N OMBRE

DE PIECES EXPfeDlfiES

(1042) Rapport de M. Riche (depuis president de section au Conseil d'Etat), sur la proposition tendant a rendre i ius efficace la repression de certaines fraudes, dans la vente des marchandises (Moniteur du 26 Janvier 1851).

« line des nombreuses causes de la decadence de notre n^goce du Levant, si florlssant avant 1789, c'est que, cessant d'etre garantiy par I'ex^cution des anciens r^glements sur les draps, la probit^ industrielle des Francs est devenuequelquefois suspecte h. la droiture des Turcs. Si ces anciens r^glements des manufactures, dt'is, surtout^ a Colbert, attaqu(^s par Turgot, ebranlEs par Necker, supprimes, pour la plupart, en 1791; si les antiques organisations d'inspecteurs, de jur6s... avaientlevice6norme d'6toutriBrremulation, d'entraver le g6nie inventif, de consacrer Tesprit de caste et de monopole, Us garantissaient la sinc^rile et Torigine des produits industriels... »

Cette mani^re de voir etaitadmise, sous le Consulatet I'Empire; la loi du 22 germinal an XI (art. 4) autorise 5. faire « des reglements d'administration publique relatifs aux produits des manufactures frauQaises qui s'exportent h T^tranger. » II est vrai que la loi ajoute qu'on devra convertir ces actes en projets de resolutions legislatives, dans un d^lii de 3 ans; mais, cel-te prescription fut raise en oubli, et les draps du Levant se trouv^rent reglemen-

3ti2 NOTES

tijs par deux decrels des 21 seplembre 1807 el 9 d^cembrc 1810.

(1043) Staluts de la soierie k Tours, homologu^s par un A. P. du 14 aoilt 1503; D" 3 Janvier 1557; A. C. 27 mars 1667 (approbation de Qouveaux statula). — Sur les staluts de la soierie il Lyon, v. noLe H63 el suivantea.

(1044) E. Janvier 1586; D° du 31 octobre 1600; R. 22 d6cembre 1029, lait en vertu de I'K. juin prdoSdenl; A. C, 7 juin 1723 el 14 d^cembre 1728 (les toiles r^pulfies grosses, quand la piece, d'une longueur de 37 aunes. sur 3/4 de largeur, sera du poids de Ti livres et au-dessus),

(1045) A. C. II aoatl748.

; 1046) A. C. 30 novembre 1768.

(1047) — 5 d6cembre 1716 (peluchesdeNormandiel;16 janvier ni7 (peluches de Lyon); 15 aoflt 1736 (peluohes d'Amiens; complement de celui du 5 dScembre 1716),

(1048) Arch, nat., F.«, 96, £"309, 4 juin 1749. —Festioni. ilaiien, Ijhriquait, il Arras, des peluches cofltant 1/2 moins qu'en poil de clit'vre; le public n'en pouvait fairs la dillerence. Les Etals d'Artois demandtjrenl que celte Industrie pflt continuer son fonctionneinent, quoique la combinaison adopl^ederoge^t au r^glement approuv^ par un arrgl du 15 aout 1736 ; cela « exciterait Temolalion ", disaient-ils, et profiterail k la viile d'Arrus. Les fabricanls d'Amiens proteslerent : la tolerance sollicilee eutete, d'apreseux, 1(1 mine des manufactures qui se conl'ormaienl au r6glement. Les Commissaires furenl d'avis que Festioni devail s'astreindre aux dispositions prescrites.

(1049) Arch. nat. F. «, 98, ^"274, 5aoill 1751.

(1050) A. C. 14 avril 1699.

(lOsl) E. Janvier 1712 (preambule).

yl052)Arch. nat. F. u, 77, f" 335, Gjuillet 1730.

(1053) A. C. 12d6cembre 1730 et L. P. 28 mai 1732.

(1054) A. C. 26 juin 1736.

(1055) A. C. 15 Janvier 1737.

(1056) Arch, nat., F. ». 78, i" 17, 4 Janvier 173) ; letlre du 6 a de Theis, inspecleur general des loilesde Bretagne,Normandie,Picardie el autres provinces.

(1057) Arch. nat. F."78, f° 40, 11 Janvier 1731 ; lettre du 13 iide Theis; t'arrSl r^glemenlaire du 12 seplembre 1729 elait reconnu en grande parlie sans execution.

(1058) Arch, nat., F. i* 78, f 47, 18 Janvier 1729; lettre du 20 Janvier il de Theis.

(1059) A. C. 13 mars 1731.

(1060) A. C. du l"fevriern27.

(1001) A. C. 8 avril 1749.

(1062) Aroh. de la Somme, C.217; letlre dii 27 mai 1753 a d'Aligre, Intendant.

(1063) A. C. des 3 octobre 1713 (bas de filoselle) et 11 aout 1720(bas de laine), L. P. 16 juillel 1743 (ouvrages de bonneterie en g6n6ral).

(1064) A. C. 3juillet 1721.

(1065) — 21aoiitl721.

(1066) — 5 octobre 1688, et 19 fevrier 1754 (Languedoc et Provence); autre du 28 mai 1726; A. P. Toulouse 30 avril 1718.

Pour la legislation moderne, voir decrets des l*""* avril et 18 septembre 1811, 22 decembre 1812.

(1067) L. P. mai 1582, septembre 1614 et 24 decembre 1743 (ville de Thiers) ; A. C. 10 septembre 1750.

Un arrete consulaire du 23 niv6se an IX s'est borne a autoriser des marques de fabrique sur les objets de quincaillerie et coutellerie.

(1068) D*'^^ 4 octobre 1725 et 27 juillet 1740. (i069) A. C. 27 Janvier 1739.

(1070) A. C. 21 juillet 1671, 20 novembre 1688, 23 decembre 1732 (Auvergne) ; 12 decembre 1730 (Limousin) ; 14 fevrier 1739 (papiers k destination du Levant).

(1071) A. C. du 18 septembre 1741.

(1072) — 10 mai 1763.

En 1769, un memoire, sur lanecessite d'abroger plusieurs arti' cles des reglements de 1739 et 1741, fut envoye, par le contr6leur g(§neral (Maynon d'lnvau), a Auget de Monthyon, alors Intendant d'Auvergne. On trouve, dans ce travail, des details interessants. L'art de la papeterie, invente au xiii<» si^cle, abandonne, pendant 400 ans, fit, depuis lors, les plus grands progres ; c'est notre pays qui fournissait I'Espagne. En 1633, on crea des offices de marqueurs-visiteurs et des taxes, supprimees en 1648, sur les papiers ; ces droits furent retablis en 1652, moderes en 1669, rendus uniformes en 1680; la reglementation des fabriques, en 1671, 1739, 1741, vint coincider avec ledeclin des papeteries, qui florissaient en Hollande et en Angleterre.. Auget de Monthyon proposad'abolir police et imp6ts(Arch. duPuy-de-D6me, C. 524); il se montra, en matiere agricole, aussi liberal, a Aix.

(1073) E. Janvier 1586 (tit. XLVII, art. 9).

(1074) L. P. decembre 1721.

(1075) D*"^' 21 mai 1746 et 9 mai 1777.

(1076) Arch. nat. F. 12, 650.

(1077) V. note 604.

(1078) Arch, de I'Herault, C. 2648 ; lettre du 29 mai 1770 a I'lntendant de Languedoc ; confirmation, par Necker, mais par decision du 22 avril 1780, post^rieure au nouveau regime (L. P. 5 mai 1779).

(1079) V. note 1019.

(1080) Tenu a Versailles le 12 mars 1776.

(1081) Voir Guyot, Repertoire, V** Lois; Dalloz, eod, verb, n** 528 et suivants.

(1082) E. fevrier 1776, art. 9.

(1083) — art. 12.

(1084) V. note 526.

(1085) Arch, de la Somme, C. 350 ; de THerault, C. 2223, etc.

(1086) Pr^ambule des Lettres patentes-du 5 mai 1779.

(1087) Arch, de THerBult, C. 2563.

(1089) Pr6ambule des L. P. 5 mai 1779.

(1890) Art. 1" du dil acle.

(1091) Art. 5 —

(1092) Art. 8 —

(1093) Art. 11 —

(1094) Art. 2 —

(1095) Arch, de THerault, C. 2648.

(1097) Arch. nat. F. i*, 650.

(1098) Preambule des L. P. du 5 mai 17'79.

(1099) L. P. 4juin 1780.

(1100) Art. 9 des L. P. 5 mai 1779.

(1101) Reglements g6neraux : L. P. 4 juin 1780 et A. G. 15 fevrier 1783.

Reglements locaux: L. P. (au nombre de 6) 22 juillet 178C (g6neralites d'Amiens, Ch&lons, Orleans, Paris, Poitiers, Tours), 22aoiit (g6a6ralites de Bourges etRiom), 18 septembre (generality d'Auch), 16 decembre (g6n6ralite de Grenoble et Provence), 25 f6vrier 1781 (generality de Montauban) ; 1«' mars (generalites d'AlenQon, Caen et Rouen, Bourgogne).

(1102) Reglements generaux; L. P. 28 juin 1780 et 31 mars 1781. Reglements locaux : L. P. 30 septembre 1780 (generalites

d'Amiens, Chalons, Limoges, Lyon, Poitiers, Riom et Tours); A. C. 26 Janvier 1786 (Alsace).

(1103) L. P. 23 septembre 1784.

(1104) Arch. nat. F. i^, 650. Avis des Inspecteurs g&n^raux du commerce, surune saisie de ioiles mdang^es (10 decembre 1788).

(1105) Arch. nat. F. 1«, 106 et 107 (30 aout et 25 octobre 178T, 10 Janvier et 3 aVril 1788).

(1106) Lettre du 13 mars 1671 a de Bezons, Intendant de Languedoc; Depping, Correspondance adminis Ir alive , t. Ill, 878.

Dans le mdme sens, lettre du 31 juillet 1671 k Bouchu, intendant de Bourgogne; Depping, op, cil.y t. Ill, 871.

NOTES 3fi5

(1107) Arch. nat. FI2, 650, Mimoire de Voisin sur les abns qui se commeiteni dans les manufactures du Berry et les moyens de les corriger {15 novembre 1715).

L'auteur assure qu*il ne s'employait plus « de laines de bonne quality )) et que les draps fabriqu6s 6taient « absolument mauvais » ; il gemit de la liberty reconnue « d*employer touted sortes de laines etrangeres et vicieuses » ; il attribue k cette circonstance une foule d^effets : « Les draps ont degen6re, ils ont perdu leur reputation » ; on ne.faisait plus qu'une faible « consommatlon des laines de qualit6 » ; les cultivateurs montraient « peu d'attention et d'6mulation anourrir des bestiaux... la desertion de la campagne » s'ensuivait, ainsi que la misere et la mine de nombreux marchands qui, .« fournis de laines de bonne qualite », n'en trouvaient pas le d6bit, « parce que d'autres », pourvus « de fort mauvaises, comme d'Aragon, de Castillo, de Barbarie, les donnaient k fort vil prix. »

De ces critiques, les unes reposent sur des faits inexacts, les autres prouvent le contraire de ce qu'on entend ^tablir.

1<» Non seulement, en 1715, I'emploi de mauvaises laines etait, toujours, prohib6, en vertu des reglements de 1669, mais le commerce m^me des laines n'6tait plus libre, depuis 1699, et c'est le 4 aout 1716, seulement, que Ton put s'y livrer sans entrave ;

2" Le depeuplement des troupeaux tenait a un 4tat economique dii aux charges ecrasantes cr6ees, pour les besoins de la guerre, qui dura plus de 10 ans, depuis 1701, et aux ruines engendr^es par le terrible hiver de 1709 ;

3° Loin de procurer des laines inf^rieures, TEspagne et les pays barbaresques donnaient d'excellentes matieres (V. notes 168 a 173).

Par consequent, on voit que les reglements industriels ne remediaient pasaux <f abus )) qu'ils 6taient census prevenir ou faire cesser : \o\\k I'unique et inattendue conclusion quMnspire la lecture du travail precite.

(1108) Lettre du 20 juillet 1703 au Contr61eur general.

(1110) Arch. nat. Fl*, 554, Memoires sur les dentelles d'Aurillae

(nil) — 55, fo 23, 25 Janvier 1709.

(1112) — fo 135, lettre de Bertrand, inspecteur.

(1113) — f° 136, lettre de David, inspecteur.

(1114) — F I*, 730, Memoire sur Vetat des manufactures

(1115) Arch. nat. F 12, 544.

(1116) Arch, de I'Herault. « Les inspecteurs trouvent rarement

366 KotES

les manufacLuriers en contravention » (C. 2506), parce que oeux-ci sont pr^venus par les gardes-jur^s ; les flanelles de Castres et de Realmont, autrefois demand6es» en Espagne, sont, desormais, sans debit, a cause de leur mauvaise qualite (C. 2503); Tindustrie est en souflrance, par suite du choix de laines inferieures (C. 2506). Les soies nomm^es c< Alais », jadis source de richesse, pour une parlie du Languedoc, sont d^laissees pour celles d'Espagne, les matieres etant devenues mauvaises (G. 250i); cependant, les manufacturiers d'Alais se respectaient et les produits de leurs ^tablissements etaient tr^s recherch^s (Id.). — Les renseignements sur I'industrie des bas de sole, k Nimes, sont tr6s contradictoires, pour la m6me epoque (1727-28) ; a entendre les uns, la fabrication avait augmenteprodigieusement et absorbait, annuellement, 600 quintaux de sole (C 2503) ; au dire des autres, elle deolinait rapidement, a raison de la mauvaise qualite des teintures qui ne supportaient pas le lavage (G. 2506). Voir aussi les cotes G. 2510 et 2546.

(1117) Arch, de la Marne, C. 472.

. (1118) Memes archives, G. passinij notamment 485.

rill9) Arch. nat. Fi«, 76, f* 640, 17 novembre 1729.

(1120) — 32; lettres du 22 octobre 1740 a Le Nain et de Lesseville, intendants de Poitiers et de Tours.

(1121) Meme cole ; lattre du 19 mai 1741 k Le Nain : « Le Gonseil est bien eloigne d'ecouter de pareilles remontrances; il sent, plus que jamais, la necessite d'etablir quelques regies dans ces sortes de fabriques. » — V. aussi lettre du 10 juin meme annee (n° 196).

(1122) Meme c6te ; lettre du 5 aotit 1741 a Lescalopier, intendant de Montauban.

(1123) Meme cote ; lettre du 23 juin 1745 k I'inspecteur.

(1124) Arch. nat. Fi*, 32. — A Saint-Gaudens, un inspecteur empecha son collegue de Bordeaux d'apprehender h la foire des eloffes defectueuses, en lui persuadant qu'il y avait lieu de les tolerer ; il avait envoye une demande d'interpretation du reglement local, et, par provision, devangait la solution presum^e. Le 14 fevrier 1743, un bldme fut envoye aux deux agents, surtout a celui de Saint-Gaudens [F^^ 32, f''^ 82 et 83).

La meme annee, I'inspecteur de Bordeaux, plus tard devenu en taveur, de Pardieu, recevait une lettre ironique, ou Ton s'etonnaitde ce que ; 1" le nombre des metiers eut augmenle, en depil de banqueroutes essuyees par les fabri cants ; 2° la quantite de pieces tissees etait identique, pour deux semestres conseculifs. (8 juillel, n° 351). Sur les eloges adresses a de Pardieu, transfere en Poitou, voir notamment F12, 32, f° 119 (29 septembre 1744).

Le nouvel inspecteur envoye a Bordeaux, Lemarchant, depuis a

Lyon, n'eut pas des debuts heureux; c'est a lui que fut ecrite la premiere leltre de Letourneur, intendant de Commerce; « je trouve etonnant, disait ce hautfonctionnaire, qu'apres(vous) avoir mande tant de fois de... poursuivre... vous affectiez encore d'ignorer ce que vous devez faire... apparemment qu'il vous en coAte plus d'en faire (des r^glements) une 6tude que de former des doutes et des questions (F 12, 32, 25 septembre 1744). Le meme jour, rintendant Aubert de Tourny etait invite a surveiller « la conduite » de I'inspecteur et a rendre compte.

Six mois apres,a Toccasion de tableaux statistiques des manufactures, Letourneur disait a Lemarohant : « quelqu'imparfaits que soient les6tats que vous m'avezenvoyes etc. ». {Fi*,32,30marsl745); et, bient6t, revenant k la charge sur ses agissements, il ecrivait en ces termes : « J'esperais que (ma) lettre (du 25 septembre 1744).. . vous aurait rendu plus vigilant et plus attentif. .. je m'apergois, au contraire, que vous n'en etes devenu, que plus indolent. . . » ; et rinspecteur est somm6 de changer sa maniere d'etre, s'il veut conserver son emploi (Fi*, 32, 15 septembre 1745).

Presque dans le meme temps, Darinel, inspecteura Dijon, etait apostrophe aussi vivement : « Vous pretendez n'en avoir trouve (des marchandises aux foires) aucune en contravention. . . Cependant, je regois des plaintes, de toutes parts, qu'il se glisse, dans le commerce, beaucoup de draperies defectueuses provenant des fabriques du Languedoc, du Gevaudan, des Cevennes et du Dauphin6. Vousdevriez y faire plus d'attention ». (5 aout 1745, n<>534). L'inspecteur essaya de se disculper; Letourneur lui repondit, le 26 octobre ; « Je veux bien croire... que vous avez visite les etoffes. . . mais vous ne me persuaderez pas que vous Favez fait aussi exactement que vous le dites. />

(1125) Arch. nat. F i*, 33, f" 28, 29 octobre 1746; Barbot, inspecteur a Montauban, avec zone en Languedoc, avait saisi, dans un chateau, des soies irregulieres; I'intendant Le Nain rendit une ordonnance, pour le censurer « en termes des plus forts «, ce qui lui valut, a son tour, une reprimande. Mais, le Conseil ayant fait grdce, Barbot notifia, dans une forme impolie, la decision ; il fut astreint a faire des excuses et, sur lademande de Le Nain, releve de ses fonctions pour le territoire qu'il surveillait en Languedoc.

(1126) Arch, de la Somme, G. 210.

(1127) Arch. nat. F12, 650, lettre du 7 avril 1750, a Brute (Orleans).

(1128) Arch. nat. F12, 649. ^

(1129) Arch. nat. F12, 650.

(il30) Arch, dc Tflerault, C. 2526.

(1131) C. du 16 Janvier 1770 aux inspectcurs.

(1132) Aroh. de la Somme, G. 237; leltres du20 Janvier k Biart, inspecteur en Picardie.

(1133) Arch, de la Somme, C. 305.

(H35) Arch. nat. F-i«, 650.

(1136) — - M. de Bacalan declarait, aussi, les

reglements pour batistes et limons inex6cutables; ils pr6voyaient 24 sortes de toiles ; or, les prix variaient de 20 en 20 sols, depuis 12 jusqu'i 180 francs.

(ri37) Arch, de TH^rault, C. 2569.

(1141) — — 2595 ; rapport de Le Blanc, inspecteur (1785).

(1142) Arch, de la Marne, G. 488.

(U44) - — Etat de rindustriea Reims, en

1787; 350 maitres occupant 3.000 metiers k tisser, lesquels produisent 72.000 pieces d'etoffes; chaque metier fait travailler 10 personnes, d'oii 30.000 personnes employees, dans laville ou la campagne (Memoire des Echevins).

(1145) Lettre du 5 octobre 1685 au Gontrdleur general.

(1146) Bibl. nat. manuscrits frangais, n^ 8038, f*** 221-290 ; Memoires au Gonseil du commerce par des Casaux du Hallay, depute de Nantes (4 mars 1701).

(1147) Id.

(1148) Arch, dela Somme, G. 173 ; lettre du 26 Janvier 1733.

(1149) Arch, du Puy-de-D6me, G.501.

(1151) Arch, nat, Fi*, 2 septembre 1756; cela resulte de Tavis des Deputes du commerce insert ^ cette date.

(1152) Arch, de I'Herault, G. 2527.

(1153) Arch. nat. Fi^ 650. — M. de Bacalan montre Tinefficacite des reglements fails pour maintenir la bonne foi, et dit qu'^ Paris on vendait, pour drap de la fabrique Van Robais, d' Abbeville, trots fois la quantity livr^e par cette manufacture.

(1154) A. G. 10 septembre 1768.

(1155) Archives de la Somme, G. 292 , lettre du 24 no vembre 1772, a Gharles Trudaine.

(1156) Arch, de la Somme, G. 350.

(1157) Arch, de I'Herault, G. 2569; Memoire des marchands de Biziers sur les causes du dipMssement des fabriques de France.

(1158) Meme cote.

(1159) Id.

(1160) M6mes archives, C. 2589.

(1161) 11 y a ia une erreur, volontaire ou non. Aucun acie, ni du gouvernement, ni des commissaires du Conseii au Bureau du Commerce, n'a el6 accompli en 1754. On ne peut trouver, vers cette epoque, d'autre mesure generale, susceptible de donner plus de latitude aux fabricants, que le blanc-seing laisse aux pretendants, pour permettre de tisser les etoffes nouvelles selon les exigences des consommateurs; or, on.a vu que la decision prise, k ce sujet, dataitde 1758 (v. note 1019).

Charles Trudaine voulait-il insinuer qu'un revirement s'etait produit,dansrajurisprudence, depuis leretourdeGournay envoye, par Daniel Trudaine et non par le Bureau du Commerce, en mission dans le midi et Touest de la France? II eut fallu, en ce cas, s'appuyer sur des preuves, qui lui faisaient defaut.

(1162) Arch, de I'Herault, 2598.

(1165) — (15 octobre 1788).

(1166)En lisant cette phrase, on serait porte acroire que la regiementation technique des industries ne remonte qu'a Colbert, et c'est, du reste, ce qu'enseignent une foule d'historiens.

(1167) On pensait, seulement, qu'il est « dans la nature des choses » querint6r6t individuel, bienou mal compris, Temporte, d'ordinaire, sur Tinter^t general, si rien ne contient ses ecarts, et que les « dispositions des hommes >» adonnes aux arts industriels les portaient a tromperle public, plutdt qu'^ bien le servir.

(1168) li y a la une Equivoque; on ne doit pas confondre Vextension di\eG \dL multiplicity des rfeglements; on ne fit, auxvm^ siecle, qu'appliquer un principe pos6 par Colbert, en saisissant des Etoffes non prdvues, dans les actes de 1669, et, des lors, non conformes aux prescriptions 6dictees. Les arrets du Conseii qui se su^cederent, de 1701 k 1753, regissaient, presque tons, des industries locales (v. les notes 968 et 1059); on les supposait n^cessaires, pour concilier des combinaisons nouvelles avec les regies d'une bonne fabrication.

(1 169) Nous avons demontre le contraire, puisqu'on se plaignait de la negligence des gardes et inspecteurs.

(1170) L'industrie textile, quevisent les mesures prises par Colbert, n'etait pas dans I'enfance, au xvii® siecle; elle avait periclite, pendant les guerres du regne de Louis XIII, et Ton attribuait le declin survenu k un reldchement des devoirs professionnels.

(1171) La legislation generale etait rest^e la m6me ; seule la

r^glementation locale avail subi des amendemenfs successifs, dont nous venpns d'expliquer la cause (note U68).

(1172) « Quelque temps apres » signitie apres Tavenement de Terray au ministere ; mais, la reprise ful beaucoup plusnominale que r^elle.

(1173) Necker, Compte-rendu, p. 93 et 94.

(1174) Arch. nat. Fi*, 651, 20 octobrel784.

(1175) Cahierdes fabricants d'6toires de Troyes.

(1176) Arch, de la Somme, C. 245. — PrMs de mes operations, depuis que je suis a Amiens el reflexions sur une partie des objets qui y ont rapport^ par Roland .

(1177) Acte de la XIII« annee du regne de Georges P' d'Angleterre (1727), pour le meilleur ordre des manufactures de toile, de lin et de chanvre, en Ecosse.

(1178) Edit du roi de Sardaigne du S avril 1724, sur I'execution des regies pour Jes filages, filaloires et fabriques d'etoffes de sole et leursteintures.

(1179) Arch. nat. F 20^ 102; rapport et projet de decree relatif a I'organisation des Chambres consultalives des arts et manufactures. Ce projet fut modifie, dans la forme, et incorpor^dans celui qu'adopta le Corps legislatif, a la date du 22 germinal an XI.

Les attributions donnees aux Chambres consultatives ne ressemblent, nullement, k celles qu'exergaient les jurandes. Au contraire, on pent signaler, comme rappelant la mission, jadis confine aux gardes-jur6s, celle, dont la loi du 30 mars 1806 (art. 10, 11, 34 et 35) investit les prud'hommes, de visiter les ateliers et verifier Texecution des r6glements nouveaux ou remis en vigueur,

(1180) Depping, Correspondence administrative , t. Ill, p. 826; lettre du 17 Janvier 1670 k Le Camus.

(1181) E. aoiit 1669 (objet special qu'il ne faut pas confondre avec Tapprobation des r^glements generaux sur les manufactures.

(1182) Statuts de Tinquisition d'Etat de Venise, art. 25 (Daru, Histoire de Venise, t. Ill, chap. XIX, p. 90); Ordre individuel aux ouvriers ou artistes qui ont 6migre de rentrer; en cas de desobeissance, emprisonnement de ses plus proches parents; s*il rentre, pardon et emploi ; s'il persiste, « on chargera un emissaire de le tuer »; moyennant quoi, aprds sa mort, les parents seront relAches. "^^

(1183) A. C. 24 Janvier 1687.

(1184) Bibl. nat. melanges Clairambault, vol. 427, f** 376; lettre dul9 oclobrel679.

(1185) Memes fonds et volume, fo 403 ; lettre du 26 oclobre 1679.

(1186) Memes fonds et volume, f« 452; lettre du 17 novembre

(1187) Arch. nat. F J2, 71 3, f° 35, Gjuillet 1724.

(1188) — — 95, f^ 263, 20 mars 1748.

(1189) Arch. nat. F 12, 34 ; circulaire du 21 Janvier 1757. — La marecbaussee, dans le Dauphin^, le Bourbonnais et le Roussillon, allait jusqu'a.apprehender et conduire vers Lyon des gens qui ne venaient pasdecette ville ou ne I'avaient pasquitteefurtivement. D^apres les instxuctions du Controleur general, on ne dut arr^ter que les ouvriers rencontres sur les routes, entre la derniere agglomeration et la frontiere ou « ceux qui ne rendraient pas bon ccTmpte de leur condulte.».

Une Declaration du 7 juiilet suivant tut rendue, egalement, centre les emigrations, mais elle visait les calvinistes et renouvelait la defense faite, « aux nouveaux convertis », de vendre leurs biens sans autorisation. — Rapproober des faits signales les instructions dul5 mai 1773, donn^es, par le Conseil, au marechal 6& Richelieu, gouverneur de Guyenne, sur la conduite a tenir envers les protestants (Arch. nat. K. 144, n* 8).

(1190) Arch, de TOrne, C. 627; Arch. d'llle-et-Vilaine, C. 1256.

(1191) Arch, de la Somme, C. 273; lettre du 28 novembre

(1192) Arch, de la Somme C. 273 ; letlre du 29 novembre 1763. — La m6me cole renferme : 1° une lettre adress6e a d'Invau, par de Caumartin, son collegue en Flandre, pour se concerter, avec lui^ sur les moyens d'emp^cher les departs d'ouvriers en toile de batiste et limon, Texportation des fils et des outils (30 juin 1764) ; 2» Des declarations, dans la forme authentique, signalant diversea tentatives d'embauchage pour la Prusse.

(1193) Arch. nat. F. i^ f" 96 et 102, 17 et 24 juiilet 1783. ' (1194) — f° 439, 30 juin 1785.

(1195) Arch, de la Somme, C. 373; lettre du 17 septembre 1784* — Des ordres semblables furent expedies k Julien, Intendant de la g^neralite d'AleuQon (Arch, de TOrne, C. 595).

(1196) A. P. 2 septembre 1735.

(1197) Arch. nat. F. i^ 89, f« 171, 11 mars 1742.

(1198) — 94, f° 429, 5 juiilet 1747.

(1199) — 58, f>» 232 etsuivants, 19 janvicr 1714.

(1200) A. C. 5 mars 1735.

(1201) Arch, nat., F.l^ 1021, fo 195, 20 avril 1758.

(1202) A. G. 2 avril 1763.

(1204) Arch, de la Somme, G. 291 ; letlre du 7 mars 1770 a Tlntendant.

(1204) A. C. 6 juiilet 1775.

(1205) Arch, nat., K. 909; correspondance entre Daniel Trudaine et Turgot, alors Intendant du Limousin et deTAngourmois, sur les

,TL i VmM

faveurs demaiulees par les fr^res Laforest, fabricants de porcelaines k Limoges. .

Au sujeL de la taxe des vingtiemes d'industrie, Turgot s'exprime ainsi :

« L'imposition du vingtieme me paratt, en general, assez mal jeatendue. L'induslrie n*a que des salaires ou des profits qui ;sont pay^s par le produit des biens-fonds et qui ne forment point une augmentation, dans la somme des r'evenus de VEtat . - « Ces profits sont etdoivent etre limiles par la concurrence; si le prince veut les partager, il faut que I'ijidustrie so fdsse payer plus cher ou travaille moins. Get impdt ne soulage done point le propri^taire des terres; il est, d'ailleurs, physiquem'entimpossible de I'asseoir avec precision, parce qu'll est impossible de connaitre la fortune et les profits dechaque commerQant. Enfin, c'est uu objet assez modique, pour le roi. Toutes ces raisons me feraient desir^r que cet impdt put 6tre supprim6. . . L'impossibilit6 de connaitre les fonds de commerce, pour imposer chaque negociant, k proportion de sa fortune, a oblige de s'^carter des principes de Tetablissement du vingtieme etde substituer, a rimposition proportionnee au gain de chaque contribuable, la repartition d'une somme fixe, dans chaque ville. » (Lettre de fevrier 1766). Dans un autre passage, Turgot disait: « Si les vues actuelles du gouvernement de changer la forme des impositions et de les rendre rielles et teiritoriales ont, comme il faut Vespdrer, leur execution, il y auraitde Tinconvenient k exccpter aucun fonds. » (Lettre de fevrier 1766). Le 11 mars, Trudaine s'associa, « sans reserves », k ces id6es.

(1206) Arch. nat. F. i«, 75, f' 578 et suivants, 24 juillet 1727. — Les Van Robais demandaient que, par interpretation des Lettres patenles de 1665 constituant leur manufacture, on les reconniit investis du droit de faire circuler, en franchise, leurs 6toffes, k riflterieur du royaume. Les Commissaires du Gonseil furent d*|ivis d'en r^f^rer au Contrdleur g6n6ral, qui d6cida que la dispense des taxes ne s'appliquerait qu'a I'exportation. Les Deputes avaient exprim6 un avis defavorable a la demande, comme « contraire k regalit6 » qui doit regner, « entre les fabriques. »

Dans la lettre precitee du 11 mars 1766, Trudaine s'expliquait, a ce sujet, en termes tres nets: « Je pense, d6clarait-il, que I'exemption des droits d'entree et de sortie.. . et ^ la circulation, dans rinterieur... devrait 6tre commune k tons les fabricants ou n^etre accordee k aucun. Mais, comnie, dans les principes du nouveau tarif general, les droits de I'interieur doivent etre supprimes, etc. »

(1207) Arch, de la Somme C. 148, — Les Van Robais tenaient de

Jeur litre de fondation le privilege de faire venir des ouvriershol-

landais,avec faculty. pour ceux-ci,de quitter, ensuite,laFrance.N6-

anmoins, on refusa,dans les derniers temps duregne de Louis XIV,

les permis necessaires (Le ttre des freres Van Robais d u 29 j uin 1715) .

(1208) Arch. nat. K.909; iettre de Trudaine aTurgotdu 11 mars 1766: « II serait k d^sirer que des ouvriers atlaches a une manufacture ne fussent pas exposes a se voir arracber de leurs ateliers, pour aller faire, malgr6 eux, le metier de la guerre auquel ils ne sont pas destines et pour lequel leurs talents acquis de\iennent parfaitement inutiles ; mais, cette charge publique 6tant gen^rale, et M. le due de Choiseul paraissant dispose ala rendre aussiegale qu'il sera possible, entre ceux qui y sont assujettis, il me parait bien difficile d'en obtenir Texemption. »

(1209) L. P. aoiit 1664 (tapis de Beauvais); E. novembre 1667 (manufacture des Gobelins); Iettre du Contrdleur g6n6ral du 10 fevrier 1688 k de Bagnols, Intendant de Flandre (manufacture de Menin) ; lettres de Saint-Contest, Intendant k Limoges, des 17 et 24 Janvier, 21 fevrier meme annee (manufacture de canons, armes et fers d'Angoumois).

(1210) Art. 317 des cahiers.

(12H) A. C. 17mai 1757.

(1212) — 19juilletl760.

(1213) — 14 mars 1766, pour « 6tablir une concurrence 6gale, entre toutes les fabriquesd*6toffes de coton ou melees de fil et coton. )).

(1214) A. C. 10 septembre 1745. Ce nonobstant, F. Joly de Fleury, Intendant de Bourgogne, rendit, le 4 d^cembre 1751, une ordonnance qui d^fendait de vendre, hors de la generality, les vieux linges et aulres matieres servant k fabriquerle papier. Sur les protestations 6lev6es, il dut r^tracter cet acte, le 4 mars 1752.

(1215) Do^ 19 aoiit 1704.

(1216) A. C. 11 mars 1731 (art. lt)2 k 164).

(1217) — art. 162.

(1218) L. P. 6 fevrier 1732.

(1219) Arch. nat. F. 12, 65, f° 73, 22 mars 1719.

(1220) A. C. 30 septembre 1670.

(1221) Arch. nat. F. 12, 7li, f- 126, 29 avril 1713; A. C. 27 mars 1725; L. P., ISjuillet 1730,

(1222) A. C. 19 fevrier 1782.

(1223) A. G. 20decembre 1723; L. P. 31 Janvier 1724 (bureaux et magasins,pour le transport des ballots, paquets, etc., en faveur de Francois Rochefort; L. P. du 13decembre 1734 (magasin g6n6ral, pour achat, vente et commission de marchandises, en faveur de Komm).

(1224) Arch. nat. F. i^ 73, f° 96, 24 Janvier 1726 ; projet de manufacture d'6loffes a Limoges, par Thevenin ; echantiilons joints; demande de privileges et d'exemptions. Apresavis des Deputes, le Bureau du Commerce proposa la communication a rintendant, pour entendre « tons ceux qui peuvent y avoir interest » et adresser ses observations, afin d' « estre ordonne ce qu'il appartiendra pour Vutilit^ publique^ ou si elk nyconvient pas, la proposition estre rejet6e. »

{r;^25) Arch. nat. F.ii, 59, f"' 13 et 14, 10 decembre 1715; 75, f"* 634 et suivants, 29 juillet 1728 ; 103 i, f 21, 22 f^vrier 1759.

(1126) Arch, nat., F. «, 73, ^ 8, 3 Janvier 1726.

(1227) De Boislile, op. cit., t. II, Appendices,

Consulter, commeiraduisant, en termes explicites, la jurisprudence assise, suivant les vues indiqu6es, Arch. nat. F i*,91, f* 497, 20aoiitl744: « On n'accorde ordinairement de privilege exclusif qu'k ceux qui inventent quelqu'etablissement utile au commerce et jusqu'alors inconnu (avis des Deputes que s'appropria le Bureau du Commerce).

(1228) Arch. nat. F. w, 99, f° 42, 27 Janvier 1752; demande de Thomas Ren6 et Francois d*Anes6n (teinture des toiles de lin). « M. de Gournay a ajout6 que M. Hellot, qui avait 6te consults, convenait de rutilit6 de ces toiles ; que le bleu en etait bon et resistait au savon ; mais que c'Uait des toiles peintes et que ces toiles etaient d^fendues; gwe, d^ailleurs, elles pouvaient faire lortaux cotonnades et siamoises de Rouen et, peut-^lre m^mey'au d^bit despetites Moffes dt* soie de has prix ; pourquoi il pensait qu'on ne devait accorder a ces particuliers qu'une simple permission, »

Les passages soulignes expriment Tavis personnel de Gournay et non celui d'Hellot; nous avons cru essentiel de les reproduire int^gralement, parce qu'ils ont une importance decisive, au point de vue historique: l^ c'est, vraisemblablement, I'affaire. ci-dessus mentiontiee qui donna lieu de representor de Gournay comme ayant propose de consacrer la liberte de fabrication des toiles peintes; 2" le texte officiel du proces- verbal pr^cite d^montre que de Gournay ne souleva point, a nouveau, une question de principes d^battue troisannees auparavant (v. note 1001), mais se borna, au contraire, a soumettre une solution particuliere et empirique.

Si Ton objectait qu'en cette circonstance de Gournay, comme rapporteur, n'exprimait pas une pens6e conforme a ses tendances lib^rales, il suffirait de repondre que le principe et les bienfaits de la concurrence, dejaen favour, au Bureau du Commerce, quand de Gournay y vint sieger, n'emp6chaient pas ce dernier d'6crire, le 14 decembre 1751, a I'lntendaat de La Roobelle, en lui OQmmuni-

quant une demande formee en vue d'etablir des fourneauxde verrerie, d'examiner si Tinstallation projetee « ne porterait pas prejudice aux verreries etablies a Bordeaux et Libourne ».

il229) Arch. nat. F. 12, 94, fo 72, !«•• fevrier 1747. D'apres Favis des Deputes, le precede n'etait pas nouveau; il existait des fabriques, qui le mettaient en pratique, a Paris, Aix, Marseille, pour toutes couleurs, et, pour le noir, ^ Paris, Lyon, Limoges, Dreux, Rouen.

(1230) Arch. naL F. n 94, ler f^^vrier 1747.

(1231) — 80, 15 octobre 1733.

(1232) — 91, 25 juinl744.

Les essais avaient, d'ailleurs, elabli que le precede eh usage elait meilleur.

(1233) Arch. nat. F.12, 85, 6 juin 1738.

(1234) — 73, 3 Janvier 1726.

(1235) — 77, 22 aout 1730.

(1236) — 84, 9 mai 1737.

(1237) — 85, 23 Janvier 1738.

(1238) — 94, l-"^ mars 1747.

(1239) — 99, 24 juin 1752.

(1240) — 82, 17 mars 1735 et 89, 8 mars 1742.

(1241) Arch. nat. F. 12, 86, 24 decembre 1739. Les postulants se reduisirent k demander un privilege, pour des moulins propreaft gruer le riz ; on refusa encore, parce que c'eut 6t6 un moyen de saisir indirectement ce qui 6tait desire. (Archives nationales F. 1*, 87, ^275, 14 juillet 1740). N6anmoins, la liberte de culture du riz ne devint entierement libre qu'en vertu des arrets du Conseil des 5 octobre 1747 et 11 juillet 1748.

(1242) Arch. nat. F. 12, 78, 15 fevrier 1731.

(1243) L. P. 11 mai 1713 ^Jacques Bellouze.

(1244) Arch. nat. F. w, 72, 19 avril 1725.

(1245) A. C. moisd'aoiit 1749.

(1246) Arch. nat. F. 12, 74, 13 juin 1727. Proces- verbal de deux Deputes du commerce (20 mai) ; visite des machines. Les Commissaires examinerent, a leur tour, les mecanism^s.Pour le premier, ils reconnurent la perfection et la celerity qu'il apportait dans le filage, comparativement au rouet en usage: le fil etait plus fin, plus unijdonnait des ouvrages plus beaux.

Pour le deuxi^me, il ne parut pas presenter d'utilite pratique.

Dans ces circonstances, le Bureau conclut qu'il y avaitlieu, non k privilege, mais k une recompense pecuniaire, moyennant divulgation. LelO juillet, Fagon annonga qu'une pension de 1,000 llvres etait accordee k Elias Barthez (Archives nationales, Fi^74. f<>550j.

(1247) A, G. 3 septembre 1737.

376 lioTEs

(1248) A. C. 24 f6vrierl739. Le Bureau donna, aussi, un avis favorable au privilege reclame par Jean Kay, Anglais, pour navetles destinies aux drapset ratines (Archives nationales, F w, 94, f° 634, 29 novembi»e 1747).

(1249j Arch. nat. F w, 86. 149, 9avril 1739. — Le prev6t des marchands louait Ting^niosite de la decouverte, mais d6conseillait l*octroi d'un privilege, parce que <' le d6bit qu'aurait, vraisembla" blemenl, I'invenlion donnerait au fabricant de quoi le recompenser ». La ville de Lyon avail donne 2,500 Ir. de gratification, et le prev6t des marchands 6lait d'avis d'accorder un sauf-conduit, pour mettre k I'abri de ses creanciers Falion, qui devait 16,000 fr. Orry stalua, dans le sens de ces propositions, le 10 avril.

(1250) A. G.de Janvier 1751.

(1251) — 18mail784.

(1252) Arch. nat. F i«, 83, f° 662, 29 novembre 1736.

(1253) A. C. Sjuillet 1780.

(1254) — 26 Janvier 1737 ; rejet de la demande, le 16 septembre 1756 (Archives nationales F 12, 101 *, fo 303).

(1255) L. P. 25juin 1715.

(1256) A. C. 19 decembre 1730.

(1257) — 13 mai 1766.

(1258) L. P. 23 Janvier 1731.

(1259) A. C. 19 octobre 1784 et 25 avril 1786.

(1260) L. P. 4 mai 1719.

(1261) A. C. 9 avril 1726. Voir, kce sujet, note 1224.

(1262) L. P. 12fevrier 1734.

(1263) Arch. nat. F w, 78, f° 114, 15 f^vrier 1731. Communication d'une lettre duPr6v6tdes marchands de Lyon accompagnee d'un 6chantillond'etofte inventee par Fayet, fabricant. LesGommissaires, porte le proces-verbal de la stance, « d^plorent que les ouvriers qui ont des talents sup6rieurs les appliquent a|la recherche d'etoffes de peu d*utilU^y au lieude satis faire le gout des habitants de la Finance, qui pref^rent les etoffes de Hollande et des Indes aux ndtres, parce qu'elles sont souples, plus maniables, plus legeres et moins couteusesque cellesdeLyon ; lesfabricantsdoiventen tenircompte. » Orry adressa, le 16 f6vrier 1731, au Pr6v6t des marchands, une lettre conforme k ces observations.

(1264) Arch. nat. F 12, 91, f« 551, 22 octobre 1744.

(1265) — 85, f* 50, 23 Janvier 1738 et 87, ^216, 17juin

(1266) Arch. nat. F i«. 74, f" 537, 3 juillet 1727.

(1267) Arch. nat. F 12, 85, f- 70, 30 Janvier 1738. '

(1268) A. C. 8 juillet 1741.

(1269) — 4 aoiit 1720 et 29 decembre 1746.

(1270) L. p. l^"* decembre 1723- et Arch, nat., F h, 59, f" 13 et 14, 10d6cembre 1725.

(1271) A. C. 14 septembre 1720, l-"" mars 1750,^5 septembre 1781 ; L. P. du27 fevrierl725.

(1272) L. P. l"juinet 12octobre 1728.

(1273)Aroh. nat. F« 71, fM26,29avril 1713; A. C. 23 mars 1737.

(1274) L. P. 18juin 1729.

(1275) — octobre 1706.

(1276) — de juillet 1710; A. G. 1" fevrier 1720, 23 Janvier 1725 et 5 avril 1735.

(12'77) A.C. 16 octobre 1725.

(1278) A. C. 20 octobre 1714 et 11 octobre 1723.

(1279) A. C. 20 avril 1740.

(1280) L. P. 27 mai 1727.

(1281) A. C. 9 juillet 1744.

(1282) L. P. 7aoat 1778.

(1283) Arch. nat. F w, 62, f« 4, H Janvier 1717 (sieur de Saint- Etienne, h Rouen) ; 82, f» 424, 30 juin 1735 (sieur Savignac, k Clermont-Ferrand) ; 83, f° 287, 5 mai 1736, (sieur Messie, h Limoges) ; V. aussi FU, 32, decisions des 20 fevrier 1740, 5 aoiit 1741 et 20 avril 1746.

(1284) Arch, du Puy-de-D6me, C. 466.

(1285) A. C. 25 mars 1732, 30 mars et 4 decembre 1733, 27 fevrier, 15 mai et 25 septembre 1736, fevrier 1740 et juillet 1744.

(1286) L. P. 21 avril d664.

(1287) — aoiit 1686.

(1288) A. C. 30 juin 1743.

(1289) — 24 juillet 1745, en faveur de Charles Adam.

(1290) A. C. 2 fevrier 1768.

(1291) — 19 aoiit 1753.

(1292) A.C. 17 fevrier 1760, 15 fevrier 1766 et 16 mai 1784.

(1293) Lettre du Con tr61eur general, en date du 30 novembre 1692, k deMadrys, Intendant de la Flandre maritime; m6n\e solution, le 9 juillet precedent, pour une manufacture d'Ypres.

(1294) Arch. nat. Fia, 62, ^ 4, 4 Janvier 1717.

(1295) — 81, fo 234, 20 mars 1734.

(1296) — 82, f»» 348 et 531, 10 juin et 4 aoiit 1735.

(1297) Arch. nat. F 12, 83, f- 251, 26 avril 1736. II s'agissaitde sucre imite de la Hollande. Les Deputes du commerce etaient favorables, aussi bien quel'Intendant.

(1298) Arch. nat. F. 12, 84, f 249, 9 mai 1737. (1299 — 103 1, fo 21, 22 fevrier 1759.

(1300) Arch. delaSomme, G. 197.

(1302) Arch, du Puy-de-D6me, C. 428.

(1303) Arch, de la Somme, C. 248, 21 mars 1759.

(1304) — 254 ; leLlre de Maynon d'Invau du 14 d^cembre 1760 a Imbert de Saint-Paul, subd6legue.

(1305) Arch. nat. F 12, 107, f- 518, 21 juillet 1788.

(1306) — 63, f» 93, 22 juin 1718; retrait de Lettres patentes du 4 aoiit 1710.

(1307) Arch. nat. F12, 71 3, fo 27, 6 Juillet 1724 ; retrait d'un arr^t duConseil du 28 decern bre 1723 rev6tu de Lettres patentes le 31 Janvier 1724. — Un autre arret du 12 septembre 1724 enjoignit de rapporter les Lettres patentes. Le privilege exclusif accorde k FranQois Rochefort devait durer 20 ans et s'exercer dans toutes les villes du royaume; les voituriers auraient pris, dans des bureaux et magasins, les objets envoyes par le commerce ou les parliculiers> ces depots devaient, d'ailleurs, rester facultatifs. Le Bureau du commerce n'avait pas ete consult6 sur ce privilege.

(1308) Arch. nat. F 12, 88, f" 17, 19 Janvier 1741, — David Komm, se disant banquier et commerQant, k Paris, demandait le droit de vendre, nonobstant toutes saisies et revendications, pour se couvrir de ses avances. On consulta les D6put6s, dont Tavis fut enti6rement defavorable. D'apres eux, T^tablissement, dans les conditions ou il etait, d6j^, autorise, soulevait des objections; il avail ete tent6 en 1635 (Mont royal), en 1643 (Ventes a gr^ce), en 1718 (Bureaux d'adresses) et portait prejudice au commerce, en donnant des secours pernicieux pay 6s cherement, par le marchand et Touvrier; il favorisait les detournements par les commissionnaires, k raison des facilites dangereuses ofFertes. Les Commissaires du Bureau de commerce furentd'avis de retirer les Lettres patentes, qu'un arret du Conseil du mois de juin 1742 ordonna de rapporter.

(1309) A. C. 11 septembre 1744; il declare subreptrices les Lettres patentes accordees le 2 septembre 1742.

(1310) A. C. 14 fevrier 1766.'

(1311) Arch. nat. F 12, 102 1, f* 453, 28 septembre 1758.

(1312) D"^ 24decembre 1762.

(1313) A. G. 2 mai 1783.

(1314) E. juillet 1601 (preambule).

(1315) Voir, notamment: A. G. 12 fevrier et 24 juillet 1607, 22 et 27 mars 1608, 17 fevrier et 22 decembre 1609, en faveur de Noel Parent et Glaude Dangon; Lettres patentes rraoiitl664 d^livrees a Louis Hinard, pour les tapisseries die Beauvais; le Tresor garantit les 2/3 des frais d'installation, dans la limile de 30,000 francs. — Josse Van Robais, de Mildeburg, regut 12,000 francs,, comma sub-

vention, et 80,000 francs a tiLre d'avance (Arch. nat. F h, 105 3, 13 mars, 17 el 24 juillet 1766; rapport de Montaran).

(1316) Bibl. nat. manuscrits CUirambault, vol. 432, fol. 391; lettre du 16 deoembre 1682, adressee, par Colbert, k de Nointel, intendant de Touraine.

(1317) c< C'est aux depens de TEtat que se doivent faire les premiers etablissements des manufactures; c'est par des exemptions et des privileges qu'il faut encourager ceux qui les entreprennent et, enfin, pour pr.ocurer du moins, a nos.voisins, le mepris de ces manufactures imit^es (par ettx), il faut suivre I'exemple des Hoi landais, en pareil cas, qui, pour favoriser les manufactures de drap, font payer un tr^s petit impdt a Tentree, sur les laines, et ne prennent, aussi, qu'un tres petit droit de sortie sur les draps manufactures chez eux. » (Anisson, M^moire, deih cite, de 1701.)

(1318) Arch, de la Somme, C. 160.

(1319) Ar3h. dc THerault, G. 2510.

(1320) — C. 2625 ; lettre du 12 Janvier 1762, k de Saint-Priest, intendant de Languedoc.

(1321) A. G. 25 f6vrier 1767; delai pour produire les certificats d'exportation. — Dans le sens des principes enonc^s, voir A. G. 17 septembre 1764 ; prime de 10 sols par douzaine de bonnets pour le Levant, a Timitation de ceux de Tunis.

(1322) Voici, d'une maniere succincte, Thistorique de cette institution.

Par une Declaration du 10 novembre 1727, dans le but d'empecher le commerce etranger, aux colonies, etde subveniraux d6penses n^cessaires, a cet effet, une augmentation fut mise, pen* dant trois ans, k concurrence de 1/2 p. 100, sur le droit de 3 p. 100 du « domaine d'Occident » ; de ces 3 1/2 p. 100, la Ferme ne devait recevoir que 2 1/2 p. 100; le surplus 6tait reserve aux depenses « pour developper le commerce ».

Un arr^l du Gonseil du 22 octobre 1730 prorogea de trois nouvelles ann6es la perception (1731-1733); puis, par un autre arret du 5 aout 1732, les droits du domaine d'Occident, aux Iles^ furent distraits de la Ferme gen^rale; celle-ci rentra en jouissance des 3 1/2 p. 100, y compris 1/2 p. 400 affecto a la Caisse du Commerce; ce syst^me fut, successivement, maintenu, de trois en trois ans, par une serie d'arr^ts du Conseil des 26 Janvier 1734, 18 decembre 1736, 8 decembre 1739, 11 decembre 1742, 30 novembre 1745, 13 novembre 1748, etc. Enfin, un dernier arret du 16 aout 1757 prorogea, indefmiment, la perception.

(1323) Arch. nat. F 12, 798i.

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