PRESSION SUR LA NAVIGATION NEUTRE ORDRE EN CONSEIL DU 2 FÉVRIER

Mais à côté de ces efforts pour l'établissement rationnel de ce plan commun de ravitaillement, les Alliés, depuisla déclaration de guerre sous-marine sans restriction jusqu'au mois de novembre 1918, ne cessèrent de chercher à remettre en service le tonnage neutre immobilisé par la guerre sous-marine, et à maintenir sous leur contrôle les navires neutres qui avaient pris la mer.

Les Allemands avaient déclaré qu'ils torpilleraient tout

navire de commerce dans les eaux entourant la Grande- Bretagne.

Les armateurs neutres demandèrent en conséquence une modification au règlement allié qui obligeait les navires se dirigeant vers la Hollande ou vers les Pays scandinaves à toucher un port du Royaume-Uni. Ils proposèrént la créa- Lion de stations de visites à Halifax, aux Bermudes et à Bathurst.

Mais la disposition de ces nouvelles stations, et d'ailleurs la diminution de l’activité des croisières, à cause du péril sous-marin, encourageaent les navires neutres à la fraude.

Le Gouvernement britannique, pour combattre cette fraude décida, en février 1917, d'étendre l'application de - son ordre en conseil du 11 mars 1915.

Jusqu'à cette date, tout navire transportant des marchan- dises d’origine ou de destination ennemie était arrélé mais - non pas capturé. Le Gouvernement britannique proposa qu'un tel navire fût sujet à être saisi et condamné, du seul fait du transport de ces marchandises.

à Et il alla encore plus loin; il proposa que tout navire ren- __ contré en mer, à destination d'un port ou venant d’un port = neutre, ayant des moyens d'accès sur le territoire ennemi, sans toucher un territoire anglais ou allié, fût considéré comme transportant des marchandises de destination ou d’origine ennemie, c’est-à-dire passible de capture.

Cette proposition fut accueillie par le Gouvernement français avec tiédeur; bien qu’elle fût justifiée au titre de représailles, elle n’en constituait pas moins une abrogation partielle de la Déclaration de Paris de 1856 et une atteinte directe à la propriété neutre sur mer.

Le Gouvernement des Etats-Unis venait, sur ces entrefaites, d'apporter aux Alliés le concours moral de sa rupture avec l’Allemagne. Peut-être allait-il entrer dans la guerre à nos côtés ?

Le Gouvernement français demanda à Londres d’attendre afin de connaître l'impression que ferait à Washington la publication d’un pareil document.

Consultés, les ambassadeurs alliés à Washington conseillèrent la même tactique que le Gouvernement français.

Sir Robert Cecil attachait au contraire à la publication de

l’ordre en conseil une extrême importance : « Si nous autorisons les neutres à se faire visiter à Halifax, sans prendre de nouvelles mesures de rigueur, disait-il, cela équivaudra à reconnaître la validité du blocus allemand. Nous aurons l’air de céder et créerons ainsi chez les Neutres une impression déplorable. 11 ne semble d’ailleurs vraiment pas que la situation aux Etats-Unis puisse être beaucoup modifiée par cet ordre en conseil.

Sir Robert Cecil l” nn

Les navires se rendant des Etats-Unis en mer du Nord et vice-versa furent autorisés à subir la visite ailleurs que dans les ports du Royaume-Uni, aux conditions suivantes :

1° Ils ne transporteraient ni courrier, ni colis postaux;

20 Toute leur cargaison serait avant leur départ « autorisée », c'est-à-dire signalée article par article à GARE afin dé recevoir un laisser-passer.

Une précaution supplémentaire était prise à l'égard des navires quittant la Scandinavie ou la Hollande : leur cargaison au départ devrait être munie d'un certificat d’origine délivré par un agent consulaire britannique. Ces dispositions furent sanctionnées par l'Ordre en conseil du 21 février 1917, qui rendait passible de capture « tout navire rencontré en mer, naviguant vers un port ou venant d’un port neutre présentant des facilités d'accès dans un pays ennemi, sans toucher un territoire anglais ou allié. »

Les marchandises découvertes dans ces conditions « d’origine ou de destination ennemie » devenaient passibles de capture.

La déclaration allemande du 12° février 1917 sur la guerre sous-marine sans restrictions avait, au mépris de toutes les règles du droit, ouvertement violé la déclaration de Paris de 1856 ; les représailles de la Grande-Bretagne se justifiaient par cette violation.

Après plusieurs semaines d’hésitations, le Gouvernement français trouva inutile de prendre un décret pour reproduire les termes de l'Ordre en conseil britannique : il s’abstint.