XL. Du droit de commanaùté

Outre le bail et le douaire , une troisième institution complétait le droit germanique sur le régime des biens dans la famille.

Le Droit barbare , le Miroir de Saxe et les Assises de Jérusalem s'accordent pour établir entre les époux des rapports personnels dont les effets , durant le mariage

et après sa dissohition ^ nous semblent se rattacher étroitement à une théorie complète de la saisine.

La fenune tombait avec tous ses biens sous la puissance de son mari , ses meubles quant à la pleine propriété , ses immeubles quant à la jouissance. Mais^ à la mort du mari y le droit de la yeuve reparaissait à titre de droit de cimimunauté, primitivement sur le tiers des acquisitions faites durant le mariage , et plus tard sur la moitié de tous les biens autres que les propres. Les assises contiennent un droit particulier.

Suivant l'assise des bourgeois, ch. CLXXXVl- :

« Nus n'est si droit heir au mort , come est sa feme espouse. » C'est pourquoi la veuve, outre son douaire sur les propres de son mari , recueillait tous les biens meubles et acquêts laissés par ce dernier (1). ^ En un mot, la femme, après le. décès de son mari, succédait à la saisine dont il jouissait durant sa vie.

Que comprenait cette saisine ?

Nous partons de ce principe que le mari était bail de sa fenmoe. Si l'on suppose qu'une yeuve, ayant des enfants d'un premier mariage , des meubles et des biens en roture , avec des dettes de son premier mari, vient à se remarier, le deuxième mari acquiert la saisine des nteubles [c'est-à-dire la propriété] ; celle des biens en roture ( suivant les iissises deRomanie, ch. 156); enfin, il se trouve obligé à toutes les dettes sans distinction.

(1) ce Quicumqne ex quacumque regione legitimam uxorem âccepit, vel acceperit, si eam mori contigerit, sine libéris eorum amborum, vir siMB mulieri succédât, et omnia ejus percipiat. » ( Henr, imp, reg. leg. [1019], ap. Pertz, ch. I.)

Or, la même saisine appartenait à la véiWe ; le mariage dissous y elle séfi^éûvait obligée à toutes les dettes de son mari , même celles provenant d'un premier mariage. Et le mari , durant sa vie , aurait pu , pour acquitter ces dettes à lui personnelles , vendre le propre de sa femme ; a car ce est dreit que des choses de la femme se deit « acquitter la dette de son baron y et des choses«dou hsr « ron se deivent acquitter les dettes de sa femme. » [Ass. des bourgeois, ch. CXCIV.)