I. De l'idée de succession

Lorsqu'une personne meurt, l'ensemble des droits dont elle jouissait s'éteint nécessairement pour elle : son patrimoine resterait vacant si la loi civile n'appelait pas une personne vivante à prendre sa place , à entrer dans ses droits, en un mot à recueillir sa succession. Les lois qui règlent la transmission de la personnalité juridique du défunt varient suivant le degré de développement des institutions civiles de chaque peuple :

l"" Quant à l'étendue de la succession ;

2'' Quant à la nature des droits et des obligations qui en résultent.

Ces lois varient aussi suivant le caractère national :

1** Quant à l'importance relative qu'il accorde aux dernières volontés du défunt ;

2"" Quant à la capacité des diverses personnes appelées à la succession.

Mais y dans toute législation logiquement développée , cette succession est réglée par des principes généraux déduits de son idée même.

A. Ainsi la place du défunt , en droit , sinon en fait , ne doit pas demeurer vacante.

Le patrimoine du défunt est considéré comme un ensemble de droits actifs et passifs , universalité juridique qui passe au successeur universel avec ses charges; c'est-à-dire que toutes les obligations qui pesaient sur les biens en sont inséparables : juridiquement , les dettes sont contenues dans les biens, dont elles diminuent l'émolument; elles deviennent les dettes propres du successeur.

Parmi les charges de la succession , il faut compter les dispositions de dernière volonté , dont le caractère général est qu'elles sont autant de dettes imposées par le défunt à son successeur universel pour le temps où il n'existera plus.

Telles sont les conditions sous lesquelles la succession est déférée aux ayant -droit quels qu'ils soient.

Mais un autre principe général (reconnu plus ou moins tard y et plus ou moins étendu ) y c'est que la transmission de ces biens avec les charges n'est point obligatoire

pour l'appelé, et qu'il est libre d'accepter ou de répudier la succession.

B. Ainsi le point le plus délicat de la matière est la conciliation des difficultés suivantes :

Gomment la place du défunt ne restent- elle pas vacante, si celui qui a droit à la succession peut y renoncer?

S'il peut demeurer un certain temps avant de l'accepter?

Si la loi lui accorde la faculté , sous certaines conditions , de limiter au montant de Factif héréditaire l'étendue des obligations que son titre héréditaire lui imposait de plein droit?

G. Rétroactivité de l'acceptation , acquisition de plein droit. — On fut amené à compléter cette première idée, que le successeur est le continuateur de la personne du défunt. On admit en principe que les effets ^ de l'acceptation remonteraient au jour de l'ouverture de la succession résultant de la mort du de cujus (D., XXIX, ii, De acquir. vel omitt., 1. 54).

On ne se contenta point de cette rétroactivité fictive : on posa une règle plus positive ; non - seulement la succession est offerte au successible avec la faculté de Faccepter ou d'y renoncer, mais :

1^ Le patrimoine du défunt est acquis au successible du jour du décès, sans aucune manifestation de sa volonté , même à son insu : de sorte qu'il n'y a point de lacune entre la dévolution et l'acquisition du patrimoine;

S*" La possession , avec tous ses avantages (bien que son idée essentielle suppose un fait matériel et person-

nel ) y passe au successible en même temps que la propriété , sur l'ensemble des biens considérés comme masse patrimoniale, et sur chacun d'eux en particulier. Il en est investi au moment du décès.

Tel est le caractère spécial de la saisine en matière de succession.

. C'est une fiction de la loi qui suppose que le de cujus, à l'article de la mort y a remis à son successible la masse héréditaire. Tel est le sens de k maxime : Le mort saisit le vif , qui a inspiré aux rédacteurs du Code ciril l'article 724. (V. les paroles de Siméon au Corps législatif; Fenet,t. XII,p. 220.)

L'exposition de ces principes adoptés dans le dernier état du droit était nécessaire pour mettre en relief tout d'abord l'objet et l'importance de la saisine héréditaire. Mais ces règles ne se sont pas révélées à priori, comme autant de données premières dont il eût suffi de tirer les conséquences applicables aux difficultés particulières. Nous devons constater comment le système du droit héréditaire s'est complété en droit romaia en dehors de l'idée de saisine; comment les idées romaines se sont combinées arec l'élément germanique ; comment y enfin , la jurisprudence et les coutumes ont coordonné ces éléments pour les léguer aux rédacteurs de noire Code civil.