CHAPITRE IV

De la saisine héréditaire dans le droit féodal d'Orient, diaprés les Assises du royaume de Jérusalem,

XXXL Examen du principe de la saisine héréditaire en général.

A. Ce principe reconnu et défini a les conséquences les plus étendues dans le système des successions. Et d'abord, au point de départ, son application est -elle juridiquement possible ?

Ne parait- il pas contraire à toute notion de droit de faire passer^ sans appréhension physique , la possession du patrimoine d'une personne à une autre ? Cette règle , dans ses effets, sortira- t-eUe jamais du domaine de la fiction , et , quand le fait contredira le droit , lequel l'emportera ?

La règle coutumière n'était conciliable qu'avec les idées du droit germanique, en matière de succession. Après Tacite , qui nous apprend que les Germains ne connaissaient point l'usage des testaments , le droit commun du moyen âge proclame que nul autre que Dieu ne peut faire un héritier. Grt héritier du sang, dans la

pureté du droit commun y est le seul saisi du patrimoine par la mort; il succède réellement à la personne. Toute disposition testamentaire en faveur d'un autre lui donne seulement le droit de demander à rhéritier de Dieu et du sang le montant de son legs , car, Fhéritier institué loco legatarii habetur.

Ainsi y dès Tinstant de la mort dn^de cujus, il n'y a pas la moindre incertitude sur la destination du patrimoine : il passe directement à rUéritier du sang y que la société civile traite comme le seul représentant du défunt ^ activement et passivement. Dans ce système, l'application dé la maxime coutumière n'a rien qui choque la raison , rien de contradictoire ; la coutume déclare seulement que l'héritier est saisi comme était le défunt.'

Disons donc avec Dumoulin que cette saisine y en la personne de l'héritier , n'est ni nouvelle , ni différente de celle du défunt ; c'est la même possession y essentiellement identique de tout point : de sorte qu'il est superflu d'agiter la question de savoir si la possession ainsi attribuée à l'héritier est vraie ou feinte y naturelle ou civile y imo civilissime ; car il est clair que la coutume peut faire passer d'une personne à une autre une possession naturelle , et la continuer ed l'une à l'autre ( Dum., s. Bmrhonnais, v" Le mort saisit le vif ).

B. Au contraire y le système du droit romain, dans son entier développement , répugnait beaucoup à l'idée d'une dévolution instantanée de la poesession du défunt sur un vivant , a die mortis. Ladi^sitloo testamentaire ayant la primauté sur les droits du sang les plus favorables y il était presque toujours incertain à quelle personne

passerait le patrimoine. Gomment aurait- on pu établir, au profit d'un héritier présomptif , une fiction que la réalité aurait le plus souvent démentie? On préféra donc attribuer une certaine personnalité civile à la jacens Aeredi^of. Enfin y les jurisconsultes romains ne pouvaient transiger sur ce point avec l'impossibilité d'une dévolution idéale de la possession.

G. Les ccmsidérations émises par Dumoulin font sortir suffisamment la règle coutumière du domaine de la fiction ; et si la formule en elle-même présente une idée de ce genre y la fiction n'est que dans l'expression qui oppose directement ta saisine du vif à la saisine envahissante du seigneur. Mais y au fond , c'est la loi elle-même qui saûÂt le vif, tellement que le mourant ne pourrait contrarier cette dévolution coutumière. Par conséquent, toutes les fois que le fait s'opposera au droit; qu'un étranger, quelle que soit sa qualité, fût- il institué par le deeujus, enfreindra la saisine de l'héritierde la coutume, celle-ci lui donnera des armes légales pour faire respecter son titre avec ses privilèges (Charondas, Pand. fr,, l. HI, ch. IV, p. 398; et Masuer, Ht Des successions).

Ainsi , au point de vue coutumier, le mot héritier dé^gne un particulier qui recueille , à titre universel et par la loi du sang , les biens d'une personne morte naturellement ou civilement (Maillart, Sur Artois, p. 633).

Les effets pratiques de la maxime coutumière ressortiront surtout de l'étude des conflits entre plusieurs prétendants à la saisine , matière qui sera développée après que nous aurons épuisé toute la série et toutes les phaseiâ de l'idée de la saisine en droit coutumier.

XXXII. Â qui appartient et comment se perd la saisine héréditaire.

Â. Il suffit de savoir , en général j que la saisine héréditaire se perd par la négligence de Payant droit.

Cette perte suppose corrélatiyement acquisition de la possession des biens dont il s'agit en la personne d'un étranger.

Les sources du droit primitif proclament d'une voix unanime que la saisine se perd et s'acquiert par an et jour.

(( Quicumque bona aliqua per annum et diem y absque justa contradictione ppssederit, eorumdem verus efficitur possessor. » {Spec. sax., 111, 144.)

« Si quis tenueram aliquam in pace anno et die tenuerit, deinceps libère et quiète possideat, nisi aliquis extra provinciam egressus fuerit, aut aliquis nondum emancipatus , super hoc clamorem fecerit. » [Charte de Roye, art. 3; ap. Klimr., t. Il, p. 357 .)

Telle est la règle, générale qui s'applique , avec des conséquences plus ou moins décisives , soit à la saisine possessoire proprement dite, soit à la propriété, à une époque encore peu juridique. Elle est amplement déve- ' loppée dans les textes du droit féodal d'Orient qui font la matière de ce chapitre.

B. En principe : l"" dans toute succession en ligne directe, celui qui a droit au fief a droit à la saisine; c'est le fils aîné ou la fille aînée. « Quant fié escheit, le fils ou la fille qui est dreit heir de celui ou de celle

de par qui il li escfaeit se peut mettre per sei, se il est d'aage à fié aveir (1) ^ en la saisine de cel fié , quant le père ou la mère eu muert saisi et tenant y corne du sien » [Ass, haute cour, ch. GLI; Cf. ch. GLXX, eod.);

2"* Quand le fils aîné ou la fille aînée ne se présente pas , les frères et sœurs ne peuvent se mettre en saisine de leur propre autorité (eh. GLU);

S"" Dans toute succession collatérale , le principe féodal reprenait son empire y et Théritier devait demander la saisine au seigneur.

Ainsi, la saisine ou la faculté de se mettre en possession du fief y par soi - même , était une prérogative des héritiers en ligne directe, mais sous la condition que leur auteur en était mort saisi et tenant. Un texte très-intéressant nous montre que cette condition rigoureuse excluait le principe de la représentation (Y. ch. LXV):

Pierre a perdu la saisine de son fief, occupé par les Sarrasins;

Il meurt , laissant deux jQls , Foulques et Otte ; puis Foulques lui-même décède, laissant pour fils Thibaut;

Plus tard, le fief est reconquis sur les infidèles; Jean d'Ibelin décide que Foulques, n'ayant jamais été saisi, n'a rien transmis à son fils Thibaut; et par conséquent que Otte, comme plus prochain héritier de Pierre, dernier possesseur du fief, exclura son neveu de ladite succession.

De plus , on n'était , à proprement parler, saisi et te-

(1) Point de saisine de plein droit, lorsque les descendants du dernier saisi et tenant sont en garde ou eu bail.

nant du fief ^ en droite que par la prestation des devoirs féodaux y bien que l'héritier en ligne directe pût prendre spontanément la saisine de fait.

Gomme application de ces règles combinées, on petit se reporter au ch. XXXVI du Livre au Roy :

Primus meurt, laissant un fils, Secundus, et des filles ;

Le fils meurt lui-même , laissant un fils , Tertius , mais avant d'avoir porté hommage pour le fief de son père; Secundus n'est pas censé mort saisi et tenant , et par conséquent Tertius sera exclu du fief de Primus , dernier saisi , par ses tantes.

C. Par la règle générale posée au ch. XXXVIII du livre d'Ibelin , la possession continuée pendant Fan et jour exclut, au profit du possesseur, toute action av fond du vrai propriétaire ; et, de plus, si ce même propriétaire laisse seulement pendant quarante jours un tiers en possession de son héritage , il a perdu le droit d'intenter la complainte en cas de dessaisine :

« Car se il y a plus de quarante jours que il en a esté dessaisi , et il n'a requis au seigneur que il le face remettre en saisine de celé chose , ou que il face enqueste come de nouvelle dessaisine, il ne peut ni ne doit appeler celé dessaisine nouvelle dessaisine, ne le seigneur n'est pas tenu de faire li ce que il li requiert come de nouvelle dessaisine. Il ne peut puis aveir par raison la saisine de ce de quei il dit que l'on la de novel dessaisi que par claim et par responce , et par preuve de garants, en quei il aura tornes de bataille. » (Cf. sur ce délai une Note de M. Beugnot, tirée des Archives de Morée, p. 268.)

Quant au délai d'an et jour, a Tassise est tote parée [Vctssisa e eDidentissima) qui dit que par teneure d'an et de jor quitement et en pays a Ton desreinée tele ma-* nière d'éritage, corne est dit deyant. . . , et bien est donc chose clere que se Tan et le jor passe, que Féritage ne seit chalongié , que l'assise de la teneure le délivre totoutre... D(Ch. XXXVIII.)

En conséquence , si le droit heir ne se présentait pas dans ce délai pour faire rtiommage, il encourait la commise du fief. Il devait , de plus , se présenter en personne, sous peine de laisser la place à un plus dili^ gent; « car (suivant Jean d'Ibelin) por ce fustétaUie si longue espace corne de an et de jor, et que en tant de tems peut Ion bien venir d'outre-mer qui voudra. » (Ch. XL.)

A cette règle inflexible se rapporte le mémorable procès de Marguerite d' Acova , dont les pièces se trouvent dans les Archives de Morée :

Marguerite avait été retenue en otage à Constantinople, dans l'intérêt de son seigneur suzerain; cette absence si légitime l'ayant empêchée de porter ses devoirs dans l'an et jour de l'ouverture de la succession d'un fief à son profit , elle fut forclose irrévocablement. (V. p. 268 du t. P'.des Assises. )

XXKUI. De rhérédité Tarante.

Supposons que le droit heir, soit l'aîné des enfants du de evjus, soit le collatéral plus proche, ne se présente pas;

dans ce cas, a tous seignors de lor pays, et en lors seignerieS) sont et doivent estre droit heirs de toutes celés persones qui sont de sa juridiction. » {Abr. de l'as-' sise des bourgeois, ch. LIX. )

c( Car le maintenant que Dieu fait son comandement d'une personne , le viscomte ou le baiUy se boute esdits biens dou mort, pour la raison dou roy et des hairs, as muebles et estables, et les peut tenir an et jor, por veir se aucune persone parent ou cousin dou mort venra en avant à requerre les biens dou mort : et se aucun ne vient avant Fan et le jor passés , ils doivent dire au seignor que il ordonne aucun en leuc de luy, corne viscomte , car il ont à requerre et clamer ce de luy, por les biens de lor frère ou parent qui est mort... » (Eod., ch. XXXIV.)

Dans cette position , il faut à la fois prendre des précautions :

1® Pour que les parents du défunt ne soient pas privés de sa succession , par l'incertitude où ils sont sur l'existence d'un héritier plus proche, ou par son abstention ;

2** Pour que l'attribution du fief faite aux parents qui se présentent ne rende pas trop difficile la position du Véritable ayant droit ;

3** Pour que des cohéritiers au même degré ne s'excluent pas les uns les autres.

Deux hypothèses peuvent se présenter :

Ou bien l'on soupçonne que les prétendant droit ne sont pas les successibles plus proches ;

Ou bien il y a incertitude si le plus proche héritier

du défunt existe ; ou bien , ce qui revient au même y le prétendant prouve qu'it est le plus proche héritier apparent.-

A. Première hypothèse. — 11 semble qu'il y ait quelques difficultés à regard de l'admissibilité des droits des parents (pii ne sont pas notoirement les plus proches , notamment quand Tainé des enfants du de çiajus ne se présente pas. Jean d'Ibelin est d'avis , dans ce cas , que les frères et sœurs s'adressent au seigneur (ch. GLU). L'assise portait en effet (p. 228) : « Qul|nd fié escheit à plusiors enfans ou à plusiors parens qui sont en un degré appartenant à celui de par qui le fié est escheu , et le droit heir ne si met ou ne le requiert (selonc ce que le cas eschiet ou qu'il le puet faire ) , selonc l'assise et l'usage dou reiaume de Jérusalem , ce l'un des autres le requiert coine le plus droit heir apparent , que il ait et y aveigne. »

D'autre part (p. 230) :

a Fiz ou fille demeure en la saisine et en la teneure dou fié de quoi son père ou sa mère meurt saisi et tenant. » Elle ne donne donc ce droit qu'à la fille ou au fils ; c'est donc seulement l'dné ou l'ainée de ceux qui sont au même degré qui est saisi à l'exclusion des autres; ceux-ci n'ont par conséquent d'autre droit, à défaut d'apparence du plus proche , que de s'adresser au seigneur et de demander la saisine , comme le plus droit heir apparent et requérant le en la cour (1 ).

(1) Clef des Assises , § GGIII : « U est plus seure cboze se mètre en saisine et en teneure par le seignor que autrement, de ce de coy son père ou sa mère morut saisi et tenant come dou sien. » Car si , par exem-

lie seigneur, leur conférant la saisine en cette quali*' té y sans esgard ni connaissance de cour, réservait suffisamment y par ce moyen , les droits du plus proche héritier. Celui-ci, dès qu'il se faisait counaltre, rentrait en saisine sans trop de diflSculté. Il oCFirait de prouver sa parenté ; il alléguait que Théritier apparent n'avait pas été ensaisiné par esgard et connaissance de cour. Le seigneur donnait un délai au défendeur premier saisi ^ pour venir contester les dires du requérant , et la cour décidait alors pertinemment entre les parties.

Accorder un droit plus étendu à Théritier apparent, ou lui permettre de faire prévaloir son titre b'op aisément en cour, c'eût été préjudicier trop gravement aux intérêts du plus proche.

En effet , si les frères et sœurs , ea l'absence du fils aine , prenaient possession de l'héritage sans aucune réserve , il arriverait d'abord , les quarante jours passés , que le droit heir se trouverait obligé de procéder par voie de claim contre le possesseur ; car le seigneur ne pourrait lui enlever, de sa seule autorité, une saisine qu'il ne lui aurait pas donnée. D'ailleurs, les héritiers apparents pourraient vendre le fief ou encore le transmettre, à titre héréditaire, à leurs propres héritiers, contre lesquels le véritable ayant droit ne prévaudrait jamais ; car, ainsi que nous le verrons prochainement, les neveux pouvaient prescrire contre leurs oncles (ch.

pie, le défont n'était pas mort saisi et tenant du fief dont il s*agit, rhéritier qui se serait mis en saisine de sa propre autorité , et qui ne pourrait prouver que son père ou sa mère a été saisi , serait prévenu •4e force faite au seigneur (Jean dlbelin, ch. GLUI).

CLII) : « Et par ces raisons et plusiors autres, se ensi estoit y avéraient les enfants du dernier saisi et tenant, le fié de leur oncle qui serait droit heir du fié. » (V. ch.CaLX.)

Au contraire, si les frères et sœurs du droit heir avaient reçu la saisine comme plus droit heir apparent, cette qualité semblait les constituer possesseurs au nom du véritable ayant droit : celui-ci n'avait à craindre ni aliénation , ni prescription de la part de ses neveux ; il pouvait rentrer en saisine par une voie beaucoup plus simple que la procédure dangereuse et compliquée du claim.

B. Deuxième hypothèse. — Quand le prétendant droit se présente pour obtenir la saisine de l'héritage, le seigneur lui oppose qu'il y a plus proche heir que lui :

a Et après ce , il ne me semble que le requéror puisse chose dire por quel la court dée esgarder que le seignor le met en saisine de cel fié à aveir le si , con il la requis , ce il ne preuve , si con il deit , qu'il est le plus dreit heir de celui de par qui il le requiert ledit fié aveir. » (Ch. CLiX.)

Mais nous supposons , de plus , que cet héritier apparent ( contrairement à l'hypothèse du texte du chapitre GLXII ) a demandé et obtenu la saisine , contradictoirement avec le seigneur, par jugement de cour et sur la preuve que ses garants ont faite de sa parenté avec le défunt (ch. CLX).

Dans cet état de choses, un autre prétendant droit se présente. Il est d'abord hors- de doute que le seigneur ne peut le ressaisir contre un premier jugement de la

cour, et que ce prétendant doit recourir à l'action pétitoire.

Mais doit-il , en outre , offrir de prouver que les garants du saisi ont faussement témoigné , et que lui seul est le plus proche héritier ; enfin , qu'il est prêt à accepter le duel judiciaire contre les faux garants ?

Le possesseur répondra que les garants sur la foi desquels il a été ensaisiné n'ayant pas été contredits , sa po^ sition est inattaquable; car, aux termes de l'assise^ « nul ne peut aller à l'encontre de garantie fournie comme elle doit ; autrement, les garants ne yaudraient rien.... Chose dite en cour ne peut être dédite. » — t( Si me semble ( observe d'Ibelin ) que il ( le nouveau survenant) ne devrait pas dire que celui qui ladite saisine dou fié aurait , n'estoit pas attaignant à celui de par qui le fié éschei ; que son dit ne vaudreit riens se cuit par les raisons avant dites , puisque il aureit sa parenté prouvé en l'avant dite manière. Mais l'autre qui requiert le fié devreit dire , ce m'est avis , se il voleit le fié aveir : que il est plus prochein parent de celui de qui le fié escheit , et qui desrainement en mourust saisi et tenant come dou sien , de celé part dont le fié moveit , que celui qui l'a et tient n'esteit ; que ce est-il prest de prover tôt come la court esgardera ou connoistra que proverledée.... » (V. 1. 1, Assis., p. 243.)

Si le requérant offrait, devant la cour, de donner bataille , il y avait , sur ce point , deux opinions :

Les uns disaient qu'il devait y avoir bataille ; sinon , des intrigants* trouveraient facilement de faux garants qui , ne courant d'autre risque que celui de se parjurer,

jureraient en faveur de leurs commettants , et que les véritables successibles se trouveraient ainsi dépouîUés irré* vocablement , sans pouvoir arguer de fausseté un témoignage devenu inattaquable.

D'autres opposaient : l"" que la plupart du temps les preuves du lignage se faisaient par des membres du dergé , qui ne pouvaient donner des gages de bataille ;

2'' Que la garantie deviendrait illusoire ; car la crainte de s'exposer aux chances d'une bataille pourrait empêcher les garants de témoigner de la parenté des véritables héritiers ; dès lors y le défaut de garant mettrait l'ayant droit dans l'impossibilité de réclamer l'hérédité (1);

3"* On tenait, d'aUleurs, généralement que «il n'était assise ne usage que l'on puisse, par gage de bataille, tomer qui porte garantie de parenté ni d'usage. »

Cependant Jean d'Ibelin adopte la première opinion. Il oppose à ces derniers motifs que la bataille n'est défendue par l'assise en matière de parenté , a se n'est de querelle qui est de seigneur à l'homme , ou de merme d'aage contre bail qui tient son bailliage. »

Il insiste sur cette idée , que le succès de la bataiUe est aux mains de Dieu , qui ne manquera pas de protéger le bon droit. L'équité , d'aiUeurs , ne permet pas de forclore les véritables héritiers au profit d'usurpateurs plus diligents.

Au chapitre GLXI, la question est posée dans des

(1) En effet, le champion qui snccombait était pendu; et celui qui perdait sa cause « éhonté , comme celi qui aureit perdu voiz et responz en cort, à toujours. » (P. 249).

termes qui la rendent moins douteuse en équité. La docr trine très*habilement combattue par Jean dlbelin aurait pour conséquence, d'interdire au véritable héritier tout débat contre, les garants de Fusurpateur, par cette seule raison que ce dernier aurait formé le premier sa requête (p. 247, op. cit.).

Vainement le véritable successible se présenterait avant que son adversaire eût donné la moindre preuve. Suivant la rigueur du droit , en effet, il était d'assise que « la première requête doit devant aller. » Le premier requérant aurait donc le premier la saisine. U produirait ses garants et serait maintenu en possession , sur leur témoignage; et sa position rentrerait dans l'hypothèse du chapitre CLX , que nous venons d'analyser.

Aussi, dans ce dernier cas, a fortiori, le jurisconsulte maintient sa première décision par les mêmes arguments , sous la réserve , toutefois , que le texte de l'assise (texte perdu) ne lui soit pas contraire.