XXXIX. De la saisine au point de vue du doaaire et du bail

Dans ces deux institutions directement dériyées du droit germanique, la saisine se manifeste avec des effets différents, à* raison de la destination originaire du bail et du douaire. Mais, à un point de vue commun, la saisine donne à la douairière, comme au baillitre, un droit exclusif essentiellement personnel à la possession des choses qui en sont Tobjef.

A. La douairière est saisie contre lliéritier de son mari : elle s'adresse au vicomte, qui lui donne là jouissance du jour de la mort [Àss. bourg., ch. XXXVII).

Elle semble, en effet, avoir un droit acquis avant le décès, puisque, en cas de dissipation du mari, elle peut demander que sa portion afférente soit mise en main sûre ( J. d'ibeiin , ch. ÔL^Ùtl ).

D'après Bèàumanoir,' « une femme qui tient en douaire , si l'en la dèspuéille de son douaire , se puet bien plaindre de novele dessaisine, tant soit che contre l'hoir à qui la chose venroit, si la femme estoit. morte, car il n'y a rien come là feme vive. » (P. 168, édit. de M. Beugnot. )

Conformément à ces principes, un arrêt du parlelement de Paris de 1276 ordonne la délivrance du douaire coutumier au profit d'Ermengârde , veuve de Jean de A..., avant toute discussion sur le montant des conventions matrimoniales dérogatoires à la coutume [Olim, t. n, p. 74).

B. Quant au baillitre^ il est superflu d'insister sur la nature de son droit , dont nous avons rattaché l'origine au mundium germanique sur la personne et à la nécessité de défendre la terre y la minorité du successible le rendant incapable d'avoir la saisine.

Après avoir quelque temps appartenu au seigneur, saisi du fief faute d'homme, sous l'obligation d' entretenir le mineur, le bail fut accordé au plus proche héritier du mineur, comme un droit personnel qid dégénéra souvent en véritable pillage.

D'après le droit des assises , le baillitre devait sans doute être mis en saisine par le seigneur [Abr. de rass. hourg., ch. XXXII); mais cette saisine lui donnait, à l'égard des tiers , tous les moyens de défense au possessoire que l'héritier lui-même aurait pu invoquer du chef de son auteur.

Ce droit était tellement important, qu'il donnait lieu à des débats solennels, où l'ayant droit revendiquait le bail , conune il eût fait toute autre saisine sur un fief héréditaire. ( Y. le ch. lY des Documents sur la succès^ sion au trône, publ. par M. Beugnot, au t. II des Assises.)

Gonmie le baiUitre jouissait pour son compte , rien de plus naturel qu'on l'obligeât (à raison des fruits qu'il percevait) à entretenir la personne et les biens du mineur. Mais cette obligation n'était sans doute pas de l'essence du droit primitif, tel que l'avait le seigneur, de faire les fruits siens comme saisi du fief par faute d'homme, durant l'incapacité du mineur.

t)e même , lorsqu'on introduisit la garde bourgeoise, on sentit l'abus des prérogatives de la garde noble , et

on décida y par intérêt pour le mineur, que ni les meubles ni les fruits des héritages en roture ne tomberaient dans rémolument de cette nouvelle garde.

Enfin , il fallait une aussi grave considération que les rapports étroits entre les parents et leurs enfants , pour faire fléchir, en faveur des premiers , la règle générale qui faisait du bail un véritable droit héréditaire , essentiellement personnel au plus proche lignager du mineur (ch.CLXXVllI,J.d'lbelin;v.supra,p;iOO,§XXXVni).

Enfin y les constitutions siciliennes du 13^ siècle nous donnent une idée de Textension désastreuse qu'avait prise la saisine du baillitre :

c( In aliquis regni nostri partibus, consuetudinem pravam audivimus hactenus obtinuisse, quod in bonis comitis vel militis qui decesserit , filiis masculis non relictis , filise non succédant ; sed consanguinei quantum cumque remoti , tam ballium puellarum ipsarum , post mortem patris recipiant, quam successionem et ipsas pro ipsorum dispositione maritent. » (Âp. Ganciani, t.in,tit. 23.)