LA QUESTION DES SAUF-CONDUITS

Cette réquisition de la flotte espagnole amena, comme nous le verrons, une vive tension entre l'Espagne et l’Allemagne, mais auparavant des difficultés s’élevèrent entre l'Espagne et les Alliés sur la question des sauf-conduits que l'Allemagne délivraitauxnavires neutres lorsqu'ils acceptaient de ne pas naviguer pour le compte des Alliés.

Cette délivrance de sauf-conduits était subordonnée à des conditions qui devinrent particulièrement dures pour les navires espagnols en 1918. Ceux d’entre eux qui voulaient obtenir des sauf-conduits devaient s'engager à transporter des marchandises pour le compte de commerçants inscrits sur les listes noires alliées.

D'autre part, un navire se rendant par exemple de Las Palmas à Cadix devait s'engager à ne pas toucher un port du Maroc et à subir à Cadix la visite d’un agent allemand.

Deux politiques s’offraient au choix des Alliés : ou bien traiter avec rigueur tout navire neutre muni d’un sauf-conduit allemand, ou bien établir des discriminations.

Les navires espagnols, si l’on adoptait cette seconde solution, pouvaient se diviser en trois classes : ceux dont la cargaison était en tout ou en partie destinée aux Alliés, et qui de ce fait ne pouvaient recevoir de sauf-conduits allemands; ceux qui transportaient des marchandises pour les commerçants inscrits sur la liste noire et qui devaient être évidemment traités avec rigueur par les Alliés, et ceux qui naviguaient uniquement pour le ravitaillement de l'Espagne ct dont la libre circulation avec un sauf-conduit allemand pouvait, en fin de compte, être à l'avantage des Alliés.

Ges considérations expliquent les hésitations avec lesquelles les Alliés traitérent cette question; on rédigea d’abord une

note pour les Puissances neutres, note dans laquelle les

Puissances alliées et associées affirmaient que le contrôle établi par les sauf-conduits « pouvait avoir pour effet de priver de leur caractère neutre les navires acceptant ce contrôle. »

Les Puissances alliées revenant ensuite sur leur décision ne remirent pas cette note à ses destinataires, et en rédigèrent une nouvelle, mettant en cause non plus le sauf-conduit lui-même, mais les conditions dans lesquelles il était délivré.

Nous avons exposé dans le titre { pourquoi, Le 27 août 1918,

le Gouvernement français décida par décret que tout navire

neutre, qui se placerait sous le contrôle de l’ennemi en recevant un sauf-conduit ennemi, « non reconnu par les Alliés et en opposition avec l'exercice de leurs droits de belligérants, serait considéré, sauf preuve contraire, comme naviguant dans l'intérêt de l'Etat ennemi, et de ce chef sujet à capture. »

Ce décret fut assez mal accueilli par l'opinion publique espagnole qui liait la question des sauf-conduits allemands à celle du ravitaillement national. |

Le 23 septembre 1918, l’ambassadeur d’Espagne à Paris remit même une protestation contre le décret français du 27 août, faisant valoir que, donner à la Cour des Prises la

faculté d'apprécier si la délivrance des sauf-conduits était,

ou n'était pas, en opposition avec les droits de la France,

équivalait en fait à immobiliser les navires munis de sauf-

conduits pendant toute la durée de l'instruction ordonnée

- par la Cour des Prises.

‘Mais au début d'octobre 1918, la question des sauf:con-

duits,que l’armistice devait d’ailleurs laisser pendante, passa au second plan; toute l'attention des Alliés se porta sur le -sort du tonnage allemand réfugié dans les ports espagnols.