XXXIV. Etendue de la saisine héréditaire

M. Renaud, de Berne, s'est attaché à démontrer :

1 "* Que tous les parents du de cujus jouissaient de la saisine héréditaire à l'égard des tiers ;

2** Que , par conséquent , les tiers ne pouvaient contraindre l'héritier apparent à prouver autre chose que sa parenté, mais nullement sa proximité. (Y. Rev. légisL, t. XXIX, pp. 327, 332 et suiv.)

Les assises dont nous nous occupons ont déjà répondu à la première partie de cette doctrine : (c II est plus

seure chose se mettre en saisine et en teneure par le seigneur que autrement) de ce de quoy son père ou sa mère mourut saisi et tenant comme dou sien.... »

Il y avait donc danger pour rhéritier du second degré y par exemple , à s'ensaisiner spontanément ; danger, non-seulement à Fégard du plus proche, mais encore à regard du seigneur. C'est du moins ce que Ton peut légi-*timement induire de la généralité des termes de la Clefdes Assises (§ GGIII cité supra, pag. 85, n"" 1), dont le texte dlbelin, qui en est rapproché , ne serait qu'une application particulière.

Le jurisconsulte d'Orient insiste suffisamment sur le deuxième point de la doctrine de M. Renaud.

Il autorise le seigneur à ensaisiner l'héritier apparent (bien qu'il doute de la proximité) ce connne le plus droit heir apparent et requérant le en la cour; — mais sans égard et connaissance de cour. » Cette réserve sauvegardait suffisamment les droits des futurs survenants , et c'était un juste tempérament à la doctrine qui donnait la saisine au premier requérant (1).

En tous cas, cette jurisprudence d'Orient, qui prononçait la commise du fief avec tant de rigueur contre l'héritier négligent ou absent , après l'an et jour, et qui permettait au seigneur de prescrire les biens par ce laps de temps , devait donner aux parents du de cujus un moyen de prévenir cette prescription.

(1) On peut Yoir, en effet (ch. GLXXVi) , ç[ue la saisine de celui qui possédait sans égard et connaissance de cour ne lui suffisait pas pour prescrire, mais qu'il se trouvait toi]gours exposé à être dessaisi lors de la survenance de rayant droit.

Ils avaient grand intérêt , en effet , à relever le fief vacant par la mort , fût-ce même dans l'intérêt du successible négligent ; on devait leur permettre de se faire ensaisiner, au moins dans la prévision de son abstention complète. Ou bien , en effet ^ son abstention pendant Tan et jour leur assurait définitivement la tenure ; ou bien sa survenance , en les dessaisissant , conservait cependant le fief dans la famille.

L'assise des bourgeois était très -précise (ch. LVII, pag* 130) : Le prétendant droit à une succession devait prouver devant le vicomte et deux loyaux jurés qu'il était parent du défunt; il devait même affirmer par serment qu'il était le plus proche. Et, de plus, on prévoyait le cas où , ex post facto, ses affirmations ne se trouveraient pas véridiques ;

c( La cour doit esgarder que, certifiant tout ce que celui a dit et offert , que il doit aveir la saisine et la teneure dudit héritage et des autres biens, et doit donner seureté, selonc l'usage d'an et de jour. Et lors le viscomte le doit mettre en saisine de l'héritage et des autres biens, lesquels biens doivent être reconnus et par points et par escrits de la cour, et dire li : Je vos mets en saisine , sauf autrui raison , selonc l'usage , porce que il porroit estre que dedans l'an et le jor vendroit aucune autre personne , plus prochain parent que celui qui auroit avant requis. »