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Urilonnance de juin 1680..

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D'aprfes un arrSt du Conseil du 16 septembre 1727, le droit Stall till SUP les mines lavSes et pr^parees ou, pax estimalion, sur les mines brutes.

L'ordoonance de 1680 n'avait pas 41^ enregistrfie dans la province de BreUgne ; dfes lors, le Bureau du Commerce vola le rejet d'uoedemande en cassation dirig^e contre la sentence, par luquelle les juges de pioermel avaient d6clar6 qu'un maitre de forges ne pourrait e.xploiler des mines de ferqu'en iodemnJsanl le proprifiluire du sol, sur ie pied du poids brut de matifere extraite (Arch. naL., F», 86, f° il5, 16 avril 1739).

(660) A. C. 12mai 1716, revelu, lememe jour, de Leltrespatentes.

(661) A. C. 15 mars 172d.

,662) — 14 juin 1723.

(663) — 23 septembre 1726.

(664) — 14 Janvier 1727.

(665) — 29 mai 1783; il s'applique h « tous les bois susceptibles d'etre convertis en bois de corde •>.

(666) D°" 8 mars 1735.

(667) A. C. 11 aotit 1711, 7 mai 1715, 25 juillet 1719, 4 mars et 13 (leoembre 1724, 3 mars et 17 avril 1725, 27 mai 1738, 19 aofit 1743 et 10juini753. - Toutefois, il est juste d'ajouter que la plupart de ces actes ^nonceol le «consentement » des verriers.

Un arret da 16 octobre 1742 obligea ces imdustrieis h. 6tablir un magasin, dans Paris, el celui du 10 juin 1753 mil Tenlretien du dfipOt k la charge des fabricants de la forfet de Lyons el dScida que les autres verriers pourraient former des' magasins, ailleurs, k leurs frais.

(668) D" 12 Janvier 1776. — Le prSambule afftrme que la tariflcalion avail cause un s^rieux prejudice aux verriers assujetlis et restreint I'ecoulement des produits. Or, un arrSt poslerieur du Conseil, en date du 22 juillet 1781, analysant une soumission des quatre entrepreneurs de verreries, & Lyons, expliqueainsi, d'aprfe ce document emane des interesses, la diminution du d^bit :

1° Les verriers d'Alsace avaient offert de grands carreaux, pour njiparlemenls, cre4 des dep6ts el oblenu la preference;

2° La recolte du varech avail ete, pliisieurs fois, insuffisaute ;

3° Des verriers de Normandie renonc^rent a envoyer leurs produits au magasin de Paris, k la depense duqufel ils refusaient de contribuer, desormais.

(669) Arch, nat., F12, 74, f» 139, 6 fevrier 1727. Le 8 mars, une decision fut readue dans le sens de Tavis du Bureau.

(670) En 1752, le subdelegue de Sainte-Menehould. ecrivait, au sujet des forges :

« Cettfe partie du commerce est, aujourd'hui, tres lucrative : plusieurs particuliers s'y sont enrichis consid^rablement, en sorte que les forges doublent presque de prix. Gelle de Giiehery, qui n'etait louee que 4,000 francs, vient d'etre pOrte a 7,500 francs. Aussi les maitres de torges ont-ils^augmente de beaucoup le prix des fers, en sorte que ce qui se vendait 100 francs^ (sic), le mil rendu, se vend... jusqu'a 130 livres pris ^ la forge. )>

(Arch, de la Marne, C. 783.)

(671) A. C, 27 decembre 1729.

(672) De Bonnard, inspecteur general des mines^ Observations (Tun wimewr (!816).

(673) E. mars 1571 et fevrier 1582.

(674) — octobre 1620 etjuillet 1634.

(675) — juinl627. — Deux Edits de juin 1551 et Janvier 1568 avaient, deja, cree ces offices, dans le comte de Laval, le Perche, etc., sur la demands, disait-on, des habitants.

(676) A. C, 12 aoiit 1617.

(677) Preambule de TE. 1627.

(678) E. octobre 1704.

(679) A. C. 7 octobre 1704- ^

(680) Girc. Contrdleur general, adressee, le 25 novembre 1704, aux Intendants. — La somme de 1,200,000 francs representait 2 millions de notre monnaie, abstraction faite du pouvoir de I'argent.

Les reponses des Intendants ont ete recueillies et analysees par M. de Boislile, op. cit, T. II, p. 214 et 215. Les Deputes firentvaloir: que I'innovatjon ordonnee causeraitun trouble et prejudice continuels au commerce et k Tindustrie, parce que les officiers « penseraient plus a leur inler^t particulier qu'au bien des manufacturjiers » ; que les inspecteurs etaient amovibles et les jures a temps suffisaieiit et se surveillaient mutuellement; que les droits etablis etaient excessifs. Des Intendants tinrent un Ian gage analogue. « Ges charges, disait Tun d'eux, sont directement k la foule du peuple, parce qu'on ne fabrique ici que de petits draps, dont les petits bourgeois et les paysans renforces s'habillent. Les droits qu'il faudra payer retomberont done sur ces pauvres malheureux et ce sont eux qui font vivre le reste de la campagne ». (De Saint

Contest, Intendant k Metz, lettre du 14 novembre 1704 au Contr6leur general).

(681) D°" 30 decembre 1704.

(682) A. G. 10 fevrier ; Charles de Beauval ayant traite, anterieurement, a ses risques et perils, eut la preference.

(683) De Saint Macary, Intendant a Pau, lettre du 28 Janvier 1708 au Contr6leur general. — Dans une depeche du 12aout 1707, Desmaretz, alors « Directeur » des finances, avait enjoint a Saint Macary de nommer, sur la requite du fermier de Beauval, deux des principaux negociants de chaque ville, pour faire la collecte, sous peine d'etre contraints, par corps, de payer pour tons. Comma il n'y avait pas d'associations professionnelles, en Beam, on etendit la levee de I'impdt sur toute la province et meme la Navarre. /De Saint Macary, lettre precitee.)

(684) Le Blanc, Intendant k Riom, lettre du 25 juin 1706 au Contr6ieur general.

(685) I. aout 1669. Voir aussi A. C. 23 juin 1687 et 19 mars

Le nombre des ressorts soumis a Tinspection varia, suivant les epoques; le Dauphinen'y fut point, d'abord, sujet; Louvois avait propose de combler cette laoune, en 1689; mais, la fuite d'une foule de Calvinistes, qui tenaient en mains le principal commerce de la province, avait si fortdiminue le negoce et IMndustrie qu'on essayade ranimer les transactions, « en laissant la premiere liberte aux artisans », plutdt « que de les gener, dans de pareilles conjonctures, par I'exactitude des reglements. » (Bouchu, Intendant, lettre du 11 aout 1691 au Contr6leur general).

En 1693, un arret du Conseil elablit un inspecteur a Marseille et quatre pour le Languedoc ; vingt ans apres, les ressorts visites etaienL au nombre de vingt et un, savoir : Paris, Dauphine, Languedoc, generalite de Montauban, Guyenne et Beam, generalites de Riom et Limoges, Poitiers et La Rochelle, Touraine, Anjou, Maine; Romorantin; Berry et Bourbonnais, Orleanais, Blaisois, pays chartrain ; generalites d'Alengon, Caen, Rouen ; Picardie, Champagne, Bourgogne, Bretagne. On entretenail, de plus, des inspecteurs, pour les toiles, dans le Lyonnais, la Bretagne, les generalites de Caen, d'Alengon, de Rouen et la Touraine (Archives nationales, F. 12, 730).

Plus tard, I'Alsace, la Flandre, le Hainaut, la Lorraine, la Franche- Comte, la Provence, le Roussillon, la generality de Soissons eurent des inspecteurs (Arch, des affaires etrangeres, fonds de France, 1357, M^moire sur la suppression du second vingtieme et V Hahlissement d'une taxe sur les ouvrages de sole, etc.) Voir aussi Arch, des Bouchesdu-Rh6ne, C. 1778, M^moire sur la n^cessit6 des Inspecteurs.

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(686) A. C. 30 septembre 1721 (artisans libres); 9 septembre 1730 (creation de deux emplois, pour contr61er sur place les inspecteurs) ; 21 fevrier 1736 et 23 septembre 1742 (creation de quatre emplois pour Tinspection ambulantedes manufactures); 30 mars 1746 (suppression et creation de deux nouveaux postes d'inspecteurs gen^raux) ; Commission du 15 avril 1755 k Holker, Anglais, (pour un cinqui^me emploi special aux manufactures travaillant a rimitacion des fabriques elrangeres) ; autre commission du 27 novembre 1768 k Holker fiis (adjonction et survivance) ; 29 juin 1765 (nomination d'Abeille, inspecteur general, pour Texamen des memoires relatifs aux manufactures et fabriques ou des projets sur le commerce) ; 5 juin 1766 (nomination de Glicquot-Bervache comme inspecteur general des manufactures) ; 20 septembre 1774 (Dupont de Nemours, nomme inspecteur general) ; 16 decembre 1775 (confirmation ; Dupont recevra, pour les examiner, des memoires) ; 22 Janvier 1777 (confirmation k Holker fils de sa qualite d'inspecteurgeneral des manufactures i mi tan t cellesde T^tranger), 16 juillet 1783 {fixation des attributions d^volues k Dupont de Nemours: departefnents de la marine, des finances et afi'aires etrangeres ; d6p6t des lois comparees sur le commerce); 16 fevrier n88 (suppression des emplois d'inspecteurs generaux crees en 1730t 1746,1755, 1765, 1766, 1774, 1775, 1777, 1783; creation de cinq inspecteurs generaux; le premier recoit la direction du commerce ; le deuxi^me, celie des manufactures ; les trois autres surveillent le commerce et les manufactures. Les titulairessont : Boyetet, dej^ pourvu, Desmarets, de I'Academie des sciences, Abeille, Glicquot- Bervache et Dupont de Nemours.

(687) I. 30 avril 1670.

(688) I. 1680 (sans indication de mois et jour).

(689) A. C. 31 decembre 1675. Tenue par les maitres, gardes et jur^s, d'un registre : 1° Des etoffes de sole ou laine et fil visitees et marquees ; 2« des amendes et confiscations; prelevement sur les produits percus, d'une somme de 2,000 fr. (valant, alors 4,196 fr.), pour les appointements de.rinspecteur, qui, avec le pouvoir de Targent, representaient 10,500 francs de nos jours.

(690) Circ. de Pontchartrain du 30 decembre 1691 et preambule A. C, 5 fevrier 1692. Quelques Intendants, au lieu de faire respecter le mode trace par le reglement de 1675, avaient assis, sur les fabriques sujettes a des visites,une repartition de 2,000 fr. dusaux inspecteurs; ceux-ci, dans des ressorts ou Ton n'avait rien fait pour eux, s'abonnerent avec les fabricants et ne se rendirent, chez ces derniers, que pour recevoir les sommes convenues : de la une impunite scandaleuse.

(691) Arch, de THerault, C. 2522, 2524 et 2556. Les jur^s cessaient

m^me de payer ceux qui les surveillaient serieusement (Memes archives, C. 2524).

(692) A. G. 5 f^vrier 1692.

(693) — 11 juillet 1718 (gen6ralites d'Amiens, Paris, Rouen, Caen, AlenQon, Tours, Bourges el ChAions); autre du 17 mai . 1740 (applJCMtion aux general! t6s de Limoges et de Riom).

(694) I. 1680 (art. 61).

(695) A. C, 29 mai 1691 et 27 Janvier 1787 ; lettre du 3 juillet 1740 a de Barentin, intendant de La Rochelle (Archives nationales, F- n 32).

(690) Les officiers de police de Rennes refuserent d'enregistrer Tarretdu 29 mai 1691. Le Bureau du Commerce delibera qu'il y avait lieu de donner I'ordre, a Hntendant, de vaincre 6ette resistance, tout en reservant ie cas ou I'lnspecteur serait mis en cause; cet agent devait, alors, s'abstenir de si6ger (Arch, nat., F. ^^, 75, f° 147, 12fevrierl728).

(697) A. C. 30 aoiit et 12 septembre 1689.

(698) A. G. 31 aout 1689(Poitou) et 2 septembre suivant (Languedoc) ; les marchands preteiidaient que les gardes et jur6s seuls avaient qualite pour faire des visites.

(699, J^. C. 17 mars 1733.

(700) Girc, 30 decembre 1691. — V. de Boislile, Correspondance des conU^oleursg^nerauXyT. l®"", p. 281, Fanalyse des pieces etablissant que, Revellois, ex-inspecteur, abusait de ses fonctions pour servir les inter^ts du commerce anglais.

(701) Girc. 16novembre 1691 et 13 fevrier 1692.

(702) E. aout 1704.

(703) D"^ 3 novembre 1715 (exemption, notamment, de charges publiques). — Un arret interpretatif du Gonseil decida, le 7 aout 1718, que la dispense de taille n'aurait lieu qu'a trois conditions : 1° qu'ils n'exercent que leurs fonctions et ne flissent point, par exeraple, le commerce (ce qui semblerait prouver qu'on ne respectait pas la prohibition faite, en 1670); 2" qu'ils ne possedent pas d'immeubles ; 3<* qu'ils ne fussent pas cotises,avantleur entree en fonctions.

(704) Arch, nat., F 12, 554, Memoire surlesabus quise commettenidans les manufactures du Berry et les moyens de les corrigeVy par Voisin (15 novpmbre 1715j. — Voir, aussi, F «, 58, f° 147 (1713), lettre de Lebret fils, Intendant de Provence, relative a la « mauvaise conduite )) de I'inspecteur h Marseille.

(705) Arch, de I'Herault, G. 2503.

(709) Arch, de THerault, G. 2487.

(713) A. C. 13 juillet 1726.

(714) 1°I. 9et22 decembrel691 a Chervin, Inspecteur a Beauvais, etade Miromesnil, In tendant ^. Tours.

Uq marchand de Laval avail « parle insolemment » a Tinspecteur; ordre du Contr61eur general des finances a I'lntendant, pour que celui-ci fasse emprisonner le coupable et annoncer publiquement que « le premier qui lombera en de pareilles fautes » sera condamne aux galeres; « il est bon, disail le minislre, que les marchands et ouvriers aient quelque respect pour les commis preposes, par S. M., pour I'execution des reglements et arrets. »

2° A. C. 29aotit 1737 et L. P, meme jour.

Ayant trouve, en boutique, des etoffes defectueuses, un inspecteur avail reproche, a Tun des deux gardes qui I'accompagnaient, son peu d'attention ou de vigilance; celui-ci se rebifTa, ainsi que le marchand fautif ; Tarret revoque I'un et declare I'autre incapable d'etre elu garde; tous deux sont exclus des assemblees de leur communaute.

(715) Arch, de I'Herault, C. 2596.

(716) Arch, dela Marne, G. 488.

(717j Arch. nat. F 12, 106, f^ 414, 28 avril 1785.

(718) Arch. nat. F 12, 108, f° 54.

(719) — fo 68.

*(720i — foll9.

(721) Arch, de THerault, G. 2555. — V. aussi Arch, du Puy-de- D6me, G. 614 ; circ. de Maynon d'Invau (1769) ; attributions des inspecteqrs: surveiller les gardes-jures et les bureaux de marque; rechercher les moyens de perfectionner les manufactures.

(722) Arch. nat. F i^, 51 a 108.

(723) Circ. 1775 aux inspecteurs.

(724) En 1781 et mai 1789 (Arch, du Calvados, G. 2839).

(725) Arch, nat., F 12, 88, ^ 100; lettre du Gontr61eur general du 13 decembre 1741 ; deliberation des Gommissaires du Gonseil au Bureau du commerce, en date du 15 mars 1742.

(726) Decisions du Gonseil des 30 juin 1738 et 19 octobre 1739 « rendus en connaissance do cause » (Arch, nat.., F 12, 33 ; lettre de Letourneur ade Luce, Intendantde Tours, 3 decembre 1745); dans lememe sens, cote precitee f°93Voet94 R°(3 aout 1743) etFi2,34, 23 Janvier 1749.

(727) Arch, nat., F 12, 32, P 84, 8 avril 1743.

(728j Arch, nat., F 12, 51 h 108, passim, et AD P, 42.

(729) I. aOavril 1670.

;730) A. C. 2 mai 1730; r^glementalion pour marque des serges de Saint-L6 (les gardes allaient chez des fabricants amis apposer la marque ; ordre de ne visiter qu'au bureau).

(731) Lettre du 9 mai 1692 adress^e, par le Contr61eur general, aux Intendants d'Amiens et Rouen.

(732) Lettre du 30 novembre 1692 envoy6e, par le meme, h de La Reynie, Lieutenant general de police.

(733) Lettre du 16 avril 1704 au Contrdleur general.

(734) Arch, de TH^rault, C. 2510(ann6e 1732).

(735) Voir note 321 .

(736) A. C. 24 Janvier 1736.

(737) Arch, de THeraull, G. 2436, 2475,2509, 2510, 2583, 2594, 2619, D6s 1732 la resistance etait signalee. ^

En 1783, les manufacturiers de Toulouse ne voyaient plus, dans la marque des etoffes, « le sceau de la bonne fabrication », mais (c un signe vague et inutile », qu'on les obligeait, « sans motifs,. d*appliquer ». (Lettre de Joubert d'Epinay, inspecteur). L'annee suivante, les fabricants de couverture, dans cette ville, relusaient de sesoumettre h ladite formalite (lettre du m^me agent,. 1784).

L'Intendant de Saint-Priest avait donne des instructions, pour apporter « beaucoup de douceur », dans I'execution des r^glements ; de \k un grand desordre, pretendit-on; dans les marques ; des fermiers de manufactures royales avaient trait6, pour preter le nom decelles qu'ilsexploitaient. (Lettre de Cazaban, inspecteur a Carcassonne, 1783).

Au moment ou Tancien regime allait etre renvers6, on ecrivait r « Les fabricants esp^rent que les revolutions actuelles ameneront un autre regime ; ils ont demande la suppression de tous les bureaux et de tous les plombs. Plusieursd'entre eux se comportent comme si le reglement etait aboli. . . » (Lettre de Tricou fils, inspecteur a Saint-Chinian, 21 mars 1789).

Pour TAuvergne, voir Archives du Puy-de-Ddme, C. 629 ; lettre de Terray ^I'lntendant (1770), pourreprimer (cFesprit d'insubordination et d'ind6pendance qui r^gne, depuisquelque temps, parmi les fabricants « ; il a cause beaucoup de fraudes et de malversations.

Pour la Picardie, Archives de la Somme, C. 237 et303 ; lettre de Biart, Inspecteur, du 26 Janvier 1770; les fabricants de la campagne cessaient de presenter leurs etoffes, pour etre marquees, a la halle foraine; des marchands en gros d'Amiens prenaient « tn esprit d'independance », en faisant decharger, directement, chez eux, les ballots d'etoffes venant du dehors; lettre de Dupleix, Intendant, du28 mars 1772; elle signale la decadence des toiles,

dans ]a basse Picardie, par suite de I'usage des fabricants de ne plus apporter leurs eioffes aux bureaux de visile et marque.

Pour la Champagne, Arch, de laMarne, G. 472 et 476 ; Arch, nat., F 12, 650. — Dans une note du garde-jure comptable (1778), il est dit : (^ Lamodicite de cette recette (26 fr. 16 s. 6 d.) provient de ce que les 3/4 des pieces d'^toffes fabriqu^es, en cette ville (Chdlons ne sont pas presentees a la marque. Les fabricants en evitent I'examen, qui en ferait rejeter la plus grande partie, avec raison^ pour cause de mauvaise qualite > . (Cette opinion avait 6te, deja, emise, en 1734, par I'Intendant). — A Reims, en 1784, il n'y avait pas, au dire de Tinspecteur Bruyard, la moitie des etoffes et toiles apportees au bureau de visite.

Pour leLyonnais, Arch, nat., F 12,650; rapport deBrisson (1782): .« Dans Tetat actuel, on pent regarder le regime de manutention (marque des etoffes) comme ayant perdu sa force presqu'entiere, et les bureaux comme bien negliges par les fabricants ».

Pour le Poitou, Arch, nat., F 12, 108, f° 52, 2 mai 1700; refus des industriels de porter leurs etoffes pour les faire visiter.

(738) Arch, de I'Herault, C. 2435 et 2436.

(739) Arch, de la Marne, C. 488. '

(740) Arch, de la Somme, G. 351 (lettre du 20 mai 1778 ad'Agay, I Intendant).

(741) L. P. 26aoiit 1784.

(742) — 5 mai 1779.

(743) R. mars 1667 (art. 56).

(744) — aotit 1669 (art. 42).

(745) E. aout 1669 et A. C. 31 decembre 1675. — Les gardes pretendirent que leurs livres ne devaient etre communiques aux jugesqu'en cas de difierend avec les tributaires. Une Declaration du 3 mars 1749, interpretative de I'Edit d'aout 1669, explique que la reddition des comptes devait 6tre annuelle. — Voir Arch, nat., F 12, 68, f° 17, 2 Janvier 1721, cassation d'une sentence du juge royal de Romans qui enjoignait de representer a ce magistral le detail de la perception du droit de marque.

(746) A. C, 30 juillet 1649 revetu de Lettres patentes le 22 aout suivant (Rethel) ; confirmation par un autre arret du3 octobrel690 — Voir Arch, nat., F 12, 650, rapport de Bruyard, inspecteur a. Sedan (1784); d'apres ce document, la perception, qui profitait a TEtat, comme a la Ville, avait eu pour but de favoriser Reims et Sedan. Les industriels en eprouvaient une grande g6ne; ils demaniJ6rent le remplacement de cette charge par un octroi; mais, les officiers municipaux, avocats, notaires, etc., montrerent une vive resistance k la substitution sollicitee, « craignant de voir les fabricants devenir leurs egaux en fortune ».

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(747) Arch, nal., F «, 651; rapport de Pradier, inspecleur (4 juin 1750).

. (748) Arch, nat., F «, 55, f» 62.

(749) A. 0. 27juilletl670.

(750) E., septembre 1710.

(751) A. G. 16 aoM 1723, 1" Janvier 1724, 24 decembre 1725, 19 novembre 1726.

(752) E. juillet 1725.

(753) A. C, 11 mars 1727.

(754) Arch, de I'Herault, C. 2544. — Dans cette meme ville, on avail coutume de lever un droit de bourse sur ies pieces d'etoffes introduites, pour y etre debitees. Aucun acte valable n'autorisait eetle perception eflectuee au profit de la chambre des marchands; on ne put obtenir aucune justification (Arch, de I'Herault, C. 2583, lettre de Joubert d'Epinay, inspecteur, 1783).

(755) Arch, nat., F !«, 65, f» 328, 16 novembre 1719.

(756) Arch. nat.,F. i*, 72, f«> 787, 11 octobre 1725.

(757) D**-^ 21 decembre 1647; E. decembre 1652 ; A. C. 28 juin 1653 ; E. septembre 1710.

(758) E. novembre 1771 et A. C, 22 decembre suivant.

(759) A. G. 8 avrll et 18 novembre 1773.

(760) A. G. 15 septembre et 4 decembre 1774.

(761) A. G. 31 decembre 1675 renouvel6 par celui du 8 mars

(762) Arch, de rHerault,C. 2563, 2565 et2567.

(763) Arch, de THerault, C. 2556.

(765) Arch, du Puy-de-Ddme, G. 407.

(766) Arch, de rHerault,G. 2556, 2561, 2562. — A Senegas (1747- 1750), restait un seul fabricant : il etait son propre garde-jure (C. 2552); dans plusieurs endroits (1748), Ies auneurs-jur^s s'entendaient avec Ies fabricants et Ies gardes (C. 2521). — Dans des notes intimes de Tinspecteur general Le Blanc (1783), sur Ies gardes-jures du departement de Nimes, on trouve consignes ces renseignements : k Mondragon, la jurande est abandonn6e a ellememe; Aulas, commis mort depuis cinq ans; personne, depuis lors, ne marque plus; Quissac, contr61eur, pauvre sujet perdu de dettes et jamais k son bureau; h Corconneet a Pompignan, Ies commis ne comptent pas; ils marquent, percoivent et ne payent rien, etc. (Memes archives, G. 2587).

(767) Arch, de THerault, G. 2554.'

(768) A. G., 30 mars 1772.

(769) A. G., 12 mars et 27 septembre 1781 .

(770; Arch, de I'Herault, G. 2577 et 2578.

(771) Decisions ministerielles des i2 d^cembre 1782 et 16 janyler

(772) Arch, de i'H^rault, C. 2582. Voici les termes decesremontrances; ils sont trop curieux pour ne pas les citer : « Comment SL'i'On os^y sans pudeur, proposer au ministre de taxer les gardesjures, arbitrairement, au prorata de ce qu'on croit qu'ils pourraient devoir d'excedent sur leurs comptes? On a honte de relever un trait de despotisme aussi irr^gulier : quelle est la loi, excepte celle de Turquie, qui admette pareille taxe? » D'apres les idees repandues, sur le caractere et les moeurs officielles d'autrefois, il semble qu'un tel langage ait du attirer a celui qui le proferait une disgrdce immediate ou, tout au moins, une reprimande severe; il n'en fut rien, car Tlntendant ecrivit, en marge du rapport : (' Cette reflexion. .. parait 5o/ic?e, la proposition ne pouvant guere etre admise que dans une justice botlee, »

(773) L. P., 5 mai 1779 (art. 3 et 6).

(774)L. P.,28 juin 1780.

1775) A. C, 12 mars 1781.

(776) Arch, nat., F.i^, 650; rapport de Bruyar.d, inspecteur (1784).

(777) Arch- del'Herault, C. 2564.

(779) — — 2553 et 2554.

(781; Arch, nat., F. i* , 650; rapport d'Alard , inspecteur (1784).

(782) Arch, de la Somme, C. 286.

(783) E. avril 1674.

(784) 0. sur les aides, juin 1680 (chap. II, art. 1" a 7). '

(785) E. fevrier 1745 etfevrier*1748.

(786) A. C. 6 aoiitl748.

(787) E. fevrier 1748 et D*''^ 1" mars 1771 . (788,, A. C. 4 mai 1773.

(789) Arch, du Puy-de-D6me, C. 510.

(790) E. aout 1759 (remplacement des droits anterieurement perQus par les titulaires d'offtces supprimes).

(791) Arch, de la Marne, G. 465.

(792) E. fevrier 1745.

(794) Nombreux arrets du Conseil rendus a la date du 2 mai

(795) A. C. 8 fevrier 1752.

Get expedient remontait au xvi« siecle, voici les principales creations imaginees :

Edit dejuin 1572 Courtiers de changes et deniers,

draps desoie,laines, toiles, cuirs, etc.

Edit de decembre 1582. ) Contr61eurs, visiteurs et marqueurs Declaration da 4 mai 1584. ) d'etoffes.

N.-B. — Un arr6t du Gonseil du 30 septembre 1688 ordonna la representation des titres, afin, dit un autre arret du 28 mars 1690, « de connaitre en quoy consistent Jes droits qui se levent... », d'en decharger « les... 6toffes et d'exciter, par la, ^ s'adonner, avec plus de soin, a travailler aux manufactures. »

Edit de mars 1586 Vendeurs.

Edit de mars 1691 Jures des corps d'arts et metiers.

Edit de mars 1694 Auditeurs, examinateursdes comptes

Edit de juillet 1702 Tresoriers-receveurs et payeurs.

Edit d'aout 1704 Greffiers (offices r6unis aux cora-

munautes par 'declaration du 19 mai 1705, au moyen du rachat).

Edit d'aout 1709 Gardes et depositaires des archives

a Paris (offices reunis aux communautes par Edit dejuin 1710}.

(796) R. aout 1669.

(797) A. G. 5 avril 1693.

(798) A. G. 5fevrier 1692, renouvele par celui du 26 avrii 1723.

(799) A. G. 2 Janvier 1734.

(800) A. G. 25 novembre 1724.

(801) A. G. 16 septembre 1721, 18 Janvier 1729 et 28 aout 1783.

(802) A. G. 14 decembre 1728.

(803) A. G. 22 Janvier 1730; autre dil 5 decembre suivant.

(804) A.G. 16 juillet 1743.

(805) A. G. 8 mai 1744.

(806 j Arch. nat. F 12, 88, f^ 216 '(26 fevrier 1733). — V. aussi, Arch. deTHerault, G. 2536, rapport de Dumas de la Geniere (1752) sur la marque de pieces defectueuses.

(807) A. C. 9 fevrier 1734.

(808) A. G. 14 septembre et 28 decembre 1734, 11 Janvier, 1" fevrier, I®'' mars, 29 novembre, 13 decembre 1735, 11 d^cemtre 1736, 16 et 29 mars 1747.

Quelques annees apr5s, Vincent de Gournay proposa et fit admettre, par Trudaine, la mise en circulation de marchandises depourvues des plombs de marque, pour avertir les n^gociantset consommateurs qu'elles n'etaient pas correctes, au vobu des reglements. « Nous evitons, disait, dans sonrapport, de Gournay, de tromper le public, en lui presentant des garants qui pourraient rinduire en erreur et sur la foi desquels il pourrait se determiner a acheter... » Puis il ajoutait : « Les peines contre les jures

gardes me paraissent justes, parce que leur faute est absolument volontaire et qu'ils cloi*vent refuser les plombs aux marchandises qui n'ont pas les longueurs et largeurs prescrites. »

(809) Arch, nat., F i^ 94, f« 428, 5 juillet 1747.

(810) A. C. 18 juin 1743 et 4 mai 1760.

(811) A. C.20aoutl758.

(8J2) A. C. 3 juillet 1760 et 20 mai 1762.

(8i3) A. C. 24fevrierl772.

(814) A. C. 20 aout 1783.

(815) A. C. 15 fevrier 1783.

(816) Arch, de THerauIt, C. 2584, observations de Tinspecteur general Le Blanc.

(817) Archives de THerault, C. 2591.

(818; A. G. 25 juillet 1781.

(819] A. C. 4 novembre 1781.

(820) Notamment : arrets du Conseil des7mars 1724 (Villers et environs); 14 avril 1739 (Beauvais); 19 mars, 12 juillet et 27 septembrel78l.

(821) A. C. 13 novembre 1729.

(822) Arch, nat., F i*, 51 k 108, passim,

(823) — 72, f« 73, 25 Janvier 1725.

(824) — fo 311, 26 avril 1725.

. (825) A. C. 15 juillet 1777.

(826) Avis du 10 avril 1778.

(827) D61ibo^ du 4 juin 1778.

(828) Avis du 5 juillet 1'783.

(829^ Delib-'^ du 5 decembre 1783.

(830) Avis du 15 mars 1787.

(831) D61ib°^ du 17 mai 1787; A C 14 juillet suivant. Get arr^t n'a point une portee generale :

1° II ne concerne que les dessins sur etoffes de soie et dorures;

2° II ne protege que les fabricants affilies a des associations de metiers ;

3° II ne semble applicable qu'aux manufactures de Paris, Lyon et Tours, sans, toutefois, qu'on puisse, positivement, restreindre a ces villes I'efTet des dispositions ^dictees, les mots « et autres » laissant planer une incertitude, sur ce point.

(832) Rapport de Tolozan (29 novembre 1787). i

(833) Deliberation du m6me jour. i

(834) Arch, nat., F. i^ 106, fo 755, 17 Janvier 1788. j

(835) L. 217 mars 1791 (art. 2).

(836) L. 27 septembre — 16 octobre 1791 (art. 2).

(837) L. 31 d6cembre 1790 — 7 Janvier 1791 (art. 1").

(838) Arrets consulaire du 23 nivdse an IX (quincaillerie et cou-

ux.

tellerie); loi du 23 flor^al an X (juridiotion speciale, pour connattre, enlr*aulres delits, de lacontrefagondes marques apposees, « au nom du gouvernement, sur toule esp^ce de marchandises »); loi du 22 germinal an XI, tit. IV, art. 16 ^18 (contrefaQondes marques de fabrique ; le Code penal de 1810, art. 142 et 143 remplace, quant a ce, la loi de Tan XI); loi du 18 mars 1806 (art. 10) ; decrets des l®"" avril et 18 septembre 1811, 22 decembre 1812 (marque de savonsl.

Sous le Dlrectoire, une loi du 19 brumaire an VI prescrivit la marque des matieres d'or etd'argent; le 9 germinal de la meme annee, le Conseil des Cinq-Cents vota Textension du principe a ious les produits fabriqu^s ; mais, le 11 fructidor, la Commission du Conseil des Anciens, par Torgane de Lebrun, conclut au rejet de la resolution ; le projet fut ajourne, sine die, et ne reQut aucune suite.

Sur les considerations qui firent prevaloir le retablissement de la marque, sous le Consulat, voir Archives parlementaires (Tome IV, 2« serie): 1° Expose des motifs de la loi du 22 germinal an XI, par Regnauld de Saint-Jean-d'Angely (non insere au Monileur); 2° Rapport de Perin au Tribunat, sur le projet de cette loi.

(839) D. 25 juillet 1810 (draps de Louviers; retablissement des dispositions inscrites dans I'arretdu Conseil du 5 decembre 1782).

(840) D. du 22 decembre 1812 (application du d^cret de 1810 aux autres villes a manufactures ; conditions k remplir).

Un premier avis du Conseil d'Etat, approuve le 30 avril 1811, prononca rajournement du decret de 1810, jusqu'a la confection d'un reglement general qui n'intervint pas ; un deuxi^me avis, approuve le 12 decembre 1813, maintint la liberte des lisieres.

(841) L. du 28 avril 1816 (art. 59); ordonnances des 8 aout 1816,

23 septembre 1818, 26 mai 1819, 3 avril 1836.

(842) L. 28 juillet 1824. — La loi du 23 juin 1857, apres avoir declare qu'en principe la marque de fabrique ou de commerce est facultative, decide qu'elle pent, '< exceptionnellement », devenir obligaioire, en vertu de decrets rendus en Conseil d'Efat. Cette loi cree, aussi, de nouvelles penalites centre les fraudes.

(843) A. C. 14 mars 1739.

(844) Arch, nat., F. 12, 88, f° 154 (18 mai 1741).

(845) A. C. du 4 mars 1743.

(846) Arch, de I'Herault, C 2644, 21 aout 1744. — De Machault d'Arnouville antorisa la main-levee (eod. loc).

(847) Arch, de la Marne, C. 501.

(848) Compte rendu au premier ministre; Bureau du commerce, seance du 21 Juillet 1788. — Voir, aussi, Arch, nat., F. «, 108, f« 9,

24 Janvier 1790.

(849) A. C. 14avrill699.

(850) A Reims, le reglement, (art. 46) contenait une pareille restriction, qui resta lettre morte (Arch, de la Somme, C. 147.

(851} Meme cote.

(852) A. C. 22 fevrier 1757 (Elbeuf, Louviers et Orival) et20 mars 1758 (Rouen).

(853) A. G. 12 fevrier 1688. — En 1697, I'usage de cette faculte d'appeler des forains suscita une emeute (de Boislile, op. cit,, et Supplement au recueil des reglements, I, 234).

(854) A. C. 5 avril 1688.

f855) Preambule de I'arret du Conseil du23 mai 1724.

(856) Meme arret revetu de Lettres paten Les enregistrees le 27 juin au Parlement de Rouen.

(857) Arch, nat., F. 12, 75, fos 470 et suivants, 17 juin 1728.

(858) — foM87 et suivants.

(859) A. C. 18octobre 1740.

(860) Arch, nat., F. 12, 94, f<> 392, 21 juin 1747.

(861) — 95, f** 379, l*^"- mai 1748. ,

(862) 0. 10 Janvier 1726; A. C. 28 mars 1747.

(863) A. C. 26decembrel702 etL. P. du 2 Janvier 1703.

11 y eut, en outre, deux arti'ets interpretatifs de 26revrier 1707 est 2 novembre 1710; le Conseil du commerce se prononga, encore, le 30 Janvier 1716, au rapport de Machault pere, sur les contestations toujours agitees (Arch, nat., F. 12, fo 37).

(864) L. P. 13 mai 1667 et fevrier 1668.

(865) A. G. 4 decembre 1725 revetu de L. P. 9 Janvier 1726.

(866) A. G. 8 mai 1731.

A peine cet arret avait-il ete rendu que les ouvriers en demanderent le retrait. Leurs delegues vinrent a Paris, pour distribuer des memoires imprimes et faire une tentative de soulevement des merciers. Les Gommissaires du Gonseil furent d'avis de les renvoyer a Lyon, sous peine d'emprisonnement (Arch. nat., F.12; 78, f^ 650, 9aout 1731).

(867) A. C. l^-- octobre 1737.

(868; id. 19 juin 1744.

En racontant, d'apres Monfalcon {Histoire de Lyon, t. II), les phases du conflit qui durait depuis plus d'un demi-siecle (Deliberation du 12 juin 1692), M. Smith {Les coalitions eties greves^ prix Rossi, 1885) s'exprime ainsi : « Que pensa le gouvernement de cette affaire ? On ne le sut qu'au bout de six mois, Le 25 fevrier 1745, le Gonseil du roi cassa les ordonnances des Consuls... qui, de leur autorit^, avaient aboli le reglement royal de 4737, »

Tout ce recit est controuve, puisque Tarr^t de 1737 fit place, des 4744, a celui du 19 juin, dont le preambule fait allusion aux

niL'tnoires des parlies el rappelle que I'examen en avail 616 fail par le Conseil royal du commerce.

La clause Itmttalive du nombre des metiers, admise par les ri'gleraents lyonnais que nous venons de citer, n'est pas uDique, (l[ins leWnnales de communaul^s induslrielles. C'esl ainsi que, iluiis la ville d'Amiens, par exemple, au xvi' sifecle, en vuc d'^len lire, le plus possible, la repartilion de I'induslrie des sayeteurs, I'arliole 86 desslalulsdefendait d'avoir, chezsoi,plusd'uneesliUe, pourfaire des satins; lerenonvellementde celte defense eut lieu, sous peine d'amende, parordoiinance municipale des 13aoilH565, 3 aoflt 1566, 22 Kvrier eL 2 mai 1567.

(869) F ;s, 59, f" 663, 3 septembre 1716.

870) LelLre du 22 seplerabre 1667 aux Maire et Echevins (I'Auxerre.

Le 4 octobre suivant, Colbert ajoutait « que les ouvrages en sei'onl plus beaux, beaucoup meilleurs el beaucoup mieux achevii.-^ ". II avail dil, le 22 septembre ; « Je vous prie, aussy... de me uiB faire scjavoir s'ii y a des femmes de consideration de la ville (|ui assislenl aux ouvrages qui se font dans la-., manufacture, pour donner I'exempie aux autres ». El, dans sa lettre du 4 octobre, ii ajouta : pour lesconlenir, par leur ftrSsence, dans les bornesdu " respect et de la modestie qui sont convenabies i leur sexe >>.

(371) Arch, de I'Herault, G. 2540, — L'instance commenc^e, en 1739, devanl le S^nechal de Nimes, fut port^e au Conseil ; e!ie dura SO ans, el les frais s'eleverenl 4 26,000 livres (27,970 fr. de noire monoaie ei, avec le pouvoirde Targent, environ 70,000 fr. (If nos jours), cequi ruioa pJusieurs fabricanls.

n'apr^s une ordohnance du 2 juillel 1742, reodue par M. de Bernage de Saiat Maurice, Inlendant de Languedoc, les seules femmes autoris^esi travaillerla soie6laienl les veuves etfillesdemaitres. (Arch. del'H^rault. C. 2538.)

(872) Arch. naL, F i», 33 ; ieltre da 17 septembre 1745 au Pr4vot des marchands de Lyon.

(873) A. C. 27 novembre 1721.

(874) A. C. 20 avril 1714 et 25 avril 1724.

(875) Arch, de i'Herault, C. 2538.

(876) D"° 25 novembre 1694, renouvel^e par Lettres patentes du 5 septembre 1706.

(377) D°" 15 mai 1736.

(878) A. C. navrii 1749.

(879) A. G. 16 fevrier 1764.

(880) A. P. Paris, 16 fevrier 1627 et A. C. 15 decembre 1714.

(881) Arch, nat., F «, 63, 10 fevrier el 12 mai 1718. (382) A. C. 17 mars 1717.

(883) D«»20 fevrier 1731.

(884) A. C. 10 avril 1753.

(885) E. aout 1539 (art. 192), et 0. fevner 1566 (1567) (art. 27).

(886) DO" 28 d^cembre 1541, et L. P. 19 juillet 1542.

(887) Consulter Denisart, Collection des arrets, et Guyot, Repertoire de jurisprudence, v" Assembltes illicites.

(888) Notamment : , 1<» A. G. 20 novembre 1688 ;

2« A. P. Paris, 18 avril 1760, 7 septembre 1778, 3 decembre 1781 et 21 fe:vrier 1785 ;

3® Ord. des Intendants : de Rouen du 25 juin 1712; d'Amiens du 10 Janvier 1726; de Riom, des 1" septembre 1732, 12 juillet 1754 e 22 juin 1772; des magistrats de police, a Sedan (1720) et Moulins (8 Janvier 1785).

(889) L. P. 12 septembre 1785 ; A. C. 3 aoiit 1786 ; L. 14-17 juin 1791.

(890J A. C. 14 avril 1699, 12 avril 1723, 13 septembre et 27 decembre 1729, 2 Janvier 1749; L. P. 12 septembre 1781 ; A. C 3 Janvier 1786 ; L. 14-17 juin 1791; arrete du Directoire Executif du 16 fructidor an IV.

(891) Id.

(892) A. G. 22 septembre 1722.

(893) — 13 septembre 1729.

(894) Arch, nat., Fi2, 76, f- 561, i^' septembre 1729.

(895) — -- 85, f° 356, 3 juillet 1738.

(896) A. C. et L. P. 2 Janvier 1749. — Comme r^glements particuliers, dans le m6me sens et k des dates anterieures, voir : A. C. 20 octobre 1741 (carrieres d'Anjou) ; 21 septembre 1745(verrerie de Roanne).

Apch. nat., Fi2, 34, 24 septembre 1756; lettre du Contr61eur general a Bertin (alors Intendant k Lyon) : « Je sens, comme vous, rinutilite des depenses que Ton a faites, pour arrMer et emprisonner les ouvriers qui s'echappent des fabriques de Lyon, parce que ce sont, ordinairement, de mauvais sujets dont on ne doit pas regretter la pene.... »

Voir, aussi, arch, du Puy-de-D6me, C. 519, 522 et 529.

(897) En 1755, Vinal, fabricant, se plaignit de Cluzel, qui lui avait detourne Damien Joubert, Tun de ses ouvriers; de la Michodiere, Intendant, donna Tordre d'emprisonner Joubert ; mais, le subdelegue Mignot fit savoir qu'il n'avait pas ose executer celte injonction, au milieu des compagnons, « ce qui aurait, ajouta-t-il, certainement jete une confusion generale dans ce corps r^puhlicain qui, jaloux d'une pr6tendue independance chimerique, saisit les occasions de se signaler. »

if

Ea 1768, Mignot repetait que les papeleries de Thiers etaient composees d'ouvriers r^publicains, lesquels s'etaient « donne un code de lois ridicules » qu'ils faisaient executer secretement.

Quatre ans apr^s, Coste, fabricant de papiers, se vit contraint. par violence, de signer le conge d'un ouvrier qui I'avait quitte brusquement; cet ouvrier avail voulu assujetlir des camarades strangers ^ un ensemble de perceptions prohibees. La meme annee, Sauvade, industriel, se plaignit, egalement, d'avoir subi les mauvais traitements de ses ouvriers.

(898) Arch, du Puy-de-D6me, G. 423.

(900) Textes pronongant des peines centre la desertion d'ateliers occupes par un service public : L. 26-26 juill^t 1791 et 7-9 septennbre 1792 (fabrication du papier pour assignats).

Textes prevoyant de simples dommages-int6rets, par §uite de violation des engagements pris envers les patrons : L. 22 germinal an XI (art. 9 et suivants).

(901) L. P. 12septembre 1781.

(902) Preambule de ces lettres patentes.

(903) Seances des 12 d^cembre 1782 et 15 mai 1783 (de Montaraa fils, rapporteur).

(904) Bibliot. nat., manuscrits de Lamare, V° Arts et MHiers, t. VI. ^ 45 (3 mai 1697).

(905) Ord. des Intendants et officiers de police citees note 888 » Arch, du Puy-de-D6me, G. 489, 490 et 518 ; M^moire des fabricants de Thiers au Controleur gen^i^al {il29) ; rapport de Merville, subdelegue, k Daniel Trudaine, Intendant d'Auvergne (1730).

« La rente se paye, dit de Merville, lorsqu'un ouvrier quitte soa moulin,oupar mutinerie, oupar libertinage, ou parce qu'il en aete chasse: cet ouvrier va dans un autre moulin aux ouvriers duquel il demand e la rente ; alors tout le travail cesse ; on envoie chercher du vin et tous les ouvriers boivent. Si Touvrier desoeuvre n'est pas ivre, a cette premiere visile, il va demander sarenfe dans un autre moulin et suit toute la riviere, avant de demander du travail ».

D'apros le meme subdelegue, le « droit de gueulage » etait paye par I'ouvrier qui ne pouvait supporter le vin ; les consequences de cet usage devenaient ruineuses pour Tindustrie.

v., aussi, les Arch, de la Somme, G. 263, leltre de Lecouve (mars 1761) a Le Senne, subdel6gue a Doulleas. « La bienvenue de mon entree de boutique, dit le correspondant, m'a coule 5 puts de cidre a 8 sols. L'on ne pent pas se dispenser de cela, parce qu'autrement Ton n'aurait entr6 dans aucune manufacture. »

L'ordonnanc.e de police rendue, en 1720, a Sedan, mentionne aussi, un tribut appele fricasses.

(906) Arrele du Direcloire executif du 16 fructidor an IV.

(907) Arch, du Puy-de-D6me, C. 519, 522 et 532 ; Arch. naL, F. i*, 67, f«> 182, 8 aout 1720 et 74, f- 693, 30 octobre 1727 ; Arch, de I'Herault, C. 2678 (1781).

(908) Arch, da Pay-de-D6me, G. 528 et 530.

(909) — c. 532 et Arch, nat., F. 12, 67, f- 182.

(910) Bibl. nat., manuscritsde Lamare, t. VI, f« 45. L'ordonnance de police de 1720 (Sedan) defendait de crier le mot cloex (signal de la cessation du travail) et.d/B declarer sale aucun etablissement. Arch, nat., F. 12, 74, f» 693.

(911) Arch, du Puy-de-D6me, G. 532; Arch, de I'Herault, C. 2680 (9 mai 1786); supplique des fabricants de papiers de Castres et Burlats; leurs ouvriers, au nombre de 35, ont quiite, simultan6rnent, les ateliers etont^dicte une amende de 60 livres centre ceux d'entr'eux qui retourneraient travailler sans le consentement des autres.

Proces-verbal conforme du subdelegue de Gastres. « Et, a Tinslant, ont comparu une troupe de jeunes gens qui ont dit etre gar-; Qons papetiers, lesquels nous ont dit que le salaire que leur payent les fabricants de papiers n'estpas suffisant pour leur nourriture et entretien. »

Les papetiers demand^rent grdce pour leurs ouvriers (7 juin 1786); ceux-ci avaient prononce Tamende de 60 livres contre Antoine Carrol, qui ne put la payej: ; le subdelegue fit venir les inutins, dont lareponse, « pleine d'insolence et de defi », fut que Carrol paierait ou qu'on I'empecherait de travailler; les princidaux cabaleurs furent incarceres : rien n'y fit ; le mattre de Carrol eut la honteuse faiblesse decongedier cet ouvrier fiddle, quoiqu'il le reconnut excellent, et implora « I'appui de Tautorite » ; mais, le subdelegu6 n'osa plus agir, sans ordre de Tlntendant, M. de Ballainvilliers, qui le fdicita d'en etre restel^, en declarant qu'il fallait « agir avec la plus grande prudence. »

(912) Bibliot. nat., manuscritsdp Lamare, t. Ill, f^94 (1699); Arch. de I'Herault, G. 2511 (1732) et 2678 (1881); Arch, de la Marne, G. 464 (1788).

(913) A. G. 26 fevrier 1777. Le pr^ambule constate « que les ouvriers des manufactures de papiers du royaume sesont lies par une association generale, au moyen de laquelle ils arr^tent ou favorisent, k leur gre, Texploitation des papeteries et, par la, se rendent maitres du succes ou de la ruine des entrepreneurs. Que les desordres resultant de cette association viennent d'eclater^ recemment, dans lafabrique etablic par le sieur Reveillon, marchand papetier, a Paris, situee auhameaude Gourtalieu, pres Farmoutiers en Brie, election de Goulommiers... II resulte d'une

information sommaire faite, sur les Iieux,Ie 20 novembre (1776)... que les dits verriers se sont fait, entr'eux, des r^ements dont ils maintiennentrobservation par des amendes qu'ils prononQent, tant centre les maitres qui ont des dem61(^s avec leurs ouvriers que centre les ouvriers qui n^abandonnent pas les fabriques oil ccs d6m616s ont lieu; que ces amendes sont toujours payees, et par les maitres qui craignent une cessation de travail qui entrainerait leur mine, et par les ouvriers, k qui Tentr^e dans les autres manufactures est interdite, jusqu'&ce qu'ils aient subi la peine p6cuniaire qui leur a et6 impos6e. »

L'annee suivante, un projet de rfeglement sur les papeteries fut envoye, par Necker, aux Intendants. Jubi6, inspecteur des manufactures, enAuvergne, estimaque les mesures propos6es etaient insuffisantes ; les maitres n'osaient se plaindre des compagnons ; Jubi6 demandait qu'on eut recours k trois moyens : !• Dissoucire Tassociation des ouvriers en papeterie ; 2" Prohiber le travail de nuit; 3" supprimer les frairies (Arch, du Puy-de-Ddme, C. 533).

En 1780, dans les papeteries de BesanQon, regnait, aussi, I'insubordinatlon, chez les ouvriers ; les exemples disciplinaires demeuraient sans effet, « quelque s6veres ou eclatants » quMIs fussent; on mettait en interditles maitres qui faisaient afficher les jugements rendus centre les r^voltes. (Archives nationales, F. i*, 650, rapport de Brisson, inspecteur des manufactures).

(914) Arch, du Puy-de-D6me, C, 538.

En 1784, un ouvrier papetier de Thiers tira au sort, pour la milice, quoique dispense par son 6tat ; ses camarades lui inflig^rent une amende de 301ivres: ilquitta la fabrique et alia travailler a Saint-Ament-Tallende; reconnu et persecute, il paya I'amende, « pour faire cesser Texcommunication lanc6e centre lui », revint a Thiers, ou Tonexigea de lui qu'il paydt de nouveau. L'argent fut avanc6 par le patron et depens6 dans un repas.

(915) Arch, de la Marine, expeditions concernant le commerce (1669 k 1683, f- 4).

(916) Arch, du Puy-de-D6me, C. 489. Gependant, la discipline laissait, aussi, ^ desirer ; des 1731, Madur, lieutenant de police reunitles papetiers, pour s'entendre sur les moyens de « r^primer le libertinage des ouvriers. » (Archives du Puy-de-D6me, C. 400).

(917) Arch, du Puy-de-D6me, C* 489.

(918) — — C. 522 ; lettre de Mignot, subdelegu6.

(919) Arch. nat. F. n, 1191.

(920) D*"", 28 decembre 1541.

(921) Lettre du 3 septembre 1695 a Bailleul, ausujet d'une coalition des ouvriers rubanniers, qui avaient forme des attroupe

NOTES 35 t

fnents, pour emp^cher leurs compagnons de travailler chez les maitres.

Sur les greves concert^es, en 1697 et 1699, parmi les compagnonsde diverses corporations, ^ Paris, voir Bibliot. nat., manuscrits frangais, fonds De Lamare, t. Ill, f" 94 et t. VI, f» 45.

(922) Traits des grains, chap. X.

(923) Arch, du Puy-de-Ddme, C. 485.

(924) Arch, de la Somme, C. 149 ; memoire du 16 mai 1716.

(925) — lettre adress6e, le 6 juin, par

de Bernage, k Amelot.

(926) — C. 149 ; lettre du 17 juin.

(927) — lettre du 16 juin, adressee par

de Beauvalet de Bomicourt, subdelegue.

(928) — lettre de Bernage du 19 juin

au due de Noailles.

(929) — lettre du m6me, 29 juin.

(930) — lettre des frdres Van Robais,.

du 30 juin, et de Levesque de Flixecourt du 4 juillet, h, de Bernage.

(931) — lettre au m^me, du 10 juillet,.

par de Bomicourt.

(932) — lettre du meme au m6me, 31

aout ; lettre de Bernage, du 8 septembre.

(933) — lettre des Van Robais k de

Bernage, 3 septembre.

(934) — lettre de Bernage, 8 septem-

bre.

(935) Arch, nat., F. i«, f 116, 2 juillet 1716.

(936) A. C. 4 juillet 1716.

(937) Arch, de la Somme, C. 244; rapport du 26 juin 1758. « Des^ privileges, disait I'lntendant, ont ete accord^s, sous la condition d'entretenir, en activite permanente, 100 metiers. Or, les metiers sont bien « monies et pr^ts k travailler »; mais, on n'emploie, jamais f d la fois, plus de la moitU des ouvriers que nicessiterait le fonctionnement simultan^ de 400 mHiers. Pendant ce temps, les ouvriers qui devraient y elre employes et qui ne peuvent pas s'occuper a autre chose, meurent de faim, eux et leurs families. Moyennant Texclusion de toute autre manufacture du m6me genre, dans la ville et dans les environs d'Abbeville, ces malheureux sont tous dans la dependance absolue^ de celle-ci, obliges de s'y presenter ^ aussitot qu'on les y appelle, et de rester sans ouvrage, lorsqu'on ne les y

appelle pas. Celales entrbtient dans la servitude £t dans la

MIStlRE. »

(938) Arch. nat. FW 74, f° 655, 2 octobre 1727.

(939) — — — f 693, 30 oclobre 1727.

(940) — — 76, f° 561, l^"- septembre 1729.

»941) A. C. 13 septembre 1729.

(942) Propositions d'initiative parlementaire faites a laChambre des deputes.

(943) A. C. 28 mars 1730.

(944) 1<" septembre 1732 ; le pr6ambule declare qu' « 11 s'est introduit des usages abusifs [sic) », entre ouvriers et compagnons papetiers de ia province d*Auvergne, » qui tendent a perp6tuer, parmi eux, I'esprit de debauohe, a les eloigner du travail et de I'obeissance, a faire tomber les manufactures ; Tarticle l*"" de I'ordonnance porte defense de quitter, si ce n'estaux heures accoutumees et apres avoir fourni la t^che habituelle, aucun travail, pour aller a des assemblages, ou bien pour boire avecdesindividuscongedies; Tart. 2 interdit k ceux-ci d'exiger du vin des anciens camarades et d'en payer ; Tart. 3 prohibe les entraves a I'entree de nouveaux ouvriers; Tart. 4 limite a 30 sols le droit de frairie.

(945) Arch, du Puy-de-D6me, C. 496.

(946) Arch. nat. F12 80, f°241, 5 mars 1733. — Trudaine rendit, alors, une nouvelle ordonnance, pour defendre aux compagnons papetiers de nommer un baile de leur confrerie (ou frairie). Le 27 juillet 1734, tous les ouvriers cesserent k 10 heures le travail, sous pretexte de la suppression prononcee; par une 3« ordonnance du 20 aout, rintendant decreta de prise de corps les mutins et prescrivit une information, pour les d^couvrir ; le 14 septembre, il enjoignit d'emprisonner I'un des chefs et condamna les autres recalcitrants k 100 livres d'amende.

De Merville, subdelegue a Thiers, avait ecrit a Trudaine : « C'est aussi cet article (suppression du baile) qui les touche seul avec la reduction des droits de buvette. » (Arch. duPuy-de-D6me, C. 496).

(947) Arch, de la Somme, C. 326.

(948) Arch, de la Marne, C. 464.

(949) Arch, nat., F. 12, 713, fo 223, 19 octobre 1724. Connaissance prise des deliberations du Bureau du commerce, sur le prix des draps et autres etoffes, par suite du rehaussement de la valeur des especes, le Gontr61eur general fit declarer quil fallait mettre les « ouvriers k la raison », pour les amener k se contcnter d'un salaire permettant de vendre les etodes a un prix modere. Des Forts, en communiquant cette appreciation, ajoute que les ouvriers etaient « accoutumes a vivre plus commodement >» qu'ii ne convenait a leur etat.

La valeur de la livre tournois avail 6t6 port6e :

Le 11 fevrier de fr. 742 a fr. 834 .

Le 4 avril — fr. 834 k 1 fr. 031 Le 22 sept. — 1 fr. 031 k 1 fr. 288

(950) A. C. 23juin 1750; reglement pour les tondeurs, laineurs et apprentis de la manufacture royale de Sedan; necessite de renouveler une ordonnance de Tintendant Larcher du 5 juillet 1698 et d'y ajouter; paiement des ouvriers h la quinzaine et en argent (art. l^"*) ; laineurs 1 sol 3 deniers par heure (0 fr. 06725 et, avec le pouvoir de I'argent, fr. 162), a condion d'employer 12 chardons, chaque trait 6tant de 36 avalees ou coups de chardons (art. 2); les hermans 1/2 laines, 3" eaux et noirs payes 1 sol 3 deniers par heure pour 20 aunes (art. 3) ; les tondeurs payes 37 livres par mois (39 fr. 80 et, avec le pouvoir de I'argent, 99 fr. 50) ; les apprentis 16 livres, pour la premiere annee, 18 livres la 2« (art. 8).

(951) Arch, nat., F 12, 74, fo 693, 30 octobre 1727 ; A. C. 3 septembre

(952) Arch, nat., F 12, J07, f"« 892 et 916, 22 octobre et24 novembre

(953) A. G. 8 d^cembre 1722, motive par le desir de mettre « une juste proportion entre le prix des etoffes, tant de laine que de soie..., vendues..., par les marchands », et celui auquel ceux-ci les avaient achetees, dans lesfabriques, « sans qu'il leurw fut libre d'y faire des profits excessifs «.

(954) II semble int^ressant de relater, k ce sujet, Topinion emise par Bigot de Sainte-Croix {op. cit.), inlerprfete autorise de Tecole physiocratique :

« On n'a pas H^fjusquHci, assez convaincu de la n^cessiU de homer le prix des travaux et des ouvrages de Vindustrie. . . tout ce qui pent etre epargne est un gairiy pour chaque particulier et pour la nation. Avec le meme revenu, je me procure plus de jouissance, lorsque

chacune d'elles me coute moins. Je suis done, en effet, plus riche

Moins il en coiite, pour les faQons et les ouvrages. .. et plus on est en 6tat d*acheter et de consommer. »

Tout ce raisonnement paradoxal repose sur rinvariabiliU hypothetique du revenu individuel, par exemple celle de rentes; or, c'est* li une faible partie des moyens d'existence de la masse d'un peuple.

(955) L. 19-22 juillet 1791 (art. 30, taxation du pain et de la viande de boucherie). Cette loi est, toujours, en vigueur. Nous ne parlerons, ici, que pour m6moire des lois dites de maximum (1793 a 1798). Des arretes du Gomite de Salut Public des 11 et 13 prairial an 2 fixerent le laux des salaires, en prenant comme base Ifes

cours de 1790 majores de moilie (Archives nationales, F10 259).

(956) L. 14-17 juin 1791 (art. 8) et 28 seplembre, — 6 oclobre suivant, tit. 2, art. 19 et 20 ; Code penal, art. 414 h 416 (modifies par la loi du 25 mai 1864 ; Tart. 416 a ete abroge par celle du 21 mars 1884; ; m6me code, art. 419 et 420.

(957) Arch, nat., AD, P, XI et collection des ordonnances. — Les exemples sent trop nombreux pour etre tous relates ; nous nous bornerons k citer quelques exemples, pour la draperie : L. P. 24 f6vrier 1317 (Carcassonne); mars 1321 (Montivilliers) ; mai 1360 (Troyes) ; avril 1361 (Roueu) ; juillet 1399 (Abbeville).

(958) L. P. juillet 1498 (Nimes)-.

(959) 0, 11 septembre 1479 (draperie). V. aussi, en 1407 : 1<» A. P. ; 2** L. P. dicembre, sur pro.jet 61abore par le Prev6t de Paris.

(960) Revue d'^conomie politique (1894) ; Etude du D"" Romolo Broglio d'Ajano, sur V organisation de I'industne de la soie, a Venise, dans le moyen-dge (xiii^, xiv et xv° siecles). 11 est bien vrai que des manufactures de soieries ont 6t6 import6es en France, au xv" siecle, avec le concours d'artisans italiens. Mais, la r6glemenlation industrielle, dans notre pays, remonte beaucoup plus loin, notamment pour la draperie, comme on pent s'en assurer, par la lecture du Livre des metiers d'Etienne Boileau (Titre XL).

(961) Acte de 1197, par lequel Richard l*"" regie la fabrication du drap; toutes les etoffes de laine devaient avoir deux aunes, en dedans des lisieres, et les draps posseder une qualite identique, dans le milieu et sur les bords; les tromperies etaient severemen tpunies.

(962) Memoire, deja cite, au l®"" Gonseil de commerce (3 aout 1664).

(963) 29 mai 1566. Lesrappels aux statuts se succederent, rapiment, sous la forme r^glementaire, jusqu'en 1578. Les statuts de la sayeterie d'Amiens avaient 6t6 homologu6s, tout d'abord, par un simple arret du Parlement du 25 'fevrier 1547 ; ils comprenaient, k Torigine, 184 articles ; 20 furent ajoutes en 1566.

(964) R. aoiit 1669.

(965) A. C. 23 aoiit 1666 (Sayterie d'Amiens); meme jour (serges d'Aumale, Feuquieres et Grandvilliers) ; 26 septembre suivant (draps de Sedan); 29 septembre 1670 (tiretaines de Beaucamps); m6me jour (droguets et tiretaines de Riom), etc.

(966) Arch, nat., Fi«, 713, fol. 294, 7 decembre 1724.

(967) A. C. 11 juillet 1720 (draps fins de Normandie); 22 fevrier 1721 (serges rases pretendues do Saint-L6 et faites a Feuquieres); 18 mars suivant (delai de trois mois, pour ecouler les etoffes condamn6es, a charge d'y attacher une marque recognitive) ; 7 decembre 1728 (serges appelees petites Aumales vendues comme

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