IMPORTANCE DU COMMERCE MARITIME POUR L'ALLEMAGNE
Or ce commerce maritime international jouait un rôle.
capital dans l'activité économique de l’Allemagne. L'examen de sa balance commerciale en 1913 montre que
l'excès de ses importations sur ses exportations était de 2
milliards, et demi de francs pour les produits alimentaires, et de 4 milliards, 3 pour les matières premières nécessaires à l'industrie. Les exportations de produits finis qui l’'emportaient sur les importations de 6 milliards, 2, rétablissaient à peu près l'équilibre de la balance.
Pour son ravitaillement en vivres et en matières premières l'Allemagne ne pouvait se passer de commerce maritime.
On sait que les engrais commandent la situation agricole
allemande et que trois sortes d'engrais sont nécessaires à la culture : potassés, phosphatés et azotés.
Des premiers, l'Allemagne possédait, avec ses gisements de Salzig, des quantités illimitées, mais elle importait des
A ré
Etats-Unis et de l'Afrique du Nord la moitié de ses engrais phosphatés; et le Chili, sous forme de nitrates, lui envoyait
plus de la moitié de ses engrais azotés.
tante
En ce qui concerne les céréales, l'Allemagne importait
des Etats-Unis 1.500.000 tonnes de blé, parce qu'elle avait développé chez elle la culture du scigle plus convenable à ses terres, mais comme elle exportait 2.000.000 de tonnes de seigle, sa situation au point de vue des céréales panifiables n’était pas défavorable.
En revanche, elle consommait 6.000.000 de tonnes d'orge et n'en produisait que 3.000.000 : le surplus provenait de Russie. De Russie aussi provenait le cinquième des fourrages qui lui étaient nécessaires.
Enfin, l’Âllemagne produisant, en moyenne 40.000.000 de tonnes de pommes de terre, suffisait à ses besoins, mais
elle était légèrement importatrice de viande.
L'examen de ses importations de matières premières pour l’industrie fait encore ressortir davantage l'utilité pour elle d’une flotte commerciale : les Etats-Unis -lui envoyaient la presque totalité de son coton, les trois cinquièmes de son cuivre, les trois quarts de ses huiles minérales, l'Argentine lui envoyait sa laine et ses peaux, les Indes anglaises ses plantes textiles etses graines oléagineuses,
Enfin, l'Allemagne importait par mer le caoutchouc, le manganèse, l’étain et tous les métaux rares nécessaires à son industrie.
Tout ce commerce d’outre-mer se faisait pour les 3/5 sous pavillon allemand, et pour les 2/5 sous pavillons étrangers.
Le pavillon allemand ne paraissant plus à la surface des mers, l'Allemagne allait évidemment essayer de se ravitailler sous pavillon neutre, soit par l'intermédiaire des navires neutres se rendant directement dans les ports allemands, soit par l'intermédiaire de navires neutres déchargeant dans les ports neutres, hollandais ou scandinaves, leur cargaison dirigée ensuite sur l'Allemagne par voie ferrée ou par cabo- Su teurs. $ Pour encereler économiquement les Empires centraux, les Alliés allaient essayer d'interrompre ce trafic neutre. Nous allons voir quelles solutions leur offrait le droit interna-
tional.
SOLUTIONS OFFERTES PAR LE DROIT INTERNATIONAL LE 2 AOUT 1914 POUR ESSAYER D'ENCERCLER L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUEMENT
Les navires neutres sont autorisés par Le Droit des gens à continuer librement leur commerce avec les belligérants : Toutefois, ils sont soumis au droit de visite et peuvent être traduits devant une Cour de prises dans les cas suivants :
19 s'ils résistent à la visite ;
20 s'ils transportent des objets de contrebande ; 90 s’ils prêtent assistance à l'ennemi;
4° s'ils tentent de violer un blocus.
Les cas de résistance à la visite et d’assistance à l'ennemi n'ont pas ici à être retenus.
Les Alliés pouvaient être tentés d’arrêter les navires à destination des ports ennemis en déclarant les côtes des Empires centraux en état de blocus. Mais cette déclaration nécessitait un ensemble de circonstances qui, pendant la guerre de 1914-1918, ne fut jamais réalisé.
Le blocus doit en effet, pour être conforme au droit international, être effectif et peser également sur tous les Neutres : or, les Alliés n'étant pas maîtres de la Baltique, ne pouvaient empêcher la Suède et le Danemark de communiquer librement avec les ports allemands. D'autre part l'établissement d’un blocus officiel D'une parti des côtes allemandes se heurtait à des impossibilités militaires et n’aurait d’ailleurs pas fourni aux Alliés le résultat qu'ils cherchaient.
[n’y eut donc jamais de blocus des Empires centraux, au
sens juridique de ce terme, et s’il nous arrive d'employer ce mot dans la suite de cet ouvrage, ce sera dans son sens vulgaire « d’encerclement économique ».
Les Alliés se trouvaient donc amenés, pour arrêter le commerce de l'Allemagne, à utiliser /a nolion de contrebande. Pour la définir, il faut se reporter à la Déclaration de Paris de 1856 et à la Déclaration de Londres de 1909,
DécraraTion pe Paris. 18 avriz 1856
Aux termes de cette Déclaration qui consacre la pratique suivie par les croisières anglo-françaises durant la guerre de Crimée, le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de querre, et la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de querre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi.
La Grande-Bretagne renonçait, par cette Déclaration, à son droit traditionnel qui lui permettait de confisquer les propriétés ennemies à bord des navires neutres : elle obtenait en échange l’abolition de la guerre de course.
« L'exception de contrebande de guerre » n’était pas définie par la Déclaration : dans l'esprit des négociateurs, cette exception s’appliquait aux choses directement utiles à la guerre, telles que Les armes, les équipements militaires, les harnachements ou les munitions. Maisles belligérants devaient fatalement être conduits, par leur intérêt d’une part, et par
le développement de l'industrie au cours du xx’ siècle d'autre part, à étendre cette notion de contrebande à un nombre d'objets de plus en plus considérable.
La guerre russo-japonaise, en lèsant gravement les inté-' rêts de la Grande-Bretagne alors neutre, par suite des ordonnances russes sur la contrebande, mit en évidence les lacunes de la Déclaration de Paris. Convoquée par l'Empereur Nicolas If, une conférence internationale se réunit à La Haye du 15 juin au 18 octobre 1907. Les quarante-quatre Etats convoqués à La Haye se mirent d'accord sur la rédaction de huit conventions concernant la guerre maritime : la plus importante de ces conventions était relative à l'institution d'une Cour des Prises internationale, chargée de veiller sur les intérêts des neutres en temps de guerre.
L'institution de cette Cour avait été proposée par les représentants de la Grande-Bretagne, encore sous le coup des événements de la guerre russo-japonaise : mais ces délégués se trouvaient en contradiction avec une partie importante de l’opinion du Royaume-Uni.
La Convention de La Haye avait décidé que cette éotr
internationale, à défaut de dispositions conventionnelles ou de règles généralement reconnues du droit international, jugerait d’après les principes généraux du droit et de l’équité. Le Gouvernement britannique, sous l’impulsion de Sir Edward Grey, estimant qu'il ne pourrait faire admettre au Royaume cette Cour internationale, s2 les pouvoirs n’en étaient pas strictement définis prit l'initiative de convoquer à Londres, par une Circulaire du 28 février 1908, une conférence dans laquelle seraient représentés l’Allemagne, l’Espagne, l'Italie, la Russie, la France, le Japon, l’Autriche, les Etats-Unis et les Pays-Bas.
DécLarATioN DE Lonpres. 26 révriER 1909
La conférence se réunit à Londres du 4 décembre 1908 au 27 février 1909 et les délégués des Puissances signèrent le 26 février une Déclaration dont les règles, écrivirent-ils, répondent en substance aux principes généralement reconnus du droit international », et dont les dispositions, ajoutèrentils, « forment un ensemble indivisible ».
Nous ne retiendrons de ces règles que ce qui concerne la contrebande.
A la Conférence de La Haye en 1907, l’Angleterre, prenant alors la défense des intérêts neutres, avait proposé la suppression de la contrebande, pour mettre fin par ce moyen radical à toute incertitude sur ce sujet.
La proposition britannique avait obtenu 25 voix sur 35; elle ne fut cependant pas adoptée, car l'Allemagne, la Russie, la France et les Etats-Unis comptaient parmi les opposants.
La délégation française avait soutenu que les navires neutres pouvant se livrer au trafic de la contrebande d'armes
sans être inquiétés par leur propre gouvernement, l'arrêt +
de la contrebande sous pavillon neutre constituait pour les belligérants un véritable droit de légitime défense.
Les Puissances n'ayant pu ensuite se mettre d’accord à La Haye sur une définition de la contrebande, reprirent à Londres ce sujet.
Es CONDUITE DE LA GUERRE NAVALE ÉCONOMIQUE 19
Pour qu’une marchandise puisse être saisie comme étant de contrebande, deux éléments sont à considérer : 4° 1la nature de la marchandise ;
20 sa destination.
Ce fut de la nature des marchandises que les Puissances s’occupèrent d'abord : elles maintinrent la distinction traditionnelle en droit anglais, entre deux formes de contrebande : la contrebande absolue qui s'applique aux objets «exclusivement employés à la guerre », et la contrebande conditionnelle qui s'applique aux objets « susceptibles de servir aux usages de la guerre comme aux usages pacifiques ».
La liste de contrebande absolue comprit onze articles.
5 Il fut reconnu qu’au cours d’une guerre un belligérant aurait le droit d’ajouter à cettg liste de nouveaux articles, à la condition que ces articles fussent eux aussi « employés exclusivement à la guerre » et qu’une notification fut adressée aux Neutres.
La contrebande absolue n’était en somme autre que la con- trebande traditionnelle : armes, munitions, équipements, = -PtC:
- La liste de contrebande conditionnelle comprit quatorze articles parmi lesquels nous relevons les vivres, les fourrages, les vêtements propres à des usages militaires, . les combustibles et matières lubrifiantes.
Ilfutégalement reconnu que cette liste pourrait être allongée par un belligérant au cours d’une guerre ; mais, pour pré- É. munir les belligérants contre la tentation d'additions exagé- - rées, la Conférence décida d'établir une troisième liste d’ar- 2 ticles qui ne pourraient jamais être déclarés contrebande de guerre.
__ Cette troisième liste comprit 17 articles, parmi lesquels le coton, le caoutchouc, les engrais, les minerais, le papier. Cettelistelibreétait pour le commerce neutreungain précieux.
È de ar:
il restait à fixer comment leur destination permettrait de les arrêter.
La Déclaration de Londres (article 30) spécifie que « Les articles de contrebande absolue sont saisissables, s’il est établi
qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi, où à un territoire occupé par lui ou par ses forces armées.
« Peu importe que le transport de ces objets se fasse directement ou exige soit un transbordement, soit un trajet par terre ».
La Conférence appliquait donc aux articles de contrebande absolue /a doctrine « du voyage continu » qui permet à un
bellgérant d'arrêter des armes ou des munitions déchargées
dans un port neutre et destinées finalement au territoire de l'ennemi.
La Conférence décida ensuite (article 33) : « Les articles
de contrebande conditionnelle sont saisissables, s’il est établi qu'ils sont destinés à l'usage des forces armées ou des administrations de l'Etat ennemi ».
Article 35 : « Les articles de contrebande conditionnelle ne sont saisissables que sur le navire qui fait route vers le territoire de l'ennemi, ou vers un territoire occupé par lui
ou par ses forces armées et qui ne doit pas les décharger.
dans un port intermédiaire neutre ».
La doctrine du voyage continu, admise pour la contrebande absolue, ne l'était donc pas pour la contrebande conditionnelle : c’est-à-dire, pour prendre un exemple concret, qu'aux termes de la Déclaration de Londres, des vivres destinés au Gouvernement allemand, mais déchargés à Rotterdam, n’au-
raient pu être saisis par les croiseurs alliés au mois d'août 1914.
Du sort pe LA DÉCLARATION DE LONDRES
À peine la déclaration de Londres eut-elle été signée par
les représentants des huit grandes Puissances qui l'avaient -
élaborée, qu'une violente campagne se déclencha dans tout le Royaume-Uni contre sa ratification.
Les griefs des adversaires de la Déclaration . pouvaient se ramener à {rois.
Le plus grave était relatif, comme nous l’avons déjà signalé, à l'institution d’une Cour des Prises internationale, comptant
V4 si PR 2
