CHAPITRE VI

De la saisine dans les successions irrégulières.

LXVIl. Principes généraux de la matière.

A. Cette classe à part de successions comprend en général les cas suivants :

l"" Ceux où le de cyjus avait été retranché de la société par la mort civile;

2"" Celui où j à raison de sa naissance , il était incapable de transmettre:

3^ Ceux y enfin y où il ne laissait point de parents habiles à succéder.

* 1*" Le mort civilement, par suite d'une condamnation capitale , n'avait pas , à proprement parler, de succession; ses biens étaient acquis au seigneur haut justicier, ou au roi.

Le religieux n'avait point d'autre héritier que son monastère.

2"" L'aubain décédé db intestat laissait sa succession au

roi quand il n'avait pas d'enfants nés et demeurant dans le royaume , ou d'autres parents naturalisés et y demeurant (Loysel, I, i, §2).

« Au roi appartient la succession de tous bastards , clercs ou laiz. » Telle était la maxime générale ^ attestée par un arrêt de 1260. Il parait, toutefois, que les seigneurs usurpaient ce droit; mais ils n'en jouissaient que sous trois conditions : que le bâtard fut né , domicilié et décédé sur leur territoire.

« Par la commune usance et pratique de France, le seigneur peut faire procéder pajr saisie de biens et par voie de scellés sur iceux, » ainsi que J. Faber écrit. En ce cas , le roi ni les seigneurs hauts justiciers ne sont héritiers ni successeurs aux biens , tellement que chacun prend ce qui est en son territoire , ainsi qu'il a été jugé par arrêt du 20 mars 1343 , au profit des religieux , abbé et couvent de SaintrGermaiurdes-Prés contre le procureur du roi.

Anciennement , la mère du bâtard était préférée au seigneur haut justicier, à quoi se rapporte cet adage de Boutellier : Nul n'est bastard de par sa mère (Guenois, p. 53 , n** 1 , De la Conférence ). i

3'' Les biens de celui qui ne laissait point de parents habiles à lui succéder tombaient en déshérence au profit du seigneur.

4** Les biens du main-mortable, dans le cas d'échûte, retournaient au seigneur par suite de la non réalisation de la condition sous laquelle le main-mortable pouvait transmettre.

B. Dans ces divers cas , Merlin admet que la saisine

de la succession passait de plein droit aux personnes appelées à recueillir le patrimoine du de cujus.

Quant aux droits de déshérence, d'aubaine, de bâtardise et de confiscation, les coutumes emploient généralement le mot de succession. (V. Berry, XIX, 29.)

Quant au religieux , on disait : ce Possessio monachi est possessio abbatis , sicut possessio servi est possessio domini. »

La succession des main-mortables est très-intéressante à étudier, à raison des conflits, où la saisine jouait un rôle fort important.