‹ Histoire et théorie de la saisine héréditaire dans les transmissions de biens par décèsChapitre 17 sur 67 · XXI. Du mundium sur le patrimoine · texte numérisé non relu

XXI. Du mundium sur le patrimoine

Quant aux rapports du mundoald avec le patrimoine, indépendamment de ses droits de disposition limités par les droits éventuels des membres de la famille, il avait spécialement le caractère de défenseur, de garant. Or, cette garantie, nous pouvons dès lors lui donner le nom de saisine, qui répond exactement à sa signification ; saisine distincte de la propriété , puisqu'elle appartient souvent à un mundoald qui n'est pas personnellement propriétaire. Il est facile de décider maintenant si la mort du chef de famille interrompait cette garantie : comme il est démontré d'ailleurs que la saisine était l'attribut perpétuel du mundium , et en même temps que le mundoald seul avait la saisine du patrimoine , à l'exclusion des personnes placées sous son autorité , on voit qu'il eût été contradictoire , dans l'hypothèse dont il s'agit, de déclarer la saisine vacante à côté du mundium qui ne l'était jamais.

En sens inverse , et comme confirmation de ces propositions , nous établirons qu'il est des personnes qui ne sont jamais seïb-mundoaM ; et qu'en même temps elles n'ont jamais la saisine de la terre (1). La saisine hérédi-

(i) (V. infra, § XXV.) Si la femme, toujours placée sous le mundium de quelqu*un, peut avoir, dans certains cas, la tutelle de ses enfants et Tadministration de leurs biens, cette tutelle, avec tout ce qu'elle renferme et la tutrice elle-même, sont encore placés sous une surveillance supérieure.

taire se trouvera ainsi rattachée directement an principe de protection qui fait le fond du droit barbare.

Cette théorie de l'identité du mundium avec la saisine ft'est pas onei simple hypothèse à laquelle s'adapteraient plus ou moins bien les textes du droit barbare. Ce n'est pa6 non plus un rapport sans importance, particulier à cette période du droit. Nous le trouverons dans toute sa force sous le régime féodal y et notamment dans tes Assises de Jérusalem (1). Ce rapport est constant entre la mainboamie et la saisine ; et l'existence de cette dernière institution y en contact avec le principe antipathique de la eoocessioù féodale (2), devrait suffire, au be- 9oin, pour en induire qu'il. faut chercher son origine dans le droit faariiare. Il fallait , en effet ^ qu'il eût une racine bien vivace et bien profonde ^ pour passer du droit, barbare dans le droit féodal et s'imposer à ce der-* nier régime.

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