XXX. Véritable origine de la maxime coatumière

A. Reste donc toujours la question de savoir comment le principe coutumier qui a triomphé s'est introduit et conservé dans la transmission héréditaire des biens régis par le droit commun.

Dans notre système , la saisine héréditaire s'est perpétuée depuis le droit germanique y à travers le chaos des siècles de formation , jusqu'aux coutumes.

Le droit commun ainsi conservé n'est autre que celui des législations barbares que les principes dérivés de la concession féodale n'ont jamais pu étoufifer : aucune

étaient devenues héréditaires, tandis qn'au sommet la féodalité s'organisait.

Par conséquent, les pdncipes du droit commun ne durent pas cesser d'être invoqués avant le 10« siècle, pour la transmission des alleux (quoiqu'ils fussent sans doute supprimés à l'égard des tenures serviles).

A partir du 10« siècle, ces principes s'appliquèrent soit au profit des propriétaires d'alleux , soit au profit des tenanciers qui avaient rendu leurs tenures héréditaires (bien qu'ils fussent obscurcis et supprimés à l'égard des biens féodaux ) .

Au 12« siècle , la maxime coutumière est dans toute sa force , et pouvait s'appliquer aux emphytéoses, qui se généralisèrent à cette époque. D'ailleurs, une rente foncière n'altère pas plus le caractère allodial que ne le ferait une servitude prédiàle.

de ces lois, en effet, ne pouvait avoir le moindre rapport aux fiefs, dont la naissance est postérieure, et qui furent régis par une législation essentiellement contractuelle et arbitraire. Celle-ci resta donc toujours en dehors du développement du droit commun , c'est-à-dire des usages directement dérivés des lois salicjue et ripuaire : elle était sans doute hostile à ces usages ; mais on ne saurait admettre que des dispositions spéciales dérivées d'un contrat aient suffi pour annihiler des principes généralement répandus.

Bien au contraire, nous voyons que l'hérédité du fief l'a emporté sur le caractère primitif de la concession, qui devint de moins en moins apparent ; dès lors , la réversion du domaine utile au domaine direct, primitivement opérée par la mutation des personnes, passa de plus en plus à l'état de fiction , et l'on dut chercher à concilier le principe de la saisine héréditaire avec la nécessité de la prestation des devoirs féodaux toujours reconnue. Ces deux principes furent sans doute longtemps en lutte; d'où, pour le premier , l'obligation de se formuler nettement , vivement. Tandis que, dans le droit commun, où elle était incontestée , il suffisait de proclamer l'idée de la saisine , il fut nécessaire , pour l'introduire dans le droit féodal, de l'opposer directement in terminis à la fiction qui saisissait le seigneur par la mort du vassal. On dut, au moms figurément, y faire entrer l'idée d'ensaisinement , qui se trouvait dans la concession et dans l'investiture primitives , pour en augmenter la force. Dès lors, l'idée ainsi analysée et définie, on trouva naturellement cette formule si précise et si

française, qu'on n'a pu la traduire par aucun équivalent : Le fnort saisit le vif.

On ne l'appliqua pas aux fiefs avec toute' l'étendue qu'eUe comportait ; mais , successivement , ses effets modifièrent les règles féodales dans tout ce qu'elles n'avaient pas de radicalement incompatible avec le droit commun.

B. Les anciens jurisconsultes ont allégué quelquefois comme point de départ le fr. 30 , au Digeste {Ex quib. catis. tnaj,). Sans doute, il était dans l'esprit du temps de s'arma d'un texte romain dont les expresBions paraissaient favorables à une théorie ; ce tetxie peut avoir eu quelque influence pour maintenir un principe menacé et le faire admettre dans le droit féodal : il a pu servir à préciser la maxime coutumière ; mais ce n'est pas au 12'' siècle qu'une interprétation douteuse pouvait triompher d'une légidation bien définie comme celle qui régissait la concession féodale.

G. de succès du droit commun paraîtra d'autant plus frappant, si l'on se place à une époque wl le cenfiit devait se présenter dans des cœiditions favonaUes , .an premier abord , à la prédominance du principe f éodbi.

Dans le système du LiheUus aniiqaus de heneficiis, dont l'éditeur place la rédaction au temps de Gonrad-le- Sahque, c'est-à-dire dans la première partie du 11"" siècle ( V. Canciani, t. Ill), on pouvait concéder un bénéfice à deux personnes , dont l'ime était substitoée à l'autre et devait succéder au premier concessionnaire, si celui-ci décédait sans enfants.

On y établit d'abord : 1"* que le premier concession-

naire acquiert la saisine toarandiam, à la condition de se présenter au seigneur suzerain ^ qui , assisté de deux de ses hommes , lui fait donner la vue des biens concédés (§ XXX);

2^ Que le substitué recueille le bénéfice , à la condition que le premier concessionnaire est mort en saisine (§ XX) et sans laisser de fils ( § XLIV) ; que le seigneur concédant existe encore ; enfin ^ que ce dernier lui en donnera confirmation dans Van et les six semaines (§XXI).

Mais y à regard du fils y a pater hereditat in filium possessionem sicut et beneficium , propter quod non eget filins ut demandari bona patris sibi faciat dominus. » {§XXIV.)

Au contraire , « sic et homo carens filio hereditat in dominum possessionem beneficii y sicut et beneficium, nisi dominus concesserit alicui expectationem beneficii. » (§XXV.)

Enfin, nous trouvons au §* XLIV la confirmation de la loi des Allemands (ch. 92) : « Si, post obitum patris, tamdiu yiyit filins quod vox ejus auditur per quatuor angulos domus , attrahit sibi patris bénéficia , et aliénât ea omnibus qui secundi.erant in beneficio. »

On ne saurait trouver de texte plus explicite ; ce dernier prouve d'ailleurs que le droit commun , la loi barbare, pénétrait dans le droit féodal pour y faire fléchir les règles qui dérivaient naturellement de la concession.