XXII. De la propriété genmnique

A. D'abord, en quoi consistait la propriété du Germain? n résulte du livre de Tacite et des Commentaires de César que cette propriété avait primitivement pour objet des troupeaux et des effets mobiliers. Quant aux

(i) Quand rhéritier dw fief est mineur, il n*a pas la saisine de plein droit : le gardien doit la demander; la saisine tombe. dans la mainboumie {Aisises de la haute cour, ch. 151).

(i) La grande maxime coutumière : Umort saisit le vif, était étrangère au droit féodal. (Cf. N« de M. Beugnot s. le cb. cit., et M. LaboQlafye, De la coud, des femmes, p. ISS.)

terres ^ il est douteux que Ton connût même la propriété individuelle d'une maison et de l'endos attenant y puisque les cultures étaient distribuées périodiquement par le chef entre les familles, qui changeaient annuellement de résidence.

Dans un semblable état, les successions étaient faciles à régler; les femmes héritaient exclusivement des bijoux et des vêtements ( L. burg., LI, 3); la loi des Angl. et Vem. (tit. VI) leur laissait l'argent et les esclaves quand le défunt n'avait point de fils. Chez les Teuctères, le fils aine avait les armes et l'équipement militaire ; mais le cheval de guerre était réservé au plus vaillant ( Tacite, XXXll). Il est probable même que les filles en se mariant, et les fils au moment de prendre les armes, recevaient la plus grande partie de ce qui pouvait leur revenir.

Dans cet état de choses élémentaire, il n'y a pas lieu de s'occuper de la saisine.

B. Quand plus tard la propriété immobilière prit une certaine assiette, elle eut pour objet, non - seulement la maison d'habitation avec un espace libre environnant [terra aviatica) et la terre donnée en partage lors de la conquête [sors) y mais encore les acquisitions faites par les efibrts individuels.

Mais alors , comme cette propriété servait de gage pour tous les membres de la famille à raison de la solidarité qui les unissait, le père de famille n'en était censé que dépositaire. Il possédait moins dans son intérêt personnel que dans celui des enfants, auxquels devaient passer un jour la responsabilité du mundium et les

charges d'une famille distincte. Aussi le consentement de ces derniers était indispensable lorsquUl devenait néces* saire d'aliéner une partie du patrimoine. A ce point de vue, toute donation entre yifs ou testamentaire était inconnue, prohibée ou limitée (Lehûerou, op. cit., p. 56) (1).

XXm. Effets sensibles de la copropriété de fiimille.

A. De plus, cette copropriété familiale n'est pas une fiction propre seulement à expliquer théoriquement ces prohibitions ; c'est une réalité qui se manifeste du yi^ vaut même du père de famille.

Tant que la faiblesse de l'âge empêchait les enfants d'avoir aucune activité guerrière , ils n'avaient point de responsabilité individuelle ; ils restaient sous le mundium du père de famille, et, avant d'avoir atteint un certain âge , ils ne comptaient ni dans la vie civile , ni dans la vie sociale (2).

(1) La loi bargunde permet de disposer des biens acquis par Tindustrie individuelle. Elle ne réserve aux enfants que la terra sortis titulo acquisita (tit. I ). (V. Gans, Du droit de succession en France^ p. 38. )

(2) V. L. soi, comm. p. M. Pardessus, p. 457. Tant que les fils n*ont pas Tâge accompli , leur père jouit de leurs biens personnels. A rinverse, le père de famille était réputé mort avant son décès naturel, dès que la faiblesse de Tâge Tavait mis hors d'état de se défendre, n devenait alors nécessaire de le placer sous la garantie d'un homme capable ; le plus proche parent était investi du droit de protection et de saisine , comme il Teût été par la mort naturelle du chef désormais incapable , wherlos. Ainsi la responsabilité civile ne commence qu'avec la capacité et cesse en même temps ; l'exercice des droits de propriété n'appartient qu'au mundoald ou selb-mundoald; la saisine est l'attribut inséparable du mundium, (Y, Rev. de législ., t. XXIX, p. 28.)

Mais j dès qu'ils avaient atteint une majoriAé qui variait entre douze, quinze et dix* huit ans, sumnt les diffé-^ rentes lois barbares , les fils réclamaient habituellenient de leur père une portion du patrimoine; ils s'établissaient à part, devenaient selb-mundoald et affranchissaient leur père de toute responsabilité k leur égard. D'après la loi burgunde , le fils y à quatorze ans accomplis , devenait passible de peines (tit. XLYII, 2). C'est à cet âge qu'il devait être revêtu des armes de guerre.

6. Avec la capadté et la responsabilité , le fils acquérait un certain droit «u patrimoine du vivant même du chef de la famille , qui partageait entre hii-même et ses enfants la propriété que ceux-ci pouvaient dès lors défendre au même dtre. Cette habitude est attestée par les lois baii)ares, directement ou indirectement , ainsi que par les annales mérovingiennes et carloviûgiennes. Chez les Burgundes, c'était Tusage ancien « ut pater cum filiis propriam subsitantiam sequo jure divideret. » En faisant ce partage égal , le chef de famille conservait une part personnelle dont il pouvait disposer s'il se remariait; les fils du deuxième mariage y avaient droit exclusivement. Si l'un des fils mourait depuis le partage, le père avait l'usufruit de la part du défunt, aux frères duquel était acquise la nue-propriété (L. burg., tit. 1, § 2; tit. LI et LXXVIII),

Par exemple , Dagobert , fils aîné de Ciotaire H , «e fit céder le royaume d'Austrasie dès qu^il eut atteint sa quinzième année. Et ce qui prouve que c'était moins une concession bénévole qu'un droit formel et rigoureux , c'est que , Ciotaire ayant retenu quelque dépen-

dance du royaume dont il venait de se dessaisir, Dago* bert la réclama , et une commission de douze seigneurs francs prononça en sa bTeur (Lehûerou, p. 58).

C. Dans cet état de choses , il est Cacile de déterminer quel pouvait être l'effet de la mort du chef de fainille sur le patrimoine :

l"" Il faut distinguer i^hypothèse où le père a déjà fait le partage et ne s'est réserva qu'une portion ( sans doute la maison et l'enclos , terra aviatica) dont son décès va ouvrir la succession (1 ) ;

2* Et l'hypothèse où les enfants , n'ayant pas atteint Fâge légitime, n'ont pas été apportionnés du vivant du père.

Dans le premier cas, il est clair que les enfants continuent une possession déjà acquise à l'égard des biens reçus du vivant de leur père ; et, comme il arrivait le plus souvent que la plus grande partie du patrimoine leur avait été distribuée , on était sans doute accoutumé à les considérer, a die mortis, comme possesseurs au même titre de tout le patrimoine , même des portions que le père s'était réservées.

(1) G*est sans doute à cet nsage qu'il faiït rattacher rorigkie de cette coutume singulière qui attribue exclusiyenieDt au fils puîné la maison paternelle et Tenclos attenant. Le plus souvent , en effet, les fils aînés avaient reçu leurs portions du vivant de leur père, au fiir à mesure qu'ils arrivaient à Tâge légitime. Le fils puîné restait le dernier près du père de famille, qui lui réservait cette portion du patrimoine. On aurait érigé en règle génér île une éventualité fréquente. (Gonf. sur ces points: Montesquieu, Esp, des LoiSj liv. XVIII, 'ch. 21 ; Britz., Ane, dr, belg,, et M. Giraud, Rev. lég., t. XVII.)

Ajoutons que, d'après le Spéculum saxonicum, les frïàres émancipés avec donation ne pouvaient concourir au partage de la succession avec les non émancipés (1 , 13, § i ).

Dans le deuxième cas^ comme dans le premier (pour la portion réservée) , les biens échus par succession étaient considérés comme un patrimoine commun, dont les enfants acquéraient la libre administration plutôt que la propriété proprement dite.