CHAPITRE III

De la saisine héréditaire dans le droit féodal proprement dit.

XXVUI. Du droit féodal.

Viennent ensuite les textes àe&Œim, que nous analyserons plus tard y et les Etablissements de saint Louis (1259) : a Li usages de Paris et Orliens si est tieux que le mort sesit le vif. )> (II , 4. )

A. La saisine héréditaire avec ses effets pratiques est mieux déterminée dans quelques sources postérieures aux Gapitulaires et aux Formules ; nous voulons parler du Spéculum saxonicum et du Libellus awUguus de beneficiis, publié par Canciani.

A cette époque y il faut tenir compte de l'élément féodal qui établit entre les biens et les personnes certaines relations , et qui créa un droit spécial antipathique à notre principe.

Quelles que soient la véritable origine et la nature de la concession féodale , il est toujours vrai que y dès le principe , les concessionnaires firent tous leurs ef-

forts pour rendre leurs tenures héréditaires à rencontre des concédants, qui, à leur tour, cherchaient quelquefois à les retirer durant la vie même des concessionnaires, et le plus souvent après leur mort.

Cette concession était faite sous certaines conditions : devoir de protection de la part du seigneur; devoir de fidélité et de services in curie et in Castro , du côté du vassal; et, en principe, le fief ne pouvait lui être retiré qu'à titre de peine et à raison d'une infraction à ses devoirs essentiels.

A la fin du 10* siècle, les fiefs étaient devenus presque tous héréditaires. Le seigneur dominant était considéré comme saisi de la seigneurie directe de l'immeuble , la seigneurie utile étant exploitée par te vassal.

En outre , du contrat féodal il résultait que chaque mutation de personnes faisait cesser les Rapports réciproques de seigneur et de vassal, et obligeait ce dernier à une reconnaissance solennelle de ses obligations, faute de quoi il perdait tous ses droits à la seigneurie utile, et, partant , le seigneur pouvait saisir le fief comme vacant.

« Item par la coutume des fiefs, sitôt comme un vassal est mort , le seigneur peut assigner son fief. . . » (Art. 7, anc. style du Ghâtelet.)

Le vassal, en un mot, n'avait point la saisine de son fief tant qu'il n'avait pas prêté la foi et l'hommage (1).

B. Influence de ces principes sur la saisine hirédi-

(1) La bouche et les mains font Thommage, et le sennent de fidélité est la foi. Le titre de vassal n^appartient qu'à celui <c qui nexum clientelarem subit, et io Ûdem patron! admissus est. » (Dumoul., § 4

taire. — C'est pourquoi, le vassal Tenant à mourir, « si c'est un fiéf noble, saisine de droit ne autre n'est acquise sans foy ; car le seigneur direct est avant saisi que l'héritier; mais , por faire hommage et por relief, le seigneur direct doit saisir l'héritier, et la raison si est, car le seigneur féodal a la seigneurie directe , à laquelle la profitable est adonc conjointe par la mort du vassal. » {Gr. Comt. de Charles VI, XXI, p. 140. )

En outre, les seigneurs exigeaient, au moment de cette reconnaissance , un présent qui depuis fut appelé proft de rachat ou droit de relief.

n en résultait que, « en cas de fief, n'estoit à oir ne à recevoir, à fere ou intenter demande en cas de novelleté contre aucun autre , s'il n'estoit en foy et hommage ou soufirance qui vaut foy de la chose dont il se disoit troublé » (Desmares, 177); et si le vassal se mettait en possession de son autorité privée, le seigneur pouvait intenter complainte contre lui.

En résumé , (c fié est propre héritage et domaine du seigneur du fié , et en est saisy et vestu le vray seigneur, et en fait les fruits , et lui appartiennent de plein droit, spécialement après quarante jours. »

En vertu de ces principes, un arrêt du grand conseil de MaUnes a jugé, en 1583, qu'à défaut de relief l'héritier ne transmettait pas à ses propres successibles le jus ad rem ; le défunt était réputé mort comme fleur sans fruit (Âp. belg. Britz., Ane. droit belg. ).

Il est donc clair que les règles du contrat féodal répugnaient fortement à l'idée que l'héritier du vassal fût saisi de plein droit par la mort de ce dernier, et pût

se comporter comme possesseur à l'égard du fief avant d'avoir reçu l'investiture. Si celle-ci n'avait pas été demandée dans Tannée , le seigneur avait prescrit contre son vassal, et le fief était irrévocablement perdu pour l'héritier négligent ( De fmdis , 1 , xxi ) .

Dumoulin pose en principe que la loi primitive de la concession féodale ne conférait pas un droit héréditaire,, mais un droit successif qui n'était modifié en rien soit par le testament du de cujus, soit par la vocation plus ou moins étendue de son héritier au reste du patrimoine; de sorte que ce jurisconsulte ne reconnaît dans la succession féodale ni matière au droit d'accroissement proprement dit, ni représentation du défunt. L'appelé succédait au premier concessionnaire et tenait son droit du concédant primitif, en \ertu de la première investiture. (V. Cons. 22, § 19; et 50, § 46.) C. Extension du principe féodal. — De plus, le principe féodal ne s'arrêta pas aux limites de la concession féodale proprement dite : il arriva que les seigneurs firent des concessions de terres roturières en censives, sur lesquelles ils conservèrent la seigneurie directe , la seigneurie utile appartenant au censitaire.

Dans les premières investitures et concessions en censive, les seigneurs se réservèrent un droit de prélation et une sorte de tribut régulier attaché aux formalités de saisine et de dessaisine, et qu'ils exigèrent du tenancier, à diaque mutation de l'héritage en censive (1).

(1) Laurière dit que, primitivement, le cens n'était qu'un loyer, mais que depuis, les censives sont devenues nobles, après que les seigneurs.

D'ailleurs y le seigneur avait un droit à peu près absolu sur les biens des serfs ou main - mortables établis sur son domaine.

Ainsi on ne doit pas être surpris si l'on trouve tant de choses dans notre jurisprudence qui semblent tenir du droit des fiefs.

Les seigneurs s'accoutumèrent à juger des* successions par le droit des fiefs et de main-morte qni faisait une espèce de substitution dans la famille du concessionnaire.

(( De là ces coutumes souchères qui veulent qu'on soit descendu de celui qui a mis un fonds dans la famille pour y succéder, parce que, suivant l'ancien droit des fiefs , il n'y avait que les descendants du premier acquéreur qui pussent succéder au fief. » (Laurière, Bibl. des Coût,, introd., p. 27 et passim.)

Il en résultait que, cette descendance et la substitution faisant défaut , le fonds retournait au seigneur, (c Si aucun meurt et n'a point de lignage de par sa mère , vél contra, les biens qui lui viendroient de par sa mère sont au seigneur comme vacans , et non pas à ses amis de par son père. » [Coût, not., art. 92; Jean Desm., 184.)

On voit , d'après cette extension du principe féodal à tous les degrés de la propriété , combien il devait être hostile à la saisine héréditaire.

ayant conquis la territorialité, se furent assujettis les héritages (Sur la Coût, de Paris ^ t. I, p. 189).

Tout seigneur censier avait justice {Gr, Coutum.j liv. IV, ch. v). Il avait, en cette qualité, droit de saisir et de contraindre le censitaire à le reconnaître; mais, plus tard, cette justice censière disparut.

XXTX. Opinion générale sur introduction de U maxime coutumière.

A. Cet antagonisme entre les deux principes a donné à penser que la maxime coutumière^avait été introduite en haine du régime féodal.

La règle , que « le seigneur était saisi avant le vassal ^ et que ce dernier devait , à chaque mutation par décès, relever le fief, en payant un droit de rachat et en pur-tant foi et hommage , » aurait été abolie par une interprétation plus favorable aux héritiers des vassaux : on aurait admis que ceux-ci, au nipinsen ligne directe, seraient saisis avant le seigneur. D'où la conséquence que le seigneur féodal , à la mort du vassal , ne peut saisir le fief mouvant de lui, ne eocploiter en pure perte, jusqu'à quarante jours après le trépas ( Coût. Paris, art. 7).

De là cette autre maxime : Tant que le seigneur dort, le vassal veille, contraire à la règle 286 de Jean Desma^- ' res ; et cette autre, que l'héritier en ligne directe ne doit point de relief.

Tandis que Fauteur du Grand Goutumier écrivait au 14* siècle : « A plus proprement parler, l'on peut dire que, par la mort du vassal , le fief chet et gist en telle manière qu'il ne peut être possédé ni par le seigneur ni par l'héritier, fors quand il est relevé par le seigneur direct.... » (Liv. II, XXI.)

Gharondas, son annotateur, et Dumoulin tenaient qu'en matière féodale, l'héritier était saisi de plein. droit,

comme était le défunt , même contre le seigneur direct, encore qu'il n'en eût fait la foi et hommage. Le seigneur, après quarante jours, droits et devoirs non faits, pouvait sans doute saisir le fief par faute d'homme ; mais , dans ce cas même , Théritier avait la saisine à l'égard des tiers.

Ainsi , au lieu de dire : Vassalm mortuus saisit do-minum vivum, on fit admettre que le mort saisit le vif, son plus prochain héritier habile à lui succéder ; que toute personne décédée serait censée avoir remis , en mourant, la possession de ses biens entre les mains de ce successible (Loysel, t. I, p. 386).

B. Discussion. — Cependant il y a quelque difficulté à expliquer de la sorte l'origine de la maxime coutumière.

On peut observer d'abord que Desmares , qui écrivait au 14*" siècle, connaissait la maxime coutumière (déc. 234 ) , et que , cependant , dans la décision 286 , il admettait que le seigneur était saisi par la mort de son vassal avant l'héritier de ce dernier ; et , dans la décision 177, il refusait à cet héritier l'action en complainte contre les tiers , avant qu'il eût prêté la foi et l'hommage (1).

Au 14"" siècle, l'auteur du Grand Goutumier tenait pour la même doctrine.

(1) Si cependant (dans sa décision 285) il donne à Théritier cette complainte contre les tiers , on peut conclure de cette contradiction que Ton commençait à se départir sur ce point de la rigueur primitive. La coutume notoire du Ghâtelet, n» 53, attestée par yingt té* moins, est conçue dans le môme sens que la décii^on 177 de Jean Desmares.

Bien plus, nous verrons que , dans les Assises de Jérusalem y la maxime n'est pas encore formulée in terminis, et cependant qu'elle est reconnue dans ses principaux effets, notamment à Tégard de la succession féodale. Ajoutons que l'on s'accorde généralement à reconnaiire que le corps du droit d'Orient a conservé le mieux, dans toute leur pureté/ les règles féodales.

Or, d'après ces considérations, le système que nous combattons est inadmissible : il est impossible d'expliquer comment une maxime ^ admise avant le 13"" siècle comme une protestation victorieuse contre les règles féodales, les trouve encore subsistantes à côté d'elle plus d'un siècle après; comment elle a pris place dans les Assises de Jérusalem , où le droit iéodal se montre trèsrigoureux; conmient, enfin, au 14'' siècle. Desmares se fait une arme contre elle de ces mêmes règles féodales qu'elle devait exclure.

En ce qui touche les relations du vassal avec le seigneur à chaque mutation de personne, ces doctrines étaient une conséquence trop naturelle de la concession féodale, elles étaient trop peu douteuses et trop favorables au seigneur, pour céder à la velléité des jurisconsultes qui auraient imaginé une fiction destinée à les éluder. D'ailleurs, la portée de cette fiction eût été trop grande ; car, dans son application naturelle , elle aurait eu pour effet immédiat d'autoriser l'héritier du vassal à intenter sans détour les actions possessoires contre les tiers , et d'introduire aussitôt la maxime : Tant que le seigneur dort, le vassal veille. Il aurait donc fallu , dès son introduction , la restreindre aussitôt et

presque rannaler, puisqu'au 14*" siècle on n'accordait pas encore à cette fiction des efiets favorables au vassal.

G. Dira-t-on que la maxime coutumière a été formulée moins contre le droit féodal proprement dit cjue con* tre le droit commun? qu'au IS*" siècle^ là règle : NuUe terre sam seigneur avait eu pour efiet d'attribuer au seigneur sur toute l'étendue de son domaine la seigneurie directe , en vertu de laquelle , à chaque mutation de personne , il eût été nécessaire de rafraîchir la concession? qu'en effet , lors de la vente d'un héritage en censive , l'acheteur devait payer les hds et ventes comme droit de mutation, et un autre droit fixe pour la saisine?

Mais il est plus que douteux que les seigneurs censiers aient jamais, prétendu avoir la saisine des tenures en censive avant l'héritier du censitaire^ La nature de cette concession toute emphytéotique (1) n'impliquait pas, entre le concédant et le cessipnnaire y des rapports personnels : il était de- son essence que l'héritier du censitaire succédât à la tenure et aux obligations , consistant dans le paiement d'une redevance ordinaire (Laur., Sur Paris, 1. 1, p. 189).

(1) Les lods et yentesne se payaient pas pour Ta^judication ou adhéritence, mais pour le consentement du seigneur direct à Taliénation, comme pour les emphytéoses ; car les fonds en général qui sont grevés de redevances foncières ne sont autre chose que des emphytéoses perpétuelles dont Torigine ne remonte pas au-delà du 13« siècle. (V. Raepsaët, ArmcU., § 102.)

Aux 10« et 11« siècles, on soumit les vilains à des reliefs et au droit de meilleur catel : «De relevio villani melius averium quod habuerit, sive equum, sive bovem, sive vaccam donabit domino.» La mortaille ou meilleur catel a remplacé le droit de prendre, au décès du serf, tout ou partie de ses meubles. (V. Anc.J. des Français y t. II, pp. 100, 101. )

Quaod le tenancier voulait se substituer un acheteur, il était naturel alors que ce dernier dût se faire reconnaître et investir par le seigneur, car la concession n'avait été faite qu'au premier concessionnaire et à ses successeurs. A cette occasion, on établit Tusage de payer des droits pécuniaires; et si, plus tard, le cens est devenu un attribut noble et seigneurial, c'est une confusion qui n'eut pas pour conséquence de dénaturer radicalement les relations. On n'alla pas jusqu'à considérer la mort du censitaire comme une cause de vacance dans la tenurë, puisque, dans son principe, la tenure en censive était, ainsi que l'emphytéose, une concession héréditaire.

On opposera peut-être que les relations primitives n'ont pu tenir contre l'envahissement du principe féodal, au point que le moine Paul écrivait , sous Philippe P', que de son temps les coutumes anciennes étaient méconnaissables, et que les noms des choses et des rapports étaient devenus ininteUigibles ; que les possesseurs des terres libres , obligés , dans le courant des 8"" et 9* siècles , de se recommander aux puissants et de tenir leurs terres à titre de précaire , durent subir la loi d'une concession à peu près arbitraire, et que beaucoup furent soumis aux plus dures conditions, assimilés aux cmditianales , aux serfs de la glèbe , dont la mort faisait retourner les biens au domaine direct du seigneur. ( V. M. Guérard, Polypt. d'Irm., t. l, pp. 178, 314. )

D. Nous répondrons avec le même auteur (pp. 241, 242) que ces recommandations laissaient souvent au colon le droit de transmettre sa propriété ; que les serfs

mêmes , répartis dans des manses avec leurs familles, transmettaient leurs tenures à leurs enfants. D'ailleurs, cette controverse cesse devant cette considération décisive donnée par le même auteur comme un résultat historique incontestable, savoir : que, dès le commencement du 11 ** siècle , toutes les espèces de tenures semblent s'être perpétuées dans les familles , quelle que fût leur condition. Les tenures furent entraînées dans la ruine des bénéfices. Les tenanciers tributaires s'attribuèrent la propriété des fonds , dont en principe ils n'étaient qu'usufruitiers. Or, ce n'est pas à cette époque* qu'une interprétation juridique aurait suffi pour modifier leur condition.

Si , à partir du 9® siècle , les tenures des colons furent transformées en emphytéoses , de sorte que le domaine utile fut séparé du domaine direct; si l'envahissement des grands propriétaires fut préjudiciable à la franchise des terres , ainsi que l'observe le président Bouhier, il existait néanmoins toujours des francs -alleux. Des chartes des années 1294, 1295, 1299, citées par cet auteur, l'attestent suffisamment (t. I , ch. xux).

A l'égard de ces terres , il faut bien admettre que la succession se réglait sur un droit commun difierent du ' principe féodal (1). .

(l) A quelque époque que Ton se place , entre le 5» et le 12® siècles, il y eut toigours un temps où le droit commun, indifférent aux règles spéciales des concessions, put s'appliquer aux transmissions héréditaires.

Avant le 10* siècle, point de féodalité, quoiqu'il y eût servage.

Avant le 13« siècle, il y avait encore des francs -alleux importants, et, d'ailleurs, à partir du 10® siècle, toutes les tenures inférieures

L'idée d'une vacance au moment de la mort , rattachant le domaine utile au domaine direct, pouvait tout au plus sa justifier aux deux extrémités de l'échelle sociale , dans la transmission des fiefs et dans celle des biens de main-morte. Mais ce n'était qu'un droit exceptionnel.