XII. De la bonorum posse&sio

A. Nous conclurons de ce qui précède, que l'héritier, à défaut d'une disposition légale qui le répute possesseur de plein droit, n'arrivait à la possession que par un acte spécial et individuel. Il nous reste à déterminer l'étendue de ses droits à ce point de vue , et les garanties destinées à les protéger, garanties que les interprètes du droit coutumier ont appliquées à la saisine. Cet emprunt d'une terminologie et de principes propres au droit romain n'a pas peu contribué à jeter de la confusion dans toute cette matière , au détriment de l'interprétation du droit romain et du droit coutumier.

Le droit prétorien avait de bonne heure complété le droit civil en matière de succession, en posant les bases d'un système plus large et plus équitable, où furent classées à côté et quelquefois au-dessus des successibles* légitimes des personnes dignes de faveur

écartées ou omises par la loi. Telle est Tidée du système des bonorumpossessioms. a Bonorum possessionem ita recte definiemus : Jus persequeudi retinendique patrimoDiiy sive rei quse cujusque, cum moritur, fuit. » (UIp., 1. 3,§ 2y D.y Dehon.poss.)

Le successeur prétorien que ne reconnaissait pas le droit civil, ne trouvait d^appui que dans Tédit prétorien, et lui empruntait toutes ses prérogatives. L'héritier du droit civil, reconnu et classé dans le système prétorien, libre d'invoquer la même protection , pouvait en outre se borner à invoquer celle du droit civil.

Au moyen de l'interdit quorum bonorum , le bonorum poifessor peut obtenir la possession de l'hérédité contre quiconque la possède en tout ou en partie, pro herede ou pro possessore.

Au moyen de l'interdit quod legatorum, il obtient la possession des choses dont les légataires se seraient saisis contre son gré , au lieu de se pourvoir régulièrement à son égard.

Le bonorum possessor peut même se mettre spontanément en possession des biens héréditaires qu'il trouve libres , et alors il possède pro herede les choses dont il n'a pas le dominium ; mais sa possession est protégée par le préteur , et son droit deviendra inattaquable par rysucapion(Ulp., 1. il, 0., De hered. pet. — Cf. G., m, 80).

Ainsi la bonorum possessio est le droit de Recueillir ou de conserver le patrimoine du défunt; mais elle ne confère pas la saisine ou possession, qui est chose de fait ( Ulp., 1. 1 1 1 , § 1 , Dig., De bon. poes. ).

L'héritier du droit citil a les mêmes prérogatiyes» sous b condition d'obtenir la bonarum possessio.

Il peut aussi y sans la demander, se mettre en possession de rhérédité et posséder pro herede; mais, dans ce cas, sa place est vide dans le système prétorien, et le préteur peut accorder la honorum passessio au successible suivant, s'il la demande (Gaius, III, 35, 36). En vertu de ce titre, le bonorum possessor pourrat-il se prévaloir de l'interdit quorum bimorum contre l'héritier légitime possédant pro herede ? Le texte suivant pourrait le faire supposer :

c< Ejusque [interdicti] vis et potestas hoc est, ut quod quisque ex his bonis quorum possessio alicui data est , pro herede aut pro possessore possideat , id ei cui bonorum possessio data est restituatur. Pro herede autem possidere videtur tam is qui hères est quam is qui putat se possessorem esse...» (G., IV, 144.) On doit cependant présumer que le bonorum possessor serait repoussé par Vexceptio doli mali. En tout cas, l'héritier légitime pourrait l'évincer par la petitio herêditaiis. Gains distingue à ce point de vue la bonorum possessio cum re ou sine re.

Du reste, dans la théorie des Institutes de Justi* nien, l'héritier du droit civil trouve dans son titre seul tous les avantages de la bonorum possessio prétorienne (Inst., IV, 33).

B. Les conditions sous lesqudles on pouvait invoquer le bénéfice de l'interdit quorum bonorum montrent que ni le bonorum possessor ni l'héritier légitime n'étaient réputés possesseurs de plein droit des

biens héréditaires. Soit à Tépoque où la banorutn po$^ $e$$io devait être solennellement demandée au préteur, soit au temps de Constantin, où elle était acquise par une simple manifestation de volonté, cet interdit n'était utile qu'à celui qui n'avait jamais eu la possession. « Itaque , si quis adeptus possessionem amiserit , desinit ei id interdictum utile esse... n (Cf. Inst., III, ix, 3, 10; IV, XV, 9, 3; Gains, IV, 144). On suppose nécessairement que ni la bonorum possessio solennellement demandée et obtenue , ni celle qui résulte de la volonté du snccesseur, ne le faisaient réputer vrai possesseur.

C. Il reste h observer : 1* que cet interdit ne pouvait aToir pour objet que des choses corporelles , prises en masse exchisiTement (D., 1. 1,2, Q. bon.);

^ Qu'il avait pour objet de mettre le successeur aux lieu et place du défunt , dans la possession des choses que celui-ci possédait au jour de sa mort , sans préjudice du droit au fond; la possession ainsi obtenue constituait le successeur défendeur à l'action touchant la propriété.

« Quid tam planius quam ut heredibus traderentur qnae in ultimum usque diem defuncti possessio vindicasset^ etiamsi quod possit tribui de proprietate luetamen?... Insuper etiam mansura perpétua sançtione jubemus ut, omnibus frustrationibus amputatis, in peti* torem corpora transferantur, secundaria proprietatis actione non exdusa.i» — «cExceptio igitur dominii, ajoute Godefroy, huic interdicto moram nuUam vel minimam facit. » (C. Theod., liv. IV, xxi, Q. hw.)

Xm. De redit d'Adrien.

Outre cette voie possessoire accordée à tout successeur testamentaire ou légitime , le premier avait y aux termes de l'édit d'Adrien, une voie sommaire pour obtenir la possession des biens que le défunt possédait au jour de sa mort. Cet envoi en possession , qui devait être demandé au juge de la situation , avait pour but de suspendre provisoirement la contestation qui pouvait être soulevée contre l'héritier institué, pour cause d'inofficiosité ou de nullité de testament. Provision était donc accordée au titre. Il suffisait que l'institué (en tout ou en partie) présentât au juge compétent un testament en bonne forme, pour que, nonobstant les prétentions des héritiers légitimes ou celles d'un substitué , l'hérédité fût accordée au préalable à l'institué , à l'exclusion de ses contradicteurs.

A l'égard des choses que le défunt ne possédait pas au jour de sa mort, l'héritier devait se pourvoir jure or* dinario contre les tiers détenteurs. En un mot, il ne pouvait se prévaloir des prérogatives de l'édit que contre d'autres prétendant droit à l'hérédité. (V. Code, De ed» D, Adr. toK.; Pauli, Sent., lib. III, tit. v in fine.)*^