L’EXTENSION DES LISTES DE CONTREBANDE
La notion de contrebande ne cessa d’ailleurs elle-même de s'étendre au fur età mesure que la guerre se prolongeait.
Au cours de l’année 1915,1es Alliés, par notifications successives aux Neutres, allongent à plusieurs reprises leurs listes de contrebande conditionnelle et absolue.
Les listes récapitulatives du 14 octobre 1915 comprennent déjà 42 articles de contrebande absolue et 14 articles de contrebande conditionnelle.
L'article dont l'inscription nécessita les négociations Les plus laborieuses fut le coton, d’abord parce que le coton figurait sur la liste des articles qui, d’après la Déclaration de Londres, ne pouvaient être déclarés de contrebande, ensuite à cause des ménagements auxquels les Alliés étaient tenus vis-à-vis des Etats-Unis, principaux exportateurs de coton vers l’Europe.
Le Gouvernement français intervient dès le mois de septembre 1914 auprès du Gouvernement britannique, pour signaler la nécessité de déclarer le coton contrebande.
L'opposition irréductible du Gouvernement américain empêche la Grande-Bretagne d'entrer dans cette voie. Mais, en décembre 1914, la découverte d'articles de contrebande à l’intérieur des balles de coton amène les Alliés à créer, d'accord avec les Etats-Unis, dans les ports américains, un service de surveillance des cargaisons de coton au départ : des inspecteurs alliés délivrent aux navires neutres un certificat qui constitue, en droit, un commencement de preuve de la légitimité de leur cargaison,
Au début de 1915, faute de pouvoir inscrire le coton sur les listes de contrebande, le Gouvernement français propose d'yinscrire les linters, c'est-à-dire cette bourre fine et Iongue, résidu de la dernière opération de décortiquage, qui sert à fabriquer Ie coton à fulminate.
Cette suggestion reste sans suite.
L'Ordre en conseil du 11 mars a du moins l'avantage d’arrêter les importations directes du coton de l'Allemagne, mais les importations continuant sous le couvert des Neutres, Sir William Ramsay, président du Comité des explosifs au Foreign Office, saisit l’opinion publique anglaise de la question.
Il atteint un premier résultat en obtenant, par See en conseil du 26 avril 1915, que l’exportation britannique du coton brut soit interdite pour tous les ports étrangers autres que ceux de France, de Russie, de Portugal, et d’Espagne; le coton égyptien ou indien sera ainsi empêché de gagner les ports neutres voisins de l’Allemagne.
En juillet 1915, les Alliés apprennent que le gouvernement allemand a pris le contrôle de toute l’industrie cotonnière : cette mesure lève les derniers scrupules des Alliés qui proposent d’ailleurs aux Etats-Unis de leur acheter leur récolte, grâce à un emprunt contracté à New-York.
Le 22 août 1915, le coton brut et les linters sont enfin inscrits sur la liste de contrebande absolue.
Les autres additions aux listes de contrebande, si elles don-
ADEME
nent lieu à des négociations plus faciles ne sont pas moins nombreuses en 1916 qu’en 1915 : tous les deux ou trois mois de nouvelles notifications sont adressées aux Neutres sur ce sujet.
Aux listes récapitulatives du 14 octobre 1918, les additions seront si nombreuses qu'il faudra, à la fin de la guerre, dresser, le 25 octobre 1918, de nouvelles listes de récapitulation : pour la France, la dernière liste de contrebande absolue contiendra 62 articles, et la liste de contrebande conditionnelle 22.
C’est dire qu’à la fin de la guerre il n’existera pratiquement aucun article qui ne soit de contrebande.
. INSUFFISANCE DES RÉSULTATS DU DÉCRET DU 6 NOVEMBRE 1914 ET DU 13 Mars 1915
Et pourtant, l'application du décret du 6 novembre 1914
au moyen de listes de contrebande de plus en plus étendues
l'application du décret du 13 mars 1915 à toutes les marchandises d’origine, de destination ou de propriété ennemie, paraissent aux Alliés ne fournir que des résultats médiocres, lorsqu'ils examinent à la fin de 1915 les statistiques des importations neutres.
Voici, d’après les statistiques officielles, une comparaison entre les importations des Neutres pendant les années 1913 et 1915 (en millions de francs).
Importations : 1913. 1945.
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Et voici maintenant les exportations comparées des mêmes neutres vers l'Allemagne pendant les années 1913 et 1915 :
Exportations vers l'Allemagne (en millions de francs) :
