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Si ces chiffres accusent une nette diminution pour la Hollande, qui avait en temps de paix un commerce de transit considérable, ils marquent, pour les Pays scandinaves, une augmentation inquiétante de leurs exportations vers l’Allemagne.

Pour arrêter les marchandises qui bien souvent ne peuvent être traduites devant une Cour des Prises parce qu'elles sont adressées à un commerçant neutre, les Gouvernements alliés envisagent dès le milieu de 1915 un moyen qui ne s'inspire ni de l’idée habituelle de contrebande, ni de l’idée de quasi blocus qui est au fond celle du décret du 13 mars : ce moyen sera le contingentement.

APPARITION DU CONTINGENTEMENT

La Commission des dérogations aux prohibitions de sortie dont nous avons exposé le rôle, se créa très vite une doctrine pour limiter pendant la guerre les exportations françaises vers les pays neutres : elle examina les statistiques commerciales des neutres avant la guerre et déclara qu’elle n’accorderait de dérogations que dans les limites des importations neutres avant 1914; ainsi se trouvèrent « contingentées » les exportations françaises vers les Neutres.

Lorsque les Alliés organisèrent, au mois de juin 1915, une de leurs premières conférences économiques, la délégation française proposa d'appliquer au commerce « entre neutres » le système appliqué aux relations économiques « entre neutres et alliés ». M. Fromageot, jurisconsulte des Affaires étrangères, fut consulté, et l'application du contingentement, sous sa forme la plus générale, lui parut irréalisable; mais

ilsuggéra d'utiliser dans ce but l'Ordre en conseil du 11 mars qui permettrait de considérer comme destinée à l'ennemi toute importation d'un neutre excédant ses besoins normaux; on créerait ainsi une sorte de présomption suffisante de destination ennemie.

L'idée fut reprise à la conférence de Londres en août 1915. Le délégué britannique, Sir Eyre Crewe, présenta l’objection suivante : « Admettons, dit-il, que le lard, par exemple, introduit en Suède dépasse les besoins du pays; vous donnez l'ordre à vos croisières d'arrêter tout bâtiment portant du lard pourla Suède. La cargaison sera débarquée et traduite devant la Cour des prises. La Cour va-t-elle déclarer la capture bonne et valable,simplement parce que la Suède, depuis trois ou six mois, a importé plus de lard que la quantité nécessaire à ses besoins ? C'estextrêémementdouteux.»

Sir Eyre Orewe demanda s’il n'y avait pas lieu de publier un nouvel ordre en conseil, ainsi qu’on l'avait fait pour arréter le commerce à destination ou en provenance de l’ennemi. Les autres délégués s’y refusèrent, faisant valoir qu'il était inutile d’ajouter de nouvelles protestations neutres à toutes celles que suscitait déjà l'Ordre en conseil du 11 mars.

Alors certains jurisconsultes suggérèrent la solution suivante : les Alliés arrêteraient les navires qui, d’après les statistiques d’avant-gucrre, apporteraient aux Neutres des marchandises excédant notoirement leur consommation normale. Vraisemblablement, en étudiant le cas particulier de chaque navire, les Alliés découvyriraient des motifs nouveaux, venant fortifier la présomption initiale. En mettant les choses au pire, la Cour des prises ordonnerait la relaxe du navire, mais la présomption initiale suffirait sans doute à faire refuser toute indemnité à l’armateur neutre, à qui le préjudice subi donnerait à réfléchir.

Or, tandis que les Alliés cherchaient la solution de ce problème, la Cour des prises britannique vint leur apporter un renfort inattendu par le jugement qu’elle rendit le 16 septembre 1915 dans l'affaire du Am (1). Ce Kim avait été

(1) Consulter Jurisprudence brilannique en matière de prises marilimes par Fauchille et Basdevant (librairie Arthur Rousseau.)

arrétéavectrois autres vapeurs parlaflotte britannique au mois de novembre 1914, parce qu’ils transportaient de New-York à Copenhague 19 millions de livres de saindoux ? Or le Danemark n’avait importé durant les années précédentes que 1.459.000 livres de saindoux, produit qui figurait sur la liste de contrebande conditionnelle. La Cour déclara tout d'abord qu’elle avait le droit et le devoir d'examiner si la consignation des marchandises au port neutre de Copenhague n'était pas une fiction. Elle estima ensuite qu'il fallait savoir si ces marchandises étaient destinées au Danemark pour y être ou non « incorporées dans le stock commun du pays », et elle admit que l'introduction d’une telle quantité de saindoux en Danemark, pays exportateur de produits alimentaires, équivalait à une certitude pratique que la plus grande partie avait l'Allemagne pour destination finale. Par un jugement fortement motivé, la cargaison du Kim fut confisquée « à cause de sa destination ennemie hautement probable ».

Ainsi se trouvait créée la jurisprudence du contingentement, sans faire intervenir, il faut le remarquer, l'Ordre en conseil du 11 mars 1915 qui eût d’ailleurs, dans le cas du Kim, été inapplicable puisque ce navire avait été arrêté en novembre 1914. 11 ne resta plus aux délégués alliés qu’à se mettre d'accord sur son application, ce qui fut fait à la conférence d’octobre 1915.

À Londres pour la Hollande et les Pays scandinaves, à Paris pour la Suisse, furent créées des Commissions internationales de contingents qui eurent pour but de discuter, soit avec les Gouvernements neutres eux-mêmes, soit avec des syndicats d’importateurs neutres, les quantités de matières premières que les Alliés laisseraient passer par voie de terre ou de mer. ï