, nat., F.12, 1041, 10 decembre 1761.

(513) Voir Arch, nat., F 12, 33, 4 fevrier 1750; lettre de Letourneur.

Les communautes de Lyon avaient demande et le Conseil avail admis leur reunion. Neanmoins, le Conseil decidaqu'ilseraitsursis k statuer, jusqu'a examen de Tetatdes communautes et que la -decision du consulat s'ex^cuterait provisoirement.

(514) La lettre de Boula de Quincy se termine ainsi : « Ge n'est •que depuis pen de temps qu'occupe d'une operation g^n^rale, vous •n'avez pas cru devoir vous livrer a I'examen des differentes affaires de ce genre ».

Turgot i:epliqua, ie 10 fevrier, qu'il n'ignoraitpas le zele deploye et les efforts fails, par les Intendants de commerce; mais, ce qu'il voulait avoir, sous les yeux, « c'etaient des connaissances generales de I'etablissement, des revenus et des dettes des communautes et de tons les eclaircissements quelconques envoyes par MM. les Intendants ».

(515) A. G. 30aout 1767.

(516) Arch, nat., F.12, 502, 22 mars 1770.

(517) — — 3 mai 1770.

Ce Vceu fut realise, par un arret du Conseil du 13 novembre 1785, ■qui permit aux fabricants etrangers de s'6tablir en France, a condition d'y ^emeurer et d'etre fixes a plus de sept lieues de la frontiere ; les avantages offerls consistaient dans : 1® La franchise d'entree, pour les matieres premieres ; 2*^ L'exoneration, pendant trois ans, au profit d'eux et de leurs ouvriers, de lamilice, des corv^es, du logement des gens de guerre ; 3^ La dispense du droit d'aubaine ; 4" L'admission dans les communautes industrielles ; 5° La facilite d'acquerir des biens immobiliers ; 6° Le droit de retour a I'etranger apres dix ans de residence en France.

(518) Arch, nat., F. 12, 502, 10 mai 1770.

519) — — 31 mai 1770.

(520) Arcli. nat. 50*, 3i Janvier et 7 fevrier 17"! ; 506, 10 mars

(521j E. Qovembre 1771.

(523) Voirno'rH monographie intitul^e: Les assonialions professionnulka d Us physioerales, inseree dans les Mimoires de rAcademiedes Scieuces morales et poliliques(1893;.

(523^ Ephemiridei du ciloyen.

(52i| iVfWi'.irs sur les corps de milkrs.

{^■K\) Aroh. nat., F.", 34.

(520) Cigot, deSainte-Groix, president aux requites du palais, a Ilouen, devinl, ensuile, Intendant des finances du comLe de Provence fLouis XVIH) Son pere, avocat celebre du barreau de Paris, el iui-m6ine, avaienl ete charges, par le minisLre de i'Averdy, d'e\aminer I'etat des corps de metiers.

(527) Pr^ambule E. de fevrier 1776.

(5381 A. C. 23fevrierl776.

(529) " Soyezsilr... qu'il n'y a pas un conseiller au Parlement qui nf regarde I'^poque d'envoi des Edits comme la tin de votre ministiire. ,. » {Charles Trudaine, lettredu 12 Janvier 1776 iTurjiOt; Archivpsdps Iravaux publics; manuscrit original).

" Vou' vouB moquez de moi, mon ami, et vous me desolez, avec vos i(l6es de mefianoe. Comment peuvent-elies vous enLrer dans I'osprit..,?!! [Turgot.r^ponsedu 14 Janvier 1776 4 laleLlre deCharies Trudaine; .■ ernes archives; manuscrit original}.

(Vignon, Eludes hislnnques sur VadmitiUtration des voies pubtiqms en France, iaC3, tome III, pieces justiflcatives, n" 118 et 119).

(530 Expressions de Malesherbes, dans son rapport au roi, pour proposer la tenue d'un lit de justice.

(531 1 E. f6vrierl776.

» Six p.irlements refuseat I'enregistrement des Edits de 1776 (levrier eL aout) (Bordeaux, Toulouse, Aix, Besancon, Rennes, Dij ni — Levasseur, op. cit., t. II. p. 402.

D'apre^ Vignon, op. cit.: t. Ill.n" 130, la Gourde Toulouse, seule, aurait enregistr6 I'Edit aboliUf des corvees.

[r)321 Vignon, op.eit.

(T>;iii K. aoilll776.

{'I'S'i) Iif'nisart, Collection de jurisprudence, V. Corps et Communauli'rt ; crlLe analyse du pr^ambule de I'Edit est tres fiddle.

(oiii) I-:, iioiit 1776 (Paris), Janvier 1777 (Lyon), avrii 1777 (ressort du Pjirlcment de Paris), f^vrier 1778 et avril 1779 (Rouen et ressort du Parlement de cette ville); mai de la m^me annee (ressorts du Parlement de Nancy et du Conseil de Roussillon), juillet 1780 (resc sort du Parlement de MetzJ.

(537) L. P. 30 Janvier el 20 avril 1778 (commiinauLes des vinaigriers, i Orleans et Troyes, puis des teinturiers, dans dix-sept, villes, donl treize chefs-lieux actuels de certains deparlernpnlsi ; 30 juin el 20 novembre 1779 (londeurs i grand e force, 4 Trove-; ct Amiens ; cordiers & Troyes). Par d'autres lelLres des 6 et lH rjiai 1778, les villes de Beauvais, Sens et Chauny furenl ajout^?s A In liste des cites h jurandes.

(538) A. C. 28 oclobre 1776.

(539) M6me arret ; autres des 29 mars et 9 d^cembre 1777. (5S0) A. 28 octobre 1776.

(541 > Arch.nal., F. «, 750.

(542) 0°°" 1" mai, 30 aoflt et 5 dScembre 1782(villede Lyon; rp^ sort du Parlement de Paris ; cominunaul^sdu Roussillon) el (1 I'lJvrier 1783 (ressorts des Parlements de Metz, Nancy et Roueni.

(543) E. avril 1777.

(544) Les articles 23 et 25 du catiier demantlaient :

1" Que la direction des « corps et connmunaut^s •> f(it enlcviic ft la police et devolue 4 la chamhre de commerce;

2° Qij"on s'occupAt de reformer les inconv^nients qui rSsult.iieiit del'Edil d'avril 1777.

(545) Tiers-6lat de I'Agenois; Clerg^ et Noblesse d'Auxcj're; Tiers-Etut de Briey; Noblesse el Tiers-Etat de Blois; Tiera-Etal du pays de Caux, de Chftlellerault, Clermont-Ferrand, Colmar el Sohelesladl, Comminges; ville deCoutances; Tiers-Etat de Douai; ville de Forcalquier ; Tiers-Etat de La Rochelle, du Maine, de MirRcourl, Nemours, Nomeny, Nivernais, Pamiers; six paroisses de « Paris hors les murs » (Clamarl, Ivry, Fontenay-les- Louvres, Meudnn, Passy, Rueil-en-Brie); Clerge et Tiers-Etat de Ponthieu; Tiers-Ktal du Quercy ; Noblesse et Tiers-Etat de la s6n6chauss^e d'Auverpne ; Tiers-Elat du bailliage de Pont-l'Ev6que ; Clerg6 et Tiprs-Etat do Sainl-Quenlio; ville de Chalais; Noblesse da pays deDomlies; Tiers-Etat de Troyes, de la s6nechauss6e d'Auray; Noblesse du bailliagede Verdun; ClergSdu bailliagede Vermandois; Tiers Elal de Laon, de la s^nechaussee du Rbuergue, du bailliage de Suinl- Dizier, du hourg de Watigny, de la communaut^ d'Istris, elf- la s6n6chauss6e de Villeneuve-de-Berg, de Poilou, Provins el Mooter eau -

(546) Noblesse d'Au.\erre; Tiers-Etat de Versailles et de La iVichelle; Noblesse de Lyon; Tiers-Etat de Ploermel, d'OrlSan.s, di' Pont-VEvSque: Noblesse do Vermandois.

(547) Trois ordres de Bayonue ; Tiers-Etal de Coutances, Etam pc^i, N6rac, Bouzonville; Trois ordres de Fenestranges.

(548) Tiers-Etal de Dax, du bailliage et de la ville d'Alenrun; Noblesse du Bugey; Tiers-Elat d'Evreux et do Metz.

(549) Tiers-Etat des bailliages de Vitry-le-FranQois et de Sainte- Menehould, de Beauvais, Chdlons-sur-Marne; ville de Mantes; Tiers-Etat de Thionville et de Toulon ; communaute de La Ciotat.

(550) Tiers-Etat d'Amiens; Noblesse de Luneville; Tiers-Etat de Faris, Vannes ; ville d'Angoul6me; paroisse de Rosny.

(551) Correspondance avec J.-B. Say.

(552) L. 14-17 juin 1791 (art. 1" et 2).

(553) L. 2-17 mars 1791.

(554) L. 4-18 juillet 1790, 10-12 aoiit 1792, etc. .(poudres et salpetres); 8 ventdse an IV, 24 mai 1834 et 14 juillet 1860 (fabrication €^ commerce d'armes de guerre); 27 fevrier 1858 (fabrication et debit de machines meurtrieres et de poudre fulminante),

(555) L. 21 juillet 1856 (tit. Ill), (permis de navigation k vapeur).

(556) D. 5 fevrier 1810 etL. 21 octobre 1814 (art. 11) (professions d'imprimeur et de libraire).

(557) L. 14-17 avril 1791 et 21 germinal an XI (profession de pharmacien), 19 ventdse an XI (professions de medecin et de sagefemme).

(558) L. 16 pluvi6se an XII et Code penal (art. 411) (maisons de pret sur gages); D. 8 juin 1806 (entreprises theatrales), abrog6 par celui du 6 Janvier 1864 ; D. 17 fevrier 1852 (bureaux de placement); L. 28 mai 1858 (magasins generaux) et 18 juillet 1860 (entreprises de transport des Emigrants).

(559) L. 26-29 aout 1 790 (transport des lettres et publications periodiques); D. l**" germinal an XIII (art. 10 k 12) (cartes k jouer); L. 5 vent6se an XII (tit. V) et 24 d^cembre 1814 (culture, fabrication et vente du tabac); 2 aout 1872 (allumettes chimiques).

(560) Au nombre de 166 ; une reserve des « reglements de police » iivait bien ete inscrite, dans la loi des 2-17 mars 1791 (art. 7); mais^ cette disposition, sous peine de contredire le principe meme de liberte du travail consacre par ladite loi, ne pouvait s'entendre que du mode d'exercice de certaines professions.

(561) Voir, notamment, le preambule d'un arrets du Directoire executif du 16 fructidor an IV.

(562) L. 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels.

(563) Denisart, v° arts et metiers; arr^t du Parlement de Paris, du 4 decombre 1762.

(564) L. P. 20 octobre 1767; 0°^ 19 decembre 1776. Voir aussi :

!<» Arch, du Pas-de-Galais, C. 109 et 490; Arch, de la Marner C. 316;

2^ De Rozoi, Essai philosophique sur les ^coles gratuites de dessin, a Paris (1769).

(565) Arch, nat., F14, 750.

(566) L. P. 5 mai 1779 (preambule).

(567) L. P. septembre 1471, 7 Janvier 1515, 28 seplembre 1600"; E. juin 1601 ; A. C. da 14 mai 1604; E. mai 1635, aout 1636, mars

(568) Ou ordonnateur general des bMiments, arts et manufactures (L. P. mars 1659, en f aveur de Ratabon).

(569) R. 7 mars 1669.

(570) Sur rinstallation et Tannonce du Conseil, voir P. Clement^ Correspondance de Colbert^ t. II, 1'° partie, p. CCLXIll (3 aoiit 1664) et 2' parlie, p. 426 (26 du meme mois). — Sur la representation commerciale, au temps de Colbert, voy. A. C. 5 di^cembre 1664^

(571) A. C. 29 juin 1700.

(572) D°^ 15 septembre 1715.

(573) — 14 decembre m^me annee.

(574) R. 4 Janvier 1716. — Ces conseillers d'Etat furent : Daguesseau, Amelot, de Nointel, d'Argenson, de Machault (p6re), Rbuille du Coudray, Ferand, Ronjault.

(575) R. 24 octobre 1718.

(576) A. C. 22 juin 1722.

(577) — 2 juillet meme ann6e.

(578) — 29 mai 1730.

(579) — 9 aout 1789 (reunion au Conseil d'Etat, proprement dit, des trois Gonseils du commerce, des finances et des dep6ches). Le Bureau du commerce fut supprim^ par la loi des 27 septembre-16 octobre 1791 ; une autre loi du m^me jour, rendue pour I'execution de celie des 9-12 septembre precedent, crea un Bureau de consultation des arts et metiers, compose de quinze membres 61us par TAcademie des sciences, et quinze industriels choisis par le ministre de I'interieur. En fait, et sous diverses denominations , on r^tablit, a dater de Tan IV, dans son ancien r6Ie, le comite aboli en 1791.

(580) Lettre du 12 juillet 1787.

(581) A. G. et R. 2 fevrier 1788.

Le preambule de cet arr^t constate que le roi s'est fait representer les actes anterieurs concernant les fonctions devolues au Conseil et au Bureau du Commerce ; quMl a voulu se rendre compte de leurs motifs et des causes derinefficacit6 des moyens employes pour le bien du commerce. Ces causes auraient ete au nombre de cinq, savoir ;

1° Nomenclature des affaires a examiner mai d^termin^e;

2° Accroissement progressif du nombre des Commissaires dm Conseil, pres le Bureau du Commerce;

3° Mauvais depart d'attributions, entre les services relatifs au commerce et les Commissaires ;

4° Confusion ^lablie et relflchemeEt. successif ;

5" Manque d'entenle des divers deparlemenla (directions confines aux Intendants de finances el de commerce).

Nous ne croyons pas utile de reproduireoud'aEalyser lesdisposilions organiques adopL4es et qui n'oH'rent mSme plus un inters serieuJi, au point devue historique; disons, seulemeiit, qu'un arret du 16 fevrier 1788 ohargea les in^pecteurs g^n^raux du commerce de dresser dPS slalistiques induslrielles et comnierciales, de recueillir des renseignemenls sur la legislation 6trang6re, les larifs douaniers. et de r^diger la balance du commerce.

(582) Arch. nat.,Fl*, 51.

(584) A. C. 23 mars 1716. D'apres une d^peclic confidentiellfi adressee, en 1754, par Daniel Trudaine, i I'lntendant de I.anguedoc, on desirait vivement que cette province d^signfll comme Deputes des tiommes versus dans les manufactures; ceuxdes villesd'autres vessorts ne connaissaienlrien a ceLle mati^re. (Arch, de I'litraoll, C. 2527.)

(58j) Arcli. nal., F«, 65, fol. 72, 22 mars 1719.

',586} E. juinl724. Les premiers pourvusfurent i.'^ngran, Anisson de Hauteroche, BerlhelotdeMonlchesneet fiayardon iJeLtivignen; parmi leurs successeurs, on distingue (Arch. nat. FU, 91, lol. 179, 98, 145 el 1021, fol. 361);

Michau de Montaran, install 6 le 12 mars 1744,

Vincent de Gournay, — 1" avril 17Eil ;

De Tolozan, nomme Intendant de commerce par un arret du ;;8decembre 1744.

Quelques personnages recurenl des provisions, pour d^lib^rer au Bureau du Commerce, quoique n'ayant ni la quality de Conseiller d'Etat, ni la charge d'Intendant de commerce; tels sonl: Rich6 d'Aube, alors conseiiler au Parlement de Rouen et devenu Intendant de province; Orry de Vignory, maltre des requeles, Irere de I'lntendant, depuis ministre. (A. C. 23 d6cembre 17i!0 ; iiislallulion du 2 Janvier 1721) (Arch, nat., F". 68. fol. 1);

Albert, conseiiler au Parlement de Paris; (A. C. 14 seplemhro 1770), nomme, seuiement, sous leminislfere deTurgot, iotendunl lie commerce ; (A. G. 22 septembre 1774) et qui fut remplaae, lors de la disgrace de ce ministre, par le lieutenant general tie police Lenoir, au Bureau du Commerce. {AC. 27 juin t776.|

Daniel Trudaine entra au m6me Bureau, lorsque Rouille du Cou-

' dray, Conseiiler d'Etat et Intendant de finances, devint mlalslre

de la marine. (A. C. 9 mai 1749; installation du 21 ; Arch, nat.,

Fi», 95, fol. 287); on crea un si^ge pour Charles Trudaine (Arch.

nat., FI3, f03i, 22novembre 1756.)

(587) Instruction gen^rale du 30 avril 1670.

(588) Arch, nat., F", 58, fol. 318, 11 Janvier 1715.

(589) Ces agents remplissaient les fonctions devolues au\ smusjffefets,

(590) V. ootamment Archives du Puy-de-DOme, C. 499. (59i) a., aoai 1669 (art. 59' ; I., du 30 avril 1670 (art. 42).

(592) Arch, nat., F. ». 74, f" 199, 6 mars 1727.

(593) A. C. 18 mars 1727.

(594) — 30aoat 1701.

(595) — 14 Janvier 1744.

(596) v., notammeot, ordonnance de I'lalendant de Bordeaux du 26avril 1741, confirmee par A. C, lOmai suivant; ordonnance de rinlendant de Franc he- Com 16 du 24 seplembre 1763 ; A. C. 2i juin 1777, etc.

(597) A. C, 9 aoflt 1723.

(598) Arch, nat-, F.», 85,51 4 108, passim; Arch, de I'Htrault, du Puy-de-Dflme, de la Somme, elc . , serie C.

(5991 Arch, nat., F.", f''23.9janvierl738, P" 650el suivanis.

(600) Dans leLanguedoc,notaniment,unconflit prolonges'eleva, entre Le Blanc, inspecleur general des manufactures de hi province, et Dumas de laG^niere, inspecteur &. Caslresetqu'il ne I'aut pas confondre avec celui que nous avons vu, en la mSme iiualitfi, soutenir la resistance dcsfabrifiants d'Amiens. (Arch, de I'lU'rault, C. 2557 a 2660.}

(GO)) Arch, nat., F.", 650; correspond an ce de Roland uvcl; de Montaran Ills.

Itoland de la Platiere, devenu si fameux, depuis la Revoluiion, avail 61^ nomme, d'abord, inspecteur 4 Clermont-Lodftve, U^ i"' mal 1764 ; il fut envoys, en 1766, avec son grade i Amiens {Arcliivesdo I'Hfirauk, C. 2532).

(602) On saitqueBoulanger, I'un des plus violents liijeliistes du xviii= sifecle, 6tait inspecteur general des poots el i-liauss6es.

Voir, sur In ton de la correspondance des agents du meme corps, Vignon, o^. cit., tomes II el III, Appendices.

(603) Arch, nat., F. », 1301, rapport du Conseil des mines du 25 frimaire an VI.

(604) Arrfite du Directoire Ex6cutif du 19 ventdsean VI fpreambule).

(605) Arch, nat., F. ", 650.

(606) L. P, 30mai 1413 et septembre 1471; D" 17 octobre 1520; L. p. des 10 mai 1562, 28 mars et 26 raai 1563 ; E. Janvier 1597 et juin 1601.

(607) E. juin 1601 (Art. 5 et 18).

ddO NOTES

(608) A. C. 14 mai 160i.

(609) A. C. Disposilion modifi6e par I'Edit de septembre 1739, qui maintient le principe d'une assistance m^dicale, mais en laissant aux ealrepreaeurs le soio de t'organiser.

(610) A. C. 14 mai 1604.

(611) E. seplembre 1739.

(612) — A. C. 19 mars 1733 (art- 7].

(613) L. P. septembre 1471 ; A. C. 14 mai 1604.

(614) A. C. 19 mars 1783 (art. 8). Un pr6c6deni arret du 21 mars 1781 avait er^e quatre emplois d'inspecteurs des mioes.

(615) A. C. 14 Janvier et 19 mars 1733, avec instruction y annex^e.

(616) A. C. 30 juillet 1677 (Auvergne, Bourbonnais. Porez et Vivarais); 2janvier 1703 (Mines de coivre el plomb, dans la Marche etl'Auvergne); A. C. 15 octobre 1783 (Mines de fer de Saiut-Panore).

Nous dpvons mentionner, aussi, un A. C. 17 mars 1719, pour les mines de fer, dans la valine de Vicdessos (comte de Foi.\). On y vise des litres plus anoiens, tels que: une transaction du l2janvier 1355 ; une ordonnance du 14 aoat 1403, un r^glement du 7 aouL 1414, des Leltreapalenles du 13 juillell433.

(617) A. C. 9 dScembre 1724 el l" avril 1738. (6)8) V. note 205.

(619) Elleafirent i'objel de quatre arrfits du Conseil dea 18 mai et21 aoai 1717, 28 juillet 1719 el 3 avrii 1753, noncites par M. Lame Fleury (p. 151), qui relate, cependant, d'apr^s un manuscrit conserve h la bibliotheque du minisl^re de I'int^rieur, une leltre de Berlin reconnaissant la liberie d'exploitalion de la Lourbe.

(620) 0. aoUt 1669 ; A. C. 14 mars 1741, 5 avril 1772, 15 septembre 1776, 4 juillet el 26 seplembre 1777, 19 septembre 1778. •

(631) 0. d^sembre 1672 (chap. I", arl. 5).

(622) D" 24 avril 1703.

(623) A. C. 31 aoiltl728 (art. 9).

(624) — 13 Janvier 1733 (art. 6 et 8).

(625) — 29 mars 1735 el 5 novembre 1737 (art. 5 el 6).

(626) — 4 d^cembre 1742 et 25 juillet 1752.

(627) — n juillet 1782.

(628) — 23 juillel 1783.

(629) — 24 juin 1777.

(630) 0. decembre 1672 (chap. 1", art. 6); D™ 24 avril 1703.

(631) A. C. 13 Janvier 1733 (art. 5), 5 novembre 1737 (art. 3), 17 juillel 1782 (lit. Ill, art. 9), 23 juillel 1783 (tit. Ill, art. U) et 13 novembre 1784. Dans le m6me sens, arret du 24 decembre 1754 {rivieres de la generaliie de Bordeaux).

(632) A. C. 17 juiilet 1782 (tit. II, art. 11) et 23 juillet 1783 (lit. II, art. 17).

(633) 0. aoiit 1669 (tit. XXVII, art. 45) ; A. C. 24 juin 1777.

(634) L6on Ancoc, Conferences de droit administratif

(635) C. E. 20 Janvier 1882.

(636) — 14 Janvier 1858.

. (637) — 24 Janvier 1861.

(638) — 23 avril 1823.

(639) — 2 juin 1869 et 14 septembre 1879.

(640) — 24 juin 1868 et 6 juin 1872.

(641) A. C. 24 d6cembre 1754, 29 aoiit 1755, 14 aout 1757, 6 avril 1765, 3 novembre 1767, etc.

(642) A. G. 17 juillet 1782 (tit. Ill, art. 4) et 23 juillet 1783 (tit. Ill, art. 4).

(643) 0. aoiit 1669 (tit. XXVII, art. 42).

(644) A. C. 17 juillet 1782 (tit. Ill, art. 4) et 23 juillet 1783 (tit. Ill, art. 4).

(645) A. C. 24 juin 1777 (art. l.^.

(646) D*^ avril 1683.

(647) C. E. 10 mars 1848.

(648) — 13 juillet 1828, 8 juin 1831, 14 novembre 1839, 19 mars 1840, 28 mai 1852.

(649) A. C. 15 octobre 1737 (Moulin de Saint-Martin, diocese de Saint-Papoul); 5 mai 1741 et 30 mai 1787 (riviere de la Roselle).

(650) 0. de rintendant de Franche-Comte du 24 septembre 176a et Instruction des 12-20 aoiit 1790.

(651) A. C. 29 Janvier 1602 (Pont de Mantes); 18 septembre 1607 (moulin sur le Clignon) ; 23 juillet 1609 (canal de Briare) ; 31 aoiit 1728 (derivation, pour le flottage de la Dordogne); 5 novembre 1737 (floltage sur le Doubs); 30 octobre 1782(dessechement des marais de Rochefort).

(652) L., 15-28 mars 1790 (tit. II, art. 15); maintien des peages accordes, « atitre d'indemnite, a des proprietaires legitimes de moulins, usines... supprimes pour raison d'ut^lite publique ».•

(653) L. P. septembre 1638.

(654) — octobre 1666.

(655) — novembre 1676.

(656) A. C. 31 aoiit 1728, 5 novembre 1737, 5 novembre 1776, 30 octobre 1782 et 3 novembre 1787.

(657) A. C. 22 Janvier 1737, 18 novembre 1740, 4 juillet et 28 octobre 1746, 7 novembre 1747, 9 mai 1748, 17 avril 1753, 21 aoiit 1757, 12d6cembre 1758, 5 levrier 1760, 29 aoiit 1761, 20 novembre 1764, 4 fevrier 1766, 6 Janvier 1767, 10 decembre 1772, 21 mars 1779, etc.

(658) D°^ 18 mai 1543.