LXVIII. De la saccession des main-mortables

A. La condition des biens de main-morte, à l'extrémité inférieure de l'échelle sociale , semblait devoir étoufler, comme les principes féodaux, les effets de la maxime coutumière.

Le droit, de main-morte a son origine dans les servitudes personnelles. Cette origine se manifeste encore, sous la diversité des coutumes, dans leurs dispositions sur les hommes de corps , dé poursuite et de for-mariage.

Il est constant qu'à l'époque où la servitude était personnelle , l'esclave établi sur un fonds de terre le cultivait exclusivement dans l'intérêt de son maître ; qu'il ne pouvait avoir le droit de succession , n'ayant point de droit de propriété; et que, à la mort du serf, il ne pouvait y avoir de doute sur la dévolution de ses biens.

Néanmoins, l'établissement des familles sur les fonds

de terre divisés par manses devint de très-bonne heure viager; la personnalité de la servitude n'apparaissant qu'à la mort du tenancier, son obligation , durant sa vie f consistait à payer au maître un canon périodique ; il n'avait même avec le maître que des rapports fort indirects , par l'entremise du villicus.

Dans les domaines très-étendus , comme ceux de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés , la répartition des familles agricoles sur les manses ne pouvait être l'objet d'un remaniement général à la mort de chaque tenancier ; il était nécessaire qu'on laissât les enfants succéder à la culture et aux obligations de leur père.

Suivant M. Guérard, d'après le Polyptique d'Irminon (p. 306), le fils du serf, pour conserver le manse de son père , devait payer une redevance avant et après la mort de celui-ci. Il y avait loin de là à un droit de succession proprement dit; mais, en fait, lé droit de conservation du manse dans la famille, qui donnait une sorte de droit de préférence sur le fonds aux enfants du serf, ressemble déjà à la saisine.

B. Nous lisons dans Potgiesser (De statu servorum, II, II , 53 ) que les maîtres affranchirent de bonne heure les esclaves , en assurant à leur postérité la succession de leurs tenures, soit par humanité , soit pour attacher les cultivateurs au sol en leur donnant quelque sécurité. Les seigneurs se réservèrent seulement un droit de mortaille à prélever au moment de la mort de leur tenancier : ce prélèvement consistait soit dans la totalité , soit dans le tiers des meubles , soit dans la meilleure tête de bétail ou le meilleur meuble ; c'était le droit de meilleur catel.

Mais il est certain qu'alors le droit des enfants était un véritable droit de succession (1).

On conçoit, enfin, qu'avec le temps, certains colons mourant sans postérité , les maîtres leur substituaient d'autres familles vivant sur le même fonds , de sorte que la condition des personnes habituellement établies sur certains domaines devint celle de la terre elle-même.

C. Du droit de main-morte en France. — En France, dans les provinces de Bourgogne, de Nivernais, de Bourbonnais et de Champagne , le droit du seigneur n'avait pas le caractère d'un abonnement plus ou moins restreint; il avait toute l'étendue d'un droit général qui ne cédait qu'à la vocation des parents du serf, dans des cas exceptionnels, et réapparaissait avec toute sa rigueur, quand les conditions de successibilité servile venaient à manquer.

c( Dominus non tam aliénas res invadit , dit le président Favre , quam suas res proprias, id est a se suisve majoribus , certa lege et conditione profectas. »

Beauraanoir nous donne la même théorie ( ch. XLV) : a Quant ils se muèrent , quanques ils ont eschiet à leur seigneur, muebles et héritages; il n'a nul hoir fors son seigneur, ne U enfans du serf n'en ont rien , se ils ne le rachaptent au seigneur. »

(1) Potgiesser [§34] cite iine donation de Gertrude, sœur de Charlemagne, de Tan 812 : «Si autem.vir mortuus fueht, gemina pars substantiae ejus in usus Ecclesiae veniat, tertia parte uxori et liberis rémanente. »

[§40.] « Qui in huba mortuus fuerit, optimum jumentum cum vestitu superiori ecclesia habebit, et filius ejus hères hubae erit. »

En conséquence y les serfs ne pouvaient disposer par testament soit absolument, soit de plus de cinq sols.

Mais y quand on distingua les main-mortables de meubles de ceux d'héritages , c'est-à-dire ceux dont les meubles seulement et ceux dont les héritages pourraient appartenir au seigneur à titre de mortaille , on admit nécessairement que le serf main-mortable de meubles pourrait disposer de ses héritages , et que le main-mortable d'héritages pourrait disposer de ses meubles.