XXXV. De la prescription de la saisine
L'assise devait ménager avec plus de précaution encore les droits des parents au même degré ; empêcher,
par exemple, que le frère ne prescrivit contre son frère, en invoquant la possession d^an et jour. G^est en ce sens que la |>af enté brise V assise; c'est-à-dire que, suivant rassise générale y la possession d'an et jour pouvait être inv(yiuée entre toutes personnes , à moins que la parenté qui les unissait ne fît fléchir, ne brisât la règle générale. (V. Abr. de Vass. bourg., t. Il, p. 311.)
Ainsi , la prescription ne courait pas :
1"" Entre les père et mère et leurs enfants ;
2' Entre frères et sœurs (Cf. ch. LV, p. 282) (1);
3"" Entre les parents au même degré , comme les cousins germains.
Mais la prescription courait entre Fonde et le neveu.
« La parenté brise Fassise partot , mais que en deux leus tant seulement : 1"" quand celi qui a tenu Féritage, Fan et le jor Fa eu d'escheete de son père ou de sa mère, qui en seit mort saisi et tenant, et que il Fait tenu devant sa mort , véant et oyant celui qui ores le requiert; — après ce , ne vaut la parenté contre Fassise ; »
2*" « Si celi qui tient Fhéritage.Fa tenu an et jor voyant et oyant le . père ou la mère de celui qui le requiert , et se Féritage muet et escbeit de celé part où
(1) Ganciani cite une formule à Tusage du royaume dltalie, où cette règle est recomiue : «Petre, te appellat M... quod tu tenes sibi malo ordine terram. — Ipsa terra mea propria est. — Quod tibi pertinet? — Possessam habeo per triginta amios. — Hoc non potest dici contra fratres.» (T. U, p. 471, n» 32.)
« Frère et sœur, Fun contre Tautre, ne peuvent acquérir possession de saisine qui valoir doive à Tun au préjudice de Tautre. » ( Somm^ rurale f I, 47.)
le père ou la mère du requérant vint , et celui ou celé à qui réritage peut échoir morust y sans qu'il le requist ne eust , le fils ne peut rien aveir par parenté contre rassise » (1). (V. t. 1, Ass. haute cour, ch. XXXVIIl.)
Au reste , Fassise des bourgeois nous donne l'interprétation des deux espèces (p. 311 ) :
« Se il avenoit que aucune persone fuce mort , et eust enfans, et l'un d'eux se boutast en l'héritage de leur père ou de leur mère , et l'eust tenu devant ses frères et sœurs en lor véant et en lor oyant y sans nule partizon fête y et il mesayenist de ctAi lor frère y lequel avoit esté saizi et tenant et usant de tout l'héritage y m corne il est dessus devizé , et il eust enfans y lesqués enfanz eussent, puis la mort de leur dit père , tenu l'éritage an et jour ; — les frères de lor père ne recorreroient jamais lor part : et en cest endroit peut briser l'assise la parenté. »
De plus y ces décisions ne sont que l'application immédiate d'un principe général en matière de succession y qui sert en même temps de base ans. règles précédemment développées. Au premier cas, le neveu exclut son oncle de l'héritage paternel possédé pendant l'an et
(1) Dans la première hypothèse, on traite de la prescription qui peut être inyoqaée x>ar un neveu contre son oncle, lequel a laissé son propre frère posséder pendant Tan et jour un héritage descendu de leur auteur commun , héritage que son nereu vient de trouver dans la succession de son père.
Dans le § 2 on suppose Thypothèse inverse : i£ s^agif d'un oncle qui prescrit contre son neveu un héritage descendu de leur auteur commun. Le possesseur a te:nu cet héritage pendant Vnn et jour an su de son frère défunt, père du requérant. Ce dernier ne peut rien avoir par parenté contre Tassise.
jour par son père, parce qu'il est le plus proche héritier du dernier saisi et tenant. Au second cas y à Finverse, le neTeu est exclu par son oncle y parce que ses père et mère sont censés n'avoir jamais eu la saisine de l'héritage ^ et que y par leur décès, le possesseur est devenu le plus proche héritier du dernier saisi et tenant (1). (V. § XXXII sup., p. 80 et suiv. )
