X. Du vrai caractère de la possession

Il faut reconnaître que la nature de la possession, prise en eUe-même , exclut l'idée d'une transmission idéale ; que le droit n'attache de prérogatives qu'à la possession manifestée comme fait , par un être réellement capable de volonté : deux conditions que ne saurait réunir une personne idéale comme l'hérédité jacente. Que si la volonté [animus) existe dans Vheres extraneus qui a fait adition y et est supposée dans le suus hères , le fait significatif de la possession en est indépendant et doit apparaître dans un acte spécial.

c< Les actes purement juridiques , qui ne renferment pas en même temps une appréhension, ne donnent pas la possession ; telle est l'acquisition d'une hérédité. Tous les droits en général qui constituent le patrimoine et qui ne sont pas purement personnels passent immédiatement à l'héritier par l'adition d'hérédité ; mais il en

est autrement de la possession , parce que Tadition ne renferme aucune appréhension des choses héréditaires. y> ( Savigny, De la possession, )

Outre ces considérations déduites de l'idée la plus simple de la possession y le système du droit romain ne comporte pas la possibilité de la désignation invariable d'une personne sur laquelle reposerait la possession du défont à l'instant de la mort; car l'hérédité légitime ne venant qu'en deuxième ordre , l'héritier testamentaire excluait le swâs hères dûment exhérédé. Une simple fiction eût même été contradictoire avec ce principe que l'héritier testamentaire ou ah intestat est censé succéder ûnmédiatement au défunt , puisque y en vertu d'une fic^ tion qui saisirait de plein droit le fils de famille , par exemple, l'héritier testamentaire devrait, en même temps y être censé recevoir la possession de cet intermédiaire invariablement présupposé qui différerait souvent de l'institué.

XL Inflexibilité des conditions de Tacquisition de la possession.

A. Il importe d'insister davantage encore sur ces conditions , qu'aucune prérogative tirée de son titre ne peut autoriser l'héritier à éluder.

La possession ne pouvant s'acquérir sans intention , comment le suus hères acquerrait - il la possession en même temps que la propriété , à son insu et même malgré lui? Eût-il cette intention, elle n'a pas d'effet, si elle n'est réalisée par un fait soit antérieur, soit simul-

tané. « Adipiscimnr possessionem corpore et animOy oeque per se animo, aut per se corpore. » (Paol., 1. lll^ § 1 , D.) De acq. vel am. poss.)

Les témoignages de Neratius et de Proculus cités par Paul en font une règle inéluctable. ËUe s'applique néces* sairément à la fois au suus hères et à Vextraneus qui ont manifesté leur volonté y tant qu'ils n'ont point fait acte naatériel de possession. « Neratius et Proculus solo animo non posse nos acquirere possessionem aiunt , ai non antecedat naturalis possessio. » (L. cit., § 3< ) Âjou* tons que l'intention de posséder doit être déterminée sur un objet spécial , présent à l'esprit de la personne. La volonté générale de posséder, comme serait celle de l'héritier, ne saurait remplir cette condition ( 1. cit., §1,2). Or, avant l'ouverture des tables du testament, les institués ne savent pas à quelle portion ils sont appelés ; les héritiers légitimes ignorent si la renonciation de ces derniers ouvrira leur droit.

Du reste , ces principes n'excluent pas la règle qui permet à l'héritier de rattacher la durée de sa possession à celle qui a commencé au profit de son auteur ; mais il ne peut se prévaloir de la jonction des temps qu'à la condition de posséder lui-même de fait. « Accessio nemini proficit, nisi ei qui ipse possidet. » (Ulp., h. tit., 1.13, §12.)

B. Mais, du moins, l'héritier qui a la volonté de posséder ne peut -il pas se prévaloir de la possession de fait réalisée par les esclaves héréditaires , afin de passer lui- même pour possesseur animo et corpore ?

Uipien (1. 18, D., iDe acq. r. domin.) pose ce prin«

cipe général : « Per hereditarium servam , quod est ejusdem bereditatis heredi acquiri non potest , et ma* zime ipsa hereditas. » (Sic Jul., L 43, De acq. vel, am. hered. ) La raison en est que , acquérant Tesclave par le moyen de l'hérédité y Théritier ne pourrait , sans faire un cercle vicieux , prétendre acquérir cette même hérédité par le moyen de Tesclaye.

a Quod per colonum possideo , dit Paul , hères meus, nisi ipse nactus possessionem , non poterit possidere; retinere enim animo possessionem possumus y adipisci non possumus. » (L. 30, § 5, De acq. 'oel. amitt. possess. )

a Nec movere nos débet quod quasdam res etiam ignorantes possidemus , id est quas servi peculiariter paraverunt, nam videmus eas eorumdem et animo et corpore possidere. d (L. 3, § 12, h. tit.) Papinien explique suffisamment cette solution spéciale admise uiUiiaiiê causa (1. 44, § 1, h. tit.).

Enfin, il n'y a point antinomie entre les textes précités et deux autres extraits de Paul , dont l'opinion sur le principe général n'est pas douteuse. Ces deux extraits (L 1, §16, 17, h. tit. ) supposent un cas bien différent, celui où un esclave serait acquis à l'héritier à titre de legs ou de vente. Dans cette hypothèse , Paul exprime sous forme interrogative l'avis que l'on ne doit pas pousser trop loin le principe général posé parles anciens : « Num haec régula longius producenda est? ]» Dès lors que l'esclave n'est pas héréditaire, l'héritier peut acquérir, par son entremise, la possession des biens héréditaires sur lesquels il déléguera son esclave. Telle est également la décision de Julien , dans une espèce où l'héritier a

reçu la tradition d'un esclave vendu à son auteur : rien n'empêche que cet esclave n'acquière la possession de l'hérédité pour le compte de l'héritier : « Quia non servus jure hereditario , sed actione ex empto ad eum pervenit. » (L. 38, eod. tit.)

Le mode de prise de possession est suffisamment indiqué par Papinien dans une espèce analogue y où l'acquéreur de plusieurs esclaves et de plusieurs fonds de terre envoie un de ceui-là prendre possession des fonds (1.48, h. tit.).