XLI. Dmsion de la matière

A. Nous avons puisé ^ dans le premier monument de notre droit coutumier, plusieurs divisions naturelles entre les transmissions de biens par décès au point de vue de la saisine :

l"" L^hérédité y qui comprend tous les cas où la loi appelle une personne vivante à recueillir tout ou partie du patrimoine du défunt : nous y rattacherons les effets de la disposition du testateur , soit à Fégard du légataire , soit à l'égard de l'exécuteur testamentaire ;

2"* Le droit de bail dans la personne du baillitre, considéré comme attributif de certains avantages ;

3* La transmission des biens qui résulte des conventions matrimoniales expresses ou tacites.

Nous y ajouterons une troisième classe de transmissions de biens y qui y par sa nature, devrait rentrer dans notre première division ; mais qui, à raison de séë au-

très caractères et de son importance , mérite une théorie spéciale : nous voulons parler des droits seigneuriaux sur les successions irrégulières.

Un autre chapitre traitera des conflits qui peuvent s'élever entre plusieurs ayant droit, et des effets de la saisine à Fégard des tiers*

B. Notions générales, — Avant d'entrer dans les détails si variés de cette matière , il importe de s'arrêter un instant sur les raisons • communes qui peuvent expliquer l'attribution de la saisine de plein droit aux diverses classes de personnes ap{>elées à en profiter.

On conçoit d'abord que la femme, à titre de commu-^ ne , soit saisie au décès de son mari de sa part afférente dans la communauté : son droit a frappé, pendant la vie, les biens, objet de sa vocation , au fur à mesure de leur entrée dans le patrimoine conjugal. Le mari mort, cette saisine continue plutôt qu'elle ne prend naissance. Voilée pendant le mariage, elle parait au premier plan, dès que l'obstacle qui la maintenait au second a disparu.

C. Le douaire est également un droit dont l'ouverture ou plutôt l'exercice est suspendu jusqu'au décès du mari; mais comme il a pris naissance, aux termes de sa constitution primitive, le jour de la bénédiction nuptiale, la saisine de la femme remonte à la même date.

(( Dos (dit Bracton) id est quod liber homo dat sponssB sudB ad ostium ecclesiœ , propter nuptias futuras , et onus matrimonii, et sustentationem uxoris et educationem liberorum, cum fuerint procreati, si vir praemoriatur. »

a Je te prends à femme , disait Fépoux ; de mon corps je t'honore , de mes biens je te doue y mes aumosnes et bienfaits te recommande. »

D. Titre du lignager. — Quel était maintenant le droit de cet héritier du sang et de Dieu , que la volonté de l'homme ne pouvait altérer ?

La volonté du propriétaire ne poiivait faire dévier le patrimoine de la famille de la ligne à laquelle il était affecté ; s'il aliénait son propre entre vifs , son plus proche lignager pouvait le retraire; s'il* aliénait un fief, le seigneur, au moyen du retrait féodal , faisait réapparaître la loi de la concession primitive. Exceptionnellement, par acte de dernière volonté, le testateur pouvait disposer du cinquième de ses propres en faveur d'un étranger.

Les lignagers avaient donc en quelque sorte un droit de communauté ou de substitution sur les propres affectés à leur ligne respective. Leur qualité étant notoire du vivant du de cujm , quelle que fût sa volonté , il était certain qu'ils seraient appelés à recueillir une certaine portion du patrimoine. La mort du de cujm n'était donc pas, à proprement parler, attributive d'un droit nouveau : c'était la réalisation de la condition suspensive , sous laquelle le successible était propriétaire du patrimoine en qualité d'héritier présomptif.

En théorie , on ne fixe pas l'acquisition d'un droit au momeot de l'événement de la condition qui le suspendait; on en rattache la naissance au moment où l'ayant droit à acquis le titre ou la capacité éventuelle.

De même , dans la transmission héréditaire, la qualité

de présomptif héritier préexistante se réalise y au moment du décès, en la personne de Thabile à succéder. Il n'y a donc ni vacance y ni même in intellectu dessaisisç^fjf^ent du mort et ensaisinement de Tayant droit; ce dernier ^continue une sajisine primitivement renfermée dans sa qualité de lignager, plutôt qu'il n'acquiert à nouveau : a Gome on dit en commun proverbe : Le père est mort et il n'est pas mort, parce qu'il a laissé un fils semblable à lui. » (Masuer.)

Enfin, Beaumanoir, dans son langage expressif, caractérise le droit de l'héiritier présomptif : il semble que, pour lui, la saisine ^a^se à l'instant de la naissance du nouveau né :

« Si tost come oir est nés, nous créons que li droit du père et de la mère li soit descendus temporelement, et par le baptesme li héritages de Paradis espirituelment. » (Ch. XX, § 8.)

XLU. Examen de la doctrine de M. Renaud sur la saisine collectiye

de tous les successibles.

La théorie qui précède pourrait donner lieu de conclure^ avec M. Renaud (de Berne), que tous les successibles , par la mort du de cujm , sont simultanément saisis du patrimoine. Tel est le danger d'un système qui fait une part trop large au principe àxi ccmâorninium germanique.

C'est au moyen de cette théorie que M. Renaud explique comment l'héritier plus éloigné , en cas d'absten-

tion du plus proche , pouvait se mettre en possession de Fhérédité , afin de prévenir la déchéance d'an et jour • conunenty en outre , ce successible pouvait exclure ^ ,par son acceptation pure et simple , dans un certain délai, rhéritier plus proche qui n'aurait accepté que sous bénéfice d'inventaire (Rev. de UgisL, t. XXIX , pp. 332, 344).

Ce droit d'exclusion, généralement admis par les coutumes , serait ainsi la confirmation la plus manifeste de l'idée suivant laquelle la saisine appartenait aux successibles de tous les degrés collectivement.

Ces,règ][c^ spéciales seront examinées çn^leur lieu : pour repousser. la, théorie de cet auteur, il suffît de Caire la part du condominium germanique.

1*" On se rappellera tout d'abord que nous avons puisé l'idée de la saisine, non pas précisément dans la copropriété familiale, mais dans la nécessité de donner un défenseur au,jpfitrimoine, représentant unique et perpétuel de la solidarité familiale , et qui devait être à la fois capable d'âge et de sexe pour satisfaire raux obligations résultant de sa qualité. Mais cette limitatipp des obligations directes à une personne unique , n'empêchait pas que tous les membres de la famille ne participassent à la composition activement et passivement, et ne fussent capables de devenir , par droit de succession , saisis et responsables à leur tour.

2*" Les Assises de Jérusalem limitaient la saisine à l'aîné ou à l'aînée , à l'exclusion des autres enfants du decujus; les plus anciennes coutumes, ^ celle de Sr^ tagne , celle de Normandie , l'ancienne coutume d'An-

jou (d'après les Etablissements de saint Louis) , étaient conçues dans le même esprit. C'était également la doctrine dé Masuer, qui reflète les anciennes coutumes d'Âuyergne et de Bourbonnais.

En sorte que , s'il fallait juger de l'étendue de la copropriété familiale par le nombre des personnes appelées simultanément à jouir de la saisine héréditaire, il faudrait d'abord exclure de cette copropriété les puînés et puînées et les collatéraux , en Bretagne (D'Argentré, sur l'art. 540, N. Coût.) ; car, d après cette coutuihe, le seigneur était saisi avant ces successibles. Cependant, à défaut de l'aîné, les puînés jouissent de la saisine; c'est, d'ailleurs, spécialement entre collatéraux que l'héritier pur- et simple jouit en général de la faculté d'exclure le plus proche bénéficiaire , faculté que M. Renaud semble ne pouvoir expliquer sans la rattacher à la saisine. Ainsi , dans la coutume de Bretagne, les puînés et les collatéraux sont reconnus copropriétaires, bien qu'ils n'aient pas la saisine.

L'art. 286 de l'ancienne coutume donnait le droit de retrait au jplus prochain lignager; et quand plusieurs étaient au miême degré, ils pouvaient l'exercer concurremment. D'Argentré suppose plusieurs frères retrayants : l'aîné exclut- il les puînée? c< Cum omnes eodem gradu sint , omnes admittuntur; nec refert sintne nobiles an pagani , nam retractus defertur sanguini , ex gradus paritate aut prœlatione , non ordini succedendi : quare , de pluribus fratribus, etsi nostro jure primogenitus nobilium praefertur, tamen in retractu non meUore jure est quam ultimus frater , cum eodem gradu

sini » D'après Farticle 284 de rancienne coutume les collatéraux avaient le droit de retrait, bien qu'ils fussent exclus de la saisine.

L'idée de saisine ne tient donc pas étroitement à celle de copropriété , puisque les effets de ces deux principes sont distincts y et que Ton ne peut conclure de Tun à l'autre.

Quant au principe en vertu duquel l'héritier plus éloigné pouvait exclure par une acceptation pure et simple l'héritier bénéficiaire, sa véritable origine est donnée par M« Renaud lui-même , d'aprè§ Rebuffe : d In patria Goûsuetudinaria, nullus redpitUr het*esbeneficiàrius simpliciter adiens hereditàtem ; imo solet per relias litteras concedi , ut vidi semper observari in istis regiotiibus ; ut si non sit alius qui velit simpliciter esse hères, quod hic possit esse hetes sub beneticio inventarii. id

En vertu' de cette clause de style , la condition sous laquelle on pouvait accepter bénéfîciairemeïït était qu'il ne âe présentât pas dans l'année fm hédtiet* piii^ é, %\!àtpie. Mais cette restriction venait de ce (^ë I)lttâieUi^j jurisconsultes ne regardaient pas l'héritier bénéficiaire comme véritable héritier ; et, en outre , elle n'était pas inhérente au véritable esprit coutumier, puiscltië dans la coutume de Bretagne eUe était inconnue.

Ces règles se rattachent uniquement au princifi^e de Id copropriété de famille , mais ne dérivent ntdleMfénl t!e celui de la saisine.

Pour nous, la saisine ne consistera ^ciëléôièrrt ni dans le droit d'option entre l'accepftetioi!!' et la reiooticiation , ni dans la transmissibilité dé ce^ drojt.

Entre cohéritiers à divers degrés, nous convenons qu'il y a communauté d'aptitude à recueillir la succession, à jouir de la saisine dans un ordre déterminé, mais non simultanément; l'idée d'un concours proprement dit répugne tout à fait à celle de la saisine.

XLUI. De la saisine dans les transmissions de biens par succession,

à titre uuiyersei ou particulier.

A. Plusieurs personnes pouvaient avoir concurremment , à des titres divers , des droits sur le patrimoine du de cujus.

Non-seulement on distinguait, en droit coutumier, celui qui succédait à la personne (l'héritier) de celui qui ne succédait qu'à des effets particuliers, comme le légataire ; mais , à la différence du paterfamilias romain , le de cujttë pouvait avoir plusieurs héritiers disjoints succédant à des titres divers , comme le miles du droit impérial exceptionnel. De là cette règle de Loysel, si souvent citée : a Les François , comme gens de guerre , ont reçu divers patrimoines et plusieurs sortes d'héritiers d'une même personne. » (Liv. Il, t. V, r. 12.)

L'héritier seul était saisi de plein droit, soit qu'il succédât in universum jus defuncti, soit qu'il fût appelé à recueillir seulement l'un de ces patrimoines distincts dont parle Loysel.

Les successeurs particuliers n'avaient , contre l'héritier saisi , qu'une action pour obtenir la possession des choses qui leur étaient destinées.

B. En tout cas , le droit des uns et des autres ne se réalisait que par la mort du de cujus ; cet événement réalisait la condition sous laquelle Théritier présomptif était propriétaire du patrimoine jure sanguinis, en même temps quMl donnait naissance au droit du légataire y droit subordonné à la volonté du défunt jusqu'au moment de son décès.

Cet événement pouvait résulter, ou de la mort naturelle, ou de la mort civile encourue , soit par Feffet d'une condamnation pénale , soit par l'effet de la pro* fession religieuse , et faisait passer la saisine aux ayant droit.

XLIY. Objet de la saisine et son étendue.

Dans les successions universelles , la saisine a pour objet à la fois l'ensemble des biens considérés comme universalité, et chacun des biens et des droits qui la composent individuellement; elle se trouve garantie au profit du saisi, à ce double point de vue.

Toutefois cette saisine universelle était limitée comme la succession coutumière elle-même, qui n'avait pas un caractère d'indivisibilité aussi absolu que la succession romaine; les saisines de chaque héritier étaient distinctes comme leurs vocations : « Non sunt coheredes, disait Dumoulin , quia , licet eidem personœ succédant, tamen ad diversa bona, et videntur plurima patrimonia et hereditates separatae. » Et de plus, l'héritier pouvait scinder son option , suivant les divers patrimoines auxquels il était appelé; il pouvait accepter, par

exemple, la succession immobilière, et répudier la succession mobilière, que certaines coutumes greyaient exclusivement des dettes*

A. D'un autre côté, la diversité des coutumes permet de dire avec Merlin : 1*" Chaque coutume donne au vivant la saisine que le mort avait dans son territoire , et c'est cette saisine seule qui fait Théritier : on est donc héritier chaque fois qu'on est saisi par une coutume; et, de là, autant de coutumes, autant d'hérédités (i);

2*" Lorsque plusieurs coutumes se réunissent pour déférer à une même personne la qualité d'héritier, elles ne s'accordent pas pour cela sur la nature et la quaMté des avantages dont elles le saisissent, ni sur la manière dont il doit payer les dettes (V** HériL, sect. VI, 320).

On ne pouvait donc pas dire qu'au même instant la saisine opérait dans toutes les coutumes qui appelaient le successible, ni qœ, par l'acceptation de l'héritier dans une coutume, sa saisine devenait irrévocable et perpétuelle dans toutes les autres coutumes ; on ne pouvait donc pas lui opposer que l'acceptation de la qualité d'héritier dans im endroit l'empêchait d'être légataire dans un autre, à raison de l'incompatibiUté générale existant entre ces deux qualités.

B. Les rapports de parenté, qui donnaient au successible un droit héréditaire, en assuraient l'étendue. Dans la pureté du droit coutumier, les parents de diaque

(1) « Successiones diversorum reputantur ob diversds consuetudines.. . censentur ut diversorum bononim hereditates. » ( Dum. , Comment posth,, §93, no» 5, 7.)

— iti —

%mf étaient appelés exclasivement au patrimoine dé leur ligne respective , paterna patemis , maténm maUrfHs. Vainement Dumoulin, dans son Commentaire sur l'art. 323 de la coutume du Bourbonnais, prétendait exclure le seigneur au profit des parents du de cujus , sans distinction de Uorigine des biens , lorsque les parents d'une ligne faisaient défaut. La coutume ne permettait pas l'accroissement d'une ligne à une autre.

Mais dans chaque ligne chacun des parents au même degré trouvait dans son titre une vocation^ fleme et entière à tous les propres composant le patrimoine dévolu à sa^ parenté (1). Ces parents du même degré en concours sur la succession étaient réellement cohéritiers, et la saisine de chacun , générale dans son principe , n'était restreinte que par celle de son cosuccessible ; la renonciation de l'un opérait accroissement en faveur des acceptants.