II. De la saisine en général

La définition de la saisine successorale laisse prévoir qu'elle n'a là qu'un sens spécial et détourné ; son sens propre doit être déterminé d'après les coutumiers des 13*,

14* et 15* siècles, période dans laquelle la saisine se révèle comme une institution féconde et intéressante. Toute étude de la saisine héréditaire qui ne s^appuierait pas sur une analyse exacte du caractère de la saisine en générai serait nécessairement incomplète , manquerait de point de départ et ne pourrait donner que des résultats pour ainsi dire divinatoires.

La saisine, dans son acception la plus générale , est le caractère légal sous lequel se manifeste la possession à rencontre des tiers.

En effet y la possession y conune premier degré de Tappropriation y emporte nécessairement Pidée d'exclusion contre toute personne autre que le possesseur ; et ces deux idées : attribution de certains avantages au profit de Tun y exclusion à l'égard de l'autre y se résolvent et se complètent dans celle d'une garantie.

La garantie eOe - même y suivant le degré de civUisation y se manifeste en fait par la force individuelle , en droit par les moyens légaux. Dans ce dernier état elle comporte différents degrés d'efficacité y suivant les qualités de la possession, qu'on désigne la plupart du temps du nom de la saisine.

En allemand (gewere) y il parait que la saisine n'a pas d'autre sens que celui de garantie : alors elle est l'expression des effets le plus souvent attaches à la possession. Mais on s'engage, pour compléter cette définition, dans l'interprétation des effets si variés de la saisine , et il faut toute la sagacité d'un Klimrath pour jeter quelque jour et pour trouver une règle dans les faits si variés analysés par les coutumiers.

m. Transmission de la saisine par les Toies légales.

A. Aux époques dMgnorance, où Fusage des instrumenta destinés à constater la transmission des droits était peu fréquent, on devait y suppléer par la notoriété des actes. Pour rendre sensibles et frappants les modes de translation de la propriété y il était naturel que Ton eût recours à une procédure expressive y sans laquelle l'acquisition dans la personne de Tacquéreur n'eût point été parfaite. Le contrat par lui-même produisait sans doute, au profit de ce dernier, un droit au fond , connu sous le nom de droiture (la simple saisine de droit des commentateurs) ; mais la cérémonie de l'investiture , de l'adverpissement, était nécessaire pour lui donner la vraie saisine , c'est^ à* dire pour le constituer juridiquement possesseur à l'égard de tous (Klimrath, t. II, pp. 369 , 376, n* 4).

D'ailleurs, cet ensaisinement ne résultait pas de la simple appréhension de fait. « Geluy , dit Bouteiller, qui vend sa tenure , mais il en retient encore la saisine, par devers luy, ne n'en fait vest à l'acheteur, scachez qu'il est encore sire de la chose ; mais toutefois , il peut estre contraint à faire le verp et adhéritement de la chose. »

Enfin le juge pouvait mettre en saisine le nouvel acquéreur à titre de vente , d'échange , lorsque l'ancien propriétaire refusait de se dessaisir de l'héritage ; c'est en ce sens que a le droit de propriété trait à lui la saisine. »

« De même , point de saisine en fief sans investiture et sans foi ; point de saisine en censive sans vest et dévest par le seigneur; point de saisine en alleu, sans ensaisi^ nement par le juge ordinaire. Tel était le principe exprimé dans toute sa rigueur. » (Klimr., p. 377. )

B. Possession annale. — En dehors de ces modes juridiques de réunir la vraie saisine à la simple saisine de droit y la possession de fait continuée par Tacquéreur durant Fan et jour, non vi , non clam nec precario, le constituait vrai possesseur ( Klimr., p. 356).

G. De la saisine héréditaire. — A l'exemple des contrats d'acquisition ordinaire , le titre héréditaire est d'abord pour l'ayant^droit une de ces causes privilégiées attributives de la simple saisine de droit dont parle Klimrath. Mais^ en outre, les formalités de l'adverpissement attributives de la vraie saisine sont suppléées à regard de l'héritier par la coutume qui , au moment du décès de son auteur , le répute immédiatement en saisine de tout ce dont le défunt est mort saisi et tenant. Tel est le sens spécial de la règle : Le mort saisit le vif; elle constitue l'héritier . possesseur de plein droit à Végard des tiers.

rV. utilité de la règle coutumière.

L'utilité de cette règle est manifeste, si l'on suppose pour un instant un état du droif dans lequel elle ne soit pas reconnue. Soit l'hypothèse où un tiers appréhende un des efiTets de la succession dans l'intervalle de temps qui sépare le moment du décès de la prise de possession

par rhéritier : quelles seraient les voies de droit ouvertes à ce dernier pour faire cesser l'usurpation ? L'héritier, n'étant pas réputé saisi, n'aura reçu de son auteur qu'un droit au fond, un titre qui lui servira à recouvrer la chose héréditaire , mais sous la condition de prouver que son auteur était propriétaire en vertu d'une de ces causes spéciales attributives de la saisine de droit. Â défaut de cette preuve épineuse et souvent difficile à mener à bonne fin, dans les formes si compliquées de l'ancienne procédure , l'héritier sera déchu de tout droit! Cependant son auteur, s'il eût vécu plus longtemps, aurait eivun rôle beaucoup plus favorable :

f* Contre un tiers qui l'aurait violemment dépossédé, le de cujus eût été ressaisi indistinctement , en vertu de la maxime : Spoliatus ante omnia restituendus. « De quelque chose que je sois en sesine, et quele sesine que soit , soit bonne ou mauvaise et de quelque temps que che soit , soit grant ou petit, qui m'oste de celé saisine, sans jugement ou sans justiche, je doi estre ressesis avant toute œuvre , si je le requiers. » ( Beaumanoir, ch. XXXU, p. 170.) Dans le même cas, le tiers détenteur opposerait à l'héritier qu'il n'a jamais été possesseur, et par conséquent qu'il n'a pas pu être dessaisi ;

2*" Contre toute personne qui l'eût troublé dans la possession dont il jouissait depuis l'an et jour, le de cujtis aurait recouvré sa saisine par les voies assez simples de la complainte. Mais,* dans la même hypothèse, l'héritier sera repoussé par une fin de non-recevoir absolue, tirée de ce que la saisine de son auteur ne lui a point été transmise, comme eût pu l'être un droit de propriété :

il ne pourrait donc se. pourvoir par voie de complainte, à moins d^avoir possédé lui-même pendant Tan et jour. Ainsi, dans ces deux cas, Phéritier aurait moins de droits que son auteur. Au moyen de la règle coutumière, au contraire , si on lui permet de remonter à la possession du défunt saisi et tenant , et de s'en prévaloir, l'héritier sera censé avoir été dépossédé par violence, troublé dans sa possession annale , et par suite dispensé de prouver son droit au fond, a En titre de succession, rhoir se peut dire, incontinent après la mort de son prédécesseur , en possession et saisine des biens du trépassé dont il se dit hoir, quia saisina defuncti descendit in virum, et si momentairement et avant Tan et jour, ils s'apparent aucuns opposants ou empescfaant, iceluy peut contre eulx intenter ledit libel [de complainte ] , et soi aider de la saisine, à cause de la saisine de son prédécesseur et devancier. )) {Grand coutumier, II, ch. 21.)